Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet « et du service correspondant
|
|
- Ange Forget
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet « et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application») et le site Internet (ci-après «le Site») sont édités et mis en ligne par la société JobAroundMe, SAS au capital de ,00 euros RCS Evry B , rue de la Rigole Aux Biches, Saint-Aubin (ci-après «JobAroundMe»). Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après «les CGU») ont vocation à régir l utilisation de l Application et du Site s agissant de son utilisation par un utilisateur «Candidat». Des Conditions Générales d Utilisation et de Vente ainsi que des Conditions Particulières s appliquent pour les utilisateurs «Recruteurs». La consultation du Site, l installation de l Application, l ouverture d un profil candidat ou l utilisation de l un quelconque des services proposés sur le Site ou l Application emporte pour l utilisateur l acceptation intégrale et sans réserve des CGU ci-après définies. Dans l hypothèse où un utilisateur ne serait pas en accord avec ces dispositions, il est invité à quitter le Site ou l Application et cesser toute utilisation de l un quelconque de leurs services. 1. Présentation du Site et de l Application L Application est un concept innovant de réalité augmentée couplé à de la géolocalisation, permettant à l utilisateur, sous certaines conditions, de visualiser les offres d emploi qui l entourent et postuler directement via l Application ou le Site (ci-après «le Service»). A cette fin, le Site et l Application offrent, à titre gratuit, à l utilisateur préalablement inscrit en qualité de membre du Site, la possibilité de créer un profil un «Profil Candidat» et de créer son Curriculum Vitae (ci-après «CV») afin de postuler aux offres d emploi proposées par le Site et l Application. Ces offres d emploi ne sont pas proposées par JobAroundMe mais par des sociétés tierces (ci-après «les Recruteurs») qui les ont adressées préalablement à JobAroundMe pour les mettre en ligne sur le Site ou l Application. 2. Inscription et Accès au Service 2.1 Inscription préalable et obligatoire pour l accès au Service L utilisation des fonctionnalités du Site et de l Application par l utilisateur est soumise à l acceptation des CGU et à la fourniture d une adresse courriel valide. L inscription peut se faire soit sur le Site soit en téléchargeant l Application. Dans l hypothèse d une inscription via le Site, l'utilisateur reçoit un message électronique contenant un lien sur lequel il est invité à cliquer afin de confirmer son inscription au Service et d'activer son compte. Par la suite, l utilisateur pourra, s il le souhaite, compléter les différents champs proposés sur son «profil candidat». A tout moment, l'utilisateur pourra librement mettre à jour et/ou modifier les données personnelles le concernant, via la rubrique «Mon CV» accessible sur le Site et l Application. L utilisateur garantit fournir des informations exactes concernant notamment son identité et ses coordonnées (en particulier son adresse électronique) et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.
2 Page 2 sur 7 A tout moment, l'utilisateur aura la faculté de se désinscrire du Site et de l Application en qualité de membre en adressant un courriel à l adresse suivante : contact@jobaroundme.fr. Dès réception du courriel, JobAroundMe s engage à supprimer le compte / profil de l utilisateur dans les meilleurs délais. 2.2 Accès L utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe lui permettant d accéder à son profil, dont il assure seul la confidentialité. A compter de l inscription au Service via le Site ou l Application, l utilisateur peut utiliser les fonctionnalités du Site et de l Application pendant une durée indéterminée. L utilisateur s engage à informer JobAroundMe immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d identification, par courriel à l adresse suivante : contact@jobaroundme.fr JobAroundMe se réserve la possibilité de mettre fin à l'accès au compte / profil de l'utilisateur, à tout moment moyennant un préavis raisonnable et en informera l'utilisateur par l'envoi d'un courrier électronique. En cas de violation des dispositions des CGU et/ou des lois et règlements en vigueur, JobAroundMe se réserve le droit de désactiver le compte / profil de l'utilisateur, ou de rendre son accès impossible, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, et ce, sans préjudice de tous dommage et intérêts que JobAroundMe pourrait réclamer. 3. Utilisation du Site et de l Application «JobAroundMe» Sous réserve du respect des présentes CGU, l utilisateur inscrit est en mesure de profiter du Service à titre gratuit. D une manière générale, l utilisateur s interdit, dans le cadre de l utilisation du Site ou de l Application, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l émission, l édition, la mise en ligne et/ou la diffusion de données et/ou de contenues qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou aux droits de JobAroundMe ou de tiers. Plus spécifiquement, l utilisateur s engage dans son utilisation du Site et de l Application, sans que cette liste soit limitative, à respecter les règles suivantes : fournir des informations exactes lors de son inscription et de son utilisation de l Application et du Site ; utiliser le Service d une façon professionnelle; se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits de JobAroundMe et des tiers ; ne pas utiliser une fausse identité en vue de tromper autrui et en particulier les sociétés proposant des offres d emploi via le Service ; ne pas détourner ou tenter l une quelconque des fonctionnalités du Site ou de l Application, ne pas faire de l ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter d obtenir le code source du Site ; ne pas utiliser le Service pour collecter des informations sur des tiers pour fournir un service considéré comme concurrentiel de JobAroundMe ;
3 Page 3 sur 7 ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par JobAroundMe destinés à (i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site, de l Application ou du Service qu'ils contiennent (ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site ou de l Application ; ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site ou de l Application en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de «spamming». ne pas commercialiser directement ou indirectement le Service et/ou l'accès au Service et/ou l'accès au Site ou à l Application ; 4. Droits de propriété intellectuelle Le Site et l Application sont des œuvres de l esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. L ensemble du Site et de l Application et chacun des éléments qui les composent (tels que textes, questions, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos) sont la propriété exclusive de JobAroundMe qui a crée le Site et Application, ce à l exception des logos, marques et autres signes distinctifs des Recruteurs insérés dans les offres d emploi qui demeurent la propriété exclusive de ses derniers mais pour lesquels JobAroundMe bénéficie d une autorisation de reproduction et représentation pour la finalité du Service. 4.1 Licence d utilisation du Site, de l Application et du Service Sous réserve de l acceptation et du parfait respect des présentes CGU par l utilisateur, JobAroundMe consent à l utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non transférable d accès et d utilisation du Site et de l Application. L'utilisateur s'interdit toute reproduction, diffusion, modification, téléchargement et plus généralement toute exploitation, en tout ou partie, du Site et de l Application et des éléments les composant, telles que les marques, logo, charte graphique et architecture. Aucun élément du Site et de l Application ne peuvent être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de JobAroundMe. 4.2 Licence d utilisation sur les contenus, données, informations mis en ligne par les candidats Afin de permettre la fourniture du Service, l utilisateur concède à JobAroundMe une licence non exclusive du contenu, des informations et des données qu il intègre et/ou met en ligne via le Site ou l Application. L utilisateur garantit JobAroundMe que les contenus, informations et données en cause sont conformes aux lois en vigueur et ne portent pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers. JobAroundMe n acquiert aucun droit de propriété sur les contenus, informations et données fournis par les utilisateurs. En fournissant ses données et informations et en remplissant son CV en ligne, l utilisateur accepte qu ils soient diffusés aux Recruteurs, en particulier s il décide de postuler en ligne via le Site ou l Application.
4 Page 4 sur 7 Aux seules fins d exécution du Service, l utilisateur autorise JobAroundMe par le biais d une licence non-exclusive, gratuite, cessible et consentie pour le monde entier et pour la durée d application des CGU à reproduire, représenter, adapter et traduire les contenus, informations et données fournis par lui via le Site ou l Application. En particulier, JobAroundMe est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l utilisateur sur tout support d enregistrement numérique, actuel ou futur, et en particulier, sans que cette liste ait un caractère limitatif, sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent et ce, afin de procéder à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement su Site et de l Application et la fourniture du Service. Dans l hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle dur le Site ou l Application, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à JobAroundMe cette atteinte, à l adresse suivante : contact@jobaroundme.fr 5. Liens hypertexte La création de liens hypertextes vers le Site ou l Application est soumise à l autorisation écrite et préalable de JobAroundMe, qui peut être révoquée à tout moment. JobAroundMe décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le Site ou l Application. 6. Données personnelles et Charte de confidentialité En installant l Application et utilisant l Application et le Site, l utilisateur accepte la collecte et le traitement des données personnelles collectées dans les conditions et pour les usages définis dans les présentes CGU. JobAroundMe protège la vie privée des utilisateurs de son Site et de son Application en respectant la législation en vigueur. Ainsi, JobAroundMe a déclaré la collecte et le traitement des leurs données personnelles auprès de la CNIL (numéro de déclaration v 0). Ce document détaille la façon dont JobAroundMe utilise les données personnelles des utilisateurs de son Site et de son Application et informe des mesures prises par JobAroundMe pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l utilisation du Site et de l Application conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la "Loi Informatique et Libertés"). JobAroundMe est responsable du traitement des données personnelles. 6.1 La collecte des données L inscription au Service via le Site ou l Application nécessite pour chaque utilisateur de renseigner d une adresse courriel valide. Une fois inscrit, l utilisateur peut compléter son «profil candidat» regroupant notamment l ensemble des informations de son CV. Les informations du «profil candidat» sont notamment : - Prénom, nom, photo, - Coordonnées (n téléphone, , adresse postale) - Cursus scolaire et professionnel - Autres informations aux choix de l utilisateur
5 Page 5 sur 7 Seuls le choix d un mot de passe et la communication d une adresse courriel valide sont obligatoires pour s inscrire au Service. L utilisateur peut à tout moment modifier les informations contenues dans son «profil candidat». Comme mentionné à l article 2.1, l utilisateur s engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers. Egalement, l utilisateur est informé que l utilisation de l Application peut entrainer la collecte de données concernant sa localisation. 6.2 Charte de confidentialité JobAroundMe s engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles. (i) Partage et divulgation des données personnelles JobAroundMe est seul destinataire des données personnelles collectées. JobAroundMe ne communique pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le «Profil Candidat», conformément aux informations fournies par l utilisateur lui-même ainsi qu à la finalité de l Application, du Site et du Service. En particulier, si l utilisateur décide de postuler à une offre d emploi en ligne, JobAroundMe communiquera au Recruteur le CV de l utilisateur comportant les informations fournies par celui-ci. En outre, JobAroundMe transmettra les informations personnelles des utilisateurs en cas de réception d une requête d une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. (ii) Conservation suppression des données personnelles Les données concernant les utilisateurs sont stockées sur les serveurs de JobAroundMe qui respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les données personnelles des utilisateurs collectées via l Application ou le Site seront automatiquement supprimées lorsque l utilisateur se désinscrira du Service ou que selon les circonstances lorsque le Site ou l Application ne seront plus actifs ou dans l hypothèse où JobAroundMe serait amené à supprimer le compte / profil de l utilisateur en application de l article 2.2 des présentes CGU. (iii) Droits d accès, de modification, de rectification et de suppression L utilisateur dispose d un droit général d accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier à : JobAroundMe 5, rue de la Rigole aux Biches St Aubin, France Tel : +33 (0) contact@jobaroundme.fr
6 Page 6 sur 7 (iv) Mesures de Sécurité JobAroundMe met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partie des données à caractère personnel collectées sur le Site et l Application. JobAroundMe ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d internet et attire votre attention sur l existence d éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. 7. Cookies Pour faciliter la navigation de l utilisateur, JobAroundMe utilise des témoins de connexion aussi appelés «cookies». Ce sont des informations sauvegardées sur le disque dur de l utilisateur, dans un fichier passif et sécurisé consultable uniquement par le serveur web du Site (par exemple : l historique des pages consultées sur le Site). Le serveur de JobAroundMe pourra ainsi lire ces cookies lors d une visite ultérieure de l utilisateur. Ainsi, JobAroundMe propose à l utilisateur de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site, dont notamment ses paramètres de connexion à son compte / profil. Le cookie contient les informations que l utilisateur a communiquées à JobAroundMe. Les cookies sont conservés sur l ordinateur de l utilisateur pendant trois mois. L'internaute à la possibilité, en modifiant les paramètres de son navigateur web, de neutraliser et refuser les cookies s'il le souhaite. Dans ce cas, il se peut que la navigation sur le Site en soit affectée. 8. Garanties et responsabilité JobAroundMe s efforce d assurer l exactitude et la mise à jour des informations accessibles sur le Site et l Application. Toutefois, JobAroundMe ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. JobAroundMe n assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de l Application ou du Site. JobAroundMe se réserve le droit de faire des modifications sur le Site et l Application à tout moment et sans préavis. Sous réserve des dispositions légales ou règlementaires applicables, en aucun cas JobAroundMe ne pourra être tenu pour responsable d un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l'utilisation du Site ou de l Application. Notamment, JobAroundMe décline toute responsabilité en cas d interruption ou d inaccessibilité du Site ou de l Application, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du Site ou de l Application. 9. Modifications Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site ou à l Application postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes CGU.
7 Page 7 sur Litiges Les présentes CGU sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l Application. 11. Contact Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à JobAroundMe: JobAroundMe 5, rue de la Rigole aux Biches St Aubin, France Tel : +33 (0) contact@jobaroundme.fr Copyright - JobAroundMe juillet 2011.
Conditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») PIXITIS met en ligne le Site Web accessible à l adresse www.inforad.eu (le «Site Web») en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser
Plus en détailCONDITONS GENERALES D UTILISATION
CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,
Plus en détailConditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)
Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les
Plus en détailSOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu
Conditions générales d'utilisation SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu P R E A M B U L E La plateforme en ligne Trade Community (ci-après la «Plateforme»),
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND
CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013
CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation
Plus en détailMENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT
MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) DIRECTION DE LA PUBLICATION : SA ESPRIT SUSHI 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS - France Tél : 02 47 49 34 90 RCS PARIS 5077
Plus en détailMichel Deruère. Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres
Plus en détailConditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2
Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2
Plus en détailConditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne
Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : titulaire du compte principal Internet
Plus en détailPlateforme. Nos «CGU» publics en vigueur. PRESTATIONS ET TARIFS MAÎTRE D OUVRAGE V2.0
Nos «CGU» Ce document présente les Conditions Générales d Utilisation de la plateforme AODemat. Il convient de le retourner daté et signé pour s inscrire en qualité de Maître d ouvrage. Plateforme AODemat
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailPortail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service
Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Version 1.4 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS 1.1 Votre utilisation du portail clients GCC de GlobalSign (GlobalSign Certificate
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent
Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES
! CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES Septembre 2011 Les présentes Conditions Générales d Utilisation («CGU») sont conclues entre SEAT FRANCE
Plus en détailToute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.
Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant
Plus en détailCi-après individuellement désigné une «Partie» et collectivement les «Parties». Les parties sont convenues de ce qui suit :
Conditions particulières à la convention d utilisation ENTRE LES SOUSSIGNES : Les Sociétés NETAYAR N de SIRET : 80313877500017 17, rue Cino Del Duca 75017 Paris Téléphone : 06 07 75 38 07 Et SOKASOFT N
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE En vigueur au 15 décembre 2013 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les termes ou expressions, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par tout utilisateur, ci-après "le client", des services proposés par les dirigeants,
Plus en détailSARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de l Espace Client
Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales
Plus en détail1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE
1 CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE Article 1. Acceptation des conditions générales En cochant la case «J accepte les conditions
Plus en détailConditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom
Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Brico Dépôt au capital de 29 735 500 euros, S.A.S.U. dont le siège social est situé 30
Plus en détailGuide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre
Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Afin de pouvoir avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités des hot-spot WIFI de la Mairie de Saint-Pierre, nous vous
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013
CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions
Plus en détailArticle 1. Article 2 : Article 3
REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue
Plus en détailRèglement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»
Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER
CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire
Plus en détailLes définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE API DE PREVA L ensemble des modalités prévues dans les Conditions d utilisation de Preva s appliqueront également aux présentes Conditions d utilisation du Site API de
Plus en détailSOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
SOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL («LICENCE») AVANT D UTILISER LE LOGICIEL DE SOFTURION. EN UTILISANT CE LOGICIEL,
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO
CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code
Plus en détailConditions Générales d'utilisation du compte V lille
Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations
Plus en détailCONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS
ENTRE : CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS La société AFFINITY ENGINE Société à responsabilité limitée au capital de 407.250,00 euros, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéros
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD
o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus
Plus en détailCharte Informatique INFORMATIONS GENERALES
Charte Informatique INFORMATIONS GENERALES Ce site est propriété du Cesi, association loi de 1901, enregistrée sous le n 775 722 572, dont le siège social est situé 30 Rue Cambronne 75015 PARIS, représenté
Plus en détailCHARTE WIFI ET INTERNET
PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder
Plus en détailAnnexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières
Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès
Plus en détailRèglement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial
Plus en détailConditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:
Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.
Plus en détailCharte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies
Charte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies 1 - Acceptation des conditions d'utilisation La Mairie de Neffies met à votre disposition sur ce site Internet des informations, documents,
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013
REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement
Plus en détailCHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015
CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION SAHE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SAHE Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de réglementer les conditions d utilisation du logiciel SAHE-CRM, application hébergée éditée par
Plus en détailVeuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités
Plus en détailContrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo
Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION E-CLUB
CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB - DOCUMENTS À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR - ARTICLE 1. Service offert par e-club www.cardifluxvie.lu IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ La Compagnie met à la disposition de l Utilisateur
Plus en détailRèglement du jeu-concours d écriture Imagine
Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le
Plus en détailMentions légales Conditions Générales d Utilisation ARROW ECS FRANCE PRESENTATION ET D'INFORMATION.
Mentions légales Conditions Générales d Utilisation ARROW ECS FRANCE ARROW ECS FRANCE EST HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR SUR SON PORTAIL DE PRESENTATION ET D'INFORMATION. L'ensemble de ce Portail Internet
Plus en détailConvention type ENTRE :
Convention type - d hébergement du site web d une association et/ou - d attribution d une adresse électronique à une association par l Université Paris- Sud ENTRE : L Université Paris-Sud Etablissement
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE
CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com Droit applicable : Français. Date de dernière mise à jour : 24/07/2015. 1. Préambule, Objet, et Définitions 1.1 Présentation ze-questionnaire.com
Plus en détailConditions d utilisation du service www.upcontact.com
Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège
Plus en détailwww.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue
www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue Bienvenue sur www.bd.com/fr (ci-après «le Site»). Ce Site est administré par Becton Dickinson France, une filiale à 100 % de Becton Dickinson and Company (ci-après collectivement
Plus en détailLe programme d'affiliation de l'annonceur est géré par Effiliation (www.effiliation.com)
Conditions et Clauses Particulières Affiliés «Conditions et Clauses Particulières d'affiliation entre l'annonceur et l'affilié» Annonceur : http://www.kkostore.com/ Le présent contrat, conclu de façon
Plus en détailKOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS
KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.
Plus en détailCharte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon
Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon La présente charte a pour but : de définir les termes relatifs à la diffusion d informations sur l internet
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailFORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE Coordonnées de facturation de l'utilisateur Nom :... Société :... TVA :... Adresse :... Code postal :... Localité :... Tel :... Fax :... Adresse e-mail
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1. OBJET Monsieur Laurent GHESQUIERE propose une plateforme de diffusion de bandes dessinées et de mangas,sous le nom MANGADRAFT (ci-après désigné «MANGADRAFT»),
Plus en détailDispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013
1. Objet et champ d application 1.1 Les dispositions suivantes règlent les services bancaires en ligne de la bank zweiplus sa (ci-après «services bancaires en ligne»). 1.2 Elles s appliquent au client
Plus en détailRèglement du jeu Concours Photo #cvchatel
Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE L application Link MyPeugeot (ci-après dénommée «l Application») est une application mobile gratuite, compatible ios 6 ou
Plus en détailCONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble :
CONDITIONS DE VENTE Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : -les Conditions particulières, ci-après, -les Conditions générales, ci-après, -le bon de commande.
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition
Plus en détailLicence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés
Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES
L utilisation du site www.twiing.com/paca (ci-après désigné le «Site») édité par IZICAP implique sans réserve l acceptation des dispositions suivantes par le simple visiteur ou toute personne désirant
Plus en détailConditions générales.
Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites
Plus en détailMédiathèque DASTRI Mentions légales
Médiathèque DASTRI Mentions légales I. Objet... 1 II. Définitions... 1 III. Inscription et accès Utilisateur et Professionnel... 2 IV. Utilisation des services de la médiathèque par les Utilisateurs...
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le
Plus en détailConditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation de l Espace Client TOUTM du site malakoffmederic.com Les présentes conditions générales précisent les modalités d accès aux informations en ligne proposées sur l Espace
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société
Plus en détail2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.
Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB
CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB Version en date du 10 octobre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières
Plus en détail