RÈGLEMENT DE GESTION ERGO Life Return

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1 RÈGLEMENT DE GESTION ERGO Life Return

2 1.1. Contenu règlement de gestion 1.1. Contenu règlement de gestion Situation Modes de placement (branche 23) Description générale ERGO Life Euro Equities (classe de risque: 1) Règles d évaluation et de gestion du fonds d investissement de la branche Unités et cours unitaires Valeur d inventaire dans un fonds d investissement de la branche Périodicité de la détermination du cours unitaire Liquidation d un fonds d investissement de la branche Information Soustraction ou liquidation des avoirs en compte Modification du règlement de gestion...5 Règlement de gestion ERGO Life Return (02/12/2013) 2

3 1.2. Situation Le rendement sur les avoirs en compte d un contrat Ergo Life Return dépend d un fonds d investissement de la branche 23. Le placement dans un fonds d investissement de la branche 23 ressort du Certificat personne du contrat. Par le biais de l extrait de compte, ERGO Life fournit aussi des informations sur l évolution de la valeur des avoirs en compte et sur le fonds d investissement de la branche 23. Cette assurance s adresse aux personnes qui veulent investir dans un fonds d assurance interne et qui veulent ainsi pouvoir profiter des avantages d une assurance-vie de la branche 23 pour leur planning patrimonial Modes de placement (branche 23) Description générale Le rendement du fonds d assurance interne dépend du rendement des Notes. Les Notes garantissent à l échéance le remboursement du montant investi, de sorte que le preneur d assurance reçoit à ce moment-là au minimum la prime nette. Cette garantie de capital s applique exclusivement à l échéance des Notes. En cas de rachat anticipé de l assurance, de résiliation de l assurance suite à un décès, ou de cessation anticipée par l émetteur des Notes, les avoirs en compte sont versés, calculés à l aide de la valeur d inventaire d application du fonds d assurance interne. Le rendement du fonds d assurance interne dépend du rendement de l investissement dans l actif sous-jacent. Le risque financier de l investissement par le fonds d assurance interne dans les Notes est entièrement porté par le preneur d assurance. ERGO Life sa ne répond pas de la protection de capital ni du rendement. Les engagements de l émetteur des Notes sont toutefois entièrement garantis par le garant des Notes. Le preneur d assurance porte le risque de faillite ou de non-paiement du garant et il est donc possible qu à l échéance, il n y ait pas de protection de capital et par conséquent, que la valeur versée soit inférieure à la prime nette ERGO Life Euro Equities L objectif du fonds d investissement de la branche 23 ERGO Life Euro Equities est le remboursement de l investissement initiale après les frais et la taxation et de profiter des prestations de l Euro Stoxx Select Dividend. Le fonds d investissement de la branche 23 ERGO Life Euro Equities a été crée le 24/02/2014 par l assureur Ergo Life. Les avoirs du fonds sont investis dans l Euro Medium Term Note Société Générale (France) ERGO Life Euro Equities, émis par la Société Générale (Société Générale Corporate & Investment Banking 17 cours Valmy Paris La Défense Cedex. Cette Note s engage à verser le 31/08/2022 un montant composé de : 100 % des montants investis (à savoir, les primes, hors taxe sur la prime de 2 % définie légalement et les frais d entrée), multiplié par soit 8% soit la prestation de référence à la date d échéance (si celle-ci est plus élevée). La prestation de référence dépend de la prestation de l index Euro Stoxx Select Dividend. A chaque date d observation semestrielle ( 24/02/2016; 24/08/2016 ; 24/02/2017; 24/08/2017 ; 26/02/2018; 24/08/2018 ; 25/02/2019; 26/08/2019 ; 24/02/2020; 24/08/2020; 24/02/2021; 24/08/2021; 24/02/2022; 24/08/2022), la prestation est comparée avec le cours initial (le 24/02/2014), ainsi 14 rendements sont observés. A l échéance de la Note, après 8 ans et 6 mois, le rendement moyen des 14 rendements observés est calculé. Le résultat de ce calcul est la prestation de référence à l échéance. L investissement dans les Notes par le fonds d assurance interne bénéficie de la protection de capital à l échéance et non pendant la durée du placement. La classe de risque est 1 sur une échelle de 0 à 6. Société Générale paie à ERGO Insurance NV / SA une indemnité moyenne (calculée sur base de la durée des titres) de maximum 0,90% sur le montant place réellement. La période d inscription est limitée et a lieu du 02/12/2013 au 17/02/2014, celle-ci peut de plus toujours être clôturée de façon anticipée par ERGO Life. La date limite de paiement de la prime est le 17/02/2014, avec comme date-valeur le 18/02/2014 sur le compte d ERGO Insurance. Règlement de gestion ERGO Life Return (02/12/2013) 3

4 Règles d évaluation et de gestion du fonds d investissement de la branche Unités et cours unitaires Après retenue des frais d entrée et d éventuels impôts, la valeur nette en euros à affecter à un fonds d investissement de la branche 23 (prime, participation bénéficiaire, boni de survie, transfert entrant) est convertie en unités liées à ce fonds d investissement et est ainsi attribuée au compte d assurance. La valeur des avoirs sur compte s obtient en multipliant le nombre d unités par leur cours unitaire respectif, exprimé en euros. Le cours unitaire est à tout moment égal à la valeur totale du fonds d investissement de la branche 23 concerné, divisé par le nombre total des unités concernées à ce moment. A l occasion d une sortie d un fonds d investissement de la branche 23, les unités liées à ce fonds d investissement sont reconverties en un montant en euro, qui peut alors en cas de rachat, après retenue de l indemnité de rachat telle que prévue aux Conditions générales et après retenue d éventuelles charges (para)fiscales être versé. Le capital en cas de vie sera payé à l échéance au plus tard 5 jours ouvrables bancaires suivant l échéance du fonds / produit Valeur d inventaire dans un fonds d investissement de la branche 23 La valeur d un fonds d investissement de la branche 23 est égale à la valeur des avoirs du fonds, évalués à leur dernière valeur vénale nette connue. Les fonds d investissement sous-jacents sont évalués sur la base de leur valeur vénale telle que communiquée le plus récemment par le gestionnaire de fonds. Les fonds d investissement de la branche 23 sont cotés en euros. Les actifs des fonds d investissement de la branche 23 qui seraient cotés en une autre devise sont convertis en euros au moyen du taux de change le plus récent connu le jour de l évaluation. Les éventuels impôts et autres charges financières externes (frais d évaluation, frais d achat et de vente, frais de dépôt et d administration, intérêts et frais bancaires, etc. imputés éventuellement par des tiers) relatifs au fonds d investissement de la branche 23, ainsi que les frais de gestion journaliers précités, sont soustraits des avoirs des fonds d investissement de la branche 23 concernés. ERGO Life peut, de manière raisonnable et justifiée, modifier les frais de gestion susvisés pour l avenir, moyennant avis préalable Périodicité de la détermination du cours unitaire La valeur d inventaire (et le cours unitaire qui en découle) du fonds d investissement de la branche 23 est en principe calculée chaque jour ouvrable d ERGO Life. Dans les circonstances décrites à l article 66, 2 de l Arrêté Royal du 14 novembre 2003 concernant l activité d assurance-vie, le calcul susmentionné peut être suspendu et par conséquent, la détermination du cours unitaire est reportée jusqu au prochain jour où la valeur d inventaire du fonds d investissement de la branche 23 peut être calculée. Dans le cas d une telle suspension de la détermination de la valeur d inventaire, tous les calculs et toutes les opérations sont suspendues jusqu au prochain jour où la valeur d inventaire peut être calculée Liquidation d un fonds d investissement de la branche 23 ERGO Life peut, pour des raisons justifiées et en tenant compte des intérêts des preneurs d assurance et des bénéficiaires, décider de procéder à la liquidation d un fonds d investissement de la branche 23. ERGO Life en informe préalablement les preneurs d assurance et leur propose, sans frais, une alternative ou leur permet de réclamer, sans frais de sortie, la liquidation de la totalité des avoirs sur compte. Dans ce cas, ERGO Life placera les avoirs concernés en actifs qui présentent un profil de risque et de placement semblable Information Les cours unitaires de chaque fonds d investissement de la branche 23 sont communiqués quotidiennement dans la presse financière et peuvent aussi être consultés sur le site internet d ERGO Life ( ERGO Life établit au moins semestriellement un rapport financier pour chaque fonds d investissement de la branche 23. Ce rapport peut être obtenu sur simple demande auprès d ERGO Life. Ce rapport indique aussi une éventuelle révision de la classe de risque dont relève chaque fonds d investissement de la branche 23. Règlement de gestion ERGO Life Return (02/12/2013) 4

5 1.4. Soustraction ou liquidation des avoirs en compte La soustraction ou la liquidation des avoirs en compte est décrite dans l article correspondant des Conditions générales Modification du règlement de gestion ERGO Life peut, pour des raisons justifiées et sans porter atteinte aux droits des preneurs d assurance et des bénéficiaires, modifier le présent règlement de gestion. Ainsi, ERGO Life peut décider de faire appel à des (ou à d autres) gestionnaires de fonds ou dépositaires ou d investir dans d autres fonds de placement semblables. La version la plus récente du règlement de gestion est disponible sur le site internet d ERGO Life ( ANNEXES Les prospectus joints en annexe des fonds d investissement précités font partie intégrante du présent règlement de gestion. Le texte figure également sur le site internet Règlement de gestion ERGO Life Return (02/12/2013) 5

6 ERGO Life, marque d ERGO Insurance sa Boulevard Bischoffsheim Bruxelles, Belgique Tél. +32/2/ Fax. +32/2/ info@ergolife.be Bruxelles RPM Compte fin. IBAN BE BIC BBRUBEBB Entreprise d assurances agréée sous le code