Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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1 République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 11 juin 2014 Conseillers élus : 11 En fonction : 11 Présents : 11 Sous la présidence de M. BRUMBTER Bernard, Maire de la Commune Membres présents : MM. BRUMBTER Bernard (Maire), JACKY Eric (1er Adjoint), MAHLER Etienne (2ème Adjoint), M. KRAPFENBAEUR Marc (3 ème Adjoint), KOEHLER Patrice, LUCKEL Christian, MERCKLING Claude et PHILIPPS Raymond Mmes BALTZER Anne, BALZER Vanessa et PINTO FERREIRA Tania Membre excusé : Date de convocation : 3 juin 2014 Ouverture de la séance : 20 h 40 M. le Maire ouvre la séance et les conseillers procèdent à l approbation et à la signature du procès-verbal de la dernière séance. Objet I : Indemnités de conseil et de confection du budget Le Conseil Municipal, Vu l article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l État ou des établissements publics de l État, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable public de l État chargé des Page 1 sur 5

2 fonctions de receveur municipal, de l indemnité de conseil et de l indemnité de confection du budget. Décide : de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. GASS Pascal, de lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires. L indemnité de conseil sera calculée selon le tarif défini à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 : Sur les premiers euros à raison de 3 Sur les euros suivants à raison de 2 Sur les euros suivants à raison de 1,50 Sur les euros suivants à raison de 1 Sur les euros suivants à raison de 0,75 Sur les euros suivants à raison de 0,50 Sur les euros suivants à raison de 0,25 Sur toutes les sommes excédant d'euros à raison de 0,10 En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. Objet II : Cérémonie de commémoration de la Fête Nationale M. le Maire informe le Conseil qu à la date du 13 juillet 2014, soirée traditionnellement retenue pour la commémoration de la Fête Nationale, a lieu cette année, la finale de la Coupe du Monde de Football. Il est décidé de maintenir la date du 13 juillet pour la commémoration ainsi que le principe de l accueil des nouveaux arrivants et de la distribution de brioches aux enfants, mais d avancer l heure de cette manifestation à 18h00. Les conseillers sont convoqués pour la préparation de la salle le même jour à 11h00. Objet III : Ouverture d une ligne de trésorerie M. le Maire confirme au Conseil Municipal le besoin ponctuel de trésorerie de l'année 2014, ceci notamment dans l attente du versement de la subvention du Conseil Général pour les travaux de voirie et les informe des propositions transmises par les banques sollicitées. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le besoin de trésorerie, Considérant la délibération de délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 16 avril 2014, Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie, Page 2 sur 5

3 M. le Maire informe, le Conseil Municipal : de l ouverture d une ligne de trésorerie de ,00 auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges Objet IV : Embauche d un saisonnier M. le Maire soumet aux conseillers la demande d un emploi d été de M. Guillaume MULLER, jeune de 17 ans domicilié dans la Commune. Il précise qu il serait disponible les trois premières semaines de juillet et au mois d août, mais qu il ne pourrait pas, en raison de son âge conduire les engins communaux (voiture, tracteur ou tondeuse) et M. LUCKEL, confronté aux mêmes problèmes avec des stagiaires dans son cadre professionnel, ajoute que les restrictions quant aux travaux pouvant être confiés à des jeunes de moins de 18 ans sont importantes. Par ailleurs, renseignements pris auprès du Centre de Gestion quant à l embauche d un saisonnier, les conditions de rémunération à respecter sont trop onéreuses pour la Commune en comparaison aux salaires versés aux autres agents. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à la demande d emploi saisonnier. Un courrier sera adressé à M. MULLER pour l informer de cette décision. Objet V : Subventions Une demande de subvention pour la participation à un voyage scolaire qui a eu lieu du 11 au 15 mai 2014 à Londres a été transmise à M. le Maire par Valentine HIRLIMANN. Après délibération, il est décidé de verser une subvention d un montant de 20,00 aux parents de Valentine. Elle sera imputée à l article 6745 Subventions aux personnes de droit privé Par ailleurs, la Commune est régulièrement sollicitée par des organismes tels que la Croix Rouge, l Association des Handicapés, etc. La décision est prise de ne pas donner de suite à ces sollicitations surtout en ces temps de crise. Objet VI : Projets communaux Un tour de table est réalisé pour connaître les attentes des conseillers municipaux concernant les projets à réaliser dans les années à venir, étant entendu que le projet de la rénovation de l église dont la réalisation a été décidée par l ancien Conseil Municipal est maintenu. Il est demandé entre autres : De prévoir une poubelle au niveau de l école (demande également faite par les parents d élèves). De changer les panneaux d entrée du village (en cours) De sécuriser par la mise en place de plots ou tout autre élément pouvant éviter que les voitures n empiètent sur le trottoir la partie de Page 3 sur 5

4 voirie devant la maison du 15, rue du Pasteur Schroeder, en face de la Mairie. C est un endroit relativement dangereux, demande également relayée par les parents d élèves amenés à utiliser ce trottoir. Mme BALTZER Anne s est proposée pour faire des recherches pour la mise en place d éléments de sécurisation et présentera le résultat lors du prochain Conseil Municipal au mois de juillet. Objet VII : Bulletin communal Suite à la réunion de la commission «Bulletin Communal» les sujets pour l édition du bulletin municipal prévu au mois de juillet, sont proposés. Les rubriques traditionnelles seront maintenues et les propositions faites seront intégrées dans la mesure de la place disponible. Objet XV : Divers M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la tenue d une réunion le vendredi 20 juin 2014 pour la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 28 septembre Mme BALTZER Anne propose la création d un blog pour la commune et se charge de cette réalisation. La séance est levée à 22 h 45. Rappel des délibérations prises : 1. Indemnités de conseil et de confection du budget 2. Cérémonie de commémoration de la Fête Nationale 3. Ouverture d une ligne de trésorerie 4. Embauche d un saisonnier 5. Subventions 6. Projets communaux 7. Bulletin communal 8. Divers Liste des membres présents : BRUMBTER Bernard JACKY Eric MAHLER Etienne KRAPFENBAUER Marc BALTZER Anne BALZER Vanessa Page 4 sur 5

5 KOEHLER Patrice LUCKEL Christian MERCKLING Claude PHILIPPS Raymond PINTO FERREIRA Tania Page 5 sur 5