Colloque des professionnels des filières hippiques européennes

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1 A l invitation de Monsieur Jacques Toubon, Député Européen, membre du groupe PPE-DE Sous le parrainage de Monsieur Joseph Daul Député Européen, Président du groupe PPE-DE «COURSES DE CHEVAUX ET PARIS EN LIGNE : LES FILIERES HIPPIQUES ONT-ELLES UN AVENIR EN EUROPE?» Colloque des professionnels des filières hippiques européennes JEUDI 6 MARS 2008 Parlement Européen Bruxelles Compte-rendu des débats 1

2 SOMMAIRE RESUME... 3 DECLARATION COMMUNE DES REPRESENTANTS DES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES... 5 VERBATIM... 6 ACCUEIL ET INTRODUCTION... 9 Jacques Toubon, Député européen, membre du groupe PPE-DE... 9 Joseph Daul, Député européen, Président du groupe PPE-DE... 9 TABLE RONDE N 1 : QUEL AVENIR ECONOMIQUE POUR LES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES? Franck Joyeux, Représentant de l Internationaler Club v.e Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France Joe Hernon, Chairman de la Irish Thoroughbred Breeders Association Malcom Harbour, Député européen, membre du groupe PPE-DE Inigo Mendez de Vigo, Député européen, membre du groupe PPE-DE TABLE RONDE N 2 : QUEL MODELE D ORGANISATION POUR LES COURSES ET LES PARIS HIPPIQUES? Paul Essartial, Président des Conseils de Chevaux Jean-Pierre Kratzer, Président de la Fédération Suisse des Courses Fernando Melchor, Président de l Association Espagnole des Eleveurs de Pur-sang Anglais Tore Fyrand, Secrétaire Général de l Association Norvégienne du Trot Patrick Sandin, Président de l Union Européenne du Trot POSITION COMMUNE DES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES Christiane Head Maarek, Présidente de la Fédération Européenne des Entraîneurs DIALOGUE AVEC LA SALLE SYNTHESE Jacques Toubon, Député européen, Membre du groupe PPE-DE

3 RÉSUMÉ Jeudi 6 mars 2008, au Parlement européen à Bruxelles, à l invitation de Jacques Toubon, député européen, et sous le parrainage de Joseph Daul, Président du Groupe du Parti Populaire Européen et des Démocrates Européens (PPE-DE), des représentants des organisations professionnelles de toute l Europe hippique se sont rassemblés pour exprimer leurs inquiétudes et proposer des solutions pour assurer l avenir de leur activité face au développement incontrôlé des paris en ligne. Eleveurs, entraîneurs, propriétaires, jockeys, représentants d autorités hippiques, les professionnels des courses de trot ou de galop de 12 pays hippiques d Europe étaient représentés dans la salle et à la tribune : Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Irlande, Norvège, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Journalistes et officiels des institutions européennes et nationales étaient également conviés à cette conférence inédite dans le monde hippique. Les débats ont mis en valeur la variété des réalités, en particulier s agissant des modes de pari. Certains professionnels, au premier rang desquels les Français, ont dit leur conviction que le système du pari mutuel, sous lequel 80% des paris hippiques dans le monde sont réalisés, est le seul à permettre aux filières hippiques d affronter l avenir, en répondant aux défis économiques et éthiques posés aujourd hui. D autres, issus du Royaume-Uni et d Irlande, vivent depuis toujours dans le système des bookmakers, et souhaitent aujourd hui créer des mécanismes pérennes de retour financier des paris, y compris en ligne, vers la filière. Les professionnels de l Europe hippique se sont accordés sur deux grands constats: - l Europe hippique doit faire face à un défi commun, le développement incontrôlé des paris en ligne, alors que certaines filières en Europe connaissent des difficultés économiques graves et que d autres voient leur organisation remise en cause par les autorités européennes ; il ne s agit pas de refuser des évolutions technologiques inéluctables, mais leur explosion pose des questions d ordres éthique et économique, car les courses hippiques se sont développées en étroite relation avec les paris ; - les filières hippiques représentent des valeurs économiques, sociales et culturelles communes, qui sont aussi une richesse pour l Europe : courses par an, 500 hippodromes, chevaux nés chaque année, chevaux qui participent aux courses, un marché des ventes de chevaux de 800 millions d euros chaque année (l Europe est exportatrice nette) et emplois à temps plein qui y contribuent. S agissant de l avenir, les débats ont permis de poser trois principes clairs, soutenus par les associations professionnelles d Europe : - une part des recettes liées aux paris hippiques doit revenir à la filière qui organise les courses sur lesquelles ils sont proposés : ceux qui proposent des paris sur une course doivent verser un juste retour à la filière, encadré et protégé par les autorités nationales et européennes ; il est illusoire d imaginer les courses sans paris, mais cette relation doit être saine et économiquement équilibrée ; - chaque Etat doit pouvoir déterminer, dans son système juridique, quelles formes de paris sont autorisées et quels mécanismes garantiront ce retour équitable pour les courses et l intégrité de cette activité ; les paris sur les courses ne sont pas une activité comme une autre, c est une évidence qui justifie l application du principe de subsidiarité à l échelon national ; 3

4 - l Union européenne doit faire de l éthique des courses et des paris une priorité : la confiance du public et des parieurs est le premier capital des filières hippiques, et la compétition qui les passionne doit être irréprochable ; les enjeux d ordre public sont réels. Les représentants des filières hippiques présents à Bruxelles ont donc adopté une déclaration commune (cf. ci-après), à laquelle ils souhaitent associer le plus grand nombre possible d'organisations. En soulignant le caractère historique de cet appel, Jacques Toubon, député PPE-DE, a déclaré que désormais l'ensemble des parties prenantes devraient se donner pour objectif d'une part une législation communautaire comportant des principes communs et, d'autre part, une ouverture progressive et maîtrisée des marchés nationaux. Les deux sont indispensables pour assurer le développement futur de la filière hippique européenne. 4

5 DECLARATION COMMUNE DES REPRESENTANTS DES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES Nous appelons le Parlement européen, le Conseil et la Commission à reconnaître de toute urgence la nécessité d un cadre juridique et réglementaire européen clair et cohérent, qui assure : 1. Un retour équitable des paris aux courses qui en sont le support ; 2. La protection de l intégrité des courses et des paris hippiques. Nous appelons la Commission Européenne à élaborer une politique en ce sens, en coordination avec les filières hippiques européennes. Il est nécessaire que, conformément au principe de subsidiarité, les Etats membres disposent d un cadre juridique européen de référence sur les paris qui leur permette d exercer leur compétence propre en conformité avec le droit européen. 5

6 VERBATIM Jacques Toubon, Député Européen, Membre du groupe PPE-DE (France) «Il faut concilier les principes du marché commun et les situations particulières, et pour cela je ne vois pas d autre solution que de mettre en place une législation communautaire qui comporte un certain nombre de principes communs». Joseph Daul, Député européen, Président du groupe PPE-DE (France) «Je suis convaincu que cette filière du cheval et des courses est très importante, qu elle contribue à l économie et au développement rural dans beaucoup de pays membres. L intégrité de l activité nécessite un retour équitable des paris hippiques à la filière. Je crois que l Europe n est pas faite pour casser ce qui marche dans les différents pays, et que cette subsidiarité doit pouvoir se gérer, même si on est dans un système de marché intérieur». Franck Joyeux, Représentant de l Internationaler Club v.e. (Allemagne) «Le secteur des jeux et des paris est très sensible et varie profondément en fonction des différentes cultures. Par conséquent, le principe de subsidiarité semble être la meilleure façon de réorganiser le secteur à l avenir. Pour l Allemagne, on doit garantir à la filière hippique un environnement d intégrité et des paris responsables, ce qui est également très important». Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority (Royaume-Uni) «Il y a un thème commun : une personne proposant un pari sur quelque course que ce soit de n importe quel endroit doit payer un retour juste à la filière et doit avoir un intérêt dans sa préservation et celle de son intégrité. Toutes les nations hippiques devraient disposer d une loi pour rendre cela effectif». «Il s agit d enjeux qui nécessitent un débat global et une solution globale. Nous avons l occasion, et je pense que c est formidable, de donner le départ ici, en Europe, où les courses sont si importantes pour tant de gens et où nous pouvons comprendre les enjeux». Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France (France) «En France, quand on mise 10, presque 1 revient automatiquement à la filière. C est à la fois juste, efficace et facteur de développement». «Dans le cadre du pari mutuel, il existe un lien consubstantiel entre la forme du pari et le financement de la filière hippique : l organisation mise en place a cet objectif dès le départ, par nature». «On peut parler «d écosystème» du pari mutuel : autour d un modèle de pari, toute une «économie» au sens large s est mise en place. C est pourquoi l irruption brutale non pas de concurrents, mais de systèmes concurrents a un impact désastreux dans les équilibres de cet écosystème». 6

7 Joe Hernon, Chairman de L Irish Thoroughbred Breeders Association (Irlande) «Il y a des moyens de contrôler le marché et de s assurer qu une juste part revient à ceux qui proposent le produit, c est-à-dire les propriétaires et la filière hippique». «Le déclin des courses et de l élevage en Belgique est le résultat direct de la stratégie des bookmakers off shore. Le résultat a été la perte d un grand nombre d emplois, de recettes fiscales et la dévastation de la filière des courses et de l élevage. Les parieurs étaient systématiquement poussés à parier sur des courses à l étranger, qui ne rapportaient rien à la filière. Les naissances de pur sang ont chuté dans ce pays : là où il y en avait 400, on en compte aujourd hui moins de 40. Les jours de courses sont tombés de 150 au plus haut, à 40 aujourd hui». Inigo Mendez de Vigo, Député européen, membre du groupe PPE-DE (Espagne) «J ai beaucoup apprécié l idée d écosystème du pari mutuel. Beaucoup de choses sont liées aux paris, toute une industrie, des gens qui travaillent depuis des années et qui ont une passion pour le cheval et pour l élevage». Paul Essartial, Président de la Fédération Nationale des Conseils de Chevaux (France) «Le cheval en Europe, c est quelque chose de très important que nous ne devons pas perdre : un patrimoine bâti par des générations et des générations d éleveurs, souvent de père en fils. Recréer la compétence qui entoure le cheval, ça ne sera jamais possible si on la casse». Jean-Pierre Kratzer, Président de la Fédération Suisse des Courses (Suisse) «Est-il possible de légiférer dans chacun de nos pays pour prévoir que les opérateurs soient obligés de reverser une contribution à la filière du pays sur les enjeux pris sur les courses? Peut-on réaffirmer que le jeu, les paris ne sont pas une activité ordinaire et que chaque pays a le droit de réglementer, de prendre des mesures pour l ordre social, l ordre public? Est-il possible de soumettre tout opérateur en ligne à l obtention d une licence d exploiter, afin que l Etat ou un organe de surveillance puisse exercer ses fonctions? Est-il possible de localiser la provenance de la prise de paris sur Internet, par l adresse IP ou par les moyens de paiement? A toutes ces questions, la réponse est oui, on peut le faire. La seule vraie question, c est peut être celle-ci : les opérateurs, les pays, les gouvernements ont-ils la volonté de rendre cette évolution possible vers les paris en ligne, tout en respectant la véritable nature des paris?» «Un opérateur de paris prend des enjeux et redistribue une partie de ces enjeux. S il doit économiser sur tout ce qu il fait, il remplace les chevaux par des courses virtuelles, il change de pays, et va dans un paradis fiscal, il ne paye plus d impôts, il donne de cette manière-là plus au parieur, il est plus attractif, mais, il n y aura plus de courses de chevaux». Fernando Melchor, Président de l Association Espagnole des Eleveurs de Pur-sang Anglais (Espagne) «L Europe hippique existe, nous l avons tous rencontrée. Et l affaiblissement d une de nos filières est une inquiétude pour chacune des autres». 7

8 Tore Fyrand, Secrétaire Général de l Association Norvégienne du Trot (Norvège) «Ce sont des sujets prioritaires pour que notre filière soit viable, éthique, et nous devons faire face aux différents défis dans un cadre défini par les autorités. J espère que cette réunion est le point de départ d une discussion politique pour répondre à ces défis». Christiane Head-Maarek, Présidente de la Fédération Européenne des Entraîneurs (France) «C est pour cela que malgré nos différences, nous savons que nous dépendons les uns des autres. Ce qui affecte une de nos filières touchera les autres. Nous savons ce que représentent nos filières pour l Europe, économiquement, mais aussi socialement, culturellement : emplois à temps plein, 500 hippodromes, courses par an, chevaux nés chaque année Nous savons tout cela. Mais l Union européenne le sait-elle? «Francesco Ruffo, Manager de l Hippodrome de Milan «Notre objectif commun, c est l affirmation définitive des droits des propriétaires sur les données, sur les résultats des courses qui ne sont pas des simples tirages au sort mais le résultat de compétitions organisées». 8

9 ACCUEIL ET INTRODUCTION Jacques Toubon, Député européen, membre du groupe PPE-DE Je voudrais avant tout remercier, au nom de Joseph Daul et en mon nom, tous ceux qui sont venus à Bruxelles pour cette conférence, souvent de loin, et qui manifestent ainsi toute l importance qu ils accordent au sujet que les professionnels de la filière hippique ont souhaité traiter aujourd hui. Joseph Daul et moi-même avons pensé qu il est de notre responsabilité de parlementaires européens français, d aider ici, au Parlement Européen, à cette prise de conscience des enjeux de la filière hippique, en particulier au regard des principes du droit communautaire. C est Pierre-Luc Séguillon, journaliste français que tout le monde connaît, qui sera l animateur de la conférence. C est Joseph Daul qui nous accueille en tant que président du groupe PPE-DE et qui va introduire nos débats. Joseph Daul, Député européen, Président du groupe PPE-DE Merci Jacques. Bonjour à toutes et tous, Bienvenue au Parlement Européen. Nous nous sommes rencontrés plusieurs fois à Paris avec les responsables ici présents. Je suis convaincu que cette filière du cheval et des courses est très importante, qu elle contribue à l économie et au développement rural dans beaucoup de pays membres, malheureusement, plus dans tous. L intégrité de l activité nécessite un retour équitable des paris hippiques à la filière. C est une filière qui fonctionne avec de la subsidiarité, et je crois que l Europe n est pas faite pour casser ce qui marche dans les différents pays et que cette subsidiarité doit pouvoir se gérer même si l on est dans un système de marché intérieur, qui est respecté, n est-ce pas monsieur Harbour, vous en êtes ici un des garants sur ce dossier. Mais à travers ça, je crois que nous devons aussi garantir le rôle de développement rural que joue cette filière. Nous ne sommes pas là pour casser ce système. Je suis persuadé qu après le débat de cet après-midi nous essayerons de trouver des solutions qui dépassent non seulement l économique mais qui tiennent compte aussi de l économique et du social comme nous le faisons dans beaucoup de dossiers au niveau européen. Je vous souhaite un très bon travail. Personnellement, je fais une confiance totale à Jacques, à Pierre-Luc Séguillon, que je salue. Je vous fais une confiance totale pour votre travail. Vous pouvez compter sur notre soutien. Je remercie encore une fois Monsieur Harbour qui est notre coordinateur dans la commission du marché intérieur et qui fait un excellent travail dans ce Parlement, et bien sûr Monsieur Mendez de Vigo, un des artisans du nouveau traité et donc un grand conventionnel qui est ici pour vous écouter. Lui vous a déjà compris. Il va vous écouter bien religieusement pour trouver la phrase sur la subsidiarité qui permet à cette filière très importante de survivre dans nos différents pays. Je vous souhaite un bon travail et serai très attentif à vos conclusions que nous allons défendre ensemble vis-à-vis de la Commission. Jacques Toubon, Député européen, membre du groupe PPE-DE Je voudrais remercier Joseph, grâce à qui nous pouvons organiser cet après-midi, et mes deux collègues du groupe PPE, Malcolm Harbour, qui est mon coordinateur dans la commission du marché intérieur, et Monsieur Mendez de Vigo qui est le grand animateur de la commission des affaires 9

10 constitutionnelles pour le PPE mais qui présente une autre caractéristique encore plus intéressante pour notre réunion : il est lui-même éleveur de chevaux en Espagne. Il va donc parler ici, du point de vue à la fois du droit, c est son métier, c est sa compétence ici, et de la passion de l éleveur de chevaux comme vous tous, ici, cet après-midi. En un mot d introduction, je voudrais situer nos débats : comment faire en sorte que l application du droit communautaire à la filière hippique permette de garantir deux objectifs essentiels : - premièrement la transparence, la clarté, l intégrité du sport, car il s agit, avec les courses de chevaux, du sport hippique, d une compétition qui ne souffre aucune contestation possible ; - deuxièmement l économie de la filière et en particulier comment le système de jeux, de paris peut contribuer à l équilibre et au développement de la filière pour l économie du cheval : c est personnes au travail à travers l Europe, cet après-midi, le matin de très bonne heure dans les centres d entraînement, partout dans les élevages, dans les haras Ils représentent une industrie, c est le mot qu on emploie dans le jargon européen, parmi les plus importantes. Je voudrais simplement dire que ces questions qui sont posées, que nous allons étudier cet après-midi pour la filière hippique, elles sont en réalité intégrées dans sujet plus vaste : les jeux, loteries, paris qui sont globalement aujourd hui, dans le système européen, dans une situation d incertitude. Nous n avons pas voulu, le Parlement n a pas voulu, traiter des jeux, des loteries, des paris, à l intérieur de la directive sur le marché intérieur des services, la directive de décembre Nous avons pensé que les problèmes posés par l ensemble du secteur du jeu, des paris, loteries étaient trop complexes pour pouvoir faire l objet seulement du traitement juridique et économique qui était celui de la directive des services. Nous avons décidé de renvoyer l ensemble du secteur en dehors de cette directive. En effet, ce secteur est à la fois une économie soumise aux principes de l Union Européenne, marché intérieur et concurrence, et un secteur qui pose des questions d ordre social et d ordre public : - d ordre social : comment faire en sorte que cela n ait pas de conséquences sur les joueurs, comment faire pour éviter l addiction, l abus? - d ordre public : la sécurité, la lutte contre le blanchiment et contre toute la criminalité qui peut exister à travers le jeux. Comment concilier les principes du marché intérieur et de la concurrence et cet ordre public, cet ordre social que les Etats Membres ont pris en compte de façon diverse selon leur culture, leur histoire, et c est vrai en particulier dans le domaine du sport hippique. Nous pensons, je vais aux conclusions immédiatement, nous pensons ici, je pense personnellement que depuis que nous avons exclu ce secteur de la directive services, il nous manque une législation, un élément de politique communautaire qui permette de définir un certain nombre de principes communs à l ensemble de ce secteur, en particulier aujourd hui, alors qu est intervenu un phénomène nouveau : de plus en plus, le jeu se fait transfrontière, à travers le réseau Internet, que ce soit ce que j appellerai les jeux ou les paris «en dur», physiquement situés, ou les jeux et paris sur le réseau Internet. Il est absolument clair que pour nous la situation d aujourd hui, c est-à-dire la mise en œuvre des principes du Traité à coup d arrêts de la Cour de Justice des Communautés, n est pas une bonne situation. C est pourtant la position de la Commission Européenne et tout l enjeu, à mon avis, dans les mois et les années qui viennent, c est de savoir comment on peut arriver à une initiative de la Commission en faveur d une législation communautaire qui soit susceptible de réaliser les deux objectifs que j ai cités, c est-à-dire à la fois l objectif économique et l objectif social. Et dans le respect naturellement, sur beaucoup de points, du principe de subsidiarité, c est-à-dire de la compétence des Etats Membres. 10

11 Voilà comment se situent les choses pour nous. C est donc aujourd hui, compte tenu de l importance énorme de cette industrie, un enjeu considérable. C est pour ça que beaucoup de parlementaires qui traitent des affaires considérables, comme par exemple Malcolm Harbour, dont je parlais tout à l heure ou Monsieur Mendez de Vigo s intéressent à ce sujet. Ce n est pas un petit sujet On appelle cela «les jeux et paris» et on veut le traiter de manière accessoire. Ce n est pas juste. D abord car chacun sait que des dizaines et des dizaines de millions de nos concitoyens, tous les jours, toutes les semaines, jouent et font des paris, participent d une manière ou d une autre à un événement sportif, sur le football, sur d autres jeux ou d autres sports ou sur les courses chevaux et puis parce que cela représente une économie considérable. Nous avons donc un devoir dans ce domaine, c est pour cela que les parlementaires ici présents et bien d autres, soutiennent vos efforts pour que l Union Européenne prenne position et définisse des principes dans ce domaine. Voilà ce qu il en est. Je pense que la filière hippique a un rôle à jouer par le caractère très particulier qui est le sien : un animal qui fait l objet de tous les soins, un élevage de plus en plus scientifique et rationalisé, une amélioration qui n a pas cessé depuis 150 ans, des organisations souvent très locales dans lesquelles la campagne joue encore un rôle considérable Il est clair que l équilibre économique de l Europe, c est aussi que ville et campagne jouissent d une égale considération dans ce que nous faisons ici. Et puis simplement le fait que c est la passion de vous-mêmes ici présents, c est la passion de millions de turfistes, de joueurs. Pour ces raisons, votre filière est évidemment emblématique des enjeux de ce secteur du jeu, des paris et des loteries que nous allons essayer, ici au Parlement Européen, de prendre en main aussi activement que possible. Merci à tous, je vais laisser maintenant Pierre-Luc Séguillon diriger la manœuvre. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Avant de débuter les manœuvres, nous allons pouvoir regarder un petit film Ces quelques images introduisent bien notre rencontre : elles manifestent autour d un même intérêt, d une même passion qui est celle du cheval, la grande variété des activités et des enjeux qui peuvent exister. Jacques Toubon l a rappelé à l instant, cette réunion a trois objets : - réfléchir à la meilleure manière de garantir l intégrité et la transparence des jeux ; - chercher comment garantir l économie, c est-à-dire le financement de la filière ; - parvenir à une position commune, en tout cas à formuler quelques principes communs qui pourraient inspirer une législation européenne. Nous allons procéder en deux temps, autour de deux tables rondes : la première sur le futur économique de la filière ; parler du futur, c est s intéresser à la situation présente dans différents pays ; la deuxième table ronde portera sur le modèle des courses et des paris hippiques. Je vais demander aux intervenants de la première table ronde de me rejoindre : Franck Joyeux, représentant et ancien Président de la Société de Courses de Baden-Baden, Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority, Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang, Joe Hernon, Vice-président de la Fédération Européenne des Associations d Eleveurs de Pur-Sang et Président de l Association Irlandaise d Eleveurs de Pur-Sang. 11

12 TABLE RONDE N 1 : QUEL AVENIR ECONOMIQUE POUR LES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES? Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Cette première table ronde sera consacrée à une analyse des situations économiques et du futur économique dans plusieurs pays. Nous avons avec nous Frank Joyeux. Nous avons discuté ce matin de la situation et il me semble que vous êtes assez pessimiste sur la situation en Allemagne. Nous pouvons presque parler de disparition des courses Franck Joyeux, Représentant de l Internationaler Club v.e. C est vrai. Avant tout, Mesdames et Messieurs, je voulais vous remercier de me permettre de m exprimer aujourd hui sur la situation financière de la filière hippique allemande et des relations entre filière hippique et paris. Je suis un peu pessimiste quant à la situation allemande, bien que les choses évoluent et que l on tente de trouver une nouvelle structure. Aujourd hui, c est une journée très importante, les choses doivent évoluer vers un meilleur avenir. Mais avant de parler du futur, revenons à l histoire dans un premier temps. Le bookmaking existe légalement depuis Une des principales dispositions de cette loi était de garantir le financement des filières de courses et de l élevage qui, en Allemagne, sont considérés comme faisant partie de l intérêt général. Globalement, cette loi n a pratiquement pas été changée. A l origine, le financement des courses était garanti par la restitution de 60% de la taxe sur l ensemble des paris à la filière hippique. Au début des années 1960, cette politique a changé et la taxe sur les paris des bookmakers a été supprimée. A la place, la taxe sur les paris du pari mutuel a été augmentée de 96%, ce qui, a première vue, paraît bien. Mais, à long terme, ce changement a été un désastre pour les courses car les paris hors hippodromes ont augmenté considérablement et les bookmakers ont eu davantage de droits, comme celui de prendre des paris sur des courses à l étranger - en France, en Angleterre, etc. Cela leur a permis d avoir une offre de paris plus large et plus attractive, ce qui ne fut pas le cas pour le pari mutuel en Allemagne. Au début des années 90, les autorités allemandes des courses de chevaux ont choisi d instaurer une licence privée pour les bookmakers voulant agir au sein du pari mutuel. Ainsi, les bookmakers ont eu le choix, soit de prendre les paris par eux-mêmes, soit de transférer les paris en royalties au sein de la masse commune du pari mutuel. Ils n y étaient pas obligés. Pour résumer, les bookmakers transfèrent de moins en moins de paris au système mutuel, mais attirent de plus en plus de parieurs vers leur système. Cette situation est due aussi à l apparition des paris en ligne. Par ailleurs, la plupart des bookmakers commencent à transférer les paris dans les paradis fiscaux. Ils évitent ainsi de payer la taxe sur les paris et peuvent offrir des offres plus attrayantes aux parieurs, contrairement au pari mutuel. Telle est la situation en Allemagne. Les paris sur les courses de chevaux sont les seuls paris sportifs légaux en Allemagne. Seuls les organisateurs de courses, le pari mutuel et les bookmakers ayant une licence, peuvent prendre des paris. Or, les bookmakers transfèrent systématiquement le montant des paris vers des paradis fiscaux et ne passent plus du tout par le système mutuel. En conséquence, ces dix dernières années, les chiffres concernant des courses allemandes ont chuté de façon vertigineuse. Je ne parle que des courses de Galop, pas du Trot, dont la situation est bien pire. Les paris en système mutuel sont passés de 130 millions d euros en 1998 à 47 millions d euros en Ces chiffres sont peu importants comparé à la France, où les paris atteignent 8.5 milliards d euros. Le montant des paris n a jamais été important pour la filière hippique allemande, mais, depuis 12

13 dix ans, le financement a été divisé par deux, dans tous les secteurs, chez les éleveurs, les propriétaires etc. Le montant des paris pris par les bookmakers ne peut être qu estimé. En 2007, il était de 250 millions à 300 millions d euros contre 47 millions pour le mutuel. Les organisateurs de courses, dans leur majorité, luttent pour ne pas être en faillite et survivent uniquement grâce à l appui des banques locales. La filière hippique allemande commence à se réorganiser et à créer une nouvelle structure, le Jockey Club, ce qui est très important. Mais il est nécessaire que les choses changent aussi dans le domaine des paris en ligne. Le secteur des jeux et des paris est très sensible et varie profondément en fonction des différentes cultures. Par conséquent, le principe de subsidiarité semble être la meilleure façon de réorganiser le secteur à l avenir. On doit garantir à la filière hippique Allemande un environnement intègre et garantir des paris responsables, autre élément très important. Pour un euro parié dans les courses de chevaux en Allemagne, presque rien ne revient au financement de l élevage. Autrement dit, ce sport n a aucun avenir et cela me bouleverse réellement. Un retour équitable à la filière doit être garanti. Grâce au film, vous avez pu voir combien ce sport est un sport de passionnés. Je le suis moi-même depuis toujours, et je ne veux pas que la filière disparaisse parce que quelques bookmakers mettent l argent dans leurs poches sans reverser un euro à la filière. Merci beaucoup. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Les autorités allemandes sont-elles conscientes de ce problème, ou le considèrent-elles comme un problème mineur? Franck Joyeux, Représentant de l Internationaler Club v.e. J ai parlé des chiffres, vous avez vu qu ils ne sont pas très importants. Sachant que les courses ne sont qu une partie des jeux, j ai l impression que les autorités allemandes ne sont pas très motivées pour changer les choses. C est une impression et j espère que les choses changeront, nous y travaillons tous. Car l élevage et les courses sont un sujet d intérêt national. Il est inscrit dans la loi que le Gouvernement doit s en préoccuper, mais il a délégué cela aux organisateurs de courses. Comme je vous l ai dit, la loi date de 1922, le financement n est pas constitué de subventions de l Etat mais provient des paris, ce qui rend la situation instable. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Je vous propose maintenant un tout autre exemple. Nous quittons l Allemagne et nous nous tournons vers la Grande-Bretagne, qui suscite naturellement une question quand on vient de vous entendre Monsieur Joyeux : pourquoi la Grande-Bretagne, qui fonctionne depuis longtemps avec les bookmakers, a un système qui marche, alors qu il ne fonctionne pas chez nos voisins allemands? Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority Très bonne question. Je voulais avant tout souligner l importance de ce débat pour l avenir des courses de chevaux en Europe et dans le monde. La question posée est celle du modèle économique pour les courses de chevaux. Nous pensons qu il y a différents modèles possibles, différentes histoires. Nous 13

14 pensons que l avenir de la filière peut être radieux, car elle est bâtie sur des fondations très solides : il faut voir quelle passion les courses provoquent, c est fantastique. Les statistiques montrent que la filière hippique britannique est dans une situation très solide. Mais l expérience l a montré, on ne peut ignorer les défis. Alors, où en sommes nous après 50 ans, puisque cela fait 50 ans que le modèle britannique a changé? Il faudrait peut-être demander aux personnes qui seront au festival de Cheltenham la semaine prochaine ce qu ils pensent de la filière hippique britannique, ainsi qu aux millions qui la suivent à la télévision. Vous ne le réalisez peut-être pas mais les courses hippiques anglaises sont le sport le plus diffusé en Angleterre. Cette conférence est centrée sur les paris et le modèle anglais est fondé sur un business plan complètement mixte. Nous voyons différemment la relation entre le sport et les paris mais il y a un thème commun : une personne proposant un pari sur n importe quelle course, de n importe quel endroit, doit payer un retour juste à la filière et avoir un intérêt dans sa préservation et celle de son intégrité. Toutes les nations hippiques devraient disposer d une loi pour rendre cela effectif. Aujourd hui est un point de départ très important. Nous opérons tous dans un contexte global. Nous devons le prendre en compte et garantir l avenir de notre activité. Un exemple : nous expérimentons un système depuis 50 ans et nous avons le plus grand nombre de chevaux à l entraînement, de propriétaires, le chiffre d affaires le plus important. Nous avons une approche des paris centrée sur le marché, ce qui nous distingue de toutes les autres nations hippiques. Nos organisations n ont pas exactement le même objectif que les autres nations hippiques mais il doit y avoir un retour équitable à la filière et une relation stable pour assurer la protection et l avenir de l activité. Nous attendons tous des gouvernements qu ils nous fournissent le cadre nécessaire. Pour cela. Il y a quelques années, le British Horseracing cherchait à adopter un modèle différent mais la Cour Européenne de Justice, pour des raisons qui défient encore la compréhension de nombreux experts, a choisi d ignorer cette possibilité. Nous avons le Levy, que certains d entre vous connaissent, qui est le mécanisme par lequel la filière reçoit chaque année un revenu des opérateurs de paris. Le montant de ce revenu, récemment confirmé pour cette année, est 10% des revenus des paris pris sur les courses anglaises. Nous réinvestissons cette somme dans notre activité. Cette année, le système a généré aux alentours de 9 milliards 200 millions de livres. Quand ce système a démarré dans les années 1960, il a généré à peu près 100 millions de livres. Ces deux ou trois dernières années, nous avons atteint les plus hauts niveaux de retour des paris à la filière. Nous faisons face aux mêmes changements. Le mécanisme du Levy est issu des années 1950 et 1960 et nous ne croyons pas que ce modèle puisse s adapter aux réalités du marché moderne. Ainsi, le retour à la filière anglaise n est ni suffisant ni juste. Il devrait être d au moins 135 millions de livres, dont une grande partie devrait servir à créer des prix de courses plus importants. Les opérateurs étrangers qui font de la publicité en Angleterre et acceptent l argent des parieurs anglais ne reversent pas d argent. C est un problème pour les courses anglaises, comme pour toutes les autres, et notre expérience devrait faire nous donner aujourd hui des indices sur le moyen de le surmonter. Notre gouvernement s apprête à reconsidérer radicalement ce qu est le Levy en Grande-Bretagne et ce qu il signifie pour l économie anglaise du jeu. Quelle est la vraie et juste valeur des courses dans l économie moderne des paris? Ceux qui sont venus en Angleterre et qui ont vus de quelle façon nous opérons savent comment les points de ventes des paris ont changé ces dernières années. Ils se sont transformés en quelque chose de complètement nouveau, avec un très fructueux terminal de paris à cote fixe directement relié à un mini-casino. Je serai ravi d informer tout le monde de ce qui va se passer en Angleterre. Aujourd hui devrait être le début d une communication sur nos débats respectifs, au niveau européen et au niveau national. Le marché et notre relation avec les paris, aux échelles européenne et mondiale, changent à un rythme incroyable. Nous devons nous adapter à ce nouvel environnement, sinon nous en 14

15 subirons les conséquences. J espère que vous comprenez que nous pouvons réellement parvenir à ce que nous avons toujours voulu : une filière hippique européenne et mondiale forte et prospère. Le débat doit être ouvert, fondé sur des faits, c est un point de départ. L objectif doit être de parvenir à un environnement légal et réglementaire en Europe et dans le monde. Dans chaque système, il doit y avoir un retour équitable à la filière de tout opérateur proposant un pari. L avenir, l intégrité et le développement de l activité dépendent des gouvernements, des institutions européennes et mondiales, permettant à ce cadre d exister et à notre filière de prospérer. Pierre-Luc Seguillon, Modérateur En tant que responsable de l autorité anglaise des courses, vous êtes actuellement en train de négocier pour établir le niveau de financement de la filière. 10%, est-ce assez? Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority Le British Horseracing Authority est la nouvelle autorité des courses anglaises. Nous représentons les courses, les propriétaires, les entraîneurs, les éleveurs, les jockeys et le personnel d écurie. Ce sont à eux que nous devons rendre des comptes. Nous discutons également avec les opérateurs de paris. Il est important de choisir ses mots : nous ne parlons pas ici uniquement des bookmakers mais des opérateurs de paris, qu ils soient en ligne ou organisateurs de betting exchange. Notre rôle est de chercher à négocier d abord avec les opérateurs de paris. Mais, si nous ne parvenons pas à un accord, comme cette année, c est le Ministre qui décide. Il a récemment décidé que 10% devaient nous revenir, ce qui n est pas assez. Nous demandions 15%. Toutefois, le plus important est que le Ministre a déclaré que malgré sa décision, la discussion reste ouverte. Dans les 6 prochains mois, nous aurons une chance de défendre nos arguments pour parvenir à ce que nous estimons être un retour juste : un minimum de 135 millions et 15% des bénéfices bruts. Pierre-Luc Seguillon, Modérateur Le système de paris anglais est parfois accusé d être perméable : courses truquées, possibilités de corruption Qu en pensez-vous? Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority Ce débat, qui doit devenir ouvert et transparent, doit se fonder sur des preuves et des faits. Nous avons un gouvernement ou une autorité qui supervise la totalité des paris en Grande-Bretagne : la commission des jeux. Leur rôle est de s assurer de la transparence des paris et de l ensemble de l activité. L intégrité de l activité est un point central de notre débat. Je ne pense pas qu on puisse dire d un modèle qu il est plus protecteur. La corruption est humaine, elle existe dès qu il y a de l argent à gagner. Notre tâche est de limiter cette corruption, car c est l avenir du sport. Sinon, personnes vivant des courses anglaises perdront leur moyen de vivre et la contribution économique de 3 milliards de livres apportée par la filière disparaîtra. Pierre-Luc Seguillon, Modérateur Bernard Ferrand est Président du Syndicat des éleveurs de chevaux de sang de France. Il va nous décrire un autre système, fondé sur le pari mutuel. 15

16 Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Députés européens, Mesdames et Messieurs, Mes chers Amis venus de toute l Europe de l élevage et des courses, Le modèle français a plus d un siècle d existence et il a conservé toute sa valeur et son efficacité sur les points essentiels qui constituent sa performance. Tout d abord, encadrer et contrôler les courses et les paris pour garantir grâce au principe de la mutualisation : - la régularité et l intégrité des courses françaises et de leur prise de paris, c est pour nous une question fondamentale ; - le contrôle des flux financiers et en particulier de l origine de l argent investi avec les risques que comporte le problème permanent du blanchiment, compte tenu de la large internationalisation des courses ; - la surveillance des risques d addiction, d éventuels troubles de l ordre social et du contrôle des prises de paris, par rapport à la jeunesse. Financer l ensemble de notre filière dont les différentes composantes socioprofessionnelles sont non seulement les créateurs, les acteurs, mais aussi les organisateurs du spectacle qui permet de générer le produit financier découlant de leur activité. Pour illustrer mon propos, je rappellerai qu en France, quand on mise 10, presque 1 revient automatiquement à la filière. C est à la fois juste, efficace et facteur de développement. Dans ces conditions, les principes évoqués précédemment à savoir, encadrer, contrôler et financer démontrent que : - les courses françaises sont un exemple de régularité. Elles sont sécurisées par rapport aux faits troublants que l on peut enregistrer dans un certain nombre pays. - le financement de la filière permet d assurer une juste répartition en faveur de tous ses acteurs. Cela explique les 250 hippodromes dans notre pays qui représentent, à eux seuls, près de la moitié du total des hippodromes européens. C est aussi la preuve de l efficacité du principe et de la performance de la mutualisation qui, irriguant la filière a favorisé un large développement : - de l activité agricole liée à l Elevage, - des centres d entraînement et de leur création réservés aux professionnels, - de l activité sur les hippodromes. L ensemble étant synonyme de développement d emplois et de richesses économiques régionales nouvelles. La Filière hippique française représente aujourd hui emplois auxquels il faut ajouter les autres «emplois» de bénévoles dans une vie associative forte. Ils disparaîtront si le système devait être modifié car ces bénévoles ne le sont que parce qu ils savent que leur action aide à faire vivre la filière et qu ils sont au service de l intérêt général, ce qu ils refuseront d assumer s il s agit d un intérêt privé. C est peut être près de 50 % des hippodromes français qui disparaîtraient si un changement grave intervenait à cette règle. 16

17 Si la filière française est la 1 ère en Europe et la 3 ème dans le monde en nombre de chevaux à l entraînement et à l élevage, c est la résultante parfaite de notre système de financement. Ce principe de juste retour à la filière est à l évidence d autant plus moderne et adapté, que de nombreuses disciplines aujourd hui autour de nous souhaiteraient tendre vers cette orientation. Les fédérations sportives et les organisateurs d événements cherchent aussi aujourd hui à protéger leurs droits face à l exploitation commerciale qui peut être faite de leur spectacle via les paris sur internet. Vous le savez certainement tous, les récentes initiatives judiciaires prises par la Fédération Française de Tennis qui a découvert que le Tournoi de Bercy, c était en novembre, avait généré entre 500 millions et 1 milliard d euro de paris sur Internet sans qu un centime ne revienne à l organisation du Tournoi. Nous vivons une époque exceptionnelle avec un développement technologique vertigineux et aujourd hui, on peut depuis la Chine prendre un pari sur une course française, anglaise, irlandaise ou ailleurs, via un site basé dans un paradis fiscal, non seulement sans rien devoir à personne mais sans contrôle de l argent investi et en particulier de son blanchiment. Je constate, et c est un point très important de notre rencontre d aujourd hui, que la question du lien entre les paris hippiques en ligne et le financement de la filière hippique se pose avec la même acuité partout en Europe, y compris chez ceux qui pratiquent le bookmaking, comme nous venons de l entendre de la bouche de Nic Coward. C est à l évidence une préoccupation commune, qui explique l initiative de cette réunion d aujourd hui. Un opérateur commercial privé (bookmaker ou site web) a pour objet de maximiser ses profits. On ne peut pas le lui reprocher mais c est autant de masses financières perdues pour notre industrie avec des risques graves sur la pérennité de son existence. On peut citer un exemple actuel, à savoir la contribution du Levy Board qui finance la Filière Anglaise, sur la base d un prélèvement sur les marges des bookmakers. Tous les ans, ce financement est renégocié et l Etat doit intervenir pour rétablir l équilibre entre les acteurs de la négociation, bookmakers pour qui les paris hippiques sont un produit parmi d autres, et professionnels des courses. Ce sont donc des négociations contractuelles fluctuantes, des rapports de force qui déterminent le montant des ressources de la filière professionnelle. C est précisément ce type de relation économique particulière que le système français permet d éviter. Dans le cadre du pari mutuel, il existe un lien consubstantiel entre la forme du pari et le financement de la filière hippique : le pari est, en quelque sorte, là «pour ça», et l organisation mise en place a cet objectif dès le départ, par nature. C est pourquoi nous ne donnons pas, entre nous, le même sens aux termes «financement de la filière». Pour les anglais, par exemple, les paris en ligne reversent une part des enjeux à la filière hippique, comme nous. Mais eux le voient dans le cadre de négociations commerciales, quand, nous, les professionnels français, souhaitons intégrer cette relation de financement dans le cadre, redistributif par essence, du pari mutuel. La grande force du pari mutuel est là : il fixe des règles, y compris en matière de financement de la Filière, et ses règles s imposent à tous, dans la durée. 17

18 D ailleurs, les simples chiffres traduisent parfaitement cette différence d approche : en France, le jeu sur les courses représente deux fois moins qu en Grande Bretagne mais on reverse quatre fois plus à la Filière. On peut parler, et c est très important à mon sens, «d écosystème» du pari mutuel, tant cette métaphore me paraît parlante : autour d un modèle de pari, toute une «économie» au sens large s est mise en place. C est pourquoi l irruption brutale non pas de concurrents, mais de systèmes concurrents, j insiste, a un impact désastreux dans les équilibres de cet écosystème, comme mon ami Franck Joyeux l a décrit il y a quelques instants. Grâce à la mutualisation, les courses en France sont aujourd hui un exemple : - de l organisation d une filière d emplois importante, - du développement d une agriculture qui représente plus de hectares, - de l apport d une juste rémunération des acteurs qui initient un spectacle - de la conception, de l aménagement et de l aide à l investissement des 250 hippodromes qui sont autant de sites de compétition, de vie associative, de lieux de référence parfois historiques (Chantilly) et de pôles d investissements. A l exception de l Angleterre et de l Irlande, il est à souligner que pratiquement tous les pays européens mais aussi d autres pays à travers le Monde qui sont des références en matière de courses, tels les Etats-Unis, le Japon, l Australie, ont fait appel au principe de la mutualisation car ils ont tous parfaitement compris qu il s agissait du système le plus performant et du système le plus sûr. Les années à venir, compte tenu du développement exceptionnel de la communication, peuvent être chargées de mille et un dangers et seule une organisation nationale peut assurer à la fois la régularité, la transparence et la pérennité de notre industrie. En conclusion, et m exprimant en tant que Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Courses Français, la plus importante organisation socioprofessionnelle de notre pays avec près de membres, je voudrais souligner que c est le Pari Mutuel qui, irrigant la filière, permet naissances de chevaux par an, produits par des hommes et des femmes qui travaillent et qui font partie de la société française. Les courses et l élevage sont un patrimoine inestimable pour notre pays. Mais pas un patrimoine comme l on exhibe la Tour Eiffel ou le Château de Versailles, ils sont un patrimoine humain, un patrimoine social. Le Pari Mutuel réussit à faire exister, vivre et fonctionner en France non seulement 250 hippodromes mais aussi des milliers de fermes et de haras, cet ensemble faisant partie du paysage français, de sa culture, de sa diversité. Personnellement, ma présence à Bruxelles est motivée par ce point fondamental : les professionnels des courses et de l élevage de notre pays forment un monde agricole et sportif qui ne survivrait pas à la destruction du Pari Mutuel qui a été érigé précisément pour que la filière existe. Aujourd hui je viens dire, dans cette magnifique salle, à la Commission, que la France de la terre, que la France profonde, que la France réelle refusera de se plier à un mode de pari imposé. Nous acceptons parfaitement le système de la concurrence, je le redis, nous acceptons parfaitement le système de la concurrence mais il faut que ce système soit alors appliqué sur le pari mutuel qui est garant de notre honnêteté et de notre survie. 18

19 L Europe veut le progrès d activités saines, L Europe veut le progrès d activités naturelles, l Europe veut le progrès d activités durables. Son objet n est pas de transformer l espace européen du sport et des courses en un immense, je n ose pas le dire, mais un immense tripot pour le seul bénéfice des preneurs de paris, excluant la vie de tout un monde dont les ressources seraient menacées. C est pourquoi, nous demandons aujourd hui à la Commission et à Monsieur le Commissaire McCreevy de bien vouloir recevoir une délégation de tous ces professionnels d Europe rassemblés aujourd hui, car nous sommes convaincus que lorsqu il aura pris connaissance de la justesse de notre position et de notre détermination, sa grande sagesse le conduira à laisser à chaque pays le choix de son système. Nous avons tous ensemble besoin, l Europe a besoin, d une filière économique vivante, financée équitablement, car, sans nous, il n y aurait ni chevaux, ni courses ni paris. Je vous remercie. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Bernard Ferrand, vous avez souligné le fait que vous n étiez pas hostile à la concurrence mais hostile à des systèmes concurrents. Est ce que vous pouvez préciser votre pensée? Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France Si j essaie de résumer une position commune française, elle repose sur deux piliers : - le principe de mutualisation, qui a nos yeux est le seul véritable garant de l honnêteté et de la valeur de nos courses ; - le deuxième principe est celui du financement de la filière. Si ces deux principes sont respectés, garantis peut-être par des accords européens et pourquoi pas législatifs dans chaque pays, nous n avons pas à nous prononcer sur la forme qui doit être adoptée. C est le respect de ces deux principes qui constituent notre axe essentiel de défense. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Vous avez souligné le danger que représente la dématérialisation des paris en ligne. Comment voyezvous le moyen de prévenir ce risque? Est-ce que c est possible aujourd hui? Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France Nous sommes réunis ici aujourd hui, tous ensemble et c est une première extraordinaire de voir l Europe de l élevage et des courses ainsi réunie. Nous avons passé toute la matinée à débattre, avec nos différences. Je pense que c est un sujet auquel il ne m appartient pas de répondre maintenant, qui doit faire l objet d une concertation entre nous tous. C est un sujet très difficile auquel nous devons attacher nos sociétés mères, c est-à-dire nos hautes autorités, chacun dans son pays, avec lequel nous devons converser aussi avec les ministères concernés. Il serait intéressant de se rapprocher d autres filières comme celle de la Fédération Française de Tennis pour qu on élabore des solutions, des moyens. Mais je pense qu aujourd hui je ne saurais pas vous répondre et dans cette salle, peu d entre nous tous sauraient répondre à un tel problème. 19

20 Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Je vais passer la parole à Joe Hernon, qui est vice président de l Association Européenne des Eleveurs de Pur Sang et qui est également président de l Association des Eleveurs Irlandais de Pur Sang : il va nous parler de l Irlande mais aussi des défis qu il faut relever aujourd hui pour l ensemble des pays européens. Avant de vous passer la parole, je ne résiste pas à la tentation de demander à M. Nic Coward comment il réagit à l ode vibrante que vient de prononcer M. Ferrand en faveur du système mutualiste? Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority Je pense que ce que nous disons n est pas incompatible. Il y a en France un système particulier qui fonctionne, et qui fonctionne très bien. Et en Grande-Bretagne, il y a également un système particulier, qui fonctionne assez bien, mais nous souhaitons qu il fonctionne mieux. En réalité, je ne sais pas si tout le monde est entièrement satisfait du système en France. En général, si vous proposez aux gens d avoir plus, ils sont d accord. Je ne suis pas un expert du modèle français, mais je sais que nous faisons face à un énorme volume d activités transfrontalières. Je pense que la vraie question est de savoir comment nous pouvons établir un cadre qui soit adapté à ce qu il se passe et à ce qu il continuera de se passer. Et je ne pense pas qu il soit dans l intérêt de quiconque ici que cette activité, les gens qui la font vivre n aient pas droit à un juste retour et qu on n impose pas à ceux qui veulent travailler avec nous des règles strictes pour protéger l intégrité future de notre sport. J ai bien peur que dire «réglons ça au niveau national» reviendrait à occulter la réalité économique non seulement à l échelle européenne mais à l échelle mondiale. Il s agit d enjeux qui nécessitent un débat global et une solution globale. Nous avons l occasion, et je pense que c est formidable, de donner le départ ici, en Europe, où les courses sont si importantes pour tant de gens et où nous pouvons comprendre les enjeux. C est particulièrement pertinent alors que les institutions européennes sont en train d étudier tout cela dans un Livre Blanc sur le sport, à travers un débat sur les contenus en ligne. Pourquoi ne pas inclure ces enjeux au cœur du débat, afin d obtenir le meilleur environnement pour les courses en Europe? Je pense que nous devons faire changer le débat et que c est le point clé aujourd hui. Pour nous il est très important de pouvoir dire cela aux responsables politiques, qui doivent nous entendre. Les courses européennes sont très importantes, qu il s agisse des emplois, du spectacle ou de la vie culturelle dans un certain nombre d Etats membres. Nous ne pouvons pas ignorer qu une énorme activité économique est en train de se développer et nous devons assurer le meilleur cadre pour protéger notre avenir. Je pense donc que les deux systèmes peuvent fonctionner, exister côte à côte. Mais ce que nous devons affronter ensemble, c est l enjeu transfrontalier, transnational. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Précisément comment relever ces défis de la globalisation, qui viennent d être évoqués? En sachant qu en Irlande, votre système, si je ne me trompe, est mixte. Joe Hernon, Chairman de la Irish Thoroughbred Breeders Association Nous avons en effet un système mixte : nous avons un pari mutuel, avec une masse commune, et nous avons les bookmakers. Cela fonctionne bien pour le moment parce que ces acteurs sont encadrés réglementairement. Mais nous avons connu, comme tous les pays de courses hippiques, une aggravation de nos problèmes avec la globalisation des courses et des paris. Rien n est plus rapide que la globalisation du marché des paris, et c est à cela qu il faut nous atteler. 20

21 Mesdames et Messieurs, Messieurs les Députés Européens, C est un honneur d être ici. L Irlande est bien placée pour savoir combien il est important de comprendre comment travaille Bruxelles et de soutenir ici les courses et l élevage. Ces dernières années, nous avons remporté un certain nombre de succès, notamment en mettant en place des règles de financement, et nous avons connu des échecs. Le refus de la Commission d autoriser notre Gouvernement à continuer de soutenir nos industries par une exemption fiscale en est un exemple. Dans toutes les instances, il est absolument vital que nous démontrions à la Commission à quel point notre filière est importante pour notre pays et surtout le poids économique qu elle représente. L Irlande est une grande nation d élevage de pur sang : la troisième mondiale, derrière les Etats-Unis et l Australie. Le montant des ventes de chevaux de race en Irlande est passé de 112 millions d euros en 2002 à 191 millions en 200, pour ne parler que des ventes publiques répertoriées. Il ne faut pas oublier que l élevage des pur sang constitue le fondement des succès de la filière des courses en Europe. Personne ne se réjouirait d une situation dans laquelle les chevaux de courses d un de nos pays seraient importés d ailleurs. La santé de l élevage permet la santé des courses, et vice versa. Les élevages irlandais, en 2007, ont porté haut les couleurs de notre pays à travers le monde. On compte notamment parmi ces grands succès Dylan Thomas et Authorized. Tous deux ont donné une réelle impulsion en Irlande, mais aussi à l échelon européen. A mon avis, la filière hippique doit affronter des défis capitaux qui ne peuvent être comparés à ceux d autres sports et activités : nous sommes le seul sport à être centré sur un animal, qui a été élevé et nourri dans nos haras. Nous sommes le seul sport à dépendre du financement apporté par les paris. Nous sommes certainement le seul sport à être aussi profondément enraciné économiquement dans nos pays, assurant des centaines de milliers d emplois à travers l Europe et l entretien de vastes étendues de campagne. Pourtant, la Commission nous applique les mêmes règles de concurrence qu à une entreprise d Internet. Ce qui est clair aussi, c est que nous ne devons pas attendre des décideurs de Bruxelles qu ils nous comprennent et nous soutiennent. C est à nous d expliquer aux bons interlocuteurs comment les courses fonctionnent, quels sont les enjeux, pour les aider à trouver une solution qui fonctionne et soit acceptable pour la Commission comme pour nous. De plus en plus de décisions nous affectant sont prises ici, au niveau européen, les éleveurs le savent depuis longtemps. La Fédération européenne des éleveurs de pur sang a ainsi porté avec succès des dossiers européens, en particulier en matière d allocations et de soins vétérinaires. Nous avons en ce moment des discussions avec la Commission sur la question de la TVA sur les chevaux et sur les thèmes de médicaments et du transport. Quels sont les défis? L un des défis majeurs pour nous tous est l ouverture de nos marchés, que ce soit en relation avec les paris ou avec d autres aspects de notre activité. Le Traité de Rome est au centre des politiques européennes et prévoit la libre circulation des biens, des services, des capitaux et du travail. Cela ne changera pas, donc Bruxelles continuera à vouloir l ouverture des monopoles et à susciter la concurrence. La concurrence en soi n est pas toujours mauvaise. L élevage ne serait pas si prospère si nous n avions pas des relations de commerce saines entre nos pays européens, ainsi que dans d autres domaines. Si nous accroissons le marché des paris hippiques et le nombre de parieurs, alors cela peut être bon pour les courses. Et nous savons que les jeunes utilisent de plus en plus les services en ligne, nous devons donc susciter leur intérêt. Comme ils sont les parieurs de demain, le monde des courses doit faire sa promotion auprès d eux, pour continuer à attirer des gens qui seront aussi les nouveaux acheteurs de chevaux et cela, à terme, permettra aux haras de continuer à fonctionner et à produire des chevaux. 21

22 Pourtant, oui, nous savons que les paris par Internet sont difficiles à contrôler. Cela nous conduit à de nombreuses autres questions : faut-il prélever une taxe dans le pays où le pari est pris, ou dans le pays où l opérateur de paris est installé? Je sais qu aux Etats-Unis, si vous avez un pari dans un Etat, il peut être bloqué si l argent doit partir dans un autre Etat. Vous ne pouvez pas faire cela, légalement en tout cas. Il y a donc des moyens de contrôler le marché et de s assurer qu une juste part revient à ceux qui proposent le produit, c est-à-dire les propriétaires et la filière hippique. L élevage des pur sang en Irlande représente maintenant une part très significative des productions animales, à 10% du total. Historiquement, la filière hippique s est développée grâce aux paris, et à travers un système mutuel comme en France, aux Etats-Unis, à Hong Kong, en Corée. Les opérateurs paient une taxe ou une contribution. Les bookmakers dont parlait M. Coward contribuent en effet, et ils ne le font qu à travers un système réglementé. Les gens qui sont à la base de notre activité, c est-à-dire les propriétaires, devraient avoir le droit de participer aux profits découlant des activités de paris. Sans eux, pas de spectacle. M. Joyeux a vu le montant des paris en Allemagne s effondrer de 130 millions d euros en 1998 à 48 millions en C est une statistique effrayante quand on la prend dans son contexte global. Le résultat direct est la chute des prix de course, conduisant à de grandes désillusions dans ce pays. Le déclin des courses et de l élevage en Belgique est le résultat direct de la stratégie des bookmakers off shore. Le résultat a été la perte d un grand nombre d emplois, de recettes fiscales et la dévastation de la filière des courses et de l élevage. De 1986 à 1996 en Belgique, la stratégie a été de détruire l élevage et les courses. Les parieurs étaient systématiquement poussés à parier sur des courses à l étranger, qui ne rapportaient rien à la filière. Les naissances de pur sang ont chuté dans ce pays : là où il y en avait 400, on en compte aujourd hui moins de 40. Les jours de courses sont tombés de 150 au plus haut, à 40 aujourd hui. La réponse adéquate de la part des autorités, ce n est pas difficile de le voir, est d assurer le retour d une juste part à la filière des courses. Les prix de course sont l oxygène des courses. Posséder des chevaux de course coûte de l argent, et ce sont les propriétaires qui fournissent le medium sur lequel les revenus des paris sont générés. Il est donc juste qu une juste part leur revienne à travers les prix de course. Les prix de courses reviennent aussi, comme l a bien dit le représentant français, non seulement aux propriétaires, mais aussi aux jockeys, aux entraîneurs et à toute l équipe d écurie. Sans ces prix de courses, beaucoup d entraîneurs pensent qu il serait très difficile de survivre. Que devons-nous faire maintenant? Il nous faut participer au débat et nous faire entendre par les décideurs européens. Le monde des courses hippiques doit s unir et consolider sa présence à Bruxelles. Pour ce qui nous concerne, à la Fédération des Eleveurs, nous sommes prêts à apporter toute l aide dont nous sommes capables. Il est nécessaire qu une activité de paris prospère aide au financement d une filière des courses prospère elle aussi. Et tout cela revient aux haras, aux élevages, donc aux zones rurales partout dans nos pays. Merci. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Vous avez adressé une lettre à M. McCreevy pour soutenir le système français et vous avez souligné dans cette lettre que la France est un acteur essentiel des courses hippiques en Europe ; c est bien cela? 22

23 Joe Hernon, Chairman de la Irish Thoroughbred Breeders Association C est bien cela. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Si vous deviez écrire aujourd hui au Parlement Européen, quel serait votre message? Joe Hernon, Chairman de la Irish Thoroughbred Breeders Association Mon message serait que les courses comme le marché du jeu et des paris sont globalisés. Des gens très compétents les font fonctionner. Je crois que le Traité de Rome souhaite une concurrence juste. Je pense que le PMU est juste. Il prend soin du sport. Si une grande entreprise vient en Europe et crée emplois, tout sera fait pour leur faciliter la tâche et les accueillir, il y aura des subventions, les autorisations de construire seront facilitées, bref la voie sera ouverte. Il y a en France un secteur hippique qui est financé en premier lieu par les paris et on devrait permettre que cela continue parce que ces emplois sont sacrés Et si le financement n est pas assuré, cela ne durera pas. J espère avoir répondu à la question. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Merci, vous restez encore quelques instants à cette tribune S il y a quelques questions très précises à poser sur le contenu des exposés, sachant que nous aurons une discussion générale après la deuxième table ronde Mais nous avons également avec nous un certain nombre de représentants du Parlement Européen : nous avons avec nous Malcom Harbour qui souhaite peut-être intervenir, et nous avons également M. Mendez de Vigo Malcom Harbour, Député européen, membre du groupe PPE-DE Merci beaucoup. Je tiens à remercier Jacques Toubon pour cette initiative et d avoir permis un rassemblement si important. Au sein de notre commission, nous avons bien pris conscience de toutes les questions que le développement d Internet soulève dans le domaine des jeux et dans bien d autres. Les courses hippiques sont à l évidence un enjeu crucial. J observe également que des questions très importantes se posent concernant les loteries nationales, qui souffrent de cette concurrence. Les paris en ligne commencent à affecter d autres sports, car la véritable explosion des paris en ligne a lieu non pas sur les courses hippiques mais sur le football. Je pense que c est un challenge pour tous ceux qui sont impliqués dans le sport. Je pense que le problème ne se discutera pas au niveau européen. Nous savons tous pourquoi il faut œuvrer à ce niveau. Mais la vraie résistance se rencontre au niveau des Gouvernements de l Union Européenne qui ont eu très peur de déstabiliser, ou de sembler déstabiliser, ce qu ils considèrent comme un bon arrangement. Mais, comme vous l avez tous souligné, la situation est en train de changer radicalement. Nous réfléchissons à un régime européen qui traiterait du problème des paris particulièrement, qui assurerait que les revenus générés par les paris reviennent au sport sur lequel ils sont proposés. Autrement, ce sont des parasites! Ils gagnent de l argent sans contribuer au sport sur lequel ils fondent leur revenu, ce qui n est d ailleurs pas dans leur intérêt sur le long terme. Le deuxième enjeu est, dans le même temps, de mettre en place des moyens de contrôle adaptés pour prendre en compte tous les aspects sociaux des paris. Gardez à l esprit que nous aurons besoin de la détermination et de la volonté d avancer des Gouvernements de vos pays respectifs, et d accepter de s attaquer au problème au niveau européen. 23

24 Jacques Toubon, Député européen, membre du groupe PPE-DE Aujourd hui est un point de départ Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France Je crois qu aujourd hui est le point de départ de beaucoup de choses, Monsieur le Député. C est la naissance d un grand rassemblement des européens de l élevage et des courses que nous sommes tous. Nos problèmes sont comparables même s il y a la mutualisation d un côté et le bookmaking de l autre. En particulier sur le net. Dans vos propos, vous nous avez invités. Laissez-nous seulement le temps d arriver et vous nous verrez. Franck Joyeux, Représentant de l Internationaler Club v.e. Vous avez tout à fait raison : beaucoup de choses relèvent de la responsabilité des gouvernements qui doivent nous soutenir. Les paris en ligne sont un grand défi, nous le savons tous mais je pense qu il y a des moyens de contrôler les paris en ligne. J en suis sûr et plusieurs pays nous ont déjà prouvé qu il y a des moyens de les contrôler et de conserver une transparence. Cependant, il reste un problème, que nous évoquons aujourd hui. Il y a plusieurs sortes de paris : le pari mutuel et le bookmaking, celui des opérateurs privés. Je suis tout à fait d accord avec Nic Coward qu il y aura des paris transfrontaliers dans le futur. Mais ces paris peuvent aussi être proposés sous la forme du pari mutuel et personne ne peut nous dire qu ils ne sont envisageables que sur la base du marché. Je ne suis pas en train de parler de se débarrasser des bookmakers en Allemagne ou en Angleterre. Parce que c est impossible, ils sont sur le marché depuis 1922 et on ne peut pas leur dire de partir. Mais la coexistence entre le pari mutuel et les paris fondés sur le marché, à l exception des pays anglo-saxons en Europe, a été un désastre. Parfois, les gouvernements nationaux n ont pas réagi de la bonne manière. Je doute qu en Angleterre le système fonctionne très bien. Je pense que sans les apports massifs de l argent arabe de ces dernières années, la situation serait bien différente. Cheikh Mohamed l a dit : nous partirons d Angleterre si la contribution des bookmakers reste aussi faible qu elle l est aujourd hui. Ainsi, la question est : devons-nous forcer la France à ouvrir ce système aux paris fondés sur le marché? Pourquoi? Elle n a pas encore de bookmakers, n en a jamais eu. Ce n est pas dans leur caractère. Alors, laissons-les vivre sans! C est mon opinion. Et cela marche extrêmement bien. Nous ne pouvons pas nous en débarrasser en Allemagne. Nous devons nous débrouiller avec. Nous devons trouver le bon moyen de vivre avec eux. Mais pourquoi les laisser entrer ici? C est ce que je vous demande Inigo Mendez de Vigo, Député européen, membre du groupe PPE-DE Je crois que je ne peux pas m exprimer en espagnol, donc pour équilibrer avec mon ami M. Harbour, je vais le faire en Français. Bien que ce soit le seul Anglais du Parlement européen qui parle le Français. Je suis acquis à la course. Il y a une vingtaine d années, j étais avec le prédécesseur de M. Melchor, M. Deljado, qui était notre Président, à Newmarket. Donc j allais aux ventes de Newmarket, je rencontrais un very senior trainer qui m a demandé si j avais des bookmakers en Espagne. Je lui ai répondu non et il m a dit : Ah, my godness! Never let them in! Donc, je comprends très bien vos arguments. Mais je crois qu il faut les expliquer. D après mon expérience au Parlement européen, et je siège ici depuis une quinzaine d années, ne pensez pas que les autorités à Bruxelles, les institutions, ni 24

25 la Commission ni le Parlement, connaissent le sujet. Il n y a que fonctionnaires à Bruxelles, soit la moitié de la Mairie de Paris! Ce sont des gens qui ne connaissent pas toutes les données du problème. Un jour, j étais chargé par un gouvernement régional de mon pays d essayer de voir ce qu on pourrait faire à Bruxelles. Je suis revenu, et je lui ai dit : à Bruxelles, on ne sait pas ou vous êtes localisé, où se trouve votre ville. Je trouve que c est très bien de venir ici, d avoir une rencontre, de parler des données, du contenu, des munitions intellectuelles. Monsieur, Ferrand, j ai beaucoup apprécié votre idée d écosystème du pari mutuel. Je trouve que c est une belle expression qui montre quel est le défi. Parfois, on simplifie, on pense qu il ne s agit que du pari. Pas du tout. Aujourd hui, on peut miser en France sur des courses à Dubaï. Je vais le faire demain. C est du pari mutuel, il ne faut pas de bookmakers pour le faire. Donc, à mon avis, cette première rencontre montre aux institutions qu il y a un problème. Beaucoup de choses sont liées aux paris, toute une industrie, des gens qui travaillent depuis des années et qui ont une passion pour le cheval et pour l élevage. Il faut tenir compte de tout cela. A mon avis, c est le premier devoir. J insiste : ce n est pas du tout acquis. Je sais que vous voulez faire un appel de Bruxelles. C est très bien, parce que les paroles passent mais les papiers restent. Je crois que si vous arrivez à approuver un appel de Bruxelles, c est un premier pas. Le deuxième est le but de la deuxième table ronde. Je vais me faire l avocat du diable. M. Hernon a dit : fair competition in the Rome treaty. Et le pari mutuel est fair. Mais, est-ce qu il y a de la concurrence en France? Voilà la question qu ils vont vous poser et voilà aussi les arguments qu il faut avoir en tête. Mais bienvenue au Parlement européen et mes félicitations pour être ici. C est un premier pas. Et dans les courses, le premier prix s appelle le premier pas. Donc, allons vers le derby! Jacques Toubon, Député européen, membre du groupe PPE-DE Je veux saluer l arrivée de Paul Rubic qui est dans notre groupe le grand spécialiste des PME. Et sa présence ici montre que c est tout un système économique fondé sur les entreprises familiales et les PME qui est en cause. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Avant que nous passions à la deuxième table ronde, Monsieur de Vigo a quasiment fait la transition, est-ce qu il y a d autres précisions à demander aux orateurs? Patrick Fellous, membre de France Galop Je suis Patrick Fellous, éleveur propriétaire, depuis très longtemps. Je voulais poser une question à M. Coward. Comme analyse-t-il le fait qu il ait été contraint de baisser les allocations de 5% en Angleterre alors qu en France, nous les augmentons de 4%, et que, depuis 10 ans, nous les avons augmentées de 50 %? Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority C est une question très compliquée. Replaçons les choses dans leur contexte. Notre revenu sur les paris a doublé depuis 5 ans, via le mécanisme du Levy. Pour répondre à la question de la contribution des membres, qui est fantastique et je suis d accord, c est très bien que nous soyons ici. Ce dont nous avons besoin est un débat ouvert et mesuré, basé sur des données, à propos de problèmes que 25

26 beaucoup semblent nier. Les personnes impliquées dans le tennis, les organisations olympiques, football international sont venues à l autorité anglaise des courses, ils ont tous du venir en Angleterre parce qu ils se frottent maintenant à un problème qu ils n ont pas voulu voir. Et il y a maintenant avec les paris une activité énorme autour de ces sports. Il y a actuellement 600 sites Internet proposant des paris sur le tennis. Ils ne savent pas comment faire. Les propriétaires et beaucoup de personnes impliquées dans notre sport ont des motivations bien différentes. Notre activité implique personnes, aux motivations différentes. C est un système très complexe, qui s est développé sur des siècles. Mais, au cœur du système, il y a un seul fait irréductible : ils sont impliqués dans un magnifique sport. Comme Joe l a dit, l élevage et les courses, sont inextricablement liés et cette activité majeure, incroyablement complexe et riche. Cela va être une lutte difficile, et c est pour ça que ça n a pas encore eu lieu, de communiquer aux gens cette complexité, cette richesse. Je pense que c est un formidable départ qui va apporter aux courses. C est pour cela que nous sommes impliqués. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Monsieur Ferrand, je crois que vous voulez dire un mot? Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France Puisque nous allons quitter cette tribune, bien que la réunion soit loin d être finie, je voudrais personnellement remercier Monsieur le Ministre, car c est grâce à vous si nous vivons des moments historiques, Monsieur le Ministre, et remercier Monsieur Harbour et Monsieur de Vigo parce que vous êtes des députés européens bien sûr, mais j ai presque senti l ombre d un soutien dans tous vos propos et ça nous fait très plaisir. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Merci beaucoup, merci à tous d avoir participé à cette première table ronde. Nous allons maintenant, lors de la deuxième séquence, après avoir réfléchi au futur économique de la filière à travers les courses et les paris, nous pencher, Monsieur De Vigo faisait la transition à l instant, sur les modèles d organisation les plus adéquats pour les courses et les paris. Donc, je vais demander à Paul Essartial, qui est Président de la Fédération Nationale des Conseils de Chevaux, à Jean-Pierre Kratzer, qui est Président de l Institut équestre national d Avranches et de la Fédération Suisse des Courses de Trot et de Galop, à Fernando Melchor, qui est Président de l Association des Eleveurs des Purs Sangs d Espagne, à Monsieur Tore Fyrand, qui est Secrétaire Général du Trot Norvégien et Conseiller Technique de l Union Européenne du Trot, de nous rejoindre. Si Monsieur Patrick Sandin est là, il nous rejoint également. Monsieur Patrick Sandin est le Président Suédois de l Union Européenne du Trot, Monsieur Kratzer étant Vice-président de l Union Européenne du Trot. 26

27 TABLE RONDE N 2 : QUEL MODELE D ORGANISATION POUR LES COURSES ET LES PARIS HIPPIQUES? Pierre Luc Seguillon, Modérateur Je vais tout de suite me tourner vers Monsieur Essartial, parce que je crois que vous devrez nous quitter plus tôt. Vous êtes à la fois le Président et le Directeur du Conseil des Chevaux, que vous avez créé. Expliquez-nous l originalité de cette structure? Paul Essartial, Président des Conseils de Chevaux Je voudrais tout d abord me présenter à l assemblée. Je suis un éleveur, propriétaire, entraîneur, depuis l âge de 15 ans. Je suis également administrateur du PMU, en tant que membre du Trot. J ai créé, il y a dix ans, le Conseil des chevaux, une structure qui rassemble le Trot, le Galop, le cheval de trait, les poneys, les ânes, bref tout ce qui est «équidé» en France. Nous avons créé autour des vingt régions de France un Conseil du Cheval, et je suis le Président de la structure les rassemblant : la Fédération des Conseils de Chevaux. J ai convaincu mes amis du Trot et du Galop et l Etat français qu il faut une structure pour la filière économique et sociale au niveau régional : ce sont dans les régions qu ont lieu de nombreuses courses. Il est donc normal qu il y ait un retour, une répartition en direction des régions ensuite. Un montant de 10 millions d euros a été voté il y a quatre ans pour cette répartition, et nous nous sommes aperçu cette année, que ces 10 millions d euros avaient généré 40 millions d euros d investissements structurants et valorisants. Ceci est particulièrement vrai vis-à-vis des jeunes, pour la formation desquels nous avons besoin de moyens financiers. C est un travail de longue haleine, mais plusieurs régions fonctionnent très bien comme le montrent certains projets menés à bien, à notre initiative et à celle des régions : le centre des pathologies de longue durée, c est-à-dire l épidémiologie et la recherche fondamentale sur les maladies du cheval, le centre de Saint-Lô, qui sera une pépinière d entreprises pour les jeunes cavaliers du jumping Sans les 10 millions d euros investis au départ, tout cela n existerait pas. Nous pouvons donc bien parler d un retour vers les régions, qui comptent, en France, éleveurs et un million d équidés. La plupart de ces éleveurs, tous passionnés, sont de petits élevages qui ont besoin de structures régionales fortes. C est cela que nous apportons, grâce à l appui des Conseil Régionaux qui ont joué le jeu à 100%. Le monde du cheval, rassemblé, gagne. Nous l avons fait au niveau régional et nous allons montrer l exemple pour rassembler. Nous avons besoin de vous, Messieurs les politiques. Le cheval en Europe, c est quelque chose de très important que nous ne devons pas perdre : un patrimoine bâti par des générations et des générations d éleveurs, souvent de père en fils. Je vis cela dans ma région normande : si demain matin nous perdions ces gens-là, ils seraient chômeurs et nous perdrions des compétences qu il est excessivement long de recréer, que ce soit en Angleterre, en Irlande, en France ou dans d autres pays. Recréer la compétence qui entoure le cheval, ça ne sera jamais possible si on la casse. L Europe a une chance inouïe de gagner sur ce marché mondial du cheval, car nous avons la compétence de ces gens passionnés qui nous entourent. Je crois fermement à l Europe. Ce sont les jeux qui nous donneront les possibilités de gagner ces marchés, à condition qu ils soient encadrés par une législation forte et que nous soyons avec vous dans cette mondialisation inéluctable. A condition également de prendre conscience que nous avons les moyens ensemble de gagner. Nous avons aujourd hui une responsabilité et une chance inouïe de pouvoir nous rassembler pour proposer des 27

28 moyens de contribuer à cette organisation européenne. Je le dis au nom de toute la filière cheval de France, que je représente. Il est vrai que les paris en ligne nous posent un problème évident, mais nous ne pourrons pas le résoudre sans vous, les politiques. Je suis convaincu que toutes les régions d Europe ont un vrai rôle à jouer, car les enjeux, notamment les emplois et les compétences, sont dans les régions. La condition c est qu il y ait une redistribution des flux financiers qui sont générés par le jeu sur le cheval. Le cheval c est quelque chose de beau, je vis avec depuis des décennies, comme mes parents et mes grands parents. C est un passé fort dans lequel je crois. Alors, gagnons ce pari d avenir car nous avons un passé fort. Nous ne devons pas perdre ce patrimoine qui nous entoure les uns et les autres. Voilà, je crois avoir parlé avec mon cœur. Aidez-nous, nous avons besoin de vous. Pierre Luc Seguillon, Modérateur Merci beaucoup Paul Essartial. Est-ce que la leçon que l on peut tirer de ces Conseils des Chevaux, n est pas que pour la prospérité, pour la santé de l industrie des courses, il faut qu elle soit replacée dans un contexte plus large, dans l ensemble de tout ce qui touche au cheval, à l industrie, à l activité du cheval? Paul Essartial, Président des Conseils des Chevaux Absolument, et d ailleurs, pour ce faire, nous cofinançons par exemple le rééquilibrage des handicapés par le cheval. Qui pourrait le faire, s il n y a pas une industrie derrière qui génère des moyens financiers? C est aussi la réinsertion des jeunes : nous sommes en train de mettre en place un système de réinsertion des jeunes en difficulté par le cheval, au niveau des villes. Qui va financer ça à perte? Si ce n est un système global du jeu qui permette justement ce financement et la formation nécessaires. Tout cela a un coût. Le jeu, c est bien, mais il ne faut pas que seulement quelques personnes en profitent. Nous devons avoir une répartition. C est vrai qu en France nous avons la mutualisation qui permet cette répartition. Moi-même je suis Administrateur du PMU, Administrateur du Trot, je le fais totalement bénévolement, comme toutes les personnes qui m entourent ici et qui viennent de France. Nous sommes tous des bénévoles. Dans le concours hippique, que je connais bien aussi, c est la même chose. Qui organise les concours hippiques? Ce sont des bénévoles. Si demain matin, on met en place un système de jeu avec quelques moyens financiers et qu il n y a pas de redistribution dans la filière cheval, et bien nous aurons tous perdu une bataille, celle de l emploi dans cette ruralité et cette répartition que nous devons avoir vis-à-vis de tout ce qui nous entoure et particulièrement, encore une fois, des personnes qui, regroupées, sont fortes mais réparties sur le territoire, ne représentent rien. Pierre Luc Séguillon, Modérateur Jean-Pierre Kratzer, vous êtes Suisse et vous êtes presque le 28 ème Etat européen, en tout cas en ce qui concerne les chevaux. Expliquez nous comment vous avez passé des accords avec votre voisin français sur l organisation des paris. Jean-Pierre Kratzer, Président de la Fédération Suisse des Courses Vous avez raison, on peut être Suisse et être pratiquement présent en Europe. Chacun sait que la Suisse a un certain nombre d accords bilatéraux avec l Europe et les choses se passent bien. Aujourd hui, ce dont je peux témoigner, c est d une expérience «transfrontalière», le mot a été prononcé. J ai eu la chance, il y a vingt ans, de signer le premier accord européen transfrontalier dans le domaine du pari hippique, entre le PMU français et la Suisse, représentée par une société de loterie, 28

29 la Loterie Romande. Quelques mots pour préciser les choses : tout le monde connaît la Suisse, il y a une partie Suisse Romande et une partie Suisse Alémanique. A l époque, il y a vingt ans, mes collègues de Suisse Alémanique étaient très orientés vers l Allemagne, et, Monsieur Joyeux s en souvient, ils ont cru aux sirènes de certains bookmakers qui leur disaient, «attendez on est bientôt là, vous allez voir, on a un modèle fantastique». En Suisse Romande, nous avons fait une petite étude, essayé d analyser ce qu était le PMU, qui connaissait déjà un large succès et nous avons signé un accord. Et bien, cet accord, c était le premier en Europe et son principe a servi de modèle pour l Euromillion. Malgré l existence de deux juridictions différentes, entre la France et la Suisse, cela a été possible, grâce au respect et à l application d un certain nombre de principes. Je voudrais vous en rappeler trois qui me semblent absolument essentiels pour la mise en place d un modèle dans le futur, le cas échéant. Le premier principe, je ne fais que répéter ce qui a été dit ici, c est la rémunération équitable des filières hippiques. Il ne s agit pas seulement de rémunérer la filière hippique dans laquelle se trouve et se déroule la course ; dans notre modèle transfrontalier, vous avez la chance de rémunérer aussi l autre filière hippique, il n y a pas qu une filière hippique, il y a autant de filières hippiques qu il y a de pays à l accord. Dès le départ, nous avons fixé comme règle que sur tous les enjeux, la France avait son système de redistribution et la filière hippique suisse était rémunérée. Sur les enjeux pris en Suisse, une partie est redistribuée à la filière suisse même si aucune course suisse n est prise comme support de paris dans mon pays. Ce principe est essentiel lorsque on parle d accords transfrontaliers : il y a deux pays, trois, peut être quatre demain, mais il faut absolument mettre en place cette règle. Et puis, simplement, c est une vérité, sans courses de chevaux, il n y a pas de paris : le jour où il n y aura plus de courses de chevaux, il n y aura plus de paris. Et ça, c est une réalité économique claire. Le deuxième des principes, je le répète aussi parce qu il a été mis en doute, c est que les paris, les jeux, ne sont pas une activité économique ordinaire. Pourquoi a-t-on pu passer cet accord? Parce que les deux pays avaient la même vision et la même juridiction dans ce domaine-là. Parier n est pas une activité économique ordinaire. Le transfert de richesse par le jeu n est pas une activité économique, ceci relève du bon sens. Même si aujourd hui, sauf erreur de la Cour Européenne de Justice, la jurisprudence est parfois contestée. Prenons un exemple en dehors des paris, l Euromillion : lorsque les neuf ou les dix pays jouent, la moitié des enjeux reste dans les pays, l autre moitié est redistribuée à l heureux gagnant. Et bien, lorsqu il s agit d une personne au Portugal, ou en Belgique ou ailleurs qui gagne 25 ou 30 millions, tout le monde comprend qu il n y a pas d activité économique, et c est la même chose dans le pari. Autre principe très important entre nos deux pays et qui, à mon avis, est aussi une clé pour l avenir, je veux parler de toutes les mesures prises pour limiter l offre de paris : les problèmes d addiction, de délinquance, les problèmes sociaux importants qui peuvent surgir. Ces phénomènes, vous les connaissez. Heureusement, notre législation des deux côtés de la frontière avait la même approche sur ce point-là. De la même manière, la question s est posée de la mutualité et du bookmaking. Nous sommes allés rechercher à l époque dans l histoire même du pari, qui montre que dans les années 1918, 1920, 1922, juste après la guerre, il y avait eu des réflexions dans toute l Europe continentale. Et pratiquement tous les pays de l Europe continentale ont choisi le système mutuel sauf l Allemagne qui, en 1922, s ouvre également au bookmaking. Voulez-vous que les joueurs jouent contre les joueurs ou que les joueurs jouent contre l opérateur? Tout le monde comprendra facilement que si le joueur joue contre l opérateur, l opérateur a d autres moyens pour modifier le jeu, pour l influencer, etc. Le principe de la mutualité, c est justement que le marché est transparent. Il permet aussi autre chose : limiter le risque. L opérateur ne prend pas de risque, puisqu il prend simplement une marge et qu il y a redistribution ; c est un élément très important. 29

30 Le troisième point, que je ne vais pas développer en détail, est un principe de cet accord et une condition pour l avenir : la territorialité du revenu brut des jeux. Je vais essayer d expliquer très simplement ce que c est. Entre la France et la Suisse, lorsque l on joue sur la même course en France, et bien, si vous avez 1000 joués d un côté et 100 dans ma région, on redistribue 75 au total, mais les 25 restant sont distribués en France sur le lieu où l enjeu a été versé, payé, et les 25 sont redistribués dans mon pays selon les règles de mon pays. C est ainsi que sur le même pari aujourd hui, en France, sur la marge brute du jeu, il y a un impôt, il y a une redevance à la filière, il y a encore d autres financements. En Suisse, dans mon pays, il n y a pas d impôt, mais il y a d autres taxes et il y a un prélèvement pour la culture, le bien public, l utilité publique, et des sommes sont versées pour lutter contre des problèmes d addiction. Ce principe est fondamental pour un accord transfrontalier pour les années à venir. Il faut, si on veut faire une masse commune, et avoir des accords transfrontaliers que le montant ou la part qui est gardée par l opérateur soit redistribuée dans le pays où elle est générée. C est ce principe-là qui a permis à la filière suisse de rémunérer à la fois la filière française et la filière suisse : sur notre marge réalisée en Suisse, soit 120 millions de francs suisses, nous versons à la filière française 5 à 6 millions de francs suisses et à peu près 3,5 millions de francs suisses aux courses suisses. En résumé, cet accord transfrontalier était possible avec l application de ces trois principes. Je pense qu à l avenir ils sont importants. Et l on peut se poser la question de l avenir justement, avec l arrivée d Internet. Pour nous comme pour vous, Internet ne modifie en rien la structure même du pari ou la nature du pari. C est un moyen de communication, qui permet de modifier le réseau terrestre en un réseau par-delà les frontières. Sous cet aspect, on peut se poser quelques questions pour l avenir par rapport à un modèle ou par rapport à la situation actuelle : est-il possible de légiférer dans chacun de nos pays pour prévoir que les opérateurs soient obligés de reverser une contribution à la filière du pays sur les enjeux pris sur les courses? La deuxième question, c est : peut-on effectivement, une fois encore, réaffirmer que le jeu, les paris ne sont pas une activité ordinaire, économique et que chaque pays a le droit de réglementer, de prendre des mesures pour l ordre social, l ordre public? A la fin, chaque pays, en fonction de la culture et des problèmes soulevés, devra y faire face. La troisième question : est-il possible de soumettre tout opérateur en ligne à l obtention d une licence d exploiter, afin que l Etat ou un organe de surveillance puisse exercer ses fonctions? La quatrième question qui se pose à nous aussi : est-il possible de localiser la provenance de la prise de paris sur Internet, par l adresse IP ou par les moyens de paiement? A toutes ces questions, avec notre type d accord entre la France et la Suisse, je peux vous dire que la réponse est oui, on peut le faire. La seule vraie question c est peut être celle-ci : les opérateurs, les pays, les gouvernements ont-ils la volonté de rendre cette évolution possible vers les paris en ligne, tout en respectant la véritable nature des paris? Et là, je voudrais faire une remarque : où sont les enjeux en Europe, à votre avis? Le marché français, c est 8,5 milliards d euros d enjeux, l Allemagne, c est 300 millions d euros. Même dans mon petit pays, avec 1 million d habitant, nous avons 80 millions d euros D où la vraie question : si on ouvre, 30

31 et là, il y a une question de responsabilité, la France doit être une chance pour l Europe, parce qu il y a d autres petits pays, en Europe centrale et en Europe de l Est, où les courses veulent se développer et où ne peuvent pas, faute d un accord de moyens. Avec un accord comme celui que nous avons en Suisse, vous donnerez à ces pays une chance de pouvoir se développer, en bénéficiant des retombées sur ces différents pays. A la question qui nous a été posée : «est-ce qu à l avenir on peut envisager raisonnablement et avec un certain optimisme un développement des paris en ligne selon le modèle d accord que nous avons avec la France?», en ce qui me concerne, la réponse est oui. Bien entendu, cette mise en œuvre doit se faire de manière maîtrisée et contrôlée, et je suis certain que d autres pays profiteront de ce type d accords à l avenir. Je vous remercie. Pierre Luc Séguillon, Modérateur A titre de curiosité, en me faisant l avocat du diable, vous avez dit «pas de paris sans courses de chevaux». Est-ce qu il ne se développe pas aujourd hui, de manière dématérialisée, de vraies fausses courses virtuelles? Jean-Pierre Kratzer, Président de la Fédération Suisses des Courses Vous me demandez si l avenir n est pas dans des courses virtuelles. Et bien, si l on ne prend pas les mesures qui s imposent pour protéger les filières hippiques, si on laisse demain les opérateurs sur Internet opérer de n importe quel paradis fiscal, de n importe quel endroit, le risque est grand. Il y a une logique extrêmement simple. Un opérateur de paris prend des enjeux et redistribue une partie de ces enjeux. Si il doit économiser sur tout ce qu il fait, il remplace les chevaux par des courses virtuelles, il change de pays, et va dans un paradis fiscal, il ne paye plus d impôts, il donne donc de cette manière-là plus au parieur, il est plus attractif, mais, il n y aura plus de courses de chevaux, et les pays devront faire face à des problèmes d addiction et à des problèmes sociaux qu ils devront financer, mais avec quoi? Je ne sais pas. C est pour cela que nous devons prendre des mesures préventives. Et c est vrai, je le dis toujours à mes amis français, il y a en France un trésor pour l Europe. Quand vous donnerez demain à des pays comme la Slovénie la possibilité de parier selon notre modèle, les enjeux dans ces pays-là n iront pas alimenter les caisses des bookmakers de Malte ou de Gibraltar, ou d ailleurs. Ils iront alimenter une agriculture, une industrie, des PME dans ces pays qui ont besoin de développer leur économie. Il faut se battre pour garder les courses. Au-delà, je suis aussi éleveur, je suis propriétaire, je suis petit-fils de paysan, j aime les chevaux. Il y a de l émotion, il faut la garder, sinon cela devient purement et simplement un jeu. Je voudrais juste ajouter un mot sur la problématique d Internet qui me préoccupe beaucoup. Prenez l Euromillion, que tout le monde connaît. Sauf erreur, les spécialistes ne m en voudront pas, chaque semaine, il se joue dans dix pays d Europe 60 millions d euros. On prend 30 millions que l on redistribue aux différents rangs et les autres 30 millions sont la marge des opérateurs dans ces pays. Avec ces 30 millions, ils payent des taxes, ils font du bien pour l utilité publique, etc. Imaginez demain un opérateur à qui on ouvre tout. Qu est-ce qu il va se passer? Il ira de nouveau dans une de ces îles, ou à un endroit où il n a pas besoin de payer d impôts et sur les 60 millions, il dira : «moi je suis plus attractif, je vais en redistribuer 40 ou 50», et le reste ira où? Le modèle que l on a en Suisse est «terrestre», il faut maintenant réfléchir à la façon de le transposer «en ligne». Certes, il faut vivre 31

32 au-delà des frontières et utiliser Internet comme un moyen, mais il faut en maîtriser ensuite toute l originalité et en particulier tout ce qu il peut apporter au niveau des paris. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Merci beaucoup. Fernando Melchor vous êtes président de l Association espagnole des éleveurs de pur sang anglais. Ma question porte sur l avenir des modèles, en sachant qu en Espagne, sans que cela ait grand chose à voir avec les paris, l industrie du cheval a été ces dix dernières années quasiment sinistrée. Fernando Melchor, Président de l Association Espagnole des Eleveurs de Pur-sang Anglais En effet, nous sommes de fameux experts de la crise. Nous avons la malchance d avoir fermé notre meilleur hippodrome à Madrid pendant 10 ans. Cela a causé non seulement la fermeture de l hippodrome mais l effondrement de l industrie. C est pour cela que nous sommes ici avec nos amis européens, nos amis français, pour aider pour le futur. En tout cas, je suis ici justement, pour parler de solidarité entre les différentes filières. Dans cette table ronde consacrée au modèle que nous voulons pour nos filières hippiques demain, je souhaite insister ici non par sur un système, non pas sur un modèle de financement, mais sur un principe qui est aussi une force : la solidarité dont les liens unissent nos filières à travers toute l Europe. Bien sûr, cette solidarité prend un visage économique et j y reviendrai. Mais au-delà, elle unit et enrichit des professionnels qui ont la même passion, faire courir des chevaux les uns contre les autres, et gagner! Cette réunion est à elle seule une belle démonstration de la réalité des liens qui nous unissent. Je prendrai pour commencer un exemple dans le monde du galop : selon un dicton, la filière hippique rêvée serait la suivante : «élever en Irlande, entraîner au Royaume-Uni et courir en France». - élever en Irlande, parce que ce pays a développé des incitations fiscales attrayantes, avec le succès que l on connaît et son savoir faire ; - entraîner au Royaume-Uni, où le savoir faire aussi est reconnu et disponible en abondance sur le marché ; - finalement courir en France, parce que le système garantit des allocations de courses de haut niveau, permettant de couvrir 55% des frais d entretien d un cheval de galop à l entraînement, ce qui est très important. Derrière le clin d œil à la division internationale du travail en matière de courses de chevaux, il faut bien voir la réalité des échanges professionnels. Presque tous les pays européens élèvent des chevaux et organisent des courses dans une ou plusieurs disciplines : plat, trot et obstacles. Pour autant, aucun de ces pays hippiques ne vit en autarcie ; au contraire, les échanges contribuent à la vitalité des différentes filières et plus globalement à la santé des courses en Europe, dont certaines comptent parmi les plus belles et les plus célèbres au monde. On constate bien entendu des différences culturelles : par exemple, les pays scandinaves, Suède, Danemark, Finlande et Norvège, sont spécialisées dans les courses de trot, pour des raisons essentiellement climatiques. 30% des courses de trot européennes y sont courues. Ces pays assurent également 30% des naissances de trotteurs en Europe. 32

33 Des pays comme la France ou l Italie sont présents quant à eux de manière équilibrée sur les trois disciplines, plat, obstacle (dans une moindre mesure pour l Italie) et trot. A eux deux, ces pays organisent 45% des courses de plat et 50% des courses de trot en Europe. Pourtant, ils n assurent respectivement que 18 et 7% des naissances de pur-sang. C est que le pur-sang est par définition une race internationale, dont les améliorations génétiques se font essentiellement par les échanges internationaux, les spécialisations de certains haras, les réputations de qualité de certains élevages. L Espagne, pendant les années où l hippodrome de Madrid est resté fermé, a vu ses chevaux courir en France, la plupart d entre eux, et nos professionnels ont réussi à trouver là leur place. L Espagne commence à redevenir une réalité. Le montant de nos courses a doublé en deux ans, le nombre des chevaux à l entraînement a triplé, l élevage connaît un nouvel essor. En matière d élevage et d amélioration des races, l équilibre entre la sélection et le renouvellement est primordial. Or, il suppose par définition l échange : aucun élevage, aucun haras ne peut vivre et se développer en restant replié sur lui-même. Le marché des saillies de pur-sang de haut niveau est un marché mondial sur lequel les pays européens, en particulier la France, l Irlande et le Royaume-Uni, occupent une place de premier choix. L Irlande et le Royaume-Uni, où les courses de trot sont quasiment inexistantes, organisent à eux deux 25% des courses de plat et 60% des courses d obstacles. Mais en matière de naissances de pur-sang, ils contribuent à hauteur de 60% à la production européenne! La France, autre grande nation hippique, organise 20% des courses de plat et 30% des courses d obstacle, mais ne produit «que» 18% des pur sang en Europe L Espagne a son petit niveau aussi : Literato, un des meilleurs chevaux de course au monde en 2007 a pour mère une jument entraînée en Espagne, comme sa grand-mère aussi. Pour simplifier, il n est pas faux de dire que certains pays ont pour spécialité de faire naître les chevaux alors que d autres ont pour spécialité de les faire courir, grâce à l attrait de leurs courses. En ce sens, le monde des courses en Europe est bien un monde d échanges, d interpénétrations et d enrichissement mutuel. Le marché des ventes de chevaux de course est une activité agricole de poids, avec chaque année plus de 800 millions d euros. L Europe est d ailleurs exportateur net de chevaux à destination des pays à tradition hippique du monde entier. Nous, les espagnols, nous achetons surtout en France et en Irlande et moins au Royaume Uni, pour des montants de plus en plus importants, ces deux dernières années surtout. L année dernière, les espagnols ont dépensé plus de 8 millions d euros, surtout en France et en Irlande. Aujourd hui, alors que nos filières sont confrontées à un défi commun, l essor des paris en ligne, que certaines d entre elles connaissent des difficultés économiques graves, que d autres voient leur organisation remise en cause par les autorités européennes, il semblait important de rappeler cette réalité : l Europe hippique existe, nous l avons tous rencontrée. Et l affaiblissement d une de nos filières est une inquiétude pour chacune des autres. Merci. 33

34 Pierre-Luc Séguillon, Modérateur A titre de curiosité : vous travaillez beaucoup avec le sud-ouest de la France? Fernando Melchor, Président de l Association Espagnole des Eleveurs de Pur-sang Anglais Bien sûr, non seulement à titre personnel comme petit propriétaire et éleveur, je suis dans le sud-ouest près de deux fois par mois. Nous avons en ce moment 30% de nos entraîneurs qui sont basés à Saint- Sébastien et qui courent chaque jour non seulement dans le sud-ouest mais aussi dans l est et qui très souvent montent à Paris pour essayer de gagner. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Monsieur Fyrand, vous êtes le Secrétaire général de l Association Norvégienne du Trot. Nous avons beaucoup parlé de financement. Mais qu en est-il de l éthique? Quels modèles peuvent prévenir la corruption? Tore Fyrand, Secrétaire Général de l Association Norvégienne du Trot Je suis très heureux de participer à cet événement. Je vous remercie pour cette initiative très importante pour l ensemble de la filière. Je vais commencer par vous parler du système Norvégien du trot. Nous avons un système mutuel en Norvège depuis Comme en France. Il fonctionne très bien depuis 80 ans. Notre organisation est encore plus âgée, puisqu elle a été créée il y a 125 ans, quand on a commencé à faire des courses sur des lacs gelés. Le point de départ de la filière courses a été quand les fermiers ont essayé d arriver les premiers à l église le dimanche. J ai entendu dire que mon grand-père, s il n était pas très assidu à l église, l était aux courses. Vous m avez interrogé à propos de l éthique et on oublie trop souvent que le système mutuel fait grand cas de cette question. D abord, c est très bien organisé. En Norvège, le gouvernement fait partie du conseil d administration de l opérateur de paris. Cela fait de ces questions une priorité. Comme les autres pays, la Norvège est concurrencée par des pirates qui utilisent nos données, nos programmes, pour faire leurs propres systèmes de paris. Ils ne payent pas d impôts, ne reversent rien aux organisateurs de courses et, bien sûr, la préservation de l éthique n est pas leur priorité. Nous ne voyons pas qui cela peut attirer. Les organisateurs de pari mutuel versent beaucoup d argent aux comités anti-dopage. L apprentissage dans le système scolaire, les études de vétérinaire, la recherche scientifique sur la sélection des espèces, la protection des animaux, dépendent de l argent apporté par le système mutuel. Je pense qu on peut trouver le cadre dans tous les pays ayant ce système. Je veux aussi attirer votre attention sur le fait que quand l Etat est si proche, on peut discuter et traiter directement des problèmes éthiques et sociaux. Nous devons discuter directement des problèmes connectés à notre industrie, comme la dépendance au jeu. Ce que nous voyons aujourd hui, et qui a été résumé par ceux qui sont intervenus avant moi, est que les opérateurs installés dans des paradis fiscaux utilisent notre filière pour prendre l argent sans retour aux propriétaires, aux éleveurs, ni à personne au sein de la filière. Au niveau éthique, ces compagnies n ont qu un seul but : faire le plus d argent au moindre coût. Aucun argent n est investi dans la lutte anti-dopage, l éducation, la recherche scientifique. Pour nous, au sein de l Union européenne du Trot, ce sont des sujets prioritaires pour que notre filière soit viable, éthique, et nous devons faire face aux différents défis dans un cadre défini par les autorités. J espère que cette réunion est le point de départ d une discussion politique pour répondre à ces défis. 34

35 Pierre Luc Seguillon, Modérateur Monsieur Sandin, vous êtes le Président de l Union Européenne du Trot, qui travaille sur beaucoup de sujets évoqués cet après-midi. Votre organisation a adressé un message à tous les gouvernements européens et aux autorités européennes. Que leur avez-vous demandé? Patrick Sandin, Président de l Union Européenne du Trot Durant notre réunion annuelle du Prix d Amérique, organisée depuis 1920 et qui est donc un symbole de l histoire du trot, nous avons fait une déclaration signée par des représentants de l Autriche, de la Belgique, de la République Tchèque, du Danemark, de l Estonie, de le Finlande, de la France, de l Allemagne, de l Italie, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Russie, de la Slovénie, de l Espagne, de la Suède et de la Suisse. Cette déclaration a été distribuée à tous les gouvernements de ces pays. Nous représentons l industrie européenne du trot soit emplois directs et emplois indirects dans l élevage, l entraînement, la production agricole, les courses. La filière organise courses par an sur 400 hippodromes, auxquelles participent chevaux. Le but de notre déclaration est de protéger et maintenir le paysage culturel et l environnement européen. Nous nous référons également à d autres secteurs européens comme les courses de galop, qui contribue encore plus socialement et économiquement. Nous avons aussi réaffirmé notre engagement d observer les règles les plus strictes pour le bien-être de l animal. Nous appliquons les règles les plus strictes contre tout dopage. Nous avons un accord clair et transparent pour organiser des paris légaux sur les courses, gérés par des organisations non lucratives dans tous nos pays, agrémentés par nos gouvernements, avec un chiffre d affaires de 9 milliards d euros. Leur achat permet de payer les fournisseurs de services, et une part est reversée aux gouvernements via des taxes. Nous avons exprimé notre forte inquiétude face au développement des paris illégaux en ligne. Nous avons demandé à nos gouvernements de prendre les mesures qui s imposent face à ces activités. Nous continuerons à promouvoir la légalité, l équité et la transparence des paris et nous demandons à nos gouvernements de pérenniser ce système mutuel dans nos pays. Nous demandons à nos gouvernements de continuer à soutenir, au niveau national et au niveau européen, ce système transparent de financement de la filière via le pari mutuel. Nous exprimons notre soutien total aux autorités françaises ainsi qu aux autres pays européens dans leur dialogue avec la Commission Européenne, dans le cadre de la procédure ouverte à leur encontre. Ainsi, cette procédure n aboutira pas à un effondrement économique de la filière hippique, en lui ôtant sa principale source de revenus. Au contraire, des solutions doivent être trouvées pour sécuriser le financement de la filière à un niveau suffisant. La préservation du paysage culturel et de l environnement européen est un bien commun. Ce que leur apporte la filière hippique doit être pleinement reconnu par nos autorités. Pierre Luc Seguillon, Modérateur Je remercie les participants de cette deuxième table ronde, consacrée à l évocation des divers modes d organisation et des meilleures organisations pour le futur. Vous l avez constaté autour de ces deux tables rondes, des différences se sont exprimées, notamment dans une culture plus anglo-saxonne ou une culture plus latine. Mais, s il y a des différences, il y a aussi eu des points communs et je crois, pour avoir assisté à titre d observateur à quelques discussions ce matin, que vous êtes arrivés à un certain nombre de principes communs, que peut-être nous allons demander à Christiane Head- Maarek de nous énoncer avant d ouvrir la discussion générale. Alors c est vrai que ce matin en écoutant les discussions que vous aviez à titre d observateur, j avais le sentiment d assister à une réunion du Conseil de Sécurité des «Nations Unies du Cheval», mais finalement on est arrivé à un accord 35

36 POSITION COMMUNE DES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES Christiane Head Maarek, Présidente de la Fédération Européenne des Entraîneurs Monsieur le Ministre, je vous remercie de nous recevoir ici. Je suis très fière parce que je suis la seule femme à parler aujourd hui, je n ai pas l impression que la parité ait été respectée C était pour avoir une note sympathique, parce qu on est sérieux Je vais vous lire la motion commune que nous avons adoptée ce matin après quelques âpres discussions. Permettez-moi de vous dire d abord à quel point je suis honorée qu il me revienne de présenter les points d accord qui émergent de tous ces échanges, rassemblés dans le texte d une déclaration commune adoptée ce matin par tous les intervenants de cette conférence et par un certain nombre d organisations, qui seront vite rejointes par d autres. Depuis tout à l heure, nous avons parcouru toute l Europe : l Allemagne, l Angleterre, la France, l Irlande, la Suisse, l Espagne, la Norvège. Autant de pays différents, où l on parie différemment. Vous l avez vu, nous ne sommes pas d accord sur tout. Certains d entre nous (dont je suis) sont convaincus que le système mutuel, qui représente environ 80% des paris hippiques pris dans le monde, est le meilleur ; d autres, essentiellement les pays dits «anglo-saxons», vivent depuis toujours avec les bookmakers. C est sûrement pour cela qu il n a pas été simple de nous réunir tous aujourd hui et que la déclaration commune que je vais brièvement présenter n a pas été facile à rédiger! Mais au-delà des divergences sur les modèles, nous avons souhaité identifier les principes qui nous rassemblent, nous professionnels des courses de chevaux venus de toute l Europe. Malgré les divergences, cela a été possible, car plusieurs choses nous unissent. Tout d abord, nous sommes tous des passionnés. Nous vivons tous du cheval et nous le faisons vivre. C est un préalable, mais il est indispensable. Aujourd hui, nous sommes confrontés à un défi commun, l essor des paris en ligne. C est cela qui nous a réunis, alors que certains d entre nous connaissent des difficultés économiques graves et que d autres voient leur organisation remise en cause par les autorités européennes. Soyons clairs tout de suite : il ne s agit pas de refuser les évolutions technologiques, de toute façon inéluctables ; mais leur essor rapide pose des questions d ordre éthique et économique qui affectent les courses hippiques comme d autres grands sports populaires, le football, le rugby, le tennis La différence essentielle, c est que ces sports ont vécu jusqu ici sans les paris, car ils ont d autres sources de financement, même s il est légitime qu une part de l enrichissement lié aux paris leur profite. En revanche, les courses hippiques se sont développées en étroite relation avec les paris. Dans certains pays, comme la France, le système a même été organisé pour que ces recettes des paris servent au développement des élevages et des courses qui en sont le support. Pour sécuriser cette relation entre paris et élevage, c est naturellement le pari mutuel qui a été retenu. Inversement, que cette relation soit bouleversée, que l équilibre soit vicié ou rompu, et la catastrophe est proche : Franck Joyeux nous a rappelé à quel point il est rapide de détruire, à l échelle de tout un pays, le travail de plusieurs dizaines d années. Nul n est à l abri. C est pour cela que malgré nos différences, nous savons que nous dépendons les uns des autres. Ce qui affecte une de nos filières touchera les autres. Nous savons ce que représentent nos filières pour l Europe, économiquement, mais aussi socialement, culturellement : emplois à temps plein, 500 hippodromes, courses par an, chevaux nés chaque année 36

37 Nous savons tout cela. Mais l Union européenne le sait-elle? La position commune adoptée aujourd hui vient de ce constat partagé. Elle pose trois principes clairs qui, selon les professionnels, conditionnent l avenir des courses et des filières hippiques en Europe : - une part des recettes liées aux paris hippiques doit naturellement revenir aux courses qui en sont le support : imagine-t-on un tel déni de droits en matière de retransmission télévisée? Ce retour à la filière doit être encadré et protégé par les autorités nationales et européennes ; inversement, il est illusoire d imaginer les courses sans paris. Mais cette relation doit être saine et équilibrée ; - l application du principe de subsidiarité : l organisation des courses et des filières dans les pays européens est fonction de nombreux paramètres : l histoire, l organisation sociale, etc. ; audelà, il est évident que les paris sur les courses ne sont pas une activité comme une autre, les élus de cette enceinte européenne le savent, eux qui ont exclu les jeux et paris du champ de la directive «services» ; pour ces deux raisons, d une part la volonté de préserver des équilibres existants, d autre part la prise en compte de la nature même des paris, les professionnels des courses demandent l application du principe de subsidiarité à l échelon national : chaque Etatmembre doit être en mesure de décider quelle organisation des paris prévaut sur son territoire national ; - l Europe doit nous donner les moyens de protéger nos courses, de garantir leur intégrité, et d éviter toute corruption. L éthique des courses et des paris est un enjeu primordial pour nous, car la confiance du public et des parieurs est notre premier capital. Nous ne voulons pas que nos courses soient entachées, malgré nos différences, comment ne pas être d accord là-dessus? Nous appelons les autorités européennes et les Gouvernements d Europe à faire leurs ces trois principes. Aujourd hui, nous présentons solennellement cette déclaration commune aux députés européens, à travers Messieurs Daul et Monsieur Toubon, qui ont permis la tenue de cette conférence, inédite dans cette enceinte. Je vais vous lire la déclaration commune qui a été signée ce matin par des professionnels venus de Norvège, de France, d Espagne, de Suisse, d Irlande, du Royaume-Uni et d Allemagne. «DECLARATION COMMUNE DES REPRESENTANTS DES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES» «Nous appelons le Parlement européen, le Conseil et la Commission à reconnaître de toute urgence la nécessité d un cadre juridique et réglementaire européen clair et cohérent, qui assure : 1. Le retour équitable des paris aux courses qui en sont le support ; 2. La protection de l intégrité des courses et des paris hippiques. Nous appelons la Commission Européenne à élaborer une politique en ce sens, en coordination avec les filières hippiques européennes. Il est nécessaire que, conformément au principe de subsidiarité, les Etats membres disposent d un cadre juridique européen de référence sur les paris qui leur permette d exercer leur compétence propre en conformité avec le droit européen.» 37

38 Nous espérons que nos autorités européennes et nationales saisiront l ampleur des enjeux économiques, sociaux, culturels et politiques de la relation entre les courses hippiques et les paris, avec l essor des paris en ligne. Je vous remercie. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Voilà donc la déclaration commune, j ai oublié de souligner tout à l heure, pour ceux qui ne la connaissent pas, que Madame Chistiane Head-Maarek est présidente de la Fédération des entraîneurs européens et présidente de l Association française des entraîneurs de galop. Voilà pour réparer cette omission. Nous avons un peu de temps, si vous le voulez bien, pour revenir sur les thèmes qui ont été évoqués au cours de cette tribune à la fois sur l avenir économique de cette filière, sur les différents modèles existants et les modèles qui, selon vous, sont les plus adéquats pour assurer le financement de la filière et garantir l intégrité des paris et des jeux. La parole vous appartient pour faire les interventions que vous souhaitez faire. 38

39 DIALOGUE AVEC LA SALLE Philippe Casier, Président du Jockey Club Belge Je représente les courses belges, essentiellement les courses de galop, je suis Président du Jockey Club. J aurais voulu remercier d abord le délégué irlandais qui a donné un petit aperçu sur la situation belge qui est réellement sinistrée du point de vue des courses pour des raisons qui ont été évoquées tout à l heure. C est un pays un peu compliqué, puisque nous avons des instances fédérales et des instances régionales. Les instances fédérales sont responsables des paris et des jeux, les instances régionales sont responsables pour la partie élevage, course et le sport. Les intérêts ne sont pas nécessairement convergents. Nous avons la difficulté complémentaire, si l on veut financer le sport ou la filière hippique par les paris et par les jeux, d avoir une cohérence entre ces deux politiques au niveau belge. Cela pour insister sur un point qui a été souligné : la solidarité est terriblement importante pour un pays comme le nôtre. Il y a trois grands pays : l Irlande, la France et l Angleterre. Le débat n est pas de dire quel est le meilleur système, même si c est important, mais de poser la question : «allons-nous survivre tous ensemble?» L exemple Suisse nous le prouve, il y a des moyens de coopération. Le problème est l implication conjointe des politiques et des affaires. Le monde des paris est plein d escrocs, avec des gangs chinois, des matchs de football truqués. La solidarité entre les paris et les courses, est essentielle, comme le financement. Mais il faudrait insister un peu plus sur l aspect sportif. Je crois qu au niveau d une déclaration européenne, il faudrait plus insister, pour qu on puisse dire ensemble, que les courses hippiques sont un sport honorable. Cela ne doit pas être abandonné dans les petits pays qui font face à des gouvernements qui ne s intéressent pas à ce qu ils font et aux mérites de leur activité. Francesco Ruffo, Manager de l hippodrome de Milan Je remercie l organisateur de cette conférence européenne. Je parle, à l occasion de la conférence d aujourd hui, aussi au nom des 39 autres hippodromes italiens, des professionnels du secteur et même de la SNAI une société qui accepte des paris à l extérieur de l hippodrome. Je suis d accord avec ce qui a été dit par les représentants du monde hippique. Aujourd hui, nous avons trois mots magiques : «globalisation», «innovation» et «on line» mais tous portent le risque de la banalisation. Nous devons travailler ensemble. Notre objectif commun, c est l affirmation définitive des droits des propriétaires sur les données, sur les résultats des courses qui ne sont pas des simples tirages au sort mais le résultat de compétitions organisées. Il faut respecter la propriété intellectuelle. Nous devons demander aux gouvernements de continuer à soutenir aux niveaux national et européen le système de prélèvement sur les paris mutuels légaux et les ressources au profit des organisateurs des courses hippiques, affirmer que la protection et l aménagement de l environnement rural constituent un patrimoine commun et que la contribution de l industrie des courses hippiques à ce dernier doit être pleinement reconnu par les autorités. Nous devons travailler ensemble, trouver une route commune. Samuli Pohjamo, Député européen de la Finlande, membre du groupe ADLE Je suis un Député européen du parti libéral. Je suis également membre du conseil d administration d une association d éleveurs. Les discussions d aujourd hui ont été passionnantes et importantes. Je pense que l avenir de la filière hippique européenne s annonce bien. Dans mon pays, en Finlande, cette filière se porte bien, les chevaux sont meilleurs, et de plus en plus de gens s intéressent aux 39

40 courses et paris. Il est essentiel que notre gouvernement détermine les modalités de paris. Les pays étant tous différents, le principe de subsidiarité est ici essentiel. Représentant d Unibet Je représente Unibet, qui est une des sociétés qui a été mentionnée à plusieurs occasions. Nous pouvons coexister. J ai entendu dire que dans de nombreux pays, des jeunes jouent sur Internet au poker ou au casino. Le mutuel est très populaire dans plusieurs pays, le B75 dans les pays scandinaves ou le Quinté + en France. Peut-on imaginer que les opérateurs de jeux en ligne proposent ces paris? Unibet a été un membre fondateur de l Association Européenne de Sécurité du Sport. Aujourd hui, nous avons un memorandum avec des associations comme l ATP, l UEFA ou la FIFA, sur le problème de la fraude. Est-ce quelque chose que la Fédération Européenne du Trot peut prendre en compte? Nous pouvons vous communiquer tous les renseignements que vous souhaitez sur des courses potentiellement truquées. La corruption nous fait également du mal, car nous devons payer les vainqueurs. S agissant du blanchiment d argent, je peux évoquer ma propre expérience de client ayant assisté aux courses de 15 pays européens différents. Les opérateurs sur Internet, obéissant aux règles maltaises ou anglaises par exemple, connaissent leurs clients, qui doivent fournir leur identité, leurs renseignements bancaires, etc. On ne m a rien demandé de tel quand je suis allé sur un hippodrome en Europe. Ambroise Dupont, Sénateur Français Je pense sincèrement qu il s agit d un problème sociétal, d un problème d éthique. Je voudrais un peu dépasser le problème du financement d une filière, pour penser aux véritables problèmes du jeu. Nous savons qu un certain nombre de sociétés humaines ont interdit, durant de courtes périodes, le jeu pour ses dégâts. On s est aperçu que la meilleure façon de protéger les individus était de contrôler le jeu dans sa qualité et dans sa quantité. Cela me paraît absolument essentiel. Quant aux demandes qui sont faites sous prétexte de la liberté de service, je pense que le jeu n est pas un service mais un prélèvement volontaire sur les revenus des individus. De ce fait, le résultat du jeu ne peut aller qu à l Etat, c est valable pour l ensemble des jeux. Quand il s agit des paris hippiques ou sportifs, il ne s agit pas du hasard mais d une rencontre sportive, de l organisation d une compétition avec des chevaux ou d autres animaux. Dans ce cas, il est logique qu une part vienne financer la filière qui organise la compétition, car sans moyens financiers, il n y aura plus de compétition et les filières ne pourront pas, non plus, contrôler ces compétions, l utilisation de drogue ou les contrôles des arrivées. De ce fait, il est logique que la filière hippique ou sportive ait une part dans l organisation des jeux, si jeux il y a. Mais fondamentalement, le profit du jeu doit aller à la collectivité c est-à-dire à l Etat, ce qui n est pas le cas dans un certain nombre de pays. Dans les pays où cela été considéré comme une évidence, comme les nôtres, aujourd hui on montre du doigt la jurisprudence en indiquant qu il est anormal que le résultat des jeux revienne à la collectivité et qu il est tout à fait normal, en revanche, qu elle rentre dans la poche des individus. Patrick Sandin, Président de l Union Européenne du Trot Je voudrais répondre au représentant d Unibet. L Association Suédoise du Trot n a aucune intention de coopérer avec Unibet. Comme vous le savez, nous sommes en conflit avec eux à propos des droits sur nos courses. Nous ne coopérons qu avec les opérateurs de paris contrôlés par des gouvernements. 40

41 Jean-Pierre Kratzer, Président de la Fédération Suisse des Courses Pour revenir au réseau de distribution : distribuer le produit du PMU, en l occurrence comme vous l avez proposé, c est oublier ce marché d hommes et de femmes qui composent le marché français. Alors vous allez vendre les produits et comme en Allemagne ou ailleurs, vous proposerez d autres produits. Ainsi, la mécanique se répétera. Je crois qu il faudrait avoir une base commune comme nous l avons, mais ça vous n êtes pas prêts à le faire. Donc, ce qui est très important, ça n est pas possible de faire simplement de la vente, c est un accès au réseau et la clé de ce qui se passe actuellement en France, ça n est pas seulement le PMU, c est le réseau qui est précieux alors qu il a été détruit en Allemagne, en Belgique, partout Je pense que cela sera extrêmement difficile, et je ne le recommanderai pas, de collaborer pour vendre à la Commission nos produits. Je ne vois qu une collaboration transfrontalière au travers d un accord écrit entre deux autorités, comme l a dit Patrick Sandin. Il y a les mêmes principes que j ai énoncés, il y a les contrôles de surveillance et où il y a une assurance dans le temps que les choses vont se faire comme elles ont été données. Patrick Fellous, Membre de France Galop Monsieur Joyeux a décrit une entrée apocalyptique du bookmaking sur le marché allemand, et nous, nous sommes en train d essayer d empêcher les assauts incontrôlés du bookmaking. Est-ce que vous croyez qu un pays comme l Allemagne, détruit par le bookmaking, pourra revenir en arrière? Jean-Pierre Kratzer, Président de la Fédération Suisse des Courses Je peux vous répondre étant donné les relations que nous avons avec l Allemagne. Cela me semble extrêmement difficile. Je vais vous dire pourquoi. Quel est le marché en Allemagne? On parle de 300 millions d euros, ce n est rien pour 83 millions d habitants en Allemagne. Donc, ça se passe quelque part ailleurs. Aujourd hui, la seule réglementation serait un accord avec un organisme fort en Allemagne qui contrôle, comme nous, et qui redistribue sur les paris qu ils font en France ou ailleurs, une part sur le revenu brut des jeux. Monsieur Joyeux, avec qui j en avais parlé, est d accord. C est comme ça que vous pouvez ralimenter la caisse. Mais les courses en sont à un point tel qu elles ne peuvent pas s auto générer. La France, dans tout ce dossier là, a aussi une responsabilité. La filière est intacte aujourd hui. Elle a un réseau, un savoir faire. C est à elle de nourrir maintenant et de nourrir à nouveau les autres pays par une politique à l international. Sans cette collaboration, que je viens de décrire, l Allemagne ne va pas pouvoir remonter. Les professionnels l ont bien compris. Patrick Fellous, Membre de France Galop Pardonnez-moi mais c est quand même une réponse très pessimiste. Alors, aujourd hui, même s il y avait un accord européen, qui irait dans le sens de ce que cette assemblée souhaite, cela veut dire qu on ne pourrait pas remettre en place les courses en Allemagne, avec une réglementation appropriée. Parce que je précise que l élevage allemand est florissant et qu il y a d excellents chevaux en Allemagne qui courent en Europe. C est un pays qui vit encore. 41

42 Jean-Pierre Kratzer, Président de la Fédération Suisse des Courses Je ne vais pas monopoliser la parole, mais il faut connaître les termes de cet accord européen. Si cela revient à dire qu il faut que ceux qui parient en Allemagne reversent une redevance aux courses des pays organisateurs, c est-à-dire en France, cela ne va pas amener un centime à l Allemagne. Dans notre accord transfrontalier, il y a un retour aux deux filières. Il faut revenir aux parieurs. Ce n est pas les courses de chevaux le plus important, c est le pari. Cette masse des enjeux doit couvrir et nourrir les pays dans lesquels les enjeux sont enregistrés. C est ça le grand principe. Ce principe-là devrait être appliqué à d autres pays que l Allemagne, à des pays comme la Hongrie, avec une tradition hippique très grande, qui ont besoin qu on les aide. Si vous laissez, demain, des sociétés de paris qui prennent les paris en ligne, ils ne vont jamais reverser quoique ce soit à ces pays. Ce principe-là me paraît fondamental. Manfred Ostermann, Président de l Association Allemande des Propriétaires et des Eleveurs Je représente l Association Allemande des Propriétaires et des Eleveurs. Comme vous le savez peutêtre, nous sommes en train de restructurer les courses Allemandes. Nous essayons de rassembler toutes les données vers une structure centrale qui a été construite avec l autorité des courses, les propriétaires et les éleveurs. Ainsi, nous devrions avoir dans le futur la possibilité de proposer notre pari. Cela peut être sans les bookmakers mais nous devons le faire de nous-mêmes, par un investissement important. Vous savez que le PMU dispose de plusieurs milliers de points de vente et qu en Allemagne, une compagnie travaille avec l ATT et le PMU pour proposer des paris français. Cette compagnie dispose de 70 points de vente, pour un pays de 80 millions d habitants. Un investissement fort, indispensable, sera le seul moyen de parvenir à un meilleur avenir économique pour les courses Allemandes. Nous sommes en chemin et nous espérons que nous serons fortement soutenus par les politiques Allemands et par l Europe. Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France J ai écouté avec un très grand intérêt et une grande attention cette réunion. Non seulement, elle faisait le point sur les problèmes du jour mais elle envisageait des pistes pour l avenir pour répondre à ce nouveau phénomène de la mondialisation. C était tout à fait passionnant. Je voudrais remercier Jacques Toubon qui a été le pilier de cette réunion et de cette organisation et qui avait répondu à notre appel au Sénat, je voudrais le remercier, ainsi que Monsieur Daul. Je suis sûr que cette large réflexion aura des effets très positifs. 42

43 SYNTHESE Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Nous arrivons donc à la fin de cette rencontre. Je vais maintenant passer la parole à Monsieur Jacques Toubon pour conclure cette réunion. Vous aviez une préoccupation, c est le risque que fait courir, sur l organisation à la fois des courses et des paris en ligne, la dématérialisation. Vous aviez des impératifs comme garantir l intégrité de la filière ou la transparence des paris. Vous avez exprimé à la fois des différences et des points communs. Vous êtes tombés d accord pour dire que l échelon national, c est un bon échelon de régulation. Néanmoins, comme le disait un des intervenants tout à l heure, «il faut survivre ensemble» et vous avez tracé quelques pistes au plan européen, et, puisqu il s agit du plan européen, je m en remets à Jacques Toubon. Jacques Toubon, Député européen, Membre du groupe PPE-DE Merci Pierre-Luc, je voudrais simplement dire quelques mots pour la fin de cette réunion, mais pas des mots de conclusion car comme l a bien dit Monsieur Mendez de Vigo, il s agit aujourd hui d un premier pas : c est la première fois qu une telle réunion est organisée et il est clair qu il va falloir continuer à travailler ensemble, avec des conférences ou des colloques ou de toutes les manières possibles, c est évident. Ce n est qu un démarrage. Je voudrais noter avec satisfaction la présence de parlementaires Européens, certes peu nombreux car nous sommes jeudi après-midi et que ce n est pas de ce point vue un bon moment, mais influents : notre collègue finlandais est ici, Malcolm Harbour qui s est exprimé tout à l heure, Inigo Mendez de Vigo qui est directement impliqué, Joseph Daul qui est président du groupe PPE avec quand même 290 membres - excusez du peu - et moi même, nous sommes ici des parlementaires qui dans les commissions du marché intérieur, juridique, de l agriculture pouvons prendre en considération les idées qui ont été émises cet après-midi. Je voudrais aussi remercier Ambroise Dupont d être présent, puisqu il est à l origine de cette réunion : c est au cours d une réunion de travail au Sénat qu est née l idée d organiser cette conférence. M. Dupont est Sénateur du pays d Auge, il est donc au cœur de la question. Une chose me paraît positive aujourd hui : c est que nous avons adopté un point de vue européen et non pas national, encore moins un point de vue franco-français, même si tout le monde a reconnu l importance de la France dans la filière hippique européenne et le caractère exemplaire du modèle français. Qu on le veuille ou non, nous sommes dans une Union fondée sur un certain nombre d accords, de principes qui sont comme une grande Constitution pour l ensemble de nos pays. Il est absolument évident que rien ne peut être fait malgré la grande diversité de nos situations régionales, nationales, rien ne peut être fait sans dialogue entre ces différentes situations puis, de ce dialogue, si ne sont pas dégagées un certain nombre de lignes qui peuvent nous réunir. C est comme cela que fonctionne l Union Européenne. Nous sommes une organisation intégrée, et pas seulement une organisation à caractère intergouvernemental. Il y a un moment où la loi de tous s impose à tous. Toute la question est de savoir comment on fait la loi, ce qu elle contient, pour que la loi ne soit pas faite contre les uns, contre les autres ou au bénéfice des uns ou des autres. Quand on se place du point de vue Européen comme aujourd hui, on est face à des principes qui s imposent, qui sont dans le Traité depuis 1957 : la concurrence et la libre circulation. Ce sont des principes que l on doit mettre en œuvre partout, dans tous les secteurs, y compris dans l économie des 43

44 courses de chevaux, qui est une économie comme les autres incontestablement. Il se trouve que ces principes trouvent aujourd hui une acuité et une urgence particulières, avec les nouvelles technologies de l information et en particulier Internet. D une certaine façon, on aurait pu vivre longtemps chacun dans nos marchés nationaux, mais aujourd hui avec la mondialisation de toutes les activités et en particulier les jeux et les paris grâce à Internet, c est une situation que nous devons affronter. Le fait de s être réuni aujourd hui pour parler de cela est la preuve d un grand esprit de responsabilité, chacun est conscient que c est à ce niveau que les choses doivent se situer. En même temps, ces principes qui sont nos principes à tous, concurrence, libre-circulation, permettent aussi ce qui se passe, la situation allemande a été très bien décrite, c est-à-dire l évasion à grande échelle. Tout cela néanmoins ne doit pas nous empêcher de prendre en considération les particularités de cette filière. Quelqu un l a très bien dit tout à l heure, la particularité de la filière, c est que l on ne peut pas faire des courses virtuelles ou si l on fait des courses virtuelles, cela veut dire que l ensemble des filières aura disparu. On doit donc trouver des moyens de prendre en compte ces particularités. C est la nécessité de la sécurité, c est-à-dire que la délinquance ne s installe pas dans un système. Deuxièmement, c est la nécessité de la transparence et de l honnêteté qui permettent de protéger à la fois les parieurs et les sportifs, les propriétaires, les éleveurs, les jockeys eux-mêmes. On sait qu il peut y avoir un certain nombre de problèmes de ce point de vue. Le troisième élément, c est qu il faut assurer le développement économique de la filière et l équilibre territorial. Le cheval est une de ces activités qui permettent à beaucoup de pays d être animés partout et pas seulement autour des agglomérations où se réunissent aujourd hui en moyenne 85 à 90 % de la population. Enfin, il faut assurer une contribution à l intérêt général, en particulier sous forme de prélèvement ou de fiscalité, car on sait que dans ce domaine ou dans d autres, ces prélèvements servent à financer le Fonds National du Sport. Nous allons faire appel à notre imagination et à notre volonté politique pour concilier ces exigences et les principes du marché commun et maîtriser l évolution nécessaire de la situation. Il faut concilier les principes du marché commun et les situations particulières, et pour cela je ne vois pas d autre solution que de mettre en place une législation communautaire qui comporte un certain nombre de principes communs. J ai été très heureux d entendre tout à l heure Malcolm Harbour reconnaître cette nécessité, parce que nous rencontrons dans les Institutions Européennes une situation extrêmement dommageable : la Commission s est mis dans l idée qu il ne faut dans ce domaine des jeux, des paris et des loteries, qu appliquer simplement les principes des Traités et pour les appliquer, faire des contentieux qui sont réglés par la Cour de Justice. C est aussi à nous les politiques, ici, et Malcolm Harbour l a reconnu tout à l heure, de faire l effort, sur une initiative de la Commission qu il faudra bien arriver à susciter, d établir cette législation communautaire fixant un certain nombre de principes communs. D autre part, il faut concilier les points de vue à travers une législation communautaire, mais il faut aussi maîtriser en ouvrant les marchés nationaux de manière progressive et contrôlée et en particulier, ce qu il est facile de concevoir, avec des systèmes de licences et des principes d égalité fiscale. La France, en particulier, s est engagée dans un certain nombre de réflexions au niveau gouvernemental sur ce sujet. J ai été heureux d apprendre que le gouvernement britannique avait lancé une revue de son système dans les six mois qui viennent, parce qu il est clair qu un système dans lequel les paris sont en croissance exponentielle et dans lequel la filière reçoit de moins en moins est 44

45 un système où «il y a un truc», comme on dit chez nous en français. D ailleurs, même le Gouvernement britannique se pose un certain nombre de questions. Je pense que l ouverture maîtrisée et la conciliation par la législation communautaire sont les deux voies simultanées. Simultanées, parce qu on ne peut pas dire : «Je veux bien faire l ouverture si j ai une législation communautaire» alors que l autre dira «je veux bien faire une législation communautaire si vous ouvrez». Il faut être honnête, on sait très bien que les choses ne peuvent pas être tout à fait simultanées, mais il faut que les uns et les autres soient honnêtes et de manière honnête acceptent de faire les deux mouvements en même temps. Je pense que nos systèmes nationaux obtiendront de la Commission des projets communautaires si parallèlement les systèmes nationaux sont capables de s inscrire progressivement et de manière maîtrisée dans les principes de l économie de l Union Européenne, y compris des pays qui sont liés à nous, comme la Norvège, par des accords de l AELE, sans être membre de l Union Européenne ou comme la Suisse qui nous est liée par des accords économiques particuliers. Cette première réunion est, à mon avis, très importante. Le système européen a très souvent réussi à élaborer de bonnes décisions à partir de ce genre de plates-formes qu on appelle dans le jargon ici, des plates-formes de stakeholders, de parties-prenantes : c est comme cela qu il faut faire. Ce que je souhaiterais c est que la Commission accepte de bouger. Nous allons, nous, au niveau parlementaire, nous y employer, vous les professionnels, tous les professionnels européens, réunis dans votre diversité, vous devez y contribuer. J ai contribué avec Jospeh Daul à organiser cette première rencontre, nous sommes maintenant prêts, tous ensemble à en organiser d autres. C est un au revoir. Il faut que probablement, sous la présidence française, nous essayions d organiser quelque chose, mais encore une fois gardons-nous du franco-français, quelque chose d européen, même si les français peuvent avoir l initiative, c est d un point de vue européen qu il s agit. Si cette réunion a pu permettre de prendre conscience de cela, c est-à-dire du niveau communautaire, de notre diversité chacun d entre nous, mais en même temps, des valeurs communes que nous partageons, nous aurions déjà aujourd hui acquis un très bon résultat qu il faut faire fructifier. Merci à vous. 45