Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles. Ouverturedel établissement à et sur son environnement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles. Ouverturedel établissement à et sur son environnement"

Transcription

1 Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles Ouverturedel établissement à et sur son environnement

2 Ce documentareçul avisfavorable ducomité d orientation stratégique etduconseil scientifiquedel Anesm. Décembre2008

3 Ouverturedel établissement à et sur son environnement L ouverture des établissements sur leur environnement est devenue indispensable pour permettre aux personnes accueillies de maintenir ou de restaurer leurs liens familiaux etsociaux,et d exercerleur citoyenneté. Pratiquer l ouverture, c est aussi contribuer au décloisonnement du secteur social et médico-social, questionner l organisation interne, faciliter l accès des personnes aux ressourcesduterritoire. Etoffrirune transparencequiparticipedelaprévention desrisquesde maltraitance. Pratiquer l ouverture, c est encore permettre aux équipes d enrichir leurs analyses et de renouveler leurs modalités d intervention au contact de méthodes et de pratiquesdifférentes. Si l intérêtd une démarche globale d ouverture desétablissements n est pascontesté, il s agitdanscedocumentde fixerdesrepèresauxquelsilspuissentseréférerdans lapratiquepour quecelle-cisoiteffective. Construiteavecdesprofessionnelspour lesprofessionnels,cetterecommandation est illustrée pardesexemplesconcrets quitémoignentde larichessedesinitiatives de terrain et constituent autant de pistes àexplorer. Elle devrait permettre aux équipes de partager des expériences réussies. Et les inciter àdévelopper des stratégiesquis avèrentincontournablessil on tientcomptedelarecompositiondu paysage de l actionsociale etmédico-sociale dans unproche avenir. DidierCharlanne Directeur Ouverture del établissement à et sur son environnement I 1

4 Équipeprojetde l Anesm Mireille BERBESSON, chef de projet Servane MARTIN, chef de projetjunior PatriciaMARIE, documentaliste Sous laresponsabilitédeclaudine PARAYRE, responsable duservice«pratiques Professionnelles» Groupe de travail Anne-Marie de BELLEVILLE, chargée de mission,agencerégionale de l hospitalisation (ARH),Aquitaine Alain DARBAS, directeur,association de lieux de vie (Alve),LeChêne àquatreoreilles, Essonne MyriamDEMOLDER, directricerégionale,association des paralysésde France(APF), Bretagne LaurentDESMARESCAUX, directeur,chrs «Cité Refuge-Espoir»,Armée du salut,paris MustaphaDJELLOULI, éducateur spécialisé/psychologue clinicien,centred hébergement d urgencegeorge Sand,Paris Jean-LouisGILLES, administrateur national,union nationale pour lesamisetfamilles de malades psychiques (Unafam) délégué régional,unafam,champagne-ardenne, membre ducomitéd orientation stratégique(cos)del Anesm Catherine HASCOET,chef du pôle de l action éducative,bureaudesméthodes etde l action éducative,direction de laprotection judiciairedelajeunesse(dpjj),paris, membre ducosde l Anesm Sylvie LE FEVRE, chargée d études,direction despersonnesâgéesetadulteshandicapés, conseil général deseine-et-marne Claude LE PRESLE, coordinateur dudépartementpersonnesâgées,réseau de santé Paris Nord responsable ducentred étudesgérontologiquesville-hôpital,hôpital Bretonneau,Paris YvesMASSON, directeur,maison d enfants àcaractère social(mecs)«clairlogis»,paris Gérard MICHELITZ, représentantle Groupe nationaldesétablissements etservices publicssociaux,paris(gepso) directeur,établissementpublicmédico-social départemental(epmsd),coutras,gironde,membre ducosde l Anesm NellyMILLAN, membre représentantlafédération hospitalière defrance(fhf),paris directrice,hôpital local Loire etsillon,savenay,loire-atlantique Alain REBOH, directeur,association illkirchoise desparents etamisdespersonnes handicapées mentales (AIPAHM),IllkirchGraffenstaden,Bas-Rhin PierreTUAUDEN, président,association des directeursd établissements sanitaires etsociaux,sociaux et médico-sociaux (D3S),Paris directeur,centrematernel «Nationale»,Paris,membre ducosde l Anesm Thierry VERGNAUD,conseiller technique,union régionale interfédérale desorganismes privéssanitairesetsociaux (Uriopss)Rhône,représentantl Union nationale interfédérale desœuvresetorganismesprivéssanitairesetsociaux (Uniopss) Groupe de lecture Didier BACHELEY,directeur,centred accueil LeHaut de Versac,Jura Laurent BARBE, consultant,centrederechercheset d études en sciences sociales (Cress), Grenoble 2 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

5 Isabelle BARGES, directricequalitédevie,fédération nationale aveniretqualitédevie despersonnesâgées(fnaqpa),rhône,membre dubureauducosde l Anesm Martine BARRÈS, conseillertechnique sur les questions relativesaux personnes handicapées,direction générale de l action sociale (DGAS) SD 3,Paris Christine BERTHELOT, chef de service,service deformation professionnelle adaptée, Association familiale de l Isère pour enfants etadulteshandicapés(afipaeim),isère Olivier CHABOT, conseiller technique, Centrerégionalpour l enfanceetl adolescence inadaptées(creai) Midi-Pyrénées Marine DARNAULT, directricedusecteur socialetmédico-social,fédération des établissements hospitaliers etd aide àlapersonne non lucratifs(fehap),paris, membre ducosde l Anesm GrégoireDUPONT,directeur,Association angevine de parents d adultesinadaptés(aapai) Saint-Barthélemy-d Anjou Annie FOURNIER, représentantedesusagers,pyrénées-orientales responsable de lacommission nationale desparents,association des paralysésde France(APF),Paris Jean-Marie GOURVIL, directeur desformations,institut régionaldutravail social (IRTS) de Basse-Normandie Catherine HUBLIN, directriceadjointe,esatle Colombier,Montmagny/Villiers le Bel, Vald Oise Jean-Claude LEFEVRE, vice-président,collectif interassociatif sur lasanté(ciss) Champagne-Ardenne Jean-PierreMONIER, Comitédépartementaldesretraitésetpersonnesâgées(Coderpa) du Doubs Alain PEYRONNET,directeur,Association OlgaSpitzer,Paris Yann ROLLIER, secrétaire général,association nationale des centresrégionaux pour l enfance etl adolescence inadaptée (Ancreai),Rennes,membre ducosde l Anesm David SÉGUÉLA, animateur,établissementd hébergement pour personnesâgées etdépendantes(ehpad) de Feytiat,Haute-Vienne Evelyne SYLVAIN, directrice,direction desétablissements etservicesmédico-sociaux, Caissenationale de solidaritépour l autonomie (CNSA),Paris,membre ducosde l Anesm Ouverture del établissement à et sur son environnement I 3

6 Sommaire Présentationgénérale 1. La méthode de productiondelarecommandation Délimitationduchamp de larecommandation L ouverture L environnement Lesobjectifsde larecommandation Lesprincipesde l ouverture Plandudocument I.La stratégie d ouverture 1. Positionnerl établissementdansle territoire Procéderàune analyseduterritoire Repérerlesressources de l établissement Construire une stratégie d ouverture Pour une création,choisirunterritoire d implantationporteur Dégagerlesprincipaux axesde l ouverture Construirel ancrageterritorialdel établissement Étudierl opportunitéd une ouverturesur d autrespublics Interrogerlesprestationsetlesactivités Interrogerl organisationinterne desgroupesde vie Êtreattentif aux acteursduterritoire Anticiperl évolutiondesfonctionsprofessionnelles Questionnerlatensionentreautonomie etprotection II.Lesleviers de l ouverture 1. Développerleslienssociaux etde citoyennetédespersonnesaccueillies Faciliter lesliens despersonnesavecleursproches Ouvrirl établissementàl entourage despersonnesaccueillies Développerlesliens de citoyenneté Interagiravecle territoire Participeraux actionsinitiéesparl environnement quiconcourentau«vivreensemble» Êtreunlieu-ressource pour l environnement I Ouverture del établissement à et sur son environnement

7 2.3 Rapprocher dusecteur socialetmédico-sociallemonde de l entreprise etde laformation Rapprocher le monde de laculturedusecteur socialetmédico-social Faciliter l accèsaux nouvellestechnologiesde l information etde lacommunication(ntic) Encouragerl interventiondesbénévoles Développerle caractèreaccueillantde l établissement Meneruneréflexionapprofondiesur lafonctiond accueil Questionnerlapertinencedel architecture Améliorerlacommunication Sommaire 4. Soutenirlesprofessionnelsdanslamiseenplacedel ouverture Diversifierlescompétences Renforcerlescompétences Annexes Annexe1-Éléments pour l appropriationdelarecommandation Annexe2-Listedessiglesetacronymes Annexe3-Listedesétablissements,organismesetpersonnesqualifiées, sollicitéspour l analyse qualitative Annexe4-Bibliographie Ouverture del établissement à et sur son environnement I 5

8 6 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

9 Présentation générale Ouverture del établissement à et sur son environnement I 7

10 Depuis le début des années 2000, plusieurs textes juridiques ont posé etréaffirmé le principe d un établissement ouvert sur son environnement, garantissant aux usagers une participation àla vie sociale et un accès aux services présents dans la cité. Ce droit d être des habitants et des citoyens «comme les autres»se traduit autant par une plus grande ouverture des établissements spécialisés eux-mêmes que par des initiatives de lacité pour se rendre plus accueillantevis-à-visdes personnes fragilisées par lavieillesse,une situation de handicap,unaccidentde lavie (1) Cette recommandation s attache àconcrétiser le principe d ouverture etàpréciser les conditions de son effectivité. Elle ne se situe pas dans le cadre d une réflexion sur de nouveaux dispositifs,mais cherche àpromouvoirles bonnespratiquesdansles établissements, en suscitantréflexion etdébats entreacteurs. Le contenu du cahier des charges de l évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux réaffirme l importance de cette thématique de l ouverture en lapositionnant en tantqu objectif directde l évaluation (2). Cette recommandation concerne l ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle est centrée sur les établissements et non les services, car pour ces derniers, la thématiquedel ouverturenécessiteune déclinaison spécifiqueàproposdesinterventions àdomicile. L utilisation de cette recommandation doit être adaptée àchaque établissement et ces propositions ne sauraient être figées dans une liste exhaustive d items àmettre enœuvre. Ilest de laresponsabilitédechaque équipe de choisir et de s appropriercespropositions. Cette recommandation s adresse en premier lieu aux responsableset aux professionnels des établissements,carlaproblématiquedel ouverturesesitueàundouble niveau,stratégique et technique. Pour cette raison,elle concerne aussi les organismes gestionnaires. L ouverture constitue une orientation majeure àintégrerauprojetd établissement,etimpactefortement les pratiques.les prestations s en trouvent modifiées et les accompagnements personnalisés enrichis. La recommandation concerne également les personnes accueillies et leurs représentants légaux, et peut constituer une base dedébats et de propositions, par exemple pour les membres desconseilsde lavie sociale. Enfin,elle intéresse les évaluateurs,qui trouveront là des éléments pour l évaluation,ainsi qu aux autoritésde tarification etde contrôle,etaux financeursen général,quipourronty trouver une base dedialogue aveclesstructures. (1) Cf. :la loi n du 2janvier2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, et sestextes d application, la loi n du11 février2005pour l égalitédesdroits etdeschances,laparticipation etlacitoyennetédespersonnes handicapées. (2) Extrait du décret n du15 mai 2007 «Section 3»Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques «3.1. -Les objectifs propres àl évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont de deux ordres: «1 Porter une appréciation sur les activitéset laqualité des prestationsau regard des droits des usagers,et les conditions de réalisationduprojet personnalisé. «2 Donner des éléments d appréciation sur les activités et la qualité des prestations au regard de l ouverturede l établissement ou du service sur son environnement,et des interactions. 8 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

11 1. La méthode de production de larecommandation La méthode retenue a été celle du «consensus simple». La première phase a consisté en une recherche bibliographique etdocumentaire qui apermis d affiner le champ de la recommandation et de repérer des établissements ayant développé des pratiques d ouverture. Ce travail préparatoire aété soumis àun groupe de travail composé de professionnels du secteur social etmédico-social etde représentants d usagers. Le groupe de travail aluimême enrichi tant laproblématique quelalistedessitesàétudier. Une première version de larecommandation aalors été établie àpartir d une synthèse des entretiens et visites sur sites,qui aété améliorée par le groupe de travail puis soumise àun groupe de lecteurs,dontlesremarquesontété prisesen comptedanslaversion finale. La conformité juridique dece document aété validée par M e Olivier Poinsot, agissant au nom de lascp Grandjean. Noteaux lecteurs Pour répondreàlavariétédescontextes,laforme de cetterecommandation s appuie largementsur desillustrationsconcrètescouvrantl ensemble dusecteur etpermettant de faire partager quelques-unes des expériences existantes. Ces exemples sont uniquement là pour éclairer le propos ;ils n ont pas de caractère exhaustif,et ne constituent pas des recommandations.s ils ne sont pas transférables en l état, ils peuventinspirerdesinitiativesdanslesétablissements de même type,etsouventdansles autres Délimitation du champ de larecommandation L ouverture L ouverture est entenduecomme undouble mouvement, à et sur l environnement,c està-dire avecl idée : de faciliter la venue àl intérieur de l établissement:des familles, des bénévoles, des partenaires, des visiteurs L établissement est alors une ressource pour l environnement; d aller vers l extérieur de l établissement afin d intégrer les personnes accueillies dans la ville oule village,sensibilisercetenvironnementsocialàl accueil despersonnesetcréer les conditions d un enrichissement mutuel. L établissement s appuie sur les ressourcesde l environnement. Silathématiquedel ouvertureévoquelesréseaux etle partenariat,il convientde préciser que: toute pratique d ouverture nedébouche pas automatiquement sur laformalisation d un partenariat; tout partenariat n est pas automatiquement relié àune pratique d ouverture (cf. les phénomènes de «filière»danslesquelscertainspublicssontenfermés). Dans cette recommandation, le partenariat est évoqué au regard delathématique de l ouverture,sachant que laquestion des«réseaux et partenariats»feral objet d une autre recommandation de l Anesm. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 9

12 2.2 L environnement L environnementrecouvredeux niveaux danslarecommandation : le territoire dans lequel s inscrivent l établissement et les professionnels, avec ses caractéristiquesgéographiques,historiques,économiques,sociales,culturelles.ceterritoire est une terred hommesetde femmes,d acteursmultiples; l environnement familial etsocial des personnes accueillies, que cet entourage se situe sur le territoire géographiquedel établissement ou pas. Cet environnement (territorial, familial, social) n est pas statique, mais en évolution, nécessitant une adaptation continue desactions d ouverture. L ouverture sur l environnement est comprise comme une dynamique impliquant les professionnels de l établissement,les personnes accueillies,leurs proches et les acteurs du territoire Les actions d ouverture ont en retour des effets sur toutes les personnes concernées, pouvant alors susciter de nouvelles formes d ouverture dans les projets des personnes, les actions mises en place, les accueils et les accompagnements proposés. L arrivée d unétablissementoul ouverturedespratiquesd unétablissementexistantpeut se révéler unfacteur dynamisantpour unterritoire. Dans cette recommandation,le terme de territoire serautilisé pour parler de l environnement de l établissement, et celui d entourage pour évoquer l environnement des personnes accueillies(lesfamilles,lesprochesen général,lesrelationsamicalesetsociales ). Le terme d environnement est conservépour son caractère général qui permet d aborder des domaines différents de ceux couvertsparles notions de territoire oud entourage. 3. Lesobjectifs de larecommandation Cette recommandation consiste àidentifier et mettre envaleur les bonnes pratiques d ouverturedes établissements à et sur leur environnement.ils agit également d identifier lesconditionsde réussite,lesbénéficesetleslimitesde cespratiques. En effet, l établissement offre aussi aux personnes accueillies un cadre sécurisant, indispensable dansune mission d accueil de personnesfragilisées.l ouverture de lastructure doit s élaborer en respectant cette mission de protection des personnes, et ce besoin de repèresstructurants présentchezungrand nombredepersonnesaccueillies. La stratégie d ouverture apour objectif de développer ou de maintenir le lien social despersonnestout en leur assurantuncadredevie rassurantetstructurant. Lespratiques d ouverturesedéclinentde façon trèsdifférenteenfonction : de latypologiedessituations; des compétences et capacités des personnes, de leurs difficultés et de l implication de leur entourage ; desmissionsde l établissement; descaractéristiquesduterritoire. 10 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

13 4. Lesprincipesde l ouverture Troisprincipesfondent l esprit de cetterecommandation : Les interactions entrel établissement et ses environnements s effectuent danslesdeux sens : toute action atendance àproduire une réciprocité;cette réciprocité doitêtre entretenue et recherchée pour établir des interactions équilibrées danslesquelles chacun trouve son compte; l environnement est aussi susceptible de pouvoir être plus ouvert et plus accueillant aux publics des établissements ;les actions de sensibilisation et de communication, mais aussiles modalités d intervention des professionnels peuvent avoir des effets bénéfiquessur laqualité du«vivreensemble»danslacité. La stratégie d ouvertureest un compromis entre: les ressourcesdu territoire:c est notamment pour cette raison que les illustrations utiliséesdanslarecommandation ne peuventêtre transféréesautomatiquementd un établissementàunautre; lescaractéristiquesdessituationsdespublicsaccueillis(besoinsetattentes,capacités sociales, vulnérabilités, décisions judiciaires ) qui fixent uncadre etnécessitent des précautionsdanslamiseenœuvredesdécisionsd ouverture; les missions de l établissement qui fournissent le fil conducteur des questions d ouverture. La construction de ce compromis nécessite une approche pragmatique de la question de l ouverture. La mise enœuvre del ouverture au niveau des projets personnalisés (3) respectera la volonté despersonnes, se fera dansleur intérêt et dansune vigilance àleursdifficultés spécifiques qui se traduira par unaccompagnement adapté. Elle s effectuera dans les limites instaurées pard éventuellesdécisionsjudiciaires. La thématique del ouverture est àla fois un moyen d améliorer la qualité des prestationsfourniesetun principe de structuration despratiquesprofessionnelles.elle contribue aveclamiseenplacedes projets personnalisés àconstruireles nouveaux rapportsentrepersonnesaccueillies,établissements etéquipesprofessionnelles. 5. Plandudocument La recommandation seprésenteendeux grandesparties: lapremière traite delaconstruction d une stratégie d ouverture,etaborde successivement la phase d analyse, les principaux axes de la stratégie et l articulation avec le projet d établissement; laseconde aborde lesprincipaux leviers pour mettreenœuvre lastratégie d ouverture. Ces leviers,directementreliés aux axes stratégiques,concernent successivement les liens sociaux etde citoyenneté despersonnesaccueillies,lesinteractionsde l établissement avec le territoire etle développement du caractère accueillant de l établissement. Le (3) L adjectif «personnalisé»indique que chaque personne accueillie aun projetlié àsesattentesetsesbesoinsspécifiques. Le terme «individuel»est réservé aux prestations délivrées. Celles-ci peuvent être individuelles et/ou collectives. Un projet personnalisé concerne une personne et peut prévoir des prestations individuelles et/ou collectives. Cf. la recommandation de l Anesmsur «Lesattentesde lapersonne etle projetpersonnalisé». Ouverture del établissement à et sur son environnement I 11

14 quatrième et dernier chapitre de cette partie traite du soutien aux professionnels dans lamiseenplace del ouverture. En annexe,figurent successivement des éléments pour l appropriation de larecommandation, la liste des sigles utilisés, puis celle des établissements, organismes et personnes qualifiées, sollicités pour l analyse qualitative. Le document se clôt sur une bibliographie. Une autre bibliographie,plus détaillée,est disponible sur le site de l Anesm( 12 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

15 I. La stratégie d ouverture Ouverture del établissement à et sur son environnement I 13

16 La stratégie d ouvertureest différenteselon quel établissement: est en cours de création. L ouverture peut alors être une dimension transversale à l ensemble desquestionsliéesàlacréation d unétablissement exnihilo ; aune histoire. La détermination de la stratégie sera fonction d une analyse tant du territoirequedel établissement,auregarddelaproblématiquedel ouverture. Maisquel quesoitle momentde son histoire,l établissementauraintérêtà: fonder sastratégie sur une analysepréalable (chapitre1) définirlesprincipaux axesde l ouverture(chapitre2); intégrercettestratégie dansle projetd établissement(conclusion de lapartie I). Danscette optique,il est recommandé de : 1. Positionnerl établissementdansle territoire Il s agit d analyser les interactions possibles de l établissement et du territoire, puis de construire une stratégie fondée sur cette analyse. 1.1 Procéderàune analyseduterritoire Cetteanalyse,effectuée auregarddesmissionsde l établissement,permettrade repérer: la«zone d influence» de l établissement sur le territoire. En fonction de ses missions et de sesactivités,il s agitde délimiterle territoire aveclequel l établissementinteragitou pourrait interagir:la ville, la communauté decommunes, le département, le bassin de vie les besoins des personnes résidant sur le territoire, au regard des missions de l établissement; les points forts/faibles du territoire sur les plans économique,social,de lavie quotidienne, dudynamisme local (notamment associatif); les ressources partenariales indispensableset les autres ressources du territoiresur lequel est implanté ouseraitimplanté l établissement; le positionnementde l établissement en tant qu acteur local:rôle économique, social, institutionnel ettechnique; lapertinence delalocalisation pour le publiccible (proximité delarésidence initiale des personnesaccueillies,transportsaccessibles ). 1.2 Repérerlesressourcesde l établissement L établissement possède des ressources internes qui peuvent être utiles aux autres acteurs du territoire etqu il convient de repérer.il peut s agir de ressources humaines,matérielles, d équipements àpartager 1.3 Construireune stratégie d ouverture L analyse du territoire fait souvent apparaître des points d appui possibles dans l environnement et/ou des points faibles. Ces derniers peuvent devenir des atouts si les 14 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

17 missions de l établissement sont élargies, ou bien leur faiblesse peut être atténuée, par exemple,pardes rapprochements envisagés avecd autresstructures. Ce«complexe d établissements»qui accueille des personnes handicapées,àl origine totalement autarcique, aattiré chez lui une activité artisanale, touristique et commerçante. Le développement de cette activité économique apermis de donner une nouvelle impulsion au travail des personnes handicapées en établissements et services d aide par le travail (Esat),qui vendent maintenant leur production agricole. Petit àpetit s installe un esprit de village, où secôtoient personnes handicapées et valides. Cette maison d enfants àcaractèresocial,située dans un châteauàlacampagne,s est transformée en centre éducatif et lycée agricole préparant àdeux certificats d aptitude professionnelle (CAP). Le nouveau projet prévoit d accueillir aussi des élèves en difficultés scolaires hors du dispositif protection de l enfance etd exploiterle château àdesfinsde tourisme culturel,tandisqu un nouveaucap«tourisme»seraitproposé aux jeunes. Un positionnement pragmatique sera recherché, par définition variable selon les territoires. Parfois, certaines implantations d établissements rendent difficiles, voire impossibles, certaines missionsde l établissement.des maisons d enfants àcaractère socialimplantées dans des endroits sansréelles ressources sociales,des foyers d hébergement pour personnes handicapées loin de toute vie sociale, sont conduits à reconsidérer leur projet d établissement. 1.4 Pour une création,choisirunterritoired implantation porteur Quand une création d établissement est décidée (4),il s agit de localiser une implantation sur unterritoire: «vivant»,oùil existe une dynamique locale (que ce lieusoiturbain ourural),latente ou manifeste; proche du lieu de vie naturel des personnesaccueillies,pour éviter les ruptures inutiles (sauf situation particulière nécessitant unéloignement), accessible en transports en commun afin que les personnes accueillies puissent sedéplacer ou recevoir leurs proches; où les partenaires indispensables àla vie du public accueilli soient accessibles. Par exemple,une école,uncentredeformation,uncabinetde soins oùlesressourcessontsuffisantespour permettreàl établissementd évoluer. L actualisation du projet d établissement et l évaluation des prestations et actions de l établissement seront des occasions pour les responsables et les équipes d analyser les évolutions territorialesetd opérerlesajustements nécessaires. (4) Par définition, le principe de la création d un établissement est décidé en fonction d une analyse des besoins. L implantation précise du nouvel établissement est fonction de plusieurs critères,dont seuls ceux liés àlathématique de l ouverturefigurentici. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 15

18 Dégagerles principaux axesde l ouverture Construirel ancrage territorialdel établissement Êtreattentif aux divers projets sur le territoire L établissement étudiera les propositions des mairies et autres acteurs du territoire qui peuvent être àl origine d initiativesfavorisantl ouverture de lastructure. Il peut exister par exemple un projet de développement social ouéconomique, qui pourra valablement s articuler avec le projet de l établissement,et aboutir àla création de nouvelles activités. Un tel projet peut émaner du service social d une mairie, d une association désireuse de diversifiersesmissions Parexemple,ce centre communal d action sociale (CCAS)acréé un atelierinformatique dans une résidence depersonnes âgées, ouvert àl ensemble des habitants du quartier L établissement peut également répondre àdes demandes des autorités locales qui lui permettentde proposerdes prestationssupplémentairesaux personnes accueillies,ou plus largement àd autrespublics. C est ainsi que cet établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) aréponduàune demande duconseil général de s impliquerdanslagestion de l accueil familial ets est groupé avec d autres établissements publics pour créer un servicedegérancedetutelles.cesinitiativesontpermisaudirecteur de proposerune plus grande palette deprestations aux familles et des opportunités de mobilité à certainsprofessionnels. Sensibiliserl environnementauprojetde l établissement Avant toute implantation d établissement,surtout si celui-ci accueille des situations pour lesquellesdes problèmes de voisinage sont susceptibles d émerger,il est nécessairedemener un travail d explication et de dialogue formel et informel avecles habitants comme avec lesélus locaux. Plus le public accueilli pose des problèmes «sensibles»de cohabitation,plus le travail de sensibilisation doit être adapté et répondre aux attentes et préoccupations des habitants etacteursde proximité. Ce dialogue sera ensuite poursuivi,pour entretenir àla fois des relations de bon voisinage etsusciterdesactionspartenariales. Étudierl intérêtd opérerdesrapprochements entreétablissements Dans le cas d établissements présents sur un même territoire,des rapprochements pourront être opérés,permettant de mutualiser des ressources et de partager des activités.ce type de rapprochement peut offrir aux établissements des opportunités en termes de formation, échanges de savoir-faire, partage de systèmes d information, représentation au sein des réseaux et instances territoriales Cette possibilité constitue un atout très important, notamment quand l établissement souhaitediversifiersesprestationsetrencontredesdifficultés de recrutement. 16 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

19 Le rapprochement de cet Ehpad avec cinq autres établissements accueillant des personnes âgées sur le territoire lui a permis de bénéficier des services d un ergothérapeute,d un pédicure,d un préparateur physique Le travail fourni par l équipe apermisde réduire le niveaude dépendance moyenne,permettantainsiàdespersonnes de retrouveroude maintenirune partie de leurscapacités. 2.2 Étudierl opportunitéd une ouverturesur d autrespublics L ouverturesur l environnement passepar l analysedes besoins du territoire,et notamment des besoins sociaux et médico-sociaux.ces besoins peuvent se traduire par une demande institutionnelle d accueillir des publics différents, qui peut être une opportunité pour l établissement de s ouvrir sur d autres publics et de repenser ses prestations au regard de cesnouveaux publics. L ouverturesur despublicsdifférents peut s effectueràplusieursniveaux,duplus modeste auplus ambitieux : l ouverture de certaines prestations ou actions à des personnes extérieures à l établissement; l extension de la prise encharge àd autres publics ressortissant du même secteur :par exemple,un centre d accueil d urgence qui accueille plutôtdeshommesisolésétend son accueil aux femmesetfamilles,une autre structure élargitseslimitesd âge,le niveaude dépendancedespublics... l extension de la prise encharge àdes publics ressortissant de secteurs différents,cette extension nécessitant la plupart du temps la création de nouvelles structures et des demandesd autorisation (5). Cet Ehpad ouvre certaines de ses prestations aux personnes âgées vivant àdomicile sur son territoire:restaurant,activitésphysiquesetanimation culturelle... Pour éviter l installation d une simple cohabitation entre ces publics et faire vivre lamixité, il convientde : Créerdesespacesde rencontreetréunirdesconditionsfacilitatrices L architecture peut aider àfaciliter les rencontres,avec des points de passage obligés.des activités communes peuvent êtreorganisées,desespacesde convivialité prévus. Le bar(sans alcool)/restaurant de cette structure accueille aussi bien des vacanciers en hôtellerie, quelesrésidentsd unchrs, lesrésidentsd unehpad, ceux d une résidenceservices,et bien sûr les visiteurs et familles.l accueil se situe dansun grand hall qui est aussi un salon pour les personnes âgées, qui participent ainsi àl animation de cet accueil trèsouvert sur l extérieur. Veilleraurespectetàlavalorisation desrôlessociaux La mixité s effectue dans l intérêt de l ensemble des publics, en veillant à ce que chacun puisse en tirer bénéfice. Il est important de maintenir une certaine forme de vigilance pour que cette mixité ne se réalise pasaudétrimentd une certaine catégorie de public,notamment au regard de son rôle social. Par exemple, l accueil intergénérationnel doit permettre que les enfants,leurs parents et les personnes âgées trouvent un bénéfice éducatif,sur le plan du lien social etrelationnel,voireunsoutien parental (5) Cesextensionsde priseencharge nécessitenttoujoursune réflexion dansle cadreduprojetd établissementet,selon les cas,une procédurederévision de l autorisation administrative,voiredenouvellesautorisations. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 17

20 Cette rencontre despublicsn impliquepasune proximité permanente. Il arrive que certaines activités fonctionnent mieux avec des publics relativement proches, aux compétences et centresd intérêtcomparables. Là encore, il est pertinent de faire preuve depragmatisme et d effectuer des essais, des expériencesquel on évalue etpérennisesileseffets sontbénéfiques. 2.3 Interrogerlesprestationsetlesactivités Analyseretdifférencierlesservicesrendus L établissement aun «cœur de métier», une raison d être:c est ce qu il apporte de spécifiqueaupublicaccueilli. Illuiarriveaussiderendredesservicesimportants aupublic, maissecondairesauregarddesmissionsprincipales,etparfoismêmesmalidentifiésparles professionnelseux-mêmes. Différencier les services rendus (prestations et activités) c est-à-dire les décrire précisément permet de mieux repérer ce qui peut être laissé àl initiative des personnes accueillies ou de leurs proches,ou faire l objet d un partenariat,ou encore ce qui doit être réalisédirectementparlesprofessionnelsde l établissement. Cet Ehpad confie son programme d animation àun prestataire externe,en raison des avantages suivants : desliensfacilitésaveclesservicesprésents danslacité; une mixitédespublicsplus aisée àorganiserdanslesactivités; une réactivitéplus grande. Les prestations et activités ainsi différenciées permettront de se poser la question de l opportunitédeleur ouverture,en termes: de respect et/ou développement du lien socialdes personnes accueillies:par exemple, comment permettre aux personnes accueillies en Ehpaddecontinuer às appuyer sur le médecin traitant,lescommerçants de proximité? d appuisur lesressourceslocales,notamment pour les services complémentaires. Enfin,danscertainscas,cetteanalysepourraêtrecomplétée parune réflexion sur le cadre administratif des missions de l établissement:qu impose lecadre institué par l autorité administrative etl habilitation,par la définition de la mission d intérêt général etd utilité sociale?quelles margesde manœuvre autorise-t-il? L expérience montre que souventleséquipesontune lecture maximalistedeceslimites,et qu elles disposent en fait souvent de marges d adaptation plus nombreuses qu elles ne le croient. Mettreenœuvrelesprestationsetactivitésauregarddel ouverture L enjeuconsisteàdévelopperdesmodalitésquirespectentleslienssociaux despersonnes accueillies, valorisent leurs rôles sociaux, les aidant àmaintenir ou construire leur place auprèsde leursprocheset danslasociété. Respecter les liens et rôles sociaux existants L entrée en établissementne devraitpasêtresynonyme de rupturedesliensstructurantla vie affective etquotidienne despersonnesaccueillies.lesmissionsde l établissementseront 18 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

21 rempliesde manièreàleur permettre demaintenirtous leslienset rôlessociaux, dansle respectdeséventuellesdécisionsjudiciaires.que ce soient: lesliensfamiliaux et amicaux,l entourage ; les liens de voisinage, le recours àses fournisseurs habituels (commerçants ), et personnes-ressourcesde proximité (médecins ) ; le maintien desactivitésquotidiennes(l école,lesloisirs ) ; le respectdespratiquesreligieuses; l exercicedudroitcitoyen (suividesdébats politiques,vote ) ; d une manière générale, l ensemble des liens et rôles qui permettent aux personnes d habiter pleinement dansleur communauté devie (la ville, le quartier, le village, le hameau). Développerdesactions sur le territoire Les équipes chercheront des modalités de mise enœuvre permettant l interaction la plus étroite avecle milieuordinaire: utilisation des transports publics en tant que ressource del environnement vecteur d intégration ; intégration desenfants handicapésdanslesétablissements scolaires; multiplication desplacesd Esatàl intérieur desentreprises; ateliers de réinsertion sociale en priseavecune activitééconomique; activités externes àvisée sociale,éducative,de loisirs,de sports (chantiers,centres de loisirs,vacances )... Dans cette structure qui gère un Ehpad,une résidence services pour personnes âgées etun CHRS, l organisation dudéjeuneraété confiée àune entreprise privée qui propose desstagesetdesemploisdanslarestauration aux résidents duchrs. Créerdulien dansune optique d insertion sociale oud éducation Ilest souhaitable de proposerdesactivitésqui: permettent unréel échange deservices:un groupe de jeunes du centre éducatif fermé vanettoyerlesbergesd une rivière enéchangedel accès àdeséquipements publics procurent une valeur sociale ajoutée. Cesjeunesen stage de CAPd horticulture élaborent unprojetpaysagerqui serautilisé parlapromotion suivante,etnon détruit; permettent de porter unautre regard sur les personnes accueillies:activités sportives de bon oumême de haut niveau,participation àdesreprésentationsculturellesreconnues etvalorisantes développentune connaissance mutuelle :participation àla vente deproduits d un Esat sur des marchés,exposition de tableaux àla mairie permettent aux personnes qui nese déplacent pas aisément hors de l établissement de participer àdes activités d animation et de loisirs ouvertes sur des publicsexternes à l établissement; sont susceptibles de faire partagerle vécu des personnesaccueillies:réseaux d écoute, d appui etd accompagnement des parents (REAAP) (6) qui permettent aux parents d échangerautour de leursdifficultés éducatives (6) Cf. lacirculairedif/dgas/desco/div/dpm n 2004/351 du13juillet2004relativeaux réseaux d écoute,d appuiet d accompagnementdesparents (REAAP). Ouverture del établissement à et sur son environnement I 19

22 Favoriserchezlapersonne une prisededistance L ouverture sur d autres manières de penser permet aux personnes accueillies de se poser des nouvelles questions sur leur situation ou de se les poser différemment.cette prise de distance favorise la compréhension de l environnementdanslequel on vit.la personne peut mieux construire saplaceaumilieudessiensetdanssavie sociale. Cette prise de distance s avère cruciale dans les situations où la réflexion est entravée par desdifficultés personnellesenvahissantesoudesfragilitésangoissantes. Les professionnelspeuvent aider les personnesconcernéesàsesituer dansleur environnement et leur trajectoire, en leur proposant des activités qui mettent en perspective parcours personnel etapproche historique etsociétale. Pour le directeur de ce centre éducatif fermé qui accueille de jeunes délinquants, l ouverture principale, c est celle qui se passe dans la tête des jeunes, le «déclic psychologique» qui se produit. Une des activités favorisant ce déclic est l activité scolaire, structurée comme activité depensée àpartir de sa situation personnelle, permettantàlafoisaujeune de : comprendre sa situation (la gravité des faits,les enjeux,les liens avec sa famille,la justice,le sensde lasanction,etc.) maisaussilasituerdansuncontexteplus large ; mesurer l opportunité qui lui est proposée et se représenter un avenir différent de celuiqu il étaiten train de seconstruire. Envisagerune activitééconomique De nombreux opérateurs du secteur social etmédico-social se sont lancés dans une ouvertureaumonde économique,en créantdesactivitéséconomiques. Il est intéressant de constater que ces exemples sont présents sur l ensemble du secteur social etmédico-social:ehpad etchrs qui s associent àun hébergement de tourisme, centre éducatif et de formation agricole (lycée agricole) qui ouvre son patrimoine au tourisme culturel etvend saproduction de fleurs,de fruits etde légumes Tous témoignent des effets en termes de redynamisation des personnes accueillies et de changement de posture des professionnels,qui passent plus aisément d un positionnement d assistance àcelui d un accompagnement de projet. 2.4 Interrogerl organisation interne desgroupesde vie L organisation interne de l établissement peut être également interrogée au regard de l ouverture,notammentlapertinencedecertainscloisonnements.souvent,lesétablissements organisent l accueil en «groupes»:groupes de vie dans les foyers d hébergement pour personneshandicapées,unitésde vie danslesehpad Lescritèresde cette organisation peuventêtre d ordre trèsdifférent:l âge,le genre,le niveau de dépendance,le développementintellectuel L interrogation peut sesituer àundouble niveau: lapertinence delaclé de répartition dans ces groupes:intérêt/inconvénients de groupes d âge 20 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

23 lesrelationsentre lesdifférents groupes:même s il peut être pertinentde répartirles personnesaccueillies,il est important de veiller àceque celane crée pasuncloisonnement entrelesgroupesde vie,voirel isolementd ungroupe de personnes. Cet Ehpad rassemble les personnes les plus désorientées dans une unité devie spécialisée mais elles sortent régulièrementdanslajournée pour desactivitésqu elles partagentavecd autres. 2.5 Êtreattentif aux acteursduterritoire Apprendreàtravailleraveclesautresacteursduterritoire Travailler avec des personnes des professionnels ou des bénévoles venant d autres horizonsest une tâche difficile,qui seheurte àde nombreux obstacles. Les difficultés àconstruire des ouvertures vers «les autres»sont souvent issues de représentations figées que l on aet de l autre etde sa propre mission. Mettre àplat ses représentations, expliciter le cadre d intervention de chacun facilitent le dialogue etla compréhension mutuelle. L analysedessituationsetdesbesoinsdupublicpeut êtretrèsdifférenteselon lesacteurs. Pour progresser sur ces questions,il est recommandé aux professionnels de privilégier une approche pragmatique,basée sur l explicitation des hypothèses de travail et laconstruction concrètedesactionsàmettreenœuvre. Associeropportunitésetdémarche volontariste Il convient de repérer les endroits et instances de dialogue et de citoyennetésur le territoire, pour faire connaître leprojet d ouverture etprendre connaissance des propositions des autresacteurs. Il s agit aussi d être réactif aux signaux des partenaires et de saisir les opportunités de travailler ensemble. Onpeut commencerparquelques actionsmodestes,quipermettent à chacun demieux seconnaîtreetd analyser les avantageset inconvénients pour chacun. Pour les acteurs repéréscomme des partenairesessentiels, une démarche volontariste sera miseenplacepour lesapprocheret construire lacollaboration. Ilyaquelquesannées,cetexternatmédico-pédagogique(EMP)acommencéd intégrer quelquesjeuneshandicapésdansune école maternelle publique etdansun lycée privé, quiontbien vouluselancerdanscetteexpérience. Aujourd hui,lesenfants de l EMP sontprésents dansune soixantaine de classes. Pour les acteurs aveclesquelslacollaboration ne s inscritpas dans une obligation légale, il est souhaitable d utiliserlespossibilitésd intégration avecdiscernement. Quand un acteur (une entreprise, par exemple ) n est pas favorable au partenariat proposé, il est préférable de ne pas insister, aumoins dans unpremiertemps. Et quand un partenariatest bien installé,il est recommandé d éviterde saturer le partenaire etde trop compter sur ses capacités d intégration. L objectif est de respecter les règles de l acteur quiaccueille,etéventuellementde lesfaire évoluerpour faciliter l intégration. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 21

24 Lors de sorties culturelles ou de loisirs on veillera, autant que faire se peut, àéviter la stigmatisation despersonnesetleseffets de groupe trop manifestes. Construireune réciprocitéentrelespartenaires Lesacteurss accordentàdire que le partenariats installe vraimentdanslaréciprocité,quand chacun aquelque chose àgagneràfaire avecl autre,àouvrirsaprestation àd autrespublics, àaccueillirtelle action Ensuite,lesbénéficesvontpouvoircroîtredepart etd autre,etle partenariaten serafacilité. Cet institut médico-éducatif (IME)pratique quasiment pour tous les enfants handicapés le principe de l intégration danslescrèches,centresde loisirs etmilieuscolaire,que ce soitàtitreindividuel oudansdesclassesintégrées. Parallèlement, il adéveloppé des prestations d évaluation de situations d élèves qui posent des problèmes éducatifs aux enseignants. Et ceux-ci apprécient par ailleurs d avoirunadultedeplus dansleur classe L on repère maintenantdesinfluencesmutuelles:une plus grande prise en compte de l environnementfamilialetsocialdesélèvesparlesenseignants,etducôtédeséquipes de l éducation spécialisée,une plus grande tolérance vis-à-visde certainscomportements. En termesd effets sur les publics,il est constaté un meilleur niveau scolaire des élèves handicapés,descomportements attentifsettolérants de lapart desautresélèves. 2.6 Anticiperl évolution desfonctionsprofessionnelles L ouverture peut offrir des opportunités tout àfait positives pour les professionnels: possibilités d évolution vers des fonctions différentes ou nouvelles, accession àdes responsabilités renforcées, variété plus grande des tâches, acquisition de nouvelles compétences,atténuation de l usureprofessionnelle Sur un plan collectif,l ouverture peut avoir des effets dans le sens d une plus grande maturité des équipes, et donner aux professionnels davantage d aisance dans la prise de parole, en fournissantdesoccasionsàl extérieur de présenterlessituationsou lespratiques. Maisil convient aussi: de soutenirlesprofessionnelsdansleur positionnement Accompagner des personnes dans différents lieux,travailler dans des contextes institutionnels variés, articuler son intervention àcelle d équipes diverses:ces nouvelles modalités de l intervention sociale et éducative nécessitent une adaptation des pratiques qui doit être soutenue etguidée. La tâche des équipes sera facilitée si elles peuvent structurer ces modalités d intervention àpartir de principes clairs, et trouver unappui pour les situations particulièrement délicates. d analyserl impactde l ouverturesur lesfonctionsprofessionnelles L ouverturedesstructurespeut «impacter»fortementlesfonctions professionnelles: lesspécificitésdu territoire peuventameneràcréercertaines fonctions pour améliorer la complémentarité des prestations,ou àl inverse ensupprimer pour s appuyer sur les 22 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

25 ressourcesexistantes.la coordination est ainsiune fonction majeureétroitementliée à lanouvelle organisation desprestations«enréseau». l accompagnementphysique despersonnesàl extérieur peut mobiliser des catégories de professionnels,par exemple lesaides-médico-psychologiques (AMP),sur des tâches nouvelles. l ouverturedel établissementàl environnementpermetaussideréaffirmerl importance de la fonction d accueil, et de l organiserpour en assurer la qualité etla permanence (cfchapitre3de lapartie II de larecommandation). de repérerlescompétencesspécifiquesdesprofessionnels Des personnes identifiées parce qu elles connaissent telle situation, telle méthode, tel secteur d intervention, pourront devenir «fonction ressource» sur la base decette connaissancespécifique,etleursconnaissancesêtreainsiutiliséesparlescollèguescomme parlespartenaires. Ensensinverse,leséquipesn hésiterontpasàsolliciterlescompétencesdesautreséquipes pour les aider dans leur réflexion et leurs actions:aide au montage d activité,soutien pour accompagner dessituations difficiles,participation àl évaluation desprestations 2.7 Questionnerlatension entreautonomie etprotection La prise de risques est inhérente à la vie en général, et à la prise en charge de personnes vulnérables en particulier. Il existe une tension irréductible entre laliberté de lapersonne accueillie,lamission d insertion sociale etd intégration portée parlesstructures,larecherche d autonomie parlespersonnesetlaprotection quelesétablissements leur doivent (7). Que l établissement soit peu ou très ouvert sur l environnement, les risques existent toujours,maissontde naturedifférente. L ouverture del établissement supprime ou atténue certains écueils lerepli sur soi, l étiolement des compétences, la désinsertion sociale et professionnelle eten crée de nouveaux se perdre sur son chemin, développer des angoisses face àdes situations nouvelles. Il convient d anticiper les effets de la stratégie d ouverture etde mettre enplace des modalités spécifiques de protection selon lessituations,afindelimiter cesécueils. Parexemple,certainespersonneshandicapéespsychiquessontparticulièrementangoissées par tout type de changement. Si les effets attendus de prestations plus ouvertes sont positifs,notamment en matière de lien social,d intégration et de gestion des imprévus,il convient d anticiperlesdifficultés et d adapter l accompagnement en conséquence. Cette adaptation nécessite delapart des professionnels une connaissance pointue des fragilitésdespersonnes,comme de leurscompétences (8). (7) Cf. les conclusions de la conférence de consensus sur «Liberté d aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux,etobligationsde soinsetde sécurité»,organisée les24 et25 novembre 2004 àl initiativedelafédération hospitalière defrance. Consultable sur le sitedelahauteautoritédesanté (8) Cf. larecommandation «Mise en œuvre d une stratégie d adaptation àl emploi despersonnelsauregard despopulations accompagnées»,anesm,2008. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 23

26 S interrogersur lalibertéd alleretvenirdansl établissement Cetteinterrogation poursuitplusieursobjectifs: protéger l établissement,et plus spécifiquementles personnes les plus vulnérables,des intrusionsémanantde l extérieur ; protéger les personnes accueillies entre elles, certaines étant susceptibles d avoir des comportements dangereux pour lesautres; éviterquelespersonneselles-mêmesne semettenten danger. Cette interrogation présente une dimension éthique:il s agitde parveniràun juste équilibre entre lapromotion d une autonomie réelle pour les personnes et la nécessaire prise en compte des risques inhérents àl exercice decette autonomie. Ainsi,limiter l existence des espaces fermés, saisir chaque occasion pour décloisonner les espaces au sein des établissements et par là-même travailler àune réelle possibilité de liberté pour les usagers, appelle en contrepoint une vigilance soutenue sur les risques que cette liberté fait peser sur lasécurité physiqueoupsychiquedes personnesaccueillies. Promouvoir l ouverture revient icipour un établissementàaccepterde conserver latension inhérenteentre laliberté et lasécurité,et de ne pas l évacuer une fois pour toutes àl occasion d une décision (architecturale,organisationnelle,ouautre). Ce dernier point est d autantplus important quand les publics ont des capacités et des types de vulnérabilité très divers.les règles pourront alors être adaptéesaux situationsindividuelles, etun travail d explication seramené auprèsdespersonnesaccueillies,notammentautravers duconseil de la vie sociale. La mixité despublicspermetaussi qu une surveillance informelle semette enplace,etquelespersonnesaccueilliesveillentlesunessur lesautres. Leséquipesde cetehpad,confrontéesàcesproblèmesde manièrehabituelle,ontmis en place des procédures basées sur le partage de l information autour des risques liés àdes situations précises. Cette vigilance particulière permet d optimiser l aide àla décision en casd incidents. La formalisation de ces points de vigilance, selon leur nature individuelle ou collective, apparaîtra sur des supports adéquats :contrat de séjour,projet personnalisé,règlement de fonctionnement Sécuriserlestrajets etassurerune surveillance Quand lespersonnesaccueilliesprésententdesdifficultésd orientation etque leursactivités sesituent hors de l établissement,il convientde : sécuriser les trajets,tout en respectantetdéveloppantl autonomie despersonnes; êtreinformé desabsencesparlespartenaires. C est ainsi que cet IME entretient des relations avec les commerçants de proximité susceptiblesd aiderlesjeuneshandicapéset,le caséchéant,de signalerlesdifficultés. Il aégalement développé les compétences des enfants pour se repérer,décrire les lieux oùilsse trouvent,connaître lesalternativesaumoyen de transport habituel,et savoir utiliseruntéléphone portable. 24 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

27 Partagerlaprisederisquesaveclesreprésentants légaux C est par le dialogue et le croisement des avis des personnes elles-mêmes,de leur entourage et des professionnels (internes àl établissement,libéraux intervenant dans la structure et partenaires)quesontpriseslesdécisionsliéesaux risquesàcouriren terme d ouverture. Cesdécisionsfontpartie de laréflexion générale autour duprojetpersonnalisé,etfigurent dans le document support du projet personnalisé,afin de pouvoir suivre les actions et les évaluer,le momentvenu. Ouvertureetprojetd établissement L ouverture est une question transversale au projet d établissement, c est-à-dire qu elle concerne l ensemble de ses volets.àcetitre,elle doit être intégrée dans la stratégie de l établissement. L ouverture impacteeneffetladéfinition desmissionsetdesprestations,lacatégorisation des publics accueillis,les modalitésdes actionset interventionsproposéesaux personnes, le choixd implantation de lastructure,son organisation etlespratiques managériales. Ilest recommandé,dansladémarche d élaboration duprojetd établissement: de traitercette question d emblée de manière transversale lors d un premier projet; d intégrer cette transversalité peu àpeu en se fixant des objectifs précis à l occasion desactualisationsduprojetd établissement. Sur labase de l analyse duterritoire et de laconnaissancedes ressources,l établissement définiraainsilesobjectifs et lesmodalités de miseenœuvre (9). Selon les missions et l histoiredel établissement, les axes du projet pourront s appuyer sur les théories des chercheurs quiont étudié les bases du développementsociallocal,les réflexions sur la valorisation des rôles sociaux, l empowerment (10) etles approches communautaires en vigueur aux Etats-Unis et au Canada, les expériences européennes ou encore les approches qui ont remis en cause les pratiques d enfermement psychiatrique. L objectif est d expliciter le sens de cette ouverture au regarddelaculture de l établissement, et d en montrer les avantages attendus pour la progression de la qualité des prestations. La réflexion, couplée à une recherche de la qualité des prestations et de l insertion des personnes, mobilisera les équipes pour la concrétisation des nouvelles orientations. Les questions éthiques autour de latension entre l autonomie des personneset leur protection serontabordéeset,de manière générale,lespratiquesd ouverture serontquestionnéesau regarddeladimension éthique. La thématique del ouverture impacte également la démarche même de construction du projet d établissement. La participation de l ensemble des acteurs concernés (ou potentiellementconcernés)parl ouverturesur le territoireserasollicitée. Les équipes mettront ainsi plus facilement en œuvre ces orientations d ouverture en se représentantleursliensaveclesévolutionsde l établissement. (9) Une recommandation autour duprojetd établissement/serviceseraproduiteparl Anesmen2009. (10) L empowerment est une notion empruntée aux politiques urbaines américaines.elle constitue«le processus par lequel un individu ou ungroupe acquiert les moyens de renforcer sacapacité d action, de s émanciper. ( ) Elle conjugue également une approche individuelle et/ou collective»(marie-hélène Bacqué, «L intraduisible notion d empowerment vu aufildespolitiquesurbainesaméricaines» Revue«Territoires»Septembre2005. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 25

28 26 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

29 II. Lesleviers de l ouverture Ouverture del établissement à et sur son environnement I 27

30 Cettepartie développe de manièreplus opérationnelle lespistesstratégiquesprécédentes. Successivement seront abordés le développement des liens sociaux et de citoyenneté des personnesaccueillies(chapitre 1),lesinteractionsde l établissementavecson environnement territorial (chapitre 2), puis le développement du caractère accueillant de l établissement (chapitre 3), dans sa dimension humaine, architecturale, organisationnelle et de communication etenfin,le soutien desprofessionnelsdanslamise en œuvre de l ouverture (chapitre4). Ces propositionsconstituentune base de réflexion pour les responsableset les équipes.elles nécessitent d être adaptées aux situations accueillies et de dégager des priorités conformes aux choixstratégiques de l établissement Développer les liens sociaux et de citoyenneté des personnes accueillies Faciliterlesliensdespersonnesavecleursproches Chaquepersonne accompagnée développe desliensspécifiquesavecsesproches.certains peuvent souhaiter distendre oususpendre ces liens, d autres doivent en être protégés. L objectif,autravers dudialogueinstauréàl occasion duprojetpersonnalisé,est d aborder laquestion,de permettreaux personnesconcernéesde faireleurschoix,de comprendreet prendreencomptelescausesdeséventuelsreplissur soi. Entretenirlesliensexistants Il convientde faciliteretrendre agréable lavisite de l entourage etde garantirune certaine intimité. La chambred unrésidentdevraitoffrirunminimumd espaceetde mobilierpour recevoirsesproches. Les équipes aideront les résidents quilesouhaitent àconserver des liens avecles personnes de leur entourage qui les ont aidés avant leur entrée dans l établissement:auxiliaire de vie sociale,voisins Ces Ehpad proposent une large amplitude horaire pour les repas,de manière àceque chaquerésidentpuisseinviterson entourage avecune certaine souplessehoraire. Plusieurs Ehpad témoignent de ce que l informatique etinternet facilitent un lien vivant entre grands-parentset petits-enfants,plus riche parfoisqu en face-à-face et,surtout,plus facile àactiver. Quand une décision de placement impose laséparation provisoire d un enfant ou d un adolescent et de safamille,il convientde : (11) faciliter l exercicedel autorité parentale dansleslimitesdécidéesparle magistrat ; permettre àl enfant de conserver tous les liens non interdits dans les attendus de l ordonnance:liens avec la fratrie,les membres de la famille élargie,les camarades,les adultesimportants (enseignants,moniteursdes activités sportivesetde loisirs ) ; permettreàl enfantde continuer sesactivités scolaires,culturelles,de loisirs (11) «L exercice del autorité parentale dans le cadre d un placement»fait l objet d une autre recommandation de l Anesm. 28 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

31 Renouerdesliensdistendus Dansle cadre de l insertion,les professionnels,sous réserve de l accord des personnes et des éventuelles décisions judiciaires, inviteront les personnes àrenouer des liens avec leurs proches, et les accompagneront dans cette démarche. Ces proches pouvant être, outre conjoint et enfants,les amis,les collègues,les connaissances,sous réserve que l activation de ces réseaux ne soit pas préjudiciable àl insertion sociale durable (par exemple,l entourage de certaines personnes souffrant d addictions qui peut s avérer peu aidant pour l insertion). Créerunréseaurelationnel Il est recommandé de mettre en place des rencontres régulièresinter-institutions,spécialisées ou pas, afin deproposer des espaces de rencontre aux personnes accueillies qui leur permettent de développer des opportunités plus étendues,pour leur vie amicale,affective etsexuelle. La participation despersonnesàdesgroupesde paroles(ausenslarge duterme),d échanges de savoirs,d entraide mutuelle,dont l objectif est le développementde lienset de relations sur le territoiredevie,sera encouragée. 1.2 Ouvrirl établissementàl entourage despersonnesaccueillies Cette question du lien entre les professionnels et l entourage des personnes accueillies, centrale dans lapriseencharge des personnes,n est traitée ici que sous l angle de l ouverture de l établissementàl entourage despersonnesaccueillies. Lesrapportsentreétablissementetentourage seprésententdifféremmentselon lestypes de situations (protection de l enfance ) et selon les situations individuelles. Mais d une manière générale, la famille constitue un appui important, voire vital pour les personnes accueillies. L établissement est encouragé àse montrer accueillant envers les familles et d une manière plus générale,envers l entourage des personnes qu il accueille et àdévelopper des coopérations aveccetentourage. Intéresserlesprochesàlavie de l établissement L ensemble des paragraphes qui suivent s adresse particulièrement aux établissements accueillant des personnesâgéesou handicapées.maisil peut aussi concernerd autrestypes d établissements,en veillantaurespectd éventuellesdécisionsjudiciaires. Il est important d offrir un accès le plus libre possible aux familles dans le respect de l intimité des personneset de leur volonté et d envoyerle message global que les personnesaccueillies sont «chez elles»etpeuvent recevoir les visites au moment où elles le souhaitent. (12) Les horaires susceptibles de gêner les personnes elles-mêmes (moment de la toilette, du coucher ) pourront être expliqués dans le cadre d un dialogue oùles positions de chacun pourronts exprimer. Parfois,les familles qui rendent visite aux résidents de certains établissements participent de facto àlaconvivialitédes lieux.les aidants quisouhaitent s investirbénévolement dans (12) Une recommandation sur la thématique «Concilier la vie en collectivité etla personnalisation de l accueil et de l accompagnement»,feral objet d une autrerecommandation de l Anesm. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 29

32 desactivitésetdesanimationsdoiventpouvoirle faire,si celan interfère pasnégativement avecle projetpersonnalisédurésident. Respecterlaplaceetle rôle desproches Lesfamillessontassociéesauprojetpersonnalisé,dansunrôle différentselonlessituations et le statut des personnes accueillies (13).Leur représentation et participation au conseil de lavie sociale serontproposées,encouragéesetfacilitées parlesprofessionnels. En dehors des temps de rencontre réguliers liés au projet personnalisé delapersonne accueillie,il est important que les familles puissent être reçueset écoutéesparle responsable d établissement àla demande et que leurs propositions et remarques soient prises en compte. Lesparents d élèvesserontinvitésàcetitreaux différentesinstancesliéesàlascolaritéde leur enfant. Les parents de jeunes handicapésseront aidés par les professionnels lors du passage de leur enfant dans une structure d accueil pour adultes.ce passage nécessite en effet pour le jeune et ses parents un positionnementdifférent,dans lequel les parents poursuivent une fonction de protection,maisauprès d un adulte dont l autonomie doit êtrerespectée. DanscetIME qui développe despratiquesd intégration trèspoussées,lesprofessionnels adoptent aussi une posture trèsouverte aux attentesdesfamilles en matière éducative. Les parents sont qualifiés de partenaires et c est une véritable co-éducation qui se met en place. Cette posture très respectueuse de laplace des parents entraîne une modification de la place del enfant dans la famille. L intégration de leur enfant àl école, la manière étroite dont ils sont associés au déroulement du projet personnalisé deleur enfant, sont autant de facteurs qui diminuent considérablement la pression sur les parents. L équilibrefamilialtend àsemodifierpositivement. 1.3 Développerlesliensde citoyenneté La personne accueillie en tantquesujetde droits civiques Ilest recommandé d encouragerlesadultesaccueillisàconnaîtreetexercerleursdroits de citoyen,notammenten lesinvitantàvoter (14) etàparticiperaux réunionsd information et aux débats. Les accompagnements adéquats seront mis en œuvre pour leur permettre d exercer concrètement ces droits. Des débats seront également organisés au sein même des établissements pour les personnes qui lesouhaitent et qui nepeuvent pas sedéplacer hors de l établissement.leconseil de lavie sociale pourraaussirassemblerlessuggestions liées àl amélioration de la vie àl intérieur de la cité, et les faire connaître aux élus ou candidats. Pour lesenfants etlesjeunes,l enjeuconsisteàlessensibiliseraux questionsde sociétéet de citoyenneté,notamment au moyen de débats.il est important que ces échanges soient (13) Cf. larecommandation de l Anesm«Lesattentesde lapersonne et le projetpersonnalisé». (14) Ces droits sont limités pour les majeurs protégés,mais ont été renforcés par laloi n du 5 mars 2007 portant réforme de laprotection juridiquedesmajeurs. 30 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

33 l occasion d aborderdesthèmessensibles,suscitantlaréflexion etpermettantd interroger lesliensd appartenancedesjeunesetleursconvictions. Quand il existe, le conseil municipal des jeunes est par exemple un lieu stimulant pour évoquer les questions liées aux projets des jeunes,aux difficultés rencontréeset,d une façon générale,pour s exerceràlacitoyenneté. La personne accueillie exerçantsacitoyenneté Les projets collectifs et actions permettant aux personnes accueillies de s investir pour une cause citoyenne seront encouragés. On sait combien ce type de projets est mobilisateur pour les jeunes comme pour les personnes en insertion. La citoyenneté abordée ici se présentesous deux angles: une citoyennetédesolidarité,avecdesactionspermettantd exprimersasolidaritéavec d autres personnesou populationsen difficulté. Cette solidaritépeut s adresseràson environnementproche (solidarité deproximité) ou plus lointain. C est ainsi que ce CHRS travaille en collaboration avec un lycée pour l envoi d objets de récupération aubénin. une citoyennetéd ouverture culturelle, qui permet aux personnes concernéesde sortir de leur monde et de leurs repèreshabituels,pour rencontrer d autres formes d expression culturelle et d organisation sociale. Les projets permettant des contacts avec des pays étrangers et des cultures différentes seront ainsisoutenus. Parexemple,cetEhpad quiaccueille despersonnesd originesvariéesouquiontséjourné au cours de leur vie dans des pays différents, propose des animations et des menus valorisantlacultureetlagastronomie de cespays. La personne accueillie en tantqu habitantd une ville/d unvillage Résidant dans une ville ou un village, les personnes accueillies auront accès àl ensemble desservicesetprestationsorganiséssur le bassin de vie. Il est duressort de l établissementde permettrecetaccès: en facilitantlesdéplacements ; et en laissantla gestion directe deleur argent aux personnes (sauf décision judiciaire contraire),pour leur permettred exercerleursdroits de consommateur. Pour les personnes qui nepeuvent pas du tout se déplacer, la venue decommerçants et prestatairesde servicespourraêtreorganisée àl intérieur de lastructure,en respectantles règlesde laconcurrence. La personne accueillie,en tantque citoyen d un établissementetbénéficiaire d une prestation sociale L implication citoyenne despersonnesaccueilliess exprime particulièrementdansle conseil de lavie sociale (CVS),outil d expression collectiveprévu danslaloi du2janvier2002. Il est recommandé de favoriser les rapprochements entre représentants des CVS de différents établissements ;les représentants des personnes accueillies et éventuellement des familles Ouverture del établissement à et sur son environnement I 31

34 ont ainsi accès àla connaissance d autres modalités d accueil et d accompagnement, d autresprestations,d autresformesd organisation L ouverture des CVS àdes personnalités représentant la société civile (élus locaux, responsablesassociatifs,personnes-ressources ) et plus spécifiquement àdes associations d usagers,peut s avérer une ouverture intéressante. La participation des familles d accueil qui travaillent en lien avecl établissementpourraêtreenvisagée. Participer àdes instancesde consultation initiées par les pouvoirs publics ou les fédérations pour construireet suivreles politiquessociales,peut s avéreruninvestissementintéressant, créateur d un réseau pour les personnesconcernées. Par exemple, ces personnes accueillies en CHRS participent aux travaux d une «commission usagers»ausein d une instancedépartementale autour de l insertion. La personne accueillie pouvants engagerdanslavie associative Ilest stimulant pour l exercicedelacitoyennetédes personnes accueillies d encourager leur participation dans les conseils d administration et de manière plus générale, de soutenir celles qui lesouhaitent às investirdansdesactionsbénévoles. Il est recommandé aux professionnels de se mobiliser pour faciliter cet engagement citoyen, en repérant les souhaits et potentialités des personnes et les freins éventuels dans l environnement Interagiravecle territoire Participer aux actions initiées par l environnement qui concourent au «vivre ensemble» Onprivilégieralesactionsquidéveloppentlesliensavecl environnement,fontconnaîtrela structure aux «voisins»et font connaître aux personnes accueillies et aux professionnels la vie du voisinage :fête des voisins, journées du patrimoine, fête de lamusique, fêtes du quartier Quand des réunions locales sont organisées pour mobiliser les initiatives des habitants ou réguler leurs différends, il est recommandé que l établissement yparticipe et invite les personnesaccueilliesàyparticiper. 2.2 Êtreunlieu-ressourcepour l environnement Faire profiter l environnement des services et des équipements de l établissement Il s agit là de faire profiter le voisinage de certaines actions menées dans l établissement qui peuvent être accessibles àtous publics et de ressources générales de type :locaux à prêter àla mairie, aux associations, parcs àouvrir au public, manifestations médiatiques partagées Ces services et ces échanges de bons procédés créent la confiance nécessaire pour développerdesactionscommunes. 32 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

35 Cet Ehpad aouvert certaines activités d animation àdes habitants du quartier. Cela permetd attirerl extérieur,cequiest important pour les personnes les plus dépendantes qui ont moins d occasions que les autres de sortir. Ou encore cet établissement de protection de l enfance aouvert aux familles du quartier les groupes de paroles organiséspour «ses»parents. Tel établissementprête sasalle de réunion aux associationsdu village,tel autre loue à des particuliers le soir le restaurant,pour des réceptions;cet autre permet le dimanche au public d accéder àson parcours de santé construit par les jeunes dans le parc du centreéducatif Êtreunlieu ressourcepour les autres professionnels Les équipes peuvent faire profiter de leurs compétences d autres professionnels,du même domaine oud autresspécialités. Cette équipe d éducateurs spécialisés dans les questions de handicap fait profiter des enseignants de son savoir-faire en termes de relations avec les parents ;cette équipe de protection de l enfance organise régulièrement des conférences/débats ouverts aux travailleurssociaux duquartier 2.3 Rapprocher du secteur social etmédico-social lemonde de l entreprise etde la formation Les missions des Esat et des CHRS les incitent àun rapprochement avec le monde de l entreprise, mais celui-ci n est pas facile àmettre enœuvre. Ces mondes sont encore largementétanchesetlaformation desintervenants sociaux ne lespréparepastoujoursà prospecterducôtédumilieu ordinairedetravail etde laformation. Les difficultés des personnes sont mises en avant comme un obstacle majeur. Cependant plusieurs initiatives témoignent àla fois des bénéfices que les personnes retirent de ce rapprochement et du caractère surmontable de cesobstaclesréels,parexemple : en repérantle type de soutien dontl entourage professionnel pourraitavoirbesoin pour accueillir lapersonne,lesconditionsqui faciliteraient cetaccueil ; en mettanten placeunsystème de tutoratdansl entreprise; en recherchant l appui d un spécialiste dumonde de l entreprise prospecteur commercial, conseiller d orientation et de placement susceptible de faire évoluer aussi bien les interlocuteurs de l entreprise que les personnes elles-mêmes dans leur projet d insertion professionnelle etainsiderapprocherlademande de l offre d emploi. Les personnes accueillies ont des capacités et des compétences, notamment sociales. L utilisation de lavalidation desacquisde l expérience(vae)et,d une manière générale,des bilans de compétencespeut s avérer pertinente pour positionnerles personnes sur le marché dutravail,en révélantnotammentlescompétencescachéesoupeuexploitées. Les réponses des travailleurs handicapés de cet Esat hors les murs àune enquête de satisfaction mettenten avantlesavantagessuivants parrapport àl Esatinterne : c est avant tout une promotion en matière de citoyenneté et d image sociale :les personnes se sentent plus «normales»etdavantage «travailleurs»qu «handicapées»; il y aune reconnaissance de leurs compétences;on leur fait faire des chosesnouvelles etil faut s adapter; Ouverture del établissement à et sur son environnement I 33

36 celadéclenche une remise en question desmodalitésde vie etdesenviesnouvelles, dues àune confiance en soi plus grande :souhait de quitter les parents,de prendre un appartement,de vivre en couple,de fonderune famille Lespersonnesontl impression d avoir un«vrai»travail,qui les rend àlafois moins«différentes»et plus adultes,ce qui n étaitpasle casquand ellesne côtoyaientque descollèguesrencontrantle même type de difficultés. Du coup,les demandes des personnes en termes d accompagnement social évoluent et alors que lapréparation était axée sur l accompagnement en entreprise,c est surtout un accompagnement vers l ouverture sociale que les personnes attendent,notamment sur le plandesloisirs,de laculture,de lavie relationnelle etaffective. 2.4 Rapprocherle monde de laculturedusecteur socialetmédico-social Une grande partie despublicsdusecteur n apasoupeuaccèsàlaculture. Pourtant,outre qu il s agit d un droit constitutionnel (15),l accès concret àdes actions culturelles reste un volet parfoisinsuffisammentexploité parles établissements. Lesinitiatives lesplus intéressantes: suivent les goûts des personnes. Les choix culturels ne peuvent pas être imposés, mais suivront les centres d intérêt des personnes,ainsique leurs talents ; lespositionnenten tantqu actricesautantque consommatrices,notammentparle biais de latechnique etde lalogistique autour d événements culturels. AinsiceCHRS exposedescréationsréaliséespardesfemmesaccueillies.ens appuyant sur cette exposition,des visites dans des musées ont été organisées,pour travailler la techniquedudessin. Cet établissement de la protection de l enfance aproposé aux organisateurs d un festival de s occuperde labilletterie etdutransport desartistes.lesjeunes,accompagnés des éducateurs, réalisent ces prestations. En échange, ils ont l autorisation d assister gratuitement aux manifestations ou spectacles. C est aussi l occasion de créer, entre l éducateur et le jeune,une relation différente de larelation «aidant/aidé». Ils forment àdeux une équipe de bénévolesauserviced autrespersonnes. Cet Esat aformé une troupe d artistes ayant le statut de travailleurs handicapés dont lestroissecteursd activitéssontlacréation musicale,lesartsplastiquesetlacréation de spectacles. Dans le prolongement, l Esat aouvert un espace d échanges culturels. Cette salle de spectacles-galerie,devenue aujourd hui un acteur culturel àpart entière de la ville, permet àune équipe de personnes handicapées de travailler dans les domaines de la création artistique, de la technique, de l accueil et de la communication. 2.5 Faciliterl accèsaux nouvellestechnologies de l information et de lacommunication (NTIC) LesNTIC pourrontdonnerl occasion aux personnesd élargirleur horizon,quecesoitdans les CHRS où l insertion sociale et professionnelle s en trouvera dynamisée,les foyers pour personneshandicapées,ouencorelesmecs,oùcesoutilspourront,parexemple,êtreutilisés collectivementpour alimenterdesdébats.lesprofessionnelsaiderontlespersonnesàs en servir,avecl appuiéventuel de ressourcesbénévolesqualifiées sur cechamp. (15) Article 13 du préambule de la Constitution. Droit réaffirmé dans la loi d orientation n du 29juillet 1998 relativeàlaluttecontrelesexclusions. 34 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

37 Denouveaux équipements et progicielspallientaujourd huidesincapacitésou de manière plus générale, des situations de mobilité réduite oul éloignement de l entourage des personnesaccueillies. CetEhpad aéquipé lesespacescollectifsetenvisage peuàpeud équiperleschambres. Il utilise un progiciel et des écrans tactiles faciles d utilisation pour multiplier les contacts des résidents :une fois les données entrées,on peut accéder àdes photos de membres de sa famille, on clique pour ouvrir sur une page que l on peut envoyer au destinataire Lerésident peut aussichoisir des achats chez ses commerçants habituels, ou encore s inscrire àune sortie. Il est prévu que le choix des menus ou de l animation puisseaussisefaireparcemoyen. 2.6 Encouragerl intervention desbénévoles Les interventions de bénévoles, complémentaires de celles des professionnels, participent du lien social et de l exercice concret de lasolidaritéenvers les personnes accueillies.celles-ci profitentde laprésencedecesbénévolesquiconcourentàdiversifierleurslienssociaux. Les bénévoles serévèlent aussi des relais de communication vis-à-vis de l environnement, en contribuantàlareconnaissancedel établissement. Il existe aussi un bénévolat «discret», auquel participent les personnes accueillies ellesmêmesquand elless entraident,lesfamillesquand lasolidarité lesportentau-delàdesliens personnels, et parfois les professionnels eux-mêmes, susceptibles de s investir au-delà de leur contratde travail. En aucun cas les bénévoles ne seront utilisés pour pallier des manques éventuels de personnels qualifiés.mais les frontières entre les différents acteurs courent le risque de se retrouverbrouillées,cequinuitàlalisibilitédesinterventions,introduitunflottementdans lesresponsabilités,etpeut générerdesconflits interpersonnels.d oùl utilité de: Construireuncadrepour l action desbénévoles La loi (16) prévoit que les associations qui organisent l intervention de bénévoles doivent conclure une convention avec l établissement, qui précise le cadre de cette intervention. Pour les établissements dont la taille et les ressources propres ne permettent pas l encadrement des bénévoles, il est recommandé de faire appel àdes associations plutôt qu àdesbénévolesisolés. Ilest recommandé de préciserle cadred intervention desbénévoles,en mentionnant: le type d activités; lescompétencesattenduesousouhaitées; lesengagements des bénévoles:lapériode,le rythme,lesformations éventuelles àsuivre, lesréunionséventuelles lesengagements de l établissement vis-à-vis des bénévoles; lesmodalitésd assurance; le respectdesrèglesde discrétion etde confidentialité. Le positionnement des bénévoles sera facilité s ils peuvent s adresser àun interlocuteur repéréausein deséquipesprofessionnelles. (16) Article L II ducasf. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 35

38 Faireparticiperlesbénévolesauprojetd établissement Selon le nombre etlanature de l engagementdesbénévolesdansl établissement,il pourra êtreintéressantde lesassocieraux groupesde travail sur laconstruction oul actualisation duprojetd établissement. Ilsserontinformésdesprocéduresliéesausignalementdesfaits de maltraitanceetseront associésaux actionsde prévention de lamaltraitance. Élargirle bénévolat Les établissements peuvent,en lien avecl analyse duterritoire etselon lesprojets et besoins des personnesaccueillies: monter des actions nouvelles de bénévolat Cetétablissementde laprotection de l enfance asollicité desfamillessoigneusement sélectionnées,formées et encadrées par l équipe,pour devenir«familles d hôtes»qui accueillentponctuellementcertainsjeunespour desweek-ends,séjoursde rupture diversifierle type d engagement C est ainsique ce CHRS a étoffé le groupe de résidents encadrant l activité«brocante» en renforçant leur équipe avecdes résidents du centre d accueil des demandeurs d asile voisin. Ceux-ciaméliorentainsileur pratiquedufrançaisparcetaccueil bénévole. Soutenirlesbénévoles Danslessituationsd isolementnotamment,il est importantde soutenirleur engagement, en encourageantparexemple le rapprochementdesbénévolesintervenantdansunmême établissement,eten créantdesespacesde parolesoùilspeuventexprimerleur ressenti. Des périodes d intégration «tuteurées»par unbénévole expérimenté, sont également possibles. Dans la mesure dupossible, le bénévolat de proximité sera préféré àun éloignement géographiquetrop important,qui risquededécouragerle bénévole Développerle caractèreaccueillantde l établissement Tout au long de cette recommandation on autilisé le terme de «personnes accueillies». De fait,lapremière mission desétablissements est d accueillir.aufil dutemps,celle-ci apu être oubliée etlathématique de l ouverture permetd en questionnerlaqualité de mise en œuvre. Menerune réflexion approfondie sur lafonction d accueil La qualité de l accueil est un enjeu important pour l établissement. L on sait combien les premiers contacts avec les nouveaux arrivés impriment durablement les relations entre équipesetpersonnesaccueillies. Ouvrir l établissement sur l extérieur accentue encore lanécessité deconstruire les conditionsd unaccueil convivial:laqualitédel accueil desvisiteursetfamillesimpactela 36 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

39 relation aveclesprofessionnels.ilest courantquelespersonnesindisposéesparle premier accueil soienttentéesde porterunjugement négatif sur l ensemble des prestations. L accueil est àlafoisune fonction susceptible d être portée pardesprofessionnels identifiés et une posture commune àl ensemble des intervenants.quand l établissement est ainsi un lieude vie ouvert sur l extérieur,il est importantquechaqueprofessionnel,quelle quesoit la place qu il occupe,se sente investi del accueil tant des personnes elles-mêmes que des familles et desvisiteurs. Ce résident d un Ehpad disait, après mûre réflexion, que laplus grande qualité des professionnelsqu il côtoyaitétaitlagentillesse. Les personnes accueillies elles-mêmes,sont susceptibles de participer àcette «qualité de l accueil». L accueil peut aussi correspondre àune fonction repérée (agent d accueil,secrétaire...),qui sera alors valorisée,qu il s agisse del accueil physique outéléphonique. Les professionnels qui occupent cette fonction seront formés et soutenus pour procurer un accueil professionnel et convivial (disponibilité, caractère chaleureux des premiers échanges, capacité de présentation de lastructure,de renseignementetd orientation...). Le livret d accueil témoignera, dans saforme comme dans son contenu, de l ouverture de lastructureetde son caractèreaccueillant. Ilest recommandé de menerune réflexion sur l étendueetle sensde lanotion d accueil à l occasion de l actualisation du projet d établissement.il importe alors que l ensemble des personnelssoitimpliquédanscetteréflexion. 3.2 Questionnerlapertinencedel architecture L architecturetraduit le double caractère deprotection etd ouverturedel établissement. Lerapport aupatrimoine Certains établissements occupent des bâtiments qui ont àla fois une histoire etune esthétique. Cette histoire fait partie de leur inscription sur le territoire,et ils contribuent à façonnerl identité d unvillage oud unquartier. L esthétique des lieux peut être un atout important, notamment dans la perspective de mailler les missions de la structure avec une activité touristique,ou tout simplement pour provoquerune attractivitédespromeneursvers l établissement. Maisle principe durespectdupatrimoine doitêtre confronté àlamission d insertion sociale de l établissement,etcelle-ciseraprivilégiée. La situation de l établissement L établissement peut se présenter concrètement sous laforme d un bâtiment centralisé ou de lieux dispersésdanslaville. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 37

40 Pour les lieux d habitation, en règle générale, les petites structures intégrées seront privilégiées,afindefaciliterl inscription sociale despersonnes,l accueil de leursprocheset l exercicedeleursactivités quotidiennes. Cet établissement de la protection de l enfance aopté pour des lieux disséminés sur laville,choisisselon l activitéetles objectifspoursuivis:lieux ouverts àtous situés en pleine ville,lieux semi-ouverts situés dans une zone d activités(activitéprofessionnelle ou de formation),lieu réservé en périphérie de la ville,permettant de se ressourcer Il aégalement choisi d en être locataire pour pouvoir plus facilement changer de local. Quelle que soit laformule ou lacombinaison de formules choisie,les lieux seront banalisés s il yaunrisquedestigmatisation pour le publicaccueilli. L agencementdeslieux La distribution deslieux répondra àplusieursniveaux d ouverture: l espacevital des personnes accueillies.c est l espace dechaque personne accueillie,qui doitpouvoirêtrefermé afindepréserverl intimité dechacun; Ausein de ce CHRS, lesactesagressifsontbeaucoup diminué lorsque chaque résident adisposé d une chambre suffisamment spacieuse etque son espace vital aété ainsi respecté. des espaces de convivialité restreints, où les personnes peuvent seretrouver en petits groupespour desactivitésoudurepos; dansle cadre destructuresde grande taille, des espaces de convivialité plus larges:le hall d accueil,le restaurant qui gagnentàêtre àlafoislargementouvertspour faciliter lamixité tout en permettant de s isoler avec l unoul autre. C est le cas dans cette structure qui accueille en fait plusieurs types d établissements et de publics,mais qui aun grand hall d accueil de type hôtel ouvrant sur un self-service utilisable partous. Dans le hall d accueil de cet Ehpad,des jeux pour enfants,une boîte aux lettres de la Poste, ont été installés et les résidents qui lesouhaitent profitent et participent de l animation de celieude passage. unagencement desprestationsen fonction des spécificités. Les chambres de ce CHRS sont disséminées au milieu des studios de l Ehpad,avec les locaux médicaux au centre. Les personnesyayant recours régulièrementprofitentdes chambreslesplus prochesde l équipe soignante. 3.3 Améliorerlacommunication Dans le secteur social etmédico-social, l idée même de communication est parfois mal considérée,cequi aconduit àrendre certains établissements particulièrement opaques et àsusciterde faitunréflexe deméfiancedansl environnement. L enjeud une communication de qualitéavecl environnementrépond àuntriple objectif : modifier les représentationsdupublic, le regardportésur lespersonnesaccueillies; améliorer lavisibilitédesservicesrendus aux personnesetàl environnement; mettreenvaleur laqualité dutravail effectué. 38 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

41 Construireune communication continue Ils agitessentiellement: de faireconnaîtreetvaloriserlesactionsd ouverture; d attirerle voisinage etlespartenairesvers l établissement,lesameneràserenseigner; d aiderlesprofessionnels,stagiaires,bénévolesàtransmettreleprojetde lastructure. Diriger unétablissement social etmédico-social,accueillir et accompagner des personnes vulnérables ou en difficulté, vivre tous ensemble au sein de la structure, est une tâche complexe. Deschoixdifficilessontfaits,desexpériencessonttentées,desrisquessontpris, dansuncontexte humain particulièrementsensible. Pour que l établissement prenne et tienne saplace surle territoire,il est recommandéqu il ne cache pas les difficultés et qu il communique sur l ensemble de son projet de structure pour faire comprendresesprincipesd intervention etsesobjectifs. UtiliserlesNTIC pour faireconnaîtrelastructureetmultiplierlesinteractions La création d un site Internet ouvre également de multiples possibilités d échanges et de diffusion d informationssur l établissement.les personnes accueillies elles-mêmes peuvent être sollicitées pour participer àalimenter le site. Elles peuvent également utiliser les reportages et les informations comme supports àleurs échanges avecleur famille. Unespace réservéaux professionnelspeut égalementpermettreunpartage d informationssécurisé. Intégrerl établissementaux actionsde communication locales Toujours dans l objectif de renforcer son inscription sur le territoire, ou saplace dans le paysage partenarial, les professionnels seront encouragés àparticiper aux actions de communication initiées pard autresou àutiliser les supportslocaux. Cet établissement de protection de l enfance participe àdes tables rondes et des rencontresavecdesétudiants en travail social. Ilaétéàl origine : d articles dans la presse locale et spécialisée sur les questions qui concernent les adolescents en difficultéoulesréussitesde jeunes(actionssolidaires,etc.) ; d émissions de radio locales sur la protection de l enfance, la délinquance oula maltraitancedesjeunes; del organisation de colloquesetconférencesouvertesàtous. Organiserdesévénements propresàfaireconnaîtrelastructure Des actions àvocation directe d information pourront être menées:journées «portes ouvertes»,participation àdesémissionsde télévision oude radio permettantde présenter l établissement Sensibiliserlesprofessionnelsàl importancedelacommunication Lesactionsd ouvertureprésententtoutesuncaractèredecommunication. Enouvrantdes activités internes àd autres publics comme en utilisant les ressources d un partenaire,en créant unaccueil de jour, en développant des accueils temporaires, en accueillant des stagiairesetdesbénévoles,l établissement«semontre»,etl information circule. Les professionnels sont ainsi les premiers àrenvoyer une image de l établissement par leurs interventions. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 39

42 Soutenirlesprofessionnelsdanslamiseenplacedel ouverture Pour mettre en œuvre lapolitique d ouverture,les responsablesde l établissementpeuvent s appuyersur différents leviers. Diversifierlescompétences Privilégierladiversité La diversité desformationsde base etdesparcoursprofessionnelsdansleséquipesprésente plusieursavantages: une plus grande richessedes observations et de l écoute; une plus grande capacité d adaptation pour accueillir et accompagner des publics nouveaux ; une compétence collective plus importante dans le travail partenarial,pour élaborer de nouvelles actions et modalités d accompagnement. Développer des liens avec les centres de formation aux métiers du secteur social etmédico-social Ceslienspeuventêtredeplusieursordres: l accueil de stagiaires L intérêt d être«terrain de stage»sesitue àplusieursniveaux : pour les personnes accueillies, àqui laprésence destagiaires apporte denouvelles occasionsd échanges. Il faut néanmoinsveilleràceque larotation des stagiaires ne devienne pasintrusiveetmalvécue; pour les professionnels,quipeuvent valoriser leurscompétences,testerleurshypothèses, profiter des apports de ces observateurs souvent très attentifs, «curieux» et interrogateurs; pour les responsables qui peuvent se constituer un vivier pour leurs futurs recrutements ; pour l établissement dans son ensemble. Les stagiaires sontaussidesintermédiairesqui diffusentdesinformationssur l établissementet contribuent àson image. l implication des professionnels dans unrôle de formateur.il est toujours stimulant pour lesprofessionnelsde couplerune dimension de formateur àleursinterventions auprès du public. l implication despersonnesaccueilliesdanscertainesactionsde formation. Lespersonnes accueillies ont unsavoir propre sur leur situation que certaines peuvent partager avecdes professionnels et des stagiaires dans unobjectif de formation. Ces personnes seront choisies sur la base duvolontariat et leur participation se fera dans le respectde leur projetpersonnalisé. Repéreretutiliserlescompétenceslatentes Les professionnels sont recrutés sur une fonction principale et pour des compétences précises liées àl exercice de cette fonction. Il est intéressant de vérifier si d autres centres d intérêtetd autrescompétencesne permettraientpasd enrichirleursactivitésausein de lastructure. 40 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

43 Organiserl accèsdesprofessionnelsàd autresapproches Des échanges avec des établissements similaires ou comparables dans d autres pays permettront aux professionnels de découvrir d autres approches du public et d autres modalités d intervention. Ils seront aussi l occasion pour eux de présenter leurs pratiques et d en expliciter les fondements. Les professionnels peuvent en attendre une connaissance renouvelée de leurs propres pratiques et la possibilité deles enrichir. Ils pourront organiser l équivalent d une veille technologique,afindeles repérerrapidement. D une manière générale,il est important de développerchez les professionnels une curiosité intellectuelle pour les méthodes émergentes en termes de prise en charge et d accompagnement, de leur permettre detenter des expériences enaccord avec les personnesetleur éventuel représentantlégal etd en évaluer les effets. Les expériences qui permettent aux professionnels une connaissance plus intime du vécu despersonnesausein de leursenvironnements établissementethors de l établissement serontencouragées. Dans cet Ehpad, les professionnels chargés d accueillir les futurs résidents, vont leur rendre visite quand ils sont encore àleur domicile, pour mettre enplace un projet personnalisérespectueux de leurslienssociaux. 4.2 Renforcerlescompétences Repositionnerl analysedespratiquesetlaformation La mise enœuvre delapolitique d ouverture modifie les pratiques, et le soutien aux professionnelsdoits adapteràl évolution de leursbesoins. Il est recommandé de définirprécisément,en fonction des missions de l établissement et de lastratégie d ouvertureadoptée : lescontenus de l analysedespratiques; le profil etlescompétencesattenduesdesintervenants ; lesfonctions concernées parl analyse despratiques. Il peut également être pertinent de susciter des occasions de prendre un plus grand recul par rapport au travail quotidien, en organisant des journées de réflexion animées par un intervenantapportantun regard décalé :sociologue,philosophe,architecte La formation permettra d enrichirlesconnaissancesetd adapterlespratiquesprofessionnelles, notamment dans les situations d accueil de nouveaux publics (17),et l aptitude àconnaître le territoire etutiliser ses ressources. Quand elle est organisée àl échelle de plusieurs établissements,elle fournitl occasion d échangesplus riches. Les professionnels seront aussi encouragés àse former aux nouvelles technologies de l information et de lacommunication (NTIC)pour mieux les utiliser tant dans leurs échanges entre pairs (mise enréseau des établissements ) qu avec les personnes accueillies (par exemple,émissionsde télévision utiliséespour l animation descvs ). (17) Cf. la recommandation «Mise enœuvre d une stratégie d adaptation àl emploi des personnels au regard des populations accompagnées»(anesm,2008) quitraitedecetteproblématique. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 41

44 Repéreretapprofondirl expertisedel établissement L établissement peut avoir développé au cours de son histoire une expertise collective sur dessituationsparticulièresoudespratiquesspécifiques. Selon lescas,dansun objectif de diffusion d expériences,de pérennisation de cette expertise etde valorisation desprofessionnelsetde l établissementdansson ensemble,il pourraêtre intéressant d approfondir cette expertise enmettant en place un partenariat avec une université,en facilitant une recherche-action,en organisantdesséminaires,etc. Favoriserlesrencontresentreprofessionnels Il yade multiples manières de favoriser ces rencontres:en organisant par exemple des journées d études formelles, des rencontres plus informelles entre établissements Ces occasions permettent aux professionnelsde se créer un réseau,de monterdes partenariats, de créerensemble desateliers etde stimulerleurscapacitésd innovation. Pour faciliterausein d unmême établissementleséchangesentreprofessionnels,l accueil des nouveaux professionnelsseraorganisé. Selon les cas,des systèmesde parrainage peuvent être mis en place etdes visites, voire des «stages»dans les différents services seront systématisés. 42 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

45 Annexes Ouverture del établissement à et sur son environnement I 43

46 Annexe1-Éléments pour l appropriationdelarecommandation Les recommandationsde bonnes pratiques professionnelles constituent des points d appui et des repères pour chaque établissement et sont destinées àune mise enœuvre adaptée selon les publics accueillis et les missionsdesstructures. L appropriation pourraits appuyersur le fildequestionnementsuivant: le territoire oùest implanté l établissementest-il connu des professionnels?ses ressources etpoints faibles?actuelsetpotentiels? quels sontles points fortset faibles de l établissement en termesd ouverture sur l environnement? à l environnement? au sein même de l établissement (cloisonnement interne de certaines équipes, de groupesde vie )? quels objectifs sefixeren termesd ouverture? quels sontles leviers possibles àactionner concernant les liens sociaux et de citoyennetédespublicsaccueillis? liésaux modalitésde miseenplacedesservicesrendus? concernant de nouveaux services ou de nouveaux publics? quelles sontles précautions àprendrepour lamiseenœuvre? quel soutien aux professionnelspour mettreenœuvrecette ouverture? quelle place pour les bénévoles ausein de l ouverture? 44 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

47 Annexe2-Listedessiglesetacronymes AMP :Aide médico-psychologique Cada:Centred accueil desdemandeursd asile CAP:Certificatd aptitude professionnelle CCAS :Centrecommunald action sociale CEF :Centreéducatif fermé CHRS :Centred hébergement et de réinsertion sociale CVS :Conseil de lavie sociale Ehpad:Établissement d hébergement pour personnesâgéesdépendantes EMP :Externat médico-pédagogique Esat:Établissement et service d aide parle travail IME :Institut médico-éducatif MARPA:Maison d accueil rurale pour personnesâgées MECS :Maison d enfants àcaractèresocial NTIC :Nouvelles technologiesde l information etde la communication Reaap:Réseaux d écoute,d appuietd accompagnementdesparents VAE:Validation desacquisde l expérience Ouverture del établissement à et sur son environnement I 45

48 Annexe 3-Liste des établissements, organismes et personnes qualifiées, sollicitéspour l analysequalitative Association Ellipse 78,LaCelle Saint-Cloud,Yvelines CCAS de Saintes,Charente-Maritime Centre de vie, association Passe RAile Association pour l éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux (APETREIMC), Magny-le-Hongre, Seine-et-Marne Centre éducatif et de formation professionnelle, association le Moulin Vert, LeMesnil- Théribus,Oise CEF, PJJ, Beauvais,Oise Cité declairvivre,salagnac,dordogne Dispositif d appuiàlapérinatalitéetaux soinsambulatoires(dapsa),paris Esat «hors les murs», association départementale des Amis et parents de personnes handicapées mentales (Adapei) Loire-Atlantique Esat«L évasion»,association desamis et parents d enfants inadaptés(apei)centrealsace, Sélestat,Bas-Rhin Ehpad«lesJardins»,association Resterauvillage,Saint-Quentin-la-Poterie,Corrèze Ehpad Enclos Saint-Léon, association Notre-Dame des Douleurs, Salon-de-Provence, Bouches-du-Rhône Etablissement Reliances,Thonon-les-Bains,Haute-Savoie CHRS de Maromme,Armée du Salut,Seine-Maritime Pôle Enfance IME le Breuil,association départementale desamisetparents de personnes handicapéesmentales(adapei) Charente-Maritime Institut le ValMandé,Saint-Mandé,Val-de-Marne LesVillageoisesde Cergy,association pour unurbanisme intégré (APUI),Val-d Oise Direction Retraités et personnes âgées, service Animation et vie sociale, mairie de Saint- Denis,Seine-Saint-Denis Maison de retraitepougny,doulaincourt,haute-marne Maison d accueil rurale pour personnesâgées(marpa),bréval,yvelines RésidenceduParcde Nesle,Nesle,Somme RésidenceSantéCousin de Méricourt,Val-de-Marne Service d accompagnementsocial,scolaire etéducatif Le Kiosque,association Œuvre des villagesd enfants (OVE),Fontaine,Isère VillaSaintCamille,association VillaSaintCamille,Théoule-sur-Mer,Alpes-Maritimes MaryseAÏO,directrice générale,coopérative d échangesde ressourcesetingénierie sociale, Bagnolet,Seine-Saint-Denis Gérard ZRIBI, directeur général, association Afaser, Champigny-sur-Marne,Val-de-Marne, présidentde l Association nationale desdirecteursetcadresde centresd aide parle travail (Andicat),membre ducosde l Anesm 46 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

49 Annexe4-Bibliographie 1. Textesjuridiques Loi n du2janvier2002 rénovantl action sociale etmédico-sociale. Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, pour la participation etpour lacitoyennetédespersonneshandicapées. Décret n du15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 2. Rapportsetdocuments officiels BRIET R., de MONTALEMBERT M. La société intergénérationnelle auservice delafamille : conférence delafamille Rapport et propositions remis àphilippe Bas. Paris:La Documentation française, p. CHOSSY J.-F. La mise enapplication de la loi n du 11 février 2005 pour l égalitédes droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.rapport n Paris:Assemblée Nationale, p. Conseil national del évaluation sociale etmédico-sociale. L évaluation interne. Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Paris:MinistèredelaSantéetdesSolidarités, septembre p. DGAS, Conseil supérieur du travail social. L usageraucentre dutravail social.rapport au ministrechargé desaffairessociales.rennes:ensp, p. FNARS, Sortirde larue.conférencedeconsensus Rapport du jury d audition,décembre p. JUILHARD J.-M.,BLANC P. Maltraitance envers lespersonneshandicapées :briserlaloi du silence.rapport de commission d enquête n 339,Tome 1. Paris:Sénat, p. PICARD R. Usage destic par les patients et les citoyens en situation de fragilité dans leurs lieux de vie. Rapport n I Paris:Ministère del économie, des finances et de l emploi, p. 3. Ouvrages ARVEILLER J.-P. Guide dubénévole social.toulouse:erès, p. BESSON Geneviève. Ledéveloppementsociallocal. Significations,complexitéetexigences. L Harmattan,Coll. Letravail dusocial,2008,264p. Conseil national del évaluation sociale etmédico-sociale. L évaluation interne. Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Paris:MinistèredelaSantéetdesSolidarités, septembre p. CRDI Montérégie-Est. L approche communautaire.québec:centre deréadaptation en déficienceintellectuelle Montérégie-Est, p. DENIEUIL P.-N. Le développementsocial local etlaquestion desterritoires,l Harmattan, Coll. Logiquessociales,2005,271p. DUBREUIL B. Accompagner le projet des parents en éducation spécialisée. Paris:Dunod, 2006,192p. Coll. Enfance. FOUCAULT M. Surveilleretpunir. Paris:Gallimard, p. Coll. Tel,n 225. GAUCHET M.,SWAIN G. La pratique del esprithumain. L institution asilaire etla révolution démocratique. Paris:Gallimard,1997. Coll. Bibliothèque DesSciencesHumaines. Ouverture del établissement à et sur son environnement I 47

50 GEPSO. La miseenréseau des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Saint-Mandé :GEPSO, p. GOFFMAN E. Asiles. Paris:LesÉditions de Minuit, p. Coll. Le senscommun. GANDRA-MORENO L. La valorisation durôle social durésident :un outil de lutte efficient contre ledéclin du sujet âgé institutionnalisé.rennes:ensp, p.mémoire DESS : Rennes:ENSP,2004. GOURVIL J.-M.,KAISER M. Seformeraudéveloppementsociallocal,Dunod,2008. HERVY B. Propositions pour le développement de la vie sociale des personnes âgées. Rennes,Éditions ENSP, p. KIEFFER C.-H. Citizen empowerment :adevelopmental perspective.in J. Rappaport, R.Hess,&C.Swift(EDS.) Studiesin empowerment:stepstowardsunderstanding and action. NewYork:The HayworthPress,1984. MALKI M. L intergénération :une démarche de proximité. Guide méthodologique. Paris: La Documentation française, p. PAUGAM S. Repenserlasolidarité. L apport dessciencessociales.paris:puf, p. Coll. Lelien social. PRIOU J. Les nouveaux enjeux des politiques d action sociale et médico-sociale :Projetde vie etparticipation sociale. Paris:Dunod, p. Coll. Action sociale. WOLFENSBERGER W. La valorisation des rôles sociaux. Genève:Éditions des Deux Continents, p. Collection dula Fayette. ZRIBI G.,SARFATYJ. Construction dusoi ethandicap mental. L enfantetl adulte dansleur environnementfamilialetinstitutionnel. Rennes:ENSP, p. 4. Articles ARGOUD D. Denouvelles formes d habitat pour personnes âgées :d hier àaujourd huidu point de vue delafondation de France.Gérontologie etsociété, janvier 2007, n 119, pp BARBE L. Ouvrezlesstructures. Journal COPAS, octobre 1993, n 4. BATAILLE E.,ABED-SEARANDI S.,BLEIN N.,et al. Animation etvie socialede lapersonne âgée. Autonomie Citoyenneté Accompagnement.Revigny-sur-Ornain :Doc Editions, p. DURIBREUX M. Une maison de retraite toutesportesouvertes.direction(s),2005,n 25, pp Fondation nationale de gérontologie. Citoyennet,gérontologie et société,mars 2007, n 120,277 p. HADRI K. Principesetréalitésde lacoopération en action sociale etmédico-sociale. Les cahiers de l Actif,mars-avril 2007,n ,pp LAUX A.,HARDY L.,LECLERC P. Grand âge etcitoyenneté. S exprimer,choisir,décider... le plus longtemps possible.doc animation,2007,n 16,pp LETOURMY A. Environnement,vie sociale etcitoyenneté :approche transversale. Revue française desaffairessociales,2003,n 1-2,pp REICHHARTF. Lelien social despersonneshandicapéesorientéesenc.a.t. Les cahiers de l Actif,novembre-décembre 2004,n ,pp RICHARD A.,CAZALS P. Un centre d aide parle travail intégré etintégrant :le CAT«SITES». InformationsCREAI Languedoc-Roussillon,1991,n 85. SANCHEZ J. La dignité etla citoyenneté comme fondements des droits des usagers et l évolution despolitiquessociales.empan,2006,n 64,pp VILLEZ A. Éthique,droitetchoix,droitaurisqueetresponsabilitédanslesEhpad.Lescahiers de l Actif,novembre-décembre2002,n 318/319,pp I Ouverture del établissement à et sur son environnement

51 WOLFENSBERG W(1991), La Valorisation desrôlessociaux.introduction àun concept de référence pour l organisation des services. Genève:Editions des Deux Continents (C.P.507, 1211 Genève24,Suisse). ZIMMERMAN M.-A. Taking aim on empowermentresearch :on the distinction between individual and psychological concept s. American Journal Psychology, 1990, n 18, pp Mémoires CHOTARD E. Favoriser lasocialisation des enfants et adolescents accueillis en IME :rompre avecune logique d enfermement.mobiliser l environnement pour accompagnerdes jeunes atteints de troubles envahissants du développement. 86p. MémoireCAFDES :Rennes:ENSP, DUFOUR-RENOUF F. Développer unprojet d animation en EHPAD au service delavie sociale desrésidents.76 p. MémoireCAFDES. Rennes:ENSP, Congrès Colloques FHF. (Conférence deconsensus, Paris, 24-25/11/2004). Liberté d aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux,et obligations de soins et de sécurité.paris:fhf, p. ZRIBI G.,THOMAS L.,EBERSOLD S. Intégration despersonnesen situation de handicap : desinitiatives,desréalisations. Marseille,3juin 2003,CREAI PACA etcorse. Intégration des personnes en situation de handicap:des initiatives,des réalisations.marseille :CRAI PACA etcorse,2006,91 p. 7. Mots-clés Accompagnement Bénévolat/Bénévole Citoyen Développement social local Environnement Établissement social et médico-social Extérieur Famille Fermeture Horizon Insertion sociale Intégration Isolement Lien social Ouverture Partenariat Projet individuel (personnel ) Référentiel Relation intergénérationnelle Réseau Rôle social Socialisation Subsidiarité Territoire Vie sociale Visite 8. Sources BasededonnéesSantéPublique (BDSP) Disponible sur : BasededonnéesduCentreeuropéen en travail social(certs) Disponible sur : BasededonnéesPromotion etrationalisation de l information sociale,médicopsychologique etéducative (PRISME) Disponible sur : php BasededonnéesduRéseau santésocialenadministration centrale (RESSAC) Disponible sur : Basesde donnéesde l universitédemontréalauquébec(uquam) Disponible sur : Ouverture del établissement à et sur son environnement I 49

52 L Agence nationale de l évaluation etde laqualitédesétablissements etservicessociaux etmédico-sociaux Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007,l Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d accompagner les établissements et services sociaux et médicosociaux dans la mise enœuvre del évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2janvier 2002 rénovantl action sociale etmédico-sociale. Installée en mai2007,elle est dirigée par DidierCharlanne,nommé par décret du Président de larépublique du26avril Sesmissions L Anesm apour objectif de développerune culture delabientraitance ausein des établissements etservices quiaccueillent des personnesvulnérables âgées,handicapées,enfants et adolescents en danger et personnes en situation d exclusion. Elle intervient en appui deleur démarche pour : valider, élaborer ou actualiser des procédures, des références et des recommandations de bonnespratiquesprofessionnellesetles diffuser; définirles critèresde l habilitation desorganismes extérieurs; favoriser touteaction d évaluation ou d amélioration de la qualité des prestations délivrées dansle domaine socialetmédico-social. Son fonctionnement L Agence est un groupement d intérêt public constitué entre l État, la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie et onze organismes représentant les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle est dotée de deux instances de gestion :l assemblée générale qui réunit àparité les représentants de l État et des acteurs du secteur et le conseil d administration, élu par l assemblée générale,quivalide le programme de travail et le budget. Elle s appuie sur deux instancesde travail : le Conseil scientifique quiformule desavis,veille àlacohérence,l indépendanceetlaqualité scientifique des travaux de l Agence etseprononcesur les conditions etles modalités de l habilitation des organismes chargésde l évaluation externe ; le Comité d orientation stratégique est composé dereprésentants de l Etat,d élus,d usagers, de collectivités territoriales, de fédérations, de directeurs d établissements, de salariés, d employeurs.instance d échange etde concertation,il participe àl élaboration duprogramme de travail de l Agenceetàsestravaux. Lesrecommandations L Agence produit notamment des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Disponibles en 2008 : «L expression etlaparticipation desusagersdanslesétablissementsrelevantdusecteurde l inclusion sociale»; 50 I Ouverture del établissement à et sur son environnement

53 «Lamiseenœuvredel évaluationinternedanslesétablissementsetservicesvisésparl articlel312-1 ducode de l action sociale etdesfamilles»; «La bientraitance:définition etrepèrespour la mise enœuvre»; «Mise enœuvre d une stratégie d adaptation àl emploi despersonnelsauregard despopulations accompagnées»; «Les conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents :prévention et réponses»; «L ouverture del établissement àet sur son environnement»; «Lesattentesde lapersonne etle projetpersonnalisé»; «Missionduresponsabled établissementetrôledel encadrementdanslapréventionetletraitement de lamaltraitance». Téléchargeablessur 5,ruePleyel Saint-Denis Tél : Communication et relationsinstitutionnelles: [email protected] Ouverture del établissement à et sur son environnement I 51

54 Mise en page et impression bialec,nancy (France) Dépôt légal n janvier 2009

55

56 Anesm 5ruePleyel -BâtimentEuterpe Saint-Denis Téléphone Site Touteslespublicationsde l Anesm sonttéléchargeables Décembre2008

Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles

Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles Missionduresponsable d établissement etrôledel encadrement danslaprévention etle traitementde lamaltraitance Ce documentareçul avisfavorable ducomité

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles. Conciliervie en collectivité etpersonnalisationdel accueil etde l accompagnement

Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles. Conciliervie en collectivité etpersonnalisationdel accueil etde l accompagnement Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles Conciliervie en collectivité etpersonnalisationdel accueil etde l accompagnement Ce documentareçul avisfavorable ducomité d orientation stratégique etduconseil

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

L Académie des Dalons

L Académie des Dalons L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS

Plus en détail

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour»

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Le Service d accueil de jour -SAJE- est implanté sur le 19 e arrondissement de Paris et accueille

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : [email protected] Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

blgpec : Où en est mon établissement? Sommaire :

blgpec : Où en est mon établissement? Sommaire : 2 Sommaire : INTRODUCTION / PRESENTATION La GPEC, pourquoi?... 3 La GPEC, c est quoi?... 4 La GPEC, comment?... 5 Les objectifs du guide... 6 Comment utiliser ce guide?... 7 LE GUIDE D AUTODIAGNOSTIC Projet

Plus en détail

Prévention des conduites addictives : des sciences sociales aux pratiques locales

Prévention des conduites addictives : des sciences sociales aux pratiques locales Colloque régional de prévention des addictions Mardi 31 mars 2015 Clermont-Ferrand Prévention des conduites addictives : des sciences sociales aux pratiques locales Appels à communication Le Pôle de référence

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d Etat d éducateur technique spécialisé

Plus en détail

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Programme de la journée 10h30 10h50 11h30 12h00 12h30 Etat des lieux 2008 des centres de ressources en éducation

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : [email protected] Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,

Plus en détail

1 Travailler dans le secteur social

1 Travailler dans le secteur social 1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme

Plus en détail

L éducation populaire en Alsace

L éducation populaire en Alsace L éducation populaire en Alsace Actions et partenariats (avec les collectivités L ÉTÉ DE L ÉDUCATION POPULAIRE 1 L éducation populaire en Alsace ( Sommaire Édito de Philippe Richert, Président du Conseil

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Les accueils de jour du Nord

Les accueils de jour du Nord PRÉFET DU NORD Les accueils de jour du Nord Avril 2014 Direction départementale de la cohésion sociale Mission urgence sociale hébergement insertion Le dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion»

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S

C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en

Plus en détail

Introduction à la méthodologie de la recherche

Introduction à la méthodologie de la recherche MASTER DE RECHERCHE Relations Économiques Internationales 2006-2007 Introduction à la méthodologie de la recherche [email protected] Les Etapes de la Recherche Les étapes de la démarche Etape

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Préparer la formation

Préparer la formation Préparer Profédus propose des exemples variés de contenus d enseignement en éducation à la santé. Les fiches ne sont pas conçues en «prêt à penser» ; elles restent largement enracinées dans le contexte

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION

LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION Face à une rationalisation croissante du secteur social et médico-social, accentuée par les effets de crise, comment un directeur de structure

Plus en détail

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement Agence de Développement Social Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement SOMMAIRE 1. vision 2. Mission de l ADS dans le domaine de la Protection de l Environnement,

Plus en détail

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé «Pour l amélioration de la qualité, la gestion des risques et l évaluation en Loire Atlantique et Vendée» Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé L organisation et la planification

Plus en détail

Dexia, le partenaire du développement

Dexia, le partenaire du développement Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

LE PROJET POUR L ENFANT

LE PROJET POUR L ENFANT Groupe d appui pour accompagner la réforme de la protection de l enfance LE PROJET POUR L ENFANT Fiche technique Mars 2010 Pour accompagner la mise en œuvre de la loi réformant la protection de l enfance

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

Définition, finalités et organisation

Définition, finalités et organisation RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Définition, finalités et organisation Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à présenter à l ensemble des professionnels de santé, aux patients

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

Eléments de présentation du projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture par le Conseil supérieur des programmes

Eléments de présentation du projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture par le Conseil supérieur des programmes Eléments de présentation du projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture par le Conseil supérieur des programmes Le projet de socle de connaissances, de compétences et de culture,

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

CHARTE DES PROGRAMMES

CHARTE DES PROGRAMMES CHARTE DES PROGRAMMES Charte relative à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d enseignement ainsi qu aux modalités d évaluation des élèves dans l enseignement scolaire CONSEIL SUPÉRIEUR

Plus en détail

Les grandes fonctions du tuteur

Les grandes fonctions du tuteur Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport Les grandes fonctions du tuteur Ce document rend compte de travaux effectués en ateliers par les participants lors des sessions de formation de tuteurs SVE organisées depuis

Plus en détail

Une association qui entreprend au service de l intérêt général

Une association qui entreprend au service de l intérêt général Une association qui entreprend au service de l intérêt général Des métiers au service du lien social L UFCV, UNE ASSOCIATION QUI ENTREPREND AU SERVICE DE L INTÉRÊT GÉNÉRAL 1907 Naissance de l Union Parisienne

Plus en détail

LISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS

LISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS LISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS Pour construire ensemble des propositions concrètes et pour faire avancer l EEDD. 11 chantiers Construits à partir des échanges avec les acteurs de l EEDD, des programmes

Plus en détail

LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Renforcer l'autonomie des populations et la protection de leur environnement le partenariat continu pour apporter un

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Augmenter l impact économique de la recherche :

Augmenter l impact économique de la recherche : Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche

Plus en détail

Projet éducatif vacances enfants et adolescents

Projet éducatif vacances enfants et adolescents Projet éducatif vacances enfants et adolescents SOMMAIRE 1- Présentation du mouvement 2- Valeurs et finalités 3- Nos objectifs 4- Nos orientations éducatives 5- L équipe d encadrement 6- Les activités

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE

UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE Le regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l industrie en un seul établissement apporte les atouts

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

Révélez l actif qui est en vous

Révélez l actif qui est en vous Révélez l actif qui est en vous *Votre service régional > formation > Basse-Normandie Dans un monde du travail qui exige de plus en plus de compétences, la Région Basse-Normandie fait de la formation professionnelle

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services 1 solidaire Apporter une réponse concrète aux besoins de la population en matière de santé, selon des principes fondamentaux de solidarité et d entraide. Développer un important réseau d œuvres sanitaires

Plus en détail

L école doit être redéfinie comme un lieu de vie et d apprentissage

L école doit être redéfinie comme un lieu de vie et d apprentissage Document de base de l'initiative des villes pour la formation quant à la politique de formation L école doit être redéfinie comme un lieu de vie et d apprentissage Impressum Éditeur Initiative des villes

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

eduscol Santé et social Enseignement d'exploration

eduscol Santé et social Enseignement d'exploration eduscol Consultation nationale sur les programmes Projets de programmes de la classe de seconde générale et technologique Santé et social Enseignement d'exploration L'organisation de la consultation des

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire

Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire Pour adultes handicapés mentaux de la Meuse serésienne rue Hainchamps 77 siège social: a.s.b.l. Cesahm 4100 Seraing rue du Sewage 9 à 4100

Plus en détail

Manuel de recherche en sciences sociales

Manuel de recherche en sciences sociales Résumé de QUIVY R; VAN CAMPENHOUDT L. 95, "Manuel de recherches en sciences sociales", Dunod Cours de TC5 du DEA GSI de l intergroupe des écoles Centrales 11/2002 Manuel de recherche en sciences sociales

Plus en détail

au service de chacun!

au service de chacun! Les associations sanitaires et sociales : au service de chacun! Petite enfance Handicap Jeunes en danger Santé Personnes âgées Pauvreté, Exclusion * «L association est la convention par laquelle deux ou

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : [email protected]

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration L organisation interne et la gestion des ressources humaines Un outil d aide à la structuration Sommaire 1 L organisation interne de l association 2 1.1. Clarifier les rôles et missions de chacun 2 1.2.

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel.

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel. 2015 Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS Parce que les vacances, c est essentiel. Un outil innovant au service de vos politiques sociales Ce programme déployé par l ANCV depuis 2007 a

Plus en détail

LE PÔLE D EXCELLENCE OUTIL DE STRUCTURATION ET DE PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR DU TOURISME EN MARTINIQUE

LE PÔLE D EXCELLENCE OUTIL DE STRUCTURATION ET DE PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR DU TOURISME EN MARTINIQUE LE PÔLE D EXCELLENCE OUTIL DE STRUCTURATION ET DE PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR DU TOURISME EN MARTINIQUE Chantal LAMEYNARDIE Consultante chef de projets RH - Groupe MONPLAISIR Quelles compétences pour

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

Projet d établissement

Projet d établissement ANGERS 21 Des services pour chacun > > Culture > > Service > > Emploi > > Jeunesse > > Environnement > > Angers Projet d établissement du centre communal d action sociale Projet d établissement du centre

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

EXTRAIT du PROJET PEDAGOGIQUE de l IRFFE

EXTRAIT du PROJET PEDAGOGIQUE de l IRFFE EXTRAIT du PROJET PEDAGOGIQUE de l IRFFE Propre à la préparation du CAFDES, et détaillant notamment les moyens pédagogiques choisis par l établissement pour la mise en œuvre de la formation. Le CAFDES

Plus en détail

Projet d école 2014-2018. Guide méthodologique

Projet d école 2014-2018. Guide méthodologique Projet d école 2014-2018 Guide méthodologique 1 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 LES TEXTES DE REFERENCES... 4 LES ETAPES D ELABORATION DU PROJET D ECOLE... 4 ETAPE 1 : BILAN DU PROJET, DIAGNOSTIC... 5 1. LE

Plus en détail

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion? Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: [email protected] Fabienne COBLENCE

Plus en détail

LEADER 2009-2015 Programme européen du Pays de Haute Mayenne

LEADER 2009-2015 Programme européen du Pays de Haute Mayenne LEADER 2009-2015 Programme européen du Pays de Haute Mayenne Pays de Haute Mayenne Place Cheverus 53100 MAYENNE Tél. 02 43 04 64 50 [email protected] www.hautemayenne.org/leader.htm UN TERRITOIRE,

Plus en détail

I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T.

I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T. E.S.A.T. «les Ateliers du Val de Sournia» Hameau du Puigt 66730 sournia I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T. L E.S.A.T. «les Ateliers du Val de Sournia» est un Établissement et Services d Aide par le Travail,

Plus en détail