Qui sommes-nous et que faisons-nous?

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1 Dernière mise à jour : Janvier 2013 IFRS Foundation International Accounting Standards Board (IASB) Qui sommes-nous et que faisons-nous? Notre mission Elaborer un jeu unique de normes comptables financières de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier sur la base de principes clairement articulés. Les moyens dont nous disposons Un conseil indépendant d élaboration des normes, supervisé par un groupe de trustees d horizons géographiques et professionnels divers engageant leur responsabilité devant un comité de surveillance (Monitoring Board) composé d autorités publiques des marchés de capitaux Le soutien d un organe de conseil externe (IFRS Advisory Council) et d un comité d interprétation (IFRS Interpretations Committee), qui font part de leurs recommandations lorsque, dans la pratique, des divergences sont observées Un processus d élaboration complet, ouvert, participatif et transparent L implication des investisseurs, autorités de régulation, leaders d entreprises et acteurs mondiaux de la profession à chaque stade du processus Une collaboration assurée avec les normalisateurs du monde entier

2 Histoire Évolution de la Fondation IFRS Le Conseil des normes comptables internationales (IASB) termine la consultation du premier programme triennal. Le Conseil de surveillance et les administrateurs publient conjointement les conclusions des comptes rendus de gouvernance et de stratégie Les administrateurs fondent le groupe des économies émergentes de l IASB Hans Hoogervorst est nommé au poste de Président de l IASB et Ian Mackintosh à celui de vice-président Les administrateurs amorcent une analyse de leur stratégie d après l examen de la gouvernance effectué par le Conseil de surveillance. L IASB lance le programme dédié de relation avec les investisseurs Le Conseil de surveillance de la Fondation IFRS est créé et garantit une responsabilité publique accrue Les administrateurs concluent la première partie de la révision de la Constitution, l IASB compte 16 membres, la consultation publique triennale est inclue dans le programme de l IASB l IASB publie les normes IFRS pour les PME L IASB et le Comité des normes comptables et financières (FASB) constituent un Groupe consultatif sur la crise financière pour trouver une réponse commune à cette dernière Les administrateurs concluent la première révision de la Constitution, adhésion des administrateurs élargie, renforcement de la procédure officielle L IASB termine la plate-forme stable des normes IFRS en vue de l adoption en Progrès accomplis pour des normes comptables mondiales G20: les trois quarts des membres du G20 utilisent aujourd hui les normes internationales d information financière (IFRS) Russie: adoption des normes IFRS dès 2012 Les normes IFRS pour les PME près de 80 juridictions les ont adoptées ou ont annoncé qu elles allaient le faireannounced plans to do so G20:les dirigeants soutiennent le travail de l IASB, appel visant une adoption rapide des normes internationales préconisées Japon: approuve la feuille de route des normes IFRS et autorise l adoption volontaire de celles-ci Malaisie et Mexique : annoncent leur intention d adopter volontairement les normes IFRS États-Unis : États-Unis : la Securities and Exchange Commission (SEC) permet aux entreprises non américaines de se déclarer conformes aux normes IFRS, consultations sur l usage au niveau national Brésil, Canada, Chili, Israël et Corée : mettent en place des délais pour l adoption des normes IFRS, à présent plus de 100 pays exigent ou permettent l utilisation des normes IFRS Chine: adopte des normes comptables proches de celles de l IFRS et vise une pleine convergence États-Unis : l IASB et le FASB signent un protocole d accord relatif à l accélération du programme de convergence Europe près de entreprises dans 25 pays sont passées au même moment des principes comptables généralement admis (GAAP) aux normes internationales d information financière (IFRS) Japon: l IASB et le Conseil des normes comptables du Japon (ASBJ) s accordent sur la convergence entre les normes IFRS et les GAAP japonais L IASB publie la première norme, IFRS 1, et commence à diffuser les réunions sur le Web 2003 Australie, Hong Kong, Nouvelle-Zélande et Afrique du sud : s engagent à adopter les normes IFRS dès 2005 L IASB annonce un premier programme de projets techniques Création de la Fondation IFRS. Paul Volcker est nommé Président des administrateurs et Sir David Tweedie, Président de l IASB Europe : l Union européenne s engage à adopter les normes IFRS dès 2005 États-Unis : l IASB et le FASB adoptent un Programme commun visant à améliorer leurs normes respectives et à permettre leurs convergences

3 Notre structure Monitoring Board composé d autorités publiques des marchés de capitaux désigne, supervise rendent compte à Trustees de l IFRS Foundation (Gouvernance) désignent informe supervisent, contrôlent l efficacité, désignent et financent informe IFRS Advisory Council Elaboration des normes fournit des conseils stratégiques International Accounting Standards Board (IASB) (IFRSs/IFRS pour les PME) IFRS Interpretations Committee (IFRIC) L IFRS Foundation soutient plusieurs activités Processus d élaboration des normes RECHERCHE Document de réflexion (DR) (Optionnel) CONSULTATION PUBLIQUE Initiatives de rapprochement Implication dans le processus d élaboration des normes PROPOSITION Exposésondage (ES) CONSULTATION PUBLIQUE Texte publié Commentaires Suivi post-implémentation par l IASB

4 Trustees de l IFRS Foundation Michel Prada, Président Ancien Président de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) ; ancien Président du comité exécutif et du comité technique de l OICV, France Tsuguoki (Aki) Fujinuma, Vice-Président Ancien Chairman et President du Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA), Japon Robert Glauber, Vice-Président Ancien Président et Chief Executive Officer de la NASD Regulation ; ancien Under Secretary du ministère des Finances américain (Trésor), Etats-Unis Afrique Wiseman Nkuhlu Ancien conseiller économique du Président sudafricain Thabo Mbeki, ancien Président de l Institut sud-africain des comptables agréés, ancien Président du Conseil sud-africain de l enseignement supérieur, ancien Président de l organisation internationale des employeurs. Président de l Université de Pretoria (Afrique du Sud) Asie/Océanie Ronald Arculli Administrateur indépendant non exécutif de Hong Kong Exchanges and Clearing Limited (opérateurs de la bourse de Hong Kong) et ancien Président de la Fédération internationale des bourses de valeurs, l association internationale des bourses de valeurs (Hong Kong) C. B. Bhave Ancien Président du Securities and Exchange Board de l Inde ; ancien Président du Comité régional pour l Asie et le Pacifique de l OICV, Inde L IASB Duck-Koo Chung Ancien Ministre du Commerce, de l Industrie et de l Energie, République de Corée (du Sud) Yong Li Président de l Institut chinois des experts-comptables (CPA - Certified Public Accountants) ; vice-ministre, ministère des Finances de la République Populaire de Chine Jeffrey Lucy Ancien Chairman de l Australian Financial Reporting Council; ancien Chairman de l Australian Securities and Investments Commission, Australie Noriaki Shimazaki Special Adviser, ancien CEO et Member of the Board. Sumitomo Corporation, Japon Europe Clemens Börsig Ancien Président du Conseil de surveillance et ancien membre du Conseil de gestion, Deutsche Bank AG, Allemagne Sir Callum McCarthy Ancien Président de l autorité britannique des services financiers (FSA), administrateur non exécutif de la Banque industrielle et commerciale de Chine, de l Intercontinental Exchange et du Trésor britannique Marco Onado Professeur titulaire de la chaire des Institutions financières, Université de Bocconi ; Président de Pioneer Global Asset Management ; ancient commissaire membre de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB), Italie Dick Sluimers Directeur général, Groupe APG, Pays-Bas Antonio Zoido Président du Conseil et Directeur général, Bolsas y Mercados Españoles (BME), Espagne Amérique du Nord Scott Evans Ancien vice-président exécutif de gestion des actifs et Président-directeur général de TIAA - CREF Investment Management LLC (États-Unis) Harvey Goldschmid Dwight Professor of Law, Colombia University ; Ancien Commissioner de la US Securities and Exchange Commission (SEC), Etats-Unis James Quigley Partner principal chez Deloitte LLP ; ancien Global CEO de Deloitte Touche Tohmatsu, États-Unis Heidi Miller Ancien Président des opérations internationales et de la stratégie de JPMorgan Chase & Company; Ancien PDG de l unité des services de trésorerie et des marchés des valeurs mobilières de JPMorgan, États-Unis Sheila Fraser Membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), ancien vérificateur général du Canada, ancien Président du Conseil sur la comptabilité du secteur public canadien, Canada Amérique du Sud Pedro Malan Ancien Chairman of the Board d Unibanco ; ancien ministre des Finances et President de la Banque centrale, Brésil Hans Hoogervorst, Président Ancien Président de l Autorité des Marchés Financiers (AFM) des Pays-Bas, Pays-Bas Ian Mackintosh, Président adjoint Ancien Président de l Autorité des Normes Comptables au Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande Stephen Cooper Ancien Managing Director et Head of Valuation and Accounting Research d UBS, Royaume-Uni Philippe Danjou Ancien Director of the accounting division de l Autorité des Marchés Financiers (AMF), l organe français de régulation des marchés des valeurs mobilières, France Martin Edelmann Ancien Head of Group Reporting, Deutsche Bank, Allemagne Jan Engström Ancien CFO de Volvo Group et CEO de Volvo Bus Corporation, Suède Patrick Finnegan Ancien Director du Financial Reporting Policy Group du CFA Institute for Financial Market Integrity, Etats-Unis Amaro Luiz de Oliveira Gomes Ancien Head of Financial System Regulation Department de la Banque centrale du Brésil, Brésil Prabhakar Kalavacherla («PK») Ancien Audit Partner de KPMG, Inde Patricia McConnell Ancien Senior Managing Director, Equity Research, Accounting and Tax Policy Analyst de Bear Stearns & Co, Etats-Unis Takatsugu (Tak) Ochi Ancien manager général adjoint, Sumitomo Corporation; ancien conseiller Nippon Keidanren et l Autorité des Normes Comptables au Japon Darrel Scott Ancien CFO de FirstRand Banking Group, Afrique du Sud Chung Woo Suh Ancien Président du Conseil des normes comptables de Corée Professeur de comptabilité à l Université Kookmin de Séoul, Corée Mary Tokar Ancien directeur du Groupe international d information financière pour KPMG Chef comptable associé senior pour la SEC, États-Unis Wei-Guo Zhang Ancien Chief Accountant et Director General du Department of International Affairs de la China Securities Regulatory Commission, République Populaire de Chine

5 Cadres IFRS Foundation Yael Almog Directeur général Mark Byatt Directeur Communication d entreprise Miranda Corti Directeur des opérations David Loweth Directeur des activités des administrateurs IASB Sue Lloyd Directeur Activités techniques Alan Teixeira Directeur Activités techniques Peter Clark Directeur Recherche Peter Clark Directeur Recherche Olivier Servais Directeur Activités XBRL Michael Stewart Directeur Activités d implémentation Wayne Upton Directeur Activités internationales, Président du comité d interprétation de l IFRS Mike Wells Directeur Initiative de formation Nos sources de financement L IFRS Foundation est une entité privée sans but lucratif qui rassemble des fonds servant à financer les opérations de l IASB dans le cadre de ses fonctions de normalisateur comptable indépendant. Les principes Une large base de financement : Un cadre bien défini : L inconditionnalité des contributions : Une répartition équitable des participations financières : Les fonds proviennent d une grande variété de participants aux marchés de capitaux issus des quatre coins du globe La charge de financement doit être répartie équitablement entre les bénéficiaires de chaque juridiction, dans le cadre d un processus soutenu officiellement par les autorités réglementaires concernées Les apports ne peuvent en aucun cas être subordonnés à une initiative particulière susceptible de porter atteinte à l indépendance de l organisation La répartition entre les grandes économies du globe se fait sur une base proportionnelle, le PIB constituant le principal outil de mesure La pratique Les pays sont de plus en plus nombreux à imposer aux sociétés cotées et non cotées des contributions obligatoires L organisation est aujourd hui financée, directement ou indirectement, par plusieurs milliers d entités

6 Les normes IFRS dans le monde Depuis 2001, près de 120 pays ont requis ou permis l application des normes IFRS. Application des normes IFRS dans les pays du G20 à l heure actuelle* PAYS STATUT POUR LES SOCIETES COTEES Afrique du Sud Application requise pour les entités cotées depuis 2005 Allemagne Arabie saoudite Application requise pour les banques et les sociétés d assurance. Une pleine convergence avec les normes internationales d information financière (IFRS) est actuellement à l étude Argentine Application requise pour tous les exercices commençant au ou après le 1er janvier 2012 Australie Brésil Canada Chine Application requise pour toutes les entités du secteur privé présentant des états financiers (reporting entities) et en tant que base pour la présentation des états financiers dans le secteur public depuis 2005 Application requise pour l établissement des états financiers consolidés des banques et des sociétés cotées à partir du 31 décembre 2010 et pour l établissement des comptes individuels selon un processus progressif depuis janvier 2008 Application requise à partir du 1er janvier 2011 pour toutes les sociétés cotées et autorisée pour les entités du secteur privé, en ce compris les organisations sans but lucratif Normes majoritairement convergentes Etats-Unis Application autorisée pour les émetteurs étrangers depuis 2007 France Inde Indonésie Italie Japon Convergence vers les IFRSs, date a déterminer Processus de convergence en cours ; une décision quant à la date butoir pour la pleine conformité avec les normes IFRS devrait être prise en 2012 Application autorisée dès 2010 pour plusieurs sociétés internationales Mexique Application requise à partir de 2012 République de Corée Application requise depuis 2011 Royaume-Uni Russie Application requise à partir de 2012 Turquie Application requise pour les entités cotées depuis 2005 Union européenne Tous les Etats membres de l UE sont tenus d appliquer les normes IFRS telles qu adoptées par l UE pour les sociétés cotées depuis 2005 * Cette évaluation de l application des normes IFRS dans ces pays n a rien d officiel. Dans la plupart des cas, les informations ont été fournies par les autorités nationales concernées ou sont basées sur des données à caractère public. Pour un état de la situation officiel, veuillez contacter directement les autorités nationales concernées.

7 Siège central 30 Cannon Street London, EC4M 6XH Royaume-Uni Téléphone : +44 (0) Fax : +44 (0) info@ifrs.org Site Internet : Bureau régional Asie-Océanie Otemachi quartier financier Tour Sud 5F, Otemachi Chiyoda-ku Tokyo /Japon Téléphone : +81 (0) Fax : +81 (0) AsiaOceania@ifrs.org Activités techniques L IASB s est engagé à développer des normes comptables via un processus d élaboration complet, ouvert et public. Dans cette optique, l IASB invite ceux qui le souhaitent à lui soumettre tout commentaire éventuel. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec le Conseil ou le Staff technique : Téléphone : +44 (0) info@ifrs.org Communications et Relations extérieures Contact presse : Mark Byatt Directeur Communication d entreprise Téléphone : +44 (0) mbyatt@ifrs.org Chris Welsh Responsable de la Communication Téléphone : +44 (0) cwelsh@ifrs.org Markus Coleman Editeur de sites web Téléphone : +44 (0) mcoleman@ifrs.org Publications Téléphone : +44 (0) publications@ifrs.org Formation Téléphone : +44 (0) mwells@ifrs.org XBRL Téléphone : +44 (0) oservais@ifrs.org 50% Printed on 50 per cent recycled paper