Les Budgets primitifs 2008 des régions
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- Benjamin Soucy
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1 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les Budgets primitifs 2008 des régions Collection Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales
2 Cette publication «Les budgets primitifs 2008 des régions» a été élaboré au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par François-Pierre GITTON et Sophie SAINT-PHILIPPE Directeur de la publication : Edward JOSSA
3 Pour l année 2008, les régions françaises ont voté 27,5 milliards d euros de dépenses dans leurs budgets primitifs. Cela correspond à une hausse de presque 9 % par rapport à 2007, soit près de 2,2 milliards d euros de dépenses supplémentaires. Les dépenses de personnel sont en forte croissance à la suite du transfert des personnels techniciens ouvriers et de service des lycées. Parallèlement les recettes issues de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) allouées pour compenser financièrement les charges transférées occupent une place de plus en plus importante dans les ressources des conseils régionaux. Les taux de fiscalité directe locale votés par les régions sont très proches de ceux votés en 2007, en légère hausse pour quelques régions. Les régions françaises ont prévu de dépenser 27,5 milliards d euros en 2007, soit environ 434 par habitant. 58,4 % de ces dépenses correspondent à des charges de fonctionnement et 41,6 % sont des opérations d investissement. Cette répartition n a pas beaucoup varié en un an, les hausses votées sont du même ordre pour les sections de fonctionnement ou d investissement (+9,6% et +8,0%). Après le doublement des charges de personnel en 2007, celles-ci augmentent encore de près de 50% en 2008, soit un triplement en 2 ans. Au-delà de la hausse habituelle de la masse salariale de quelques points chaque année, cette forte augmentation est consécutive aux récents transferts de personnels, en particulier les personnels techniques ouvriers et de service des lycées. Les dépenses d interventions représentent 71% des dépenses de fonctionnement des conseils régionaux : elles comprennent notamment les aides à la personne (stagiaire de la formation professionnelle, bourses), les frais de séjour et d hébergement, les contributions obligatoires (dotations de fonctionnement des lycées, indemnités aux employeurs d apprentis ) ou encore les participations et subventions régionales autres que les subventions d investissement. Ces charges sont prévues en hausse de 4,3% sur un an, soit un rythme de hausse inférieur à celui constaté les années précédentes. Les autres dépenses de fonctionnement se composent des charges à caractère général stables sur un an (1,6Md ) et des intérêts de la dette 611M en forte hausse (+27%) en lien avec la remontée des taux d intérêt. Fonctionnement La situation financière des régions en 2008 Dépenses Frais de personnel (2,4 Md ) +48,8% Recettes Impôts locaux (4,5 Md ) +5,0% 16,1 Md +9,6% Dépenses d intervention (11,4 Md ) +4,3% 20,5 Md +7,1% Autres impôts et taxes (6,9Md ) +15,9% Autres dépenses de fonctionnement (2,3 Md ) +7,1% Excédent de fonctionnement (9,3 Md ) Excédent de fonctionnement (4,5 Md ) -0,9% -0,9% Concours financiers de l État et autres (9,0 Md ) +1,6% Investissement Remboursements de dette (1,3 Md ), +40,8% 11,4 Md +7,5% Subventions d investissement (6,1 Md ), +6,1% Excédent de fonctionnement (4,5 Md ) -0,9% Dépenses d équipement et autres (4,0 Md ), +1,6% 6,9 Md +14,0% Recettes propres d investissement (1,9 Md ), +3,4% Emprunt (5,1 Md ), +18,5% 3
4 Les régions consacrent deux tiers de leurs budgets aux transports, à l enseignement et à la formation professionnelle La présentation fonctionnelle des budgets permet de mesurer l importance relative des compétences des régions. La décentralisation a renforcé la spécialisation des régions sur 3 grands domaines d intervention : - les transports, dont 50% des dépenses sont consacrés au secteur ferroviaire ; - l enseignement, avec plus de 84% des dépenses consacrées aux lycées publics ou privés ; - et la formation professionnelle et l apprentissage, avec 43% des dépenses consacrées à la formation professionnelle et un peu moins de 40% à l apprentissage, le reste étant affecté aux formations sanitaires et sociales. En 2008, les dépenses relatives à l enseignement sont prévues en forte hausse avec l intégration des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées dans les effectifs de la fonction publique territoriale. Dans les autres domaines, les évolutions prévues sont moins favorables que l an passé, en particulier dans le secteur du transport ferroviaire de voyageurs après une année 2007 de forte augmentation. Les autres domaines de compétences importants des régions sont l action économique et l aménagement des territoires : les prévisions inscrites aux budgets primitifs 2008 font état d une hausse d environ 6% des crédits dédiés, ce qui est inférieur à la hausse globale des volumes budgétaires mais relativement conséquent étant donné l impact du changement de périmètre suite au transfert de compétence. La progression des dépenses pour les services généraux témoigne de la nouvelle dimension des régions et de sa répercussion sur un certain nombre de services généraux. Présentation fonctionnelle des budgets primitifs des régions Dépenses en 2008 en millions d'euros Fonctionnement Investissement Total Part dans le budget Valeurs (en euros par habitant) Evolution 2008/2007 Services généraux ,4% 32 13,1% Formation professionnelle et apprentissage ,9% 82 1,6% dont formation professionnelle ,2% 36-3,0% dont apprentissage ,3% 32 2,6% dont sanitaire et social ,9% 13 6,8% Enseignement ,8% 99 15,8% dont lycées publics ,7% 77 19,2% dont lycées privés ,5% 6 0,1% dont enseignement supérieur ,4% 6 6,7% Culture, sports et loisirs ,6% 16 2,1% Santé et action sociale ,6% 3 0,3% Aménagement des territoires ,0% 21 6,2% dont agglomérations et villes ,9% 4 15,5% dont espace rural ,4% 6 4,6% dont habitat ,0% 4 32,0% Environnement ,2% 9 0,0% dont politique de l'eau ,5% 2-4,6% dont politique de l'énergie ,5% 2 5,1% dont patrimoine naturel ,4% 2 1,8% Transports ,8% 103 3,8% dont transp.ferroviaires de voyageurs ,1% 53 1,9% dont gares et infrastr. ferroviaires ,3% 10 17,4% dont voirie nationale ,5% 7-11,4% Action économique ,9% 34 6,0% dont recherche et innovation ,1% 9 12,4% dont tourisme et thermalisme ,1% 5 1,6% dont agriculture et pêche ,5% 6 1,1% dont industrie et artisanat ,6% 7 11,5% Annuité de la dette ,1% 31 36,3% Autres ,6% 2 41,7% Total ,0% 433 8,7% Source : DGCL budgets primitifs 2007 et
5 Les taux de fiscalité ont peu augmenté en Les 27,5 milliards d euros de recettes des régions se répartissent entre recettes fiscales (11,4 milliards d euros), transferts reçus (10,6 milliards d euros) et emprunts (5,1 milliards d euros). Les recettes fiscales sont en forte augmentation (+11,3%), celle-ci résulte d une hausse des recettes de fiscalité directe de l ordre de 5% et d une hausse des recettes de fiscalité indirecte de l ordre de 15%, conséquence du transfert de fiscalité sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour compenser les transferts de compétences effectués depuis En matière de fiscalité directe locale, la hausse provient d une hausse de la matière imposable, les bases, et d une faible hausse des taux. Pour l année 2008, à législation constante et en euros courants : les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient progresser de 3,4 % ; les bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties devraient progresser de 1,6 % ; les bases de la taxe professionnelle devraient progresser de 3,3 %, soit des rythmes de croissance similaires à ceux des années passées et à ceux observés en moyenne ces dix dernières années. Les régions ont en moyenne voté des taux en faible augmentation. En 2008, 15 régions sur 26 ont voté des taux de fiscalité directe identiques à ceux de 2007 et 11 régions ont voté des taux en hausse : parmi ces dernières, 6 ont appliqué une hausse supérieure à 5 % (la hausse est exprimée en pourcentage d évolution du taux ; en points de prélèvement, ces hausses se traduisent par un renchérissement des taux de quelques centièmes). En moyenne la hausse de 5% des recettes de fiscalité directe locale se décompose donc en une hausse de 3,3% liée à la variation des bases et une hausse de 1,6% liée à celle des taux. Avec la TIPP (3,6 milliards d euros prévus en 2008), les recettes de fiscalité sont nettement supérieures à celles de fiscalité directe. La taxe sur les cartes grises devrait rapporter 2,0 milliards d euros aux régions en 2008, en hausse de 5% par rapport aux prévisions réalisées un an auparavant. Cette prévision de croissance repose sur une hausse des tarifs dans 6 régions et une hypothèse de stabilité du marché automobile : les régions ont déjà intégré au moment de voter leur budget primitif 2008 la hausse des immatriculations constatée en Aussi d un budget primitif à l autre la hausse s établit à 5% mais dans les faits les régions sont restées prudentes dans leurs estimations. En 2008, le tarif moyen par cheval vapeur s établit à 36,1 euros. 7 régions conservent une taxe sur les permis de conduire (4 en métropole, 3 outre-mer), La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la moitié des transferts reçus et 19,2 % des recettes totales des régions. Elle est prévue en hausse de 2,3%, soit une hausse du même ordre de grandeur que l ensemble des transferts (+2,5%). Répartition des tarifs de fiscalité indirecte (en euros) Principales dotations et subventions reçues Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre FCTVA 4,7% DRES 6,2% autres 11,9% Formation professionnelle 17,6% DGD 7,3% Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Ile-de-France Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Compensations fiscales 2,1% DGF 50,1% Formation professionnelle : dotation au titre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (et formation qualifiante et préqualifiante des jeunes de moins de 26 ans ). DGF : dotation globale de fonctionnement créée en 2006 pour les régions. Elle regroupe 95% de la DGD et les compensations fiscales. DGD : la dotation générale de décentralisation est transférée à 95% dans la DGF à partir de Le reliquat de DGD comporte notamment le supplément de dotation de l'état pour les péages des services régionaux ferroviaires de voyageurs. DRES : dotation régionale pour les équipements scolaires ( partie investissement ) prix permis de conduire prix carte grise par CV FCTVA : fonds de compensation de la TVA 5
6 Une capacité d autofinancement prévue en légère diminution. Les régions ont inscrit aux budgets primitifs des dépenses d investissement en hausse. Ces charges sont composées de subventions d investissement versées aux autres collectivités, de dépenses d équipement propre des régions et de remboursements de dette, des emprunts ayant été contractés pour financer les investissements passés. Chacun de ces postes est prévu en hausse (+6% pour les subventions, +4,4% pour les dépenses d équipement, et +41% pour les remboursements de dette) par rapport aux montants inscrits sur les budgets primitifs 2007, cependant il convient d être prudent dans l interprétation tant la réalisation peut différer des prévisions. En particulier les subventions sont rarement entièrement versées car certains projets sont retardés. Pour financer ces dépenses, les régions font appel aux margés dégagées sur la section de fonctionnement : les recettes de fonctionnement sont nécessairement supérieures aux dépenses de fonctionnement, cet excédent de fonctionnement ou épargne brute est la première source de financement des opérations d investissement. Le reste du financement est assuré par des recettes propres d investissement (en particulier le fonds de compensation de la TVA versé en fonction des investissements réalisés deux ans plus tôt) et par emprunt. En 2008, les régions prévoient une faible diminution de l excédent de fonctionnement dans un contexte d expansion des volumes budgétaires. Cela signifie que la capacité d autofinancement devrait diminuer. Les régions prévoient d emprunter 5,1Md, soit un montant supérieur de près de 18% à celui de l année Cependant il convient d être très prudent, en effet en 2007 les montants d emprunts inscrits aux budgets primitifs étaient de 4,3 Md et les premiers éléments de réalisation sur l année 2007 font plutôt état d un montant total d emprunt de 2,8 Md. Les différences possibles entre prévisions et réalisations laissent ouvertes de nombreuses hypothèses d évolution des dépenses d investissement. D importantes disparités existent entre les régions françaises en matière d endettement montrant des choix d investissement et de financement différents : ainsi la dette par habitant varie pour les seules régions métropolitaines, hors la collectivité territoriale de Corse, de 28,5 euros par habitant à plus 340 euros par habitant. Ces écarts s accentuent. Alsace 170 /hab Aquitaine 156 /hab Auvergne 209 /hab Bourgogne 160 /hab Bretagne 136 /hab Centre 142 /hab Champagne-Ardennes 131 /hab Corse 829 /hab Franche-Comté 148 /hab Languedoc-Roussillon 199 /hab Limousin 198 /hab Lorraine 117 /hab Midi-Pyrénées 198 /hab Nord-Pas-de-Calais 179 /hab Basse-Normandie 144 /hab Haute-Normandie 239 /hab Pays de la Loire 180 /hab Picardie 179 /hab Poitou-Charentes 137 /hab Provence-Alpes-Côte 130 /hab Rhône-Alpes 196 /hab Métropole hors IDF 171 /hab Ile-de-France 161 /hab Métropole 169 /hab Guadeloupe 348 /hab Guyane 338 /hab Martinique 408 /hab Réunion 720 /hab Outre-Mer 519 /hab France entière 180 /hab Nature et financement des opérations d'investissement 0% 20% 40% 60% 80% 100% Financement: Excédent de fonctionnement Recettes d'investissement Emprunts Dépenses d'investissement: Remboursements de dette Subventions d'équipement Equipement brut 6
7 Sommaire des tableaux 1 : Dépenses et recettes totales : niveau évolution et structure 2 : Dépenses de fonctionnement et d investissement : niveau et évolution 3 : Composantes des dépenses de fonctionnement : niveau, évolution et structure 4 : Composantes des dépenses d investissement: niveau, évolution et structure 5 : Recettes totales : niveau et évolution par grands postes 6 : Recettes de fonctionnement et d investissement : niveau et évolution 7 : Recettes fiscales directes et indirectes 8 : Fiscalité directe : niveau du produit et évolution des taux 9 : Fiscalité indirecte : tarifs et évolution 10 : Potentiel fiscal et composantes, pression fiscale globale en : Dotations et subventions reçues : niveau et structure 12 : Formation de l épargne et financement de l investissement 13 : Endettement et marge de manœuvre 14 : Présentation fonctionnelle : ventilation des dépenses par grandes fonctions 15 : Incidence de la décentralisation : dépenses liées à l enseignement, la formation professionnelle et le transport ferroviaire. 16 : Indicateurs démographiques et géographiques Sommaire des fiches financières régionales Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Métropole sauf Ile-de-France Ile-de-France Métropole Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Outre-Mer France entière 7
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