Colloque des professionnels des filières hippiques européennes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Colloque des professionnels des filières hippiques européennes"

Transcription

1 A l invitation de Monsieur Jacques Toubon, Député Européen, membre du groupe PPE-DE Sous le parrainage de Monsieur Joseph Daul Député Européen, Président du groupe PPE-DE «COURSES DE CHEVAUX ET PARIS EN LIGNE : LES FILIERES HIPPIQUES ONT-ELLES UN AVENIR EN EUROPE?» Colloque des professionnels des filières hippiques européennes JEUDI 6 MARS 2008 Parlement Européen Bruxelles Compte-rendu des débats 1

2 SOMMAIRE RESUME... 3 DECLARATION COMMUNE DES REPRESENTANTS DES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES... 5 VERBATIM... 6 ACCUEIL ET INTRODUCTION... 9 Jacques Toubon, Député européen, membre du groupe PPE-DE... 9 Joseph Daul, Député européen, Président du groupe PPE-DE... 9 TABLE RONDE N 1 : QUEL AVENIR ECONOMIQUE POUR LES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES? Franck Joyeux, Représentant de l Internationaler Club v.e Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France Joe Hernon, Chairman de la Irish Thoroughbred Breeders Association Malcom Harbour, Député européen, membre du groupe PPE-DE Inigo Mendez de Vigo, Député européen, membre du groupe PPE-DE TABLE RONDE N 2 : QUEL MODELE D ORGANISATION POUR LES COURSES ET LES PARIS HIPPIQUES? Paul Essartial, Président des Conseils de Chevaux Jean-Pierre Kratzer, Président de la Fédération Suisse des Courses Fernando Melchor, Président de l Association Espagnole des Eleveurs de Pur-sang Anglais Tore Fyrand, Secrétaire Général de l Association Norvégienne du Trot Patrick Sandin, Président de l Union Européenne du Trot POSITION COMMUNE DES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES Christiane Head Maarek, Présidente de la Fédération Européenne des Entraîneurs DIALOGUE AVEC LA SALLE SYNTHESE Jacques Toubon, Député européen, Membre du groupe PPE-DE

3 RÉSUMÉ Jeudi 6 mars 2008, au Parlement européen à Bruxelles, à l invitation de Jacques Toubon, député européen, et sous le parrainage de Joseph Daul, Président du Groupe du Parti Populaire Européen et des Démocrates Européens (PPE-DE), des représentants des organisations professionnelles de toute l Europe hippique se sont rassemblés pour exprimer leurs inquiétudes et proposer des solutions pour assurer l avenir de leur activité face au développement incontrôlé des paris en ligne. Eleveurs, entraîneurs, propriétaires, jockeys, représentants d autorités hippiques, les professionnels des courses de trot ou de galop de 12 pays hippiques d Europe étaient représentés dans la salle et à la tribune : Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Irlande, Norvège, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Journalistes et officiels des institutions européennes et nationales étaient également conviés à cette conférence inédite dans le monde hippique. Les débats ont mis en valeur la variété des réalités, en particulier s agissant des modes de pari. Certains professionnels, au premier rang desquels les Français, ont dit leur conviction que le système du pari mutuel, sous lequel 80% des paris hippiques dans le monde sont réalisés, est le seul à permettre aux filières hippiques d affronter l avenir, en répondant aux défis économiques et éthiques posés aujourd hui. D autres, issus du Royaume-Uni et d Irlande, vivent depuis toujours dans le système des bookmakers, et souhaitent aujourd hui créer des mécanismes pérennes de retour financier des paris, y compris en ligne, vers la filière. Les professionnels de l Europe hippique se sont accordés sur deux grands constats: - l Europe hippique doit faire face à un défi commun, le développement incontrôlé des paris en ligne, alors que certaines filières en Europe connaissent des difficultés économiques graves et que d autres voient leur organisation remise en cause par les autorités européennes ; il ne s agit pas de refuser des évolutions technologiques inéluctables, mais leur explosion pose des questions d ordres éthique et économique, car les courses hippiques se sont développées en étroite relation avec les paris ; - les filières hippiques représentent des valeurs économiques, sociales et culturelles communes, qui sont aussi une richesse pour l Europe : courses par an, 500 hippodromes, chevaux nés chaque année, chevaux qui participent aux courses, un marché des ventes de chevaux de 800 millions d euros chaque année (l Europe est exportatrice nette) et emplois à temps plein qui y contribuent. S agissant de l avenir, les débats ont permis de poser trois principes clairs, soutenus par les associations professionnelles d Europe : - une part des recettes liées aux paris hippiques doit revenir à la filière qui organise les courses sur lesquelles ils sont proposés : ceux qui proposent des paris sur une course doivent verser un juste retour à la filière, encadré et protégé par les autorités nationales et européennes ; il est illusoire d imaginer les courses sans paris, mais cette relation doit être saine et économiquement équilibrée ; - chaque Etat doit pouvoir déterminer, dans son système juridique, quelles formes de paris sont autorisées et quels mécanismes garantiront ce retour équitable pour les courses et l intégrité de cette activité ; les paris sur les courses ne sont pas une activité comme une autre, c est une évidence qui justifie l application du principe de subsidiarité à l échelon national ; 3

4 - l Union européenne doit faire de l éthique des courses et des paris une priorité : la confiance du public et des parieurs est le premier capital des filières hippiques, et la compétition qui les passionne doit être irréprochable ; les enjeux d ordre public sont réels. Les représentants des filières hippiques présents à Bruxelles ont donc adopté une déclaration commune (cf. ci-après), à laquelle ils souhaitent associer le plus grand nombre possible d'organisations. En soulignant le caractère historique de cet appel, Jacques Toubon, député PPE-DE, a déclaré que désormais l'ensemble des parties prenantes devraient se donner pour objectif d'une part une législation communautaire comportant des principes communs et, d'autre part, une ouverture progressive et maîtrisée des marchés nationaux. Les deux sont indispensables pour assurer le développement futur de la filière hippique européenne. 4

5 DECLARATION COMMUNE DES REPRESENTANTS DES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES Nous appelons le Parlement européen, le Conseil et la Commission à reconnaître de toute urgence la nécessité d un cadre juridique et réglementaire européen clair et cohérent, qui assure : 1. Un retour équitable des paris aux courses qui en sont le support ; 2. La protection de l intégrité des courses et des paris hippiques. Nous appelons la Commission Européenne à élaborer une politique en ce sens, en coordination avec les filières hippiques européennes. Il est nécessaire que, conformément au principe de subsidiarité, les Etats membres disposent d un cadre juridique européen de référence sur les paris qui leur permette d exercer leur compétence propre en conformité avec le droit européen. 5

6 VERBATIM Jacques Toubon, Député Européen, Membre du groupe PPE-DE (France) «Il faut concilier les principes du marché commun et les situations particulières, et pour cela je ne vois pas d autre solution que de mettre en place une législation communautaire qui comporte un certain nombre de principes communs». Joseph Daul, Député européen, Président du groupe PPE-DE (France) «Je suis convaincu que cette filière du cheval et des courses est très importante, qu elle contribue à l économie et au développement rural dans beaucoup de pays membres. L intégrité de l activité nécessite un retour équitable des paris hippiques à la filière. Je crois que l Europe n est pas faite pour casser ce qui marche dans les différents pays, et que cette subsidiarité doit pouvoir se gérer, même si on est dans un système de marché intérieur». Franck Joyeux, Représentant de l Internationaler Club v.e. (Allemagne) «Le secteur des jeux et des paris est très sensible et varie profondément en fonction des différentes cultures. Par conséquent, le principe de subsidiarité semble être la meilleure façon de réorganiser le secteur à l avenir. Pour l Allemagne, on doit garantir à la filière hippique un environnement d intégrité et des paris responsables, ce qui est également très important». Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority (Royaume-Uni) «Il y a un thème commun : une personne proposant un pari sur quelque course que ce soit de n importe quel endroit doit payer un retour juste à la filière et doit avoir un intérêt dans sa préservation et celle de son intégrité. Toutes les nations hippiques devraient disposer d une loi pour rendre cela effectif». «Il s agit d enjeux qui nécessitent un débat global et une solution globale. Nous avons l occasion, et je pense que c est formidable, de donner le départ ici, en Europe, où les courses sont si importantes pour tant de gens et où nous pouvons comprendre les enjeux». Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France (France) «En France, quand on mise 10, presque 1 revient automatiquement à la filière. C est à la fois juste, efficace et facteur de développement». «Dans le cadre du pari mutuel, il existe un lien consubstantiel entre la forme du pari et le financement de la filière hippique : l organisation mise en place a cet objectif dès le départ, par nature». «On peut parler «d écosystème» du pari mutuel : autour d un modèle de pari, toute une «économie» au sens large s est mise en place. C est pourquoi l irruption brutale non pas de concurrents, mais de systèmes concurrents a un impact désastreux dans les équilibres de cet écosystème». 6

7 Joe Hernon, Chairman de L Irish Thoroughbred Breeders Association (Irlande) «Il y a des moyens de contrôler le marché et de s assurer qu une juste part revient à ceux qui proposent le produit, c est-à-dire les propriétaires et la filière hippique». «Le déclin des courses et de l élevage en Belgique est le résultat direct de la stratégie des bookmakers off shore. Le résultat a été la perte d un grand nombre d emplois, de recettes fiscales et la dévastation de la filière des courses et de l élevage. Les parieurs étaient systématiquement poussés à parier sur des courses à l étranger, qui ne rapportaient rien à la filière. Les naissances de pur sang ont chuté dans ce pays : là où il y en avait 400, on en compte aujourd hui moins de 40. Les jours de courses sont tombés de 150 au plus haut, à 40 aujourd hui». Inigo Mendez de Vigo, Député européen, membre du groupe PPE-DE (Espagne) «J ai beaucoup apprécié l idée d écosystème du pari mutuel. Beaucoup de choses sont liées aux paris, toute une industrie, des gens qui travaillent depuis des années et qui ont une passion pour le cheval et pour l élevage». Paul Essartial, Président de la Fédération Nationale des Conseils de Chevaux (France) «Le cheval en Europe, c est quelque chose de très important que nous ne devons pas perdre : un patrimoine bâti par des générations et des générations d éleveurs, souvent de père en fils. Recréer la compétence qui entoure le cheval, ça ne sera jamais possible si on la casse». Jean-Pierre Kratzer, Président de la Fédération Suisse des Courses (Suisse) «Est-il possible de légiférer dans chacun de nos pays pour prévoir que les opérateurs soient obligés de reverser une contribution à la filière du pays sur les enjeux pris sur les courses? Peut-on réaffirmer que le jeu, les paris ne sont pas une activité ordinaire et que chaque pays a le droit de réglementer, de prendre des mesures pour l ordre social, l ordre public? Est-il possible de soumettre tout opérateur en ligne à l obtention d une licence d exploiter, afin que l Etat ou un organe de surveillance puisse exercer ses fonctions? Est-il possible de localiser la provenance de la prise de paris sur Internet, par l adresse IP ou par les moyens de paiement? A toutes ces questions, la réponse est oui, on peut le faire. La seule vraie question, c est peut être celle-ci : les opérateurs, les pays, les gouvernements ont-ils la volonté de rendre cette évolution possible vers les paris en ligne, tout en respectant la véritable nature des paris?» «Un opérateur de paris prend des enjeux et redistribue une partie de ces enjeux. S il doit économiser sur tout ce qu il fait, il remplace les chevaux par des courses virtuelles, il change de pays, et va dans un paradis fiscal, il ne paye plus d impôts, il donne de cette manière-là plus au parieur, il est plus attractif, mais, il n y aura plus de courses de chevaux». Fernando Melchor, Président de l Association Espagnole des Eleveurs de Pur-sang Anglais (Espagne) «L Europe hippique existe, nous l avons tous rencontrée. Et l affaiblissement d une de nos filières est une inquiétude pour chacune des autres». 7

8 Tore Fyrand, Secrétaire Général de l Association Norvégienne du Trot (Norvège) «Ce sont des sujets prioritaires pour que notre filière soit viable, éthique, et nous devons faire face aux différents défis dans un cadre défini par les autorités. J espère que cette réunion est le point de départ d une discussion politique pour répondre à ces défis». Christiane Head-Maarek, Présidente de la Fédération Européenne des Entraîneurs (France) «C est pour cela que malgré nos différences, nous savons que nous dépendons les uns des autres. Ce qui affecte une de nos filières touchera les autres. Nous savons ce que représentent nos filières pour l Europe, économiquement, mais aussi socialement, culturellement : emplois à temps plein, 500 hippodromes, courses par an, chevaux nés chaque année Nous savons tout cela. Mais l Union européenne le sait-elle? «Francesco Ruffo, Manager de l Hippodrome de Milan «Notre objectif commun, c est l affirmation définitive des droits des propriétaires sur les données, sur les résultats des courses qui ne sont pas des simples tirages au sort mais le résultat de compétitions organisées». 8

9 ACCUEIL ET INTRODUCTION Jacques Toubon, Député européen, membre du groupe PPE-DE Je voudrais avant tout remercier, au nom de Joseph Daul et en mon nom, tous ceux qui sont venus à Bruxelles pour cette conférence, souvent de loin, et qui manifestent ainsi toute l importance qu ils accordent au sujet que les professionnels de la filière hippique ont souhaité traiter aujourd hui. Joseph Daul et moi-même avons pensé qu il est de notre responsabilité de parlementaires européens français, d aider ici, au Parlement Européen, à cette prise de conscience des enjeux de la filière hippique, en particulier au regard des principes du droit communautaire. C est Pierre-Luc Séguillon, journaliste français que tout le monde connaît, qui sera l animateur de la conférence. C est Joseph Daul qui nous accueille en tant que président du groupe PPE-DE et qui va introduire nos débats. Joseph Daul, Député européen, Président du groupe PPE-DE Merci Jacques. Bonjour à toutes et tous, Bienvenue au Parlement Européen. Nous nous sommes rencontrés plusieurs fois à Paris avec les responsables ici présents. Je suis convaincu que cette filière du cheval et des courses est très importante, qu elle contribue à l économie et au développement rural dans beaucoup de pays membres, malheureusement, plus dans tous. L intégrité de l activité nécessite un retour équitable des paris hippiques à la filière. C est une filière qui fonctionne avec de la subsidiarité, et je crois que l Europe n est pas faite pour casser ce qui marche dans les différents pays et que cette subsidiarité doit pouvoir se gérer même si l on est dans un système de marché intérieur, qui est respecté, n est-ce pas monsieur Harbour, vous en êtes ici un des garants sur ce dossier. Mais à travers ça, je crois que nous devons aussi garantir le rôle de développement rural que joue cette filière. Nous ne sommes pas là pour casser ce système. Je suis persuadé qu après le débat de cet après-midi nous essayerons de trouver des solutions qui dépassent non seulement l économique mais qui tiennent compte aussi de l économique et du social comme nous le faisons dans beaucoup de dossiers au niveau européen. Je vous souhaite un très bon travail. Personnellement, je fais une confiance totale à Jacques, à Pierre-Luc Séguillon, que je salue. Je vous fais une confiance totale pour votre travail. Vous pouvez compter sur notre soutien. Je remercie encore une fois Monsieur Harbour qui est notre coordinateur dans la commission du marché intérieur et qui fait un excellent travail dans ce Parlement, et bien sûr Monsieur Mendez de Vigo, un des artisans du nouveau traité et donc un grand conventionnel qui est ici pour vous écouter. Lui vous a déjà compris. Il va vous écouter bien religieusement pour trouver la phrase sur la subsidiarité qui permet à cette filière très importante de survivre dans nos différents pays. Je vous souhaite un bon travail et serai très attentif à vos conclusions que nous allons défendre ensemble vis-à-vis de la Commission. Jacques Toubon, Député européen, membre du groupe PPE-DE Je voudrais remercier Joseph, grâce à qui nous pouvons organiser cet après-midi, et mes deux collègues du groupe PPE, Malcolm Harbour, qui est mon coordinateur dans la commission du marché intérieur, et Monsieur Mendez de Vigo qui est le grand animateur de la commission des affaires 9

10 constitutionnelles pour le PPE mais qui présente une autre caractéristique encore plus intéressante pour notre réunion : il est lui-même éleveur de chevaux en Espagne. Il va donc parler ici, du point de vue à la fois du droit, c est son métier, c est sa compétence ici, et de la passion de l éleveur de chevaux comme vous tous, ici, cet après-midi. En un mot d introduction, je voudrais situer nos débats : comment faire en sorte que l application du droit communautaire à la filière hippique permette de garantir deux objectifs essentiels : - premièrement la transparence, la clarté, l intégrité du sport, car il s agit, avec les courses de chevaux, du sport hippique, d une compétition qui ne souffre aucune contestation possible ; - deuxièmement l économie de la filière et en particulier comment le système de jeux, de paris peut contribuer à l équilibre et au développement de la filière pour l économie du cheval : c est personnes au travail à travers l Europe, cet après-midi, le matin de très bonne heure dans les centres d entraînement, partout dans les élevages, dans les haras Ils représentent une industrie, c est le mot qu on emploie dans le jargon européen, parmi les plus importantes. Je voudrais simplement dire que ces questions qui sont posées, que nous allons étudier cet après-midi pour la filière hippique, elles sont en réalité intégrées dans sujet plus vaste : les jeux, loteries, paris qui sont globalement aujourd hui, dans le système européen, dans une situation d incertitude. Nous n avons pas voulu, le Parlement n a pas voulu, traiter des jeux, des loteries, des paris, à l intérieur de la directive sur le marché intérieur des services, la directive de décembre Nous avons pensé que les problèmes posés par l ensemble du secteur du jeu, des paris, loteries étaient trop complexes pour pouvoir faire l objet seulement du traitement juridique et économique qui était celui de la directive des services. Nous avons décidé de renvoyer l ensemble du secteur en dehors de cette directive. En effet, ce secteur est à la fois une économie soumise aux principes de l Union Européenne, marché intérieur et concurrence, et un secteur qui pose des questions d ordre social et d ordre public : - d ordre social : comment faire en sorte que cela n ait pas de conséquences sur les joueurs, comment faire pour éviter l addiction, l abus? - d ordre public : la sécurité, la lutte contre le blanchiment et contre toute la criminalité qui peut exister à travers le jeux. Comment concilier les principes du marché intérieur et de la concurrence et cet ordre public, cet ordre social que les Etats Membres ont pris en compte de façon diverse selon leur culture, leur histoire, et c est vrai en particulier dans le domaine du sport hippique. Nous pensons, je vais aux conclusions immédiatement, nous pensons ici, je pense personnellement que depuis que nous avons exclu ce secteur de la directive services, il nous manque une législation, un élément de politique communautaire qui permette de définir un certain nombre de principes communs à l ensemble de ce secteur, en particulier aujourd hui, alors qu est intervenu un phénomène nouveau : de plus en plus, le jeu se fait transfrontière, à travers le réseau Internet, que ce soit ce que j appellerai les jeux ou les paris «en dur», physiquement situés, ou les jeux et paris sur le réseau Internet. Il est absolument clair que pour nous la situation d aujourd hui, c est-à-dire la mise en œuvre des principes du Traité à coup d arrêts de la Cour de Justice des Communautés, n est pas une bonne situation. C est pourtant la position de la Commission Européenne et tout l enjeu, à mon avis, dans les mois et les années qui viennent, c est de savoir comment on peut arriver à une initiative de la Commission en faveur d une législation communautaire qui soit susceptible de réaliser les deux objectifs que j ai cités, c est-à-dire à la fois l objectif économique et l objectif social. Et dans le respect naturellement, sur beaucoup de points, du principe de subsidiarité, c est-à-dire de la compétence des Etats Membres. 10

11 Voilà comment se situent les choses pour nous. C est donc aujourd hui, compte tenu de l importance énorme de cette industrie, un enjeu considérable. C est pour ça que beaucoup de parlementaires qui traitent des affaires considérables, comme par exemple Malcolm Harbour, dont je parlais tout à l heure ou Monsieur Mendez de Vigo s intéressent à ce sujet. Ce n est pas un petit sujet On appelle cela «les jeux et paris» et on veut le traiter de manière accessoire. Ce n est pas juste. D abord car chacun sait que des dizaines et des dizaines de millions de nos concitoyens, tous les jours, toutes les semaines, jouent et font des paris, participent d une manière ou d une autre à un événement sportif, sur le football, sur d autres jeux ou d autres sports ou sur les courses chevaux et puis parce que cela représente une économie considérable. Nous avons donc un devoir dans ce domaine, c est pour cela que les parlementaires ici présents et bien d autres, soutiennent vos efforts pour que l Union Européenne prenne position et définisse des principes dans ce domaine. Voilà ce qu il en est. Je pense que la filière hippique a un rôle à jouer par le caractère très particulier qui est le sien : un animal qui fait l objet de tous les soins, un élevage de plus en plus scientifique et rationalisé, une amélioration qui n a pas cessé depuis 150 ans, des organisations souvent très locales dans lesquelles la campagne joue encore un rôle considérable Il est clair que l équilibre économique de l Europe, c est aussi que ville et campagne jouissent d une égale considération dans ce que nous faisons ici. Et puis simplement le fait que c est la passion de vous-mêmes ici présents, c est la passion de millions de turfistes, de joueurs. Pour ces raisons, votre filière est évidemment emblématique des enjeux de ce secteur du jeu, des paris et des loteries que nous allons essayer, ici au Parlement Européen, de prendre en main aussi activement que possible. Merci à tous, je vais laisser maintenant Pierre-Luc Séguillon diriger la manœuvre. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Avant de débuter les manœuvres, nous allons pouvoir regarder un petit film Ces quelques images introduisent bien notre rencontre : elles manifestent autour d un même intérêt, d une même passion qui est celle du cheval, la grande variété des activités et des enjeux qui peuvent exister. Jacques Toubon l a rappelé à l instant, cette réunion a trois objets : - réfléchir à la meilleure manière de garantir l intégrité et la transparence des jeux ; - chercher comment garantir l économie, c est-à-dire le financement de la filière ; - parvenir à une position commune, en tout cas à formuler quelques principes communs qui pourraient inspirer une législation européenne. Nous allons procéder en deux temps, autour de deux tables rondes : la première sur le futur économique de la filière ; parler du futur, c est s intéresser à la situation présente dans différents pays ; la deuxième table ronde portera sur le modèle des courses et des paris hippiques. Je vais demander aux intervenants de la première table ronde de me rejoindre : Franck Joyeux, représentant et ancien Président de la Société de Courses de Baden-Baden, Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority, Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang, Joe Hernon, Vice-président de la Fédération Européenne des Associations d Eleveurs de Pur-Sang et Président de l Association Irlandaise d Eleveurs de Pur-Sang. 11

12 TABLE RONDE N 1 : QUEL AVENIR ECONOMIQUE POUR LES FILIERES HIPPIQUES EUROPEENNES? Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Cette première table ronde sera consacrée à une analyse des situations économiques et du futur économique dans plusieurs pays. Nous avons avec nous Frank Joyeux. Nous avons discuté ce matin de la situation et il me semble que vous êtes assez pessimiste sur la situation en Allemagne. Nous pouvons presque parler de disparition des courses Franck Joyeux, Représentant de l Internationaler Club v.e. C est vrai. Avant tout, Mesdames et Messieurs, je voulais vous remercier de me permettre de m exprimer aujourd hui sur la situation financière de la filière hippique allemande et des relations entre filière hippique et paris. Je suis un peu pessimiste quant à la situation allemande, bien que les choses évoluent et que l on tente de trouver une nouvelle structure. Aujourd hui, c est une journée très importante, les choses doivent évoluer vers un meilleur avenir. Mais avant de parler du futur, revenons à l histoire dans un premier temps. Le bookmaking existe légalement depuis Une des principales dispositions de cette loi était de garantir le financement des filières de courses et de l élevage qui, en Allemagne, sont considérés comme faisant partie de l intérêt général. Globalement, cette loi n a pratiquement pas été changée. A l origine, le financement des courses était garanti par la restitution de 60% de la taxe sur l ensemble des paris à la filière hippique. Au début des années 1960, cette politique a changé et la taxe sur les paris des bookmakers a été supprimée. A la place, la taxe sur les paris du pari mutuel a été augmentée de 96%, ce qui, a première vue, paraît bien. Mais, à long terme, ce changement a été un désastre pour les courses car les paris hors hippodromes ont augmenté considérablement et les bookmakers ont eu davantage de droits, comme celui de prendre des paris sur des courses à l étranger - en France, en Angleterre, etc. Cela leur a permis d avoir une offre de paris plus large et plus attractive, ce qui ne fut pas le cas pour le pari mutuel en Allemagne. Au début des années 90, les autorités allemandes des courses de chevaux ont choisi d instaurer une licence privée pour les bookmakers voulant agir au sein du pari mutuel. Ainsi, les bookmakers ont eu le choix, soit de prendre les paris par eux-mêmes, soit de transférer les paris en royalties au sein de la masse commune du pari mutuel. Ils n y étaient pas obligés. Pour résumer, les bookmakers transfèrent de moins en moins de paris au système mutuel, mais attirent de plus en plus de parieurs vers leur système. Cette situation est due aussi à l apparition des paris en ligne. Par ailleurs, la plupart des bookmakers commencent à transférer les paris dans les paradis fiscaux. Ils évitent ainsi de payer la taxe sur les paris et peuvent offrir des offres plus attrayantes aux parieurs, contrairement au pari mutuel. Telle est la situation en Allemagne. Les paris sur les courses de chevaux sont les seuls paris sportifs légaux en Allemagne. Seuls les organisateurs de courses, le pari mutuel et les bookmakers ayant une licence, peuvent prendre des paris. Or, les bookmakers transfèrent systématiquement le montant des paris vers des paradis fiscaux et ne passent plus du tout par le système mutuel. En conséquence, ces dix dernières années, les chiffres concernant des courses allemandes ont chuté de façon vertigineuse. Je ne parle que des courses de Galop, pas du Trot, dont la situation est bien pire. Les paris en système mutuel sont passés de 130 millions d euros en 1998 à 47 millions d euros en Ces chiffres sont peu importants comparé à la France, où les paris atteignent 8.5 milliards d euros. Le montant des paris n a jamais été important pour la filière hippique allemande, mais, depuis 12

13 dix ans, le financement a été divisé par deux, dans tous les secteurs, chez les éleveurs, les propriétaires etc. Le montant des paris pris par les bookmakers ne peut être qu estimé. En 2007, il était de 250 millions à 300 millions d euros contre 47 millions pour le mutuel. Les organisateurs de courses, dans leur majorité, luttent pour ne pas être en faillite et survivent uniquement grâce à l appui des banques locales. La filière hippique allemande commence à se réorganiser et à créer une nouvelle structure, le Jockey Club, ce qui est très important. Mais il est nécessaire que les choses changent aussi dans le domaine des paris en ligne. Le secteur des jeux et des paris est très sensible et varie profondément en fonction des différentes cultures. Par conséquent, le principe de subsidiarité semble être la meilleure façon de réorganiser le secteur à l avenir. On doit garantir à la filière hippique Allemande un environnement intègre et garantir des paris responsables, autre élément très important. Pour un euro parié dans les courses de chevaux en Allemagne, presque rien ne revient au financement de l élevage. Autrement dit, ce sport n a aucun avenir et cela me bouleverse réellement. Un retour équitable à la filière doit être garanti. Grâce au film, vous avez pu voir combien ce sport est un sport de passionnés. Je le suis moi-même depuis toujours, et je ne veux pas que la filière disparaisse parce que quelques bookmakers mettent l argent dans leurs poches sans reverser un euro à la filière. Merci beaucoup. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Les autorités allemandes sont-elles conscientes de ce problème, ou le considèrent-elles comme un problème mineur? Franck Joyeux, Représentant de l Internationaler Club v.e. J ai parlé des chiffres, vous avez vu qu ils ne sont pas très importants. Sachant que les courses ne sont qu une partie des jeux, j ai l impression que les autorités allemandes ne sont pas très motivées pour changer les choses. C est une impression et j espère que les choses changeront, nous y travaillons tous. Car l élevage et les courses sont un sujet d intérêt national. Il est inscrit dans la loi que le Gouvernement doit s en préoccuper, mais il a délégué cela aux organisateurs de courses. Comme je vous l ai dit, la loi date de 1922, le financement n est pas constitué de subventions de l Etat mais provient des paris, ce qui rend la situation instable. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Je vous propose maintenant un tout autre exemple. Nous quittons l Allemagne et nous nous tournons vers la Grande-Bretagne, qui suscite naturellement une question quand on vient de vous entendre Monsieur Joyeux : pourquoi la Grande-Bretagne, qui fonctionne depuis longtemps avec les bookmakers, a un système qui marche, alors qu il ne fonctionne pas chez nos voisins allemands? Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority Très bonne question. Je voulais avant tout souligner l importance de ce débat pour l avenir des courses de chevaux en Europe et dans le monde. La question posée est celle du modèle économique pour les courses de chevaux. Nous pensons qu il y a différents modèles possibles, différentes histoires. Nous 13

14 pensons que l avenir de la filière peut être radieux, car elle est bâtie sur des fondations très solides : il faut voir quelle passion les courses provoquent, c est fantastique. Les statistiques montrent que la filière hippique britannique est dans une situation très solide. Mais l expérience l a montré, on ne peut ignorer les défis. Alors, où en sommes nous après 50 ans, puisque cela fait 50 ans que le modèle britannique a changé? Il faudrait peut-être demander aux personnes qui seront au festival de Cheltenham la semaine prochaine ce qu ils pensent de la filière hippique britannique, ainsi qu aux millions qui la suivent à la télévision. Vous ne le réalisez peut-être pas mais les courses hippiques anglaises sont le sport le plus diffusé en Angleterre. Cette conférence est centrée sur les paris et le modèle anglais est fondé sur un business plan complètement mixte. Nous voyons différemment la relation entre le sport et les paris mais il y a un thème commun : une personne proposant un pari sur n importe quelle course, de n importe quel endroit, doit payer un retour juste à la filière et avoir un intérêt dans sa préservation et celle de son intégrité. Toutes les nations hippiques devraient disposer d une loi pour rendre cela effectif. Aujourd hui est un point de départ très important. Nous opérons tous dans un contexte global. Nous devons le prendre en compte et garantir l avenir de notre activité. Un exemple : nous expérimentons un système depuis 50 ans et nous avons le plus grand nombre de chevaux à l entraînement, de propriétaires, le chiffre d affaires le plus important. Nous avons une approche des paris centrée sur le marché, ce qui nous distingue de toutes les autres nations hippiques. Nos organisations n ont pas exactement le même objectif que les autres nations hippiques mais il doit y avoir un retour équitable à la filière et une relation stable pour assurer la protection et l avenir de l activité. Nous attendons tous des gouvernements qu ils nous fournissent le cadre nécessaire. Pour cela. Il y a quelques années, le British Horseracing cherchait à adopter un modèle différent mais la Cour Européenne de Justice, pour des raisons qui défient encore la compréhension de nombreux experts, a choisi d ignorer cette possibilité. Nous avons le Levy, que certains d entre vous connaissent, qui est le mécanisme par lequel la filière reçoit chaque année un revenu des opérateurs de paris. Le montant de ce revenu, récemment confirmé pour cette année, est 10% des revenus des paris pris sur les courses anglaises. Nous réinvestissons cette somme dans notre activité. Cette année, le système a généré aux alentours de 9 milliards 200 millions de livres. Quand ce système a démarré dans les années 1960, il a généré à peu près 100 millions de livres. Ces deux ou trois dernières années, nous avons atteint les plus hauts niveaux de retour des paris à la filière. Nous faisons face aux mêmes changements. Le mécanisme du Levy est issu des années 1950 et 1960 et nous ne croyons pas que ce modèle puisse s adapter aux réalités du marché moderne. Ainsi, le retour à la filière anglaise n est ni suffisant ni juste. Il devrait être d au moins 135 millions de livres, dont une grande partie devrait servir à créer des prix de courses plus importants. Les opérateurs étrangers qui font de la publicité en Angleterre et acceptent l argent des parieurs anglais ne reversent pas d argent. C est un problème pour les courses anglaises, comme pour toutes les autres, et notre expérience devrait faire nous donner aujourd hui des indices sur le moyen de le surmonter. Notre gouvernement s apprête à reconsidérer radicalement ce qu est le Levy en Grande-Bretagne et ce qu il signifie pour l économie anglaise du jeu. Quelle est la vraie et juste valeur des courses dans l économie moderne des paris? Ceux qui sont venus en Angleterre et qui ont vus de quelle façon nous opérons savent comment les points de ventes des paris ont changé ces dernières années. Ils se sont transformés en quelque chose de complètement nouveau, avec un très fructueux terminal de paris à cote fixe directement relié à un mini-casino. Je serai ravi d informer tout le monde de ce qui va se passer en Angleterre. Aujourd hui devrait être le début d une communication sur nos débats respectifs, au niveau européen et au niveau national. Le marché et notre relation avec les paris, aux échelles européenne et mondiale, changent à un rythme incroyable. Nous devons nous adapter à ce nouvel environnement, sinon nous en 14

15 subirons les conséquences. J espère que vous comprenez que nous pouvons réellement parvenir à ce que nous avons toujours voulu : une filière hippique européenne et mondiale forte et prospère. Le débat doit être ouvert, fondé sur des faits, c est un point de départ. L objectif doit être de parvenir à un environnement légal et réglementaire en Europe et dans le monde. Dans chaque système, il doit y avoir un retour équitable à la filière de tout opérateur proposant un pari. L avenir, l intégrité et le développement de l activité dépendent des gouvernements, des institutions européennes et mondiales, permettant à ce cadre d exister et à notre filière de prospérer. Pierre-Luc Seguillon, Modérateur En tant que responsable de l autorité anglaise des courses, vous êtes actuellement en train de négocier pour établir le niveau de financement de la filière. 10%, est-ce assez? Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority Le British Horseracing Authority est la nouvelle autorité des courses anglaises. Nous représentons les courses, les propriétaires, les entraîneurs, les éleveurs, les jockeys et le personnel d écurie. Ce sont à eux que nous devons rendre des comptes. Nous discutons également avec les opérateurs de paris. Il est important de choisir ses mots : nous ne parlons pas ici uniquement des bookmakers mais des opérateurs de paris, qu ils soient en ligne ou organisateurs de betting exchange. Notre rôle est de chercher à négocier d abord avec les opérateurs de paris. Mais, si nous ne parvenons pas à un accord, comme cette année, c est le Ministre qui décide. Il a récemment décidé que 10% devaient nous revenir, ce qui n est pas assez. Nous demandions 15%. Toutefois, le plus important est que le Ministre a déclaré que malgré sa décision, la discussion reste ouverte. Dans les 6 prochains mois, nous aurons une chance de défendre nos arguments pour parvenir à ce que nous estimons être un retour juste : un minimum de 135 millions et 15% des bénéfices bruts. Pierre-Luc Seguillon, Modérateur Le système de paris anglais est parfois accusé d être perméable : courses truquées, possibilités de corruption Qu en pensez-vous? Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority Ce débat, qui doit devenir ouvert et transparent, doit se fonder sur des preuves et des faits. Nous avons un gouvernement ou une autorité qui supervise la totalité des paris en Grande-Bretagne : la commission des jeux. Leur rôle est de s assurer de la transparence des paris et de l ensemble de l activité. L intégrité de l activité est un point central de notre débat. Je ne pense pas qu on puisse dire d un modèle qu il est plus protecteur. La corruption est humaine, elle existe dès qu il y a de l argent à gagner. Notre tâche est de limiter cette corruption, car c est l avenir du sport. Sinon, personnes vivant des courses anglaises perdront leur moyen de vivre et la contribution économique de 3 milliards de livres apportée par la filière disparaîtra. Pierre-Luc Seguillon, Modérateur Bernard Ferrand est Président du Syndicat des éleveurs de chevaux de sang de France. Il va nous décrire un autre système, fondé sur le pari mutuel. 15

16 Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Députés européens, Mesdames et Messieurs, Mes chers Amis venus de toute l Europe de l élevage et des courses, Le modèle français a plus d un siècle d existence et il a conservé toute sa valeur et son efficacité sur les points essentiels qui constituent sa performance. Tout d abord, encadrer et contrôler les courses et les paris pour garantir grâce au principe de la mutualisation : - la régularité et l intégrité des courses françaises et de leur prise de paris, c est pour nous une question fondamentale ; - le contrôle des flux financiers et en particulier de l origine de l argent investi avec les risques que comporte le problème permanent du blanchiment, compte tenu de la large internationalisation des courses ; - la surveillance des risques d addiction, d éventuels troubles de l ordre social et du contrôle des prises de paris, par rapport à la jeunesse. Financer l ensemble de notre filière dont les différentes composantes socioprofessionnelles sont non seulement les créateurs, les acteurs, mais aussi les organisateurs du spectacle qui permet de générer le produit financier découlant de leur activité. Pour illustrer mon propos, je rappellerai qu en France, quand on mise 10, presque 1 revient automatiquement à la filière. C est à la fois juste, efficace et facteur de développement. Dans ces conditions, les principes évoqués précédemment à savoir, encadrer, contrôler et financer démontrent que : - les courses françaises sont un exemple de régularité. Elles sont sécurisées par rapport aux faits troublants que l on peut enregistrer dans un certain nombre pays. - le financement de la filière permet d assurer une juste répartition en faveur de tous ses acteurs. Cela explique les 250 hippodromes dans notre pays qui représentent, à eux seuls, près de la moitié du total des hippodromes européens. C est aussi la preuve de l efficacité du principe et de la performance de la mutualisation qui, irriguant la filière a favorisé un large développement : - de l activité agricole liée à l Elevage, - des centres d entraînement et de leur création réservés aux professionnels, - de l activité sur les hippodromes. L ensemble étant synonyme de développement d emplois et de richesses économiques régionales nouvelles. La Filière hippique française représente aujourd hui emplois auxquels il faut ajouter les autres «emplois» de bénévoles dans une vie associative forte. Ils disparaîtront si le système devait être modifié car ces bénévoles ne le sont que parce qu ils savent que leur action aide à faire vivre la filière et qu ils sont au service de l intérêt général, ce qu ils refuseront d assumer s il s agit d un intérêt privé. C est peut être près de 50 % des hippodromes français qui disparaîtraient si un changement grave intervenait à cette règle. 16

17 Si la filière française est la 1 ère en Europe et la 3 ème dans le monde en nombre de chevaux à l entraînement et à l élevage, c est la résultante parfaite de notre système de financement. Ce principe de juste retour à la filière est à l évidence d autant plus moderne et adapté, que de nombreuses disciplines aujourd hui autour de nous souhaiteraient tendre vers cette orientation. Les fédérations sportives et les organisateurs d événements cherchent aussi aujourd hui à protéger leurs droits face à l exploitation commerciale qui peut être faite de leur spectacle via les paris sur internet. Vous le savez certainement tous, les récentes initiatives judiciaires prises par la Fédération Française de Tennis qui a découvert que le Tournoi de Bercy, c était en novembre, avait généré entre 500 millions et 1 milliard d euro de paris sur Internet sans qu un centime ne revienne à l organisation du Tournoi. Nous vivons une époque exceptionnelle avec un développement technologique vertigineux et aujourd hui, on peut depuis la Chine prendre un pari sur une course française, anglaise, irlandaise ou ailleurs, via un site basé dans un paradis fiscal, non seulement sans rien devoir à personne mais sans contrôle de l argent investi et en particulier de son blanchiment. Je constate, et c est un point très important de notre rencontre d aujourd hui, que la question du lien entre les paris hippiques en ligne et le financement de la filière hippique se pose avec la même acuité partout en Europe, y compris chez ceux qui pratiquent le bookmaking, comme nous venons de l entendre de la bouche de Nic Coward. C est à l évidence une préoccupation commune, qui explique l initiative de cette réunion d aujourd hui. Un opérateur commercial privé (bookmaker ou site web) a pour objet de maximiser ses profits. On ne peut pas le lui reprocher mais c est autant de masses financières perdues pour notre industrie avec des risques graves sur la pérennité de son existence. On peut citer un exemple actuel, à savoir la contribution du Levy Board qui finance la Filière Anglaise, sur la base d un prélèvement sur les marges des bookmakers. Tous les ans, ce financement est renégocié et l Etat doit intervenir pour rétablir l équilibre entre les acteurs de la négociation, bookmakers pour qui les paris hippiques sont un produit parmi d autres, et professionnels des courses. Ce sont donc des négociations contractuelles fluctuantes, des rapports de force qui déterminent le montant des ressources de la filière professionnelle. C est précisément ce type de relation économique particulière que le système français permet d éviter. Dans le cadre du pari mutuel, il existe un lien consubstantiel entre la forme du pari et le financement de la filière hippique : le pari est, en quelque sorte, là «pour ça», et l organisation mise en place a cet objectif dès le départ, par nature. C est pourquoi nous ne donnons pas, entre nous, le même sens aux termes «financement de la filière». Pour les anglais, par exemple, les paris en ligne reversent une part des enjeux à la filière hippique, comme nous. Mais eux le voient dans le cadre de négociations commerciales, quand, nous, les professionnels français, souhaitons intégrer cette relation de financement dans le cadre, redistributif par essence, du pari mutuel. La grande force du pari mutuel est là : il fixe des règles, y compris en matière de financement de la Filière, et ses règles s imposent à tous, dans la durée. 17

18 D ailleurs, les simples chiffres traduisent parfaitement cette différence d approche : en France, le jeu sur les courses représente deux fois moins qu en Grande Bretagne mais on reverse quatre fois plus à la Filière. On peut parler, et c est très important à mon sens, «d écosystème» du pari mutuel, tant cette métaphore me paraît parlante : autour d un modèle de pari, toute une «économie» au sens large s est mise en place. C est pourquoi l irruption brutale non pas de concurrents, mais de systèmes concurrents, j insiste, a un impact désastreux dans les équilibres de cet écosystème, comme mon ami Franck Joyeux l a décrit il y a quelques instants. Grâce à la mutualisation, les courses en France sont aujourd hui un exemple : - de l organisation d une filière d emplois importante, - du développement d une agriculture qui représente plus de hectares, - de l apport d une juste rémunération des acteurs qui initient un spectacle - de la conception, de l aménagement et de l aide à l investissement des 250 hippodromes qui sont autant de sites de compétition, de vie associative, de lieux de référence parfois historiques (Chantilly) et de pôles d investissements. A l exception de l Angleterre et de l Irlande, il est à souligner que pratiquement tous les pays européens mais aussi d autres pays à travers le Monde qui sont des références en matière de courses, tels les Etats-Unis, le Japon, l Australie, ont fait appel au principe de la mutualisation car ils ont tous parfaitement compris qu il s agissait du système le plus performant et du système le plus sûr. Les années à venir, compte tenu du développement exceptionnel de la communication, peuvent être chargées de mille et un dangers et seule une organisation nationale peut assurer à la fois la régularité, la transparence et la pérennité de notre industrie. En conclusion, et m exprimant en tant que Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Courses Français, la plus importante organisation socioprofessionnelle de notre pays avec près de membres, je voudrais souligner que c est le Pari Mutuel qui, irrigant la filière, permet naissances de chevaux par an, produits par des hommes et des femmes qui travaillent et qui font partie de la société française. Les courses et l élevage sont un patrimoine inestimable pour notre pays. Mais pas un patrimoine comme l on exhibe la Tour Eiffel ou le Château de Versailles, ils sont un patrimoine humain, un patrimoine social. Le Pari Mutuel réussit à faire exister, vivre et fonctionner en France non seulement 250 hippodromes mais aussi des milliers de fermes et de haras, cet ensemble faisant partie du paysage français, de sa culture, de sa diversité. Personnellement, ma présence à Bruxelles est motivée par ce point fondamental : les professionnels des courses et de l élevage de notre pays forment un monde agricole et sportif qui ne survivrait pas à la destruction du Pari Mutuel qui a été érigé précisément pour que la filière existe. Aujourd hui je viens dire, dans cette magnifique salle, à la Commission, que la France de la terre, que la France profonde, que la France réelle refusera de se plier à un mode de pari imposé. Nous acceptons parfaitement le système de la concurrence, je le redis, nous acceptons parfaitement le système de la concurrence mais il faut que ce système soit alors appliqué sur le pari mutuel qui est garant de notre honnêteté et de notre survie. 18

19 L Europe veut le progrès d activités saines, L Europe veut le progrès d activités naturelles, l Europe veut le progrès d activités durables. Son objet n est pas de transformer l espace européen du sport et des courses en un immense, je n ose pas le dire, mais un immense tripot pour le seul bénéfice des preneurs de paris, excluant la vie de tout un monde dont les ressources seraient menacées. C est pourquoi, nous demandons aujourd hui à la Commission et à Monsieur le Commissaire McCreevy de bien vouloir recevoir une délégation de tous ces professionnels d Europe rassemblés aujourd hui, car nous sommes convaincus que lorsqu il aura pris connaissance de la justesse de notre position et de notre détermination, sa grande sagesse le conduira à laisser à chaque pays le choix de son système. Nous avons tous ensemble besoin, l Europe a besoin, d une filière économique vivante, financée équitablement, car, sans nous, il n y aurait ni chevaux, ni courses ni paris. Je vous remercie. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Bernard Ferrand, vous avez souligné le fait que vous n étiez pas hostile à la concurrence mais hostile à des systèmes concurrents. Est ce que vous pouvez préciser votre pensée? Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France Si j essaie de résumer une position commune française, elle repose sur deux piliers : - le principe de mutualisation, qui a nos yeux est le seul véritable garant de l honnêteté et de la valeur de nos courses ; - le deuxième principe est celui du financement de la filière. Si ces deux principes sont respectés, garantis peut-être par des accords européens et pourquoi pas législatifs dans chaque pays, nous n avons pas à nous prononcer sur la forme qui doit être adoptée. C est le respect de ces deux principes qui constituent notre axe essentiel de défense. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Vous avez souligné le danger que représente la dématérialisation des paris en ligne. Comment voyezvous le moyen de prévenir ce risque? Est-ce que c est possible aujourd hui? Bernard Ferrand, Président du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France Nous sommes réunis ici aujourd hui, tous ensemble et c est une première extraordinaire de voir l Europe de l élevage et des courses ainsi réunie. Nous avons passé toute la matinée à débattre, avec nos différences. Je pense que c est un sujet auquel il ne m appartient pas de répondre maintenant, qui doit faire l objet d une concertation entre nous tous. C est un sujet très difficile auquel nous devons attacher nos sociétés mères, c est-à-dire nos hautes autorités, chacun dans son pays, avec lequel nous devons converser aussi avec les ministères concernés. Il serait intéressant de se rapprocher d autres filières comme celle de la Fédération Française de Tennis pour qu on élabore des solutions, des moyens. Mais je pense qu aujourd hui je ne saurais pas vous répondre et dans cette salle, peu d entre nous tous sauraient répondre à un tel problème. 19

20 Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Je vais passer la parole à Joe Hernon, qui est vice président de l Association Européenne des Eleveurs de Pur Sang et qui est également président de l Association des Eleveurs Irlandais de Pur Sang : il va nous parler de l Irlande mais aussi des défis qu il faut relever aujourd hui pour l ensemble des pays européens. Avant de vous passer la parole, je ne résiste pas à la tentation de demander à M. Nic Coward comment il réagit à l ode vibrante que vient de prononcer M. Ferrand en faveur du système mutualiste? Nic Coward, Chief Executive de la British Horseracing Authority Je pense que ce que nous disons n est pas incompatible. Il y a en France un système particulier qui fonctionne, et qui fonctionne très bien. Et en Grande-Bretagne, il y a également un système particulier, qui fonctionne assez bien, mais nous souhaitons qu il fonctionne mieux. En réalité, je ne sais pas si tout le monde est entièrement satisfait du système en France. En général, si vous proposez aux gens d avoir plus, ils sont d accord. Je ne suis pas un expert du modèle français, mais je sais que nous faisons face à un énorme volume d activités transfrontalières. Je pense que la vraie question est de savoir comment nous pouvons établir un cadre qui soit adapté à ce qu il se passe et à ce qu il continuera de se passer. Et je ne pense pas qu il soit dans l intérêt de quiconque ici que cette activité, les gens qui la font vivre n aient pas droit à un juste retour et qu on n impose pas à ceux qui veulent travailler avec nous des règles strictes pour protéger l intégrité future de notre sport. J ai bien peur que dire «réglons ça au niveau national» reviendrait à occulter la réalité économique non seulement à l échelle européenne mais à l échelle mondiale. Il s agit d enjeux qui nécessitent un débat global et une solution globale. Nous avons l occasion, et je pense que c est formidable, de donner le départ ici, en Europe, où les courses sont si importantes pour tant de gens et où nous pouvons comprendre les enjeux. C est particulièrement pertinent alors que les institutions européennes sont en train d étudier tout cela dans un Livre Blanc sur le sport, à travers un débat sur les contenus en ligne. Pourquoi ne pas inclure ces enjeux au cœur du débat, afin d obtenir le meilleur environnement pour les courses en Europe? Je pense que nous devons faire changer le débat et que c est le point clé aujourd hui. Pour nous il est très important de pouvoir dire cela aux responsables politiques, qui doivent nous entendre. Les courses européennes sont très importantes, qu il s agisse des emplois, du spectacle ou de la vie culturelle dans un certain nombre d Etats membres. Nous ne pouvons pas ignorer qu une énorme activité économique est en train de se développer et nous devons assurer le meilleur cadre pour protéger notre avenir. Je pense donc que les deux systèmes peuvent fonctionner, exister côte à côte. Mais ce que nous devons affronter ensemble, c est l enjeu transfrontalier, transnational. Pierre-Luc Séguillon, Modérateur Précisément comment relever ces défis de la globalisation, qui viennent d être évoqués? En sachant qu en Irlande, votre système, si je ne me trompe, est mixte. Joe Hernon, Chairman de la Irish Thoroughbred Breeders Association Nous avons en effet un système mixte : nous avons un pari mutuel, avec une masse commune, et nous avons les bookmakers. Cela fonctionne bien pour le moment parce que ces acteurs sont encadrés réglementairement. Mais nous avons connu, comme tous les pays de courses hippiques, une aggravation de nos problèmes avec la globalisation des courses et des paris. Rien n est plus rapide que la globalisation du marché des paris, et c est à cela qu il faut nous atteler. 20

Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne. Jeudi 5 mars 2009

Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne. Jeudi 5 mars 2009 Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne Jeudi 5 mars 2009 Pourquoi ouvrir le marché des jeux en ligne? La situation actuelle : Un marché légal

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen

Plus en détail

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire 1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait

Plus en détail

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE

Plus en détail

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude concernant l assurance-litige en matière de brevets, par CJA Consultants Ltd Janvier 2003 V4a.fin ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude réalisée pour la Commission européenne concernant la

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,

Plus en détail

Code de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes

Code de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes Code de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes Préparé par EU Athletes, l association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA), la Remote Gambling Association (RGA) et l association européenne

Plus en détail

Bonsoir, Mesdames et Messieurs,

Bonsoir, Mesdames et Messieurs, Bonsoir, Mesdames et Messieurs, Tout d abord je souhaiterais remercier les organisateurs de ce symposium, la Division de la Population des Nations Unies et la Fondation Roselli, pour leur invitation de

Plus en détail

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère»

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» «Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» * Précision apportée par l auteur, publiée le 26 novembre. Voir en fin d'article Gabriel Zucman vient de publier un livre, «La Richesse cachée

Plus en détail

Le futur doit s ancrer dans l histoire

Le futur doit s ancrer dans l histoire Conférence de presse du 3 septembre 2013 Le texte prononcé fait foi. Le futur doit s ancrer dans l histoire Patrick Odier, Président du Conseil d administration, Association suisse des banquiers Mesdames,

Plus en détail

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus

Plus en détail

5 clés pour plus de confiance en soi

5 clés pour plus de confiance en soi ASSOCIATION JEUNESSE ET ENTREPRISES Club SEINE-ET- MARNE 5 clés pour plus de confiance en soi Extrait du guide : «Vie Explosive, Devenez l acteur de votre vie» de Charles Hutin Contact : Monsieur Jackie

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

Intervention au Colloque de Bruxelles du jeudi 31 octobre 2013 (Mallorie Trannois)

Intervention au Colloque de Bruxelles du jeudi 31 octobre 2013 (Mallorie Trannois) Intervention au Colloque de Bruxelles du jeudi 31 octobre 2013 (Mallorie Trannois) Tout d abord, je voulais remercier Monsieur Marique de m avoir invité à donner mon point de vue lors de la table ronde

Plus en détail

Introduction 9. 1 - Premier contact avec les bookmakers 21. Pari en ligne ou hors ligne, que choisir?... 22. Les avantages de parier en ligne...

Introduction 9. 1 - Premier contact avec les bookmakers 21. Pari en ligne ou hors ligne, que choisir?... 22. Les avantages de parier en ligne... Sommaire Introduction 9 Présentation... 11 Historique... 14 Caractéristiques des paris sportifs... 17 Les limites d un livre... 19 1 - Premier contact avec les bookmakers 21 Pari en ligne ou hors ligne,

Plus en détail

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA MINISTÈRE DE LA DÉFENSE M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA A Toulouse, le 9 juillet 2015 Seul le prononcé fait foi Page 1 sur

Plus en détail

LE GUIDE COMPLET PRETS A PARIER

LE GUIDE COMPLET PRETS A PARIER LE GUIDE COMPLET PRETS A PARIER Ce guide va vous proposer deux manières de profiter des jeux «Prêts à Parier» disponibles sur le site Promoturf. Ces pronostics sont le résultat d une amélioration majeure

Plus en détail

FAISABILITÉ D UN ORGANISME EUROPÉEN Supporters Direct RÉSUMÉ LONDRES, AOÛT 2008 RÉSUMÉ

FAISABILITÉ D UN ORGANISME EUROPÉEN Supporters Direct RÉSUMÉ LONDRES, AOÛT 2008 RÉSUMÉ FAISABILITÉ D UN ORGANISME EUROPÉEN Supporters Direct LONDRES, AOÛT 2008 RÉALISÉ POUR L UEFA PAR Supporters Direct Reconnaissons les supporters comme un élément essentiel de l identité des clubs. Michel

Plus en détail

LES NOTES D ALTAÏR. L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences.

LES NOTES D ALTAÏR. L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences. LES NOTES D ALTAÏR L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences. Altair Think tank culture médias interpelle les parlementaires afin qu ils prennent le temps de la réflexion

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Agile Learning Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse

Agile Learning Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse Introduction Le monde du travail est plus que familier avec la notion de changement. Synonyme d innovation

Plus en détail

Mon boss ne délègue pas

Mon boss ne délègue pas Situation 3 Mon boss ne délègue pas L importance d une rhétorique soignée Les situations de pur rapport de force Autonomie et contrôle La délégation Explication/justification La situation Pierre, notre

Plus en détail

C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S. Des attitudes des Européens face aux risques

C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S. Des attitudes des Européens face aux risques C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S Observatoire Ipsos-LogicaBusiness Consulting/Crédit Agricole Assurances Des attitudes des Européens face aux risques Fiche technique Ensemble : 7245 répondants

Plus en détail

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à : Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du

Plus en détail

Dans un monde en mouvement perpétuel, rapide, incessant, il faut saisir. Nous devons être fiers de pouvoir exécuter la décision prise :

Dans un monde en mouvement perpétuel, rapide, incessant, il faut saisir. Nous devons être fiers de pouvoir exécuter la décision prise : 1 Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux, Dans la tempête, il faut garder le cap, corriger le chemin. Dans un monde en mouvement perpétuel, rapide, incessant, il faut saisir l instant celui

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

LESPORT ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER

LESPORT ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER CNOSF/DPPI 1 ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER LESPORT LES PARIS SPORTIFS SUR INTERNET PEUVENT SERVIR DE SUPPORT AUX ORGANISATIONS CRIMINELLES POUR LE BLANCHIMENT D ARGENT. Le blanchiment consiste à injecter

Plus en détail

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement...

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement... Bonjour, Maintenant que vous avez compris que le principe d'unkube était de pouvoir vous créer le réseau virtuel le plus gros possible avant que la phase d'incubation ne soit terminée, voyons COMMENT ce

Plus en détail

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe SEUL LE PRONONCE FAIT FOI! 17.06.2014 Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe 19 e Conférence du Conseil

Plus en détail

4720.5560.46 (septembre 2009) 30 %

4720.5560.46 (septembre 2009) 30 % 4720.5560.46 (septembre 2009) 30 % Prévenir le jeu excessif chez les adolescents C est toujours gagnant! Pourquoi ce dépliant? [ ] Le rôle des parents est déterminant dans la prévention du jeu excessif

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Cher David Lasfargue, Mesdames, Messieurs, C est toujours un honneur et un plaisir pour un Ambassadeur

Plus en détail

Un autre signe est de blâmer «une colère ouverte qui débute par le mot TU».

Un autre signe est de blâmer «une colère ouverte qui débute par le mot TU». Le besoin de contrôler Le comportement compulsif de tout vouloir contrôler n est pas mauvais ou honteux, c est souvent un besoin d avoir plus de pouvoir. Il s agit aussi d un signe de détresse; les choses

Plus en détail

----------------------------------------

---------------------------------------- REGULATION DU SECTEUR DES JEUX D ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE COMMISSION DES SANCTIONS instituée par l article 35 de la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation

Plus en détail

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

Rapport de clôture pour le Projet Tarification automobile assurance responsabilité civile. Partie I. Description du Projet

Rapport de clôture pour le Projet Tarification automobile assurance responsabilité civile. Partie I. Description du Projet UE-BdV-Projet «Tarifs d assurance R.C. automobile» [fichier : 1-MeyerHD-Description-du-projet.doc] 1 Rapport de clôture pour le Projet Tarification automobile assurance responsabilité civile Partie I Description

Plus en détail

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations

Plus en détail

Financement du sport, crise économique et politique sportive

Financement du sport, crise économique et politique sportive Conférence SNEP: «Sport demain, enjeu citoyen», Créteil, 30-31 mars 2012 Financement du sport, crise économique et politique sportive Wladimir ANDREFF * * Professeur émérite à l Université de Paris 1 Panthéon

Plus en détail

LE CREDIT A LA CONSOMMATION, VECTEUR DE CROISSANCE QUEL EQUILIBRE ENTRE EFFICACITE ECONOMIQUE ET RESPONSABILITE?

LE CREDIT A LA CONSOMMATION, VECTEUR DE CROISSANCE QUEL EQUILIBRE ENTRE EFFICACITE ECONOMIQUE ET RESPONSABILITE? LE CREDIT A LA CONSOMMATION, VECTEUR DE CROISSANCE QUEL EQUILIBRE ENTRE EFFICACITE ECONOMIQUE ET RESPONSABILITE? Michel PHILIPPIN Directeur Général de Cofinoga Notre propos concerne la rentabilité économique

Plus en détail

Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL

Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL mc14 036 Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal Prise de position du SYVICOL Suite à la réunion du Conseil supérieur des finances communales du 20 mai 2014, le SYVICOL souhaite

Plus en détail

Guide pratique des réseaux sociaux professionnels virtuels. Des conseils pour tirer le meilleur parti de ces communautés en ligne

Guide pratique des réseaux sociaux professionnels virtuels. Des conseils pour tirer le meilleur parti de ces communautés en ligne Guide pratique des réseaux sociaux professionnels virtuels Des conseils pour tirer le meilleur parti de ces communautés en ligne 1 Sommaire 3 Introduction 4-6 Faites votre choix Une fiche d identité des

Plus en détail

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART première partie Alessandra Guerra En France il y a des jugements sur la question psychothérapiepsychanalyse J ai entendu

Plus en détail

Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec

Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET ÉQUITABLE Bonjour, je me présente, Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services SPEECH/13/XXX Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Dématérialisation de la commande publique : un levier de modernisation de l administration publique

Plus en détail

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants

Plus en détail

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de 1 Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC allocutions de Bryan P. Davies Président du conseil d administration Société d assurance-dépôts du Canada et Michèle Bourque Présidente

Plus en détail

Monsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique.

Monsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique. Question de M. Michel PETIT, Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges, Président du groupe Union@ction.62, à M. Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais, sur les mesures en matière de soutien à l

Plus en détail

Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Philippe MARTIN, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le jeudi 6 février 2014 Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Plus en détail

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL. VIème congrès de l Union des syndicats de l immobilier (UNIS)

DISCOURS de Sylvia PINEL. VIème congrès de l Union des syndicats de l immobilier (UNIS) Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le jeudi 9 octobre 2014 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL VIème congrès de l Union des syndicats

Plus en détail

Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010. Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL

Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010. Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010 Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL SOMMAIRE la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 la régulation, point

Plus en détail

Attirez-vous les Manipulateurs? 5 Indices

Attirez-vous les Manipulateurs? 5 Indices Attirez-vous les Manipulateurs? Claire Parent 1 Attirez-vous les Manipulateurs? Claire Parent Mini livre gratuit Sherpa Consult Bruxelles, Mai 2012 Tous droits de reproduction, d'adaptation et de traduction

Plus en détail

Etre societaire, pour vivre la banque autrement.

Etre societaire, pour vivre la banque autrement. PREAMBULE Se fondant tout particulièrement sur la notion de valeurs, les coopératives ont montré qu elles constituaient un modèle commercial, robuste et viable, susceptible de prospérer même pendant les

Plus en détail

La filière française compte 195 casinos autorisés sur le territoire national pour l exercice 2010/2011 (Source : les casinos.org). Il en existait 155

La filière française compte 195 casinos autorisés sur le territoire national pour l exercice 2010/2011 (Source : les casinos.org). Il en existait 155 "Rechute de l activité de la filière casinos" Analyse et traitement par Coach Omnium Extrait de notre grande étude prospective sur les casinos français, réalisée pour le FAFIH et ses partenaires. L OFFRE

Plus en détail

1. Introduction. 2. Un changement profond d environnement. 2.1... en Europe

1. Introduction. 2. Un changement profond d environnement. 2.1... en Europe M. Roth s interroge sur la relation entre le franc suisse et l euro Exposé de M. Jean-Pierre Roth, Vice-président de la Direction générale de la Banque nationale suisse, à la Chambre de Commerce Suisse

Plus en détail

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes 1 La filière de l élevage du cheval de trait dans son contexte français et européen. Evolution et attentes Septembre 2011 I. Contexte et structuration de la filière du cheval de trait en France a. Quelques

Plus en détail

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS. Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS 28 mai 2012 Madame la Représentante permanente adjointe de Sri Lanka, Présidente

Plus en détail

APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE

APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE 1 APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE Nous, signataires, acteurs culturels en Bretagne, individuels et associations, demandons aux élus et institutionnels de soutenir

Plus en détail

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses

Plus en détail

Épreuve de Compréhension orale

Épreuve de Compréhension orale 60 questions (4 sections) 40 minutes L épreuve de compréhension orale rassemble 4 sections comprenant 60 questions (questions 51 à 110). SECTION A SECTION B 8 questions Associer des illustrations à des

Plus en détail

Discours d ouverture de Michèle Bourque présidente et première dirigeante Société d assurance-dépôts du Canada Ottawa mercredi 6 février 2013

Discours d ouverture de Michèle Bourque présidente et première dirigeante Société d assurance-dépôts du Canada Ottawa mercredi 6 février 2013 1 Première conférence du Comité régional de l AIAD (Association internationale des assureurs-dépôts) pour l Amérique du Nord sur les règlements transfrontières et les institutions-relais Discours d ouverture

Plus en détail

responsabilité engagements

responsabilité engagements Charte Jeu responsable responsabilité Notre Nos engagements Introduction Sommaire Acteur majeur du marché des jeux en France, le PMU est aujourd hui devenu un opérateur global. En complément de son cœur

Plus en détail

Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev

Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales Parc des Expositions de la Nordev Saint Denis Mercredi 13 novembre 2013 Monsieur le Président

Plus en détail

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag

Plus en détail

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

I. ENTRETIEN AVEC PAUL MBA-ABESSOLE,. PRÉSIDENT DU COMITÉ DIRECTEUR DU MORENA

I. ENTRETIEN AVEC PAUL MBA-ABESSOLE,. PRÉSIDENT DU COMITÉ DIRECTEUR DU MORENA I. ENTRETIEN AVEC PAUL MBA-ABESSOLE,. PRÉSIDENT DU COMITÉ DIRECTEUR DU MORENA Q. : Quelle est la repre-ientatìvìte- du MORENA? R. : On m a dit qu actuellement le MORENA aurait 80 % de sympathisants...

Plus en détail

Qu est-ce qu un programme de dons?

Qu est-ce qu un programme de dons? 1 Qu est-ce qu un programme de dons? Le terme «programme de dons» réfère à votre approche politique, stratégique, active visant à construire une relation durable avec vos abonnés et les donateurs. Tout

Plus en détail

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration 1 1/ Qu est ce qu un accord de branche? Un accord de branche est un acte juridique issu d'une négociation

Plus en détail

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Tefik Rashiti "Nyon zone hors AGCS" Délégué municipal : Monsieur Daniel Rossellat Nyon, le 4 mai 2009 Monsieur

Plus en détail

Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008. Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008. Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008 Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

Bâtissez-vous un avenir certain

Bâtissez-vous un avenir certain 1 1 Etape 1 Etape 2 Bâtissez-vous un avenir certain AUTEUR LEADER SYDNEY Adresse email imygpc@gmail.com Contact téléphonique +225 41 52 92 06 2 Bâtissez-vous un avenir certain Vous en avez rêvé, créer

Plus en détail

Est-ce que les parents ont toujours raison? Épisode 49

Est-ce que les parents ont toujours raison? Épisode 49 Est-ce que les parents ont toujours raison? Épisode 49 Fiche pédagogique Le thème du 49 e épisode dirige l attention sur une question fondamentale lorsqu il s agit de développer la pensée des enfants,

Plus en détail

Développement du numérique LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE POSITION DE LA FIEEC

Développement du numérique LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE POSITION DE LA FIEEC Développement du numérique LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE POSITION DE LA FIEEC Novembre 2012 La FIEEC est une Fédération de l'industrie qui rassemble 29 syndicats professionnels dans les secteurs de

Plus en détail

Je m adresse à vous comme socialiste, comme parlementaire et comme Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Je m adresse à vous comme socialiste, comme parlementaire et comme Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Audition Commission sur la réforme territoriale Intervention de M. Claude Bartolone Jeudi 15 janvier 2009 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, Mesdames et Messieurs,

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 11 octobre 2013 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 11 octobre 2013 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 11 octobre 2013 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N 1395) Commission Gouvernement Non soutenu AMENDEMENT présenté par M. Lamour ---------- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 34,

Plus en détail

Quand un investissement réduit permet la réussite

Quand un investissement réduit permet la réussite Quand un investissement réduit permet la réussite Il s installe dans l ancien local vide de la boulangerie déplacée à 100 m et fait le choix d un investissement réduit. Pour leur première installation,

Plus en détail

Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007

Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007 Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007 Quand je pense à ces nouveaux Chefs d établissement qui me disaient récemment avoir

Plus en détail

NOUVEAU TEST DE PLACEMENT. Niveau A1

NOUVEAU TEST DE PLACEMENT. Niveau A1 NOUVEAU TEST DE PLACEMENT Compréhension écrite et structure de la langue Pour chaque question, choisissez la bonne réponse parmi les lettres A, B, C et D. Ne répondez pas au hasard ; passez à la question

Plus en détail

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Un cadre d action commun des partenaires sociaux européens du secteur de l électricité I. Introduction

Plus en détail

Bilan 2011 du marché des jeux en ligne en France

Bilan 2011 du marché des jeux en ligne en France Bilan 2011 du marché des jeux en ligne en France Présentation des données du 4 ème trimestre 2011 Mardi 7 février 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne Rappel A ce jour, 46 agréments ont été délivrés

Plus en détail

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion? Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers

Plus en détail

Question 1: Informations sur la personne ou entité interrogée

Question 1: Informations sur la personne ou entité interrogée Juin 2013 QUESTIONNAIRE REPONSE DES AUTORITES FRANCAISES CONSULTATION SUR LES RÉSULTATS DE L ÉTUDE SUR LA SITUATION ACTUELLE ET LES PERSPECTIVES DES SOCIÉTÉS MUTUELLES EN EUROPE Question 1: Informations

Plus en détail

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la

Plus en détail

EXAMEN MODULE. «U4 Le client au cœur de la stratégie des entreprises» Jeudi 5 septembre 2013. 09h30 11h30. Durée 2 heures

EXAMEN MODULE. «U4 Le client au cœur de la stratégie des entreprises» Jeudi 5 septembre 2013. 09h30 11h30. Durée 2 heures Licence Professionnelle d Assurances 2012-2013 EXAMEN MODULE «U4 Le client au cœur de la stratégie des entreprises» Jeudi 5 septembre 2013 09h30 11h30 Durée 2 heures (document non autorisé) calculatrice

Plus en détail

Accès des gouvernements aux données du secteur privé

Accès des gouvernements aux données du secteur privé Accès des gouvernements aux données du secteur privé Jérusalem, le 28 octobre 2010 (32 e conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée) Giovanni Buttarelli

Plus en détail

Etudiants et jeunes diplômés : les aspirations professionnelles

Etudiants et jeunes diplômés : les aspirations professionnelles et jeunes diplômés : les aspirations professionnelles Sondage de l Institut CSA pour LinkedIn Février 203 Sommaire Fiche technique du sondage p 3 Des jeunes optimistes pour eux-mêmes malgré un contexte

Plus en détail

Animer une association

Animer une association FICHE PRATIQUE N 7 www.animafac.net gestion de projet Animer une association Une association vit mieux si elle est composée de plusieurs membres partageant un projet collectif. Si la loi 1901 est une loi

Plus en détail

La quatrième directive vécue par les organismes d indemnisation

La quatrième directive vécue par les organismes d indemnisation TREVES IV La quatrième directive vécue par les organismes d indemnisation Introduction Rappel des textes L existence des organismes d indemnisation découle directement de la 4 ème directive sur l assurance

Plus en détail

Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs

Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs Sommaire Le présent mémoire décrit le fonctionnement des paris sportifs légaux en Australie et fait particulièrement

Plus en détail

Concours de création

Concours de création Concours de création du visuel de la 6 e édition du Master U BNP PARIBAS DEMANDE INITIALE Le Comité Régional du Sport Universitaire de Haute-Normandie souhaite communiquer sur cet événement international

Plus en détail

«Le Leadership en Suisse»

«Le Leadership en Suisse» «Le Leadership en Suisse» Table des matières «Le Leadership en Suisse» Une étude sur les valeurs, les devoirs et l efficacité de la direction 03 04 05 06 07 08 09 11 12 13 14 «Le Leadership en Suisse»

Plus en détail

Master Poly Trader. Manuel d utilisateur. Group IV Benoît Perroud Marius Erni Lionel Matthey David Wenger Lotfi Hussami

Master Poly Trader. Manuel d utilisateur. Group IV Benoît Perroud Marius Erni Lionel Matthey David Wenger Lotfi Hussami Master Poly Trader Manuel d utilisateur Group IV Benoît Perroud Marius Erni Lionel Matthey David Wenger Lotfi Hussami MasterPoly Trader est un logiciel réalisé dans le cadre d un projet de génie logiciel.

Plus en détail

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE

Plus en détail