LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011

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1 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 Article 1 Le vendeur ATELIER DU CAVIAR 91 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris contact@atelierducaviar.fr R.C.S CNIL : n Dénommé le Vendeur, d une part, et un consommateur, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, dénommé le Client, d autre part, Article 2 Application des conditions décrites dans ce document Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l ATELIER DU CAVIAR et son client, les deux parties acceptant celles ci sans réserve. Il s agit d un contrat de vente de produits dans le cadre d une vente à distance sur le site internet de l ATELIER DU CAVIAR. Ces conditions générales sont totalement acceptées par le client et applicables à toute commande passée sur le site prévaudront sur toutes autres conditions de vente. Article 3 - Loi informatique et liberté Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose à tout moment d un droit d accès et de rectification qu il peut exercer auprès de l ATELIER DU CAVIAR. Les informations collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l acheminement des commandes ainsi que l établissement des factures. Le client donne son consentement à l utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de ATELIER DU CAVIAR.

2 Article 4 - Loi applicable Ce contrat est soumis au droit français, à la réglementation de la vente à distance (articles L à L du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. Article 5 - Acceptation de commande L acheteur recevra un qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande. Article 5 - Validité Les offres présentent sur le site sont valables pendant leur présence en ligne Article 7 - Obligation générale des parties Obligations de l ATELIER DU CAVIAR : ATELIER DU CAVIAR s engage, après confirmation de la commande et validation du paiement à faire livrer les produits commandés au destinataire dans un délai maximum de 48h (jours ouvrés). Les délais s entendent hors problème d acheminement postal et selon disponibilités des produits. L ATELIER DU CAVIAR se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force majeure et s engage à prévenir le client. Obligations du client : En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits et d en payer le prix, ainsi que les frais de transport et tout droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxes liées à l importation des produits dans le pays de livraison et plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont opposables dans votre pays de domicile ou, s il s agit d un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Le client est responsable de la conservation et de l utilisation des produits à compter de leur livraison. Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au delà de la date limite de consommation figurant sur l étiquetage. Le client ne peut en aucun cas revendre tout ou partie de ces produits. Toute commande passée par un client est exclusivement destinée à sa consommation personnelle ou pour la consommation personnelle de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l acceptation personnelle des présentes

3 conditions générales par le destinataire du colis. ATELIER DU CAVIAR s engage à informer le destinataire de la livraison prévue. Vous serez responsable de tout dommage que l ATELIER DU CAVIAR pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente. Article 8 Prix L ATELIER DU CAVIAR se réserve le droit de modifier les prix indiqués en cas d évènements exceptionnels indépendants de sa volonté. Les prix indiqués sur le site s entendent en Euros TVA incluse. Article 9 - Paiement Le paiement des commandes s effectue avant la livraison. Les paiements se font en ligne sur le site par : - carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) de façon sécurisée à travers le TPE sécurisé du CIC. Selon les caractéristiques techniques tant de l espace SSL que du logiciel de chiffrement d HSBC, les indications fournies par l acheteur ne peuvent être interceptées par un tiers. Les informations saisies sur le client sont cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. La commande ne sera validée par l ATELIER DU CAVIAR que lorsque le serveur bancaire du CIC aura donné son autorisation à la transaction - chèque français. La commande sera alors validée après réception et encaissement du chèque. Les chèques devront être libellés à l ordre de l ATELIER DU CAVIAR. - Paypal. Les informations saisies par le client sont cryptées par la société paypal et ne circuleront pas en clair sur Internet. La commande ne sera validée par ATELIER DU CAVIAR quand les services de PAYPAL auront donné leur autorisation à la transaction. Article 10 - Disponibilité Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 24 h (jour ouvré). Vous pourrez alors demander l annulation de votre commande ou l échange du ou des produits concernés.

4 Article 11 - Exécution de la commande L ATELIER DU CAVIAR ne livrera les produits commandés que lorsque la banque du client aura donné son accord sur le règlement. Article 12 - Livraison La livraison s effectuera à l adresse indiquée par le client. En cas d absence, un avis lui sera remis. L ATELIER DU CAVIAR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d un colis due à l absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir. Une participation au frais de livraison est ajoutée au panier du client. Le montant est fixé à 15 au 17/03/2011. Les livraison sont effectuées par la société chronopost. Article 13 - Réclamations Les produits livrés ont fait l objet de soins rigoureux de façon à préserver la parfaite conservation des produits. En cas de dommage, vous devez de toute urgence formuler toute réserve par écrit et ce au plus tard dans les 24 heures. Les explications doivent être précises et détaillées. En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra de même aviser l ATELIER DU CAVIAR dans les 24 heures suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, l ATELIER DU CAVIAR s engage à renvoyer les marchandises manquantes. Vous pourrez alors demander l annulation de votre commande ou l échange du ou des produits concernés. Article 14 - Garanties L ATELIER DU CAVIAR garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur. ATELIER DU CAVIAR procédera au remboursement du ou des produits en cas d altération de la qualité. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement (24/48h) le colis pour contrôle. Aucun retour des produits ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. L ATELIER DU CAVIAR ne peut garantir que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles du client. Les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec, les produits périssables ou en semi conserve devront être mis au réfrigérateur entre 0 et + 4 degrés à la réception.

5 Article 15 - Rétractation Conformément aux dispositions de l article du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d un délai de 7 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, aux fins d échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. Article 16 - Règlements des litiges Le traitement des réclamations sera effectué dans les huit jours à partir de leur réception.