Modifications de la TVA au 1 er janvier 2014 Sage 30 / 100 en version 16.XX

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1 Modifications de la TVA au 1 er janvier 2014 Sage 30 / 100 en version 16.XX

2 Table des matières 1. Contexte... 3 A. Sources d information à l origine de cette fiche technique :... 3 B. Modification des taux de TVA au 1 er janvier C. Particularités relatives aux taux réduit intermédiaire... 3 D. Nouvelle application de mise à jour de la TVA : Sage Utilitaire TVA i E. Applications concernées... 4 F. Modifications manuelles à effectuer Gestion commerciale... 5 A. Menu Structure... 5 a. Comptabilité / Plan comptable... 5 b. Comptabilité / Taux de taxe... 6 c. Familles d articles... 6 d. Articles... 7 e. Rechercher / Remplacer... 8 B. Menu Traitement... 9 a. Saisie des Documents de vente et d achat... 9 b. Transformation des Documents de vente et d achat... 9 c. Gestion des Modèles et Prestations types... 9 d. Gestion des abonnements Saisie de Caisse Décentralisée A. Gestion commerciale et SCD sur un même site B. SCD sur un site distant a. Site utilisant la Gestion commerciale b. Site utilisant la SCD C. A propos de votre société / volet Comptable / Général Comptabilité A. Menu structure a. Plan comptable b. Taux de taxe c. Modèles / Modèles de saisie B. Etats / Déclaration de taxes / Paramétrage Immobilisations A. Menu Fichier / A propos de votre société / Comptabilité B. Menu Structure / C. Familles d immobilisations Moyens de paiement A. A propos de votre société / Comptable B. A propos de votre société / Schémas comptables Trésorerie A. A propos de votre société / Options / Opérations financières / OPCVM B. A propos de votre société / Options / Opérations financières / Financement C. A propos de votre société / Options / Opérations financières / Placement... 19

3 1. Contexte A. Sources d information à l origine de cette fiche technique : B. Modification des taux de TVA au 1 er janvier 2014 Selon l article 68 de la 3 e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA seront modifiés au 1 er janvier 2014 : - Pour le taux normal : une hausse de 19,6% à 20% - Pour le taux réduit intermédiaire : une hausse de 7% à 10% pour la restauration, la rénovation des logements ou l hôtellerie - Pour la Corse : une hausse de 8% à 10% A noter : La baisse du taux réduit de 5,5% à 5% ne s appliquera pas comme initialement prévu à compter du 1 er janvier 2014 suite à l abrogation de l article 68-I-B de la 3 e loi de finances rectificative. C. Particularités relatives aux taux réduit intermédiaire - Le taux réduit intermédiaire s appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1 er janvier 2014 et ne s appliquera pas aux versements antérieurs à cette date. - Le fait générateur en ce domaine est l achèvement des travaux (ou la facturation). - Le taux de 10% s appliquera aux travaux achevés après le 1 er janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d une TVA à 7% et même si les travaux ont commencé en Les acomptes versés en 2013 restent soumis à l ancien taux de TVA. D. Nouvelle application de mise à jour de la TVA : Sage Utilitaire TVA i7 Sage utilitaire TVA est un assistant qui vous permet de mettre en place simplement et en toute sécurité de nouveaux taux de TVA uniquement dans les applications Sage 30 & 100 en version i7 (Comptabilité, Gestion Commerciale, Saisie de caisse décentralisée, Immobilisations, Moyens de paiement et Trésorerie). Pour de plus amples informations sur Sage Utilitaire TVA i7, contactez-nous au ou rendez-vous sur le site Sage.fr :

4 E. Applications concernées - Sage 30 & 100 Gestion commerciale v16 - Sage 100 Saisie de Caisse Décentralisée V16 - Sage 30 & 100 Comptabilité V16 - Sage 100 Immobilisations V16 - Sage 100 Moyens de paiement V16 - Sage 30 & 100 Trésorerie V16 F. Modifications manuelles à effectuer Cette fiche décrit le processus de mise à jour manuelle de la TVA pour les utilisateurs équipés d une application Sage 30 & 100 en version 16.

5 2. Gestion commerciale Si vous ne possédez pas Sage 30 ou 100 Gestion Commerciale, allez directement au paragraphe 3 Comptabilité. Recommandation! Avant d effectuer les modifications décrites ci-dessous, nous vous recommandons d effectuer une sauvegarde de vos bases de données. Celle-ci pourra servir le cas échéant à l impression de duplicata de factures avec les anciens taux. Attention! Avant d effectuer les modifications décrites ci-dessous, il est nécessaire de réaliser une mise à jour comptable (fonction Mise à jour de la comptabilité du menu Traitement) de toutes les factures établies avant le 1 er janvier A. Menu Structure a. Comptabilité / Plan comptable Créez les nouveaux comptes de TVA utilisés par votre société. Pour chaque Taux de TVA, vous devez créer un compte de TVA collectée et un compte de TVA déductible. - Procédez de la même manière pour la création du compte de TVA déductible à 20%. - Créez également les comptes de TVA collectée et déductible pour la TVA à 10% si nécessaire. - Vous pouvez éventuellement créer les comptes HT spécifiques aux nouvelles taxes.

6 b. Comptabilité / Taux de taxe Créez les nouveaux taux de taxes utilisés par votre société. Pour chaque Taux de TVA, vous devez créer un Taux de taxe pour la TVA collectée et un Taux de taxe pour la TVA déductible. Important! Les taux de taxes existants (19,6% et 7%) ne doivent en aucun cas être modifiés. La valorisation des documents ainsi que la déclaration de TVA seraient alors erronées. Création du Taux de taxe pour la TVA collectée à 20% - Procédez de la même manière pour la création du taux de taxe de la TVA déductible à 20%. - Créez également les taux de taxe collectée et déductible pour la TVA à 10% si nécessaire. - Rattachez à chaque nouveau taux de taxe les comptes HT associés. c. Familles d articles Modifiez le code taxe (Code Taxe 1 en règle générale) sur les différentes catégories comptables de vente et d achat des familles d articles de type Détail. La modification de la passerelle comptable de la famille permet une répercussion automatique sur les articles rattachés (héritage de la famille) pour lesquels aucune modification n a été apportée sur leur propre passerelle comptable. Effectuez cette modification sur la totalité de vos familles de type détail.

7 d. Articles Modifiez le code taxe (Code Taxe 1 en règle générale) sur les différentes catégories comptables de vente et d achat des articles. Important! La modification du code taxe doit uniquement être effectuée sur les articles pour lesquels l héritage de la famille a été rompu (une modification a été effectuée sur la passerelle comptable de l article).

8 e. Rechercher / Remplacer Pour connaître les articles (ou familles) à modifier, vous pouvez utiliser la fonction Rechercher / Remplacer du menu Edition. Exemple Recherche d articles ayant un code taxe C19 (TVA à 19,60%) et remplacement par le code C20 (TVA à 20%). - Effectuez un double clic sur Catégories Comptables par article (ou par famille) dans la liste des fichiers à gauche. La liste des champs est affichée. - Sélectionnez Code taxe 1 dans la liste des champs. - Cliquez sur le volet Rechercher / Remplacer. - Dans la partie Rechercher - Sélectionnez le critère de recherche Est égal à, - Saisissez le Code taxe correspondant à la TVA collectée à 19,6%. - Dans la partie Remplacer - Sélectionnez le champ Code Taxe 1, - Saisissez le code taxe correspondant à la TVA collectée à 20% dans la zone Par. - Cliquez sur le bouton Rechercher. La mise à jour du code taxe sera effectuée pour tous les articles concernés. Répétez cette opération pour tous les taux de taxe (collectée et déductible) que vous avez préalablement créés.

9 B. Menu Traitement a. Saisie des Documents de vente et d achat Les documents créés après les modifications des passerelles comptables décrites précédemment seront automatiquement valorisés avec les nouveaux taux de TVA. b. Transformation des Documents de vente et d achat Les documents créés avant le 1 er janvier 2014 sont encore valorisés aux anciens taux de TVA (19,60% ou 7%). La transformation en facture devra s accompagner dans la plupart des cas d une mise à jour des taux de taxes. Pour effectuer cette mise à jour, il convient de cocher l option Mettre à jour les taux de taxes disponible dans la fenêtre de transformation. c. Gestion des Modèles et Prestations types Les modèles et prestations types créés avant le 1 er janvier 2014 sont encore valorisés aux anciens taux de TVA (19,60% ou 7%). Pour mettre à jour la pièce associée au modèle, il convient de supprimer les lignes dans la pièce associée à chaque Modèle et Prestation type et de les ressaisir afin qu elles soient enregistrées avec les nouveaux taux de taxes. d. Gestion des abonnements Les pièces d abonnements créées avant le 1 er janvier 2014 sont encore valorisées aux anciens taux de TVA (19,60% ou 7%). La génération des abonnements devra s accompagner dans la plupart des cas d une mise à jour des taux de taxes.

10 Pour effectuer cette mise à jour, 2 méthodes sont proposées : Méthode 1 Vous utilisez des modèles pour vos abonnements Supprimez les lignes dans chaque modèle et prestation type (paragraphe précédent). Cette opération réalisée, il convient de répercuter les modifications dans les pièces d abonnements en utilisant la fonction Abonnements / Mise à jour des pièces d abonnements du menu Traitement et en sélectionnant l option Reprise du modèle dans la zone Type de mise à jour. Attention! Si la pièce d abonnement a été modifiée par rapport au modèle rattaché, il sera nécessaire d apporter à nouveau les mêmes modifications directement dans l abonnement concerné. Méthode 2 Vous n avez pas de modèle pour vos abonnements Supprimez les lignes dans la pièce d abonnement et ressaisissez les afin qu elles soient enregistrées avec les nouveaux taux de taxes. A propos de votre société / volet Comptable / Général Modifiez les comptes de TVA dans les paramètres société pour la gestion de la TVA sur encaissement. Ces paramètres sont accessibles dans la fonction A propos de votre société / volet Comptable / Général.

11 3. Saisie de Caisse Décentralisée Deux situations sont possibles en fonction de la configuration du ou des sites équipés des applications Sage 100 Gestion commerciale et Sage 100 Saisie de Caisse Décentralisée. A. Gestion commerciale et SCD sur un même site Si le fichier commercial est utilisé à la fois par la gestion commerciale et par la SCD sur le même site, toutes les modifications décrites précédemment seront effectuées par la Gestion commerciale. B. SCD sur un site distant Si chaque site dispose de son propre fichier, les opérations suivantes devront être effectuées. a. Site utilisant la Gestion commerciale Les modifications décrites précédemment seront effectuées sur le fichier commercial. Lorsque toutes les modifications seront opérées, le site effectuera une transmission des informations concernant les familles et les articles par l intermédiaire de la fonction Communication de site à site du menu Fichier en utilisant les paramètres suivants : - Choix des données à transmettre : cocher uniquement l option Articles et tarifs - Transmission des articles et tarifs : sélectionnez Type de Transmission = Tous, et laisser l option Transmettre les données liées aux articles cochée - Mode de transfert des données : sélectionner l option Générer un fichier magnétique. Le fichier ainsi généré sera ensuite transmis au site utilisant la SCD qui en effectuera une copie sur son disque dur. b. Site utilisant la SCD Les modifications à effectuer sont les suivantes : - Création des nouveaux comptes de TVA, - Création des nouveaux taux de taxes, - Modification du compte de TVA sur encaissement dans les paramètres comptables de la fonction A propos de votre société du menu Fichier Important! Ces éléments devront être créés à l identique de ceux créés en Gestion commerciale. Lorsque ces différents éléments seront créés, il restera à intégrer les modifications des familles et des articles effectuées dans la Gestion commerciale : - Soit par l utilisation de la fonction Communication site à site du menu Fichier. Procédez à une réception des données en demandant l intégration de tous les articles. - Soit, à partir de la fonction Importer du menu Fichier. Importez au format Sage le fichier transmis par le site utilisant la Gestion commerciale. Les familles et les articles seront alors mis à jour automatiquement. L import doit être effectué en modification. Pour vous assurer que l import sera bien effectué en modification, modifiez le réglage de l import si nécessaire dans A propos de votre société / volet Préférences du menu Fichier

12 C. A propos de votre société / volet Comptable / Général Modifiez le compte de TVA sur encaissement dans A propos de votre société / volet Comptable / Général

13 4. Comptabilité Si vous avez déjà créé les comptes de TVA et les taux de taxes en Gestion commerciale, allez directement au paragraphe Modèles / Modèles de saisie. A. Menu structure a. Plan comptable Créez les nouveaux comptes de TVA utilisés par votre société. Pour chaque taux de TVA vous devez créer un compte de TVA collectée et un compte de TVA déductible. Création du compte de TVA collectée à 20%. - Procédez de la même manière pour la création du compte de TVA déductible à 20%. - Créez également les comptes de TVA collectée et déductible pour la TVA à 10% si nécessaire. - Vous pouvez éventuellement créer les comptes HT spécifiques aux nouvelles taxes.

14 b. Taux de taxe Créez les nouveaux taux de taxes utilisés par votre société. Pour chaque Taux de TVA, vous devez créer un Taux de taxe pour la TVA collectée et un Taux de taxe pour la TVA déductible. Important! Les taux de taxes existants (19,60% et 7%) ne doivent en aucun cas être modifiés. La valorisation des documents ainsi que la déclaration de TVA seraient alors erronées. Création du Taux de taxe pour la TVA collectée à 20% - Procédez de la même manière pour la création du taux de taxe de la TVA déductible à 20%. - Créez également les taux de taxe collectée et déductible pour la TVA à 10% si nécessaire. - Rattachez à chaque nouveau taux de taxe les comptes HT associés.

15 c. Modèles / Modèles de saisie Si vous utilisez des modèles de saisie, il faudra modifier les lignes concernant les comptes de TVA. Remarque : Si vous avez indiqué des codes taxe et des comptes généraux de contrepartie dans vos modèles de saisie, il faudra également les mettre à jour. B. Etats / Déclaration de taxes / Paramétrage Adaptez l affectation des comptes pour le paramétrage de vos déclarations 2014.

16 5. Immobilisations A. Menu Fichier /A propos de votre société / Comptabilité Modifiez le compte de TVA collectée paramétré dans A propos de votre société / volet Comptabilité. B. Menu Structure / Familles d immobilisations Modifiez les comptes de TVA paramétrés dans les Familles d immobilisations / volet Comptabilité.

17 6. Moyens de paiement A partir du Menu Fichier. A. A propos de votre société / Comptable Modifiez le compte de TVA collectée paramétré dans A propos de votre société / volet Comptable. B. A propos de votre société / Schémas comptables Modifiez les comptes de TVA sur encaissement paramétrés dans A propos de votre société / Options / Schémas comptables. Effectuez cette opération sur tous les types de schémas comptables pour lesquels vous avez paramétré un compte de TVA sur encaissement.

18 7. Trésorerie A partir du Menu Fichier. A. A propos de votre société / Options / Opérations financières / OPCVM Modifiez le compte de TVA paramétré dans A propos de votre société / Options / Opérations financières / OPCVM B. A propos de votre société / Options / Opérations financières / Financement Modifiez le compte de TVA paramétré dans A propos de votre société / Options / Opérations financières / Financement.

19 C. A propos de votre société / Options / Opérations financières / Placement Modifiez le compte de TVA paramétré dans A propos de votre société / Options / Opérations financières / Placement.