Pour le Tremblay-sur-Mauldre, deux autres interlocuteurs. L élaboration du PLU

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1 DOSSIER SPÉCIAL PLAN LOCAL D URBANISME LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 9

2 ÉLABORATION DU PLU Photo OLIPROD Dans le bulletin municipal de 2011, nous vous avons présenté ce qu était le PLU (Plan Local d Urbanisme) qui remplace le POS (Plan d Occupation des Sols). Il est élaboré à l initiative et sous la responsabilité de la commune avec la collaboration d un bureau d études et de la DDT (Direction Départementale des Territoires). Pour le Tremblay-sur-Mauldre, deux autres interlocuteurs sont intégrés au processus de l élaboration du PLU : le cabinet qui a présenté le projet BIMBY et le PNR (Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse). Cette phase dure de 18 mois à deux ans selon trois grandes étapes : Le diagnostic de la commune et la présentation des hypothèses de développement. La définition du PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durable). L établissement du règlement et du zonage. Au cours des deux dernières phases, la population est consultée par le biais de réunions publiques. Le PLU peut alors être adopté par le Conseil Municipal. LE CHOIX DU BUREAU D ÉTUDES Le processus d élaboration du PLU est complexe. De nombreuses obligations doivent être prises en compte comme les lois Grenelle 1 et 2 ou celles du PNR. De plus, auparavant, pour établir le POS, les DDE (Directions Départementales de l Équipement) jouaient un rôle primordial. Leur désengagement au profit des DDT (Direction Départementale des Territoires) a changé la donne. Il est donc indispensable que ce processus soit dirigé par un bureau d études. Après appel d offres, c est le cabinet Cittànova de Nantes qui, ayant présenté le meilleur projet, a été retenu par le Conseil Municipal à la fin du 1er semestre

3 PLU : ce qu il faut retenir Le PLU doit être compatible avec cinq documents de référence : la charte du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île de France), l équilibre habitat-activité, le plan de déplacement urbain d Île de France et le SAGE (Schéma d Aménagement et de la Gestion des Eaux) de la Mauldre. Le développement devra se faire en priorité en renouvellement urbain en exploitant au maximum les potentialités foncières : mutation, rénovation, évolution du bâti Les extensions devront se faire en priorité en continuité du bâti existant et en limitant la consommation d espace. caractérise par trois entités topographiques bien distinctes : les buttes boisées qui délimitent le sud de la commune, les côteaux de la plaine agricole où s inscrit le bourg, la plaine agricole très ouverte. Ce profil topographique spécifique a pour effet de proposer de larges dégagements visuels. Perceptions paysagères : au contact de deux grandes entités régionales Le Tremblay se trouve entre deux grandes entités de paysages représentatifs de l Île-de-France : l entité «Butte du Tremblay-sur-Mauldre» et l entité «Plaine de Méré» et a la particularité de présenter ces deux facettes sur son territoire. Lors d une première réunion, la DDT a présenté le «Porter à connaissance du PLU» au Conseil Municipal. Ce document a pour objectif d informer les élus des contraintes juridiques et des servitudes du PLU et d expliquer son contexte législatif et les problématiques locales. Les responsables du cabinet Cittànova ont ensuite sillonné, avec les élus et des responsables de la DDT et du PNR, les rues du Tremblay afin d en découvrir les spécificités, les richesses, les besoins, les différents types d habitation. Cela leur a permis d établir deux diagnostics : l un physique et environnemental et l autre socio-économique avant de présenter diverses hypothèses de développement. En voici la synthèse. DIAGNOSTIC PHYSIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DU TREMBLAY-SUR-MAULDRE Ses caractéristiques physiques : un village tourné vers la plaine Le Tremblay est un village tourné vers la plaine qui se Au sein de l entité «plaine ouverte» L entité effacée par delà la N 12 L entité du pôle de formation L entité du bourg 11

4 Préservation des espèces L un des objectifs de ce recensement est de préserver et remettre en bon état les continuités écologiques, afin de favoriser le maintien d une certaine biodiversité. Il est donc nécessaire d assurer des liaisons entre les différents espaces naturels. Or, au Tremblay, les espaces naturels très ouverts et des reliquats de haies sur la plaine constituent un espace de césure dans la trame verte et bleue. Celle-ci est davantage prononcée au niveau de la RN 12 qui reste un obstacle infranchissable. Les buttes boisées Espaces naturels et agricoles Au cours de l année 2011, Le Tremblay a rejoint le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et s inscrit désormais dans la démarche de préservation des lieux façonnés par le temps et de développement d activités humaines en phase avec le respect de l environnement. En contrepartie, le PLU devra être compatible avec les orientations et dispositions de la charte du PNR. Les buttes boisées et la Mauldre constituent une trame verte et bleue de qualité avec une parfaite imbrication des réseaux hydrologique et végétaliste. De même, au sein de la partie urbaine, la trame verte est bien représentée par des arbres à hautes tiges et de nombreux espaces jardinés. La nature présente en ville Une trame verte et bleue qui souffre de discontinuités Au sein de l entité urbaine, la trame végétale est dense et de grande qualité 12

5 LA MORPHOLOGIE URBAINE DU TREMBLAY Elle se caractérise par trois grands pôles : le centre ancien, les extensions pavillonnaires et l entité «formation» (AFT, CHEP et autres centres de formation). Le centre ancien : une grande qualité architecturale Il est organisé autour de l enceinte du château. La grande qualité architecturale du bâti forme une entité homogène visuellement, mais difficile à délimiter physiquement. En Les extensions pavillonnaires : peu d unité Elles sont situées en périphérie du bourg ancien et illustrent les constructions des années 80 à nos jours. Leur accessibilité piétonne reste limitée en raison d une voirie plutôt dédiée à la voiture, dont la place dans l architecture est d ailleurs très importante (près d un tiers du volume de la maison). Enfin, il y a peu d unité en raison de différences notables des formes architecturales et des matériaux utilisés. Le pôle de formation : une entité à lui seul Le centre de formation, qui regroupe les espaces consacrés à l enseignement et au logement des jeunes en formation, peut être considéré comme une entité à lui tout seul. conséquence, l existence d un véritable cœur de village est peu perceptible. On constate également qu au niveau du centre ancien quelques maisons de particuliers ont été divisées en plusieurs habitations avec la cour intérieure utilisée comme parc de stationnement. C est une solution très intéressante car elle offre de fortes opportunités de renouvellement urbain. Quant aux corps de ferme situés dans le bourg, ils bénéficient d une surface de cour intérieure importante où sont implantés leurs hangars agricoles. Malgré des typologies architecturales très variées utilisant des matériaux aux couleurs et formes très diverses, il apparaît comme une entité relativement homogène car il est à l écart du centre et peu visible de l extérieur. 13

6 BIMBY : Le Tremblay, commune pilote Vous connaissez bien le projet BIMBY que nous vous avons présenté dans le bulletin municipal Il est pris en compte dans les diagnostics du cabinet Cittànova qui considère que «la démarche présente une vision dynamique et innovante du territoire. Elle montre qu il est possible d agir dans des lieux où les intérêts des particuliers et l intérêt général sont fortement convergents, ce qui positionne Le Tremblay comme un territoire pilote concernant cette nouvelle dynamique urbaine». Même si le projet BIMBY a été amorcé en amont de la démarche du PLU, il est complètement intégré au projet communal. Le r lage du cœur d îlot, la création de front de rue ou de lisières urbaines qualitatives représentent un choix qui s oppose à un étalement urbain peu raisonné et consommateur d espace. Différentes divisions parcellaires envisageables sur un terrain «déjà construit» LE DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE Le second volet de l étude du cabinet Cittànova a consisté à établir le diagnostic socio-économique du Tremblay en prenant en compte la situation intercommunale, l évolution démographique, le parc de logements, les équipements publics, l activité et les déplacements. Situation communale : une forte attractivité Par sa situation géographique à 45 km du centre de Paris Le Tremblay fait partie intégrante de la zone d influence de Paris. Il est également dépendant des agglomérations alentours, notamment du plateau de Saclay, en termes d emplois et de services. En conséquence, Le Tremblay bénéficie d une forte attractivité par sa proximité avec Paris et son cadre de vie. L évolution démographique : une augmentation régulière depuis 1975 Depuis 1975, la population résidente du Tremblay qui ne prend pas en compte les élèves du pôle formation est en constante augmentation. Au recensement de 2008, elle atteignait le chiffre de 971 habitants. On assiste cependant à un vieillissement de la population depuis Il est dû à un indice de jeunesse qui a 14

7 connu une forte baisse entre 1990 et Bonne nouvelle, cet indice est en regain depuis 1999 et Le Tremblay présente une population aussi jeune qu à l échelle départementale. Autre tendance, que l on constate également au niveau national, la taille des ménages est de plus en plus réduite. Une situation qui résulte de l éclatement des structures familiales traditionnelles (divorces, séparations ), du vieillissement de la population et de l augmentation du nombre de célibataires. Un parc immobilier en constante augmentation En 2008, le nombre de logements du Tremblay était de 359 logements avec un nombre de résidences principales qui augmente régulièrement au détriment de celui des résidences secondaires. L augmentation du parc est en corrélation avec l augmentation de la population et a été rendu possible par un rythme de constructions de 3,75 logements par an entre 2000 et Les équipements publics : une offre satisfaisante On note d autre part un nombre de logements vacants (taux de vacance) très faible. Cela ne permet pas une bonne rotation de la population souhaitant adapter son logement à sa situation familiale et explique un marché de l immobilier tendu, notamment au niveau des prix. Enfin le phénomène de desserrement des ménages, évoqué ci-dessus, a pour conséquence un taux d occupation des résidences principales en constante diminution (2,40 personnes par résidence). La typologie des logements est peu diversifiée avec une majorité de maisons individuelles. Une activité économique dynamique Le Tremblay observe un taux d activité en hausse et compte de plus en plus d actifs, malgré une légère hausse du chômage observée entre 1999 et 2008 passant de 4,9% à 5,5%. Le nombre d emplois proposés sur la commune où prédominent les secteurs de l enseignement, du conditionnement et de la restauration est évidemment inférieur à celui des actifs. Cela induit de nombreux déplacements vers les bassins d emploi extérieurs. Enfin on recense trois exploitations agricoles au Tremblay mais sept exploitants se partagent les terres agricoles du Tremblay. L école du Tremblay La salle de La Volière Les équipements : salle polyvalente de La Volière, salle Blaise Cendrars, terrains de sport (football et tennis) et maison des sports sont localisés au sein du centre-bourg, dans un périmètre de 200 mètres, ce qui facilite les déplacements à pied. La mairie, en position centrale, rayonne sur tout le centre ancien. Avec toutefois deux inconvénients, son accessibilité et sa surface qui sont problématiques et font l objet d un projet communal. Le Tremblay possède également un groupe scolaire dont 15

8 les bâtiments ont été récemment rénovés. À proximité du parc du château, il bénéficie d une situation géographique optimisée au centre de la commune. Avec toutefois des difficultés d accès en terme de sécurité en raison de l absence de trottoirs ou de leur faible largeur et de la vitesse de la circulation. Les déplacements : un territoire scindé par la RN 12 Au niveau des déplacements, la voiture reste le moyen de transport privilégié malgré l existence de 3 lignes de bus. La cadence faible des passages explique sans doute cette prédominance. Concernant le réseau routier, la présence de la N12 sur la commune permet de rejoindre Versailles et la région parisienne facilement. Le bourg et la plaine agricole sont desservis par 3 départementales. et un réseau de sentes de qualité à valoriser Pour les déplacements à pied, le réseau de circulation douce au sein de l entité bâtie se présente sous la forme de sentes. Il est de grande qualité et permet de connecter une partie du centre ancien à la plaine agricole. Une circulation douce de grande qualité à valoriser C est un réel atout à valoriser pour Le Tremblay car il offre de nombreuses opportunités de restauration ou de connexion aux équipements sportifs ou en direction de la plaine agricole. PROSPECTIVE SUR LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE S appuyant sur ces diagnostics, le cabinet Cittànova, dans une seconde phase prospective, a proposé trois hypothèses de développement, en prenant en compte les phénomènes de consommation des logements. LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE Ce qu il faut retenir Superficie : 603 ha 971 habitants (recensement 2008) en augmentation régulière depuis logements (recensement 2008) et un parc immobilier en constante augmentation Un village tourné vers la plaine qui exerce une forte attractivité par sa proximité avec Paris et son cadre de vie Un centre ancien d une grande qualité Une offre satisfaisante d équipements publics regroupés dans un rayon de 200 m. du centre Une activité économique dynamique Un réseau de sentes de qualité à valoriser Les quatre phénomènes de consommation des logements Le renouvellement. Ce sont les logements démolis, abandonnés ou affectés à un autre usage (commerces, bureaux) ou inversement des locaux d activité transformés en logements ou des habitations existantes divisées en plusieurs logements. Au Tremblay, entre 1999 et 2008, le renouvellement a été négatif de 15 logements : 34 nouveaux logements ont été construits, alors que le nombre de logements n est passé que de 340 à 359, soit une augmentation de 19 logements seulement. Le desserrement évoqué dans le paragraphe sur l immobilier a pour conséquence qu il faut un nombre de logements toujours plus élevé pour loger une population égale. Le Tremblay n a pas échappé à cette baisse qui a consommé une partie du parc nouvellement construit (estimation de 30 logements sur les 34 réalisés). La variation du parc de logements vacants. Elle est indispensable pour assurer une fluidité du marché et permettre de changer d habitation en fonction de ses besoins. Au Tremblay, le nombre de logements vacants est passé de 13 à 15 entre 1999 et 2008, soit moins deux logements utilisés. La variation du parc de résidences secondaires. Il est passé de 20 à 9 entre 1999 et 2008, ce qui signifie que 11 résidences secondaires ont été réinjectées dans le parc de logement. Récapitulatif des consommations de logement au Tremblay entre 1999 et 2008 Le renouvellement - 15 Le desserrement - 30 La variation du parc de logements vacants - 2 La variation du parc de résidences secondaires + 11 TOTAL - 36 Trois hypothèses de développement Partant de ce constat, le cabinet Cittànova a présenté trois hypothèses de développement d ici

9 Scénario n 1 : développement à 2% l an (même rythme qu entre 1999 et 2008) qui nécessite un besoin en logement d ici 2025 compris entre 196 et 203. Scénario n 2 : développement à 2,5% l an (légèrement supérieur qu entre 1999 et 2008) qui nécessite un besoin en logement d ici 2025 compris entre 249 et 254. Scénario n 3 : développement suivant les conclusions de l étude BIMBY qui nécessite un rythme de construction de 6 logements par an de 2008 à 2025, soit une bonne centaine de logements. Cette hypothèse représente un développement d environ 1,2% l an. Prendre en compte l évolution de la législation Autre impératif à prendre en compte dans l élaboration du PLU : l évolution de la législation, notamment au niveau environnemental avec le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) rendu obligatoire en 2013 et les bâtiments à énergie positive (maison passive) qui seront obligatoires en LOGEMENT BBC = HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Isolation optimisée. Bonne étanchéité à l air (fenêtres, portes, ). Ventilation contrôlée permanente. Orientation favorisant la lumière naturelle. Utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l eau chaude sanitaire. MAISON PASSIVE Une maison passive consomme 90% d énergie de chauffage en moins qu une construction existante et 75% de moins qu une maison construite selon la réglementation actuelle. Besoin de chauffage d un bâtiment passif : 15 KWh/m²/an soit un maximum pour une maison de 100 m² de 1600 KWh/an. LE PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE Par délibération du Conseil Municipal, le Tremblay avait accepté d entrer dans le Parc National de la Haute Vallée de Chevreuse aux côtés de nombreuses autres communes. Cet agrandissement a été officialisé par décret du 5 novembre. La charte du PNR est donc validée pour 12 ans avec un nombre de communes membres du Parc Naturel Régional qui passe de 21 à 51 et une surface qui a presque triplé (25000 à hectares). L un des objectifs prioritaires du PNR est le respect des nouvelles exigences environnementales lutte contre l étalement urbain, protection du patrimoine naturel, culturel et paysager, maintien d une économie locale vivante et contribution à l accueil et à l éducation du public qui doivent être prises en compte lors de l élaboration du PLU. La charte du PNR ainsi que la liste des communes adhérentes peuvent être consultées sur le site Internet : ÉLABORATION DU PLU EN 2012 : PLUS INTERACTIVE Après cette première phase de diagnostic suivie d hypothèses de développement émises par le cabinet Cittànova, l élaboration du PLU entre dans une phase plus concrète avec la définition du PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durable) et plus interactive puisque plusieurs réunions et ateliers de travail auxquels vous serez tous conviés se dérouleront tout au long du processus. 17