Communauté de Communes BAYEUX INTERCOM Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

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1 Communauté de Communes BAYEUX INTERCOM Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire Aujourd'hui vingt-neuf mars deux mille douze, Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, à l'hôtel du Doyen, à vingt heures trente après les convocations voulues par la loi sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président. Etaient présents : M. Patrick GOMONT, Président (Bayeux) Mme Michelle BUTTET M. Cédric NOUVELOT M. Jean-Luc HAMON (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) M. François de BOURGOING (Port-en-Bessin Huppain) M. Jacky GEFFROY (Subles) M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Claude TILLARD (Agy) M. Michel LETOUZEY (Arganchy) M. Arnaud TANQUEREL M. Loïc JAMIN M. Claude GODEFROY Mme Hélène LEMOINE M. Jean-Marc DELORME Mme Joëlle LEBERRUYER Mme Christine DELECROIX M. Alain CONSTANTIN Mme Monique PERIAUX M. Dominique REGEARD M. Gérard ICHMOUKAMETOFF Melle Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) M. Paul PENARD (Campigny) M. Michel BEAUDOUX (Chouain) M. Michel de GOUVILLE (Commes) M. Emmanuel LE BENOIST (Condé-sur-Seulles) M. Christian FREMY (Cussy) Mme Marie-France GONÇALVES-ROQUE (Esquay-sur-Seulles) Mme Evelyne HUMANN (Juaye-Mondaye) M. Roland TIRARD M. Michel AUMOND (Longues-sur-Mer) M. Jean-Marie VOISIN (Magny-en-Bessin) M. Gilles ISABELLE (présent à compter de la délibération n 8) (Monceaux-en-Bessin) M. Florian ROUSSEL (Nonant) Mme Huguette AUTIN (Port-en- Bessin Huppain) M. Gilbert MICHEL (Ranchy) Mme Françoise MARIE (Ryes) M. Pierre VALOGNES (Saint-Loup-Hors) M. Laurent DUVAL de FRAVILLE (Saint-Martin-des-Entrées) Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-Grand) M. Serge GUILLOTIN (Sommervieu) M. Armand HARDOUIN (Subles) M. Nicolas FENAL (Sully) M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur- Aure) Mme Henriette HURAULT (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Michèle MOUCHEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Alain CONSTANTIN (Bayeux) M. Louis VASCHE (Bayeux) donne pouvoir à M. Arnaud TANQUEREL (Bayeux) M. Joseph CONESA (Manvieux) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT (Bayeux) M. Benoît FERRUT (Saint- Vigor-le-Grand) donne pouvoir à Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-Grand). Absents excusés remplacés : M. Denis ENEE (Barbeville) remplacé par M. Christian VIEL (Barbeville) M. Gérard AUBERT (Cottun) remplacé par M. Jean OBLIN (Cottun) M. André FOLLIOT (Juaye-Mondaye) remplacé par M. Robert LELIEVRE (Juaye-Mondaye) M. Alain DOUYERE (Port-en-Bessin Huppain) remplacé par M. Pierre-Albert CAVEY (Port-en-Bessin Huppain) M. Joël FLORIN (Saint-Martin-des-Entrées) remplacé par M. Stéphane LEOSTIC (Saint-Martin-des-Entrées) M. Vincent LAINE ( Tracy-sur-Mer) remplacé par M. Michel de FLORIS (Tracy-sur-Mer) M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) remplacé par M. Antoine BOUVIER des NOËS (Vaucelles). Absents : M. Thomas SOËTE (Bayeux) M. Thomas BOUVET (Bayeux) M. Claude LEMIERE (Ellon) M. Gérard LE BRUN (Le Manoir) M. Claude MARAZZI (Saint-Vigor-le-Grand) M. Hubert BODIN (Sommervieu). Secrétaire de séance : M. François de BOURGOING Secrétaires auxiliaires : M. Olivier LE BOT et M. Christian HAY N 18 OBJET : TRAVAUX Attribution du marché de travaux «restructuration du couvent de la charité en siège social de Bayeux Intercom». Dans sa délibération du 17 novembre 2011, le conseil communautaire a approuvé l avenant n 1 au contrat de maîtrise d œuvre ayant pour objet d arrêter le forfait définitif de rémunération et le coût prévisionnel définitif des travaux à ,00 HT (valeur juillet 2010), soit ,43 HT (Valeur janvier 2012). Conformément au marché de maîtrise d œuvre passé avec le Cabinet Millet et Chilou, l article 13.2 cahier des clauses administratives particulières du marché de Maîtrise d œuvre prévoit un taux de tolérance de 7%.

2 donc: Le montant maximum du coût des travaux au stade de la consultation des entreprises est ,23 HT (Valeur juillet 2010) Soit ,52 HT (Valeur janvier 2012). Le maître d œuvre a obligation de se conformer à cette enveloppe budgétaire maximale afin de respecter ses obligations contractuelles. Concernant ce marché, Bayeux Intercom a lancé une publicité le 27 janvier 2012 sur le BOAMP, le journal Ouest France, le Moniteur des Travaux Publics, sur son site internet ainsi que sur le site de dématérialisation «achat public.com». La consultation portait sur 19 lots assortis d options dont la salle de réunion du 3 ème étage. La remise des offres était fixée au 24 février entreprises, dont les candidatures ont été déclarées recevables, ont déposé une offre (format papier ou électronique). Il est apparu que sur le lot 1 (désamiantage) une seule offre a été remise. Celle-ci a été déclarée inacceptable économiquement par le pouvoir adjudicateur car excessivement élevée par rapport à l estimation du maître d œuvre. Ce lot a donc été relancé et la remise des nouvelles offres a été programmée le 23 mars Les critères pour attribuer les lots sont les suivants : Le prix : 70% La valeur technique: 30% au total, avec la décomposition suivante : - moyens humains, matériels, et cohérence de l offre au regard du DPGF ou du DQE : 20% ; - délais de chantier : 10%. A la lecture du rapport d analyse des offres établi par le Maître d œuvre et après classement des offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères du dossier de consultation des entreprises, la commission des marchés publics, qui s est réunie le 20 mars 2012, a émis un avis favorable pour l attribution des lots du marché aux entreprises suivantes (hors lot n 1) : Lots Désignation des lots Entreprises Offre de Base HT Option n 1 Salle des assemblées Option n 2 Bandeaux métalliques Option n 3 Gestion éclairage Option n 4 Bassin extérieur Total Base + Option (s) 1 Désamiantage MR OUEST ,00 / / / / , Terrassement VRD Espaces Verts GROS OEUVRE DEMOLITIONS INTERIEURES REPRISES STRUCTURELLES BOIS CHARPENTE RAVALEMENT TRADITIONNEL PIERRES DE FACADES COUVERTURE ARDOISES ZINGUERIE EIFFAGE TP ,00 / / / 401, ,40 SLC ,00 / / / 8 800, ,00 ESNAULT CHARPENTE , ,80 / / / ,67 RTN ,31 / / / / ,31 MARIE TOIT ,48 / / / / ,48 7 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS LA FRATERNELLE , ,03 / / / ,20 8 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM CTI BAT ,00 / / / / ,00 9 SERRURERIE MIROITERIE STAB , ,00 / / / ,50 10 DOUBLAGES PLAFONDS ISOLATION SARL DPI , ,00 / / / ,00 11 MENUISERIES INTERIEURES PARQUET LELUAN MAP , , ,80 / / ,93 12 CARRELAGE FAIENCE PIERRE LAINE SAS , ,00 / / / ,55 13 PEINTURE GILSON , ,50 / / / ,00 14 SOLS SOUPLES LOISON ERIC , ,40 / / / ,25 15 FAUX PLAFONDS CHATELIER ,50 / / / / ,50 16 ASCENSEUR ALTI LIFT ,00 / / / / ,00 17 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION FOUCHARD , ,00 / / 3 310, ,00 18 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES LEVEQUE , ,63 / ,57 / ,27 19 GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT BAPI ,00 / / 6 500,00 / ,00 Total HT , , , , , ,06 Réhab. Escalier Monumental maîtrise d'œuvre MH , ,00 Total général HT , , , , , ,06 Totaux général TTC , , , , , ,29

3 Dans l arrêté de permis de construire, Monsieur l Architecte des Bâtiments de France a imposé une réfection des menuiseries extérieures à l identique, avec des petits bois. Compte tenu de la demande de la collectivité de faire de cette réhabilitation une opération s inscrivant dans une démarche de développement durable, (Norme THPE), ces menuiseries doivent impérativement être en double vitrage. Or ce type d ouvrant à petits bois génère un surcoût estimé à environ ,00 HT. Ce point est du reste l objet d une des clauses d Eco-conditionnalité permettant d obtenir l aide du Département dans le cadre du Contrat Départemental de territoire. A l issue de la consultation des entreprises, cette tendance s est confirmée. Le surcoût se porte à ,20 HT. Toutefois cette exigence est assortie d aides de la DRAC et du Département pour un total de ,00. D autre part, la réhabilitation de l escalier prévue au programme de réhabilitation fait l objet d une procédure spécifique sous maîtrise d œuvre de l Architecte des Monuments Historiques. Le montant de ces travaux est estimé à ,00 HT et bénéficie d une aide de la DRAC et du Département pour un total de ,00. De plus, la toiture étant classée, les travaux donnent droit à des aides de la DRAC et du CG 14 pour un montant de ,00. Compte tenu de ces éléments le plan de financement de l opération serait le suivant : Coût prévisionnel Stade APD (Nov 2011) Valeur janvier 2012 Coût prévisionnel ajusté Stade DCE Valeur janvier 2012 Dépenses Dépenses - Coûts des travaux (lots 1 à 19) ,98 TTC - Coûts des travaux (lots 1 à 19) ,09 TTC - Réhabilitation Escalier Monumental ,00 TTC - Réhabilitation Escalier Monumental ,00 TTC - Maîtrise d'œuvre et divers ,94 TTC - Maîtrise d'œuvre et divers ,94 TTC - Option salle de réunion 3 ème étage ,93 TTC - Option salle de réunion 3 ème étage ,20 TTC sous total Dépenses ,85 TTC sous total Dépenses ,23 TTC Recettes Recettes - Aide CG 14 -( Contrat départ. de territoire) ,00 - Aide CG 14 -( Contrat départ. de territoire) ,00 - Aides DRAC et CG 14 (Menuiseries extérieures) ,00 DRAC 20% ,00 CG14 20% ,00 - Aides DRAC et CG 14 (Toiture) ,00 DRAC 20% ,00 CG14 20% ,00 - Aides DRAC et CG 14 (Escalier Monumental) ,00 DRAC 40% ,00 CG14 25% ,00 sous total Recettes ,00 sous total Recettes ,00 Coût net total de l'opération ,85 TTC Coût net total de l'opération ,23 TTC Pour mémoire, le projet est éligible au FCTVA. Les demandes d aides auprès de la DRAC et du Conseil Général seront sollicitées dès accord des services de la DRAC à l issue de l instruction du dossier de restauration de l escalier monumental. Il est demandé au Conseil communautaire : de procéder au choix des options, de se prononcer sur l attribution des lots de 2 à 19 comme figurant ci-dessus, d approuver le plan de financement confirmant la fiche Action n 09AG1 Construction du futur siège de la Communauté de communes et l enveloppe financière allouée aux travaux. d autoriser le Président à solliciter toutes les aides financières nécessaires d autoriser le Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de l opération. Le Bureau a émis lors de sa réunion du 17 mars 2012 un avis favorable.

4 La Commission «Travaux, Environnement, Lutte contre les Inondations et SIG» et le groupe de travail «Nouveau siège», dans le cadre de l examen du présent dossier, ont émis un avis favorable lors de la réunion extraordinaire du 29 mars LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L , L et L ; Vu la loi MOP ; Vu le règlement interne des marchés publics de Bayeux Intercom ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 22, 24, 74 III 4 b et 76 ; Vu la délibération n 27 du 10 décembre 2009 relative à l implantation du futur siège de Bayeux Intercom ; Vu la délibération n 15 du 30 septembre 2010 attribuant l accord cadre de maîtrise d œuvre au groupement Millet-Chilou ; Vu la délibération n 6 du 31 mars 2011 attribuant les missions de base de maîtrise d œuvre au groupement Millet-Chilou ; Vu la délibération n 2 du 17 novembre 2011 fixant le coût prévisionnel des travaux ; Vu l avis de la Commission des Marchés Publics en date du 20 mars 2012 ; Vu l avis favorable du Bureau émis lors de sa réunion du 17 mars 2012 ; Vu l avis favorable de la Commission «Travaux, Environnement, Lutte contre les Inondations et SIG» et du groupe de travail «Nouveau siège» émis lors de la réunion extraordinaire du 29 mars DECIDE : Article 1 : D attribuer les lots 2 à 19 aux entreprises pour les montants indiqués dans le tableau ci-dessous, conformément aux dispositions figurant dans le corps de la délibération : NUMEROS DES LOTS Lot n 02 Lot n 03 Lot n 04 Lot n 05 Lot n 06 Lot n 07 Lot n 08 Lot n 09 Lot n 10 Lot n 11 Lot n 12 Lot n 13 Lot n 14 Lot n 15 ENTREPRISES RETENUES ET MONTANT EN EUROS HT EIFFAGE TP pour un montant de ,4 (offre de base SCL pour un montant de (offre de base ESNAULT pour un montant de ,67 (offre de base RTN pour un montant de ,31 (offre de base) MARIE TOIT pour un montant de ,48 (offre de base) LA FRATERNELLE pour un montant de ,20 (variante CTI BAT pour un montant de (offre de base) STAB pour un montant de ,50 (offre de base +options 1 et 2) DPI pour un montant de (offre de base LELUAN pour un montant de ,93 (offre de base +options 2,3 et 4) LAINE pour un montant de ,55 (offre de base GILSON pour un montant de (offre de base LOISON pour un montant de ,25 (offre de base CHATELIER pour un montant de ,50 (offre de base)

5 Lot n 16 Lot n 17 Lot n 18 Lot n 19 ALTI LIFT pour un montant de (offre de base) FOUCHARD pour un montant de (offre de base +tranche optionnelle + option) LEVEQUE pour un montant de ,27 (offre de base +options 1 et 2) BAPI pour un montant de (offre de base Article 2 : D approuver le plan de financement confirmant la fiche Action n 09AG1 Construction du futur siège de la Communauté de communes et le respect de l enveloppe financière allouée. Article 3 : D autoriser le Président à solliciter toutes les aides financières nécessaires. Article 4 : D autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de l opération, notamment les pièces des différents lots du marché. Délibéré et adopté en séance lesdits jour, mois et an. Pour extrait certifié conforme Pour le Président, Le Premier Vice-président Joseph CONESA