Fondation des petits frères des Pauvres

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1 Fondation des petits frères des Pauvres Fondation reconnue d utilité publique 64, avenue Parmentier Paris Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013

2 De I Oitte. Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) Télécopieur : + 33 (0) Fondation des petits frères des Pauvres Fondation reconnue d utilité publique 64, avenue Parmentier Paris Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013, sur - le - la - les contrôle des comptes annuels de la fondation des petits frères des Pauvres, tels qu ils sont joints au présent rapport; justification de nos appréciations; vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le bureau. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Société anonyme au capital de C Societé d Expertise Comptable inscrite au Tableau de l Ordre du Conseil Régional de Pariu Ile-de-France Société de Commissaires aux Compteu, membre de la Compagnie régionale de Versailles RCS Nanterre TVA: FR Member of Deloitte Touche Tohmatuu Limited

3 Deloitte Fondation des petits frères des Pauvres 2 / 2 Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fondation à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine, le 02juin 2014 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Philippe GUAY

4 ConseildAdininisiration page Fondation des perirsfrères des Pauvres - du COMPTES ANNUELS 2013 Cf Fondation des petits frères des Pauvres I sur 36

5 Conseil page Note 1 Faits marquants de l exercice et présentation de la fondation Anncxe: Bilan Compte de Résultat Sommaire Fondation des petitsfrères des Pauvres - d Administration du 5/06/ sur Immobilisations financières & valeurs mobilières de placement 2.6 Fonds dédiés 2.9 Impôts 2.7 Dons 2.2 Immobilisations corporelles 2.3 Immobilisations incorporelles 2.5 Fonds propres et ressources assimilées 2.8 Legs Note 2 Principes et méthodes comptables Note 3 Immobilisations corporelles, incorporelles et en cours Note 5 Placements financiers Note 6 Créances et dettes Note 4 Dépôts et cautionnements Note 7 Ressources propres et assimilées Note 9 Emprunts Note 8 Provisions Note 10 Frais de fonctionnement Note 11 Charges de personnel Note 12 Contributions volontaires en nature Note 13 Dotations aux amortissements Note 14 Produits et charges financiers Note 15 Produits et charges exceptionnels Note 18 Rémunération des dirigeants Note 19 Engagements reçus et donnés Note 16 Variation des fonds dédiés Note 17 Excédent de l exercice Note 20 Passif éventuel Note 21 Compte d emploi annuel des ressources (C.E.R.) et son annexe 1.3 Les fondations abritées 1.2 La fondation 2.1 Modalités d établissement des comptes annuels 1.1 Faits marquants de lexercice annuels de l exercice 2013

6 page Conse,ldAcIm,nistration Autres Logiciels Immobilisations incorporelles annexes Notes Valeur brute Références Arnor0ssements Veur Valeur nette ACTIF Fondation des petits frères des Pauvres - TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL DE L ACTIF Charges constatées davance Disponibilités Valeurs mobilières de placement Autres créances successoral Dépenses engagées sur actif ACTIF CIRCULANT TOTAL ACTIF IMMOBILISE Fonds Social de Logement Dépôts et cautionnements Immobilisations financières Logiciels Constructions Immobilisations en cours Installations Matériel et mobilier Constructions Terrains Terres agricoles Immobilisations corporelles ACTIF IMMOBILISE du 5/ sur 36 I Note Note Note Note Note Note 4 Note O O O O Note Note Note 3

7 Conseil page Apports sans droit de reprise Dotation pérenne représentative d actifs aliénables Fonds propres de la Fondation des petits frères des Pauvres RESSOURCES PROPRES ET ASSIMILEES Note 7 annexes PASSIF Foudarion des petits frères des Pauvres - d Administration du 5/ sur 36 TOTAL DU PASSIF TOTAL DETTES Produits constatés d avance Autres dettes Note Recettes sur actif successoral Note Notes 6.3 et 9 Emprunts et autres dettes financières Dépôts et cautionnements reçus Note DETTES TOTAL PROVISIONS ET FONDS DEDIES Fonds dédiés sur ressources affectées Fonds dédiés aux fondations abritées Provisions pour charges Note 8 Note 16 Note PROVISIONS ET FONDS DED les TOTAL FONDS PROPRES DES FONDATIONS ABRITEES Subventions d investissement Commodat Résultat de l exercice Note Réserves affectées au financement d actifs Autres fonds propres - dotations consomptibles Dotations pérennes représentatives d actifs aliénables Apports sans droit de reprise Dotations initiales Dotations complémentaires Fonds propres des Fondations abritées TOTAL FONDS PROPRES DE LA FONDATION ABRITANTE Report à nouveau Résultat de l exercice Note Réserves Notes Références

8 page résultat Reprise de provisions de gestion courante Quote-part de dotations consomptibles virées au compte de résultat Note 7 Versements des fondateurs Dons Quote part de subventions d investissement reprise au compte de Produits divers de gestion courante Note Revenus des immeubles Produits opérationnels Fondation des petitsfrères des Pauvres - Conseil d Administration dus ( omptes 5 sur 36 Résultat courant (III) = (I) + (Il) Résultat financier courant (Il) Total charges financières courantes Note Dotations à provisions financières Note Charges financières Total produits financiers courants Note Reprises de provisions financières Note Produits financiers Produits nets de cession de valeurs mobilières Résultat opérationnel (I) Total charges opérationnelles Dotation aux amortissements Autres charges Note 10 Taxes foncières & impôts locaux Charges de personnel Note 11 Travaux, entretien et autres charges de gestion des immeubles Dotations aux provisions d exploitation courante Note Note Subventions accordées Charges opérationnelles Total produits opérationnels COMPTE DE RESULTAT Notes Références annexes

9 page Total produits exceptionnels Note Produits de réalisation de legs et donations Produits exceptionnels Produits bruts sur cessions d actifs Résultat courant (report) annexes Notes Références Fondation des petitsfrères des Pauvres - Conseil d Administration dit omptes 6 sur 36 Solde du compte de résultat =(V) + (VI) Note TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat sur variation des fonds dédiés (VI) Engagements à réaliser sur ressources affectées des fondations abritées Note Engagements à réaliser sur ressources affectées Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs des fondations abritées Note Note 16 Note SOLDE INTERMEDIAIRE (V) Résultat exceptionnel (IV) Total charges exceptionnelles Note 15 Valeur comptable des actifs cédés Dotations à provisions exceptionnelles O Charges exceptionnelles

10 page développement régulier sans éléments exceptionnels notables. L activité de la fondation des petits frères des Pauvres sur l année 2013 traduit un interne au groupe «petits frères des Pauvres» avec ses bénévoles, salariés et fondateurs, et la participation de représentants de F association; la fondation a fêté ses 10 ans en décembre 2013 en organisant un événement Les évènements significatifs de l exercice ont été les suivants 1.1 Faits marquants de l exercice Fondation des petitsfrères des Pauvres - Conseil d Administration du 5/06/20 14 comptes 7 sur 36 d accueillir des fondations individualisées. Cet arrêté a également approuvé le changement de son nom en «Fondation des petits frères des Pauvres», réservant Intérieure et des Libertés Locales a approuvé les modifications des statuts de la immédiatement créée, dont le but est de poursuivre l activité de logement et le nom de «Fondation Bersabée» à la nouvelle fondation individualisée Par arrêté du 13 octobre 2003, le Ministère de l intérieur, de la Sécurité et, d autre part, lui conféraient le statut de «fondation abritante» capable «Fondation Bersabée», lesquelles d une part portaient sur l élargissement de son financières compatibles avec leurs ressources. Il s agissait soit de personnes très auxquelles la fondation, comme son fondateur, l association «Les petits frères des Pauvres», a étendu son action depuis frères des Pauvres» avec la mission d assurer à des personnes âgées connaissant âgées, soit de personnes de plus de 50 ans se trouvant en situation précaire des petits frères des Pauvres)» a été créée en 1977 par l association ((Les petits une existence difficile un logement confortable et bien situé, dans des conditions Une première fondation, précédemment dénommée «Bersabée (fondation 1.2 La fondation des petits frères des Pauvres la dissolution de la fondation abritée Georges Brichler. mission pour le suivi des projets et des fondations abritées L embauche de 2 nouveaux salariés: un gestionnaire locatif et un chargé de placements financiers. Il s agit d un comité consultatif qui fait des propositions la restructuration du comité des placements de la fondation, désormais constitué de personnalités qualifiées ayant des compétences reconnues en matière de au trésorier. il est devenu opérationnel début d actions sociales menées par d autres associations ayant des objectifs similaires le développement des actions de la fondation abritante par le soutien financier une très forte croissance des dons collectés par rapport à 2012 Note 1 Faits marquants de l exercice et présentation de la fondation

11 page Conseil Le périmètre de ces comptes annuels inclut la fondation elle-même et 1.3 Les fondations abritées l ensemble de ses fondations abritées. (F.C.P.), immobilier ou financier , est employée suivant ses statuts en Fonds Commun de Placement L2.3 La dotation d origine de la fondation abritante, d un montant de Fondation des petits frères des Pauvres - d Administration du 5/ sur 36 âgées malades ou isolées ou disposant de faibles ressources. matériellement ou financièrement, directement ou indirectement, à des personnes des personnes âgées et, dans la mesure de ses possibilités, peut aussi venir en aide A cet effet, la fondation a affecté un domaine dont elle est propriétaire au service vieillards valides ou invalides» La «Fondation Philippe Othenin Girard» a pour objet «l hébergement de grands un Fonds Social de Logement (F.S.L.), c est-à-dire des immeubles destinés à affectation du résultat 2013), est employée en trois grandes masses accompagnées par l association «Les petits frères des Pauvres» ou d autres partenaires. résidences sociales pour environ 2,6 millions d euros; couvrent en partie les frais généraux de la fondation. et financiers pour 3,3 millions d euros, destinés à fournir des revenus qui conduisent une action sociale en accord avec l objet statutaire de la fondation, des et un Fonds Commun de Placement (F.C.P.), c est-à-dire des actifs immobiliers tous autres lieux de vie qu elle estime nécessaires à l accomplissement de son but. d euros se décomposant en 2 sous-catégories les logements individuels et les des logements, individuels ou collectifs, des unités d hébergement temporaire et A cet effet, la fondation acquiert, à titre gratuit ou onéreux, aménage ou construit Ces locaux sont mis directement ou indirectement à la disposition de personnes La dotation de cette fondation sous égide, d un montant de (après Immeubles à Utilisation Spécifique (I.U.S.), loués à des associations qui y loger des personnes âgées et/ou en situation de précarité, pour 45,5 millions La «Fondation Bersabée» a pour objet de soutenir l Habitat et l Hébergement. avec l aide de la fondation abritante. les actions de la fondation individualisée et décide des budgets sous le contrôle et Celui-ci composé de représentants des fondateurs et de la fondation abritante, définit comptes de bilan et de résultat globaux de la fondation. Les comptes de chaque fondation individualisée sont présentés spécifiquement à son Comité de Gestion. Chacune des fondations individualisées, constituées sous l égide de la fondation des petits frères des Pauvres, donne lieu à une individualisation de ses contributions aux domaine. d assurer la continuité de l action entreprise depuis la création en 1977 dans ce

12 le page Conseil disposition, via un bail à construction, de l association «Les petits frères des Pauvres» qui y a fait construire un Centre de Rencontre des Générations, incluant un EHPAD (établissement d hébergement de personnes âgées dépendantes) et des structures d accueil de sessions de formation et de groupes fournir des revenus pour couvrir les frais d entretien du domaine. un de jeunes; portefeuille de valeurs mobilières et autres placements financiers, destiné à domaine de Mont Evray situé à Nouan Le Fuzelier (Loir et Cher), mis à Fondation des petits frères des Pauvres - dadnunistration du comptes 9 sur 36 soutenir l entraide des personnes isolées de plus de cinquante ans et l aide en leur conduites par des tiers qui concourent à cet objectif, en France ou à l étranger. Dans le cadre général des statuts de la fondation abritante, elle a pour objet de faveur, que ce soit par des aides directes ou en subventionnant des actions effective et approuvée par un décret ministériel en date du 16 mars vient poursuivre l oeuvre de l association de bienfaisance «Clair Regard», ellemême créée dans les années cinquante par des femmes catholiques engagées dans créée grâce au patrimoine restant à la dissolution de l association qui a été des actions sociales en France et à l étranger. La fondation Louise Roulin est La «Fondation Louise Roulin» a été créée le 11 octobre 2010 pour dix ans. Elle qui Lui sont spécifiquement affectés. engagement de versements annuels de la part de l entreprise fondatrice et de dons Cette fondation individualisée bénéficie, pour le financement de ses actions, d un la maladie d Alzheimer et de maladies apparentées». spécifique «de soutenir des organismes qui apportent des soins spécifiques ou qui contribuent à l amélioration de la qualité de vie des personnes jeunes atteintes de Dans le cadre général des statuts de la fondation abritante, elle a pour objet entreprise coopérative du bâtiment de Pantin (Seine Saint Denis) La «Fondation UTB» a été créée le 17 septembre 2007 à l initiative d une spécifiquement affectés. d une donation temporaire d usufruit de titres et de dons qui lui sont Cette fondation individualisée finance ses actions à l aide des produits résultant et prêts d études.» Médical Educatif: Encourager la formation professionnelle par l attribution de bourses Social: Aide aux personnes handicapées et en fin de vie, lutte contre spécifique de «soutenir des OEuvres et organismes d intérêt général à caractère humanitaire et philanthropique et plus particulièrement dans les domaines l exclusion et aide au logement social : Aide à la recherche médicale et soins palliatifs Dans le cadre général des statuts de la fondation abritante, elle a pour objet l initiative d une famille La «Fondation Mireille et Pierre Landrieu» a été créée le 8 décembre 2006 à employée en deux grandes masses La dotatioii de cette fondation sous égide, d un montant de E, est

13 ConsiI Sa dissolution a été validée par le Conseil d Administration du 4juin Madagascar et en particulier de pérenniser les actions menées depuis 2006 par l association malgache ((Foyer du Coeur» à Antananarivo, qui distribue ressources. Elle était constituée d une dotation consomptible et avait obtenu l agrément du quotidiennement des repas à plus de 200 personnes âgées isolées et sans gouvernement malgache en décembre Fondation des petitsfrères des Pauvres - d 4diizuustration du n n n comptes page 10 sur 36 - permanence - indépendance - continuité de l exploitation, des méthodes, des exercices. principes généraux suivants Les conventions générales comptables ont été appliquées en respectant les d une annexe, incluant un Compte d Emploi annuel des Ressources. Ils sont constitués d une situation patrimoniale (bilan), d un compte de résultat et associations et fondations modifié par le règlement n relatif aux l amortissement et la dépréciation des actifs fondations à compter du 1janvier et , relatifs à la comptabilisation, l évaluation, du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des Comité de la Réglementation Comptable (CRC) règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation Les comptes de l exercice 2013 sont présentés conformément aux règlements du 2.1 Modalités d établissement des comptes annuels Note 2 - Principes et méthodes comptables sont spécifiquement affectés. engagement de versements armuels de la part des fondatrices et de dons qui lui Cette fondation individualisée bénéficie, pour le financement de ses actions, d un Lecordier» a pour objet le soutien aux personnes en situation d exclusion ou de Dans le cadre général des statuts de la fondation abritante, la «fondation précarité, et tout particulièrement aux femmes seules de plus de cinquante ans. soeurs d une même famille La «Fondation Lecordier» a été créée le 22 octobre 2010 à l initiative de trois objectif de soutenir des actions auprès de personnes âgées sans ressources à La ((Fondation Georges Brichier» a été créée le 18 octobre Elle avait pour

14 Conseil page 2.2 Comptabilisation des immobilisations corporelles (note 3) Les immobilisations acquises sont enregistrées pour leur valeur brute avec pour Acquisitions règlement amiable des difficultés des entreprises. contrepartie Fo,,darion des peti!sfières des Pauvres - d4dminzstraiion du 5/06/ sur 36 individuels ou locaux, dénommé «rénovation individuelle». et un unique composant pour les réfections intérieures de logements o Ascenseur o Chauffage collectif o Toiture / étanchéité o Ravalement / menuiseries extérieures o Autres travaux, leur structure, cinq composants pour les réfections extérieures ou les parties communes immobiliers: à reconnaître sous cette approche, différents composants sur ses actifs Propriétaire de nombreux logements à caractère social, la fondation a été amenée Approche par composants simultanément, la valeur nette de l immobilisation cédée est inscrite au débit du compte de résultat par Le crédit du compte de bilan. l encaissement ou d une créance sur cession d immobilisation le prix de vente est inscrit au crédit du compte de résultat en contrepartie de Lors de la cession d une immobilisation: Cessions immobilisés mais constatés en charges en totalité sur l exercice de leur réalisation. Les travaux ou acquisitions d une valeur unitaire inférieure à ne sont pas onéreux ou de travaux, conservé en nature, d une donation ou d un apport à titre gratuit. La valeur retenue alors est la valeur stipulée dans l acte juridique correspondant. la la prise en compte d un produit directement imputé en capitaux propres, dans le compte «Apports sans droit de reprise», s il s agit d un produit de legs diminution du poste de «trésorerie» s il s agit d un bien acquis à titre documents, notamment prévisionnels, établies par la loi du 1er mars 1984 et codifié à l article L du code du commerce, relative à la prévention et au La fondation n est pas assujettie aux obligations de publication de certains

15 Conseil compte d une part la valeur résiduelle des immeubles détenus par la fondation et, d autre part, la durée d utilité de ces actifs. Sur la base de ces éléments, les principes suivants ont été arrêtés amortissement, aucune perte de valeur n étant estimée devoir être à o la structure des logements individuels ne fait l objet d aucun Actifs immobiliers. La politique damortissement des actifs immobiliers a été définie en prenant en en matière d amortissement des structures Fondation des petitsfrères des Pauvres - d4dministration du 5/ Autres actifs. page 12 sur Frais sur acquisition des logements ou autres actifs immobiliers Ces frais sont constatés comme éléments d actif et amortis linéairement sur 5 ans. du parc immobilier devenait inférieure à sa valeur nette comptable. révélait être inférieure à sa valeur nette comptable, ou si la valeur vénale globale en cas de décision de cession, la valeur probable de réalisation d un bien se Les amortissements peuvent être complétés d une provision pour dépréciation si, Provisions L amortissement est effectué en mode linéaire. Girard sont amortis sur 5 ou 10 ans. Les - Les - agencements du parc du domaine entretenu par la fondation Othenin agencements et le mobilier de bureau sont amortis sur 10 ans. ans. ainsi que les «autres travaux» font l objet d un amortissement sur 10 ascenseurs...) font l objet d un amortissement sur 20 ans amortissement sur 10 ans, parties communes (plomberie, électricité, génie climatique, en matière d amortissement des composants o les travaux de «rénovation individuelle» font l objet d un o les travaux de réfections extérieures (toiture, ravalement...) ou de o les travaux de chauffage collectif, les appareils sanitaires et de cuisine A défaut d estimation spécifique et précise, la valeur de la structure «murs» acquis complétés des travaux de démolition éventuels une - et - une structure amortissable sur 50 ans correspondant aux et des travaux de gros-oeuvre ultérieurs o la structure des résidences sociales est décomposée en 2 sousstructures: constater globalement; structure non amortissable, correspondant au terrain ou l emprise foncière, non amortissable est estimée à 50% de l ensemble de la structure Amortissement

16 page Les logiciels spécifiques sont amortis sur 5 ans. disparaît du bilan. Bersabée sont amortis sur la durée de la convention correspondante. du compte de résultat par le crédit du compte de bilan et leur valeur brute «trésorerie». Lors de leur mise au rebut, leur valeur nette est inscrite au débit pour leur valeur brute avec comme contrepartie la diminution du poste de Les immobilisations incorporelles acquises à titre onéreux sont enregistrées Les droits réservataires sur des lits ou logements dont dispose la Fondation Fondation des petitsfrères des Pauvres - Conseil d 4dnzz,,istration du 5/06/2014 ornptes 13 sur 36 compte de résultat, suivant la méthode FIFO. Les produits nets sur cessions sont constatés en produits ou charges financiers au Cessions placements sont comptabilisés à leur valeur d acquisition à laquelle on ajoute les éventuels intérêts courus à la date de clôture. Ils font l objet d une provision pour dépréciation s il advient que leur valeur probable de négociation à la date d arrêté devient inférieure à leur prix d acquisition (quel que soit l horizon d intention de détention de ces titres). Les immobilisations financières, les valeurs mobilières de placement et autres Valorisation en bilan Les valeurs mobilières et autres placements du F.C.P. et du Fonds de Trésorerie sont tous deux présentés en actif circulant ; l information sur cette différenciation FCP Trésorerie est donnée en note 5 de cette annexe. de financement d actions sociales sont classées dans cette catégorie de placement. Enfin, les valeurs mobilières détenues ou comptes rémunérés dans le cadre de la gestion courante de la trésorerie sont des fonds de trésorerie. Les réserves en attente ressources suffisantes au fonctionnement, sont des titres du Fonds Commun de Placement (F.C.P.). de la fondation ou de celle de ses fondations abritées, permettant d assurer des Les valeurs mobilières ou autres placements représentant une partie de la dotation logement social sont présentés dans les immobilisations financières sur la ligne Les investissements à long terme dans des titres de sociétés oeuvrant pour le (<Fonds Social de Logement» Classement de placement (note 5) 2.4 Comptabilisation des immobilisations financières et des valeurs mobilières 2.3 Comptabilisation des immobilisations incorporelles

17 Conseil page o des fonds en vue de l octroi d aides, o des affectations irrévocables de biens, droits ou ressources en vue de la complémentaires dont les revenus lui pen-nettent en partie de réaliser ses missions fondation de patrimoine et à ce titre a bénéficié de dotations initiale et sociales. De nouveaux statuts approuvés par l arrêté du 13 octobre 2003 autorisent désormais la fondation à recevoir: réalisation d oeuvres d intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, sans que soient créées à cet effet des personnes morales nouvelles. La fondation des petits frères des Pauvres a été créée en 1977 avec le statut de Fondation des petitsfrères des Pauvres - d 4dmin,stration du 5/06/2014 Les dotations pérennes initiales représentatives d actifs aliénables, Les dotations pérennes complémentaires lesquels peuvent: Les apports en nature d actifs sans droit de reprise, constitués le plus souvent en Les dotations consomptibles apportées par les fondateurs depuis 2003, 14 sur 36 financer ses frais de fonctionnement ou actions sociales. autres immobilisations à caractère social, permettant la satisfaction directe des buts sociaux de la fondation ou de ses fondations abritées, soit en portefeuilles de valeurs mobilières ou biens immobiliers de rapport, dont les revenus permettent de Ces dotations ou autres fonds propres sont investis soit en logements sociaux ou en Chacun de ces éléments est retenu pour la valeur figurant dans l acte juridique actifs qui se serait traduite par une réévaluation de ses dotations. correspondant. La fondation n a procédé à aucune réévaluation de la valeur de ses legs ou donations affectés au financement d actifs immobiliers depuis Les réserves affectées au financement d actifs et représentatives principalement de d actions sociales, Les réserves de la fondation abritante permettent le financement ultérieur actifs immobiliers conservés en nature depuis 2003, o résulter d affectations d excédents de ressources au financement d actifs actifs, la fondation aura une obligation de réemploi, particulier l association «les petits frères des Pauvres» en ce qui concerne immobiliers ou financiers, décidées par le conseil d administration de la fondation jusqu en 2003 o Etre représentatives d actifs aliénables apportés par les fondateurs (en la fondation abritée Bersabée) et au titre desquelles, en cas de cession de ces Depuis l entrée en vigueur au 1 janvier 2010 du règlement , la fondation présente en les différenciant les dotations pérennes et les dotations consomptibles. Présentés en notes 7 et 1 6, les fonds propres comprennent désormais présente donc distinctement les dotations de la Fondation abritante des petits égide». Depuis l année 2004, la Fondation des petits frères des Pauvres frères des Pauvres et les dotations des Fondations sous égide. Ces affectations peuvent être dénommées «fondation», «fondations sous 2.5 Fonds propres et ressources assimilées (note 7)

18 Le résultat de l exercice figurant sous la rubrique «Fonds propres de la fondation Le résultat de l exercice figurant sous la rubrique «Fonds propres des Fondations chaque fondation abritée étant présenté en «fonds dédiés». abritante, après inscription de la variation des «engagements restant à réaliser sur conseil d administration. ressources affectées» en charge ou en produit, et avant décision d affectation par le des petits frères des Pauvres» reprend exclusivement le résultat de la fondation Fondation des petitsfrères des Pauvres - conseil dadnzinistration du 5/06/2014 page 15 sur 36 Par ailleurs, en application du règlement , la partie des ressources affectées présentation et de gestion en fonds dédiés que ceux collectés dans le cadre d opérations spécifiques de collecte de fonds auprès du public. Cette disposition a un impact important dans les comptes de la Fondation puisque ces fonds dédiés aux fondations abritées représentent au 31 décembre par les donateurs ou testateurs à une fondation abritée suit les mêmes règles de «Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs». font l objet d une inscription spécifique au passif en compte de «fonds dédiés sur ressources affectées» avec pour contrepartie une inscription en charges ou en produits sous la rubrique «Engagements à réaliser sur ressources affectées» ou A la clôture des comptes de chaque exercice, les ressources non encore employées pouvoir rendre compte du respect des engagements pris à l égard des donateurs. Dans le cadre de ses appels à la générosité du public, la fondation abritante ou ses fondations abritées peuvent être amenées à solliciter leurs donateurs pour la réalisation de projets définis préalablement à l appel de fonds. Un fonds dédié peut également répondre à la demande spécifique d un donateur. Dans ces cas précis, la fondation opère un suivi de l emploi annuel de ces ressources dans le but de 2.6 Fonds dédiés (note 16) gratuite de la fondation comme composante de son fonds social de logement (F.S.L.) en vertu d accords contractuels spécifiques. du bilan, puis progressivement reprises en compte de résultat au même rythme que immobilisation (travaux de rénovation par exemple). Elles sont inscrites au passif l amortissement des immobilisations qu elles financent, ces dernières n étant pas obligatoirement renouvelées par la fondation. abritées» reprend les résultats des fondations abritées qui doivent être affectés en fonds propres. Les résultats de l année des fondations abritées reportés à nouveau sont présentés en «fonds dédiés» avec le cumul des excédents antérieurs. comptes de résultat des exercices antérieurs de la fondation abritante, celui de Le report à nouveau représente le solde net cumulé des excédents ou déficits des Les subventions d investissement sont conditionnées à la réalisation d une Le poste «commodat» enregistre la valeur des logements mis à disposition

19 Conseil fonds. 2.8 Legs La comptabilisation comme engagements reçus en hors-bilan des biens légués au encaissés sur la période. Par mesure de prudence, les dons constatés sur l exercice sont ceux effectivement profit de la fondation a lieu soit en date de la décision d absence d opposition de la préfecture, soit en date de la lettre du notaire autorisant à entrer en possession des Fondation des petitsfrères des Pauvres - d Administration du 5/06/2014 page 16 sur 36 Pauvres n est pas assujettie à l impôt sur les sociétés, ni à impôt spécifique sur ses revenus fonciers ou financiers. Sauf exception, la fondation est en revanche redevable des taxes foncières sur ses actifs immobiliers en fonds social de logement comme en fonds commun de placement. En tant que fondation reconnue d utilité publique, la fondation des petits frères des 2.9 Impôts «apports sans droit de reprise», sans constat de produit en compte de résultat. l association fondatrice) et qui sont durablement conservés en nature par la enregistrement directement à l actif du bilan par la contrepartie du compte de passif fondation dans le cadre de son objet (principalement appartements affectés au Fonds Social de Logement de la fondation abritée Bersabée) donnent lieu à Les biens reçus dans le cadre de legs ou d apports à titre gratuit (notamment par la rubrique «Produits exceptionnels» du compte de résultat car ils n ont pas montant net de frais, au fur et à mesure de leur réalisation. Ils sont enregistrés dans vocation à couvrir les charges courantes de la fondation mais son développement. Pour la fondation abritée Bersabée, ils ont jusqu à ce jour été utilisés pour financer Les produits résultant dc la réalisation de legs sont constatés en résultat pour leur de nouveaux investissements en logements sociaux. 2.7 Dons

20 Conseil Les immeubles sont répartis en trois catégories F.S.L. comportait 602 logements répartis de la façon suivante: compatibles avec leurs ressources (cf. note 1.2.1) ; au 31 décembre le en situation de précarité de plus de 50 ans à des conditions financières à l objet même de la fondation abritée Bersabée : loger des personnes âgées ou les biens immobiliers du Fonds social de Logement (F.S.L.): ils coltespondent 3.1 Répartition Fondation des petitsfrères des Pauvres - d 1dmintstrat,on du page 17 sur 36 Maritime et ont été données à la fondation Bersabée en 2002 ; il s agit de 30 hectares d herbages ou labours et de 122 hectares de bois et forêts. Les terres agricoles qui figurent en immobilisations sont situées en Seine- L ensemble du F.C.P. représente 62 logements ou locaux d activité au 31 décembre commerces) situés à Villefranche-sur-Saône, un logement en copropriété et mentionnées ci-dessous. enfin, deux maisons reçues en donation avec les terres agricoles o la Fondation Bersabée présente à son actif deux immeubles (habitations et deux deux un deux immeuble à Dublin hébergeant l activité de l association locale des immeubles situés à Paris niveaux de sous-sol comportant une trentaine de parkings dans l immeuble de la Résidence Gautier-Wendelen à Paris 19e. petits frères des Pauvres; appartements diffus et deux locaux commerciaux à Paris; o la fondation abritante présente à son actif: produire des revenus assurant la couverture des frais généraux de la fondation ou du déficit de son activité sociale (voir note I) les immeubles du Fonds Commun de Placement (F.C.P.): ils sont destinés à «Neptune»... telles que «les petits frères des Pauvres», ((la porte ouverte» ou s agit de 6 locaux ou immeubles abritant les activités sociales d associations les immeubles à usage spécifique (I.U.S.) de la fondation abritée Bersabée : il Evray de la fondation abritée Philippe Othenin-Girard (cf note 1.3.2) logements regroupés en résidences sociales, 19.1) et, logements indépendants, en diffus (dont 1 en cours de transfert: cf note Les biens immobiliers du F.S.L. comprennent également le domaine de Mont Note 3 - Immobilisations corporelles, incorporelles et en cours

21 Conseil Total 452,6-50,0 - - Logiciels - Autres IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : droits réservataires sur lits 276,0 - VALEURS BRUTES ,6 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES agricoles (Fonds Commun de Placement) 320,6 - - Terres - Terrains (Fonds Social de Logement résid. soc.) 1 181, ,6 50,0 502, , , ,7 Entrées Sorties Reclassement Fondation des petitsfrères des Pauvres - d 4dmi,,istration du 5/06/20 14 page 18 sur 36 Total: , ,0 108, ,1 Total , ,8 108, ,7 - Installations 50,1 - Fonds Social de Logement diffus 4 901,9-641,2 85, ,5 Fonds Social de Logement résidences sociales 2 825,9 42,2 592,8 4, ,4 42,2 41,5 242,6 2,5 14,2 - - Constructions - Matériel Immeubles à Usage spécifique 361,6 - Fonds Commun de Placement 2 700,2 - et mobilier 14, ,0 64,3 5, ,3 12,6 390,5 - Autres 34,1 9,1 -Logiciels 35, ,6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES droits réservataires sur lits 37,7 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES agricoles (Fonds Commun de Placement) - (Fonds Social de Logement) 23,7 - - Terres 1,0 - Terrains , ,7 AMORTISSEMENTS Total 73,2-43,2 Reclassement Entrées Sorties ,4 Total: , ,6 575, ,1 -Logiciels - Total 298,1-257,6 268,7 287,0 Immeubles à Usage spécifique 98,0 - Fonds Social de Logement diffus 96,9 - Fonds Social de Logement résidences sociales 5,1 - Fonds Commun de Placement 98,1-1 1,1 98,1 11,1 - Constructions 231,6 3,2 11, ,0 11,7 5,1 3,2 67,5 261,0 Total , ,0 306, ,5 Matériel - Installations - Fonds Social de Logement diffus ,2 - Immeubles à Usage spécifique 3 041,3-153,7 - IMMOBILISATIONS EN COURS Fonds Social de Logement résidences sociales ,9 509,8 135,6 8, ,2 Fonds Commun de Placement ,4 - et mobilier 29,6-509,8 101,7 257,2 11, ,1 162, ,6 959,5 124, ,0 - Constructions , ,7 (en milliers d euros) 3.2 Evolution des valeurs brutes, amortissements et valeurs nettes

22 Conseil page - Terres - Constructions 467,6 - Logiciels - Autres IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141,1 - agricoles (Fonds Commun de Placement) 320,6 - (Fonds Social de Logement) 1 158, ,0 - Terrains - : droits réservataires sur lits 238,3 - Total 379,4-6, ,1 40,9 386, ,0 279,2-320, ,0 Fondation des petits frères des Pauvres - d 4d,uinistration du 50620l4 19 sur 36 la donation sur succession d un logement conservé pour l action sociale d une valeur de 120 K, la réalisation de travaux d aménagement d un logement aux normes fonds commun de placement pour 209 KE. «handicapé» et de réaménagement d un hall d immeuble dans le cadre du Les «entrées» de l année d un montant total de K, net du reclassement des de 606 K concernant 51 logements sociaux diffus, l acquisition de deux logements sociaux pour un montant total de 236 K, la réalisation de travaux de remise en état ou d aménagement, pour un total immobilisations en cours, sont principalement constituées par la fondation Bersabée pour son Fonds Social de Logements de la manière suivante 3.3 Détail des mouvements 2013 ** : investissements de l exercice moins les dotations aux amortissements de l exercice FSL Résidences sociales * : reclassement des 4 logements «satellites» de la résidence Labadié à Marseille de FSL diffus à Total: ,0-182,7 467, ,0 - Logiciels Immeubles à Usage spécifique 98,0 - - Total 298,1-257,6 268,7 287,0 3,2 11,7 1,1 98,0 11,7 Fonds Social de Logement diffus 96,9 - Fonds Social de Logement résidences sociales 5,1 - Fonds Commun de Placement 98,1-98,1 11,1 5,1 3,2 - Constructions 231, ,5 261,0 - Installations 103,6 - IMMOBILISATIONS EN COURS - Matériel 60,2 14,6 Immeubles à Usage spécifique 2 679,7 - et mobilier 15, ,5-12,6 89,4 Fonds Social de Logement diffus ,3 - Fonds Social de Logement résidences sociales ,0 467,6 - Fonds Commun de Placement 8 410,2 - Total , ,7 6, ,8 149, ,1 199, ,8 457,1-14,2-3, ,8 318,3 39, ,5 VALEURS NETTES Sorties Reclassement Entrées

23 page Conseil roulement versés aux syndics de copropriété ; ce sont des avances permanentes de trésorerie, récupérées lors de la vente des lots de copropriété concernés. Note 4 - aux besoins de sa mission sociale. Dépôts Les dépôts et cautionnements, d un montant de , se composent des fonds de et cautionnements Fondation des petits frères des Pauvres - d Administration du 5;0620l4 20 sur 36 d un indice actions oit d un indice obligataire ETF (Exchange-Traded Fund) fonds indiciel côté qui apour objet de répliquer laperforinance l association «les petits frères des Pauvres», avec un objectif d Investissement replacés en ETF Socialement Responsable (TSR). Ce fonds a été dissous en Les fonds ont été placements. 1 dans l attente de propositions concrètes de notre nouveau comité des K de parts du «FCP pfp TSR» Au 31 décembre 2012, le Fonds Commun de Placement comprenait notamment constitué en octobre 2006 conjointement avec de Sociétés 0,4 0,1 0,5 0,5 - SICAV - ETF Contrats Obligations - Parts - - SICAV - - Obligations - Actions 1 0, , , ,8 et FCP 6 000, ,0 0,0 0,0 et FCP 146,8 5,0-146,8 5,0 5,0 Fonds Commun de Placement Entrées Sorties au de capitalisation 1 605,0 46, , ,6 à terme 419,4 163,7-419,4 163,7 163,7 sur livret 417,6 508,8 926,4 926,4 269,9-161,3 108,6 107,2 sur livret , ,3-680, , ,9 102,6 102,6 107,3 335,1 335,1 346,6 Valeurs brutes Valorisation Total 8 712, , , , ,2 - àterme 4920,6 716,9-357,1 5280,4 5280,4 Titres Fonds Social de Logement 53,3-38,1 15,2 15,2 Titres de trésorerie Total générai , , ,3] , ,7 Total , , , , ,2 décembre 2013 (en milliers d euros) Evolution des valeurs brutes (intérêts courus inclus) et valeurs résiduelles au 31 Note 5 Placements financiers «Immeubles à usage spécifique» de la fondation Bersabée ne correspondant plus Les «sorties» de l année consistent principalement en la cession d un local des

24 page 6.2 Charges constatées d avance (en euros) Conseil Lors de la réalisation de ces legs ou donations, ces créances et dettes seront soldées réalisés. par le crédit du compte «produits sur réalisation de legs et donations». 11 s agit de frais et de recettes engendrés par des legs ou donations non encore 6.1 Dépenses engagées et recettes sur actif successoral Fondation des petitsfrères des Pauvres - d 4dniin,stration du 5/ C oinptes 21 sur 36 DETTES SOUS-TOTAUX AUTRES DETTES TOTAUX J ] Fournisseurs Créditeurs divers Etat Personnel AUTRES DETTES Emprunts(voirnote9) Dépôts et cautionnements reçus ans 3 1/12/ /12/2012 1an >Sans > 1 ans Totaux Totaux notifiées sur des travaux réalisés et restant à recevoir (contre au 3 1/12/2012). Le poste «Etat» comprend notamment de subventions d investissement TOTAUX ] Etat Débiteurs divers AUTRES CREANCES 31/12/ /12/2012 Locataires <lan >lan Totaux Totaux 6.3 Autres créances nettes et dettes (en euros) TOTAUX Primes d assurance au titre de l exercice Primes d assurance dommages ouvrage (reprises sur 10 ans) : Divers /12/ /12/2012 Provisions pour charges de copropriété 1er trimestre 2014 : Note 6 - Créances et dettes

25 Conseil page Réserve affectée aux Réserve affectée à la Apports sans droit de projets associatifs Affectation du résultat Fonds de la dotation initiale reprise 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Explication variation FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES (hors fondations abritées) Tableaux de variation (en euros) Fondation des petitsfrères des Pauvres - d4dministration du 5/06/ sur 36 sur2ol3 Réserve affectées au1 1 1 Affectation du résultat 2012 de la financement dactifs j inscrite au compte de Dotation consomptible j fondation Bersabée dotations consomptibles qu une seule fondation abritée Autres fonds propres Au 31/12/2013, ne concernent plus Dotation consomptible fondation abritée fondation abritée résultat En diminution : dissolution d une En diminution: dissolution d une 100 En augmentation: consommation social de logement ( ) reprise appartement à Antibes pour le fonds Apports sans droit de Don sur succession d un aliénables représentatives dactifs Dotations pérennes complémentaires Dotations Libéralités sans charges Excédents de ressources Dotations avec charges des fondateurs Dotations complémentaires Dotations initiales [ Augmentation Diminution Explication variation FONDATIONS ABRITEES bénéficiaire 2012 En Diminution : affectation du résultat Résultat de exercice résultat bénéficiaire 2013 En augmentation: constatation du Report à nouveau Affectation du résultat 2012 non affectés Affectation du résultat 2012 Wendelen Résidence Gautier Affectation du résultat 2012 Réserve affectée à la Résidence Chine Réserve affectée à la Résidence Labadié - Réserve affectée de dons Affectation du résultat Affectation du résultat 2012 Note 7 - Ressources propres et assimilées

26 page Conseil DES FONDATIONS ABRITEES TOTAL FONDS PROPRES 2012 de la fondation Bersabée Commodat En diminution : affectation du résultat Résultat de lexercice réserves au comgte de résultat En Diminution: quote-part rapportée la fondation Bersabée à affecter en En augmentation: résultat 2013 de dinvestissement subventions Fondation des petits frères des Pauvres - cc4dnunistration du 5/06/ sur 36 Note 9 - Emprunts Les emprunts et autres dettes financières d un montant de au 31 décembre En voici le détail (en euros) soldes bancaires créditeurs. financement de travaux dans des logements sociaux ou résidences sociales et de divers 2013 sont constitués des emprunts souscrits par la Fondation Bersabée en vue du TOTAL ( Totaj Sur créances clients Sur titres de placement Sur titres de trésorerie Provisions déduites de l actif Provisions passives 31/12/2012 Dotations Reprises Total Pourlitiges /12/2013 Note 8 - Provisions Les stocks et flux de provisions s analysent comme suit, en euros concernent la fondation abritée Bersabée. Sur ces de fonds propres des fondations abritées au 31 décembre 2013, Subventions En Augmentation: nouvelles Fondation Bersabée

27 page 2. CNAVTS 09/06/ CIL HABITAT 17/05/ Caisse d Epargne 05/02/ CIL HABITAT 05/05/ CIL HABITAT 10/12/ APEC/ASTRIA 03/07/ APEC/ASTRIA 27/05/ Date d emprunt Montant emprunté 3 1/12/ au 2013 en / 12/ Capital restant dû Nouvel emprunt ment capital Rembourse Capital restant dû au Fondation des petitsfrères des Pauvres - Conseil d Administration du 5/06/2014 comptes 24 sur 36 Total Autres services extérieurs Frais d étude sur projet Total Autres achats Fournitures entretien et petit équipement Équipement informatique Fournitures de bureau & autres Location immobilière Location mobilière Maintenance et sous-traitance logiciels - entretien siège Hébergement informatique Entretien domaine Mont Evray Assurance domaine Mont Evray Organisation séjours et balades culturelles Alzheirner Documentation & frais de colloque ou conférences Personnel intérimaire Prestations extérieures Honoraires et frais juridiques * Frais de Recherche de fonds Frais de Communication Voyages, déplacements et missions Le poste «Autres charges» est constitué des charges suivantes, en euros Note 10 - Frais de fonctionnement SOLDES BANCAIRES CREDITEURS: TOTAL EMPRUNTS: Intérêts courus sur emprunts : ] Caisse Dépôts 18/02/

28 Conseil page décembre 2008 qui transpose la directive 2006/43/CE). commissaires aux comptes, pour un montant de TTC (décret n du 30 * La ligne ((Honoraires et frais juridiques» inclut les honoraires du cabinet Deloitte, TOTAL Total Autres charges externes de gestion courante Divers Cotisations Formation des bénévoles Fondation des petitsfrères des Pain res - cl Administration du 5/06/ sur 36 Totaux Immeubles du Fonds Social de Logement diffus Immeubles - Immeubles à Usage Spécifique Résidences Sociales Immeubles du Fonds commun de Placement Autres actifs corporels Autres actifs incorporels La charge de la période se répartit comme suit par nature d actifs, en euros Note 13 - Dotation aux amortissements possible une valorisation monétaire signifiante de cet apport du bénévolat. La diversité des compétences mises en oeuvre et des fonctions assumées ne rend pas pour 75 bénévoles lors de l exercice 2013, ce qui représente 12,2 Equivalents Temps Plein. Les heures de bénévolat dont bénéficie ainsi la fondation ont été estimées à heures juridique, suivi des fondations abritées, vie statutaire nature apportée par ses bénévoles et leur implication dans des fonctions variées gestion avec les personnes hébergées, assistance administrative, recherche de fonds, conseil financiers qui lui ont été alloués et sur son équipe salariée mais aussi sur la contribution en La capacité de la fondation à réaliser ses missions repose non seulement sur les moyens des travaux du parc immobilier, relations avec les copropriétés, gestion locative et relations Note 12 - Contributions volontaires en nature au 31 décembre L effectif de la fondation est de 13 salariés à plein temps au 31 décembre 2013 contre li s explique principalement par le recrutement au cours du 1er semestre 2013 de 2 salariés. Les charges de personnelles ont augmenté de 8,9 % entre 2012 et Cette variation Note 11 - Charges de personnel Réceptions, séminaires et restauration Services bancaires, frais sur titres et frais sur emprunts

29 page Conseil 34 Fonds Commun de Placement Fonds Social de Logement Fonds de trésorerie produits charges (en euros) placement Les produits financiers et charges financières se détaillent comme suit par type de net produits charges net Fondation des petitsfrères des Pauvres - d 4dnnnistration du sur 36 des logements sociaux pour de la valeur nette comptable des actifs cédés pour , et de dotations aux amortissements exceptionnels sur travaux mis au rebut dans Les charges exceptionnelles 2013 sont essentiellement constituées Totaux abritante abritée Bersabée Fondation Donations temporaires d usufruit (en euros) Totaux Legs réalisés Fondation suivants et des produits nets de réalisation de legs et de donations temporaires d usufruit du prix de cession d actifs immobiliers par la Fondation Bersabée pour , Les produits exceptionnels 2013 sont essentiellement constitués Résultat net exceptionnel Produits exceptionnels Charges exceptionnelles (en euros) Note 15 - Produits et charges exceptionnels Totaux intérêts versés sur Emprunts Note 14 - Produits et charges financiers

30 Conseil page 5 début de Dons affectés à la réhabilitation de logements sociaux Fonds dédiés l exercice d exercice 2013 affectées à engager au en cours Utilisation nouvelles ressources à réaliser sur Engagements fonds dédiés d exercice engager en lin restant à I1ontant des Tableau de suivi des fonds dédiés sur ressources affectées (en euros) Fondation des petitsfrères des Pauvres - d 4d,nin,stration du 5/06/2014 Co,nptes 27 sur 36 d Administration en reprise sur les «Réserves affectées au financement d actifs» en raison quote-part sur le résultat de la fondation Bersabée à affecter par le Conseil notamment). sur 2012 pour la fondation abritante. Le solde du compte de résultat est excédentaire de sur 2013 contre Le résultat de l exercice 2013 des fondations abritées de correspond à la d une quote-part de financement par d autres moyens (subventions ou emprunts Note 17 - Excédent de l exercice aux L7 L: Fondation Louise Roulin /12/ affectées 2013 abritées au fondations d exercice 2013 en cours Fonds dédiés Utilisation Engagements ressources 31/12/2013 Fondation Bersabée Fondation Othenin-Girard Fondation Landrieu nouvelles fondations abritées au à réaliser sur Fonds dédiés aux Tableau de suivi des fonds dédiés aux fondations abritées (en euros) Autres fonds privés Apports à fondation abritée UTB Apports à fondation abritée Lecordier Solde de la fondation Brichler affecté à «Foyer du Coeur» Dons issus de l appel à la générosité publique Dons affectés à l accompagnement des pers. âgées en séjour d été Dons affectés à une potentielle future fond.abritée Dons affectés à des actions sociales sur Toulouse Note 16 Variation des fonds dédiés

31 Conseil Note 19 - Engagements reçus et donnés, Obj Legs et donations à réaliser: 19.1 Engagements reçus Il en est de même pour les autres membres du conseil d administration. trésorier exercent bénévolement leur mandat. Ils ne perçoivent donc pas de rémunération. Les dirigeants à savoir le président du conseil d administration, le vice-président et le Fondation des petitsfrères des Pauvres - d Administration du 5/06/2014 page 28 sur 36 préfectorale n a été reçue que le 31 mars Fonds Social de Logements diffus. Les actes ont été signés le 7/12/20 12 mais l autorisation Apport immobilier: l association «les petits frères des Pauvres» à la fondation Bersabée pour affectation en Un logement à Six-Fours valorisé 135 K est en cours d apport à titre gratuit par par la fondation en tant que logement social 30/11/12 30/11/17 Dividendes sur actions Fondation Bersabée 3 Appartement de 48 m2 à Asnières 02/06/08 02/06/17 loué Fondation Bersabée /12/09 30/06/13 28/12/10 30/06/14 Dividendes sur actions 30/11/12 30/06/16 08/12/11 07/12/15 Dividendes sur actions Fondation abritante /12/11 29/12/17 Dividendes sur actions Fondation abritante /12/12 10/02/18 Dividendes sur actions Fondation abritante debut fin nets /12/13 30/12/16 Revenus locatifs sur un studio Fondation Bersabée - abritee Autre fondation 3 1/12/13 30/01/19 Revenus locatifs sur un appartement Fondation Bersabée Date Date. et Affectation Revenus Donations temporaires d usufruit Legs autorisés Legs acceptés non encore autorisés - Legs non encore acceptés (en euros) Bersabée Donations immobilières autorisées abritante Fondation abritée Totaux Totaux J Fondation Note 18 Rémunération des dirigeants

32 Conseil page frères des Pauvres. signées en 2013, il reste à verser sur 2014 et Cet engagement n est pas constaté sous forme de provisions. Les hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes Indemnités de départ à la retraite acquises par les salariés présents à la date de clôture sont estimées à 42 K. Convention de financement Conformément aux conventions de financement d associations par la fondation des petits Conformément à la recommandation du CNC n 2003-R-01, les indemnités retraites Fondation des petitsfrères des Pauvres - d 4d,ninistraoon du sur 36 procédure de remettre en cause la qualité de bénéficiaire de la Fondation sur ladite euros qui lui est due dans le cadre d une succession ancienne et importante pour laquelle succession. Eu égard à la confiance de la Fondation sur ce dossier, il a été décidé de ne pas procéder au provisionnement des sommes et actifs relevant de cette succession. Passif éventuel sur succession : suite à la récupération difficile d une créance de judiciaire contre une personne indélicate. Cette dernière tente à l occasion de cette elle a été envoyée en possession depuis 2010, la Fondation a dû engager une procédure Note 20 Passif éventuel Aucun engagement n a été donné concernant une caution ou un crédit-bail. Engagements d entretien de sépultures donateurs ou testateurs, sans limitation de durée et pour un coût annuel estimé à 800. La fondation est engagée au 31 décembre 2013 à assurer l entretien des sépultures ses Selon le code du travail, chaque salarié a un droit individuel à la formation (DIF) de 20 Droit Individuel à la Formation heures par an depuis le 1er mai Au 31 décembre 2013, le total des heures de DIF des salariés de la Fondation s élève à 977 heures. o De45à4Oans:90% o Jusqu à 35 ans: 55 % o De<62ansà46ans: 100% o De39à36ans:75% Taux Taux Age Droits Coefficients Calculée Taux Coefficients sur la base de la moyenne des 12 derniers mois de salaire brut de revalorisation salarial : 3% de charges patronales: 64 % (plafonnée à 6 mois de salaire), selon l accord du 22 septembre 2011 concernant les salariés de l UES des petits frères des Pauvres de mortalité: suivant les tables de mortalités fournies de rendement des obligations privées : 3,17 % acquis à la retraite : de stabilité du personnel eme de mois de salaire par année d ancienneté 118 de départ à la retraite: 62 ans par l INSEE 19.2 Engagements donnés

33 - Actions - Versements - Versements au. du Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d enercice (A) I - MISSIONS SOCIALES I I RESSOURCES CO1.LFCTEES AUPRES DU PUBLIC FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2f. Frais d appel â la générosité du public la c énéro.rilé tin public 2- AUTRES FONDS PRIVES Frais de recherche des autres fonds privés 23. Charges liées mils recherche de subventions et autres concours publics 3- SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS IV - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L EXERCICE V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L EXERCICE Missions sociales heures Bénévolat Imettres Frais de recherche de fonds 220 heures Prestations en nature Frais de fonctmontiement et autres charges hetircj Dons en nattue Conseil I Dons TOTAL heures TOTAL heures Coniptes page Note 21 - Compte d Emploi des Ressources 2013 (en euros) EMPLOIS Emplois de 2013 Affectations par emplois ilm RESSOURCES Suivi des Ressources ressources compte collectees de sur collectecs aupres tesultat..., coliectees aupres au compte de du public utilisees esultat public et utihsees sur_2013 sur Réalisée,v en Fronce 1.1. Dons cl IeL.v collectés réalisées directement manuels non affectés d autres organismes agissant en France Dons manuels affectés Legs et autres libéralités non affectés Réalisées à l élrani!er - Legs et autres libéralités affectés ii d autres organismes FRAIS DE FONCTIONNEMENT AUTRES PRODUITS I I - TOTAL DES EMPLOIS DE L EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE 1- TOTAL DES RESSOURCES DE L EXERCICE INSCRITES AU RESULTAT COMPTE DE RESULTAT I I II - DOTATIONS AUX PROVISIONS li - REPRISES DES PROVISIONS III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES AFFECTEES NON UTILISEES DES IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC_(cf tableau des fonds dédiés en note_17) 141 Ot)6) V Part des acquisitions d immobilisations brutes de l exercice financées par les ressources collectées auprès du public VI - Neutralisation des dotations aux amortmssensents des mrnntobilisatmous financées à conipter de la première application du règlement par des ressources - collectées auprès du public VII - V - TOTAL GENERÀL VI - TOTAL GENERAL (B) OIS 037 Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public Total des emplois financés par ressources collectées auprès du public 938 ç7 036 (C ) Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées ItI 48 EVALUATION DES CONTRiBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE en fin d exercice )A)+(B)-(C) - Fondation des petits fi ères des Ramies - d4dnminis!ratzo,t dit 5/06/2014 anitttels sur 36

34 page Conseil homologué le Règlement n du Comité de la réglementation comptable qui établit de nouvelles règles pour l établissement du Compte d Emploi annuel des Ressources des associations Un arrêté du II décembre 2008 du Ministère de l Economie, de l industrie et de l Emploi a suivant les modalités de présentation précisées par un arrêté du 30juillet le compte annuel d emploi des ressources, établi en application de la Loi n 91_772 du 7 août 1991 des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels a intégré dans l annexe comptable Uordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification et modification notamment des obligations Fondation des petitsfrères des Pauvres - d Admimstrauon du 5/06/ sur 36 l emploi des ressources collectées auprès du public et non utilisées des campagnes antérieures. l affectation des seules ressources collectées auprès du public par type d emploi et le suivi de et fondations doivent établir un Compte d Emploi annuel des Ressources globalisé permettant d une Afin de donner une information globale, comparable et transparente aux donateurs, les associations part le rapprochement avec l ensemble des produits et charges du compte de résultat et d autre part, Règles d établissement du Compte d Emploi annuel des Ressources (CER) ouvert depuis le 1er janvier son Avis n Cette nouvelle réglementation est applicable aux comptes de l exercice modalités d établissement de ce Compte d Emploi annuel des Ressources et les a fait connaître dans et fondations. Le Conseil National de la Comptabilité a arrêté le 3 avril 2008 les conditions et Annexe au Compte d Emploi des Ressources 2013

35 Subventions accordées Travaux, entretien immeubles Taxes foncières Autres charges Charges de personnel Charges financières Dotations provisions financières Charges exceptionnelles VNCactifscédés Engagements à réaliser/ress. aff Engag. à réaliser/ress. aff. abritées TOTAUX page EMPLOIS - Tableau de passage du Compte de Résultat au Compte d Emploi des Ressources 2013 ge11o es Compte de Missions résultat sociales Frais de Frais fonctionnement de CER Engagements Dotations CER Résultat recherche de à réaliser sur Frais aux de fonds Frais dinfo Total des ressources fonctionnement provisions Total lexercice et de comm. emplois affectées général général Dotations aux amortissements Dotations provisions exploitation Fondatjon des petitsfières des Pauvres - Conseil d 4dministrat,on du 5/ sur 36

36 - Actions - Versements Conseil page 1.1. Réalisées en France 1 - MISSIONS SOCIALES (en euros) sur 2013 sur 2012 de résultat au compte 2013 Emplois de ressources public utilisées public utilisées auprès du de résultat collectées au compte auprès du 2012 collectées Affectations par emplois des Emplois de ressources Affectations par emplois des Fondation des peotsfrères des Pauvres - d Admin,straoon du 506/ sur 36 sociales consiste: L emploi des ressources collectées auprès dii pub lic relevant de ces missions locaux). spécifiquement affectée à celles-ci, sans les charges annexes liées (notamment frais de Le coût de ces missions sociales intègre la quote-part des charges de personnel sociales, et les Immeubles à Usage Spécifique. Sont pris en compte les logements du Fonds Social de Logement diffus et résidences dans une situation précaire, les sommes affectées aux missions sociales comprennent logements sociaux au profit de personnes âgées ou de personnes de + 50 ans se trouvant l amortissement comptable des investissements réalisés par cette fondation, les frais financiers directement liés à ces investissements, les charges directes de gestion et d entretien de ce parc de logement social et les aides apportées aux personnes bénéficiant de l action de logement de cette fondation abritée. o Pour la fondation abritée Bersabée dont l objet est la mise à disposition de Totaux: par la fondation abritante par les fondations abritées à d autres organismes 1.2. Réalisées à l étranger par les fondations abritées par la fondation abritante Versements à d autres organismes agissant en France Axe 1: Aide au logement et à l hébergement Axe 2 Soutien aux personnes malades et en fin de vie réalisées directement Missions sociales détail et comparatif avec l exercice précédent:

37 page subventions d investissement) et des immeubles à utilisation spécifique d un montant de Kê ( neutralisés en VI), gestion des projets de développement ou de rénovation des logements sociaux pour lin montant de 270 KE. conformément à la volonté du donateur, l ensemble des coûts d entretien et d amortissement du domaine de Mont Evray. o Pour la fondation abritée Philippe Othenin-Girard, la mission sociale inclut, o à la rémunération des salariés travaillant à la bonne conduite et Fondation des petitsfrères des Pauvres - Conse,ld.4d,ninistraiion du 5/0620]4 comptes 34 sur 36 compte de résultat mais ils n ont pas vocation à financer les dépenses courantes constatées En particulier, les produits de legs reçus sur l exercice sont comptabilisés en produits en En effet, l activité de gestion d un parc de logements de la fondation abritée Bersabée au compte de résultat, qui sont la conséquence des investissements passés et non courants. explique qu une partie significative des ressources, notamment tous ses produits de legs, soit affectée à son activité d investissement (acquisitions I cessions, réalisation de travaux de gestion courante. Or cette activité courante est mal reflétée par les amortissements figurant réfection, restructuration, mises aux normes, maintenance ou gros entretien) et non de Leur montant ne peut être présenté en regard des emplois et ressources ressortant du compte l information sur l emploi des ressources collectées auprès du public. de résultat de l exercice et ne l est ci-dessous qu en tant que complément nécessaire à (en Fonds Social de Logements ou Immeubles à Usage Spécflque, Investissements sociaux réalisés pendant l exercice. de fonctionnement sur La fondation n a pas utilisé de ressources collectées auprès du public pour financer ses frais Frais de fonctionnement: la fondation affecté à la recherche de fonds, est financée par les autres produits. par les ressources collectées auprès du public. Cela correspond aux frais directs de recherche Les frais d appel à la générosité du public de sont financés à hauteur de de fonds. La différence de , correspondant à la quote-part des frais du personnel de Frais de recherche de fonds. la fondation. missions sociales sont constituées des subventions dont elles ont fait bénéficier des opérateurs sociaux, conformément à leurs objets, ces objets étant conformes à l objet de o Pour les autres fondations abritées ainsi que pour la fondation abritante, les dépenses de l organisation de séjours de détente, de balades culturelles et de frais d étude sur un projet d habitat pour les personnes atteintes d alzheimer jeune et leur accompagnant. o Pour la fondation abritée UTB, la mission sociale consiste principalement en social de logements (non financés par de l emprunt ou des o en la dotation aux amortissements des actifs immobilisés dii fonds

38 page - Legs - Legs - Dons - Produits Conseil K sont financés grâce aux ressources collectées auprès du public. d acquisitions ou de rénovation de logements sociaux, de résidences sociales et d immeubles à usage spécifique pour un montant de K (cf. note 3.2) dont 145 o Investissements réalisés en 2013 par la fondation abritée Bersabée sous la forme fondation. Fondation des petits frères des Pauvres - d4dnunistrar,on du sur 36 Totaux: financiers sur Dons affectés à un fonds dédié Autres produits liés à l appel à la énérosité du public manuels affectés à ces fondations abritées par les autres fondations abritées et autres libéralités affectés à la fondation abritée Bersabée Dons manuels affectés à la fondation abritée Bersabée par la fondation abritée Bersabée et autres libéralités non affectés Dons - Dons - manuels non affectés manuels affectés sur la volonté des donateurs loi 607 par la fondation abritante Dons et lees collectés I - RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC (en euros) collectées sur Ressources Ressources collectées sur Ressow ces collectées auprès du public détail et comparatif avec 1 exercice précédent. RESSOURCES K (hors la part financée par de l emprunt ou des subventions résidences sociales et immeubles à usage spécifique dotés en 2013 pour un montant de d investissement). o Amortissements sur les actifs immobiliers du Fonds social de logement diffus, l affectation de cette composante du résultat à une augmentation de la dotation de la sur celui-ci ils contribuent normalement à dégager un excédent de compte de résultat sur l année de leur dégagement, avant de venir financer de nouveaux investissements via

39 - Dons Conseil page Total: par renoncement à remboursement de frais des bénévoles de deux fondations abritées - Quote-part de dotations consomptibles virées au compte de résultat aux fondations abritées - Apports (en euros) Ressources Ressources collectées sur collectées sur des fondateurs par dons ou donations temporaires d usufruit Fondation des petitsfrères des Pauvres - d Ad,ninist,ation du 5/06/ sur 36 Les heures de bénévolat dont a bénéficié la fondation ont été estimées à heures lors de l exercice 2013, non valorisés dans le CER (cf note 12). CONTRIBUTION VOLONTAIRES EN NATURE d investissement actuellement à l étude, sur les années suivantes. auprès du public. utilisés dans le cadre de programmes d actions pluriannuels sur lesquels la Fondation est fondation abritante. Seule la fondation abritante n a pas utilisé toutes ses ressources non affectées, collectées Ce solde de K est constitué de dons et legs non affectés qui seront principalement En attendant les dépenses, ce solde est mis en réserves au sein des fonds propres de la déjà engagée ou en cours d engagement. Ils se traduiront par des dépenses de soutien ou SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D EXERCICE Total: Transfert de charges (en euros) Ressources Ressources collectées sur collectées sur Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante Produits financiers Produits nets de cession de valeurs mobilières Produits exceptionnels Produits bruts sur cessions dactifs Ils sont composés des postes du Compte_de Résultat suivants Autres produits résultat. d exploitations inscrites au poste «Produits divers de gestion courante» du compte de de subventions d investissement inscrite au compte de résultat et 13 K de subventions Ils ne concernent que La fondation abritée Bersabée et consistent en : 226,1 K de quote-part Subventions & autres concours publics Autres fonds privés détail et comparatif avec l exercice précédent:

40 Fondation des petits frères des Pauvres Fondation reconnue d utilité publique 64, avenue Parmentier Paris Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Réunion de l organe délibérant relative à l approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013

41 De I Oitte. Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone + 33 (0) Télécopieur : + 33 (0) ww.deloitte.fr Fondation des petits frères des Pauvres Fondation reconnue d utilité publique 64, avenue Parmentier Paris Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Réunion de l organe délibérant relative à l approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Fondation, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l existence d autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l article R du code de commerce, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L APPROBATION DE L ORGANE DELIBERANT En application de l article R du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes, mentionnées à l article L du code de commerce. Conventions avec l association les petits frères des Pauvres Personnes concernées: Michel Chegaray, Philippe Le Bitoux, Philippe Chapal et Patrick Tuck-Sherman. Société anonyme au capital de Société dexpertise Comptable inscrite au Tableau de IOrdre du Conseil Régional de Paris Ile-de-France Société de Commissaires aux membre de la Compagnie régionale de Versailles t RCS Naxterre TVA FR t Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

42 Paris Deloitte. Fondation des petits frères des Pauvres 2 / 3 1) L association les petits frères des Pauvres met à disposition, à titre gratuit (convention du 19 décembre 2008), de la fondation des petits frères des Pauvres, ses services de recherche de fonds et de communication. 2) La fondation abritée Bersabée loue les locaux suivants dont elle est propriétaire à l association les petits frères des Pauvres qui les utilise dans le cadre de ses missions sociales Local Loyer rue Rostan à Antibes à titre gratuit 5 rue Pasteur ) La fondation a conclu pour le compte de la fondation abritée Philippe Othenin Girard, avec l association les petits frères des Pauvres, un bail à construction pour une durée de 50 années. Dans le cadre de ce bail, l association a fait construire, sur un terrain de la fondation, un EHPAD qui a pris le nom de CRG (Centre de Rencontre de Générations) conformément à la volonté du donateur. L association les petits frères des Pauvres verse à ce titre un loyer annuel de ) Dans le cadre de diverses conventions, la fondation des petits frères des Pauvres a versé en 2013 à l association les petits frères des Pauvres en vue de son soutien financier aux projets de l association: - Un montant total d aides de 983 versées par la fondation abritante; - Un montant total d aides de versées par 3 fondations abritées. > Conventions avec l association pfp AGE, les petits frères des Pauvres Association de Gestion des Etablissements Personnes concernées : Miche! Chegaray et Emmanuel de Fraguier La fondation abritée Bersabée loue les résidences sociales suivantes dont elle est propriétaire à l association pfp-age qui les gère Résidence Loyer 2013 Gautier Wendelen Aime-Marie Blaise Vincent Compoint Rue de la Chine Jonquière (parties communes) Labadié

43 Deloitte. Fondation des petits frères des Pauvres 3 / 3 Conventions avec l association «Centre de Rencontre des Générations» (CRG) Personne concernée : Patrick Tuck Sherman 1) La fondation des petits frères des Pauvres a versé à l association CRG une aide financière de pour financer l évolution du système d appel des résidents. 2) La fondation abritée Landrieu a versé à l association CRG une subvention de pour financer des actions dans le cadre de la fin de vie. 3) La fondation abritée Othenin-Girard a versé à l association CRG une subvention de pour le financement d un tiers du portail du domaine de Mont Evray. 4) La fondation abritée Othenin-Girard a pris en charge des frais d entretien du domaine de Mont Evray engagés par le CRG, pour son compte, pour un montant global de en ) La fondation abritée UTB a financé des prestations du CRG pour les séjours de détente en Sologne, pour un montant de en Neuilly-sur-Seine, le 02juin 2014 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Philippe GUAY