AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

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1 N du dossier (réservé au Service) AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 A retourner au moins 3 mois avant la date de la manifestation FÉDÉRATION À LAQUELLE L ORGANISME EST AFFILIÉ: NUMÉRO DE L AGRÉMENT SPORT DÉLIVRÉ PAR LA D.D.C.S.: Seules les associations sportives agréées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pourront prétendre à une aide du Conseil Général au titre des manifestations sportives IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION Nom de l association : Adresse du siège social : Code postal : Ville : Adresse administrative (si différente) : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Site internet : Date de création : N SIRET : Obligatoire pour pouvoir prétendre à une aide du Conseil Général CONTACTS Président Nom : Prénom : Tél : Portable : Responsable à contacter, s il ne s agit pas du Président : Nom : Prénom : Tél : Portable :

2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MANIFESTATION Intitulé de la manifestation : Description de la manifestation : Date(s) et horaires : Lieu ou secteur de l événement : Participants : ouvert exclusivement aux licenciés ouvert aux -licenciés ouvert à tous Nombre attendu : Droit d inscription et/ou participation financière (hébergement, restauration ) : oui Précisez Manifestation ouverte aux personnes en situation de handicap : oui Spectateurs : Nombre attendu : Participation financière : oui Précisez Manifestation prenant en compte le développement durable et la protection de l environnement : oui Précisez Epreuve inscrite au calendrier : fédération nationale fédération internationale inscrite au calendrier Type d épreuve : championnat : manche ou étape ou épreuve finale coupe : manche ou étape ou épreuve finale autre Précisez (rallye, gala, tournoi) Attribution d un titre : oui Précisez lequel Niveau local départemental régional/interrégional national international

3 BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA MANIFESTATION DEPENSES Homologation, inscriptions, engagements Promotion, publicité, communication Déplacements Hébergements Restauration par traiteur Autre restauration Animation, speaker Sonorisation SACEM, SPRE Primes Récompenses-dotations Lots-cadeaux... Textiles Flocage Assurance de la manifestation Sécurité Secours, médical Buvette Ravitaillement Réception, gala Location(s) (à préciser) Achats divers (à préciser) Fournitures administratives, secrétariat, téléphone Frais postaux Carburant Animations annexes Charges de personnel Autres charges (à préciser) Bénévolat Mises à dispositions gratuite TOTAL DES DEPENSES RECETTES Subventions sollicitées Etat Conseil Régional Conseil Général Intercommunalité (à préciser) Commune (à préciser) Fonds propres Partenaires privés Aides fédérales Fédération nationale ou internationale Ligue régionale Comité départemental Autre(s) association(s) Autres recettes Inscriptions des participants Participation hébergement Participation restauration Billetterie Buvette Tombola Ventes diverses Contributions volontaires en nature Prestations diverses Bénévolat Dons TOTAL DES RECETTES Je, soussigné(e), Président(e) de l Association certifie : - exacts les renseignements communiqués en vue de l'attribution éventuelle d'une subvention au titre de l'aide en faveur des manifestations sportives, au cours de l exercice budgétaire 2015, - avoir pris connaissance du document «Informations pratiques». Fait à, le Le Président (signature)

4 DÉPÔT DES DOSSIERS Le dossier dûment complété et les pièces demandées doivent être adressés, au moins 3 mois avant la manifestation, à : Monsieur le Président du Conseil Général Pôle Solidarités Direction Jeunesse Culture Sports Vie Associative Hôtel du Département BP DIJON CEDEX PIÈCES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER Les statuts de l association lorsqu il s agit d une première demande. Un relevé d identité bancaire. Tout document permettant d apprécier : - la nature de la manifestation (programme, plaquette d information, prospectus ), - la prise en compte du développement durable et de la protection de l environnement

5 AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES INFORMATIONS PRATIQUES I RECEVABILITE DES DOSSIERS L association doit être constituée depuis au moins un an à la date de dépôt du dossier (au moins 3 mois avant la manifestation) et avoir son siège social en Côte-d Or. Elle doit obligatoirement posséder : - un numéro d agrément sport délivré par : la Direction Départementale de la Cohésion Sociale Cité Dampierre 6 rue Chancelier de l'hospital - CS DIJON Cedex Tél : un numéro SIRET délivré par : la Direction Régionale de l INSEE 2 rue Hoche DIJON Tél : En cas de modification de l association, celui-ci devra être actualisé. La manifestation doit se dérouler sur le territoire de la Côte-d Or. II INSTRUCTION DE LA DEMANDE Le formulaire doit être complété de façon exhaustive et précise. Il doit être accompagné des pièces suivantes : - les statuts de l association lorsqu il s agit d une première demande, - tout document permettant d apprécier :. la nature de la manifestation (programme, plaquette d information, prospectus, etc.),. la prise en compte du développement durable et de la protection de l environnement, - un relevé d identité bancaire. Le dossier complet doit être adressé à : Monsieur le Président du Conseil Général Pôle Solidarités Direction Jeunesse Culture Sports Vie Associative Hôtel du Département BP DIJON CEDEX

6 III CRITERES Chaque manifestation est classée dans une catégorie en fonction des critères suivants : la discipline, le niveau, le type d épreuve, la durée, le lieu d organisation. S'agissant des épreuves s'inscrivant dans le cadre de championnats ou de coupes, un seul match par club relevant du championnat ou de la coupe considéré sera éligible à ce programme d'aide. Le budget prévisionnel devra être d un minimum de L'aide est plafonnée à 20 % de la dépense subventionnable. IV ENGAGEMENTS Le versement des aides inférieures à est conditionné a minima à la présence de banderoles du Conseil Général de la Côte-d Or sur le site de la manifestation. Le versement des aides, d'un montant égal ou supérieur à 1 000, est conditionné au respect des obligations suivantes : - La manifestation sera réalisée dans les conditions techniques et financières décrites dans le dossier de demande de subvention. - Le logo du Conseil Général de la Côte-d Or figurera sur tous les moyens de communication créés par le bénéficiaire dans le cadre de la promotion de la manifestation. Le logo apparaîtra également clairement sur le lieu même de la manifestation à un endroit visible par l ensemble des participants et du public. L envoi d une photo justifiant le respect de cette obligation accompagnera l envoi des factures. Dans l hypothèse où la photo ne serait pas jointe ou ne permettrait pas le contrôle effectif de cette obligation, l aide ne serait pas versée. - En sus de la mention du logo, le bénéficiaire fera valoir l aide du Conseil Général, par tout moyen approprié, à la connaissance des Côte-d Oriens, en particulier par l intermédiaire du dossier d information (en amont et le cas échéant en aval de la manifestation) qu il rédigera à l attention des représentants de la presse écrite, audiovisuelle et multimédia. - Le bénéficiaire adressera 10 places au Conseil Général de la Côte-d Or (Direction Jeunesse Culture Sports Vie Associative) au moins 1 mois avant la date effective de la manifestation. L'acte d'engagement reprenant ces dispositions, joint à la notification d attribution de l aide, devra être transmis par retour de courrier, dûment signé par le bénéficiaire de l'aide. Le respect de cette obligation vaudra reciation à la subvention. V VERSEMENT DE LA SUBVENTION Les factures devront être transmises au Conseil Général de la Côte-d'Or au maximum deux mois après le déroulement de la manifestation. Seules les factures établies au nom du bénéficiaire seront prises en compte. Les tickets de caisse, reçus CB ne sont pas acceptés.

7 L attestation certifiant le paiement des factures, jointe à la notification d attribution de l aide, devra être adressée, dûment remplie, avec les factures établies au nom de l'organisme bénéficiaire et le bilan financier (dépenses/recettes) certifié conforme de la manifestation. Le montant de la subvention versée ne pourra pas excéder 25 % du montant des factures éligibles payées. Les dépenses suivantes ne seront pas prises en compte : - investissement, - alcool, - achats de produits alimentaires (hors traiteur) ou pour les buvettes, - frais de réception ou de gala, - fonctionnement classique de l'association (téléphone, salaires du personnel, assurance annuelle...), - achat de tenues vestimentaires (hors marquages liés à la manifestation), - outillage. Pour toute information, vous pouvez contacter : Florence BERNA, Service Politique Jeunesse Sports Téléphone : florence.berna@cg21.fr Bernadette MATROT, Chef du Service Politique Jeunesse Sports Téléphone : bernadette.matrot@cg21.fr