Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA

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1 Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime le Régime de soins de santé # de contrat le Régime de soins dentaires - # de contrat l assurance contre les maladies graves - # de contrat Régime d assurance-vie de base n o de contrat Assuré La Financière Sun Life du Canada NAV CANADA est responsable légalement et financièrement des avantages sociaux offerts au titre du Régime de soins de santé, du Régime de soins dentaires et du compte Soins de santé. La Financière Sun Life n agit qu à titre d administrateur de ces régimes au nom de NAV CANADA. La Great-West, compagnie d assurance-vie Régime d assurance à l intention des employés de la catégorie de gestion n o de contrat Régime d assurance-invalidité de longue durée n o de contrat l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Assurance-Vie ACE INA (membre du groupe de compagnies ACE) Prenez connaissance des avantages qui vous sont offerts à titre : d employé de gestion; ou de retraité de gestion de NAV CANADA. Prenez connaissance des avantages qui vous sont offerts à titre : obtenir les réponses à vos questions sur les avantages sociaux; prendre connaissance des régimes en détail; trouver les formulaires; et visiter des sites Web sur la santé. Vous accédez à Avantages sociaux en ligne pour la première fois? Cliquez sur ce lien pour accéder Comment consulter Avantages sociaux en ligne. Si vous n êtes pas un employé ou un retraité de la catégorie de gestion admissible de NAV CANADA, l information fournie dans le présent document ne s applique pas à vous. Ébauche: 1er septembre

2 Table des matières Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA...1 Se renseigner...6 Aperçu du programme d avantages sociaux...6 Régime de soins de santé...6 Tous les employés de gestion...6 Retraités de gestion...7 Conjoint et enfants survivants...8 Régime de soins dentaires...9 Assurance contre les maladie grave...9 Régime d assurance invalidité de longue durée...9 Frais engagés à l extérieur de la province...10 Prestations aux survivants et protection en cas d accident...11 Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave...11 Prestations payables dans l éventualité du décès de votre conjoint ou de vos enfants, ou de leur blessure grave...13 Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite...13 Programme d avantages sociaux en détail...15 Admissibilité aux régimes d avantages sociaux de NAV CANADA...15 Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux?...15 Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux?...22 La participation est-elle facultative?...23 Que dois-je faire pour adhérer?...23 Quand la protection entre-t-elle en vigueur?...25 Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur?...28 Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection?...28 Que dois-je faire si je perds ma carte d avantages sociaux?...29 Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment?...29 Puis-je annuler la protection?...30 À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité?...30 Coûts des avantages sociaux...31 Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux?...31 Régime de soins de santé Régime de soins dentaires Assurance contre les maladies graves Régime d assurance invalidité de longue durée Assurance vie de base Assurance des cadres de gestion Assurance vie de base après votre départ de NAV CANADA Assurance vie après la retraite Comment dois-je acquitter ma part du coût?...42 Comment dois-je acquitter mes primes si je ne reçois pas de chèque de paye?...43 Ébauche: 1er septembre

3 Qu arrive-t-il si le coût change?...43 À qui dois-je adresser mes questions sur le coût des avantages sociaux?...43 Questions fiscales...44 Bénéficiaires...46 Qui touche les prestations d assurance vie et accident à mon décès?...46 Comment faire pour désigner un bénéficiaire?...46 Puis-je choisir n importe qui comme bénéficiaire?...46 Que se passe-t-il si je ne désigne pas de bénéficiaire?...46 Puis-je modifier la désignation de bénéficiaire à ma guise?...46 Demande de règlement...47 Régimes de soins de santé et dentaires...47 Demandes de règlement si vous bénéficiez uniquement des régimes de NAV CANADA Délais prescrits Demande de règlement au titre de votre compte soins de santé Demandes de règlement si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint Demandes de règlement si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants Obtention d une approbation avant d engager des frais médicaux ou dentaires Demandes de règlement sur ordonnance en utilisant la carte de paiement direct de médicaments Régime d assurance invalidité de longue durée...56 Régimes d assurance vie et accident...58 Vérification des demandes de règlement de soins médicaux et dentaires...58 Marche à suivre en cas de désaccord avec la décision de l assureur...58 Exclusions...60 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins de santé?...60 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins dentaires?...61 Restrictions relatives aux prothèses Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance contre les maladies graves?...63 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée?...64 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance vie de base?...65 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance des cadres de gestion?...65 Assurances vie complémentaire et facultative Assurance mort ou mutilation accidentelles Assurance vie des personnes à charge Qu est ce qui est exclus au titre de l Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires?...65 Fin de la protection...68 Quand ma protection prend-elle fin?...68 Quand la protection de mon conjoint et celle de mes enfants prend-elle fin?...70 Qu arrive-t-il si...72 Événements administratifs...73 Joindre NAV CANADA Mutation d un poste d employé syndiqué à un poste d employé de gestion et vice versa Mutation d un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein et vice versa Ébauche: 1er septembre

4 Modification du revenu Voyage d affaires Congé autorisé Cessation d emploi auprès de NAV CANADA Départ à la retraite Événements personnels ou familiaux...81 Changement d état civil Arrivée d un enfant dans ma famille Mon enfant atteint 21 ans Mon enfant est aux études Mon enfant cesse ses études Mon conjoint travaille à NAV CANADA Modification des renseignements personnels Événements courants ou autres...85 Achat de fournitures et de services médicaux Achat de médicaments sur ordonnance Examens de la vue et achat de lunettes ou de verres de contact Achat de prothèses auditives Chez le dentiste Chez le médecin Consultation d un professionnel de la santé Utilisation de mon compte Soins de santé Événements liés aux soins de santé Service ambulancier À l hôpital Soins infirmiers privés Maladie ou blessure à l extérieur de ma province de résidence Diagnostic de maladie grave Blessure accidentelle permanente Décès d un membre de la famille Décès d un employé Décès d un retraité Planifier Conseils santé Conseils de voyage Liens vers des sites utiles Avis juridique important Communiquez avec nous Comment consulter Avantages sociaux en ligne Pour vous déplacer Panneau Bookmark Comment imprimer l information Ébauche: 1er septembre

5 Glossaire des avantages sociaux Chiropodiste/podiatre Chiropraticien Conjoint Délai de carence Dentiste Électrolyste Emploi continu Emploi en rapport avec vos capacités Employé à temps partiel Employé à temps plein Enfants Garantie complémentaire Guide des tarifs de soins dentaires Habituel et raisonnable Hôpital Infirmière Invalidité Maladie chronique Massothérapeute autorisé Médecin Naturopathe Ophtalmologiste Optométriste Orthophoniste Ostéopathe Perte Perte de l usage Pharmacien autorisé Physiothérapeute Psychologue Réadaptation Récidive Rente différée Retraité Revenue assurable rajusté Service ouvrant droit à pension Soins médicaux Transport Véhicule Ébauche: 1er septembre

6 Se renseigner Aperçu du programme d avantages sociaux Régime de soins de santé Tous les employés actifs Retraités Conjoint et enfants survivants Tous les employés de gestion Garantie complémentaire Admissibilité Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA vivant au Canada et couverts par un régime d assurance-maladie provincial Protection pour Soins médicaux complémentaires : médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Hospitalisation : chambre à deux lits Pourcentage de remboursement des frais admissibles Plafond de remboursement 100 % assistance voyage en cas d urgence et frais d hospitalisation 90 % Tous les autres frais Varie selon les frais Les employés de gestion couverts par le Régime de soins de santé ont droit à un compte Soins de santé. Ébauche: 1er septembre

7 Retraités de gestion Admissibilité Garantie complémentaire Retraités admissibles vivant au Canada et couverts par un régime d assurance-maladie provincial Protection pour Soins médicaux complémentaires : médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Pourcentage de remboursement des frais admissibles Plafond de remboursement Hospitalisation : chambre à deux lits 100 % assistance voyage en cas d urgence et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais Varie selon les frais Ébauche: 1er septembre

8 Conjoint et enfants survivants Admissibilité Garantie complémentaire Conjoint et enfants survivants des employés ou des retraités admissibles de NAV CANADA touchant une rente de retraite de NAV CANADA, vivant au Canada et couverts par un régime d assurance-maladie provincial Protection pour Soins médicaux complémentaires : médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Pourcentage de remboursement des frais admissibles Plafond de remboursement Hospitalisation : chambre à deux lits 100 % assistance voyage en cas d urgence et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais Varie selon les frais Ébauche: 1er septembre

9 Régime de soins dentaires Admissibilité Pourcentage de remboursement des frais admissibles Plafond de remboursement Tous les employés de gestion à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA 90 % soins de base 50 % soins majeurs et d orthodontie $/personne/année soins de base et majeurs combinés (750 $/personne si la couverture commence à compter du 1 er juillet de la première année de couverture) $/personne/à vie traitements d orthodontie (maximum distinct) Assurance contre les maladies grave Admissibilité Tous les employés de gestion à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA moins de 65 ans Conjoint (âgé de moins de 65 ans) d un employé couvert âgé de moins de 65 ans Pourcentage de remboursement Tranches de $, jusqu à concurrence de $ la prestation est versée pour certaines maladies graves Régime d assurance invalidité de longue durée Admissibilité Pourcentage de remboursement Tous les employés de gestion à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA 70 % X revenu assurable rajusté, quand vous êtes invalide et que La Great-West a approuvé votre demande, après le délai de carence Ébauche: 1er septembre

10 Frais engagés à l extérieur de la province Admissibilité En cas d urgence médicale Tous les employés de gestion ou les retraités de gestion de NAV CANADA et les membres assurés de leur famille qui souscrivent la garantie complémentaire et : -voyagent à l extérieur de leur province de résidence par affaires ou par plaisir; -sont recommandés par leur médecin, quand le traitement ou le service n est pas offert dans la province de résidence Pour les résidents canadiens, protection assurant le paiement des frais non remboursée par le régime d assurance-maladie provincial pour les employés de gestion ou les retraités de gestion pendant les 60 premiers jours de voyage que vous êtes en déplacement pour : les soins d urgence à la suite d une blessure ou d une maladie, y compris les frais d hospitalisation en salle commune, les honoraires du médecin et les soins hospitaliers externes; l assistance voyage en cas d urgence 24 heures sur 24 Pour ceux qui travaillent pour NAV CANADA à l extérieur du Canada, protection équivalente au régime provincial d assurance-maladie pour : tous les avantages sociaux couverts par le régime provincial d assurancemaladie, dans les mêmes conditions et pour les mêmes montants Ébauche: 1er septembre

11 Prestations aux survivants et protection en cas d accident Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave Prestations payables dans l éventualité du décès de votre conjoint ou de vos enfants, ou de leur blessure grave Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave Tous les employés de gestion Assurance vie de base Admissibilité Tous les employés de gestion à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Montant de l assurance Assurance vie de base 2 X Votre revenu assurable rajusté Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61 e anniversaire de naissance à compter du 1 er avril ou 1 er octobre suivant votre 61 e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle s élève à $ ou à 1/3 du revenu assurable rajusté au moment du décès, selon le montant le plus élevé Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Admissibilité Tous les employés de gestion de moins de 75 ans qui vivent au Canada et sont en voyage d affaires Conjoint de moins de 75 ans et enfants de l employé assuré, pendant la réinstallation et les déplacements effectués pour la recherche d'un logement en vue de la réinstallation Montant de l assurance en cas de décès Employés de gestion 4 X revenu assurable rajusté (maximum de $) Votre conjoint et vos enfants Conjoint $ Enfant $ Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves Ébauche: 1er septembre

12 À titre d employé de gestion de NAV CANADA, vous avez droit à d autres protections en vertu des régimes suivants. Régime d assurance des cadres de gestion Admissibilité Montant de l assurance en cas de décès Tous les employés de gestion à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Ce régime facultatif comporte quatre volets. Vous devez souscrire l assurance vie complémentaire pour contracter les autres assurances Assurance vie complémentaire DIR 1 2 X revenu assurable rajusté MGR 1 et 2 1 X revenu assurable rajusté MPF 1, 2 et 3 1 X revenu assurable rajusté Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61 e anniversaire de naissance à compter du premier du mois suivant votre 61 e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée au montant minimum de 10 % de votre revenu assurable rajusté Assurance vie facultative 1 X revenu assurable rajusté Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61 e anniversaire de naissance à compter du premier du mois suivant votre 61 e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée au montant minimum de 10 % de votre revenu assurable rajusté Vous devez fournir une preuve d assurabilité pour souscrire cette assurance qui prend effet quand La Great-West a approuvé votre demande Assurance mort ou mutilation accidentelles DIR $ Autres employés de gestion à temps plein Tranches de $, jusqu à concurrence de $ Employés de gestion à temps partiel dont le nombre d heures allouées par semaine est de 20 à 29 heures Tranches de $, jusqu à concurrence de $ Employés de gestion à temps partiel dont le nombre d heures allouées par semaine est de moins de 20 heures Tranches de $, jusqu à concurrence de $ Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves Ébauche: 1er septembre

13 Prestations payables dans l éventualité du décès de votre conjoint ou de vos enfants, ou de leur blessure grave Admissibilité Montant de l assurance en cas de décès Les conjoints et les enfants de tous les employés qui bénéficient de la protection du Régime d assurance des cadres de gestion de NAV CANADA Assurance des personnes à charge Conjoint $ Chaque enfant $ La protection est réduite à $ le premier du mois suivant votre 65 e anniversaire de naissance (aucune réduction ne s applique aux employés du niveau DIR 1) Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite Retraités de gestion Admissibilité Montant de l assurance Tous les retraités de gestion de NAV CANADA qui ont choisi de maintenir la protection dans les 30 jours suivant son expiration Assurance vie de base Montant d assurance en vigueur à la date de la retraite Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61 e anniversaire de naissance à compter du 1 er avril ou 1 er octobre suivant votre 61 e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée au montant minimum* de $ Les rajustements rétroactifs de la rémunération ne changent pas le niveau de protection pendant la retraite * Si vous êtes un ancien employé et que vous avez choisi de différer votre rente et de maintenir l assurance vie de base dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, votre protection est ramenée à 0 $ le 1 er avril ou le 1 er octobre suivant votre 70 e anniversaire de naissance (la protection minimale de $ ne s applique pas aux retraités touchant une rente différée) Ébauche: 1er septembre

14 Cadres supérieurs retraités Admissibilité Montant de l assurance Tous les retraités de NAV CANADA du niveau DIR 1 touchant une rente immédiate qui ont choisi de maintenir l assurance vie de base et qui souscrivent l assurance vie après la retraite dans les 30 jours suivant leur départ de NAV CANADA Assurance vie après la retraite Première année de la retraite 100 % X dernier revenu assurable rajusté Deuxième année de la retraite 75 % X dernier revenu assurable rajusté Troisième année de la retraite 50 % X dernier revenu assurable rajusté Quatrième année de la retraite et par la suite 25 % X dernier revenu assurable rajusté Ébauche: 1er septembre

15 Programme d avantages sociaux en détail Admissibilité aux régimes d avantages sociaux de NAV CANADA Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux? Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux? La participation est-elle facultative? Que dois-je faire pour adhérer? Quand la protection entre-t-elle en vigueur? Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur? Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection? Que dois-je faire si je perds ma carte d avantages sociaux? Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment? Puis-je annuler la protection? À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité? Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux? Oui, si vous êtes affecté à un poste à temps plein ou à temps partiel ou si votre situation correspond à l une des descriptions ci-dessous. La protection pourrait entrer en vigueur à une date ultérieure. Voir Quand la protection entre-t-elle en vigueur? pour plus de détails. Affectation à votre poste pour une période indéterminée Vous êtes admissible à la date de votre affectation. Régime de soins de santé Exemple Date d affectation 7 juin 2010 Admissibilité 7 juin 2010 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 7 juillet er août octobre er février 2011 Ébauche: 1er septembre

16 Régime de soins dentaires Exemple Date d affectation 7 juin 2010 Admissibilité 7 juin 2010 Entrée en vigueur de la protection 7 septembre 2010 L assurance contre les maladies graves Exemple Date d affectation 14 mars 2011 Admissibilité 14 mars 2011 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 28 mars mars avril 2011 À l approbation de votre demande par La Sun Life Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Exemple Date d affectation 7 juin 2010 Admissibilité 7 juin 2010 Entrée en vigueur de la protection 7 juin 2010 Régime d assurance des cadres de gestion Exemple Date d affectation 7 juin 2010 Admissibilité 7 juin 2010 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 13 juillet juillet 2010, sauf pour l assurance vie facultative 13 juillet 2010, pour l assurance vie facultative seulement À l approbation de votre demande par La Great-West 12 août 2010 À l approbation de votre demande par La Great-West Ébauche: 1er septembre

17 Affectation pour une durée de six mois ou plus Vous êtes admissible à la date de votre affectation. Régime de soins de santé Exemple Durée d affectation 4 avril 2011 au 26 novembre 2011 Admissibilité 4 avril 2011 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 12 mai er juin juillet er novembre 2011 Régime de soins dentaires Exemple Durée d affectation 4 avril 2011 au 26 novembre 2011 Admissibilité 4 avril 2011 Entrée en vigueur de la protection 4 juillet 2011 L assurance contre les maladies graves Exemple Date d affectation 4 avril 2011 au 26 november 2011 Admissibilité 4 avril 2011 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 2 mai mai mai 2011 À l approbation de votre demande par La Sun Life Régimes d asssurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Exemple Durée d affectation 4 avril 2011 au 26 novembre 2011 Admissibilité 4 avril 2011 Entrée en vigueur de la protection 4 avril 2011 Ébauche: 1er septembre

18 Régime d assurance des cadres de gestion Exemple Durée d affectation 4 avril 2011 au 26 novembre 2011 Admissibilité 4 avril 2011 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 12 mai mai 2011, sauf pour l assurance vie facultative 12 mai 2011, pour l assurance vie À l approbation de votre demande par facultative seulement La Great-West 13 août 2011, pour tous les régimes À l approbation de votre demande par La Great-West Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une autre période de moins de six mois Vous êtes admissible après six mois d emploi continu. Régime de soins de santé Première affectation 4 avril, 2011 au 3 août 2011 Deuxième affectation 4 août 2011 au 13 janvier 2012 Admissibilité 4 octobre 2011 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 9 novembre er décembre janvier 2012 Non admissible, à moins d une autre affectation Exemple Régime de soins dentaires Première affectation 4 avril, 2011 au 3 août 2011 Deuxième affectation 4 août 2011 au 13 janvier 2012 Admissibilité 4 octobre 2011 Entrée en vigueur de la protection 4 janvier 2012 Exemple Ébauche: 1er septembre

19 L assurance contre les maladies graves Exemple Première affectation 4 avril, 2011 au 3 août 2011 Deuxième affectation 4 août 2011 au 13 janvier 2012 Admissibilité 4 octobre 2011 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 28 octobre octobre novembre 2011 À l approbation de votre demande par La Sun Life Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Première affectation 4 avril, 2011 au 3 août 2011 Deuxième affectation 4 août 2011 au 13 janvier 2012 Admissibilité 4 octobre 2011 Entrée en vigueur de la protection 4 octobre 2011 Exemple Régime d assurance des cadres de gestion Première affectation 4 avril, 2011 au 3 août 2011 Deuxième affectation 4 août 2011 au 13 janvier 2012 Admissibilité 4 octobre 2011 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 9 novembre novembre 2011, sauf pour l assurance vie facultative 9 novembre 2011, pour l assurance À l approbation de votre demande par vie facultative seulement La Great-West Exemple 9 décembre 2011, pour tous les régimes À l approbation de votre demande par La Great-West Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une période de six mois ou plus Vous êtes admissible à la date d entrée en vigueur de votre nouvelle affectation. Ébauche: 1er septembre

20 Régime de soins de santé Exemple Première affectation 4 avril, 2011 au 3 août 2011 Deuxième affectation 4 août 2011 au 17 février 2012 Admissibilité 4 août 2011 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 14 septembre er octobre décembre er avril 2012 Régime de soins dentaires Exemple Première affectation 4 avril, 2011 au 3 août 2011 Deuxième affectation 4 août 2011 au 17 février 2012 Admissibilité 4 août 2011 Entrée en vigueur de la protection 4 novembre 2011 L assurance contre les maladies graves Exemple Première affectation 4 avril, 2011 au 3 août 2011 Deuxième affectation 4 août 2011 au 17 février 2012 Admissibilité 4 août 2011 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 26 août août octobre 2011 À l approbation de votre demande par La Sun Life Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Exemple Première affectation 4 avril, 2011 au 3 août 2011 Deuxième affectation 4 août 2011 au 17 février 2012 Admissibilité 4 août 2011 Entrée en vigueur de la protection 4 août 2011 Ébauche: 1er septembre

21 Régime d assurance des cadres de gestion Exemple Première affectation 4 avril, 2011 au 3 août 2011 Deuxième affectation 4 août 2011 au 17 février 2012 Admissibilité 4 août 2011 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 26 août août 2011, sauf pour l assurance vie facultative 26 août 2011, pour l assurance vie facultative seulement À l approbation de votre demande par La Great-West 24 novembre 2011, pour tous les régimes À l approbation de votre demande par La Great-West Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez quitté NAV CANADA avant le 1 er septembre 2005 en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Vous êtes admissible : à l assurance vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA; au Régime de soins de santé, à partir de la date à laquelle votre rente devient payable; et à l assurance vie après la retraite (DIR 1 seulement), si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, à condition d opter pour une rente immédiate. Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez pris votre retirate en tant qu un employé de gestion le 1er septembre 2005 où après en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Vous êtes admissible : à l assurance vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA; au Régime de soins de santé, à partir de la date à laquelle votre rente devient payable (uniquement si, à votre départ de NAV CANADA, vous êtes admissible à une rente immédiate ou comptez 15 années de service ouvrant droit à pension); et à l assurance vie après la retraite (DIR 1 seulement), si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, à condition d opter pour une rente immédiate. Ébauche: 1er septembre

22 Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux? Les documents à l appui requis ci-dessous doivent êtres soumis et approuvés par votre conseiller, Paye de la gestion, ou par votre conseiller en pensions employés de gestion pour confirmer l admissibilité au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ce n est qu une fois ces documents approuvés que la couverture entre en vigueur. Conjoint: Soumettre le certificat de naissance du conjoint et le certificat de mariage. Conjoint(e) de fait: Soumettre le certificat de naissance du conjoint ou de la conjointe de fait et une déclaration solennelle. Enfant: Soumettre le certificat de naissance. Enfant sous tutelle: Soumettre le certificat de naissance et la documentation attestant de la tutelle légale. Enfant adoptif: Soumettre le certificat de naissance et la documentation attestant de la tutelle légale. Enfant du conjoint: Soumettre le certificat de naissance (l enfant ne sera admissible que si le conjoint ou le conjoint de fait est admissible). Employés actifs Vous pouvez choisir la protection familiale en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires afin d assurer votre conjoint et vos enfants admissibles, conformément aux définitions des régimes. Un seul conjoint à la fois peut être assuré. Si vous êtes couvert en vertu du Régime d assurance des cadres de gestion, vous pouvez aussi souscrire pour eux l assurance des personnes à charge. Vous pouvez aussi souscrire pour votre conjoint l'assurance contre maladies graves. Advenant votre décès, votre conjoint survivant admissible à une rente du régime de retraite de NAV CANADA peut participer au Régime de soins de santé, dès que la rente devient payable. Retraités Si vous êtes un retraité admissible, vous pouvez choisir la protection familiale en vertu du Régime de soins de santé pour couvrir votre conjoint et vos enfants admissibles, conformément aux définitions du régime. Un seul conjoint à la fois peut être assuré. Advenant votre décès, votre conjoint survivant admissible à une rente du régime de retraite de NAV CANADA peut participer au Régime de soins de santé, dès que la rente devient payable. Ébauche: 1er septembre

23 La participation est-elle facultative? Cela dépend du régime et de votre catégorie d emploi. Si vous touchez un salaire ou une rente de retraite Si vous êtes en congé non payé Obligatoire Facultative Obligatoire Facultative Régime de soins de santé Employés Retraités Conjoint et enfant survivant S.O. S.O. Régime de soins dentaires Employés Retraités S.O. S.O. Assurance contre les maladies graves Employés Retraités Transformation S.O. Régime d assurance invalidité de longue durée Employés Retraités S.O. S.O. Régime d assurance vie de base Employés Retraités S.O. Régime d assurance des cadres de gestion Employés Retraités Transformation S.O. Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Employés Retraités S.O. S.O. S.O. Ébauche: 1er septembre

24 Que dois-je faire pour adhérer? Employés de gestion Employés de gestion retraités Communiquez avec votre... conseiller, Paye de la gestion conseiller en pensions employés de gestion Ces personnes-ressources vous fourniront les formulaires que vous devez remplir et des renseignements sur les avantages facultatifs. Si vous êtes un employé actif et que vous souhaitez vous inscrire au Régime de soins de santé et (ou) ajouter votre conjoint et vos enfants admissibles à votre Régime de soins de santé ou de soins dentaires, vous devez ouvrir une session dans Libre-service d employé d Oracle et suivre le guide d utilisateur étape par étape. Vous devez fournir des pièces justificatives à votre conseiller, Paye de la gestion. Ébauche: 1er septembre

25 Quand la protection entre-t-elle en vigueur? Employés actifs Pour... Si Entrée en vigueur de la protection Régime d assurance invalidité de longue durée Assurance vie de base Vous êtes admissible Immédiatement Régime de soins de santé Garantie complémentaire Votre demande est reçue dans les 90 jours suivant votre date d admissibilité Votre demande est reçue plus de 90 jours après votre date d admissibilité Le premier jour du mois suivant la réception de la demande Le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Compte Soins de santé Vous êtes admissible Même date que votre Régime de soins de santé Régime de soins dentaires Assurance contre les maladies graves Vous êtes admissible Votre demande est reçue dans les 31 jours suivant votre date d admissibilité Vous faites une demande plus de 31 jours après votre date d admissibilité Après un délai de carence de trois mois d emploi continu La date : d admissibilité; ou de réception de votre demande par la section de la paye selon la plus éloignée À l approbation de votre demande par La Sun Life sur présentation de la preuve d assurabilité Ébauche: 1er septembre

26 Pour... Si Entrée en vigueur de la protection Régime d assurance des cadres de gestion* Assurance vie complémentaire Assurance des personnes à charge Assurance mort ou mutilation accidentelles Assurance vie facultative Votre demande est reçue dans les 60 jours suivant votre date d admissibilité Vous faites une demande plus de 60 jours après votre date d admissibilité Vous faites une demande n importe quand après votre date d admissibilité La date : d admissibilité; ou de réception de votre demande par la section de la paye selon la plus éloignée À l approbation de votre demande par La Great-West sur présentation de la preuve d assurabilité À l approbation de votre demande par La Great-West sur présentation de la preuve d assurabilité * Vous devez souscrire l assurance vie complémentaire pour contracter les autres assurances Pour l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires, la protection commence au début du voyage d affaires pour le compte de NAV CANADA à partir de votre lieu de travail, de votre domicile ou de tout autre endroit. Ébauche: 1er septembre

27 Retraités Pour... Si Protection Régime d assurance vie de base Régime de soins de santé Vous choisissez de maintenir votre protection dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA Est continue Retraités admissibles touchant une rente immédiate à la retraite Employés choisissant de différer leur rente Vous choisissez de maintenir votre protection avant votre départ de NAV CANADA Votre demande est reçue plus de 90 jours après que votre rente devient payable Votre demande est reçue dans les 90 jours suivant la date à laquelle votre rente devient payable Votre demande est reçue plus de 90 jours après que votre rente devient payable Est continue Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Débute le premier jour du mois suivant la réception de la demande Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Tous les retraités Vous aviez annulé votre protection Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Conjoint et enfants Si vous avez souscrit la protection familiale en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires, la protection de votre conjoint et vos enfants entre en vigueur en même temps que la vôtre, si vous avez fait parvenir vos pièces justificatives à votre conseiller, Paye de la gestion. Si vous faites une demande pour passer de la protection individuelle à la protection familiale parce que vous vous mariez, vous avez maintenant un conjoint de fait, ou encore parce qu un enfant s ajoute à votre famille : dans les 90 jours de la date du changement, la protection entre en vigueur à la date du changement; ou plus de 90 jours après la date du changement, la protection entre en vigueur le premier du quatrième mois suivant la réception de la demande. Ébauche: 1er septembre

28 Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur? La protection ne peut pas entrer en vigueur si vous n êtes pas considéré comment étant au travail. Pour les régimes d assurance vie de base, d assurance des cadres de gestion et d assurance invalidité de longue durée, être au travail suppose que : vous n êtes pas invalide; et vous êtes en poste à NAV CANADA; NAV CANADA vous a affecté ailleurs; ou vous êtes en vacances, en congé férié, en congé entre les périodes de travail par quarts ou pendant les fins de semaine. Pour les Régimes de soins de santé, soins de soins dentaires et Assurance contre les maladies graves être au travail signifie que : vous vous acquittez des fonctions habituelles de votre emploi, ou si vous êtes absent pendant un jour de repos prévu dans votre horaire de travail, que vous avez travaillé le dernier jour de travail prévu. Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection? Employés actifs Une fois que vous aurez soumis une demande de couverture par l entremise du module Avantages sociaux qui se trouve dans l onglet NAV Libre-service d employé d Oracle, vous recevrez un avis de confirmation indiquant les dates d entrée en vigueur et le type de votre couverture. Les personnes à charge admissibles seront couvertes une fois que toutes les pièces justificatives auront été reçues et approuvées par votre conseiller, Paye et avantages sociaux. À ce moment-là, le champ «En attente de documents» de l avis de confirmation du module «Avantages sociaux» dans l onglet NAV Libre-service d employé d Oracle indiquera «Non». Vous recevrez l avis de confirmation par courriel lorsque vous adhérerez au Régime de soins de santé et une fois que vos personnes à charge admissibles auront été approuvées. Chaque année, tous les employés actifs reçoivent un Relevé de rémunération globale personnalisé qui explique en détail la couverture et les primes versées pendant l année. Retraités Veuillez communiquer avec votre conseiller en pensions aux fins de confirmation. Ébauche: 1er septembre

29 Que dois-je faire si je perds ou endommage ma carte d avantages sociaux? Vous pouvez visiter le site Web de la Financière Sun Life à et entrer votre code d'accès et votre mot de passe. Une fois que vous aurez accédé au site Web, vous verrez la liste déroulante «Je veux voir» au centre de la page. Cliquez sur «Imprimer une carte-médicaments». L image de la carte de paiement direct des médicaments apparaîtra à l écran. Imprimez-en le nombre de copies que vous désirez. Si vous êtes un employé actif qui participe au Régime de soins de santé de la Société, pour réimprimer votre carte-médicaments, cliquez sur le menu déroulant «Je veux voir», qui se trouve au centre de la page. Cliquez ensuite sur «Imprimer une carte-médicaments». L image de la carte de paiement direct des médicaments apparaîtra à l écran. Imprimez-en le nombre de copies que vous désirez. Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment? Employés actifs Oui, vous pouvez le faire en tout temps. Pour changer de la protection individuelle à la protection familiale, vous devez mettre à jour votre type de couverture au titre du Régime de soins de santé dans le module «Avantages sociaux» qui se trouve dans l onglet NAV Libre-service d employé d Oracle, et en fournissant les pièces justificatives requises pour vos personnes à charge admissibles dans les 90 jours suivant votre mariage, le changement de votre état civil, ou la naissance d un enfant. La couverture entrera en vigueur à la date de l événement (les pièces justificatives doivent être approuvées). Si vous ne respectez pas la date d échéance, le changement entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la réception de votre demande. Lorsque vous passez d une protection familiale à une protection individuelle, le changement entrera en vigueur au plus tard 60 jours suivant la réception de votre demande. Retraités Oui, vous pouvez le faire en tout temps. Pour changer de la protection individuelle à la protection familiale, veuillez soumettre votre formulaire de demande dans les 90 jours suivant votre mariage, le changement de votre état civil ou la naissance d un enfant. La couverture entrera en vigueur à la date de l événement (les pièces justificatives doivent être approuvées). Si vous ne respectez pas la date d échéance, le changement entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la réception de votre demande. Lorsque vous passez d une protection familiale à une protection individuelle, le changement entrera en vigueur au plus tard 60 jours suivant la réception de votre demande. Ébauche: 1er septembre

30 Puis-je annuler la protection? Vous ne pouvez pas annuler la protection obligatoire. Vous pouvez annuler la protection facultative en tout temps. Toutefois, si vous désirez vous réinscrire ultérieurement, certaines restrictions peuvent s appliquer. Employés actifs Pour annuler votre couverture au titre du Régime de soins de santé, vous devez modifier le type de couverture à «Aucune couverture» dans le module «Avantages sociaux» de l onglet NAV Libre-service d employé d Oracle. Retraités Pour annuler votre couverture au titre du Régime de soins de santé, vous devez faire parvenir une demande par écrit à votre conseiller en pensions. À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité? Communiquez avec votre... Employés de gestion conseiller, Paye de la gestion Employés de gestion retraités conseiller en pensions, employés de gestion Ébauche: 1er septembre

31 Coûts des avantages sociaux Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux? Comment dois-je acquitter ma part du coût? Comment dois-je acquitter mes primes si je ne reçois pas de chèque de paye? Qu arrive-t-il si le coût change? À qui dois-je adresser mes questions sur le coût des avantages sociaux? Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux? Les tableaux ci-dessous vous indiquent les coûts mensuels de votre protection. Toutes les primes sont susceptibles de changer en fonction de l utilisation des régimes. Régime de soins de santé Employés actifs Garantie complémentaire Protection individuelle Employés paient Protection familiale Prime mensuelle Protection individuelle NAV CANADA paie Protection familiale 0 $ 0 $ 73,38 $ 169,38 $ Ébauche: 1er septembre

32 Retraités et conjoints survivants Les primes sont retenues sur votre rente de retraite. Si les primes sont plus élevées que votre rente, vous devez envoyer un chèque à l avance au conseiller, Paye de la getion ou a votre conseiller en pensions employés de gestion. Si vous quittez NAV CANADA avant le 1 er septembre 2005 Prime mensuelle Retraités paient NAV CANADA paie Garantie complémentaire Protection individuelle Protection familiale Protection individuelle Protection familiale 18,43 $ 33,79 $ 73,72$ 135,19 $ Si vous quittez NAV CANADA le 1 er septembre 2005 ou après Prime mensuelle Retraités paient NAV CANADA paie Protection individuelle Protection familiale Protection individuelle Protection familiale Garantie complémentaire 36,86 $ 67,58 $ 55,29 $ 101,40 $ Enfants survivants (protection des personnes à charge seulement) Si votre parent décède avant le 1 er septembre 2005 Prime mensuelle Personnes à charge paient NAV CANADA paie Garantie complémentaire 17,46 $ 69,84 $ Si votre parent décède le 1 er septembre 2005 ou après Prime mensuelle Personnes à charge paient NAV CANADA paie Garantie complémentaire 34,92 $ 52,38 $ Ébauche: 1er septembre

33 Régime de soins dentaires Tous les employés actifs Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0 $ 89,62 $ Pendant certains congés non payés Employés paient Prime mensuelle NAV CANADA paie Employés sans personne à charge 0,00 $ 40,13 $ Employés avec personnes à charge 0,00 $ 89,62 $ Assurance contre les maladies graves groupe d age Prime mensuelle par tranche de $ Non fumeur Fumeur Homme Femme Homme Femme Jusqu à 29 3,19$ 2,98$ 3,66$ 3,35$ ,30$ 5,05$ 5,80$ 6,62$ ,19$ 6,14$ 7,30$ 9,28$ ,30$ 8,05$ 12,08$ 14,47$ ,81$ 11,19$ 23,14$ 22,59$ ,70$ 14,74$ 42,18$ 31,33$ ,15$ 19,59$ 70,51$ 40,55$ ,58$ 27,51$ 112,49$ 51,88$ Ébauche: 1er septembre

34 Example Province de résidence Ontario Province de travail Ontario Genre Homme Age 40 Couverture $ Status de fumeur Non fumeur Prime mensuelle de l employé 7,30$ x ( $/25 000$) = 58,40$ Prime mensuelle de NAV CANADA 58,40$+ (58,40$X 8%) = 63.07$ incluant la taxe provinciale* * La taxe provinciale s élève à 8 %, car l employé habite en Ontario Régime d assurance invalidité de longue durée Employés actifs Employés paient Prime mensuelle NAV CANADA paie 0 $ 1,168 $ par tranche de $ d assurance revenu assurable rajusté Exemple Province de résidence Ontario Province de travail Ontario Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté $ Prime mensuelle de l employé 0 $ Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 1,168 $ = 80,01 $ Prime mensuelle de NAV CANADA incluant la taxe 80,01 $ + (80,01$ X 8 %) = 86,41 $ provinciale* * La taxe provinciale s élève à 8 %, car l employé travaille en Ontario Ébauche: 1er septembre

35 Assurance vie de base Employés de gestion Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0 $ 0,20 $ par tranche de $ d assurance Exemple Province de résidence Ontario Province de travail Ontario Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté 2 X $ = $ (arrondi à $) Prime mensuelle de l employé 0 $ Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,20 $ = 27,40$ Prime de NAV CANADA incluant la taxe 27,40 $ + (27,40 $ X 8 %) = 29,59 $ provinciale* * La taxe provinciale s élève à 8 %, car l employé travaille en Ontario Assurance des cadres de gestion Assurance vie complémentaire Employés DIR 1 et MGR 1, 2 paient Prime mensuelle NAV CANADA paie 0 $ 0,25 $ par tranche de $ de revenu assurable rajusté Autres employés de gestion paient Le tableau suivant indique le taux de prime par tranche de $ de revenu assurable rajusté, par groupe d âge pour les hommes et les femmes NAV CANADA paie 0 $ Ébauche: 1er septembre

36 Prime mensuelle par tranche de $ de revenu assurable rajusté Groupe d âge Homme Femme 30 ans et moins 0,05 $ 0,03 $ 31 à 35 ans 0,05 $ 0,05 $ 36 à 40 ans 0,08 $ 0,05 $ 41 à 45 ans 0,12 $ 0,08 $ 46 à 50 ans 0,20 $ 0,14 $ 51 à 55 ans 0,33 $ 0,23 $ 56 à 60 ans 0,52 $ 0,37 $ 61 à 65 ans* 0,60 $ 0,41 $ 66 à 70 ans* 0,31 $ 0,23 $ 71 à 75 ans* 0,21 $ 0,17 $ 76 à 80 ans* 0,33 $ 0,26 $ * Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d assurance Employé de gestion de niveau MGR 2 Exemple Province de résidence Alberta Province de travail Alberta Sexe Homme Âge 40 ans Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté $ Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,25 $ = 18,75 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* 18,75 $ + (18,75 $ X 0 %) = 18,75 $ * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employé travaille en Alberta Employé de gestion de niveau MPF 2 Exemple Province de résidence Nouveau-Brunswick Province de travail Nouveau-Brunswick Sexe Femme Âge 40 ans Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté $ Prime mensuelle de l employée $ $ X 0,05 $ = 2,70 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* 2,70 $ + (2,70 $ X 0 %) = 2,70 $ * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employée habite au Nouveau-Brunswick Ébauche: 1er septembre

37 Assurance vie facultative Employés de gestion paient Le tableau suivant indique le taux de prime par tranche de $ de revenu assurable rajusté, par groupe d âge pour les hommes et les femmes Prime mensuelle NAV CANADA paie 0 $ Prime mensuelle par tranche de $ de revenu assurable rajusté Groupe d âge Homme Femme 30 ans et moins 0,04 $ 0,02 $ 31 à 35 ans 0,04 $ 0,04 $ 36 à 40 ans 0,05 $ 0,04 $ 41 à 45 ans 0,08 $ 0,06 $ 46 à 50 ans 0,13 $ 0,10 $ 51 à 55 ans 0,23 $ 0,16 $ 56 à 60 ans 0,35 $ 0,26 $ 61 à 65 ans* 0,42 $ 0,29 $ 66 à 70 ans* 0,21 $ 0,16 $ 71 à 75 ans* 0,15 $ 0,12 $ 76 à 80 ans* 0,24 $ 0,20 $ * Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d assurance Exemple Province de résidence Colombie-Britannique Province de travail Colombie-Britannique Sexe Femme Âge 40 ans Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté $ Prime mensuelle de l employée $ $ X 0,04 $ = 2,16 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* 2,16 $ + (2,16 $ X 0 %) = 2,16 $ * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employée habite en Colombie-Britannique Ébauche: 1er septembre

38 Assurance mort ou mutilation accidentelles Prime mensuelle Employés de gestion de niveau DIR 1 paient NAV CANADA paie 0 $ 0,50 $ par tranche de $ Autres employés de gestion paient NAV CANADA paie 0,10 $ par tranche de $ 0 $ Employé de gestion de niveau MPF 1 Exemple Province de résidence Nouvelle-Écosse Garantie 3 tranches X $ = $ Prime mensuelle de l employé 0,10 $ X 3 = 0,30 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* 0,30 $ + (0,30 $ X 0 %) = 0,30 $ * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employé habite en Nouvelle-Écosse Assurance des personnes à charge Employés de gestion de niveau DIR 1 paient Prime mensuelle NAV CANADA paie 0 $ 1,00 $ Autres employés de gestion paient Pour assurer votre conjoint seulement ou votre conjoint et vos enfants : prime indiquée dans le tableau suivant, selon votre âge et votre sexe Pour assurer vos enfants seulement : 0,39 $ peu importe l âge, le sexe ou le nombre d enfants NAV CANADA paie 0 $ Ébauche: 1er septembre