PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF
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- Renée Soucy
- il y a 8 ans
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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE SIX MAI A LA REQUETE DE LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST SACA au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro dont le siège social est 11 rue Albin Haller BP 285 à POITIERS CEDEX (86007) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Pour qui domicile est élu au Cabinet de la SCP LEGIER GERVAIS DE LAFOND DEVAINE MILLION MESNARD Avocat au Barreau d ANGOULEME, 2 bis rue Carnot ANGOULEME où pourront être notifiés les actes d opposition, les offres réelles et toutes significations relatives à la saisie dont s agit. AGISSANT EN VERTU D un acte reçu par Maître Alain ROYER Notaire à VILLEFAGNAN (Charente) en date du 4 avril 2001contenant prêt par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST à Madame XXX épouse XXX et Monsieur XXX domiciliés XX (Charente). Et des articles 35 et suivants du Décret n du 17 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble. D un commandement de saisie immobilière signifié le 15 avril resté sans effet ce jour aux époux XXX par la SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES Huissiers de Justice associés à ANGOULEME, 52 rue Goscinny.
4 Je, Jean-Pierre SCURMANN, Huissier de Justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, Huissiers de Justice, 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, soussigné, Me suis transporté ce jour mardi 06 mai 2014 à 9 heures, commune de COURCOME (Charente) 3 rue Emile Elie à l adresse des biens immobiliers appartenant aux époux XXX. LA ETANT En présence de Madame XXX débitrice qui nous a ouvert les portes et laissé visiter les lieux. Avec l assistance de Monsieur XXX de la SARL MOREAU pour l établissement des diagnostics. J AI ALORS ÉTÉ EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Les biens dont s agit sont situés sur la commune de COURCOME le bourg, 3 rue Emile Elie et compris sur les parcelles section AK numéros 189 et 190 cadastrées (ainsi qu il résulte de l extrait de matrice cadastrale) : Parcelle section AK numéro 189, 3 rue Emile Elie pour 11 a 33 ca Parcelle section AK numéro 190, 3 rue Emile Elie pour 10 a 90 ca Total 22 a 23 ca La parcelle AK numéro 189 comprend une maison d habitation type «charentaise» en cours de rénovation : Rez de chaussée Entrée Cuisine-salle à manger Séjour Dégagements Toilettes Cellier Local chaufferie Pièce Etage Cage d escalier Palier Dégagement Toilettes Salle de bains Quatre chambres Combles La parcelle AK numéro 189 comprend des dépendances attachées à la maison d habitation : Dépendances 1
5 Grange Hangar Atelier Dépendances 2 Appentis Hangar Grange Cour fermée avec terrasse La parcelle AK numéro 190 comprend un grand jardin clos de murs dans le prolongement de la maison d habitation.
6 Parcelle AK numéro 189 ORIENTATION
7 Cette parcelle confronte : Au nord, les parcelles 188 et 187 Au sud les parcelles 218 er 219 A l est la rue Emile Elie (voie d accès) A l ouest les parcelles 190 et 219 Sur cette parcelle est implantée une maison d habitation type «charentaise» en cours de rénovation avec dépendances et cour fermée, maison d habitation ancienne en partie rénovée comprenant en rez de chaussée, entrée, cuisine-salle à manger, séjour, dégagements, toilettes, cellier, local chaufferie, pièce ; à l étage, cage d escalier, palier, dégagement, toilettes, salle de bains, quatre chambres et combles. Surface au sol totale > 685,1 m2 Surface habitable totale > 175,2 m2 Parcelle AK numéro 190 Cette parcelle confronte : Au nord, la parcelle 187 Au sud la parcelle 219 A l est la parcelle 189 (passage d accès) A l ouest la parcelle 192 DESCRIPTIONS EXTERIEURES
8 Sur la parcelle section AK numéro 189 est implantée une maison d habitation type «charentaise» avec dépendances et cour fermée, maison d habitation ancienne en partie rénovée comprenant en rez de chaussée, entrée, cuisine-salle à manger, séjour, dégagements, toilettes, cellier, local chaufferie, pièce ; à l étage, cage d escalier, palier, dégagement, toilettes, salle de bains, quatre chambres et combles. Maison d habitation Toiture : trois pans. Deux cheminées. Couverture : tuiles type canal anciennes, remaniée, l ensemble en mauvais état, présence à l intérieur d ilfiltrations. : pierres apparentes recouvertes d un crépi ancien, l ensemble en mauvais état d entretien. Zinguerie traditionnelle. Menuiseries extérieures, fenêtres anciennes en bois simple vitrage et double vitrage. Volets extérieurs anciens en bois en mauvais état. Une porte d entrée vitrée ancienne en bois simple vitrage, l ensemble en mauvais état. Petite terrasse sur le devant. Local Chaufferie Toiture : un pan. Couverture : tuiles type canal en bon état. : parpaings bruts. Menuiseries extérieures, une porte fenêtre ancienne en bois en mauvais état simple vitrage et un petit châssis en bois simple vitrage, en mauvais état. Dépendances Toitures : deux pans. Couverture : charpentes en très mauvais état et couvertures tuiles type canal en très mauvais état. : pierres apparentes. Zinguerie traditionnelle, en mauvais état. Cour fermée Terre battue et enherbée.
9 Puits perdu. Mur d enceinte côté rue Emile Elie. Mur ancien avec tuiles en chapeau ; l ensemble en mauvais état d entretien. Un porche ancien, actuellement un petit portail en bois double battants. Une petite porte en bois ancienne.
10 La parcelle AK numéro 190 comprend un grand jardin clos de murs dans le prolongement de la maison d habitation. DESCRIPTIONS INTERIEURES Maison d habitation (en cours de rénovation)
11 Rez de chaussée Accès par une porte d entrée vitrée en bois, simple vitrage, l ensemble en mauvais état, usagé. Imposte au-dessus. Linteau en pierre fissuré. Entrée (6,56 m2) Carrelage. Pierre apparentes et Placoplatre, l ensemble défraîchi. Lattes de bois usagées. Une ampoule. Équipements Un radiateur de chauffage central. Un tableau de fusibles avec compteur électrique. Un placard mural en bois ; deux portes. Cuisine-salle à manger (46,55 m2)
12 Carrelage en bon état. Plinthes Carrelage en bon état. Lambris en partie basse. Placoplatre brut usagé. Côté cuisine carrelage en bon état. Lambris en bon état. Équipements Un placard mural. Une porte vitrée simple vitrage en bois. Une fenêtre ancienne en bois simple vitrage. Deux radiateurs de chauffage central. Une ancienne cheminée actuellement détruite, il ne reste plus que l âtre de la cheminée. Un comptoir séparant la salle à manger du coin cuisine, comptoir en bois avec au-dessus un plan de travail carrelé. Cuisine avec plan de travail en bois artisanal en cours de rénovation et carrelage en bon état. recouverts de plaques de liège et carrelage mural. Cuisine équipée comprenant actuellement un grand évier deux bacs, faïence, robinet mitigeur. Une plaque gaz bouteille. Une hotte aspirante. Séjour (24,40 m2) Accès par une porte ancienne en bois.
13 Carrelage. Plinthes Plinthes en bois en mauvais état. Placoplatre avec peinture et pierres apparentes. Boiserie lambris en partie basse. Enduit peint en mauvais état avec petite rosace. Equipements Un radiateur de chauffage central. Une fenêtre en bois ancienne, simple vitrage. Dégagement 1 (10,60 m2) Accès par une porte en bois.
14 Ciment ancien. Plâtre avec peinture badigeon défraîchi. Lambris. Une ampoule. Dégagement 2 (1,26 m2) Accès par deux marches ciment. Ciment brut. Placoplatre brut. Placoplatre brut. Une ampoule. Toilettes-WC (1,88 m2) Accès par une porte, genre iso plane.
15 Carrelage. Placoplâtre brut Placoplatre brut Équipements Un bloc WC avec abattant. Un petit lave mains avec robinet Cellier (6,95 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane. Ciment brut. Placoplatre brut et pierres apparentes. Placoplatre brut. Une ampoule. Équipement Un adoucisseur d eau. On accède à l étage par un escalier en bois avec marches en bois et rampe. Cage d escalier Placoplatre brut et plâtre ancien ; peinture en mauvais état.
16 Une ampoule. Etage
17 Palier (5,56 m2) Plancher en bois en mauvais état d entretien. Placoplatre brut. Placoplatre bruit. Une ampoule. Dégagement (1,61 m2) Plaques aggloméré marine. Lambris ancien et Placoplatre brut. Placoplatre brut. Une ampoule. Toilettes- WC (1,40 m2) Accès par une porte, genre iso plane.
18 Plaques aggloméré marine. Placoplatre brut en cours de finition. Placoplatre brut en cours de finition. non fermé. Une ampoule. Équipements Un bloc WC avec abattant. Salle de bains (8,14 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane. Plaques aggloméré marine posé sur le vieux plancher. Placoplatre brut en cours de finition. Carrelage mural sur les ¾ de la hauteur, bicolore. Placoplatre brut en cours de finition. non fermé. Une ampoule. Équipements Une cabine de douche carrelée avec une porte pivotante, mitigeur, flexible, douchette et barre de douche. Deux vasques encastrées sur une paillasse en carrelage, vasques avec robinets mélangeurs Meuble de salle de bains artisanal comprenant placards deux portes et quatre tiroirs Une glace Deux ampoules. Placards deux portes et quatre tiroirs Une baignoire encastrée carrelée acrylique mauve avec robinet mitigeur, flexible et douchette. Un radiateur sèche serviettes électrique. Un sèche serviettes. Un petit placard mural sur le côté.
19 Chambre 1 (18,60 m2)
20 En façade Accès par une porte en bois genre iso plane, en mauvais état. Plancher ancien. Placoplatre brut en cours de finition. Placoplatre brut en cours de finition. Équipements Un radiateur de chauffage central. Une fenêtre en bois double vitrage. Deux ampoules. Un grand placard mural quatre portes avec glace. Chambre 2 (10,26 m2)
21 En façade Accès par une porte en bois genre iso plane. Parquet flottant en bon état. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Tapisserie en bon état Enduit peint en bon état. Équipements Un radiateur de chauffage central. Une fenêtre en bois double vitrage. Deux ampoules. Dégagement 2 (18,18 m2) En façade Plaques d aggloméré marine sur vieux plancher. Placoplatre brut. Placoplatre brut. Équipements Quatre ampoules. Un convecteur électrique ATLANTIC. Un grand placard mural trois portes. Chambre 3 (11,72 m2)
22 En façade Accès par une porte en bois genre post formé en bon état. Parquet flottant en bon état. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Tapisserie en bon état Enduit peint en bon état. Traces d infiltrations. Équipements Un radiateur de chauffage central. Une fenêtre en bois double vitrage. Un placard mural deux portes. Chambre 4 (11,83 m2)
23 En façade Accès par une porte en bois genre post formé en bon état. Parquet flottant en bon état. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Tapisserie en bon état Une poutre. Enduit peint en bon état. Traces d infiltrations. Équipements Un radiateur de chauffage central. Une fenêtre en bois double vitrage. Un placard mural deux portes. On accède au grenier par un vieil escalier en bois ; cage d escalier ancienne, l ensemble en très mauvais état.
24 Cage d escalier fermée au niveau du grenier par une trappe. Grenier (110 m2) Grenier Plancher recouvert de laine de verre, l ensemble en mauvais état. Un vasistas ancien. Charpente Charpente visible en mauvais état, présence d infiltrations. Chaufferie (14,80 m2)
25 Accès de la salle à manger par une porte, genre iso plane en bois ancienne en mauvais état. Imposte au-dessus. Béton brut. Parpaings bruts en mauvais état. Présence d une mezzanine en très mauvais état d entretien, inaccessible. Une rampe néon. Equipements Une chaudière de chauffage central mazout CHAPPEE avec production d eau chaude. Une cuve à mazout plastique 3000 litres. Un vieil évier un bac avec deux robinets. Une porte ancienne en bois en accès extérieur côté cour intérieure. Pièce 1 (41 m2)
26 Accès par une ancienne porte vitrée en bois, simple vitrage, l ensemble en très mauvais état. Il s agit d une ancienne étable. Terre battue. Pierres apparente. Plancher en très mauvais état. Combles au-dessus avec une ouverture donnant sur la cour. Dépendances
27 Dépendances 1 grange (36,80 m2) Entrée par une ouverture cintrée. Terre battue. Pierres apparentes. Présence d infiltrations. Charpente apparente en mauvais état, présence d infiltrations importantes. Dépendances 1 hangar (106 m2)
28 Entrée par une grande ouverture cintrée. Terre battue. Pierres apparentes. Présence d infiltrations. Charpente apparente en mauvais état, présence d infiltrations importantes. Deux portes anciennes avec ouvertures cintrées en pierres. Dépendances 1 atelier (27,60 m2)
29 Entrée par une ouverture cintrée. Ciment brut. Pierres apparentes. Présence d infiltrations. Vieux plancher en très mauvais état, présence d infiltrations importantes. Dépendances 2 appentis (28 m2) Terre battue. Pierres apparentes. Charpente apparente. Dépendances 2 hangar (68,50 m2)
30 Terre battue. Pierres apparentes. Traces d infiltrations Charpente apparente. Dépendances 2 grange (25,40 m2) Terre battue. Pierres apparentes. Traces d infiltrations Charpente apparente. CONFORT
31 Maison raccordée au réseau d eau, électricité et téléphone Chauffage centra chauffage central mazout et un convecteur électrique. L immeuble n est pas raccordé à l assainissement collectif. Assainissement individuel par un puits perdu au niveau de la cour. OCCUPATION Les immeubles sont occupés ce jour par les époux XXX et leurs trois enfants (18 ans, 15 ans et 8 ans.) Toutes réserves doivent être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par les meubles, objets mobiliers ou décorations. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir ce que de droit. Jean- Pierre SCURMANN
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PROCES VERBAL DE DESCRIPTION
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Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC
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