ACTE D'ENGAGEMENT. REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF

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1 ACTE D'ENGAGEMENT REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF Direction des Achats ICF/DA 1/6

2 Le présent marché est conclu avec La société : Dont le siège social se situe : Immatriculée au RCS de sous le numéro Représentée par Mr ayant capacité à agir en vertu des pouvoirs qui lui ont étés confiés au terme (Soit d une délégation de pouvoirs ci-après annexée, soit d une décision de CA ci-après annexée) Ci-après dénommée «Le Titulaire» ou «Le Prestataire» Qu aux termes du présent acte, et dans le cadre de l appel d offre n MAPA/22/2011 lancé par la société SICF, (ci-après le Coordinateur) agissant pour tant pour son compte que pour le compte de ses filiales (ci-après les Bénéficiaires), ladite société présente une offre de prestations de services suivant des modalités fermes et définitives ciaprès exposées, et plus amplement détaillées dans le cadre de ses annexes. 1. OBJET DU MARCHÉ La présente offre de prestations concerne la réalisation, l hébergement et la maintenance du site intranet du groupe ICF, et variante. ICF/DA 2/6

3 2. PRIX 3.1- Prix Le Prestataire s engage à appliquer les prix dans les conditions suivantes : Etape 1 : Réalisation et hébergement du site intranet : Le titulaire s engage à exécuter les prestations décrites dans le CCAP dans les conditions précisées au CCTP pour le prix forfaitaire suivant : PRIX FORFAITAIRE POUR LA REALISATION Montant HT : euros TVA à 19,6% : euros Montant (en chiffres) : euros TTC Montant (en toutes lettres) : euros TTC PRIX FORFAITAIRE ANNUEL POUR L HEBERGEMENT Montant HT : euros TVA à 19,6% : euros Montant (en chiffres) : euros TTC Montant (en toutes lettres) : euros TTC Etape 2 : Maintenance et assistance du site intranet (TMA) : PRIX FORFAITAIRE ANNUEL POUR LA MAINTENANCE Montant HT : euros ICF/DA 3/6

4 TVA à 19,6% : euros Montant (en chiffres) : euros TTC Montant (en toutes lettres) : euros TTC Les prestations d évolution du site seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau de prix selon les prestations réellement exécutées, annexé au présent acte d engagement. VARIANTE (à définir en annexe de l acte d engagement) 4.2- Variation des prix Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P. 3. DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 3 ans à compter de la date de notification du marché, et qui se décompose comme suit : - Une première période de 2 ans ferme, - reconductible tacitement pour une période de 1 an, sauf dénonciation par le prestataire ou le coordinateur par notification au moins trois (3) mois avant l échéance de la période en cours par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l autre partie. ICF/DA 4/6

5 4. DELAIS DE MISE A DISPOSITION Etape 1 : Réalisation et hébergement du site intranet: Le calendrier prévisionnel fourni par le candidat sera mis au point lors de la réunion de lancement du marché. La société ICF souhaite réaliser la mise en ligne de son nouveau site dans un délai de quatre (4) mois maximum à compter de la notification du marché. Etape 2 : Maintenance et assistance du site intranet (TMA) : La maintenance s effectuera à la fin de la période de garantie d un an. La mise en place des prestations d évolution s effectuera à partir de la date de notification de la vérification du service régulier (VSR). La formule de Tierce Maintenance Applicative (TMA) permet au groupe ICF de s appuyer sur le titulaire selon les délais proposés par le prestataire, ces derniers ne pourront excéder les délais définis dans le bordereau de prix. 5. FACTURATION ET PAIEMENT Les Prestations réalisées dans le cadre du présent marché donneront lieu à des facturations mensuelles par le Prestataire aux Bénéficiaires augmentées des taxes et droits en vigueur à la date de facturation. Cette facture sera payable par les Bénéficiaires à quarante cinq (45) jours date de facture, par virement. 6. AFFIRMATION DE SINCERITE Le Prestataire affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article 8 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 7. NOTIFICATIONS & ELECTION DE DOMICILE ICF/DA 5/6

6 Toute notification faite au titre du présent appel d offre sera considérée comme valablement faite si elle est effectuée par lettre recommandée avec demande d'accusé réception au domicile du Prestataire ou du Coordinateur indiqué ci-dessous : - Pour le Prestataire : - Pour le Coordinateur : SICF, Direction des Achats, 24 rue de Paradis Paris. Pour l exécution du Contrat, les Parties élisent domicile à l adresse de leur siège social. Fait en 2 exemplaires originaux A Le Signature du Prestataire Cachet de l'entreprise 8. ACCEPTATION DE L OFFRE La présente offre est acceptée par, La SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (S.I.C.F.), société anonyme au capital de euros, dont le siège social est à PARIS (75010), 24 rue de Paradis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro B , représentée par son Président-Directeur Général Madame Cécile QUEILLE, pour valoir acte d engagement à compter de la date de notification du présent marché Fait en 2 exemplaires originaux A Le Cécile QUEILLE Président-Directeur Général Signature et cachet. ICF/DA 6/6