SOCIÉTÉ DE GESTION DU MONT-AVALANCHE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
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1 SOCIÉTÉ DE GESTION DU MONT-AVALANCHE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice terminé le 30 avril 2012
2 TABLE DES MATIÈRES Exercice terminé le 30 avril 2012 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1 ÉTATS FINANCIERS : Produits et charges et actifs nets (négatifs) 3 Bilan 4 Flux de trésorerie 5 NOTES COMPLÉMENTAIRES 6 AUTRES RENSEIGNEMENTS : Annexe A - Charges directes 11 B - Charges de vente et d'administration 12 C - Charges financières 12
3 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Aux administrateurs de Société de gestion du Mont-Avalanche Sainte-Agathe-des-Monts 124, rue Saint-Vincent Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2B1 Tél. : (819) Téléc. : (819) Saint-Jérôme , de Martigny Ouest Saint-Jérôme (Québec) J7Y 2G4 Tél. : (450) Téléc. : (450) Mont-Tremblant 969, rue de Saint-Jovite Bureau 201 Mont-Tremblant (Québec) J8E 3J8 Tél. : (819) Téléc. : (819) Sainte-Adèle 916, boulevard de Sainte-Adèle Bureau 112 Sainte-Adèle (Québec) J8B 2N2 Tél. : (450) Téléc. : (450) Lachute 408A, rue Principale Lachute (Québec) J8H 1Y2 Tél. : (450) Téléc. : (450) Blainville 905, boulevard Michèle-Bohec Bureau 100 Blainville (Québec) J7C 5J6 Tél. : (450) Téléc. : (450) Rapport sur les états financiers Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de SOCIÉTÉ DE GESTION DU MONT-AVALANCHE, qui comprennent le bilan au 30 avril 2012, et les états des produits et charges et actifs nets (négatifs) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Rivière-Rouge 709, rue de l Annonciation Nord Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0 Tél. : (819) Téléc. : (819) Sans frais : info@amyotgelinas.com
4 Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives résultant de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l organisme portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l organisme. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de SOCIÉTÉ DE GESTION DU MONT-AVALANCHE au 30 avril 2012, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Autres Les chiffres montrés aux fins de comparaison proviennent d états financiers non audités. 1 Comptables professionnels agréés Sainte-Agathe-des-Monts le 23 novembre CPA auditeur, CA permis n o A
5 PRODUITS ET CHARGES ET ACTIFS NETS (NÉGATIFS) Exercice terminé le 30 avril CHIFFRE D'AFFAIRES $ $ CHARGES DIRECTES (annexe A) BÉNÉFICE BRUT (PERTE BRUTE) ( ) CHARGES D'EXPLOITATION Charges de vente et d'administration (annexe B) Charges financières (annexe C) EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES AVANT AUTRE PRODUIT ( ) AUTRE PRODUIT Contribution de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES ( ) ACTIFS NETS AU DÉBUT ACTIFS NETS À LA FIN ( ) $ $ -3-
6 BILAN 30 avril ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse $ - $ Débiteurs (note 3) Stocks Charges payées d'avance IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 4) PASSIF PASSIF À COURT TERME $ $ Découvert bancaire - $ $ Emprunt bancaire (note 5) Créditeurs (note 6) Dépôts de clients Produits reportés Dette à long terme échéant au cours du prochain exercice (note 7) DETTE À LONG TERME (note 7) ACTIFS NETS (NÉGATIFS) ( ) ENGAGEMENTS (note 8) POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION..., administrateur..., administrateur $ $ -4-
7 FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 30 avril ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Excédent (insuffisance) des produits sur les charges ( ) $ $ Élément n'impliquant aucun mouvement de trésorerie : Amortissements ( ) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement (note 10) ( ) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT ( ) Obtention de financement supplémentaire Remboursement de la dette à long terme ( 3 255) - ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations corporelles ( ) ( ) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ( 2 080) DÉCOUVERT BANCAIRE AU DÉBUT ( 2 080) - ENCAISSE (DÉCOUVERT BANCAIRE) À LA FIN $ ( 2 080) $ -5-
8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 30 avril STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS L'organisme, constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, exploite un centre de ski, propriété de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, sous la raison sociale de «Avalanche Station de Ski». 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Évaluation des stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode du solde décroissant aux taux suivants : Équipement 20 % Matériel roulant 30 % Équipement informatique 30 % Apports reçus sous forme de services L'organisme reçoit la contribution de la part de bénévoles et de la Municipalité de Saint-Adolphed'Howard afin d'assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services, de la part des bénévoles et de la Municipalité, ceuxci ne sont pas constatés dans les états financiers. -6-
9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 30 avril PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Utilisation d'estimations La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont connus. 3. DÉBITEURS Comptes clients 382 $ 826 $ Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard $ $ 4. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortissement Valeur Valeur Coût cumulé nette nette Équipement $ $ $ $ Matériel roulant Équipement informatique $ $ $ $ -7-
10 NOTES COMPLÉMENTAIRES 30 avril EMPRUNT BANCAIRE L'emprunt bancaire à court terme d'un montant maximum autorisé de $, renouvelable annuellement, porte intérêts au taux préférentiel majoré de 6 % et est garanti par un cautionnement de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, à titre gratuit. 6. CRÉDITEURS Fournisseurs $ $ Taxes Frais courus Dû à un particulier, sans intérêt $ $ 7. DETTE À LONG TERME Emprunt, d'un montant original de $, garanti par l'universalité des biens meubles et actifs mobiliers et par un cautionnement, à titre gratuit, de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, remboursable par mensualités de $ incluant les intérêts au taux de 5,03 %, renouvelable en janvier 2014, échéant en janvier $ - $ Portion échéant au cours du prochain exercice $ - $ -8-
11 NOTES COMPLÉMENTAIRES 30 avril DETTE À LONG TERME (suite) Les remboursements en capital de la dette à long terme à effectuer durant les cinq prochains exercices sont les suivants, en supposant que l'emprunt renouvelable soit renouvelé aux mêmes conditions quant au remboursement du capital : $ $ $ $ $ 8. ENGAGEMENTS Un contrat d'administration, de gestion et de location du Mont-Avalanche est en vigueur et renouvelable annuellement entre l'organisme et la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, propriétaire du centre de ski. En vertu de ce contrat, l'organisme s'est engagé à verser un loyer de $ par année, soit $ par mois à la Municipalité et cette dernière s'est engagée à assumer certaines dépenses relatives aux frais fixes de fonctionnement, à l'entretien majeur des bâtiments et des équipements, et aux taxes foncières. 9. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS Au cours de l'exercice, l'organisme a vendu, dans le cours normal de ses activités, pour un montant, établi à la valeur d'échange, de $ de passes de saison à la Municipalité de Saint-Adolphed'Howard. -9-
12 NOTES COMPLÉMENTAIRES 30 avril FLUX DE TRÉSORERIE Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement : Débiteurs $ ( ) $ Stocks ( ) Créditeurs ( ) Autres éléments ( ) $ ( ) $ 11. INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUE DE CRÉDIT Les instruments financiers de l'organisme, soit l'encaisse, les débiteurs, l'emprunt bancaire et les créditeurs, ont une valeur comptable comparable à leur juste valeur en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers. 12. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL Le capital de l'organisme est constitué d'actifs nets non affectés. Les objectifs de l'organisme, en ce qui a trait à la gestion de son capital, consistent à assurer la continuité du fonctionnement afin de s'acquitter de sa mission. L'organisme gère la structure de son capital en établissant et en surveillant ses budgets annuels de manière qu'il soit maintenu à un niveau satisfaisant. -10-
13 ANNEXE A - AUTRES RENSEIGNEMENTS Exercice terminé le 30 avril A - CHARGES DIRECTES Stocks au début $ - $ Achats Stocks à la fin Main-d'oeuvre directe et charges sociales Frais généraux : Combustible et électricité Entretien et réparations - machinerie et équipement Location d'équipement Petits équipements $ $ -11-
14 ANNEXES B ET C - AUTRES RENSEIGNEMENTS Exercice terminé le 30 avril B - CHARGES DE VENTE ET D'ADMINISTRATION Assurances $ $ Combustible et électricité Cotisations et affiliations 89 - Entretien général Formation Fournitures de bureau et papeterie Frais de déplacements Frais de représentation Loyer payé à la Municipalité de Saint-Adolphed'Howard Publicité Services informatiques Services professionnels Taxes et permis Télécommunications Amortissement - équipement Amortissement - matériel roulant Amortissement - équipement informatique $ $ C - CHARGES FINANCIÈRES Intérêts et frais bancaires $ $ Intérêts sur emprunt bancaire Intérêts sur la dette à long terme $ $ -12.
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