du DROIT et de la JUSTICE

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2 Dossier de présentation Animation : Les métiers du DROIT et de la JUSTICE Du Jeudi 10 au Vendredi 18 février 2011

3 Sommaire Communiqué de presse p. 2 Le programme p. 3 Présentation du secteur p. 4 Les métiers du droit et de la justice p. 5 Les formations initiales et en apprentissage p. 9 La formation continue p. 11 Nos partenaires p. 12 1

4 Communiqué de presse 2 et ses partenaires vous proposent de découvrir : Les métiers du DROIT et de la JUSTICE Du jeudi 10 au vendredi 18 février 2011 à Dieppe - Évreux - Le Havre - Rouen La justice, la fonction publique, mais aussi l assurance, la banque, l immobilier, les ressources humaines, la gestion Nombreuses sont les directions professionnelles vers lesquelles s orienter après des études de droit. Chaque année, ce sont nouveaux étudiants qui rejoignent les bancs des filières juridiques De fait, les métiers du droit et de la justice sont omniprésents dans notre quotidien, tant sur le plan privé que sur le plan professionnel. Qu il s agisse d un acte notarié, du dépôt d un permis de construire, d une médiation familiale, chaque dossier passe entre les mains d un professionnel dont l objectif est de faire appliquer la justice, garantir le respect des lois, défendre les victimes La cité des Métiers, en partenariat avec les palais de justice de Dieppe et de Rouen, le tribunal d Evreux, ainsi que les facultés de droit de Rouen et du Havre, vous proposent de découvrir l ensemble des parcours de formations, les métiers et les débouchés qu offrent les études de droit à travers : la rencontre de professionnels des forums des visites de tribunaux des tables rondes une simulation d audience. Inscription et renseignements auprès de la cité des Métiers : sur place par téléphone au par courriel : contact@citedesmetiershautenormandie.fr Contact presse : Lucie Eba Chargée de communication/événementiel cité des Métiers de Haute-Normandie 115 Boulevard de l Europe ROUEN tél. : lucie.eba@citedesmetiershautenormandie.fr Contact organisation : Manuel Pichet Conseiller cité des Métiers cité des Métiers de Haute-Normandie 115 Boulevard de l Europe ROUEN tél. : manuel.pichet@citedesmetiershautenormandie.fr

5 Programme Les métiers du DROIT et de la JUSTICE du Jeudi 10 au vendredi 18 février 2011 Dates & horaires Lieux Prestations proposées Jeudi 10 février Mercredi 16 février Vendredi 11 février Lundi 14 février Vendredi 18 février FORUM METIERS ET FORMATIONS EN DROIT 10h00 11h30 13h30 17h30 10h00 11h30 13h30-17h30 Le Havre Université du Havre Rouen Université de Rouen - Table ronde : «Quels débouchés après une formation en droit?» - Espace conseil à l emploi - Espace formation - Espace vidéo et documentaire - Rencontres de professionnels - Table ronde : «Quels débouchés après une formation en droit?» - Espace conseil à l emploi - Espace formation - Espace vidéo et documentaire - Rencontres de professionnels FORUM DES METIERS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES 13h30 17h00 9h00 12h00 13h30 17h00 Rouen Palais de Justice Dieppe Palais de Justice Évreux Tribunal de Grande Instance - Visite du tribunal - Rencontre de professionnels - Espace documentaire - Simulation de procès - Rencontre de professionnels - Espace documentaire - Visite du tribunal - Rencontre de professionnels - Espace documentaire Pour tous ces événements : Inscription recommandée auprès de la cité (nombre de places limité) Sur place, par téléphone au ou par courriel contact@citedesmetiershautenormandie.fr 3

6 4 Le secteur d activité Les avocats, notaires ou huissiers comptent parmi les professionnels les plus emblématiques du domaine juridique. Pour autant, il existe une mosaïque de métiers souvent méconnus, que l on peut classer selon deux grandes familles : Les métiers de la fonction publique : Certaines professions, soumises à des statuts différents, dépendent directement de la fonction publique d État telles que : magistrats (juges et procureurs), greffiers, greffiers en chef, personnels de l administration pénitentiaire (surveillants et directeur de prison), personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs de la pjj), policiers (commissaires, lieutenant, agents ), inspecteur, contrôleur ou agent du trésor public, inspecteur des douanes, commissaire priseur judiciaire, enseignant D autres s exercent au sein de la fonction publique territoriale : secrétaire de mairie, responsable des marchés publics, instructeur des droits des sols D autres enfin s intègrent dans la fonction publique hospitalière comme : conseillers juridiques, spécialistes des brevets Néanmoins, tous ces professionnels participent activement au fonctionnement de la «machine judiciaire» et sont recrutés sur concours de catégories A, B ou C. Les métiers du secteur privé : Les professions libérales : Avocat, huissier, notaire, ces professions soumises à une réglementation stricte, subissent les contraintes du numerus clausus, de sorte qu il n existe qu un nombre restreint de places vacantes. Les professionnels qui exercent ces métiers ne sont pas des agents de l État, mais ils sont tout aussi indispensables à la bonne marche de la justice. Ils exercent souvent en profession libérale, doivent acheter leur charge (notaire, huissier) et sont rémunérés directement par leurs clients. Les métiers de l entreprise : L apparition de nouvelles lois, notamment adaptées aux récents progrès techniques et technologiques, a entraîné le développement de certains métiers. À ce titre, les juristes d entreprise sont de plus en plus sollicités, et doivent développer leur spécialisation : ressources humaines, droit social, droit des affaires, droit du transport Cela qui explique l intérêt que portent les jeunes diplômés au monde de l entreprise.

7 Avocat* Quelques métiers * Retrouvez l intégralité des fiches métiers sur le site ** autres sources Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l avocat. Pour régler les conflits en amont et éviter les procès, il joue aussi un rôle de conseiller auprès des entrepreneurs ou des particuliers. Ce métier attire de nombreux candidats mais reste difficile d accès. Exerçant une profession libérale, l avocat évolue dans un secteur fortement concurrentiel et a tout intérêt à se spécialiser : droit des personnes, droit fiscal, droit commercial... Il peut aussi travailler comme salarié dans un cabinet d avocats ou salarié d une entreprise possédant son propre service juridique. Pour devenir avocat, il est nécessaire d obtenir un Master en Droit pour s inscrire en Institut d Études Judiciaires (IEJ) en vue de préparer (en 1 an) l examen très sélectif d entrée à un centre régional de formation professionnelle d avocats (CRFPA) [taux de réussite au CRFPA pour l IEJ de l Université de Rouen en 2006 : 32%]. La formation dure alors 18 mois (formation hors région). La Haute-Normandie compte environ 620 avocats inscrits aux différents barreaux (condition obligatoire pour exercer le métier). Greffier* Les métiers du DROIT et de la JUSTICE des métiers au masculin et au féminin Garder la trace des débats, authentifier les décisions de justice, être témoin et garant du respect des règles de procédure, tel est le quotidien fait de rigueur et de précision du greffier, assistant du magistrat. Tout procès compte un greffier, chargé de garder la trace écrite des débats et des décisions lors de l audience. Gardien de la mémoire des tribunaux, il est indispensable au bon fonctionnement de la justice, puisque toute formalité accomplie ou jugement rendu en son absence peut être annulé. Le greffier peut évoluer vers l encadrement et devenir greffier en chef. Un métier qui attire beaucoup de candidats. Fonctionnaire, le greffier est recruté sur concours du ministère de la Justice, avec une formation Bac+2 minimum. La formation se déroule à l École nationale des greffes (ENG) de Dijon. Les études durent 18 mois, pendant lesquels les élèves sont rémunérés. Dans le cadre du dispositif sur l égalité des chances, l ENG propose une préparation au concours aux jeunes diplômés issus de quartiers ou de milieux sociaux défavorisés. 5

8 6 Juriste d entreprise* Il ou elle peut passer du droit du travail au droit fiscal dans la même journée ou travailler sur la contrefaçon tout au long de l année. Tout dépend de la taille de l entreprise pour laquelle travaille le, ou la, juriste. Évoluant dans un contexte fortement concurrentiel, les entreprises ont plus que jamais besoin de juristes pour défendre et protéger au mieux leurs intérêts. Acteurs désormais incontournables, ils veillent au respect de la loi et à la légalité des contrats des sociétés. Les offres d emplois se multiplient dans de nombreux secteurs, comme les nouvelles technologies. Et les recrutements devraient s accélérer au cours des prochaines années. À condition d avoir un bac+ 5, de parler anglais et d avoir effectué des stages sur le terrain. Le juriste d entreprise est le plus souvent titulaire d un Master professionnel en droit, avec une spécialité. Dans les grandes entreprises, la maîtrise de l anglais, voire d une autre langue est indispensable. Un double cursus (diplôme anglo-saxon ou École de commerce) est aussi très apprécié. Secrétaire juridique* Le secrétaire juridique a généralement acquis une double compétence, en techniques de secrétariat et en droit. Il travaille aussi bien dans un cabinet d avocats qu au service juridique d une entreprise, d une banque, d une compagnie d assurances. Avec de l expérience, il peut évoluer et prendre de plus en plus de responsabilités et d autonomie dans la gestion des dossiers. Grâce à la formation continue, il peut aussi devenir clerc d avocat. Le métier de secrétaire (ou assistant) juridique est accessible à partir d un Bac+2 : DUT Carrières juridiques pour les formations initiales, Titre professionnel Assistant Juridique pour les formations continues, voire une formation dans le secrétariat ou l assistance de direction, complétée par une formation en droit. Commissaire-priseur* Une fois, deux fois, trois fois... adjugé, vendu! Avant de prononcer cette célèbre formule, le commissaire-priseur inventorie les objets qui lui sont soumis, organise les ventes et dirige les enchères. Le commissaire-priseur procède à l inventaire des biens à vendre, à leur estimation et à l organisation des enchères. Commissaire-priseur judiciaire, il mène les enchères publiques prescrites par décision de justice. En charge des ventes volontaires, il effectue des ventes effectuées à la demande des particuliers. Ce métier, qui requiert des connaissances artistiques et juridiques, n est accessible que par le biais d un examen très sélectif. Titulaire d une double formation de niveau minimum Bac+3 en Droit et en histoire de l art, le commissaire-priseur doit obligatoirement être titulaire du certificat de bon accomplissement de stage, délivré par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ce certificat sanctionne une formation rémunérée de 2 ans, accessible après un examen d entrée très sélectif, organisé une fois par an. Pour diriger des ventes judiciaires, l examen d aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est requis.

9 Inspecteur du travail* Source : Les inspecteurs employés par l inspection du travail sont des cadres (catégorie A) de la fonction publique. L inspecteur du travail a quatre missions essentielles : - contrôler l application du droit du travail au sein des entreprises en matière de santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, droits des salariés (congés payés, liberté d expression dans l entreprise...), - conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel, - faire remonter à l administration centrale les informations sur les évolutions du travail et les carences éventuelles de la législation, - faciliter la conciliation entre les parties notamment lors des conflits collectifs. Si le travail administratif est important, les inspecteurs du travail se déplacent fréquemment sur le terrain. Ne pas confondre avec les contrôleurs du travail (fonctionnaire de catégorie B), aux missions différentes. Un diplôme de niveau Bac+3 minimum est requis pour présenter le concours d inspecteur du.travail. La formation de 18 mois se déroule à l INTEPF (69) ( Déclarant en douane* Sacs de céréales, ballots de vêtements, œuvres d art ou animaux ne voyagent pas sans papiers. Certificat de vente, attestation sanitaire, contrat d assurance... les déclarants en douane veillent à ce que tout soit en règle. Les déclarants en douane sont les garants du transport international de marchandises. Leur mission : établir les documents administratifs qui permettent d exporter ou d importer des marchandises. Aucune erreur n est permise, et il leur faut parfois contrôler le fret de visu. L abolition des frontières fiscales et douanières de l Union européenne en 1993 a porté un coup à la profession. Moins nombreux, ces agents doivent posséder des qualifications pointues pour établir des déclarations. On peut devenir déclarant en douane avec un bac+2 au minimum dans les domaines de la gestion et du droit. On demande souvent une expérience comme aide-déclarant. Une formation «Se qualifier au poste de déclarant adjoint en douane» est proposée en Haute-Normandie. 7

10 8 Conseiller juridique en structure hospitalière** Source : Le conseiller juridique, appelé aussi responsable contentieux, effectue et/ ou met en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l établissement. Peuvent, par exemple, entrer dans ses missions : la veille juridique relative aux achats publics, le conseil et le contrôle juridique des pièces contractuelles d un marché Le métier a le vent en poupe du fait de la rapidité d évolution de la réglementation, de l accroissement des normes réglementaires et des risques identifiés, et de la judiciarisation de la société. Le conseiller juridique possède un diplôme Bac+5 en droit (droit de la santé, droit administratif ). Ce poste est accessible via les concours de la fonction publique hospitalière. Notaire* Officier public nommé par le garde des Sceaux, le notaire authentifie des actes d ordre immobilier (acte d achat d une maison...) et familial (acte de mariage, succession...) en apposant son sceau et sa signature. Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il joue également un rôle de conseil auprès des particuliers et des entreprises sur les règles juridiques à respecter et sur la portée de leurs engagements. Le métier de notaire est accessible après une formation de niveau Bac+5 et un diplôme des métiers du notariat : diplôme supérieur du notariat (DSN) ou diplôme d aptitude aux fonctions de notaire (DAFN), qui comprennent 2 années de stage. Les métiers de collaborateurs de notaires (clerc de notaire) sont accessibles à partir de Bac+2 et bac+3 (BTS métiers du notariat, licence professionnelle...).

11 Les formations initiales (sous statut scolaire) & en apprentissage en Haute-Normandie Niveau Bac Capacité en Droit Universités de Rouen et du Havre (formation à distance) Niveau Bac+2 DUT Carrières Juridiques IUT de Rouen BTS Notariat Lycée Aristide Briand (Évreux) et Institut des Métiers du Notariat (Rouen) BTS Assurance Lycée Privé Sacré Cœur (Rouen) BTS Professions Immobilières Lycée Jean-Paul II (Rouen) et CFA Jeanne d Arc (Le Havre) Niveau Bac+3 Université de Rouen : Licence mention droit Licence mention droit L1-L2 (site d Évreux) Licence mention gestion parcours gestion des assurances L3 (IAE) Licence mention administration publique L3 (IPAG / UFR de droit sciences économiques gestion) Licence professionnelle activités juridiques spécialité droit de l immobilier (IUT Rouen-Pasteur) Licence professionnelle activités juridiques spécialité métiers du notariat Licence professionnelle assurances Licence Professionnelle métiers de l administration territoriale Université du Havre : Licence mention droit Licence mention droit - spécialité droit bilingue parcours droit français/droit anglo-américain - spécialité droit bilingue parcours droit français/droit latino-américain Licence professionnelle activités juridiques spécialité logistique et assurances, droit des transports 9

12 10 Niveau Bac+5 Université de Rouen : Master 2 mention droit de l entreprise, spécialité droit des affaires et fiscalité Master 2 mention droit de l entreprise, spécialité droit douanier, des transports et de la logistique Master 2 mention droit de l entreprise spécialité droit des assurances parcours assurances des dommages Master 2 mention droit de l entreprise spécialité droit social Master mention droit privé spécialité droit privé général parcours droit interne / parcours droit international Master mention droit privé spécialité droit notarial Master mention droit privé spécialité contentieux Master 2 mention droit public spécialité services et politiques publics Master 2 mention droit public spécialité droit public approfondi interne et international Master 2 mention droit public spécialité métiers de l encadrement des administrations Master 2 mention management spécialité assurances et gestion de patrimoine (IAE de Rouen) Diplôme supérieur du notariat Master 2 droit privé spécialité contentieux Master 2 droit public spécialité services et politiques publics Master 2 droit public spécialité droit public approfondi interne et international Master 2 mention droit spécialité droit économique, parcours droit de la mer et des activités portuaires Diplôme supérieur du notariat Université du Havre : Master mention pratique européenne du droit (Erasmus Mundus) Master 1 mention droit privé Master 1 mention droit public Master 2 mention droit spécialité théorie générale du droit Master 2 mention droit spécialité droit économique, parcours carrières territoriales Master 2 mention droit spécialité droit économique, parcours droit français et international des affaires et des échanges avec le Pacifique Master 2 mention droit spécialité droit économique, parcours droit de la mer et des activités portuaires Formations non diplômantes Préparation au concours d entrée du CFPRA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) (Institut d Études Judiciaires / Université de Rouen)

13 Niveau Bac+2 La formation continue en Haute-Normandie (pour les salariés, demandeurs d emploi) Titre professionnel Assistant Juridique IFA Marcel Sauvage (Mont-Saint-Aignan) Niveau Bac+3 Université du Havre : Licence Professionnelle Droit, économie, gestion commerce spécialité commerce-vente, application à une activité de services, vente de produits touristiques. Licence Professionnelle Droit, économie, gestion logistique spécialité gestion des opérations logistiques et portuaires. Licence Professionnelle Droit, économie, gestion activités juridiques spécialité logistique et assurance, droit des transports. Licence Professionnelle Droit, économie, gestion management des organisations spécialité normes comptables et finance internationale. Licence Professionnelle ressources humaines relations sociales et organisation Licence Professionnelle Droit, économie, gestion commerce spécialité commerce et vente appliqués à l industrie, formation de technico-commerciaux Université de Rouen : Licence Professionnelle Droit de l immobilier Licence Professionnelle Métiers du Notariat Licence Professionnelle Métiers de l administration territoriale Licence 3 Gestion des assurances Licence Professionnelle Assurances Licence Professionnelle Management des organisations spécialité métiers de l administration territoriale Niveau Bac+5 Université de Rouen : Master de Droit mention Contentieux et Règlement des Différends Master de Droit mention Droit des Affaires et Fiscalité Master de Droit mention Droit Douanier, des transports et de la Logistique Master de Droit mention Droit Notarial Master de Droit mention Droit Public Master Professionnel Droit Social Master Professionnel Assurance et gestion du patrimoine Formations non diplômantes Se qualifier : Assistant Import Export CPFP-UPR (centre privé de formation professionnelle de l union portuaire rouennaise) (Rouen) Se qualifier au poste de déclarant adjoint en douane CCI & CAUX 11

14 Un événement organisé par : 12 La cité des Métiers est un espace d information et de conseils ouvert à tous sur les métiers, la formation, l emploi, l évolution de la vie professionnelle et la création d activité. L accueil y est gratuit, anonyme et sans rendez-vous. La cité des Métiers propose des entretiens de conseil, un accès libre aux ressources informatiques et documentaires ainsi que des animations de découverte des métiers. Retrouvez toute la programmation sur : en partenariat avec : L Université du Havre Le Département Droit de la Faculté des Affaires internationales propose aux étudiants des formations de la Licence jusqu au doctorat en droit, et offre, notamment à ceux qui souhaitent une carrière internationale, une intégration complète des études de langues dans leur cursus. De plus, dès la 1 e année de licence jusqu en master 2 les étudiants peuvent choisir entre un parcours classique de Droit français ou un parcours bilingue droit français / droit anglo-américain. Plusieurs spécialisations sont proposées en Master : droit interne et international des affaires (classique ou bilingue), droit des collectivités territoriales, théorie générale du droit, pratique européenne du droit, droit public, droit de la mer. L Université de Rouen En plus des licences généralistes en Droit et en Économie-Gestion, la Faculté de Droit, des Sciences économiques et de Gestion de l Université de Rouen propose 6 licences professionnelles, 4 spécialités du Master Économie Appliquée et 11 spécialités du Master Droit, qui ouvrent l accès notamment aux professions de Magistrat, avocat, notaire, cadres des services juridiques ou financiers de grandes entreprises, et notamment de la banque et de l assurance, cadres des administrations de l État ou des collectivités territoriales. Un Institut d Études Judiciaires prend une part importante à la préparation des concours de la magistrature et du barreau. La Faculté propose des cursus bilingues et favorise la mobilité internationale des étudiants et des enseignants.

15 Les TGI de Rouen, Dieppe et Évreux Les habitants de Haute-Normandie dépendent de la compétence judicaire de la Cour d Appel de Rouen. La Cour d Appel, dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, a deux missions : - juridictionnelle : juridiction du second degré, elle examine en appel les décisions rendues par les tribunaux d instance et de grande instance, et les conseils de prud hommes ; - administrative : rôle de coordination et de contrôle, la Cour assure le bon fonctionnement de l ensemble des juridictions de Haute-Normandie, organisée en arrondissements judiciaires : Dieppe, Evreux, Le Havre et Rouen Ces quatre arrondissements judiciaires comprennent chacun : - un tribunal de grande instance, - un tribunal d instance, - un tribunal de commerce, - un conseil des prud hommes, auxquels vient s ajouter la Cour d Appel au Palais de Justice de Rouen.

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