Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Fontanarosa sous la présidence de Mr René JOURDAN Date de convocation : 17 Octobre 2014 PRESENTS : Mmes Mrs - JOURDAN R. FEVRIER E. DELEDDA R. - BONIFAY C. ARLON D. MERIC R. - MARTINEZ S. SERGENT C. - POUTET J.- PARIS F. - JUANICO J. GUERIN J. PASCAL A. DULIEUX I. CORLETO QUAGHEBEUR S. JOURDAN M.C. FERRAND K. - PORTE L. JANSOULIN MAGNALDI S. BONNET O. LUQUET TERRAGNO T.- Avaient donné procuration en vertu de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales = Mr BENOIT Marc à Mr ARLON Daniel Mr CHARBONNIER Emilien à Mr DELEDDA Robert Mme FAUVEL Anne-Marie à Mme MERIC Renée Mr BOUTEILLE Alain à Mme SERGENT Christine Mr CORTI Cyril à Mr MARTINEZ Sébastien Mr SORRENTINO Fabien à Mr BONNET Olivier Absente non représentée = Mme DOSTES Marie-Hélène est nommée secrétaire de séance Mme Eliane FEVRIER La séance est ouverte à 20 H 35. Madame FEVRIER Eliane est désignée secrétaire de séance à l unanimité. Madame FEVRIER effectue l appel nominatif des membres : 6 procurations, 1 absente non représentée. QUESTION N 0 INSCRITE A L ORDRE DU JOUR = APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Le PV de la séance précédente joint à l ordre du jour est mis aux voix. Adopté à l unanimité.

2 QUESTION N 1 INSCRITE A L ORDRE DU JOUR = AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L I.F.A.P.E. POUR L AIDE AUX DEVOIRS POUR L ANNÉE Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E. Monsieur le Maire indique que depuis quelques années, suite à une forte demande des enseignants de l école élémentaire, il est proposé dans le cadre d une convention avec l I.F.A.P.E., une aide aux devoirs pour les enfants en difficulté scolaire. Les ateliers auraient lieu les lundis et jeudis de 16h30 à 18h du 3 Novembre 2014 au 30 Avril Monsieur le Maire précise que la participation de la Commune sera la même que l an dernier 2196,84, celle des familles étant en baisse 15 au lieu de 18. Le vote a lieu = Autorisation unanime donnée au Maire pour signer la convention avec l I.F.A.P.E. pour l année scolaire 2014/2015. QUESTION N 2 INSCRITE A L ORDRE DU JOUR = APPROBATION DE LA MOTION DE SOUTIEN À L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE CONTRE LES BAISSES DES DOTATIONS DE L ÉTAT Monsieur le Maire indique qu il s agit de soutenir l action de l Association en raison de la baisse massive des aides de l Etat. Monsieur le Maire précise que l Etat transfère de plus en plus de charges vers les collectivités sans en transférer les moyens (exemple les PC ne sont plus instruits par leurs services). Parallèlement les mesures sont de plus en plus rigoureuses et contraignantes et génèrent une augmentation sensible des charges de fonctionnement. De ce fait les Communes investiront moins et cela aura une conséquence sur l économie. Monsieur le Maire précise qu environ communes ont déjà signé cette motion, toutes tendances politiques confondues. Le vote a lieu pour cette motion = Accord unanime pour soutenir l action de l A.M.F. QUESTION N 3 INSCRITE A L ORDRE DU JOUR = AUTORISATION DE DÉPASSEMENT DU PLAFOND D HEURES SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINS AGENTS Monsieur le Maire indique qu il s agit d autoriser le dépassement des 25 heures supplémentaires accordées mensuellement aux agents. Cette dérogation est indispensable pour les 2 agents qui sont responsables de l utilisation de l Espace Culturel et qui travaillent les Week-Ends et les soirs en horaires décalés.

3 Monsieur le Maire indique que l avis du Comité Technique du CG a été sollicité puisque le nôtre n est pas encore créé. Le vote a lieu =Accord au Maire pour la dérogation aux 25 heures supplémentaires pour 2 agents. QUESTION N 4 INSCRITE A L ORDRE DU JOUR = TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD SAINTE BAUME EN COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION Monsieur le Maire précise qu il s agit de la modification statutaire de la Communauté de Commune Sud Sainte Baume. Rappel des délais très courts, la Communauté de Commune Sud Sainte Baume a sollicité toutes les délibérations des Communes pour le 24 Octobre 2014 au plus tard. Le Préfet devant prendre ensuite un arrêté. Le respect de ce délai permettra de ne pas perdre une année de dotation bien supérieure à celle que nous avons à ce jour. Monsieur BONNET prend la parole pour évoquer son inquiétude en raison de la méconnaissance des compétences transférées, indiquant que le Président avait annoncé lors du dernier conseil communautaire «on décide puis on verra après ce que les Communes veulent transférer». Monsieur BONNET prend l exemple le transfert des ports, revient sur les PLU. Monsieur JOURDAN rappelle que les PLU doivent être intercommunaux, un amendement voté stipule que toutes les Communes doivent être d accord, sinon chaque commune conservera son PLU. Monsieur BONNET demande alors quel sera le changement après le passage en agglomération, et pourquoi ne l a-t-on pas fait avant? Monsieur le Maire répond tout simplement «parce qu on ne pouvait pas, nous n avions pas la population exigée de habitants». Puis développe un autre aspect de l intérêt de l agglomération, en effet, courant 2016 une nouvelle réorganisation des collectivités est prévue et le fait de rester en Communauté de Communes, nous fragilise beaucoup, alors que si nous sommes en communauté d agglo, nous aurons moins de chance d être absorbés par une grande intercommunalité. Monsieur BONNET fait remarquer que depuis que la commune de Sanary est entrée au sein de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume, nous devons tout précipiter pour prendre 1,4 millions d euros, mais contre quoi? Monsieur JOURDAN indique que sans Sanary la Communauté de Communes Sud Sainte Baume aurait eu de la peine à ne pas être absorbée par Toulon, et conclut qu aucune décision ne sera imposée aux communes qu à ce jour cette solution est la moins mauvaise pour avoir une chance de survivre encore quelque temps au sein de notre structure. Enfin il indique que dans le cadre de l agglomération, le point positif c est aussi la possibilité de mutualiser certains services.

4 Monsieur le Maire indique que chaque Conseil Municipal doit se prononcer et que c est la majorité qualifiée qui l emportera. Le vote a lieu = 24 voix pour (groupe du Maire). 4 abstentions (Mr BONNET, Mmes TERRAGNO et LUQUET et Mr SORRENTINO par procuration). 1 absente non représentée. QUESTION N 5 INSCRITE A L ORDRE DU JOUR = CRÉATION ET COMPOSITION D UN COMITÉ D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) Monsieur le Maire indique que le fait d avoir plus de 50 agents, nous oblige à créer un Comité Technique et nous devons dans la continuité créer un Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, le nombre de représentants du personnel et de la collectivité étant le même que celui du Comité Technique, il propose au Conseil Municipal de fixer le même nombre que celui que nous avons décidé pour le Comité Technique soit 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour le personnel, et 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour la collectivité. Les membres élus étant désignés par l autorité territoriale. Le vote a lieu = Création et composition du C.H.S.C.T approuvées à l UNANIMITE. QUESTION N 6 INSCRITE A L ORDRE DU JOUR = ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DU BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire indique qu il s agit de frais de mise en fourrière pour lesquels nous avons émis des titres à l encontre des propriétaires, sans succès, et ce depuis 2007 et Malgré les nombreuses démarches du comptable, ces sommes restent toujours irrécouvrables. Il est donc proposé au Conseil Municipal de les admettre en non-valeur. Le montant s élevant à 220, 42. Le vote a lieu =Accord unanime pour les 2 admissions en non-valeur sur le budget de la Commune. QUESTION N 7-1 INSCRITE A L ORDRE DU JOUR SUPPLÉMENTAIRE CIMETIÈRE - = VOTE DU BUDGET Présenté par Monsieur ARLON. La section d exploitation arrêtée à la somme de : 5 661,56. La section d investissement arrêtée à la somme de : ,94. Le vote a lieu = Adopté à l unanimité, la section d exploitation étant votée au chapitre, celle de l investissement à l article.

5 QUESTION N 7-2 INSCRITE A L ORDRE DU JOUR SUPPLÉMENTAIRE 2014 = VOTE DU BUDGET - COMMUNE Présenté par Monsieur le Maire. La section de fonctionnement arrêtée à la somme de : ,57. La section d investissement arrêtée à la somme de : ,00. Le vote a lieu = Adopté à l unanimité, la section de fonctionnement étant votée au chapitre, la section d investissement à l article. L ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de sa délégation, du N 14 au N 19. La séance est levée à 21h35.