Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon

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1 Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon et l ADEME peuvent apporter une aide financière pour la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés. Cette démarche a pour objectif de permettre d identifier les gisements d économie d énergie et de mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d énergie rentables économiquement en intégrant la dynamique potentielle d évolution des prix des énergies sur le moyen terme. Ce système d aide ne concerne pas les copropriétés de plus de 50 lots équipées d une installation collective de chauffage ou de refroidissement pour lesquelles la réalisation d un audit énergétique est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2012 (décret n du 27 janvier 2012). CRITÈRES D ÉLÉGIBILITÉ - L audit énergétique devra être réalisé par un prestataire de type bureau d études thermique indépendant de la copropriété, des fournisseurs, producteurs et distributeurs d énergie ainsi que de toute démarche commerciale. - Le bureau d études devra répondre aux exigences précisées dans le «Guide d aide à la rédaction d un cahier des charges pour la réalisation d un audit énergétique pour une copropriété en Languedoc-Roussillon», disponible sur demande auprès de l ADEME ou de la Région. AIDES FINANCIÈRES Bénéficiaires Syndicat de copropriété ou son mandataire Montant de l aide Région : 25% maximum du coût de l audit (TTC) ADEME : 25% maximum du coût de l audit (TTC) Les demandes d aides financières doivent être envoyées avant la réalisation de l étude, faute de quoi la demande ne pourra être prise en compte. Les demandes d aides financières seront appréciées au cas par cas, notamment au regard des informations fournies dans la fiche de description de la copropriété (document ci-joint) et de la volonté des copropriétaires de faire réaliser des travaux de rénovation postérieurement à l audit.

2 Composition du dossier de demande de subvention - Pièces administratives - Lettre de demande de subvention adressée au Président de la Région Languedoc-Roussillon /et au Directeur Régional de l ADEME, - RIB ou RIP au nom du demandeur (même nom que sur la lettre de demande, le devis), - Attestation de récupération ou non de la TVA, - Attestation sur l honneur d être en règle en regard de ses obligations sociales et fiscales, - Extrait Kbis de moins de 3 mois, - Délibération de l Assemblée Générale autorisant la réalisation d un audit énergétique. - Copie du règlement de copropriété mentionnant le nombre de lots. Pièces techniques - Proposition technique et financière détaillée du bureau d études retenu, - Fiche de description de la copropriété complétée (ci-jointe). Adresser un exemplaire à chacune des deux entités suivantes : Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon Hôtel de Région Direction de l environnement 201 avenue de la Pompignane Montpellier cedex 2 Monsieur le Directeur Régional ADEME Direction Régionale Languedoc-Roussillon 119 avenue Jacques Cartier CS Montpellier cedex 2 Contacts Région Languedoc-Roussillon : Wilfried HACHET Tél [email protected] ADEME Languedoc-Roussillon : Florence IZAC Tél [email protected]

3 Fiche de description de la copropriété (à transmettre à l ADEME et à la Région lors de la demande d aide financière pour la réalisation d un audit énergétique) I. Renseignements généraux COPROPRIETE Nom : Adresse : SYNDIC Nom : Adresse : Contact : Téléphone : Fax : Mail : REFERENT(S) AU CONSEIL SYNDICAL Contacts : Téléphone : Fax : Mail : BATIMENT Année de construction du bâtiment : Travaux de rénovation énergétique déjà réalisés : (isolation par l extérieur, changement d huisserie,..) Nature des travaux Date Un diagnostic thermique a t-il déjà été réalisé sur ce bâtiment? II. Caractéristiques de la copropriété Nombre de bâtiments : Nombre d étages : Nombre total de logements :

4 Pourcentage de propriétaires occupants : % locataires : % Surface totale privée chauffée en m² : Surface totale commune chauffée en m² : Nombre, types et surfaces des logements : Nombre de lots : Nombre total d emplacements de parking en sous-sol : Existe t-il des locaux annexes ou présence d activités : salles de réunion, garages, commerces, bureaux? Isolation existante des murs extérieurs : oui Isolation existante de la toiture : oui Isolation existante des planchers bas sur locaux non chauffés : oui Simple vitrage en % :, double vitrage en % : III. Caractéristiques des installations existantes A. CHAUFFAGE Chauffage individuel : oui o Mode de chauffage identique dans tous les logements? oui o Répartition entre les modes de chauffage Mode de chauffage Chauffage Electrique : Chaudière Gaz individuelle Poele à pétrole Pompe à chaleur Autre : Nombre de logements concernés par ce mode de chauffage Date moyenne de mise en service Chauffage collectif : oui o Energie utilisée : o Puissance installée : o Nombre de chaudières (marques, puissances...) : o Type de chauffage : eau chaude, air chaud.

5 o Distribution: Radiateur aérotherme convecteur plancher chauffant o Date de mise en service des installations de chauffage : o Date de réfection éventuelle des installations de chauffage : o Contrat de maintenance : oui Si oui, lequel(s) : P1 : P2 : P3 : P4 : B. EAU CHAUDE SANITAIRE Production : individuelle collective Energie utilisée : Contrat de maintenance : oui C. AUTRES USAGES de l ELECTRICITE Ventilation :naturelle V.M.C. Contrat de maintenance de la V.M.C. : oui Ascenseurs : oui, Nombre : Autres (éclairage des parkings ) : IV. Exploitation et Fonctionnement Bilan des consommations collectives en kwh sur les 3 dernières année Chauffage : Année N-3 :. Année N-2 :.. Année N-1 :.. Eau chaude sanitaire Electricité : Avez vous des informations sur les consommations individuelles des occupants (par utilisation ou par énergie)? V. Prise de décision pour la réalisation d un audit énergétique Comment a été prise la décision de faire réaliser un audit énergétique? Suite à l initiative d un copropriétaire, Suite à une proposition du syndic, Suite à une réunion d information avec les copropriétaires, Suite à une décision en asemblée générale, Autres, préciser.