Synergies NAMAs et outils de comptabilité GES : le cas du Bilan carbone tunisien

Transcription

1 Synergies NAMAs et outils de comptabilité GES : le cas du Bilan carbone tunisien Atelier de travail «MRV des NAMAs» Tunis Tunisie, Décembre, 2013

2 ADEME ET COOPERATION A L INTERNATIONAL Mars AMERICANA 2

3 Pourquoi cette intervention? Qui sommes-nous? Qu avons-nous fait? Quel intérêt pour le présent atelier? Bilan carbone 3

4 Les stratégies d atténuation : toute une histoire Les scénarios NAMA MDP PCET PAED Les éléments du décor BEGES / Bilan carbone MRV GHG Protocol ISO (ou.1 ) UNFCCC ANME GIZ ADEME Les acteurs France : obligation de réalisation de BEGES pour les entreprises de plus de 500 salariés Une même trame de fond : des actions d atténuation planifiées et cohérentes 4

5 Les stratégies d atténuation : toute une histoire Les scénarios NAMA MDP PCET PAED Les éléments du décor BEGES / Bilan carbone MRV GHG Protocol ISO (ou.1 ) Les acteurs UNFCCC ANME GIZ ADEME Une même trame de fond : des actions d atténuation planifiées et cohérentes 5

6 Agenda Rappels sur le projet de Bilan carbone tunisien Quelles synergies avec la dynamique «MRV/NAMAs»? Discussion 6

7 Rappel des missions menées en Tunisie par I Care Bilan carbone : méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre d une entité ou d un territoire, développé par l ADEME en 2001 et continuellement amélioré (V7 actuellement) Partenaires Adaptation de l outil Bilan carbone à la Tunisie ANME ADEME Alcor - APEX Bilan carbone de la ville de Sfax Municipalité de Sfax GIZ Contenu Suites possibles Production de l outil : manuel d utilisation, fichier excel Application à l échelle de l ANME Stratégie de diffusion Réalisation d une dizaine d entreprises en 2014 Mise en place d une base carbone Dispositif de formation de BE Réalisation du Bilan carbone Collectivité Territoire Identification d une première série d actions Engagement de la Ville dans un dispositif ambitieux d atténuation Signature de la Convention des Maires 7

8 Illustration (I) Outil de bilan des émissions de GES Tunisie 8

9 Illustration (II) Stratégie générale de diffusion de l outil en Tunisie (source : ANME) 1 ère phase : Consolidation 2 ème phase : Diffusion 3 Piliers Mise en œuvre et suivi Engager des volontaire Mise à jour (méthode, outil, FE) Pérenniser le dispositif Formation des acteurs à la méthode Transférer les capacités Pour aller plus loin Diffuser le Bilan Carbone «Territoire» en Tunisie 9

10 Illustration (III) Bilan carbone de la ville de Sfax : 10% d économies de GES en 2020? 4,9 millions tco2e % Premier plan d action : -300 ktco 2 e = 6% du total 2010 Actions complémentaires : potentiel de 200 ktco 2 e Total

11 Agenda Rappels sur le projet de Bilan carbone tunisien Quelles synergies avec la dynamique «MRV/NAMAs»? Discussion 11

12 Ni tout à fait le même Des outils présentant des différences conceptuelles notables Bilan carbone Outils de diagnostic MRV Systèmes de mesure Objectifs Echelle Estimer les émissions de GES d une (d ) activité(s) d une organisation, d un territoire Identifier des pistes de réduction d émissions Du projet au territoire Non adapté à un pays Garantir la réduction effective d émissions de GES d une démarche d atténuation Applicable a priori à toute échelle Périmètres Scope 1 à 3 Exigence de complétude Scopes 1 et 2 Exigence de précision 12

13 Périmètre opérationnel Scopes GHG Protocol Energies fossiles Scope Scope 1+2 Scope 1 Climatisation Electricité Fret (amont) Fret (aval) Fournisseur Matières premières Déplacements domiciletravail Achats de services Déplacements professionnels Client Utilisation des produits Immobilisations Déchets Emissions directes Emissions indirectes 13

14 Ni tout à fait un autre Concrètement, des complémentarités évidentes Acteurs mobilisés Les parties prenantes d un projet de Bilan carbone et d un dispositif MRV seront sensiblement les mêmes : Acteurs institutionnels : agences nationales de maîtrise de l énergie, collectivités Entreprises : porteurs de projets, cabinets de conseil, investisseurs Bailleurs internationaux Source données FE Activités Bases de facteurs d émissions globalement partagées (en construction en Tunisie) Organismes statistiques, fédérations professionnelles, enquêtes Principes communs liés à la qualité Complétude Exhaustivité Transparence 14

15 Illustration : principe du calcul des émissions de gaz à effet de serre Diagnostic Carbone (teq CO 2 ) = Quantités métier (tonnages, m 2, ) x Facteurs d émissions (teq CO 2 / quantité) Propre à chaque métier Base de facteurs d émission + Données entreprises Sources de données identiques dans le Bilan carbone tunisien et le MRV 15

16 Illustration sources des données Projet de bilan carbone de la ville de Sfax Transport de marchandises - Etude sur le transport dans le Grand Sfax - Guide "Gouvernorat de Sfax en chiffres» - SNDP - APIP - OMMP - SNCFT Tertiaire - STEG - ANME - Municipalité : étude sanitaire - OOUS - UTICA - Ministère éducation - SORETRAS - Ministère de la jeunesse et du sport - Ministère de la santé pubic - CCI - Université de Sfax - OACA - OMMP - APIP - Agence de transport terrestre - Ministère des affaires de la femme Déplacement de personnes - Etude sur le transport dans le Grand Sfax - Guide "Gouvernorat de Sfax en chiffres» - SNDP - OACA - OMMP - APIP - SNCFT - Agence de transport terrestre Construction de voirie - ARRU - Société de Sfax el Jadida - Ministère de l équipement et de l habitat - SPROLS - SNIT - AFH Résidentiel - STEG (Consommations d'énergie) - ANME (Consommations fioul par logement) - INS (parc de logements) - Ministère de l'équipement et de l'habitat - STEG - ANME - OTED ou GMG - CCI ou API - ONAS - UTICA - ANGeD - ONAS Procédés industriels Gestion des déchets Agriculture et pêche - Ministère de l'agriculture(crda) - SNDP - APIP - OTD (Surfaces agricoles, rendements) - ONH - Marché de gros des différentes municipalités - STEG - URAP - Abattoirs - Marché de gros de poisson 16

17 Agenda Rappels sur le projet de Bilan carbone tunisien Quelles synergies avec la dynamique «MRV/NAMAs»? Discussion 17

18 Un enjeu majeur : assurer la convergence des dispositifs Objectifs Moyens Optimiser les moyens humains Mutualiser les sources de financement (notamment internationales) Réussir à rapprocher les démarches et les outils NAMA Ville PCET Convention des Maires? MRV Bilan carbone indicateurs d efficacité énergétique? Formations croisées Travaux de capitalisation Base de facteurs d émissions Outils de collecte Indicateurs de suivi Tests sur des terrains pilotes L émergence de la comptabilité carbone, discipline relativement récente, génère un foisonnement d initiatives à faire converger 18

19 Merci pour votre attention 19