DEMANDE DE CAUTIONS CAUTIONS DE MARCHÉ

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1 DEMANDE DE CAUTIONS CAUTIONS DE MARCHÉ Envoyez la demande de cautions avec les pièces requises à : Société Compagnie Altassura Européenne de Garanties et Cautions Pôle Entreprises - Cegi Fax : ou 128 rue La Boétie PARIS Cedex 08 Pour Tél. : 01 tous 44 renseignements Fax. : 01 complémentaires, vous pouvez appeler au : Société Dénomination sociale :... Forme juridique :... Adresse du siège social : Capital social :... Répartition du capital (principaux associés et % de participation)... %... %... %... %... %... % Si maison mère, son numéro de siren :... Entreprise en nom personnel Nom :...Prénoms :... Date de naissance :...Lieu de naissance :... Adresse : Régime matrimonial :... Nom et prénoms du conjoint : Date et lieu de naissance :... Renseignements généraux Nature de l activité : Téléphone :...Télécopie :... Date de création :..N de siren :... Code APE :... N du registre du commerce :...Lieu d inscription :... Effectif du personnel :...Date de clôture de l exercice social :... Expert comptable :.Téléphone :... Adresse : /5

2 Financements Nom et adresse Banques Montant des concours accordés Découvert Escompte Autres Garanties données Crédits à long ou moyen terme Organisme et adresse Objet Durée Montant initial Reste dû Garanties données Cautionnements en cours Organisme et adresse Nature Durée Montant Garanties données L entreprise bénéficie-t-elle : - d une police d assurance-crédit : oui non - d un contrat d affacturage : oui non si oui, préciser le nom de la compagnie : 2/5

3 Cautionnements sollicités Pour répondre à votre attente, les renseignements suivants sur vos besoins de caution nous sont nécessaires. En complément, vous pouvez nous envoyer les modèles de cautions que vous utilisez habituellement. Type de cautions Nombre de cautions en N - 1 Montant moyen des cautions en N - 1 Durée moyennne des cautions Encours demandé Retenue de garantie Acompte Bonne Fin Sous-Traitants Soumission Type de marché Pourcentage dans le chiffre d affaires Durée moyenne des contrats Marchés Publics Marchés Privés Sous-traitants Nom Mode de règlements Délai moyen de paiement Carnet de commandes Montant des contrats signés :... Montant des contrats en négociation :... 3/5

4 Exploitations Immeubles En propriété : Nature Adresse Surface Valeur estimée Inscriptions hypothécaires En location : Nature Adresse Surface Durée du bail Montant des loyers Principaux clients (délai moyen de paiement consenti :... j) Filiales ou participations Principaux fournisseurs (délai de paiement accordé :... j) 4/5

5 Garanties proposées Nom et prénom ou dénomination de la caution Sous la forme d un cautionnement personnel et solidaire Patrimoine immobilier Garanties données Nature et adresse Surface Valeur estimée Hypothèque Sous la forme d une lettre de patronage, d un nantissement de valeurs mobilières etc Documents à joindre Extrait K bis de moins de trois mois Relevé d Identité Bancaire Modèle d acte de cautionnement Observations diverses Bilan, comptes de résultat et annexes des deux derniers exercices (liasses fiscales 2050 à 2058 C) INFORMATIQUE ET LIBERTE : Le souscripteur reconnaît avoir été informé, en application de la Loi du 6 janvier 1978, que : - les informations comprises dans ce dossier ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. - il dispose au Siège Social de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions d un droit d accès et de rectification pour toute information le concernant. Nom de la personne avec qui l équipe Cegi sera en relation :... Fonction :... Fait à... le... Signature et cachet commercial 5/5

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