COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mai 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mai 2011"

Transcription

1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mai 2011 Nbre de Conseillers : 29 En Exercice : 29 Présents : 23 Procurations : 4 Absents excusés 2 Absents : 0 Affiché à RIVES le 16 mai Le maire, Alain DEZEMPTE. L an DEUX MIL ONZE, le CINQ MAI à 20 heures, Le Conseil municipal de la Commune de RIVES - Isère - dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie - Salle Séraphin BUISSET sous la présidence de Monsieur Alain DEZEMPTE, Maire. Date de Convocation : 1 er avril ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs Alain DEZEMPTE, Michel BONSIGNORE, Lydia GRANDPIERRE, Madeleine HAUTSON, Marie-Evelyne BOULANGER, Ali ZERIZER, Dominique BARD, Jean-Claude DEYON, Liliane ANNEQUIN-VIARD, Patrick NUGER, Philippe PARRAU, Luis MARTINS DE OLIVEIRA, Maria Alzira DOS REIS, Tahar ZITI, Catherine MILTGEN, Max BOUCHARD, Virginie RUBIO, Calogero PACE, Brigitte SELLIER, Jean-Luc FONTAINE, Marie-Thérèse BERTRAND, Bruno MARION et Kheira BENCHAA. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Jérôme BARBIERI à Monsieur Alain DEZEMPTE. Madame Catherine GOMMET à Monsieur Lydia GRANDPIERRE. Monsieur Sylvain FALCONE à Monsieur Ali ZERIZER. Madame Marilyn POIRÉ à Monsieur Dominique BARD. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Madame Doriana POUTEAU et Monsieur Jean-Pierre ROULET. Monsieur Ali ZERIZER a été élu secrétaire de séance. Date de publication : ******************* Ouverture de séance à 20 heures. A la demande des membres du groupe majoritaire Rives Gauche et en application de l article L du Code Général des collectivités territoriales, le registre des délibérations comportera le nom des votants et l indication du sens de leur vote. 1

2 Adoption du compte-rendu du 7 avril Le compte-rendu des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 7 avril 2011 est approuvé à l unanimité, par les membres présents. Monsieur le Maire félicite Monsieur Jean-Claude DEYON pour la naissance d Elodie, sa petite fille. Nous transmettons aux parents nos félicitations et lui souhaitons bonheur et longue vie. Monsieur le Maire tient à faire une observation sur l article du Dauphiné Libéré du mercredi 11 avril 2011 indiquant que la Ville de Rives recrutait des agents. Il tenait à préciser que la délibération prise au cours du Conseil Municipal du 7 avril 2011 concernait seulement des transformations de postes existants. Suite à cet article, la Ville de Rives a d ailleurs reçu des appels de candidats éventuels. Il souligne aussi le titre relatif au choix de l emplacement futur de la fête foraine Ce n est pas la préoccupation majeure du Conseil Municipal en ce moment, ce qui ne justifie pas le titre «accrocheur» de l article. I. DOSSIERS PRESENTES PAR MONSIEUR LE MAIRE. 1. Recrutements de personnel saisonnier pour l été Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de recruter du personnel saisonnier afin de pourvoir au remplacement du personnel permanent durant les congés annuels, et d assurer le fonctionnement de la piscine municipale ou du centre aéré. Il rappelle également que compte tenu des demandes croissantes de jeunes rivois, les recrutements sont planifiés sur des périodes limitées afin d en satisfaire le plus grand nombre. Pour l année 2011, les besoins pour les mois d été sont les suivants : Piscine Municipale : * régisseurs de recettes 3 personnes IB 297 / IM 295 * régisseurs de recettes suppléants 3 personnes IB 297/ IM 295 * caissières 5 personnes IB 297 / IM 295 * aides aux paniers 8 personnes IB 297 / IM 295 * aides au snack 2 personnes IB 297 / IM 295 * responsable snack 1 personne IB 297 / IM 295 * MNS : cadre d emploi des éducateurs physiques & sportifs 1 IB 450/ IM 395 cadre d emploi des éducateurs physiques & sportifs 1 IB 416/ IM 370 chef d établissement éducateur physique et sportifs 1 IB 547 / IM 465 Entretien dans le cadre de la continuité des services durant les congés annuels du personnel permanent. * services techniques 19 personnes IB 297 / IM 295 * centre aéré 6 personnes IB 297 / IM 295 * animation 3 personnes IB 297 / IM 295 VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 26 janvier 1984, et notamment l article 3, CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité des services durant les congés annuels du personnel permanent, et le recrutement de personnel diplômé pour l encadrement et l enseignement de la natation, 2

3 D AUTORISER Monsieur le Maire à recruter du personnel saisonnier afin de pourvoir au remplacement du personnel permanent durant les congés annuels. INDIQUE que les crédits sont prévus au budget primitif Création d emplois suite aux avancements de grade pour l année Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des transformations de postes nécessaires aux avancements de grades au titre de l année Il précise que ces avancements, proposés par l autorité territoriale, ont été validés par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion dans sa séance du 3 mars 2011 pour la catégorie C. VU la délibération en date du 9 septembre 2004 portant création d un poste d Agent de Maîtrise à temps complet, VU la délibération en date du 30 avril 2005 portant création d un poste d Adjoint Administratif de 1 ère classe à temps complet, VU la délibération en date du 12 mai 2005 portant création d un poste d ATSEM de 1 ère classe à temps non complet (33h53), VU la délibération en date du 19 octobre 2006 portant création d un poste d Adjoint Technique Principal de 2 ème classe à temps complet, VU la délibération en date du 19 octobre 2006 portant création d un poste d Adjoint Technique Principal de 2 ème classe à temps complet, VU la délibération en date du 19 octobre 2006 portant création d un poste d Adjoint Technique Principal de 2 ème classe à temps complet, VU la délibération du 12 mai 2010 fixant les conditions d octroi des avancements de grade, CONSIDERANT le bien fondé de cette proposition et la nécessité d encourager la responsabilisation au sein des services ; DE CREER : Un poste d Agent de Maîtrise Principal à temps complet à compter du 1 er janvier 2011, Un poste d Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er janvier 2011, Un poste d Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2 ème classe à temps non complet (33h53) à compter du 1 er janvier 2011, Un poste d Adjoint Technique Principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er janvier 2011, Un poste d Adjoint Technique Principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er janvier 2011, Un poste d Adjoint Technique Principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er janvier 2011, 3

4 PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif Signature d une convention de mutualisation d archivage avec la Communauté d Agglomération du Pays Voironnais. L obligation de conservation des archives, qui incombe aux collectivités locales, leur suivi et leur gestion ne justifient pas, dans la majorité des communes membres de la Communauté d Agglomération du Pays Voironnais, le recrutement d un poste d archiviste à temps plein. Par délibération du Conseil Communautaire du 30 Janvier 2007, la Communauté d Agglomération du Pays Voironnais créait donc un poste d attaché de conservation du patrimoine pour assurer les besoins d archivage de la Communauté et des communes intéressées. Ce service est renforcé depuis Juillet 2010 par le recrutement d un archiviste. En application de l article L II du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que : «les services d un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d une ou plusieurs de ses communes membres, pour l exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition.» La Communauté a donc précisé les conditions d intervention de ces services, qui seront effectués par l archiviste du Pays Voironnais. Suite à un état des lieux établi lors d une visite par l archiviste de la Communauté d Agglomération le 11 Avril 2011, l archiviste de la Communauté pourra notamment intervenir et poursuivre les activités suivantes : conseil, sensibilisation, formation, traitement pratique (tri, classement, préparation des éliminables) des documents et des archives, mise en place d instruments de recherche, activités dispensées auprès du personnel et des référents archives de la mairie pour faire ensemble et former au traitement pratique de l archivage réglementaire. Le remboursement des frais de fonctionnement des interventions de l archiviste de la Communauté du Pays Voironnais se fera pour la commune sur la base du tarif 2011, voté par délibération de la Communauté du Pays Voironnais, le 14 Décembre Elle se compose du coût de masse salariale, du véhicule et des frais généraux du service. La commune s engage à donner toutes facilités à l archiviste pour son intervention. L intervention est prévue en accord avec la commune, par la procédure suivante : estimation des frais de fonctionnement, calendrier d intervention, convention, état récapitulatif des interventions réalisées (réajustées au réel), remboursement des frais de fonctionnement par la commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal d autoriser le Maire ou son représentant à signer à cet effet, la convention de mutualisation d aide à l archivage 2011, entre la commune et la Communauté d Agglomération du Pays Voironnais. APRES AVOIR pris connaissance en tous ses termes du projet de mutualisation d archivage avec la Communauté du Pays Voironnais, D AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation d aide à l archivage pour l année Création d un poste d attaché principal. 4

5 Monsieur le Maire expose «la nécessité de créer un poste d attaché principal suite à la réussite à l examen professionnel.» VU l article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984 qui stipule que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. DE CREER un poste d attaché principal à temps complet à compter du 12 octobre DIT QUE la rémunération est prévue selon les grilles de rémunération des attachés principaux. DIT QUE les crédits sont inscrits au budget primitif 2011 de la commune. Cette création concerne le poste d un agent actuellement en détachement. Aucune dépense n est à la charge de la Ville de Rives, mais cela permettra l évolution de sa carrière, notamment en termes de droits à la retraite. II. COMMISSION DES FINANCES. 1. Décision modificative n 1 Réajustements de crédits sur le Budget Principal. Cette première décision modificative, comportant des virements de crédits entre chapitres différents et des ouvertures de crédits en dépenses et recettes, permet d ajuster les prévisions budgétaires en fonction de l avancée des différents projets, des événements intervenus en cours d année et des recettes complémentaires comptabilisées. Sont notamment intégrés l inscription de crédits complémentaires pour : - L acquisition du tènement appartenant à Monsieur et Madame Hassan CHELH, qui sera ensuite cédé au pays voironnais dans le cadre d un portage foncier ( euros), - Le financement du solde des travaux du pôle d échange de la gare ( euros). Le tableau annexé ci-après présente de manière exhaustive les mouvements intégrés à cette étape budgétaire. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , VU le Budget Primitif de l exercice 2011, approuvé par délibération du 3 mars 2011, VU le tableau joint en annexe, CONSIDERANT la nécessité pour la ville d ajuster les crédits inscrits sur le budget principal, D APPROUVER la décision modificative n 1 du Budget Principal qui s équilibre à : euros en fonctionnement, euros en investissement, - Soit un total général de euros. 5

6 2. Garantie d emprunts au profit de la SDH. Monsieur le Maire, présente à l Assemblée la demande de garantie d emprunt de la SDH, en vue de la construction de quatre logements en VEFA à Rives, rue Sadi Carnot. En conséquence, la Commune de Rives est appelée à délibérer sur cette demande. APRES AVOIR pris connaissance en tous ses termes du projet présenté, APRES avoir pris acte de la demande de la S.D.H. VU l article R du Code Monétaire et Financier ; VU les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales VU l article 2298 du Code Civil ; Article 1 La Commune de Rives accorde sa garantie à hauteur de 20% pour le remboursement d un emprunt d un montant total de euros souscrit par la Société Dauphinoise pour l Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt PLAI est destiné à financer l acquisition en VEFA de 4 logements à Rives (rue Sadi Carnot). La garantie s élève donc à euros. Article 2 Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - Montant du prêt : euros - Durée totale du prêt : 40 ans - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt- 20 pdb. - Taux annuel de progressivité : 0.00% - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Article 3 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Dauphinoise pour l Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à la Société Dauphinoise pour l Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 La Commune de Rives s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Article 5 Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l emprunteur. 6

7 3. Garantie d emprunts au profit de la SDH. Monsieur le Maire, Monsieur, présente à l Assemblée la demande de garantie d emprunt de la SDH, en vue de la construction de quatre logements en VEFA à Rives, rue Sadi Carnot. En conséquence, la Commune de Rives est appelée à délibérer sur cette demande. APRES AVOIR pris connaissance en tous ses termes du projet présenté, APRES avoir pris acte de la demande de la S.D.H. VU l article R du Code Monétaire et Financier ; VU les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales VU l article 2298 du Code Civil ; Article 1 La Commune de Rives accorde sa garantie à hauteur de 20% pour le remboursement d un emprunt d un montant total de euros souscrit par la Société Dauphinoise pour l Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt PLAI Foncier est destiné à financer l acquisition en VEFA de 4 logements à RIVES (rue Sadi Carnot). La garantie s élève donc à euros. Article 2 Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - Montant du prêt : euros - Durée totale du prêt : 50 ans - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt- 20 pdb. - Taux annuel de progressivité : 0.00% - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Article 3 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Dauphinoise pour l Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à la Société Dauphinoise pour l Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 La Commune de Rives s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Article 5 Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l emprunteur. 7

8 III. COMMISSION ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE. 1. Attribution d une subvention exceptionnelle à l Association «F LA FETE» Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Michel BONSIGNORE, Adjoint délégué à l Animation et à la Vie associative, précise que le budget primitif 2011 prévoyait le versement d une subvention exceptionnelle à l association «Tout à Rives» pour participer financièrement à l organisation des feux de la Saint-Jean. Cette manifestation étant pris en charge en 2011 par une nouvelle association «F la Fête», il est proposé de reverser cette subvention à cette association. CONSIDERANT l importance de cette participation et la nécessité de transférer cette somme à l association en charge de l organisation des feux de la Saint-Jean, D ATTRIBUER la subvention exceptionnelle initialement prévue au profit de l association «Tout à Rives» à l association «F la Fête», en charge de l organisation des Feux de la Saint-Jean en Cette subvention de 490 euros sera imputée à l article 6745 du Budget Communal 2011 IV. COMMISSION SOCIALE. 1. Convention d objectifs et de financements avec la Caisse d'allocations Familiales de Grenoble pour «l accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d accueil du jeune enfant». Invitée par Monsieur le Maire, Madame Lydia GRANDPIERRE ; Adjointe à l Action Sociale, informe l Assemblée que l association gestionnaire de La Ribambelle avait répondu à un appel à projets proposé par la Caisse Nationale d Allocations Familiales CNAF -. La thématique en était l accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d accueil du jeune enfant et de loisirs. Les projets présentés par La Ribambelle, étaient de deux ordres : 1) Mise en place d une formation pour les professionnelles sur la thématique de l accueil d enfant en situation de handicap. 2) Renfort de personnel pour l encadrement du groupe d enfants lorsque des difficultés sont rencontrées du fait de l accueil d un enfant handicapé (évaluation de 455 h/an d auxiliairepuéricultrice). Les budgets prévisionnels élaborés par La Ribambelle, faisaient apparaître pour chaque année 2011/2012 : En dépense : euros en formation euros en coût de personnel. En recettes : 8

9 8 100 euros subvention demandée à la CNAF. La CNAF a donné un accord favorable aux financements des deux projets proposés par La Ribambelle. Le montant maximum de ces financements s élèvent à euros et 800 euros, versés annuellement sur présentation de justificatifs de dépenses réalisées, pour la période 2011, 2012 (soit 80 % des dépenses prévisionnelles). Une convention entre la Ville et la Caisse d Allocations Familiales doit donc être établie pour définir et encadrer les modalités d intervention et de versement de l aide financière attribuée dans le cadre de cette expérimentation. Elle est conclue du 1 er janvier 2011 au 31 décembre VU la convention d objectifs et de financement proposée par la Caisse d Allocations Familiales de Grenoble pour «l accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d accueil du jeune enfant et les accueils de loisirs sans hébergement.» D AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention conclue du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012, et tous documents afférents permettant sa mise en œuvre. V. COMMISSION DES TRAVAUX ET DE L URBANISME. 1. Acquisition de la parcelle cadastrée section AK n 94 appartenant à Monsieur Erol ZENGIN. La parcelle cadastrée section AK n 94, appartient à Monsieur Erol ZENGIN et représente une superficie totale de 1030 m². Cette parcelle est située dans le prolongement du parking du Bas- Rives à Rives. Dans le but d augmenter son emprise foncière, la commune souhaite acquérir cette parcelle. VU l article L du Code général de la propriété des personnes publiques, VU que Monsieur Erol ZENGIN a accepté de céder gratuitement sa parcelle au profit de la Commune. CONSIDERANT la nécessité pour la ville d acquérir cette parcelle pour augmenter son emprise foncière, D ACQUERIR gratuitement la parcelle cadastrée section AK n 94. D AUTORISER Monsieur le Maire à commander et à signer tous les actes et documents s avérant nécessaires dans le cadre de l acquisition de cette parcelle avec Monsieur Erol ZENGIN ou avec toute personne physique ou morale se substituant à lui. DE PRECISER que les frais notariés seront à la charge de la commune. 9

10 2. Convention pour l embellissement d un poste de distribution publique d électricité «Une Ville, un poste» à Rives. Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Pierre ROULET, Adjoint délégué à l Urbanisme et aux Travaux, rappelle le projet d embellissement : Dans le cadre de l amélioration du cadre de vie et de l intégration des équipements techniques à l urbanisme, la commune et ERDF Direction Territoriale Alpes Dauphiné souhaitent renforcer leur partenariat par une opération visant à l amélioration de l esthétique des postes de distribution publique d électricité HTA/BT, situés sur le domaine public et implantés sur le territoire de la commune. Certains postes de distribution publique, propriété du concédant sont l objet d affichage, de tags, ou autres dégradations qui sont préjudiciables à l environnement et à l esthétique du quartier. La commune souhaite préserver et améliorer l environnement et la qualité de vie des habitants en particulier en développant des actions d embellissement sur son territoire. Les obligations contractuelles d ERDF se limitent à l entretien des ouvrages nécessaires à l état normal et au bon fonctionnement du service public de distribution de l électricité mais ne couvrent pas les travaux d enlèvement de graffitis et de tags qui relèvent plutôt d une nuisance esthétique. Cependant ERDF, concessionnaire du réseau de distribution d électricité, s est engagé à inscrire son action dans une politique de Développement Durable. Par ailleurs, certaines associations d insertion qui accueillent des jeunes et les adaptent à la vie professionnelle en appuyant l enseignement des métiers sur des situations de travail réelles et valorisantes par leur utilité envers la collectivité, recherchent des supports qui pourraient permettre de recueillir la création artistique de ces jeunes. Ces trois démarches pouvant se conjuguer à travers un partenariat dont le but est de donner l opportunité à des jeunes d intervenir sur des opérations valorisantes à travers l embellissement extérieur de postes de distribution publique électrique, les parties ont décidé de se réunir afin d établir la présente convention. Ce partenariat est conclu pour une période maximum de deux ans à compter de sa date de notification à la commune, sous la forme d une convention fixant les modalités techniques d intervention, les moyens mis en œuvre, ainsi que les modalités de règlement. LE CONSEIL MUNICIPAL VU le projet de convention entre la Commune de Rives et Electricité Réseau Distribution France relative à l embellissement d un poste de distribution publique d électricité «Une Ville, un poste» joint, CONSIDERANT que la réalisation de cette prestation permet l embellissement extérieur de poste de distribution publique électrique. CONSIDERANT que la SEGPA du Collège Robert Desnos de Rives est volontaire pour effectuer les dits travaux. D APPROUVER cette convention, D AUTORISER Monsieur le Maire à la signer, DE FAIRE réaliser les travaux par la SEGPA du Collège Robert Desnos de Rives et d autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette collaboration avec la SEGPA du Collège 10

11 Robert Desnos de Rives. VI. COMMISSION ENVIRONNEMENT. 1. Règlement municipal du parc public «Le Temps des Cerises». Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie-Evelyne BOULANGER, Adjointe déléguée à l environnement, soumet à l assemblée municipale le projet de règlement du parc public «Le Temps des Cerises» établi par la commission environnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants, L , L et suivants, VU le Code Civil, VU le Code Pénal, VU le Code de la santé publique, VU l arrêté préfectoral n du 28/11/1985 portant Règlement Sanitaire Départemental, CONSIDERANT l aménagement d un parc public «Le Temps des cerises» situé entre la rue Georges Janin Coste et la rue des Ecrins à Rives, CONSIDERANT la nécessité d établir un règlement afin d assurer l ordre public, la conservation du domaine public communal, de garantir la sécurité et l hygiène publique, le bon accueil des usagers, D APPROUVER le règlement municipal du parc public «Le Temps des Cerises» de Rives et d autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement. 2. Attribution d une subvention exceptionnelle à l Association «Avenir». Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie-Evelyne BOULANGER, Adjointe déléguée à l Environnement, présente le travail mené par l association Avenir en matière de valorisation des sites naturels isérois remarquables et souligne que ces actions s inscrivent en parallèle de la démarche initiée début 2011 avec le conseil général de l Isère sur le diagnostic des espaces naturels sensibles de la commune de Rives. CONSIDERANT l importance de la préservation des espaces naturels par la concertation, l information et la mise en œuvre d actions, D ATTRIBUER une subvention pour un montant de 100 euros (cent euros) à l Association «AVENIR» imputée à l article 6745 du Budget Communal Abandon de l usage des produits phytosanitaires sur le territoire de la Commune de 11

12 Rives. Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie-Evelyne BOULANGER, Adjointe en charge de l environnement, explique qu une première délibération avait été prise le 5 mars 2009 pour limiter l usage des pesticides sur la commune. C est dans cette continuité qu elle propose l abandon total de l usage des produits phytosanitaires avant la fin Ce délai permettra aux services de s organiser et de trouver des solutions alternatives. CONSIDERANT que le principe de précaution commande que l autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu un dommage risque d être causé à la santé publique ou à l environnement par une activité humaine pour en interdire ou en restreindre l exercice. CONSIDERANT que l usage des désherbants et herbicides pour entretenir le bord des voiries, les trottoirs et les espaces libres de la commune peut entraîner des risques sanitaires pour le personnel qui répand (risque d intoxications aiguës, d allergies, de difficultés respiratoires, d effets dermatologiques, de perturbation hormonale et de la baisse de la fertilité ). CONSIDERANT que l usage des désherbants et herbicides peut contaminer les sols, les réseaux hydrographiques, les jardins, les vergers, les cours d école et leur environnement immédiat causant ainsi de graves pollutions de l eau, de l air et des sols. CONSIDERANT que ces pollutions peuvent atteindre le système immunitaire des citoyens, particulièrement des personnes âgées et des enfants et entraîner une augmentation des cancers, des perturbations hormonales et une baisse de la fertilité humaine, VU la Constitution et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de la constitution de 1958 reconnu par le Conseil Constitutionnel depuis VU le traité instituant la Communauté Européenne, modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution. VU le code de l environnement et notamment son article L II 1, VU la charte de l environnement, loi constitutionnelle n du 1 er mars 2005, VU les articles L , L et L et 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ARTICLE 1 : d abandonner avant la fin 2012 l usage des produits phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion de ses voiries et dépendances. Une information à visée pédagogique pourrait être faite dans le Bulletin Municipal pour inciter les particuliers à en faire autant. Afin de laisser le temps à la Ville de mettre en œuvre ce nouveau dispositif la date butoir est fixée à fin Installation d une ruche dans le parc du Temps des Cerises. Invité par Monsieur le Maire, Madame Marie-Evelyne BOULANGER, Adjointe déléguée à l Environnement, expose les éléments suivants : 12

13 Aujourd hui le nombre de ruches en France ainsi qu au niveau mondial diminue dramatiquement, du fait de nombreuses causes connues (pesticides, monoculture, manque de ressources, maladies, pratiques apicoles, etc.) et d autres encore inconnues. On serait passé entre 1994 et 2008 de à ruches. Ce projet d installation d une ruche urbaine fait partie du projet «Abeille Avenir» soutenu dans le cadre du programme Leader sur le territoire du Pays Voironnais. Il est fondamentalement environnemental, dans la mesure où sa raison d être est de réintroduire les abeilles dans leurs milieux naturels et inciter les détenteurs de ruches à protéger leur environnement proche en évitant les pesticides et en enrichissant leur milieu par des jachères, des parterres de fleurs mellifères, des haies d espèces locales...c est aussi un moyen de faire prendre conscience au public que tout ce qui tue les abeilles et les pollinisateurs est aussi mauvais pour leur santé et leur survie. La ruche «Bee-pass» est un outil pédagogique qui a été créée pour s intégrer dans le paysage urbain et qui permet d observer le comportement des abeilles à l intérieur de la ruche par un fenestron. Le budget prévisionnel est le suivant : Dépense : - Ruche : 1 570,00 HT - Peinture spéciale : 49,93 HT - Essaims : 220,00 HT - Dalle : 134,55 HT - Barrière de protection : 678,33 HT - Panneau d affichage : 103,00 HT TOTAL HT Recettes : Ville de Rives : 45% soit Programme LEADER : 55% soit euros euros. VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT l importance de la réintroduction des abeilles dans notre environnement, CONSIDERANT que l opération s inscrit dans le cadre de l intérêt local général, D APPROUVER la décision d installer une ruche dans le parc du Temps des Cerises dans le cadre du programme Leader 2010 Abeille avenir, D APPROUVER le budget prévisionnel proposé. D AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER du Pays Voironnais, ou toute autre subvention le cas échéant, à hauteur de 55% du montant global du projet. Bruno MARION souligne le fait que l idée est bonne, mais que peu de communication a été faite autour de ce projet. Les écoles n ont pas été informées. Madame Marie-Evelyne BOULANGER informe qu un livret a été fait en direction des écoles, et qu il sera distribué au moment opportun, c'est à dire quand la ruche sera remplie et que les abeilles auront pris place. L arrivée de l essaim 13

14 est prévu pour le samedi 7 mai 2011 à 20 heures. VII. QUESTION(S) DIVERSE(S) ET INFORMATION(S). 1. Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la Délégation que le Conseil Municipal lui a faite. 30 Mars Signature d une convention pour la mise à disposition d un bâtiment municipal à l Amicale du Bourg Bouillon et à l Union Cycliste Rivoise. CONSIDERANT la demande de prêt d un bâtiment, par deux associations rivoises, l Amicale du Bourg Bouillon et l Union Cycliste Rivoise, pour l organisation d un pucier prévu le 4 Septembre 2011, VU la convention établie par la Ville de Rives, proposant à l Amicale du Bourg Bouillon et à l Union Cycliste Rivoise, la mise à disposition gratuite du gymnase municipal, pour une période de deux jours, du 3 Septembre au 4 Septembre 2011, LE MAIRE DECIDE, Article 1 - De signer la convention à intervenir entre la Commune de Rives, l Amicale du Bourg Bouillon et l Union Cycliste Rivoise, pour la mise à disposition temporaire, à titre gratuit, du gymnase municipal, pour l organisation d un pucier, le 4 septembre er avril Remboursement par la SMACL d un sinistre (véhicule 45 CXR 38 accidenté). VU la déclaration de sinistre en date du 3 décembre 2010 auprès de la S.M.A.C.L., assureur de la Commune, (véhicule 45 CXR endommagé), VU le préjudice financier pour la Commune de RIVES qui s élève à la somme de euros T.T.C., VU la proposition de remboursement par la SMACL à hauteur de euros correspondant au montant du préjudice financier déduit de la franchise de euros. Le Maire décide, Article 1 - D'accepter le remboursement proposé par la SMACL par chèque daté du 30 mars 2011, d'un montant de euros (huit cents soixante et un euros douze centimes). 08 avril 2011 Contrat d emprunt avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour le financement des reports CONSIDERANT la nécessité pour la ville de RIVES de mobiliser un emprunt moyen/long terme pour le financement de ses investissements reports 2010, VU l analyse des offres reçues par divers organismes de crédits suite à la consultation y afférant du 1er mars 2011, VU le projet de contrat établi par le CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, LE MAIRE DECIDE ARTICLE 1: Un emprunt est contracté auprès du CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES suivant les caractéristiques ci-après exposées : Montant : (un million quatre cent mille euros) Durée : 15 ans Périodicité : trimestrielle Taux d intérêt : taux fixe classique 3.86 % Amortissement constant du capital et échéances dégressives Pas de paiement anticipé des premières échéances Date limite de versement des fonds : 30/05/2011 Cout total du crédit : ,03 Frais de dossier : 500 ARTICLE 2: Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint délégué aux Finances, Monsieur le Directeur Général des Services sont autorisés à signer le projet de contrat et sont habilités à procéder ultérieurement, sans autre décision et à leur initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoivent tous pouvoirs à cet effet. 14

15 15 mars Signature d un contrat de prêt du Test-Choc pendant la semaine de Prévention de la Sécurité Routière du 21 au 26 mars VU le projet de contrat établi par le Directeur de Cabinet du Sous-préfet de l Isère, CONSIDERANT que la Ville de RIVES a sollicité le prêt du «test-choc» dans le cadre de l organisation de la semaine de la Sécurité Routière du 21 au 26 mars 2011, LE MAIRE DECIDE Article 1 - De signer le contrat de prêt du test-choc qui sera mis à disposition de la Ville de Rives du vendredi 25 au lundi 28 mars avril Attribution du marché public passé selon la procédure adaptée «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie Ville de Rives (38140)» - Lot n 1 : Démolition-maçonnerie». VU la consultation publiée, le 21 février 2011 sur le profil acheteur ledauphine-legales.com et le 25 février 2011 au Journal d annonces légales Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, VU les 6 candidatures remises aux Services Techniques Municipaux le 21 mars 2011, SUITE à l analyse des offres et considérant que celle présentée par l EURL SCHREIBER, sise à LE GUA (38450) est économiquement la plus avantageuse, LE MAIRE DECIDE Article 1 : d attribuer le marché public concernant l «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie - Ville de Rives (38140) Lot n 1 : Démolition - maçonnerie» à l EURL SCHREIBER, sise au GUA (38450), pour un montant total forfaitaire de 9 329,60 euros Hors Taxes soit ,20 euros Toutes Taxes Comprises. Article 2 : de charger le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques de l application de la présente décision. 11 avril Attribution du marché public passé selon la procédure adaptée «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie Ville de Rives (38140)» - Lot n 2 : Serrurerie. VU la consultation publiée, le 21 février 2011 sur le profil acheteur ledauphine-legales.com et le 25 février 2011 au Journal d annonces légales Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, VU les 6 candidatures remises aux Services Techniques Municipaux le 21 mars 2011, SUITE à l analyse des offres et considérant que celle présentée par la SARL ES2M, sise à SILLANS (38590) est économiquement la plus avantageuse, LE MAIRE DECIDE Article 1 : d attribuer le marché public concernant l «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie - Ville de Rives (38140) lot n 2 : Serrurerie» à la SARL ES2M, sise à SILLANS (38590), pour un montant total forfaitaire de 4 919,44 euros Hors Taxes soit 5 883,65 euros Toutes Taxes Comprises. Article 2 : de charger le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques de l application de la présente décision. 11 Avril Attribution du marché public passé selon la procédure adaptée«aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie Ville de Rives (38140)» - Lot n 3 : Menuiseries aluminium. VU la consultation publiée, le 21 février 2011 sur le profil acheteur ledauphine-legales.com et le 25 février 2011 au Journal d annonces légales Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, VU les 4 candidatures remises aux Services Techniques Municipaux le 21 mars 2011, SUITE à l analyse des offres et considérant que celle présentée par la SARL MCS ALU, sise à FONTAINE (38600) est économiquement la plus avantageuse, LE MAIRE DECIDE Article 1 : d attribuer le marché public concernant l «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie - Ville de Rives (38140) lot n 3 : Menuiseries aluminium» à la SARL MCS ALU, sise à FONTAINE (38600), pour un montant total forfaitaire de euros Hors Taxes soit 6 127,11 euros Toutes Taxes Comprises. Article 2 : de charger le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques de l application de la présente décision. 11 Avril Attribution du marché public passé selon la procédure adaptée «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie Ville de Rives (38140)» - Lot 15

16 n 4 : Menuiseries intérieures. VU la consultation publiée, le 21 février 2011 sur le profil acheteur ledauphine-legales.com et le 25 février 2011 au Journal d annonces légales Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, VU les 2 candidatures remises aux Services Techniques le 21 mars 2011, SUITE à l analyse des offres et considérant que celle présentée par la SARL GD AGENCEMENT, sise à REAUMONT (38140) est économiquement la plus avantageuse, LE MAIRE DECIDE Article 1 : d attribuer le marché public concernant l «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie - Ville de Rives (38140) lot n 4 : Menuiseries intérieures» à la SARL GD AGENCEMENT, sise à REAUMONT (38140), pour un montant total forfaitaire de euros Hors Taxes soit 2 708,94 euros Toutes Taxes Comprises. Article 2 : de charger le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques de l application de la présente décision. 11 Avril Attribution du marché public passé selon la procédure adaptée «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie Ville de Rives (38140)» - Lot n 5 : Plâtrerie. VU la consultation publiée, le 21 février 2011 sur le profil acheteur ledauphine-legales.com et le 25 février 2011 au Journal d annonces légales Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, VU les 9 candidatures remises aux Services Techniques le 21 mars 2011, SUITE à l analyse des offres et considérant que celle présentée par la SARL NOUVELLE PALUAN, sise à TIGNIEU (38230) est économiquement la plus avantageuse, LE MAIRE DECIDE Article 1 : d attribuer le marché public concernant l «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie - Ville de Rives (38140) lot n 5 : Plâtrerie» à la SARL NOUVELLE PALUAN, sise à TIGNIEU (38230), pour un montant total forfaitaire de 1 812,07 euros Hors Taxes soit 2 167,24 euros Toutes Taxes Comprises. Article 2 : de charger le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques de l application de la présente décision. 11 Avril Attribution du marché public passé selon la procédure adaptée «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie Ville de Rives (38140)» - Lot n 7 : Electricité courants faibles. VU la consultation publiée, le 21 février 2011 sur le profil acheteur ledauphine-legales.com et le 25 février 2011 au Journal d annonces légales Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, VU les 5 candidatures remises aux Services Techniques le 21 mars 2011, SUITE à l analyse des offres et considérant que celle présentée par la SARL RMB ELEC, sise à ST ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590) est économiquement la plus avantageuse, LE MAIRE DECIDE Article 1 : d attribuer le marché public concernant l «Aménagement de la perception provisoire de Rives dans l ancienne gendarmerie - Ville de Rives (38140) lot n 7 : Electricité courants faibles» à la SARL RMB ELEC, sise à ST ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590), pour un montant total forfaitaire de euros Hors Taxes soit euros Toutes Taxes Comprises. Article 2 : de charger le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques de l application de la présente décision. 7 Avril 2011 Remboursement par la SMACL d un sinistre (véhicule 45 CXR 38 volé). VU la déclaration de vol du véhicule 45 CXR 38 en date du 17 janvier 2011 auprès de la S.M.A.C.L., assureur de la Commune, VU le préjudice financier pour la Commune de Rives, VU la proposition de remboursement par la SMACL à hauteur de 4 594,56 euros déduction faite d une franchise de euros, LE MAIRE DECIDE, Article 1 - D'accepter le remboursement proposé par la SMACL par chèque daté du 4 avril 2011, d'un montant de euros (quatre mille cinq cents quatre vingt quatorze Euros cinquante six centimes). 12 Avril 2011 Remboursement d un sinistre du 5 janvier 2011 (1 panneau de signalisation endommagé). VU la déclaration de sinistre en date du 5 janvier 2011 par Madame Céline CARRIER qui avait 16

17 endommagé un panneau de signalisation chemin de la Courbatière à Rives, VU le préjudice financier pour la Commune de Rives, qui s élève à la somme de euros T.T.C., VU le chèque établi par MAIF, assureur de Madame Céline CARRIER, d un montant de euros, correspondant au montant total des dégâts, LE MAIRE DECIDE, Article 1 - D'accepter le remboursement proposé par MAIF, par chèque daté du 6 avril 2011, d'un montant de euros (deux cents euros). 7 avril 2011 Signature d un avenant au contrat d assurance : responsabilité Civile souscrit auprès de la Sarl AJDM MMA. CONSIDERANT qu il y a lieu de signer un avenant au contrat responsabilité civile souscrit auprès de la SARL AJDM - MMA, pour prise en compte de la convention de partenariat entre l association Adéquation et la mairie de Rives, LE MAIRE DECIDE, Article 1 De signer l avenant technique " Responsabilité civile" souscrit auprès de la SMACL contrat n , suite à la convention de partenariat entre l association Adéquation et la Mairie de Rives, afin de garantir les demandeurs d emploi en parcours d insertion professionnelle lors des missions d entretien et de nettoyage de la place du marché de la Commune de Rives à compter du 1 er janvier ************************ L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole à l assemblée. Intervention de Madame Marie-Thérèse BERTRAND Elle s étonne qu une minute de silence n ait pas été faite pour le décès de Madame Françoise JOUBERT, épouse de Monsieur Claude JOUBERT, membre du Conseil des Sages. Monsieur le Maire informe l assemblée que le protocole n étend pas aux membres du Conseil Municipal d'enfants ou du Conseil des Sages. Il souligne le fait qu un article de presse a été insère dans le Dauphiné Libéré et qu il a envoyé un message de condoléances de la part du Conseil Municipal à Monsieur Claude JOUBERT. Intervention de Monsieur Patrick NUGER. Il interroge l Assemblée sur les informations à sa disposition concernant la réforme territoriale et ses impacts, notamment pour les villes de Renage et Voreppe. Monsieur le Maire précise que cette première étape, portée par le Préfet, a pour objectif d établir un schéma cohérent au niveau des territoires. Plusieurs enjeux majeurs : - Le souhait de la METRO de devenir une communauté urbaine en dépassant le seuil de habitants, afin de percevoir notamment des dotations de l Etat supérieures. - Le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais avec l intégration possible de Renage et l inquiétude quant à un éventuel rattachement de Voreppe, voire Moirans à la METRO. Monsieur le Maire souligne que ces questions ne sont pas tranchées aujourd hui mais qu à son sens, chaque commune devrait pouvoir décider librement de son intégration intercommunale. Pour Renage, Monsieur le Maire pense qu un rattachement au Pays Voironnais serait logique, compte tenu des liens étroits économiques, historiques et associatifs entre Rives et Renage. Intervention de Madame Liliane ANNEQUIN-VIARD. Elle évoque la situation d ARJOWIGGINS. Une rencontre doit avoir lieu le 9 mai 2011 entre les salariés et la Direction. Après celle-ci, les élus Rivois apporteront leur soutien au personnel. Monsieur Bruno MARION affirme son soutien aux salariés et conteste le choix de fermeture de Renage plutôt que Charavines. Monsieur Jean-Luc FONTAINE rappelle que les décisions ne sont pas prises en France et que Charavines est «malade». Monsieur Calogero PACE confirme que les décisions sont prises à l étranger et que le but premier est de réduire la masse salariale quelque soit l entreprise et les conséquences humaines locales. Monsieur le Maire sera présent à l Assemblée Générale du 10 mai 2011 pour apporter son soutien et rappelle que son 17

18 rôle d élu est d être au côté des salariés. Intervention de Monsieur Patrick NUGER. Il informe que beaucoup de personnes se plaignent des difficultés de stationnement dans Rives. Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a chargé le groupe de travail d étudier cette question, en s appuyant notamment sur l orientation prise par la Ville de Voreppe. Il précise également que le problème majeur reste celui des véhicules ventouses, stationnement en permanence, Rue de la République. L ordre du jour étant clos, ************************ La séance est levée à 21 Heures 29. La Parole est donnée à la salle. - Pas de questions. Le Maire, Alain DEZEMPTE, 18

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- PP/MG ( V A U C L U S E ) N 001778 Service Finances - Réaménagement 5 emprunts Caisse

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2008 L an deux mil huit, le dix du mois d octobre, les membres composant le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015 à 19h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 23 juillet

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

No 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Les novations dans la copropriété

Les novations dans la copropriété Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence

Plus en détail