Radioscopie de la fiscalité Le tissu fiscal vendéen en question Décembre 2007

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1 Radioscopie de la fiscalité Le tissu fiscal vendéen en question Décembre 2007 La Vendée est un département où, nous dit-on, il fait bon vivre! Le SNUI syndicat national unifié des impôts membre de l Union Syndicale Solidaires de Vendée depuis quelques années maintenant s interroge sur cette affirmation un peu trop systématique qui lorsque l on est confronté régulièrement à la gestion de l impôt ne semble pas forcément coller avec la réalité. C est pourquoi avec l aide des données chiffrées issues de son outil de travail (les déclarations d impôts sur le revenu), le SNUI Solidaires, dresse une radioscopie de la fiscalité qui tempère, c est le moins que l on puisse dire, le propos racoleur véhiculé, entre autre, par le conseil général. Nous nous sommes attachés à la fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, PPE, ISF, TH) car cela concerne les individus appelés dans cette enquête «foyer fiscal» et cela correspond à la réalité sociale du département. Bien entendu nous avons travaillé sur les revenus déclarés en 2007 pour l année I : Une vision globale tout d abord Il y avait habitants en Vendée au dernier recensement. En 2006, les services fiscaux ont enregistré : foyers fiscaux. ( en 2004) Le revenu fiscal de référence de ces foyers fiscaux s est élevé à euros en Au vu de l analyse objective de l ensemble de ces chiffres, le principal constat est qu en Vendée la vie n est pas forcément facile pour 52,45% des foyers fiscaux (contre 38% en 2004, si l on considère le SMIC comme référent : 1005 euros nets) et que notre département est une illustration très nette d un partage très inégal des richesses. En 2006 le nombre moyen de salariés rémunérés au SMIC en France est de 15,1% (source DARES) La Vendée confirme donc très largement sa particularité d avoir les salariés les moins payés de France!! Qu on en juge : 52,45% des foyers fiscaux vendéens vivent avec moins que le SMIC! ils étaient 38,4% en 2004! 54,32% des retraités déclarent des retraites inférieures au SMIC 48,23% des foyers fiscaux vendéens ne sont pas imposables (159169)

2 L analyse par tranche : Nous avons ciblé trois tranches significatives afin de dresser un tableau équilibré des répartitions de revenus : Le nombre de foyers déclarant moins de 7500 euros nets annuels (moins que le SMIC) Le nombre de foyers déclarant moins de euros nets annuels (aux environs du SMIC) Le nombre de foyers déclarant plus de euros nets annuels. Ces trois tranches regroupent 53,37% de la population vendéenne. La tranche à représentant 0,9% de la population vendéenne 26,52 % ont un revenu fiscal de référence inférieur à 7500 euros nets annuels 25,9 % ont un revenu fiscal de référence inférieur à euros nets annuels et supérieur à 7500 euros 0,9% à un revenu fiscal de référence supérieur à euros. Les 46,63 % restant se répartissent de la façon suivante : 11,8 % ont un revenu fiscal de référence inférieur à euros nets annuels mais supérieur à euros 34,7 % ont un revenu fiscal de référence inférieur à euros et supérieur euros. Ainsi en Vendée : 64,29 % de la population vit avec moins de nets annuels par foyer. 2) Au regard du revenu déclaré : Les 0,9% qui sont dans la tranche supérieure à euros, détiennent 10% de l ensemble des revenus déclarés en Vendée. Les 26,52% qui vivent avec moins de 7500 euros détiennent 7% de cet ensemble! Donc les 52,4 % de foyers vendéens qui vivent avec moins que le SMIC détiennent eux 23,13% de cet ensemble. Notons aussi que parmi les 3022 foyers les plus riches, 32 parviennent à être non imposables grâce aux possibilités légales offertes par les niches fiscales! Cette situation éclaire bien l inégalité du partage des richesses : 52,4% des foyers fiscaux vivent avec moins que le SMIC. 31,4% des retraités vivent avec moins de 625 euros nets mensuels 26,52% des foyers fiscaux vivent avec moins de 625 euros nets mensuels. 0,9 % des foyers fiscaux vendéens vivent avec plus de 6500 euros nets mensuels

3 II : Une pauvreté toujours installée au sud et à l est de la Vendée. 1) Si nous ciblons la population urbaine de la Vendée au travers des six grandes villes la déclinaison riches - pauvres est la suivante : Sur les 3022 foyers fiscaux recensés dans la tranche de revenu fiscal de plus 78000, la répartition par grandes villes pour les foyers les plus riches se décline comme suit : 313 à La Roche sur Yon 429 à Challans 492 aux Sables d Olonne 92 aux Herbiers 73 à Fontenay le Comte 59 dépendent du centre des impôts de Luçon. Ainsi comme en 2004 on constate que la commune de Challans abrite le plus grand nombre de contribuables aisés, et que le littoral avec la ville des Sables et ses retraités au revenus confortables reste un havre courtisé. Pour les autres tranches nous avons : La Roche sur Yon : Sur foyers fiscaux sur la commune. les 1,1% foyers les plus riches détiennent 10,4 % de l ensemble des revenus fiscaux foyers vivent avec moins de 7500 euros nets déclarés soit : 27,8% des foyers fiscaux yonnais - 51,3% des foyers fiscaux yonnais déclarent un revenu fiscal de référence inférieur ou égal au SMIC. Challans : 9551 foyers fiscaux recensés. - les 1,4% des foyers les plus riches, détiennent 16,2% de l ensemble des revenus fiscaux foyers vivent avec moins de 7500 euros soit : 28,9 % - 50,6 % des foyers déclarent un revenu fiscal de référence inférieur ou égal au SMIC

4 Les sables d Olonne : foyers fiscaux recensés. - Les 1,1% de foyers les plus riches, détiennent 15,4 % de l ensemble des revenus fiscaux foyers vivent avec moins de 7500 euros soit : 28,32% - 52,6% des foyers déclarent un revenu fiscal de référence inférieur ou égal au SMIC Fontenay le Comte : 7905 foyers fiscaux recensés. Les 0,9% de foyers les plus riches, détiennent 10 % de l ensemble des revenus fiscaux 2653 foyers vivent avec moins de 7500 euros soit : 33,56% 57,6% des foyers déclarent un revenu fiscal de référence inférieur ou égal au SMIC Les herbiers : 7624 foyers fiscaux recensés. 107 sont dans la tranche des plus de euros nets. Soit 1,4%. Ils détiennent 10% de l ensemble des revenus fiscaux 1960 foyers vivent avec moins de 7500 euros soit : 25,7% 51,53% des foyers déclarent un revenu fiscal de référence inférieur ou égal au SMIC Luçon : 5542 foyers fiscaux recensés. Les 1,06% des foyers les plus riches, détiennent 9,9% de l ensemble des revenus fiscaux 1762 foyers vivent avec moins de euros soit : 31,8% 55,34% des foyers déclarent un revenu fiscal de référence inférieur ou égal au SMIC Ainsi constate-t-on que si le nombre de revenus au niveau ou en dessous du SMIC a fortement augmenté en Vendée, les villes de Fontenay et de Luçon sont toujours en tête de ce classement. A noter la ville de Challans qui détient à la fois les foyers les plus aisés mais qui voit aussi le nombre de foyers inférieurs ou égal au SMIC augmenter depuis

5 Au moment où le sujet du pouvoir d achat est sur le devant de l actualité politique et médiatique, l on s aperçoit bien que la situation réelle de notre département réclame l urgence. Ces résultats confirment hélas les différentes enquêtes qui classent notre département comme l un des derniers de la classe au plan du niveau des rémunérations et des retraites. Ils illustrent également le recours excessif aux petits boulots mal rémunérés et aux problèmes récurrents de l intérim et du temps partiel subi par un nombre conséquent de salarié(e)s. Si l on devait rapprocher cette étude avec l évolution constante des statistiques des associations tels les restos du cœur Si l on analysait en même temps l accroissement du nombre de dossiers de surendettement L on devrait se dire que décidément le dynamisme économique de la Vendée n est pas synonyme de dynamisme social. Paradoxalement, ce sombre tableau est éclairé par une analyse plus spectaculaire encore et qui en dit long sur notre vrai problème qui est celui du partage des richesses. 2) La fortune se porte bien en Vendée. Le panorama ne serait pas complet si le SNUI Solidaires en Vendée ne dressait pas un inventaire de l évolution de l impôt de solidarité sur la fortune qui illustre bien par son accroissement que le bon vivre que nous évoquions plus tôt ne concerne pas forcément tout le monde! Qu on en juge : En 1997, 762 contribuables étaient soumis à l impôt de solidarité sur la fortune. A eux seuls ils s acquittaient d un impôt total de d euros. En 2000 ils étaient 1190 et les droits retenus étaient de euros En 2002, ils étaient Répartis de la manière suivante : 415 sur la région de Challans, 413 sur la région de la Roche sur Yon, 335 sur le secteur des Sables d Olonne, 132 sur le secteur des Herbiers, 112 sur la région de Fontenay 105 sur Luçon et ses alentours.

6 En 2004 ils sont passés à 1939! Avec un actif net pour la Vendée de euros. Soit en moyenne par contribuable : euros L impôt moyen en Vendée en 2004 se porte à euros. Soit euros au total. Les détenteurs de «grosse fortune» se répartissent en 2004 de la manière suivante : 553 sur Challans 513 sur La Roche sur Yon 429 sur Les Sables d Olonne 164 sur Les Herbiers 148 sur Fontenay le Comte 132 sur Luçon. En 2005, le nombre de contribuables soumis à l ISF est passé à 2500 en Vendée. 718 à Challans 672 à la Roche 544 aux Sables d Olonne 201 aux Herbiers 198 à Fontenay 175 à Luçon. En 2006, le nombre de contribuables soumis à l ISF est passé à 3059 en Vendée. Dont 2979 imposables 906 à Challans 762 à la Roche 689 aux Sables d Olonne 230 aux Herbiers 258 à Fontenay 214 à Luçon. Le montant de l ISF en 2006 est de euros! (à comparer avec 1997!) Cependant on constate une baisse moyenne de l impôt par foyer en raison de la baisse des taux et des exonérations diverses. Ainsi peut-on constater que le nombre d imposables à la fortune est en constante augmentation en Vendée. (En 1997 la Vendée avait autant d imposables que le seul secteur de Challans en 2005!) Le patrimoine imposable est au moins en moyenne le double de la base minimale pour être concerné par cet impôt. ( euros) Le secteur de Challans détient de façon régulière le plus grand nombre d assujettis à cet impôt. Certes l on peut penser que la flambée des prix de l immobilier à permis à certains contribuables de faire partie des «heureux élus». Mais elle ne suffit pas à expliquer le phénomène.

7 Le SNUI confirme qu au vu des éléments déclarés par les contribuables eux mêmes, la physionomie de la fiscalité des particuliers en Vendée n est pas synonyme de bonne santé. Un des principaux caractères est l inégalité croissante dans le niveau des revenus. Une minorité qui s enrichit et une grande partie qui s appauvrit (40% en dessous du SMIC). Le nombre croissant et important de foyers fiscaux dont les revenus sont au maximum au SMIC confirme la très mauvaise place du département en terme de rémunération salariale et de versement de retraites. Il confirme aussi le nombre croissant de travailleurs aux statuts précaires. Il est sans doute vrai que le dynamisme économique se traduit par l implantation de nombreuses nouvelles entreprises. Mais le pendant est qu elles ne créent pas de richesses pour les salarié(e)s qui les font vivre. L effet d aubaine de dire aux entreprises que «venir en Vendée c est très bien car les salaires font partie des moins élevés en France» se confirme. Mais est ce là un signe de progrès social? L évolution particulièrement soutenue de l impôt de Solidarité sur la fortune indique aussi clairement que de belles fortunes s amassent dans notre département et que l attirance du littoral n y est pas étrangère. Cette radioscopie permet donc de clarifier un débat qui reste souvent du domaine du tabou ou de la désinformation ; L impôt acte citoyen par excellence mérite que les responsables politiques et économiques s y penchent. A sa lecture on y trouve souvent la traduction des orientations prises par telle ou telle décision politique ou économique. La Vendée, surtout les contribuables vendéens, mériteraient bien dans leur ensemble un autre sort. La fiscalité est sans doute un des domaines qui souffre aujourd hui de sa complexité et de son injustice structurelle. Le SNUI Vendée est prêt à faire des propositions allant dans le sens de la justice fiscale que ce soit dans le domaine de l impôt des particuliers que dans le domaine de l impôt des entreprises. Ce n est pas en vain que nous affirmons que la justice fiscale entraîne de fait la justice sociale.