Acte d'engagement MARCHE N Code CPV : MARCHE DE SERVICES. Date limite de remise des offres le 15août 2014

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1 MSA de la Corse - AE Acte d'engagement MARCHE N Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits Code CPV : MARCHE DE SERVICES Date limite de remise des offres le 15août 2014 Cadre contractuel : Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale.

2 MSA de la Corse - AE Table des matières Article 1 Identification de l'acheteur...3 Article 2 Objet de la notification et de l'acte d'engagement...3 Article 3 Signature de l'offre par le candidat...5 Article 4 Identification du pouvoir adjudicateur...5 Article 5 Décision de la MSA de Corse...6 Article 6 notification du marché au titulaire...6 Article 7 Nantissement ou cession de céances...7 Article 8 Sous-traitance...7

3 MSA de la Corse - AE Article 1 Identification de l'acheteur I Objet de la consultation : Souscription des contrats d assurances pour la CRPCEN. I Code CPV principal : Service d assurance maladie Article 2 Objet de la notification et de l'acte d'engagement 2.1 Identification et engagement (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accordcadre suivantes, CCAP CCTP CCAG : FCS (Fournitures Courantes et Services) Autres : et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à exécuter les prestations indiquées dans le CCTP aux prix indiqués ci-dessous pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne : (Cocher les cases correspondantes.)

4 MSA de la Corse - AE Montant annuel de l offre : Montant hors TVA :... Taux de la TVA :... Montant TTC :... Montant TTC en lettres : Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.). Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation 2.3 Compte(s) à créditer (joindre un RIB aux normes SEPA) I Nom de l établissement bancaire : I Numéro de compte : 2.4 Avante (article 87 CMP) Pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, le candidat renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI 2.5 Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : La durée d exécution du marché public est de 1an à compter de : X la date de notification du marché public; la date de notification de l ordre de service ou du premier bon de commande ; X la date de début d exécution prévue par le marché public ou l accord-cadre lorsqu elle est postérieure

5 MSA de la Corse - AE à la date de notification. Le marché public est reconductible : NON OUI Si oui, préciser : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 12 mois Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation (art.3.3), soit 240 jours. Article 3 Signature de l'offre par le candidat Nom, prénom et qualité du Lieu et date de signature Signature signataire 1 Article 4 Identification du pouvoir adjudicateur Organisme acheteur : Mutualité Sociale Agricole de la Corse Parc Cuneo d'ornano BP Ajaccio cedex 1 Pouvoir adjudicateur : Monsieur Régis Guénin, Directeur Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics : Madame Nathalie Mattei, Agent Comptable Comptable assignataire des paiements : Madame l'agent Comptable Parc Cuneo d'ornano BP Ajaccio cedex 1 1Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.

6 MSA de la Corse - AE Article 5 Décision de la MSA de Corse La présente offre est acceptée : en ce qui concerne le ou les lot(s) suivant(s) : X en ce qui concerne le marché unique Elle est complétée par les annexes suivantes : Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ; Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ; X Autres annexes (A préciser) : X Annexe financière Visa ou avis : À..., le... Le pouvoir adjudicateur, Le Directeur, Régis Guénin Article 6 notification du marché au titulaire La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire I En cas de remise contre récépissé : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» (formule à recopier) À..., le... I En cas d envoi en lettre recommandé avec avis de réception : Coller l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire

7 MSA de la Corse - AE Article 7 Nantissement ou cession de céances Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de : La totalité du bon de commande n... afférent au marché : La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, évaluée à : La partie des prestations évaluée à : et devant être exécutée par en qualité de : membre d un groupement d entreprises sous-traitant Article 8 Sous-traitance Nature des prestations sous-traitées : Nom, raison ou dénomination sociale et adresse du sous-traitant : Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant : Conditions de paiement (et, le cas échéant, modalités de variation des prix) : Capacités professionnelles et financières du sous-traitant :