INFORMATIONS GENERALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INFORMATIONS GENERALES"

Transcription

1 INSCRIPTION STANDS EXPOSANTS PROFESSIONNELS OU AMATEURS CCVA 234 cours Emile Zola Villeurbanne LYON GEEK SHOW 2012 Horaires d ouverture public : ve : 19h/23h sa : 10h/23h di : 10h/18h Horaires d ouverture exposant :

2 INFORMATIONS GENERALES Demande de stand Les demandes de stands sont traitées selon leur ordre d arrivée et selon la disponibilité des emplacements. Premier Arrivé = Premier Servi! Après étude des demandes, les réservations peuvent devenir effectives si le dossier d inscription est complet et que le montant total de votre participation a été réglé. Le temps de traitement d un dossier est d au moins 7 jours, après sa réception. Il est donc inutile de nous relancer sur son traitement ou sa réception avant une dizaine de jours. Chaque dossier réceptionné et validé sera confirmé par l envoi d un mail de validation. Veillez donc bien à ce que vos coordonnées soient à jour et valides. Points importants Sauf indication contraire, les prix indiqués dans ce document correspondent à une location pour toute la durée du festival, soit du 18 mai dès 15 heures au dimanche 20 mai 20 heures. Vous devez impérativement venir le vendredi pour monter et installer votre stand, le samedi les agents de sécurité n ouvriront les portes à l équipe organisatrice qu à 9 heures, et les portes ouvriront quoiqu il arrive à 10 heures au public. Il sera impossible d installer un stand le samedi matin. Si vous êtes exposant professionnel et que le vendredi vous n êtes pas présent au moment de l ouverture au public à 19 heures, nous considérerons que votre participation au salon est annulée, et votre emplacement repartagé aux stands voisins. Vous pouvez choisir jusqu à trois propositions d emplacements notées prioritairement. Au fur et à mesure que nous recevrons les demandes d inscriptions, nous attribuerons ces demandes par ordre d arrivée des dossiers, la carte d attribution des stands étant mise à jour régulièrement en ligne sur un lien url que vous ne devrez en aucun cas diffuser, et qui vous a été communiquée au moment de l envoi de ce dossier. Aucun paiement ne vous est demandé à l envoi de ce formulaire. Cependant, pour valider votre réservation, que nous vous aurons confirmée par avance par mail ou par téléphone, il vous faudra vous acquitter du prix du stand au maximum quinze jours après confirmation de votre attribution en nous retournant le bon de commande en fin de formulaire avec le chèque correspondant au montant du stand. Si aucun règlement n est reçu passé ce délai, la demande est considérée comme nulle et le stand attribué à un autre demandeur. De base, les stands sont fournis sans aucune prestation technique, notamment sans alimentation électrique et sans place de parking. Cependant, des prises électriques sont disposées un peu partout contre les murs des locaux du Centre Culturel. Si l exposant a un besoin en électricité, il faudra cocher la case correspondante sur le formulaire de demande ; l organisateur veillera à cette remarque dans la distribution des stands. Dans ce cas, l exposant doit apporter ses rallonges et multiprises, l organisateur n en fournira aucune. Les stands sont fournis avec tables et chaises, des grilles peuvent être fournies sur demande. Un stand amateur ne peut pas être partagé entre différents exposants. L organisateur nettoie les allées du festival, l exposant a la charge du nettoyage de son stand. Toute surcharge de déchets laissée pendant et après le festival sera refacturé à l'exposant. L organisateur gère la surveillance générale du festival, l exposant a la charge de la surveillance de son stand et de ses marchandises. Il est de la responsabilité des exposants de souscrire à une assurance garantissant les dommages, pertes ou vols pouvant se produire sur leur stand. Les exposants doivent obligatoirement s acquitter des droits à la SACEM en cas de diffusion sonore sur leur stand. La demande de réservation vaut acceptation du présent règlement dans son intégralité. Toute réservation doit être constituée de l ensemble des volets de la fiche d inscription dûment complétés. Toute confirmation sera validée par le paiement total TTC de votre stand et être envoyée avant le 31 mars 2012 à l adresse suivante : G2L2 CORP 146 avenue Roger Salengro VILLEURBANNE. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Les paiements se font uniquement par chèque bancaire en Euros à l ordre de G2L2 CORP.

3 RÈGLEMENT GÉNÉRAL ARTICLE 1 - Généralités 1a) La participation au festival Lyon Geek Show, ci-dessous désigné par le terme «Festival», organisé par l association G2L2 CORP, ci-après désignés par le terme «l Organisateur», est tributaire de l approbation et du respect sans condition du présent règlement. 1b) L exposant, ou son représentant dûment accrédité, s engage à respecter et à faire respecter les prescriptions du guide de l exposant qui lui sera remis. 1c) L exposant, ou son représentant dûment accrédité, est responsable, vis à vis de l Organisateur, de la non observation du cahier des charges imposé par le propriétaire ou le locataire principal des lieux mis à la disposition de l Organisateur du festival. La responsabilité de l Organisateur n est pas engagée lorsqu il fait application des stipulations du présent règlement général. 1d) Les modalités d organisation du festival, notamment la date d ouverture, sa durée, l emplacement où il se tiendra, les heures d ouverture et de fermeture, le prix des entrées, sont déterminées par l Organisateur et peuvent être modifiées à son initiative. ARTICLE 2 - Annulation 2a) Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques, le festival ne peut avoir lieu, les demandes d inscription sont annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont reparties entre les exposants au prorata des sommes versées par chacun d eux. 2b) En cas d annulation de la part de l Organisateur, les exposants ne peuvent réclamer aucun dédommagement aux titres des dépenses engagées en vue de leur participation (frais de standistes, frais publicitaires...). ARTICLE 3 - Participation 3a) Seuls les dossiers d inscription complets, parvenus à l Organisateur avant la date butoir, seront pris en considération. Un dossier est considéré comme complet s il comporte l intégralité de la fiche d inscription dûment remplie et signée par le responsable du stand ainsi que le paiement de l intégralité du stand. 3b) L obtention d un stand doit être confirmée par écrit par l Organisateur. Celui-ci se réserve le droit de refuser une demande d admission sans avoir à motiver sa décision. En outre, les demandes ne sont prises en compte que dans la mesure de la place disponible. 3c) Sauf si l Organisateur refuse la participation demandée, l envoi d un dossier d inscription complet constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l intégralité du prix de la location du stand et des frais annexes. 3d) Sauf autorisation écrite et préalable de l Organisateur, un exposant ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de son stand dans l enceinte du festival. 3e) En cas de désistement signalé par l exposant, entre un et trois mois avant l ouverture, par lettre recommandée avec AR (Accusé de Réception), l Organisateur conserve à titre d indemnité, en sus des frais de dossier, 50% de l emplacement réservé ainsi que 100% des sommes dues pour toutes prestations annexes (invitations, badges, partenariat...). A moins d une quinzaine de l ouverture, l exposant défaillant ne peut réclamer ni remboursement ni indemnité. 3f) En cas de non occupation du stand à l ouverture du festival pour une cause quelconque, l exposant est considéré comme démissionnaire et les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la location du stand, sont acquises à l Organisateur. L Organisateur peut disposer du stand de l exposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant. ARTICLE 4 - Participation financière 4a) Le prix des stands est déterminé par l Organisateur et peut être révisé par l Organisateur en cas de modification des éléments qui le composent, notamment en cas de modification du prix des matériaux, de la main d oeuvre, des transports et des services ainsi que des dispositions fiscales et sociales. 4b) Le paiement de la location du stand et des frais annexes se fait aux échéances et selon des modalités déterminées par l Organisateur et communiquées à l exposant dans le dossier d inscription au festival. Le fait pour un exposant de ne pas respecter les échéances et les modalités de paiement autorise l Organisateur à faire application des stipulations de l Article 3. 4c) En cas de facture non soldée, le règlement complet du solde imputé d'une pénalité de 50 HT devra être réglé par chèque ou virement au plus tard durant la période d'installation du Festival. Dans le cas contraire, l'accès au stand sera interdit à l'exposant. ARTICLE 5 - Attribution des Emplacements 5a) L Organisateur établit le plan du festival et effectue la répartition des emplacements librement, en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par l exposant, de la nature des produits et/ou services qu il présente, de la date d enregistrement du dossier d inscription et de l ancienneté de l exposant. En cas d un nombre insuffisant d exposants, l Organisateur regroupera les stands et préviendra les exposants des éventuelles modifications d emplacement. 5b) L emplacement du stand attribué à un exposant lui est communiqué au moyen d un plan. Ce plan donne des cotes aussi précises que possible du stand. 5c) La responsabilité de l Organisateur n est pas engagée s il apparaît une différence entre les cotes indiquées et les tailles réelles du stand. Le plan indique le découpage général des îlots environnant l emplacement attribué. 5d) Ces indications, valables à date d établissement du plan, sont données à titre d information et sont susceptibles de modifications qui peuvent ne pas être portées à la connaissance de l exposant.

4 5e) L Organisateur ne peut en aucun cas garantir un emplacement d une édition à l autre. De plus, la participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l exposant aucun droit à un emplacement déterminé et ne lui confère aucune priorité dans l attribution des emplacements. ARTICLE 6 - Aménagement des Stands 6a) Toute modification de stand requise sur place par l exposant lui sera facturée en supplément directement selon les tarifs indiqués par le prestataire concerné (ajout d une table, chaise en sus...). 6b) Les stands ne comprennent aucune prestation technique. 6c) Les raccordements des stands aux réseaux d électricité, de téléphone, de distribution d eau ou autres sont faits aux frais des exposants qui en font la demande dans les délais requis et en fonction des possibilités techniques des locaux d exposition. 6d) L Organisateur communique aux exposants des renseignements concernant des prestataires de services qui interviennent à l occasion du festival. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif, l Organisateur décline toute responsabilité en cas de litige entre les exposants et ces prestataires. 6e) Sauf autorisation écrite et préalable de l Organisateur, l exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits ou services ou faire de la publicité d une association, d une boutique ou d un quelconque partenaire non exposant sur le festival. ARTICLE 7 - Montage et Démontage 7a) Les exposants sont tenus de se conformer aux instructions de l Organisateur relatives à la réglementation des entrées et des sorties des marchandises, notamment pour ce qui concerne la circulation des véhicules dans l enceinte du festival. 7b) Avant le début de la période d aménagement, aucun matériel ne peut être introduit dans l enceinte du festival. 7c) Les exposants, ou leurs commettants, pourvoiront au transport, à la réception, à l expédition de leurs colis ainsi qu à la reconnaissance de leur contenu. Si les exposants ou leurs agents ne sont pas présents pour recevoir leurs colis, l Organisateur pourra les faire entreposer ou réexpédier d office aux frais, risques et périls des exposants. 7d) Les exposants, ou leurs commettants, doivent avoir terminer leur installation aux date et heure limites fixées par l organisateur, date et heure passées lesquelles aucun emballage, matériel, véhicule de transports, entrepreneurs extérieurs, ne pourront plus, sous quelque motif que ce soit et quelques dommageable que cela soit pour l exposant, accéder, être maintenus, ou se maintenir sur le site de la manifestation. 7e) Les exposants, ou leurs commettants, assument l entière responsabilité de toute intervention de leurs prestataires. Si une intervention entraînait un quelconque sinistre, les frais liés à ce sinistre seront intégralement refacturés à l'exposant concerné par l'organisateur. 7f) Tous les stands devront être complètement aménagés au plus tard à l heure d ouverture du premier jour du festival. 7g) La récupération de toute marchandise doit être faite le dimanche de la fermeture, avant minuit. Le non-respect par un exposant de la date limite d occupation des emplacements autorise l Organisateur à réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages-intérêts. ARTICLE 8 - Accès au festival 8a) Nul ne peut être admis dans l enceinte du festival sans présenter un titre émis ou admis par l Organisateur. Ce dernier se réserve le droit d interdire l accès au festival ou d en expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon lui, une telle action. 8b) Les badges fournis avec les stands sont valables pendant les heures d ouverture aux exposants de la manifestation, excepté les nocturnes, et sont remis à leurs titulaires dès leur arrivée sur le festival, après vérification de leur identité. Les badges non utilisés sont ni repris ni remboursés. 8c) Un badge peut avoir plusieurs titulaires dans la limite d une seule personne par jour ouvrable. Il est formellement interdit à deux personnes ou plus de partager un même badge durant la même journée. Toute personne prise en délit de fraude, se verra exclue du festival et son badge lui sera alors retiré. 8d) La revente de badge exposant ou d'accréditation est formellement interdite. L Organisateur se réserve le droit d interdire l accès au festival ou d en expulser tout contrevenant à cet article. ARTICLE 9 - Douanes et Taxes 9a) Il appartient à chaque exposant d accomplir les formalités douanières pour les matériaux et produits en provenance de l étranger. L Organisateur ne peut être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités. 9b) Conformément à la législation européenne, tous les exposants doivent acquitter la TVA sur la location des stands. Les exposants étrangers souhaitant récupérer cette TVA devront faire les démarches auprès de l administration fiscale de leur pays. 3c) Chaque exposant doit être conforme aux normes européennes en vigueur concernant l origine de ses produits. L Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable en cas de délit constaté sur place par les Douanes ou la DGCCRF, et l Organisateur se retournera contre l Exposant incriminé pour non-respect du règlement. ARTICLE 10 - Assurance et Détériorations 10a) L Organisateur a souscrit une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d organisateur. Les exposants peuvent demander à l Organisateur de leurs transmettre une attestation d assurance précisant les risques couverts, les limites de garantie ainsi que la période de couverture. 10b) Les exposants s engagent à s assurer pour les pertes, vols, destructions ou détériorations des matériels et objets qu ils exposent, ce dont l'organisateur ne pourrait, en aucun cas, être tenus responsables pendant les heures ouvrables du festival.

5 10c) L Organisateur décline toute responsabilité concernant les constructions ou installations édifiées par les exposants. 10d) Les exposants prennent les emplacements dans l état où ils les trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toutes détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises, soit au matériel, soit au bâtiment, soit enfin au sol occupé, seront évaluées par les services techniques de l organisateur et mises à la charge des exposants responsables. 10e) L exposant devra faire constater au moment de la prise de possession de son stand les dégâts ou dommages éventuellement existants et adresser le jour même par écrit à la direction du festival, toute réclamation correspondante. ARTICLE 11 - Sécurité et Nettoyage 11a) A l intérieur de l enceinte du lieu, les exposants doivent se conformer à la règlementation quant à la circulation et au stationnement. Aucun gardiennage de véhicule n est fait. 11b) En aucun cas, l Organisateur n assurera la surveillance des stands pendant les heures d ouverture au public ou aux exposants. De même, lors de l installation et du démontage l exposant est responsable de la surveillance de son matériel et de ses marchandises jusqu à évacuation complète de ceux-ci. 11c) Les exposants sont tenus de respecter les mesures de sécurité du festival. Ils doivent notamment respecter le matériel, les emplacements et dimensions des stands fournis. 11d) Tout tissu et toute nappe utilisés sur les stands et accessibles au public doivent être aux normes M1 (matière ininflammable). 11e) L emploi de produits inflammables ou de matières explosives, détonantes et en général, dangereuses ou nuisibles est interdit. 11f) Le nettoyage général des allées est assuré par l Organisateur en dehors des heures d ouverture. Le nettoyage de chaque stand doit être fait chaque jour par les soins de l exposant et être achevé pour l ouverture du festival au public. ARTICLE 12 - Tenue des Stands 12a) Il est suggéré aux exposants de réaliser un stand attractif. Les aménagements particuliers sont effectués par les exposants sous leur responsabilité et doivent respecter les règles de sécurité. Ils ne pourront notamment pas dépasser les volumes et espaces délimités par le stand modulaire. L Organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les aménagements qui nuiraient à l aspect général du festival, qui gêneraient les exposants voisins ou le public, ou qui ne seraient pas conformes au plan. 12b) Les exposants sont tenus de respecter les volumes de leur stand. Toute marchandise exposée dans les allées du festival sera confisquée par l'organisation. Cette marchandise ne sera rendue à l'exposant qu'au paiement d'une amende d'un montant équivalent au prix des m² occupés. Passée la fin du festival, aucune marchandise ne pourra être réclamée. 12c) L affichage sauvage est strictement interdit et peut se voir sanctionner. 12d) L affichage est autorisé, au scotch simple ou à la patafix, uniquement sur les cloisons et la structure modulaire de votre stand. En fin de festival, toute trace d affichage doit être retirée des cloisons. 12e) Les appareils audio et vidéo sont autorisés dans la mesure où ils ne servent pas à faire de la publicité intempestive et qu ils respectent un certain niveau sonore et les stands voisins. 12f) En l absence d accord entre les sociétés de perception et de répartition des droits (SACEM ) et l Organisateur, l exposant traite directement avec ces sociétés s il fait usage de musique de quelque façon que ce soit dans l enceinte du festival, l Organisateur déclinant toute responsabilité à ce titre. L Organisateur pourra, à tout moment, demander à l exposant de produire les justificatifs correspondants. 12g) Les stands peuvent se livrer à toute activité gratuite, dans la mesure où celle-ci ne va pas à l encontre d un des articles de ce règlement ni des consignes de sécurité, et qu elle ne dérange pas les stands voisins. 12h) Les produits à caractère pornographique sont tolérés dans la mesure où ils ne sont ni accessibles ni vendus aux mineurs de moins de 18 ans. 12i) La vente d arme blanche (catégorie 6 pour les sabres) est formellement prohibée au sein du Festival. L Organisateur se réserve le droit d'expulser tout exposant ne respectant pas cet article. 12j) Les stands devront être découverts avant l heure d ouverture au public et ne pourront être recouverts qu à l heure de la fermeture. Par respect envers le public, les stands doivent être occupés pendant toute la durée du festival. L Organisateur se réserve le droit de retirer ce qui recouvrirait les objets sans pouvoir être rendu, en aucune façon, responsable des dommages ou pertes qui pourraient en résulter. ARTICLE 13 - Produits Pirates L Organisateur tient à signaler qu en vertu des différents articles protégeant la Propriété Intellectuelle ou précisant les sanctions possibles aussi bien pour les revendeurs que pour les acheteurs, elle se positionne contre la vente de toute contrefaçon dont AUCUN droit n est perçu par les auteurs et les producteurs d origines. ARTICLE 14 - Communication 14a) L exposant renonce expressément à tout recours, tant contre l Organisateur que contre les producteurs ou distributeurs, à raison de la diffusion, pour les besoins de la manifestation, en France et à l étranger, par voie de télévision, vidéogramme ou tous autres supports (livres, plaquettes), de son image, de celle de son stand, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services et il garantit l Organisateur de tout recours de ses préposés, sous-traitants et cocontractants, s engageant par avance à leur imposer la présente obligation. 14b) Toute distribution de brochures, documents, prospectus,... et toute réalisation d enquêtes, dans l enceinte du festival et ses abords immédiats, sont soumises à l autorisation préalable et écrite de l Organisateur.

6 14c) En distribuant des objets publicitaires, l exposant assume l entière responsabilité de l usage qui en sera fait. Toute dégradation par des objets publicitaires distribués par un exposant est de la responsabilité de l exposant (ce, quelque soit la cause de la dégradation). ARTICLE 15 - Tabagisme En application de la loi, il est INTERDIT de fumer dans les lieux publics et notamment dans l enceinte du festival hormis les espaces prévus à cet effet. ARTICLE 16 - Conséquences 16a) L exposant, en signant le dossier d inscription du festival, accepte le présent règlement dans son intégralité ainsi que les dispositions nouvelles qui pourraient être ultérieurement adoptées dans l intérêt du festival. 16b) Toute infraction aux dispositions du présent règlement ou au guide de l exposant peut entraîner l exclusion du festival de l exposant contrevenant et ce, même sans mise en demeure. Il en est, notamment, ainsi pour le défaut d assurance, la non-conformité de l agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand... Le contrevenant ne peut demander aucune indemnité envers la sanction définie par l Organisateur. 16c) L Organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire. ARTICLE 17 - Contestation 17a) Dans le cas de contestation, l exposant s engage à soumettre sa réclamation à l Organisateur avant toute procédure. Les doléances sont débattues à l écart de la manifestation et ne doivent, en aucune façon, en troubler la tranquillité ou l image. 17b) Tout litige survenant dans l exécution du présent règlement sera de la compétence des Tribunaux du siège de l Organisateur qui appliqueront la loi française, le texte du présent règlement faisant foi. ARTICLE 18 - LOI FRANCAISE Nous vous rappelons que la Loi Française s applique en toutes circonstances, et donc que tout ce qui est susceptible de poursuites dans le cadre de la Loi est bien entendu interdit sur le Festival.

7 Plan d accès Le Lyon Geek Show se déroulera au Centre Culturel et de la Vie Associative (CCVA) de Villeurbanne 234 Cours Emile Zola Villeurbanne

8 Accès TCL : Métro A : Arrêt Flachet Bus C26 : Arrêt Rue de France 4 Août Bus 69 : Arrêt Rue de France IUT ou Flachet Métro Accès TCL depuis les gares SNCF de Lyon : Part-Dieu (à 19 minutes du lieu de convention par le réseau TCL) : - Métro B à partir de Gare Part-Dieu Vivier Merle direction Charpennes Charles Hernu jusqu'à Charpennes Charles Hernu - Métro A à partir de Charpennes Charles Hernu direction Vaulx-en-Velin La Soie jusqu'à Flachet Perrache (à 15 minutes du lieu de convention par le réseau TCL) : - Métro A à partir de Perrache direction Vaulx-en-Velin La Soie jusqu'à Flachet Jean Macé (à 24 minutes du lieu de convention en TCL) : - Métro B à partir de Jean Macé direction Charpennes Charles Hernu jusqu'à Charpennes Charles Hernu - Métro A à partir de Charpennes Charles Hernu direction Vaulx-en-Velin La Soie jusqu'à Flachet Saint Paul (à 24 minutes du lieu de convention par le réseau TCL) : - Bus C3 à partir de Gare Saint Paul direction Vaulx-en-Velin La Grappiniere jusqu'à Cordeliers - Métro A à partir de Cordeliers direction Vaulx-en-Velin La Soie jusqu'à Flachet Gorge de Loup (à 27 minutes du lieu de convention par le réseau TCL) : - Métro D à partir de Gorge de Loup direction Gare de Venissieux jusqu'à Bellecour - Métro A à partir de Bellecour direction Vaulx-en-Velin La Soie jusqu'à Flachet Vaise (à 30 minutes du lieu de convention par le réseau TCL) : - Métro D à partir de Gare de Vaise direction Gare de Venissieux jusqu'à Bellecour - Métro A à partir de Bellecour direction Vaulx-en-Velin La Soie jusqu'à Flachet Pour plus de renseignements, rendez vous sur les sites suivants: TCL Google Maps Velo V. Vos contacts au sein d Ota Con Contact Exposant G2L2 Corp Partenariat / Communication Virginie Kessy Ceccacci kessy@g2l2corp.com Cyrille Lamassé cyr@g2l2corp.com Virginie Kessy Ceccacci kessy@g2l2corp.com

9 Vous représentez : une Société un Particulier Fiche d inscription (remplir en MAJUSCULES) Autre :... Cadre réservé à l Organisation Responsable :. Date réception :. N Dossier :... Professionnel Amateur Vous êtes : un professionnel une association (Professionnel : joindre un justificatif) Raison sociale / Nom :... Adresse :... Code Postal :...Ville :... Site Internet : Thématique du stand : Mode, Bijoux Créations personnelles Site internet Produits dérivés officiels* (licences requises) Libraire Restauration Fanzine Presse spécialisée Jeux Vidéo Jeux de cartes, de plateau, figurines Média (Radio, télévision, podcast) Manga/DVD animations/culture japonaise Autre :... * Tout produit de contrefaçon sera interdit à la vente : l Organisateur vérifiera la conformité du stand avec les lois européennes. Si le stand n est pas conforme, l Organisateur se réserve le droit d annuler la participation de l Exposant contrevenant sans contrepartie pour ce dernier. Diffusion de musique sur le stand (si oui, fournir justificatif SACEM) : oui non Nom du stand (figurant sur nos supports de communication) :... Nom et prénom du responsable du stand :... Fonction :...Portable : Je, soussigné..., déclare avoir pris connaissance du Règlement Général du Festival, dont je possède un exemplaire et m engage à en respecter les clauses sans réserve ni restriction, ainsi qu à le faire respecter par les autres membres du stand dont je suis le responsable. D autre part, j accepte expressément de recevoir par courrier ou mail des informations de communication de l Organisateur, et je m engage à les diffuser le plus largement possible. Date et signature du Responsable (Précédées de la mention «Bon pour Accord» et du cachet pour les professionnels) Toute réservation doit être constituée de l ensemble des volets de la fiche d inscription dûment complétés ainsi que des pièces justificatives demandées et être envoyée avant le 31 mars 2012 à l adresse suivante : G2L2 CCVA CORP 146 avenue Roger Salengro VILLEURBANNE Horaires d ouverture public : Tout 234 dossier cours Emile incomplet Zola ne sera pas pris LYON en compte. GEEK SHOW 2012 ve : 19h/23h sa : 10h/23h di : 10h/18h Les paiements Villeurbanne se font uniquement par chèque bancaire en Euros à l ordre de G2L2 CORP. Horaires d ouverture exposant :

10 Option de stand PROFESSIONNEL (à joindre à la fiche d inscription remplie) Désignation Quantité Prix unitaire Prix total Module 3 * (3 table de 1,50m + 2 chaises + 2 badges) Module 2 * (2 table de 1,50m + 2 chaises + 2 badges) MOBILIER Chaise supplémentaire HT HT 200 HT HT Besoin en Électricité oui non Grilles 10 HT HT Choix du stand dans l ordre de priorité selon numérotation du plan (ex : 3B, 3F, 2A) Total Mobilier (1) BADGES Nom badge 1 Nom badge 2 Badge supplémentaire (3 max) Nom badge sup 1 10 HT Nom badge sup 2 Nom badge sup 3 Total Badge (2) Montant (1) +(2) Montant TVA (19,6%) Montant Total TTC * Vous pouvez prendre 2 stands maximum, à condition que ces stands soient côte à côte, par exemple 3B+3C ou 3A+2A. Nom du Stand :. Responsable :.. Mode de Paiement : Chèque Bancaire Pièces à fournir obligatoirement : photocopie de l attestation de responsabilité civile, la déclaration à la SACEM si diffusion sonore sur le stand Signature + cachet :

11 Option de stand AMATEUR (à joindre à la fiche d inscription remplie) Désignation Quantité Prix unitaire Prix total Stand principal Amateur (1 table 1,50m + 2 chaises + 2 badges) MOBILIER Chaise supplémentaire - Table Supplémentaire 1,50m Maximum 1 * 1 40 TTC 40 TTC 20 TTC Besoin en Électricité oui non Grilles - Total Mobilier (1) Choix du stand dans l ordre de priorité selon numérotation du plan (ex : M1, 1B) Nom badge 1 Nom badge 2 Badge supplémentaire (3 max) Nom badge sup 1 Nom badge sup 2 Nom badge sup 3 BADGES 5 TTC Total Badge (2) Montant Total (1)+(2) TTC * une limite de 2 tables par exposant est imposée aux associations et amateurs par manque de place Nom du Stand :. Responsable :.. Mode de Paiement : Chèque Bancaire Pièces à fournir obligatoirement : photocopie de l attestation de responsabilité civile, la déclaration à la SACEM si diffusion sonore sur le stand Signature :

12 Disponibilité des stands Les stands sont répartis selon le plan suivant. Ce dernier est mis à jour au fur et à mesure des validations sur le site veillez à surveillez l état des réservations au moment de remplir votre dossier. Importants : Vous pouvez poser 3 options d emplacement pour les professionnels, 2 pour les amateurs, sachant que l attribution est définie par l ordre d arrivée des dossiers et du règlement de ces derniers dans les quinze jours après confirmation de notre part. Pour la demande, vous devez inscrire le montant de votre premier choix. Si malheureusement nous ne pouvons valider celui-ci (dossiers reçus dans l intervalle, par exemple), nous vous contacterons immédiatement pour voir avec vous le calcul du dossier si votre 2 e choix n est pas un module identique au premier choix. Après validation commune, votre choix sera confirmé et entériné à la réception du paiement, dans un délai de quinze jours. Une liste d attente peut être mise en place fin mars, si plusieurs dossiers sont en attente de règlement.

13 Planning montage/démontage Vendredi 15h-19h : installation des stands exposants 19h : ouverture du salon au public 23h : fermeture des portes Samedi 9h : ouverture des portes pour les exposants 10h : ouverture du salon au public 23h : fermeture des portes Dimanche 9h : ouverture des portes pour les exposants 10h-18h : ouverture du salon au public 18h-20h : démontage des stands 20 h : fermeture du CCVA par les agents de sécurité Concernant le vendredi soir : Le rez-de-chaussée sera ouvert au public, des stands culturels animeront la soirée (jeux de plateaux, de cartes) et le stand restauration proposera à tous des repas chauds ou froids. Si vous ne souhaitez pas tenir votre stand toute la soirée, nous vous offrons la possibilité de fermer votre étal en le recouvrant de film plastique. Vous pouvez aussi apporter votre propre solution de fermeture de stand (draps, film plastique ), sachez aussi qu un agent de sécurité surveillera les stands tout au long de la soirée. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol.

DEMANDE D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION À retourner au plus tard le 04 mai à AU DELA DU VIRTUEL pour validation de votre inscription contact@audeladuvirtuel.com VOS COORDONNEES *Toutes les informations suivies d un astérisque

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION EXPOSANT

FORMULAIRE D'INSCRIPTION EXPOSANT FORMULAIRE D'INSCRIPTION EXPOSANT 5 ème édition du Jour B : Blythe in Wonderland 8 Novembre 2015 66, rue Pelleport - 75020 Paris Blythe et Compagnie Noisiel, le 2 avril 2015 7, rue des Noyers 77186 NOISIEL

Plus en détail

Forum des Télécommunications Bureau de TELECOM ParisTech - 46 rue Barrault 75634 Paris CEDEX 13 +33 (0)1 45 81 74 48 Fax +33 (0)1 45 81 73 10 Bureau

Forum des Télécommunications Bureau de TELECOM ParisTech - 46 rue Barrault 75634 Paris CEDEX 13 +33 (0)1 45 81 74 48 Fax +33 (0)1 45 81 73 10 Bureau Bureau de TELECOM ParisTech - 46 rue Barrault 75634 Paris CEDEX 13 +33 (0)1 45 81 74 48 Fax +33 (0)1 45 81 73 10 Bureau de TELECOM SudParis & École de Management - 9 rue Charles Fourier 91011 Evry CEDEX

Plus en détail

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014 GUIDE DE L EXPOSANT 2014 1 SOMMAIRE Conditions particulières 3, 4, 5 Renseignements généraux 6 Organisation des Rencontres 7 Prestations 8, 9 Logistique 10 Processus d inscription 11 2 CONDITIONS PARTICULIERES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES STANDS exposants AMATEURS & Jeunes CRéATEURS

INFORMATIONS SUR LES STANDS exposants AMATEURS & Jeunes CRéATEURS INFORMATIONS SUR LES STANDS exposants AMATEURS & Jeunes CRéATEURS Sauf dérogation exceptionnelle, ces stands sont réservés aux associations à but non lucratif ou aux particuliers qui veulent promouvoir

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

DOSSIER DE PARTENARIAT

DOSSIER DE PARTENARIAT DOSSIER DE PARTENARIAT PRÉSENTATION Après la Réunion en 2010 et Nice en 2011, Aéroports de Paris est heureux d accueillir le 23 e congrès de l'association des Aéroports de Langue Française Associés à Airport

Plus en détail

Services. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG :

Services. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG : Services Accueil Exposants Animations sur stand Architecture Assurance complémentaire Badges Douanes État des lieux de sortie Gardiennage Hébergement Hôtesses Hygiène et protection de la santé Manutention

Plus en détail

Contrat d exposant RENT2015

Contrat d exposant RENT2015 Contrat de location de stand pour l édition 2015 du salon RENT Real Estate & New Technologies, qui se tiendra les 3 et 4 novembre 2015, Espace Charlie Parker, Grande Halle de la Villette, 211 Avenue Jean

Plus en détail

LE FESTIVAL DES CULTURES DE L IMAGINAIRE 23 & 24 MAI 2015 PARIS EXPO - PORTE DE VERSAILLES WWW.GEEKOPOLIS.FR

LE FESTIVAL DES CULTURES DE L IMAGINAIRE 23 & 24 MAI 2015 PARIS EXPO - PORTE DE VERSAILLES WWW.GEEKOPOLIS.FR D O S S I E R D I N S C R I P T I O N P R O F E S S I O N N E L LE FESTIVAL DES CULTURES DE L IMAGINAIRE 23 & 24 MAI 2015 PARIS EXPO - PORTE DE VERSAILLES WWW.GEEKOPOLIS.FR STAND PRO 2 SI VOUS RÉPONDEZ

Plus en détail

DOSSIER DE PARTICIPATION

DOSSIER DE PARTICIPATION DOSSIER DE PARTICIPATION DOSSIER DE PARTICIPATION BRUSSELS - 2014 DU JEUDI 24 AU DIMANCHE 27 AVRIL / 12H - 20H PREVIEW`: MERCREDI 23 AVRIL / 16H - 18H VERNISSAGE : MERCREDI 23 AVRIL / 18H - 22H Nous avons

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

Les 28, 29 & 30 Mai 2013 Paris - Porte de Versailles - Hall 1

Les 28, 29 & 30 Mai 2013 Paris - Porte de Versailles - Hall 1 Le site emploi Santé, Action Sociale et Industrie Pharmaceutique QUi SOMMES-NOUS? Utilisant la technologie d un site emploi éprouvé et reconnu, Jobvitae.fr a été créé en 2007 par des experts du recrutement

Plus en détail

MARCHE DE PRODUCTEURS ET PRODUITS DU TERROIR - PORNICHET

MARCHE DE PRODUCTEURS ET PRODUITS DU TERROIR - PORNICHET MARCHE DE PRODUCTEURS ET PRODUITS DU TERROIR - PORNICHET REGLEMENT GENERAL Préambule L'Office de Tourisme et l'association Rando Côte d'amour organisent la 2 ème édition de Randomania, le dimanche 18 mai,

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION 1 ÈRE ÉDITION 4 & 5 NOV.2015 PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES un événement 80 exposants + de 1 500 rendez-vous d affaires pré-organisés avec des Top décideurs 100 déjeuners

Plus en détail

Conditions générales de location de surface et d aménagement de stand

Conditions générales de location de surface et d aménagement de stand Conditions générales de location de surface et d aménagement de stand 1. ADHESION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE SURFACE ET D AMÉNAGEMENT DE STAND Les présentes conditions générales sont applicables

Plus en détail

Foire Internationale de Marseille

Foire Internationale de Marseille 25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Cetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne

Cetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne Guide Cetaf Location Salles de réunion, formation et conférence Contact : Olivier Bresson - 04 77 81 63 58 - Fax. 04 77 81 17 18 - olivier.bresson@cetaf.cnamts.fr 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

REGLEMENT MARCHE DE NOEL 2014

REGLEMENT MARCHE DE NOEL 2014 REGLEMENT MARCHE DE NOEL 2014 Mairie de Pontarlier Direction de la Communication et des Relations Publiques BP 259-25304 Pontarlier Cedex Tél. 03.81.38.82.48 www.ville-pontarlier.fr Organisateur La Ville

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties. CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article

Plus en détail

Règles d architecture

Règles d architecture SIRHA 2015 Paragraphe 1 Paragraphe 2 Paragraphe 3 Plans Informations générales Règles d architecture Sommaire - Dont les obligations de l exposant et/ou de son standiste sur la gestion des déchets Le dossier

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Roulages Collectionneurs

Roulages Collectionneurs CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE EXPOSANTS

DOSSIER TECHNIQUE EXPOSANTS http://www.gerda2014.com DOSSIER TECHNIQUE EXPOSANTS PALAIS DES CONGRES ATLANTIA LA BAULE Accueil & enregistrement 35 e cours : NIVEAU 0 Exposition, pauses-café, déjeuners 35 e cours : NIVEAU 1 Ce dossier

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui

Plus en détail

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation Meet and Com, l agence spécialisée sur le marché du MICE et leader français des rencontres d affaires, lance EXCLUSIV MICE à Marrakech!

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la

Plus en détail

PRIVILÈG WWW.IT-MEETINGS.FR 4ÈME ÉDITION

PRIVILÈG WWW.IT-MEETINGS.FR 4ÈME ÉDITION RIPTION DOSSIER D INSC E PRIVILÈG LE SALON BUSINESS DES RÉSEAUX, DES TÉLÉCOMS, DE LA MOBILITÉ, DU CLOUD COMPUTING, DES DATACENTERS ET DE LA SÉCURITÉ 4ÈME ÉDITION 6 1 0 2 S R A M 4 23 & 2 ES GRÈS DE CANN

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

Conditions d accès Horaires exposants

Conditions d accès Horaires exposants Conditions d accès Horaires exposants Accès au Parc des Expositions de Paris Porte de Versailles Lieu : VIPARIS Porte de Versailles / Pavillon 2.1 Plan d'accès Horaires visiteurs Dimanche 23 février :

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze. www.circuitdehautesaintonge.com Adresse de correspondance : Tél : 05 46 04 08 10 Fax : 05 24 84 26 35 Le Dimanche 28 février, le circuit de karting de Haute Saintonge ouvrira ses portes aux karts thermiques

Plus en détail

Fiche d inscription :

Fiche d inscription : Fiche d inscription : LE STAGIAIRE Nom :.........................Prénom :................... Sexe :.................. Date de naissance :................. Adresse :..........................................................................................................

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun

Plus en détail

26 & 27 NOVEMBRE 2014

26 & 27 NOVEMBRE 2014 DOSSIER D INSCRIPTION DEUXIÈME ÉDITION 26 & 27 NOVEMBRE 2014 Palais des Festivals et des Congrès de Cannes 1 000 visiteurs attendus 3 600 rendez-vous d affaires pré-organisés avec des Top décideurs 1 soirée

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques

Plus en détail

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Espace Babylone Au cœur de Paris, un lieu pour Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Réservations Les demandes de disponibilité de salles peuvent

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance. Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat

Plus en détail

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be Conditions Générales de Location de la Salmigondis Art. 1. Destination des lieux Cette salle est destinée aux activités culturelles étudiantes ne dépassant pas 80 décibels, telles qu expositions, représentations

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

INVITATION POUR STAND COMMERCIAL

INVITATION POUR STAND COMMERCIAL S.FR INVITATION POUR STAND COMMERCIAL DEJA A PRESENT NOUS CONSTRUISONS LE SHOW AMERICAN STARS ON WHEELS POUR LE 22 ET 23 AOUT 2015 A L INTERIEUR ET L EXTERIEUR AU ANTWERP EXPO (BOUWCENTRUM ) D' ANVERS,

Plus en détail

JUILLET PARC DES EXPOSITIONS PARIS-NORD VILLEPINTE GUIDE DE L EXPOSANT

JUILLET PARC DES EXPOSITIONS PARIS-NORD VILLEPINTE GUIDE DE L EXPOSANT GUIDE DE L EXPOSANT SOMMAIRE A - CONTACTS...3 B - PLANNING GÉNÉRAL DU SALON...4 B.1 Planning durant la période de montage...4 B.2 Planning durant la période de salon...4 B.3 Planning durant le démontage...4

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

Règlement Marché de Noël 2015

Règlement Marché de Noël 2015 Règlement Marché de Noël 2015 Article 1 : Dispositions Générales Il a pour objet de déterminer notamment les conditions d occupation du domaine public pour l ensemble des sites du Marché de Noël. Il précise

Plus en détail

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

DOSSIER DE PRÉSENTATION

DOSSIER DE PRÉSENTATION RAISON SOCIALE DOSSIER DE PRÉSENTATION Les données ci-après serviront à élaborer votre présentation dans le Catalogue Officiel de la convention qui sera diffusé à tous les participants. Il sera saisi,

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

1. Administration du Salon

1. Administration du Salon Manuel de l exposant Pour toute information : Donald Cantin Coordonnées avant le montage (jusqu au 16 octobre 2015) : Tél. : 514-286-1522 Coordonnées pendant le montage (à partir du 19 octobre 2015) :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes: AVERTISSEMENT Les textes légaux et réglementaires figurant dans ce site ne constituent pas une publication officielle (voir www.moniteur.be) de sorte que l IPI n est pas responsable de leur contenu ni

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services 1-DEFINITIONS Dans les présentes conditions générales de prestations de services, les termes ci-après auront la signification suivante : 1.1 «l Hôtel» désigne

Plus en détail

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Entre les soussignés Le contractant, Dénomination sociale : Adresse : N Siret Téléphone / Email Représentée par Et Le prestataire, Dénomination

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et

Plus en détail