Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur"

Transcription

1 Lieux d accueil Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur CONTEXTE Dans le cadre de sa politique Enfance, la CCHMV met à disposition des familles un service d'accueil facultatif et payant, déclaré en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) auprès de la DDCSPP (service Jeunesse, Sport et Vie Associative). Respectant les règlementations en vigueur relatives aux accueils collectifs de mineurs, à l'hygiène et la sécurité alimentaire, ces services mettent en œuvre les orientations du projet éducatif de la CCHMV. ORIENTATIONS EDUCATIVES Visant à contribuer au développement des temps de loisirs du «Jeune» et accompagner le passage de l'enfance à l'âge adulte en travaillant sur la notion de «parcours éducatif», l'ensemble des accueils suit les objectifs suivants : Développer et faciliter l'accueil de loisirs sur les 7 communes du territoire Favoriser l'épanouissement de chacun à travers des conditions d'accueil ludiques et structurées Favoriser la continuité et la complémentarité des différents temps éducatifs Favoriser l'implication des enfants dans le dynamisme local ACCUEILS & FONCTIONNEMENT Géré par le service Enfance Jeunesse, l'accueil de loisirs «Pirouette Cacahouète» propose 2 types d'accueil sur l'année : Périscolaire (restauration et activités après l école, le mercredi compris) Extrascolaire (vacances scolaires : accueil de loisirs) Disposant de capacités d'accueil limitées et d'un agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI), l'ensemble des accueils est ouvert aux enfants âgés de plus de 3 ans scolarisés sur les 7 communes du territoire de Haute Maurienne (Bramans, Sollières-Sardières, Termignon, Lanslebourg, Lanslevillard, Bessans et Bonneval). 1- PERISCOLAIRE Ouvert en période scolaire (heures jouxtant les heures de classe et incluant le mercredi après-midi), ce service propose 3 temps d'accueil sur l'ensemble du territoire : MIDI (restauration périscolaire) Horaires* : du point d arrêt de transport scolaire organisé par le Syndicat de Pays de Maurienne 11h45 ou 12h00 à l aller, 13h10 ou 13h30 au retour) Ecoles de Bramans, Sollières et Termignon Ecoles de Lanslebourg et Lanslevillard Foyer rural (Sollières) Pôle enfance (Lanslebourg) depuis novembre 2014 Ecole de Bessans Ecole de Bonneval Salle de l Albaron (Bessans) Sur place 1

2 Lieux d accueil Horaires * Jours & Horaires* Nouvelles Activités Périscolaires - NAP / TAP (après l'école) Mis en œuvre dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les NAP/TAP s articulent aux nouveaux horaires d école et de transport scolaire appliqués dès la rentrée Ecole de Bramans Mardi De 16h00 à 18h30 Ecole de Sollières Lundi De 16h00 à 18h30 Ecole de Termignon Vendredi De 16h00 à 18h30 Ecole de Lanslebourg Jeudi De 13h45 à 16h45 Ecole de Lanslevillard Jeudi De 13h30 à 16h30 Ecole de Bessans Lundi De 15h45 à 18h Ecole de Bonneval Jeudi De 13h30 à 16h15 LES NAP/TAP DEVIENNENT PAYANTES A COMPTER DE SEPTEMBRE CF LA GRILLE TARIFAIRE JOINTE EN ANNEXE. Organisées au sein de locaux communaux, les NAP sont proposées sur le lieu de résidence des enfants afin de les faire bénéficier du transport scolaire. Les familles souhaitant inscrire leurs enfants aux NAP/TAP des communes voisines le peuvent, mais aucun service de transport ne sera mis en place par la communauté de communes. Il convient donc aux parents de s organiser pour récupérer leurs enfants. SOIR (après l'école ou les NAP/TAP) De Bramans à Lanslevillard Zone de transport scolaire Du point d arrêt de transport scolaire organisé par le Syndicat de Pays de Maurienne jusqu à 18H00 ou 18h30 Récupération possible des enfants à l accueil à partir de 17h30 Bessans Hors zone de transport De la sortie d école à 18h Récupération possible des enfants à l accueil à partir de 17h Ecoles de Bramans, Sollières et Termignon Ecole de Bramans et école de Termignon Choix des parents défini à l inscription Ecoles de Lanslebourg et Lanslevillard Ecole de Bessans Pôle enfance de Lanslebourg Depuis novembre 2014 Salle de l Albaron Comprenant la prise en charge et le goûter, les NAP/TAP sont accessibles aux enfants bénéficiant d'une Activité Pédagogique Complémentaire (APC) se déroulant sur le lieu d'accueil, et ne nécessitant aucun transport ou déplacement. La récupération de l enfant par ses parents s effectue sur le lieu d accueil. MERCREDI Ouvert en période scolaire, cet accueil se déroule dans le Pôle Enfance de Lanslebourg. Horaires* : de 11h45 à 18h Arrivée possible de 11h45 à 12h30 ou à 14h (sur site) ; possibilité de transport organisé par la CCHMV (Cf. paragraphe «transports et déplacements») Départ possible entre 13h30 et 14h du Pôle Enfance La récupération de l enfant par ses parents s effectue sur le lieu d accueil à partir de 17h00 OU à l arrêt de minibus choisi. 2

3 2-1- EXTRASCOLAIRE 2 VACANCES 2 SCOLAIRES Ouvert au 2cours des petites et grandes vacances scolaires, cet accueil se déroule alternativement au sein des communes - de Haute Maurienne, et offre aux familles une possibilité d inscription en journée et demi-journée. Horaires*: de 9h à 17h30 Départ et arrivée possibles (sur site) à 12h puis 13h30 La récupération de l enfant par ses parents s effectue sur le lieu d accueil ENTRE 17h00 et 17h30, OU à l arrêt de minibus choisi. *horaires de prise en charge des enfants par la CCHMV REPAS PERISCOLAIRE MIDI : Le repas est fourni par l accueil de loisirs (commandé). Conditionnée au respect de la «charte repas» (délivrée à l inscription) et à une capacité d accueil maximale journalière de 14 places, la fourniture d un repas «maison» (par la famille) est possible exclusivement sur les accueils de Bessans et Bonneval. VACANCES SCOLAIRES MIDI : Le repas est fourni par l accueil de loisirs (commandé) ou la famille («maison»). Fixé au moment de l inscription, le choix du repas est valable pour le jour ou la période d inscription. Responsables de la qualité et de la sécurité des repas fournis pour leur(s) enfant(s) à l accueil, les familles s engagent à respecter la «charte repas». La CCHMV se réserve le droit de refuser les repas «maison» ne respectant pas les conditions de la charte, et de fournir un repas payant à l enfant et de le refacturer aux familles. TRANSPORTS & DEPLACEMENTS PERISCOLAIRE (midi, mercredi, TAP & soir après l école) EXTRASCOLAIRE (vacances scolaires) Déplacement sur le lieu d accueil à pied ou en bus (via les transports scolaires assurés par le Syndicat de Pays de Maurienne). Le mercredi, le transport assuré par la CCHMV est gratuit. Inscription nécessaire des enfants au service départemental de transport scolaire (carte de transport indispensable sur les accueils de Bramans à Lanslevillard). Un service de transport payant (aller/retour) est organisé au départ de chaque village (gratuit le mercredi). Grille horaire transmise avec les programmes d activités. Inscription possible en fonction du nombre de places disponibles. INSCRIPTIONS L accès aux différents accueils nécessite une inscription de l enfant à l ALSH «Pirouette Cacahouète». Pour chaque enfant et année scolaire, les parents doivent remplir, dater et signer un dossier d inscription comprenant : Informations sur les responsables légaux & autorisation parentale Fiche sanitaire de liaison Copie d attestation du Quotient Familial (QF) pour les régimes autres que la CAF (ex : MSA) Copie d attestation d assurance «Responsabilité Civile» en cours de validité Copie de la carte de transport scolaire pour les familles concernées Bulletin(s) d inscription + bordereaux du règlement intérieur et de la «charte repas» (le cas échéant) 3

4 MODALITES D INSCRIPTION Tout enfant inscrit à l ALSH peut fréquenter les accueils de manière régulière ou occasionnelle. 2 types d inscription (et de tarif) sont donc proposés aux familles : Régulier : avec bulletin d inscription et engagement de présence de l enfant (NAP/TAP y compris) Occasionnel : sans bulletin d inscription et sans engagement de présence de l enfant (hors NAP/TAP) A- INSCRIPTION REGULIERE Proposée à l année, la saison, la période (de vacances à vacances) et à la semaine, l inscription régulière s effectue via la signature d un bulletin d inscription et ce, dans les conditions suivantes : Périscolaire Midi TAP - Périscolaire Soir - Mercredi Vacances Période d inscription En début et en cours d année scolaire jusqu aux vacances d été Ou en début et en cours de saison, pour les périodes suivantes : Automne : de la rentrée scolaire aux vacances de Noël Hiver : des vacances de Noël aux vacances de printemps Printemps : des vacances de printemps aux vacances d été A réception des programmes d activités et pour la période scolaire (P) considérée : P1 : de la rentrée scolaire aux vacances de Noël P2 : des vacances de Noël aux vacances de printemps P3 : des vacances de printemps aux vacances d été B- INSCRIPTION OCCASIONNELLE A réception des programmes d activités jusqu au début de la semaine considérée Engagement Jour(s) fixe(s) par semaine Jour(s) fixe(s) par semaine sur la période scolaire Chaque mercredi du cycle en journée ou ½ journée Chaque jour ou ½ journée de la semaine L inscription occasionnelle s effectue par mail ou par téléphone auprès du service Enfance Jeunesse et ce, dans les conditions suivantes : Périscolaire Midi Périscolaire Soir Mercredi & Vacances Période d inscription Avec repas commandé : le lundi (avant 14h) pour la semaine suivante Avec repas «maison» (Bessans et Bonneval uniquement) : Vendredi (avant 12h) pour le lundi et mardi de la semaine suivante Mardi (avant 12h) pour le jeudi et vendredi de la même semaine Vendredi (avant 16h) pour le lundi et mardi de la semaine suivante Mardi (avant 16h) pour le jeudi et vendredi de la même semaine Avec repas commandé : le lundi (avant 14h) pour la semaine suivante Avec repas «maison» : jusqu à la veille (avant 12h) pour les jours suivants Les inscriptions annuelles sont prioritaires sur les saisonnières, elles-mêmes prioritaires sur les occasionnelles. Les NAP/TAP sont accessibles uniquement sur inscription régulière (avec engagement de présence de l enfant sur la période scolaire considérée). Les NAP/TAP sont prioritairement accessibles aux enfants n y ayant pas eu accès sur une période antérieure, ou pour lesquels un enseignant et la famille expriment un besoin éducatif réel (action 4

5 éducative complémentaire). Le traitement des demandes d inscription s effectue par ordre chronologique d entrée au service. La confirmation d inscription s effectue en fonction du nombre de place disponible sur les différents accueils. Une confirmation d inscription est envoyée aux familles. ABSENCE ET ANNULATION Toute absence d enfant doit être communiquée le plus tôt possible (par téléphone ou par mail) au service Enfance Jeunesse de la CCHMV. Les 2 premiers jours d absence sont facturés (sur l ensemble des accueils), sauf information du service 48h ouvrées avant la date. Désinscription de l enfant au NAP/TAP à partir de 2 absences injustifiées. En cas de grève d enseignant, de fermeture d école ou de sortie scolaire, les parents informent dès que possible le service Enfance Jeunesse de la présence ou non de l enfant sur les différents accueils périscolaires. Les absences ne sont pas facturées. Un minimum de 2 enfants par site est nécessaire pour l ouverture d un accueil. Ce minimum passe à 3 en ce qui concerne les NAP/TAP. Des regroupements de sites peuvent être effectués sur les accueils périscolaires midi et soir. Dans ce cas (et si fermeture de site) les familles sont informées dès que possible par le service Enfance Jeunesse. SANTE L accueil d enfants atteints de troubles de santé médicalement reconnus est conditionné aux démarches suivantes : les parents informent directement le service Enfance Jeunesse des problèmes de santé rencontrés par l enfant (susceptibles d influer sur l organisation des accueils) au moment de l inscription. La CCHMV prend connaissance du dossier sanitaire et se positionne sur la possibilité (ou non) d un accueil individualisé. Dans la mesure où l accueil est accepté, un dossier sanitaire précisant les problèmes médicaux rencontrés, les traitements suivis et conduites à tenir par le personnel d encadrement est constitué par la famille, le médecin référent, le directeur de l accueil et l animateur en charge de son suivi. Autorisation parentale, ordonnance, certificat et traitement médicaux sont délivrés par la famille au directeur de l accueil avant l arrivée de l enfant et pour la durée d inscription. L ensemble est restitué à la famille à l issue de la période d accueil. En cas d allergie alimentaire, repas et goûter de remplacement sont fournis par la famille (dans le respect de la «charte repas»). TARIFICATION Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire de la CCHMV et révisables chaque année. Une participation financière à la mise en place des NAP/TAP sera demandée aux familles dès la rentrée scolaire (Grille tarifaire en annexe) FACTURATION ET REGLEMENT Tout temps d accueil entamé est dû et facturé (à l heure ou au forfait). La facturation est établie au mois. En l absence d information ou d attestation relative au Quotient Familial (QF), la facturation est établie en référence au QF le plus élevé de la grille tarifaire. Pour les montants n excédant pas 50, la facture est reportée au(x) mois suivant(s). Pour le périscolaire midi et soir, la tarification est forfaitaire (idem pour les séjours et sorties à la journée). Pour les NAP/TAP, c est un tarif forfaitaire par période qui s applique avec engagement de 5

6 présence sur cette même période. Pour le mercredi et les vacances scolaires, la tarification est à l heure et soumis au barème CAF. Pour les sorties, le tarif est fonction du QF si le coût est supérieur à 12, sinon c est un tarif unique. Le règlement des factures s effectue à l ordre et auprès du Trésor Public (à contacter en cas de difficulté de paiement). Pour toute erreur de facturation, les familles joignent le service Enfance Jeunesse de la CCHMV. En cas d impayés, le service Enfance Jeunesse se réserve le droit de refuser ou de résilier une inscription. Les familles informent le service Enfance Jeunesse de tout changement de situation (familial ou professionnel) pouvant avoir un impact sur le calcul du Quotient Familial et la facturation. DIVERS Pour des raisons d encadrement, l inscription d enfants scolarisés en grande section maternelle et âgés de plus de 6 ans dans un groupe d âges de 3-5 ans est possible. A l inverse, l inscription d enfants âgés de moins de 6 ans dans un groupe d âges des plus de 6 ans n est autorisée qu en accord préalable avec le service Enfance Jeunesse. Les horaires d'accueil et de départ sont respectés par les familles et les animateurs (idem concernant les lieux et horaires de transport). La récupération des enfants en dehors des horaires prévus est exceptionnelle et sur information du service. L arrivée et le départ des enfants doivent être signalés par les parents aux animateurs présents sur l accueil, il convient à chacun de noter l heure d arrivée ou de départ et d émarger à côté. Aucun enfant n est confié à une personne ne figurant pas sur l autorisation parentale. Idem, aucun enfant ne peut partir seul de l accueil sans l autorisation parentale inscrite au dossier d inscription. L enfant inscrit doit respecter les règles de vie de l accueil, le personnel, les locaux et le matériel mis à disposition. L enfant ne porte aucun objet précieux ou dangereux sur l accueil et le personnel ne peut être tenu responsable en cas de perte, de casse ou de vol. Aucun médicament ne peut être délivré à l enfant en dehors d un accueil individualisé (chapitre «santé») et/ou d une prescription médicale d urgence (ex : SAMU). VALIDITE DU REGLEMENT INTERIEUR L inscription à l accueil de loisirs «Pirouette Cacahouète» impose l acceptation pleine et entière du présent règlement. CCHMV - Service Enfance Jeunesse - 6, rue Napoléon LANSLEBOURG MONT CENIS Tél : / Mail : sej@cchautemaurienne.com Site Internet : 6

7 ANNEXES Grille tarifaire NAP REGULIER PERISCOLAIRE (engagement année, saison ou cycle) QF 1 Moins de 800 QF 2 De 800 à 1200 QF 3 Plus de 1201 OCCASIONNEL (sans engagement) 2 ème enfant & + Midi (forfait) Repas Commandé 5,60 6,60 7,60 Midi (forfait) Repas «Maison» Soir (forfait) Avec goûter 2,60 3,60 4,60 2,15 2,50 2, % - 15 % MERCREDIS ET VANCANCES OCCASIONNEL (sans engagement) QF 1 Moins de 800 QF 2 De 800 à 1200 QF 3 Plus de 1201 REGULIER (engagement semaine ou cycle / sur journée ou ½ journée) 2 ème enfant & + HORS CANTON A l heure 1,20 1,40 1,60-15 % + 15% sur QF 3 Repas Commandé 3,10 (unitaire) Transport (Aller-Retour) NAP/TAP REGULIER (engagement à la période) 2ème enfant & + QF 1 Moins de 800 QF 2 De 800 à 1200 QF 3 Plus de 1201 Période 1 (13 séances) Période 2 (11 séances) % Période 3 (11 séances)

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES La réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires doit être mise en place en septembre 2014. Elle prévoit le retour de la semaine de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

RÉGLEMENT INTERIEUR. Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire

RÉGLEMENT INTERIEUR. Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire RÉGLEMENT INTERIEUR 2015 2016 Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire Préambule Dans le cadre de son Projet Éducatif Territorial, la Communauté de Communes de la Dijonnaise (CCPD) organise

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE La ville d Arnage propose sur son territoire les services d un multi accueil (crèche, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ainsi qu un panel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE ACCUEILS DE LOISIRS DE LA MJC INTERCOMMUNALE D AY : «Notice d utilisation» Chers parents, Ce courrier a pour but de vous donner les informations principales concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES NAP ALSH DES MERCREDIS APRES-MIDI ALAE RESTAURATION SCOLAIRE Nom de l enfant :... Prénom :... Date de naissance

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Offrez un avenir international à vos enfants

Offrez un avenir international à vos enfants E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain

Plus en détail

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 DIRECTION DE L'EDUCATION Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 1. Calendrier des vacances scolaires et des inscriptions aux accueils de loisirs 2. Règlement des activités périscolaires

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

... Questionnaire...

... Questionnaire... ...Préambule au questionnaire... Lexique PEDT : Projet EDucatif Territorial Le PEDT a pour objectif de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES

Plus en détail

SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES, EDUCATION ET JEUNESSE. Centre aéré des Allévays

SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES, EDUCATION ET JEUNESSE. Centre aéré des Allévays SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES, EDUCATION ET JEUNESSE Centre aéré des Allévays Automne 2010 Les Allévays, c est Un merveilleux endroit à l orée de la forêt et à l extérieur de la Ville Une maison avec des

Plus en détail

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ORANGE L'accueil des enfants en restauration scolaire impose l'adhésion au présent

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

Projet pédagogique de l accueil périscolaire éducatif «activ temps»

Projet pédagogique de l accueil périscolaire éducatif «activ temps» Section 2 Alpes Projet pédagogique de l accueil périscolaire éducatif «activ temps» Année 2014-2015 Elèves scolarisés à : L école maternelle de l Alpe de Venosc Les écoles élémentaires de l Alpe de Venosc

Plus en détail

activités périscolaires

activités périscolaires Association La Montagne activités périscolaires mars à juin 2014 cirque peinture danse tennis canoë micro fusée vélo roller voile jeux cuisine dessin contes orientation boxe éducative tir à l arc baby-gym

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Définition des temps périscolaires et extrascolaires

Définition des temps périscolaires et extrascolaires ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

Article 1 Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires

Article 1 Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires REGLEMENT INTERIEUR 2015-2016 PREAMBULE Pour l année scolaire 2015-2016 un travail a été mené pour réunir en un seul document les différents dossiers nécessaire à l inscription de votre (vos) enfant(s)

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DU FORMULAIRE ALSH (REEL ou PREVISIONNEL)

MODE D'EMPLOI DU FORMULAIRE ALSH (REEL ou PREVISIONNEL) MODE D'EMPLOI DU FORMULAIRE ALSH (REEL ou PREVISIONNEL) Ce mode d'emploi est destiné à vous aider à la saisie du formulaire mais aussi à vous apporter des précisions réglementaires sur les données à fournir.

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 Ordre du jour : Fonctionnement actuel Portail famille : comment ça marche? Il me reste des tickets cantine, quelle est la marche à suivre? Comment inscrire mon

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant

Plus en détail

Règlement intérieur de l établissement année 15-16

Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna 56400 Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à

Plus en détail

Le fonds d amorçage 2013-2014 et 2014-2015

Le fonds d amorçage 2013-2014 et 2014-2015 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Le fonds d amorçage 2013-2014 et 2014-2015 ADDITIF AU GUIDE PRATIQUE SUR LES NOUVEAUX RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE Vendredi GUIDE PRATIQUE LES NOUVEAUX RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE

Plus en détail

Cette rentrée scolaire 2014/2015 a été marquée par l'application de la réforme des rythmes scolaires.

Cette rentrée scolaire 2014/2015 a été marquée par l'application de la réforme des rythmes scolaires. Madame, Monsieur, Chers parents, Cette rentrée scolaire 2014/2015 a été marquée par l'application de la réforme des rythmes scolaires. A l'issue de ces premières semaines d'école, et comme nous nous étions

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

DEFINITIONS RESPONSABILITE

DEFINITIONS RESPONSABILITE DEFINITIONS Qu est ce que le temps périscolaire? Il est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés : - la période d accueil

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives S e r v i c e péri-scolaire Bonjour, Je m appelle O.S.C.A.R. et je suis ton nouveau compagnon. Je fais un chouette métier. Je suis

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel Outil proposé par les Relais Parents Assistants Maternels des Côtes d Armor dans le cadre de leur mission d accompagnement. Ce document n a pas de valeur légale ou réglementaire. Juin 2012 Projet d Accueil

Plus en détail

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Accueils de loisirs 2014-2015 Mercredi après-midi Ados de 12 à 16 ans Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Présentation Depuis 2012, un accueil de loisirs ados

Plus en détail

Guide. accueil collectif des mineurs. Sommaire. Cliquez dans le sommaire pour atteindre directement la partie qui vous intéresse.

Guide. accueil collectif des mineurs. Sommaire. Cliquez dans le sommaire pour atteindre directement la partie qui vous intéresse. 1 Cliquez dans le sommaire pour atteindre directement la partie qui vous intéresse. Sommaire > Qu est-ce qu un accueil collectif de mineurs? > Les procédures de déclaration > Projet éducatif et projet

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans

Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Page 1 Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Sommaire 1. Cadre institutionnel

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation

Plus en détail