PLAN ANNUEL D ACCESSIBILITÉ

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1 ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PLAN ANNUEL D ACCESSIBILITÉ pour les personnes ayant un handicap Pour l année scolaire

2 Table des matières INTRODUCTION Description du Conseil des écoles publiques de l'est de l'ontario But Objectifs... 4 DÉTAILS DU PROCESSUS Définitions Définition de handicap Définition d un obstacle Engagement envers la planification de l accessibilité Membres du groupe de travail sur l accessibilité Initiatives concernant l'élimination d'obstacles Prévention des nouveaux obstacles Processus et échéancier Obstacles qui seront étudiés cette année Obstacles déterminés par le comité directeur sur le plan d accessibilité Communication du plan ANNEXE A TABLEAU Besoins en aménagements des installations pour rendre nos écoles accessibles aux personnes handicapées TABLEAU Plan d accessibilité par rapport aux normes d accessibilité intégrées ANNEXE B

3 INTRODUCTION La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l Ontario (LPHO 2001) a pour but d améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées et de prévoir leur participation au repérage, à l élimination et à la prévention des obstacles ainsi qu à leur plein apport à la vie de la province. Dans ce but, la LPHO 2001 exige que chaque conseil scolaire prépare un plan annuel d accessibilité, consulte des personnes handicapées pour la préparation de ce plan et met celui-ci à la disposition du public. Le 13 juin 2005, la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO 2005) a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. La LAPHO 2005 a pour objectif de bénéficier à tous les Ontariennes et Ontariens grâce à la conception, à la mise en œuvre et à l application, d ici 2025, de normes qui assureront l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario. Les améliorations seront implantées graduellement. Le Ministère nous a avisé que les conseils scolaires sont tenus de continuer à préparer et à publier des plans d accessibilité annuels, car les obligations juridiques aux termes de la LPHO 2001 sont maintenues jusqu à l abrogation de cette loi. Ce document présente le plan d accessibilité préparé par le Comité directeur du plan d accessibilité du Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario (CEPEO). Le rapport décrit : les mesures qui existent pour faire en sorte que le CEPEO évalue ses règlements administratifs, ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services en fonction de son effet sur l accessibilité pour les personnes handicapées; la liste des règlements administratifs, des politiques, des programmes, des pratiques et des services que le CEPEO examinera au cours de cette année afin d y repérer les obstacles pour les personnes handicapées; les mesures que le CEPEO prendra au cours de cette année pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles rencontrés par les personnes handicapées. 2

4 Le CEPEO s engage à améliorer de façon continue l accès aux installations, aux politiques, aux pratiques et aux services scolaires pour les élèves, le personnel, les parents ou tuteurs/tutrices, les bénévoles et les membres de la collectivité handicapés. Le Comité directeur du plan d accessibilité a reconnu que les personnes handicapées rencontrent encore certains obstacles. Le CEPEO s engage à examiner et surveiller les lieux afin d évaluer l efficacité de la mise en œuvre des stratégies d élimination et de prévention des obstacles identifiés. 3

5 1. Description du Conseil des écoles publiques de l'est de l'ontario Desservant plus de élèves francophones dans 38 écoles élémentaires et secondaires, réparties dans l Est ontarien, représentant un territoire d une superficie de km carrés, le CEPEO accueille tous les élèves à la recherche d une éducation de haute qualité en langue française. En plus d accompagner nos élèves sur la voie de la réussite scolaire, nous offrons à ces derniers des activités éducatives et culturelles, plus stimulantes les unes que les autres, qui viendront enrichir leur passage à l école, renforcer leur sentiment d appartenance tout en les préparant à devenir de jeunes citoyens empathiques, engagés et bilingues. Sa mission se lit comme suit : Le CEPEO accueille tous les élèves à la recherche d'une éducation de haute qualité en langue française. Pour bien répondre aux besoins de ces élèves, le CEPEO offre : un milieu d'apprentissage francophone, dynamique, chaleureux et propice à leur réussite personnelle, scolaire et sociale; un milieu d apprentissage où la diversité est reconnue, appréciée et recherchée; les moyens d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à leur épanouissement et à leur succès dans un monde en changement. 2. But Ce plan décrit les mesures que le CEPEO prendra au cours de cette année pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles à l égard des personnes handicapées utilisant ses installations et ses services. 3. Objectifs Ce plan : a) décrit le processus par lequel le CEPEO déterminera, éliminera et préviendra les obstacles pour les personnes handicapées; b) énumère la liste des politiques, des programmes, des méthodes et des services afin que le CEPEO puisse déterminer les obstacles pour les personnes handicapées; 4

6 c) décrit les mesures que le CEPEO prendra au cours de l année pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées; d) décrit la façon dont le CEPEO mettra à la disposition du public ce plan d accessibilité; e) sensibilise les employés et la collectivité pour favoriser l accès aux personnes handicapées. DÉTAILS DU PROCESSUS Le plan d'accessibilité traite du repérage, de l'élimination et de la prévention des obstacles pour les personnes handicapées dans les directives administratives du Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario (CEPEO), le cas échéant, et dans ses politiques, programmes, pratiques et services. L'élimination des obstacles est un processus qui consiste à éliminer les conditions invalidantes. Au cœur de nombreuses collectivités, et en tant que fournisseur de l'enseignement, le CEPEO est chargé de rendre l'éducation et les possibilités afférentes accessibles aux personnes handicapées. L'accessibilité universelle non seulement contribue à la vie communautaire des écoles, mais elle permet de procurer l'égalité des chances et l'accès à tous les employés. Le CEPEO ouvre présentement la voie à la collaboration avec les personnes handicapées par le truchement de ses innombrables activités et services. Par exemple, la prestation de programmes et de services d'éducation desservant une clientèle ayant des besoins particuliers. Cependant, il y a encore des obstacles. Un plan d'accessibilité annuel sera préparé par le CEPEO en consultation avec un groupe de travail représentant les personnes handicapées. Le plan identifie les obstacles auxquels font face les personnes handicapées et les mesures prises pour les éliminer. Celui-ci établit aussi les objectifs d'amélioration et décrit les progrès réalisés au cours de l'année précédente. Les exigences pour tous les plans d'accessibilité annuels sont : établir les mesures que le CEPEO a pris pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées; écrire les mesures qui existent pour faire en sorte que le CEPEO évalue chacune de ses propositions de règlement administratif, de politique, de programme, de pratique et de service en fonction de son effet sur l'accessibilité pour les personnes handicapées; consulter les règlements administratifs, les politiques, les programmes, les pratiques et les services d accessibilité du CEPEO dans le but d identifier les obstacles pour les personnes handicapées; écrire les mesures que le CEPEO envisage de prendre au cours de l'année qui vient pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées; 5

7 obtenir l approbation du plan par le Conseil et le faire parvenir au Ministère; et mettre le plan d'accessibilité à la disposition du public. 4. Définitions 4.1 Définition de handicap La LPHO 2001 adopte la définition suivante de handicap telle qu elle est établie dans le «Code des droits de la personne de l Ontario», c'est-à-dire : a) tout degré d incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, à une anomalie congénitale ou à une maladie, notamment le diabète, l'épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l'incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif; b) un état d'affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle; c) une difficulté d'apprentissage ou un dysfonctionnement de un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l'utilisation de symboles ou de la langue parlée; d) un trouble mental; e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la Sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. 6

8 4.2 Définition d un obstacle Un obstacle est défini par la LPHO 2001 comme étant toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. S entend notamment d un obstacle physique ou architectural, d un obstacle au niveau de l'information ou des communications, d un obstacle comportemental, d un obstacle technologique, d'une politique ou d'une pratique. Voici quelques exemples d'obstacles : obstacle physique obstacle architectural obstacle au niveau de l'information ou des communications obstacle technologique obstacle comportemental obstacle créé par des politiques ou des pratiques une marche à l'entrée d'une école l'absence d'ascenseur dans un bâtiment de plus d'un étage une publication qui n'est pas disponible en gros caractères d'imprimerie des feux de circulation qui changent trop rapidement et qui ne permettent pas à une personne handicapée de traverser un besoin de formation pour tout le personnel vis-à-vis les défis de l accessibilité et les besoins des personnes handicapées, l intimidation et l isolement social à l école ne pas permettre de passer un examen de façon différente lorsqu'on recrute du personnel et le fait de n'offrir qu'un test écrit 7

9 5. Engagement envers la planification de l accessibilité Le CEPEO s engage : à maintenir, de façon permanente, un Comité directeur sur le plan d accessibilité; à sensibiliser toutes personnes, surtout les personnes handicapées à participer à l élaboration et à l examen de ses plans annuels d accès; à faire en sorte que les politiques et procédures du conseil scolaire respectent les principes de l accessibilité; à améliorer l accès aux installations, aux politiques, aux programmes, aux pratiques et aux services pour les élèves, le personnel, les parents ou tuteurs/tutrices, les bénévoles et les membres de la collectivité. La direction de l éducation du CEPEO a autorisé le Comité directeur sur le plan d accessibilité à revoir et à maintenir le plan d accessibilité qui lui permettra de respecter ses engagements. 8

10 6. Membres du groupe de travail sur l accessibilité En , le Comité directeur du plan d accessibilité se composait des personnes suivantes : Membres du comité directeur Service /école Coordonnées Stéphane Vachon surintendant Stephane.vachon@cepeo.on.ca poste 3803 Camelia Djama Nicole Quesnel Lucie LaHaie membre du Comité consultatif pour l enfance en difficulté secrétaire à la surintendance direction, volet des élèves ayant des besoins particuliers cameliadjama@yahoo.fr nicole.quesnel@cepeo.on.ca poste 3803 lucie.l.lahaie@cepeo.on.ca poste 2226 Hélène Lanoix spécialiste en surdité Helene.lanoix@cepeo.on.ca poste 2277 Mylène Laurin-Slythe Roch Landriault Sylvie Corriveau agente des communications directeur adjoint des services techniques administratrice des ressources humaines Mylène.Slythe@cepeo.on.ca poste 2023 Roch.landriault@cepeo.on.ca poste 2178 sylvie.corriveau@cepeo.on.ca poste

11 7. Initiatives concernant l'élimination d'obstacles Plan d'accessibilité 14/15 Au cours des dernières années, certaines initiatives visant à repérer, à éliminer, à informer et à prévenir des obstacles pour les personnes handicapées ont été créées. Nous présentons, ici les initiatives sous quatre thèmes : Plan des programmes et services destinés aux élèves ayant des besoins particuliers; Initiatives visant les immobilisations, rénovations aux bâtiments existants; nouvelles constructions et les équipements adaptés; Initiatives visant la documentation; Initiatives visant les politiques ou les directives administratives. Plan des programmes et services destinés aux élèves ayant des besoins particuliers Conformément au Règlement 306, le CEPEO prépare et approuve un plan sur les programmes et services qu'il offre aux élèves ayant des besoins particuliers et le soumet au ministère de l'éducation de l'ontario. En vue de répondre aux besoins de ses élèves en difficulté, le CEPEO doit conserver un plan de l enfance en difficulté, le réviser annuellement, le modifier périodiquement et le soumettre au Ministère avec les modifications apportées. L'un des objectifs du plan des programmes et services destinés aux élèves ayant des besoins particuliers du CEPEO est d'informer le Ministère, les parents, les tuteurs/tutrices et la communauté des programmes et des services en enfance en difficulté. Le CEPEO se conforme aux exigences établies pour les plans de l'enfance en difficulté dans le Règlement 306 sur les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté, pris en application de la Loi sur l'éducation, ainsi que le document Normes concernant les plans de l enfance en difficulté des conseils scolaires, publiés par le ministère de l Éducation. Initiatives propres aux installations et à l équipement spécialisé Le CEPEO doit respecter le Code du bâtiment qui traite de l accès aux personnes handicapées et les directives du ministère de l Éducation de l Ontario concernant l achat d équipement spécialisé. Les besoins en équipement spécialisé pour les élèves sont déterminés suite à une évaluation par un professionnel dûment qualifié par le gouvernement de l Ontario et 10

12 approuvé par les Services éducatifs, volet des élèves ayant des besoins particuliers. Dans certaines écoles du CEPEO, on peut retrouver des initiatives propres aux installations et de l équipement spécialisé qui rendent toutes ses installations accessibles aux personnes souffrant d une incapacité physique ou sensorielle. En voici quelques exemples : porte d entrée automatique; systèmes à modulation de fréquence (MF); système d amplification du champ acoustique; Système champ-libre; dispositifs d agrandissement des caractères pour élèves à vision réduite; matériels et logiciels informatiques; élévateur pour fauteuil roulant; pupitres ou tables de travail adaptés aux besoins particuliers; pupitres ou tables d ordinateurs réglables; machines à écrire en braille; traducteurs vocaux de symboles ou de lettres; aides à la communication, (i.e. Boardmaker, synthétiseurs vocaux); systèmes de soutien en position assise, debout et couchée. On peut faire installer gratuitement des téléphones avec amplificateurs ou avec téléscripteurs par Bell. Initiatives visant la documentation et la communication Par l entremise du plan des programmes et services pour les élèves ayant des besoins particuliers, le CEPEO a établi la liste des services auxiliaires, des programmes et services destinés à l enfance en difficulté (EED). Le plan annuel d accessibilité pour personnes handicapées paraît sur le site Web du CEPEO au Initiatives visant les politiques ou directives administratives Le CEPEO a créé un comité consultatif pour l enfance en difficulté (CCED) qui fonctionne selon les termes, rôles et responsabilités qui sont stipulés dans le Règlement 464/97 du Ministère. Les membres du CCED représentent tous les élèves ayant des besoins particuliers et ils se doivent de veiller à leurs besoins particuliers. Le CCED a un rôle consultatif envers le CEPEO en vue d offrir des programmes adaptés aux besoins de tous les élèves ayant des besoins particuliers. Le CEPEO donne aux membres du personnel enseignant et non enseignant l occasion 11

13 d acquérir, lors de réunions, de rencontres et d ateliers, les connaissances et les compétences requises pour bien rencontrer les besoins des élèves ayant des besoins particuliers. 8. Prévention des nouveaux obstacles Les personnes handicapées représentent une partie importante et grandissante de la population. Selon Statistique Canada tel que décrit dans la publication «Un profil de l incapacité au Canada en 2006», près de millions d'ontariens et Ontariennes ont un handicap, ce qui correspond à environ 15,5% de la population. Le CEPEO reconnaît que le fait d améliorer la capacité des personnes handicapées à vivre de manière autonome et à contribuer à la collectivité aura des effets positifs sur la prospérité future de l'ontario, et rehaussera la qualité de vie des personnes handicapées et de leurs communautés. En tant que fournisseur de l'enseignement, le CEPEO est chargé de rendre l'éducation et ses installations scolaires accessibles aux personnes handicapées. L'accessibilité universelle contribue non seulement à la vie communautaire des écoles, mais elle permet de procurer l'égalité des chances et l accès à tous les employés, sa clientèle et la communauté. Dès maintenant, tous les programmes, politiques, pratiques et services du CEPEO sont assujettis aux principes directeurs de la pratique inclusive. Le CEPEO attache beaucoup d importance à créer un environnement accessible à tous, quels que soient l âge et la capacité. Par le truchement de la planification annuelle de l'accessibilité, le CEPEO évaluera ses programmes, ses politiques et ses pratiques afin de s assurer de l amélioration continue de l'accessibilité. 12

14 9. Processus et échéancier Guide du calendrier d exécution du Comité directeur sur le plan d accessibilité novembre et mai juin septembre session de travail session de révision présentation et adoption au Conseil publication du plan sur le site web 10. Obstacles qui seront étudiés cette année Le Comité directeur sur le plan d accessibilité du CEPEO continuera de s occuper des types d obstacles tels que: physique, architectural, information, communication, technologique, comportemental, politique et pratique. Le tableau 11 identifie les obstacles déterminés par le groupe qui seront étudiés au cours des prochaines années. 11. Obstacles déterminés par le comité directeur sur le plan d accessibilité Type d obstacle Physique / Matériel Description de l obstacle Les portes d entrée Les portes d accès aux écoles avec sonnettes : Les personnes sourdes ou malentendantes pourraient ne pas entendre l avertisseur de déclenchement de la porte d entrée ou la voix de la secrétaire à l intercom. La réverbération élevée dans certaines salles pour les malentendants Stratégie visant à l éliminer ou à le prévenir Installer des portes électriques ou remplacer les portes par des portes plus légères Installer un signal visuel Installer des systèmes champs libre Installer des panneaux acoustiques aux murs et plafonds. Obstacles traités Complété sur toutes nouvelles constructions complété sur plusieurs des écoles existantes À faire Les bancs installés dans Réorganiser les entrées et les À continuer Tenir compte de l acoustique lors des nouvelles constructions. 13

15 Type d obstacle Architectural Communication Description de l obstacle l entrée et les couloirs Dans plusieurs bibliothèques les utilisateurs de fauteuil roulant n ont pas d espace pour tourner à l extrémité des couloirs Les comptoirs d accueil de plusieurs écoles ne sont pas accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant. Les couloirs des écoles ne sont pas équipés de miroirs ronds permettant une vison grandangle pour les personnes sourdes et malentendantes Les comptoirs d accueil de certaines écoles ne permettent pas l accès visuel à la secrétaire pour les enfants sourds ou malentendants (lecture labiale) Les marches des escaliers des écoles n ont pas de bandes réfléchissantes pour faciliter les déplacements sécuritaires des personnes en basse vision. Les téléphones payants des écoles ne peuvent accommoder les utilisateurs de fauteuil roulant. Les téléphones payants des écoles n ont pas d amplificateurs ou de téléscripteurs pour les personnes malentendantes. Toilettes non accessibles en fauteuil roulant dans certaines écoles. Les personnes sourdes et/ou malentendantes ne peuvent pas entendre les avertisseurs d incendie et annonces à l intercom ex : lockdown utilisés dans les écoles. Stratégie visant à l éliminer ou à le prévenir couloirs Réorganiser les étagères des bibliothèques Reconfigurer les comptoirs d accueil. Installer des miroirs Reconfigurer les comptoirs d accueil Installer des bandes réfléchissantes sur toute la longueur des marches des escaliers des écoles Remanier/reconfigurer les aires des téléphones payants. Installation gratuite par Bell Modifier les toilettes dans ces écoles. Examiner un système d annonce visuelle ou tactile (pagette) des urgences. Obstacles traités À continuer À continuer À évaluer À évaluer À faire selon les besoins À évaluer À évaluer En cours Système ajouté à toutes nouvelles constructions. À faire dans les autres écoles si possible. Besoin d interprètes les élèves Faire appel aux services Sur demande 14

16 Type d obstacle Description de l obstacle Stratégie visant à l éliminer ou à le prévenir Obstacles traités sourds ou malentendants. offerts dans la région. Les locaux des écoles ne sont pas identifiés en braille pour les personnes aveugles. Ajouter l inscription en braille là ou les locaux sont identifiés par chiffres ou lettres. À considérer pour les nouvelles constructions Information Les bulletins scolaires et l information générale ne sont pas accessibles aux élèves ayant des troubles d apprentissage, non voyants et ayant une déficience visuelle. Évaluer les différentes méthodes de produire les bulletins scolaires et de transmettre les informations générales aux élèves concernés. À faire au besoin De nombreux formulaires et dossiers sont disponibles que sous forme impression. Rendre les formulaires disponibles sur le site Web du CEPEO. En cours Certains parents ne savent pas que le plan d accessibilité est disponible sur le site Web du CEPEO. Évaluer les différentes méthodes de produire les brochures et de transmettre l information. À faire Comportemental Le personnel enseignant et non enseignant n est pas toujours informé des handicaps non physiques. L intimidation et l isolement social liés aux handicaps Séances de formation pour le personnel et envisager des programmes de sensibilisation aux handicaps selon les exigences de la «Protection de la vie privée» Sensibilisation continue Technologique Le site Web du conseil n est pas accessible aux non voyants et aux personnes ayant une déficience visuelle ou qui utilisent un logiciel de lecteur d écran. Apporter les modifications nécessaires au site Web. Au besoin Politique/ pratique/ méthode de travail La loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario détermine 5 secteurs dans lesquelles des normes seront établis. Les services à la clientèle Le milieu bâti L emploi L information et les communications Les transports Les politiques seront crées selon l échéancier déterminé par le projet de loi 118, loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario. En cours 15

17 Le plan de travail cible les secteurs de planification devant être examinés et précise certaines tâches à accomplir. 12. Processus de mise en œuvre et suivi Le Comité directeur sur le plan d accessibilité du CEPEO effectuera la mise en œuvre et le suivi du plan d accessibilité. Le comité est formé de membres choisis en fonction de leurs compétences professionnelles et de leurs responsabilités. Idéalement une personne handicapée sera membre du Comité directeur afin de fournir des renseignements et de favoriser une meilleure compréhension de l accessibilité et de ses défis. 13. Communication du plan Le plan d'accessibilité du CEPEO est disponible en format papier et affiché sur le site Web à l adresse suivante : Conseil des écoles publiques de l'est de l'ontario 2445, boulevard St-Laurent Ottawa (Ontario) K1G 6C3 Téléphone: (613) Télécopieur: (613) Personne-ressource : Nicole Quesnel, secrétaire administrative à la surintendance nicole.quesnel@cepeo.on.ca poste

18 ANNEXE A Accessibilité des installations scolaires Le CEPEO fournit aux personnes ayant une incapacité physique des installations telles que des ascenseurs, des rampes, des chaises montantes et tout autre aménagement facilitant l accès. Le budget utilisé pour effectuer de tels aménagements provient de revenus liés aux immobilisations. Les écoles construites récemment comprennent déjà les installations requises telles que des ouvre-portes électriques, des pentes et des rampes, des toilettes adaptées pour les élèves et le personnel, un accès à la scène, un monte personne ou un ascenseur. Le CEPEO détient certains édifices construits avant 1990 et qui ne rencontrent pas les normes actuelles. En guise d amélioration, plusieurs mesures correctives ont aussi été apportées dans ces édifices plus âgés. Plan de travail continu - Services techniques Mise à jour sur une base continue de l inventaire des aménagements accessibles aux personnes handicapées dans les édifices et écoles du CEPEO. Cibler des travaux à effectuer avec le budget disponible en immobilisation. Revoir le plan d accessibilité et le peaufiner selon les besoins identifiés. 17

19 TABLEAU 1 Besoins en aménagements des installations pour rendre nos écoles accessibles aux personnes handicapées ÉCOLES Rampe extérieure Rampe intérieure Toilettes Évier Stroboscope Fontaine Ouvre-porte Ascenseur Portes de 36" Carrefour Jeunesse De La Salle Francojeunesse Gabrielle-Roy Jeanne-Sauvé Le Trillium Le Carrefour/Siège social / L Alternative 135 Alice L'Équinoxe Marie-Curie (1) Omer-Deslauriers Pavillon Francojeunesse (1) Rose des Vents Séraphin-Marion Trille des Bois Ne répond pas aux normes actuelles de l accessibilité (1) projet d accessibilité planifié au cours de Les écoles suivantes répondent aux normes actuelles de l accessibilité: Charlotte-Lemieux Cité Jeunesse / Marc-Garneau De La Rivière Castor Des Sentiers Gisèle-Lalonde Kanata L Académie de la Seigneurie Le Dôme@ Louis-Riel Le Prélude Le Sommet L Héritage L Odyssée Mille-Illes / Madeleine-de-Roybon Maurice-Lapointe Michaëlle-Jean Nouvel-Horizon Terre des Jeunes 18

20 TABLEAU 2 Plan d accessibilité par rapport aux normes d accessibilité intégrées Obligation Coût à prévoir Échéance Responsable Statut Suivi Établissement de politiques en matière d accessibilité Le conseil élabore, met en oeuvre et tient à jour des politiques régissant la façon dont il atteint ou atteindra l objectif d accessibilité en satisfaisant aux exigences énoncées dans le Règlement qui s appliquent à son égard. Il inclut dans ses politiques une déclaration relativement à son engagement envers la satisfaction, en temps opportun, des besoins en matière d accessibilité des personnes handicapées. Il met au point, par écrit, un ou plusieurs documents décrivant ses politiques, les met à la disposition du public et les fournit sur demande dans un format accessible services éducatifs, volet des élèves ayant des besoins particuliers à terminer Réviser les politiques et en créer de nouvelles à la lueur des normes intégrées. Plan d accessibilité Le conseil établit, met en oeuvre, tient à jour et documente un plan d accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement sa stratégie pour prévenir et supprimer les obstacles. Il affiche son plan d accessibilité sur son site Web et le fournit sur demande dans un format accessible. Il actualise son plan d accessibilité au moins une fois tous les cinq ans, en consultation avec les personnes handicapées et son comité consultatif de l accessibilité $ 2013 comité d accessibilité à réviser annuellem ent Obtention ou acquisition de biens, de services ou d installations 2013 services techniques /volet planification continue 19

21 Obligation Coût à prévoir Échéance Responsable Statut Suivi Le conseil prend en compte les critères et les options d accessibilité lors de l obtention ou de l acquisition de biens, de services ou d installations, sauf si cela n est pas matériellement possible. S il détermine que cela n est pas matériellement possible, le conseil fournit une explication sur demande. L article 6 du Règlement prévoit que les guichets libre-service doivent être accessibles. Ressources et matériel didactiques et de formation S il est informé qu il existe un besoin à cet égard, tout établissement d enseignement ou de formation : fournit les ressources ou le matériel didactiques ou de formation dans un format accessible qui tient compte des besoins en matière d accessibilité du destinataire qui découlent de son handicap, en obtenant (par achat ou autrement) les ressources ou le matériel dans un format électronique accessible ou prêt à être converti si un tel format est disponible, ou en veillant à ce qu une ressource comparable soit fournie dans un format électronique accessible ou prêt à être converti; fournit aux personnes handicapées les dossiers scolaires et l information relative aux exigences, à la disponibilité et au contenu des programmes dans un format accessible services éducatifs, volet des élèves ayant des besoins particuliers disponible sur demande Formation offerte aux éducateurs Le conseil fournit aux éducateurs une formation visant à les sensibiliser aux enjeux de l accessibilité en ce qui a trait à la prestation et à l enseignement de programmes ou de cours accessibles. Le conseil garde un dossier de la formation fournie, incluant notamment les dates des séances de formation et le nombre de participants. Juin 2013 services éducatifs, volet des élèves ayant des besoins particuliers en cours Une formation a été offerte aux enseignantes ressources le Celles-ci devront en retour offrir la formation à tout le personnel éducatif lors d une réunion du personnel d ici juin 20

22 Obligation Coût à prévoir Échéance Responsable Statut Suivi Un document automatisé sera créé afin que tout nouvel employé reçoive un courriel l informant des normes à respecter et de visionner la formation en ligne. Ils devront aussi attester l avoir visionner. Les concierges et les secrétaires devront visionner la formation en ligne d ici juin Un document automatisé sera créé afin que tout nouvel employé reçoive un courriel l informant des normes à respecter et de visionner la formation en ligne. Ils devront aussi attester l avoir visionner. Formation Le conseil veille à ce qu une formation sur les exigences des normes d accessibilité énoncées dans le Règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s appliquent aux personnes handicapées : soit fournie à tous les employés et les bénévoles, à toutes les personnes qui participent à l élaboration de ses politiques et à toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour son compte; soit en phase avec les fonctions des personnes qui la reçoivent; soit offerte dès que cela est matériellement possible. Le conseil garde un dossier de la formation fournie, incluant notamment les dates des séances de formation et le nombre de participants gestion des immeubles / Services éducatifs, volet des élèves ayant des besoins particuliers à faire Processus de rétroaction Tout conseil qui dispose d un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d y répondre : veille à ce que ce processus soit accessible 2014 service des communicatio ns/ Infographie et administration à faire Une politique a été élaborée. Ajouter une section sur le 21

23 Obligation Coût à prévoir Échéance Responsable Statut Suivi aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication; informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d aides à la communication. du web site web du conseil. Processus de rétroaction Tout conseil qui dispose d un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d y répondre : veille à ce que ce processus soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication; informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d aides à la communication infographie et administration du web à faire à prévoir lors du lancement des nouveaux sites web. Sites et contenus Web accessibles : nouveaux sites Le conseil veille à ce que ses nouveaux sites Web, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A). Cette exigence s applique, dans la mesure du possible, aux sites Web et à leur contenu, y compris les applications Web, dont le conseil est responsable directement ou par le biais d une relation contractuelle qui autorise la modification du produit, ainsi qu au contenu Web publié après le 1er Pour déterminer s il n est pas matériellement possible de satisfaire à cette exigence, le conseil peut notamment tenir compte de la disponibilité de logiciels ou d outils commerciaux ainsi que des répercussions importantes sur tout calendrier de mise en oeuvre planifié ou amorcé avant le 1er service des ressources humaines continue Renseignements sur les mesures de soutien Le conseil informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l adaptation du lieu de travail service des ressources humaines, volet santé et sécurité continue 22

24 Obligation Coût à prévoir Échéance Responsable Statut Suivi Il fournit ces renseignements aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction, et il fournit des renseignements à jour à ses employés lorsqu il modifie ses politiques existantes Formats accessibles et aides à la communication Le conseil consulte chaque employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l égard de l information nécessaire pour faire son travail et de l information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail. Il consulte également l employé quant à la pertinence d un format accessible ou d une aide à la communication service des ressources humaines, volet santé et sécurité continue Formats accessibles et aides à la communication Le conseil consulte chaque employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l égard de l information nécessaire pour faire son travail et de l information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail. Il consulte également l employé quant à la pertinence d un format accessible ou d une aide à la communication service des ressources humaines, volet santé et sécurité continue Processus de retour au travail Le conseil instaure un processus de retour au travail à l intention de ses employés qui sont absents en raison d un handicap et qui ont besoin de mesures d adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Il documente ce processus, qui décrit sommairement les mesures que l employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés et intègre les plans d adaptation individualisés et documentés. Ce processus ne remplace pas tout autre processus de retour au travail prévu par toute autre loi service des ressources humaines, volet santé et sécurité continue 23

25 Obligation Coût à prévoir Échéance Responsable Statut Suivi Gestion du rendement Le conseil tient compte des besoins en matière d accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d adaptation individualisé lorsqu il mène des activités liées à l évaluation et à l amélioration du rendement d un employé, de sa productivité et de son efficacité en vue de contribuer à son succès Service des ressources humaines continue Perfectionnement et avancement professionnels Le conseil tient compte des besoins en matière d accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d adaptation individualisé lorsqu il fournit à ses employés des possibilités de perfectionnement et d avancement professionnels (accroître les responsabilités de leur poste actuel ou leur accorder une promotion, habituellement fondée sur le mérite ou l ancienneté) Directions des Services continue Réaffectation Lorsqu il réaffecte des employés handicapés, le conseil tient compte de leurs besoins en matière d accessibilité ainsi que de tout plan d adaptation individualisé Services des ressources humaines continue Transport scolaire En consultation avec les parents ou les tuteurs des élèves handicapés, le conseil : identifie les élèves handicapés avant le début de chaque année scolaire; élabore, pour chaque élève handicapé, un plan de transport individualisé qui précise de façon détaillée les besoins de l élève en matière d aide et qui inclut des plans relativement à la montée, à la sécurité et à la descente de l élève; détermine et communique aux parties intéressées les rôles et les responsabilités du fournisseur de services de transport, des parents ou tuteurs de l élève handicapé, du conducteur du véhicule et du personnel 2014 Services éducatifs, volet des élèves ayant des besoins particuliers 24

26 Obligation Coût à prévoir Échéance Responsable Statut Suivi scolaire approprié. Renseignements accessibles et aides à la communication Le conseil fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication : en temps opportun et d une manière qui tient compte des besoins en matière d accessibilité de la personne qui découlent de son handicap; à un coût qui n est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes Directions de services continue Il consulte l auteur de la demande pour déterminer la pertinence d un format accessible ou d une aide à la communication. Il informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d aides à la communication. Producteurs de matériel didactique ou de formation Sur demande, chaque producteur met à la disposition des établissements d enseignement des versions accessibles ou des versions prêtes à être converties des manuels qu il leur fournit Services éducatifs, volet des élèves ayant des besoins particuliers continue Rencontrer les maisons d édition pour prévoir ceci. Bibliothèques d établissements d enseignement ou de formation Elles fournissent, acquièrent ou obtiennent autrement, sur demande, un format accessible ou prêt à être converti de toute ressource ou de tout matériel imprimé à l intention d une personne handicapée. Elles fournissent, acquièrent ou obtiennent autrement, sur demande, un format accessible ou prêt à être converti de toute ressource ou de tout matériel numérique ou multimédia à l intention d une personne handicapée Services éducatifs, volet des élèves ayant des besoins particuliers continue Producteurs de matériel didactique ou de formation Sur demande, chaque producteur met à la Janvier 2020 Services éducatifs, volet des élèves ayant continue Rencontrer les maisons d édition pour prévoir ceci. 25

27 Obligation Coût à prévoir Échéance Responsable Statut Suivi disposition des établissements d enseignement des versions accessibles ou des versions prêtes à être converties des documents imprimés qui sont des ressources d apprentissage supplémentaires. des besoins particuliers Sites et contenus Web accessibles : ensemble des sites Le conseil veille à ce que tous ses sites Web, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), sauf en ce qui concerne les sous-titres en direct et les audio-descriptions. Janvier 2021 Infographie et administration du web à faire 26

28 ANNEXE B RÉFÉRENCES Ressources visant la planification de l'accessibilité à l'intention des conseils scolaires Accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario ministère des Services sociaux et communautaires L assistant de conformité à la LAPHO : La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'ontario La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario Enablelink (Canadian Abilities Foundation) Répertoire de liens canadiens en matière d'incapacité Adaptive Technology Resource Centre Interprètes en langue de signes (Service d interprétation de l Ontario) Trousse informative jeux accessibles : comment construire des aires de jeux accessibles Corporation des services en éducation de l Ontario Projet FormAccès Comment puis-je vous aider? 27

29 Organismes ontariens clés dans le secteur de l'incapacité L'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) La société canadienne de l'ouïe Association canadienne pour la santé mentale - Ontario Intégration communautaire de l'ontario Société canadienne de la sclérose en plaques - Division de l'ontario Troubles d'apprentissage Association canadienne Little People of Ontario Ontario Brain Injury Association Lésions modullaires - Ontario Le Phénix La Marche des dix sous de l'ontario Société du timbre de Pâques de l'ontario (site anglophone seulement) About Face International 28

30 World Wide Web Consortium Statistiques Canada, L Enquête sur la participation et les limitations d'activités de Statistiques Canada, L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006 : Faits sur les limitations visuelles Statistiques Canada, L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006 : Faits sur les limitations d'apprentissage Statistiques Canada, L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006 : Faits sur les limitations auditives Ministère des Affaires civiques et de l Immigration 29