PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE QUATORZE LE TREIZE FEVRIER A la requête de : CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de ,80 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n , dont le siège social est le 19, rue des Capucines à PARIS (75001), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège. Ayant pour avocat Maître Olivier GUEVENOUX, membre de la SCP CBG AVOCATS ET CONSEILS, Avocats à Angoulême, résidence Saint-Martial, 5, boulevard Berthelot Agissant en vertu : D un acte reçu par Maître Jean-Marc VASSAS, Notaire à VILLEBOIS-LAVALETTE (Charente), en date du XX, contenant prêts par le Crédit Foncier de France à Monsieur XXX et Mademoiselle XXX d un montant de XX et d un montant de XX, Et en vertu des articles R322-1 et suivants du Code des procédures civiles d exécution. - 1 / 9 -

4 Un commandement de payer valant saisie immobilière ayant préalablement été délivré à Monsieur XXX et Madame XXX suivant acte de mon ministère en date du 22 janvier 2014, pour un montant total sauf mémoire de XX, lequel est resté sans effet. Je, Tony BECOT, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège social est sis 52, rue René Goscinny à ANGOULEME (16000), et les bureaux à COGNAC (16100), 10 rue du Port, à RUFFEC (16700), 3 place d Armes et à VILLEBOIS-LAVALETTE (16320), 52 Grand Rue, soussigné, Me suis rendu, ce jour jeudi 13 février 2014 à 14 heures 30, sur la commune de ROUGNAC (Charente), lieu-dit «Le Bois du Texier». LA ETANT, Assisté de : - Monsieur XXX, de la SARL CLAUDE MOREAU, 401 route de Bordeaux, ANGOULEME, requis pour l établissement des attestations sanitaires, diagnostic de performance énergétique et calculs de superficie ; En présence de : - Madame XXX, concubine de Monsieur XXX, laquelle me permet l accès à la maison, J AI ALORS ETE EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Le bien immobilier, situé sur la commune de ROUGNAC, est cadastré section ZM n 133, n 136 et n 137, lieu-dit «Le Bois du Texier» pour une contenance totale de m 2. Sur ce terrain est édifiée une maison d habitation : construction traditionnelle, murs de parpaing, couverture de tuiles à deux pans, assainissement individuel par fosse septique, huisseries PVC, volets bois (à l exception d un volet roulant PVC en cuisine), chauffage au bois par un poêle dans le séjour (l installation de chauffage électrique est prévue ; les raccordements électriques existent, sans convecteur) et production d eau chaude par cumulus électrique. Surface habitable totale : 101,31 m² ; surface au sol totale : 102,42 m², ainsi que cela résulte de l attestation de surface habitable annexée au présent procès-verbal. Numéro de permis de construire : n P0003 du 15 février La construction a été réalisée par la SAS JB CONSTRUCTIONS, Parc Atlantique, Ormeau de Pied, 5 à 9, rue des Fougères, SAINTES CEDEX (RCS de Saintes n ). Assurance dommage ouvrage : SMABTP, Société Mutuelle d Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, SMABTP NIORT, 1, rue de la Broche, BP 8618, NIORT CEDEX 9 souscripteur n K, code contrat : (attestation en annexe). - 2 / 9 -

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6 L accès à la propriété s effectue par d un chemin blanc privé, encadré de clôtures, grillage métallique sur piquets bois. Le terrain est en herbe, agrémenté de quelques arbres ; il existe des bois alentour. Deux lampes de cour au-dessus de la terrasse, un robinet d extérieur sur l arrière. Deux antennes paraboliques sur la droite, fixées aux murs. ENTREE ET DEGAGEMENT : Accès depuis l extérieur au moyen d une porte d entrée avec béquilles métalliques, serrure centrale, volume de verre en demi-cercle en partie haute. En fond de couloir, une fenêtre à un vantail PVC double vitrage, protégée par des éléments de fer forgé. Sol : Carrelage ; Murs : Peinture blanche ; Equipement : - un coin placard fermé par un rideau. SEJOUR : Accès depuis l entrée au moyen d une ouverture cintrée sans porte. La pièce prend le jour au moyen d une baie vitrée à deux éléments coulissants, PVC, protégée par des volets bois, donnant sur la terrasse située sur l arrière. Elle prend également le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, PVC, double vitrage, protégée par des volets bois. Sol : Carrelage ; Murs : Peinture blanche ; - 4 / 9 -

7 Equipements : - un poêle de chauffage ; - un régulateur d ambiance de marque DELTA DORE Driver 520. CUISINE : Accès depuis le séjour par une porte à panneaux moulurés avec béquilles, serrure centrale avec une clef. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre PVC, double vitrage, à deux éléments coulissants, protégée par un volet roulant PVC à manivelle. Sol : Carrelage ; Murs : Peinture blanche ; Equipements : - un évier à deux bacs avec égouttoir équipé d un robinet mitigeur, monté sur un placard en lamifié à deux portes ; - un orifice d évacuation VMC en plafond ; - une arrivée d eau et une évacuation pour machine ; CELLIER : Accès depuis la cuisine par une porte à panneaux moulurés avec béquilles métalliques, serrure centrale. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre PVC, double vitrage, à deux vantaux, protégée par des volets de bois. Il existe une porte donnant sur l extérieur sur le côté de la maison en PVC avec béquilles métalliques et serrure centrale. Equipements : - 5 / 9 -

8 - un chauffe-eau de marque ATLANTIC ; - une arrivée d eau et une évacuation pour machine ; - un tableau électrique ; - Un dispositif d aspiration centralisée de marque DYVAC (lequel ne fonctionne pas). W.C. : (première pièce à gauche depuis le couloir de dégagement) Accès par une porte à panneaux moulurés avec béquilles et loquet. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à un vantail, PVC double vitrage, protégée par une grille en fer forgé. Equipements : - une cuvette à l anglaise avec réservoir de chasse à dosseret et abattant double ; - un lave-mains suspendu avec robinet mitigeur ; - faïence murale au droit du lavabo ; - un orifice d évacuation VMC en plafond. SALLE DE BAINS : (seconde pièce à gauche depuis le couloir de dégagement) Accès par une porte à panneaux moulurés avec béquilles métalliques et loquet. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à un vantail PVC, double vitrage, verre translucide, protégée par une grille en fer forgé. Sol : Carrelage ; Murs : Peinture blanche ; Equipements : - un meuble de toilette incluant un plan de toilette intégrant deux vasques avec robinet mitigeur, monté sur un placard à quatre portes avec étagères ; - miroir au droit du plan de toilette et rampe d éclairage à quatre spots au-dessus ; - une baignoire avec robinet mitigeur, cordon, pommeau de douche et support de pommeau ; - faïence murale de part et d autre du meuble de salle de bains jusqu à une hauteur de 1,80 mètre environ, en prolongement à droite et au pourtour de la baignoire ; - orifice d évacuation VMC en plafond ; - un convecteur électrique sèche-serviette de marque ATLANTIC. CHAMBRE 1 : (Fond de couloir à gauche) Accès par une porte à panneaux moulurés avec béquilles métalliques, serrure centrale, une clef. - 6 / 9 -

9 La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux PVC, double vitrage, protégée par des volets bois. Sol : Béton brut ; Murs : Peinture blanche ; CHAMBRE 2 : (Fond de couloir à droite) Accès par une porte à panneaux moulurés avec béquilles métalliques, serrure centrale. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre PVC, double vitrage, à deux vantaux, protégée par des volets bois. Sol : Béton brut sur lequel est posée une moquette hors d état ; Murs : Peinture blanche hors d état ; CHAMBRE 3 : (1 ère porte à droite depuis le couloir, jouxtant la précédente) Accès par une porte à panneaux moulurés avec béquilles métalliques, serrure centrale. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux PVC, double vitrage, protégée par des volets bois. Sol : Béton brut ; Murs : Peinture blanche ; CONDITIONS D OCCUPATION : Le bien immobilier est occupé par Monsieur XXX et Madame XXX, ainsi que leurs deux enfants et une personne agée. Il doit être précisé que l ensemble des constatations qui précédent a été effectué dans un logement entièrement meublé, et particulièrement encombré. Toutes réserves doivent donc être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par des éléments mobiliers. - 7 / 9 -

10 Remarques générales : La maison dans son ensemble est très encombrée et dans un état de saleté repoussant. Elle présente dans l ensemble des pièces, un net défaut d entretien (traces d excrément, marques multiples sur les murs, sur les huisseries, etc). Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal de description, pour servir et valoir ce que de droit. ANNEXES : - attestation de surface habitable ; - certificat de garantie assurance dommage ouvrage. Tony BECOT Huissier de Justice associé. - 8 / 9 -

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