MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

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1 MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1

2 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE HYGIENE ET SECURITE RESPONSABILITE CONDITIONS PARTICULIERES DES CONDITIONS D UTILISATION CASIERS DES ASSOCIATIONS DOMICILIATION MODALITES DE RESERVATION DES LOCAUX CONDITIONS d UTILISATION DES BUREAUX DE TRAVAIL CONDITIONS d UTILISATION DES SALLES DE REUNUIONS SALLE INFORMATIQUE AFFICHAGES MANQUEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR SANCTIONS PUBLICITE DU REGLEMENT MODIFICATION DU REGLEMENT

3 PROPOS LIMINAIRES Le présent règlement intérieur a pour objet de permettre l utilisation des installations de la Maison des Associations de la ville de Saint Brice-Sous-Forêt pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux. 1. Objet de la Maison des Associations La Maison des Associations est un lieu de soutien et de développement de la vie associative dans la commune. Elle accompagne et conseille les associations. Elle facilite l organisation d évènements, d échanges ou de rencontres destinés aux associations. Elle informe le public sur la vie associative. La Maison des Associations, véritable espace dédié aux associations est un lieu de ressources et de promotion de l ensemble de la vie associative dans la commune. La Maison des Associations comprend : quatre bureaux de travail trois salles de réunion d une capacité de 12 personnes une salle de conférence d une capacité de 40 personnes Elle propose différents services aux associations: la domiciliation ; la réception de leur courrier ; la mise à disposition des bureaux de travail, des trois salles de réunion ainsi que de la salle de conférence la mise à disposition du matériel de reproduction et d édition. Le papier pour les reproductions et les éditions sera toutefois fourni par les associations utilisatrices Les services sont réservés aux associations inscrites auprès de la Maison des Associations. 2. Accès à la Maison par les associations La Maison des Associations est ouverte à tous types d associations, assurées en responsabilité civile. Une attestation couvrant le risque locatif en cours de validité, pour tous dommages causés aux installations et matériels mis à sa disposition ainsi qu à toute personne ou tout bien du fait de ses activités dans les locaux mis à sa disposition sera également demandée. Les associations s engagent à souscrire une police d assurance garantissant les dommages causés aux personnes (bénévoles, adhérents, tiers) ou aux biens par ses activités, par ses membres ou par toute personne qu elle aurait introduit ou laissé introduire dans la Maison des Associations. Les services offerts sont principalement réservés à la vie administrative et à l exercice des activités des associations inscrites à la Maison des Associations. Il est interdit d utiliser les services et locaux de la Maison des Associations pour des réunions à caractère politique, syndical, cultuel, commercial, d ordre privé. 3

4 Pour s inscrire à la Maison des Associations, l association doit faire une demande motivée auprès de la Direction de la Maison des Associations, par courrier du Président présentant les activités de l association. L inscription ne sera définitive qu après validation par le Maire. Elle doit fournir les pièces administratives suivantes : le récépissé de déclaration en préfecture ou tout autre document permettant d identifier l association et son objet. L inscription est valable un an, renouvelable par tacite reconduction sur production de l attestation d assurance fournie dans le mois qui précède la date de renouvellement. La mise à disposition et l utilisation des locaux de la Maison des Associations s effectue à titre gracieux pour les associations Saint Briciennes. Les locaux de la Maison des Associations pourront également faire l objet d une mise à disposition ouvrant droit à redevance pour satisfaire des demandes extérieures (associations non Saint Briciennes, entreprises à la recherche d espaces pour des réunions, rendez-vous ou séminaires ), après autorisation expresse de la Direction de la Maison des Associations, sans que cela ne porte atteinte au bon fonctionnement de la structure. Les tarifs de location sont fixés comme suit : Bureaux Salle de conférence Durée Tarifs 1 Heure 12 euros 2 heures 20 euros ½ journée 30 euros Journée 50 euros ½ journée 50 euros Journée 100 euros 3. Conditions générales d ouverture La Maison des Associations est ouverte du mardi au samedi. Les horaires d ouverture au public sont les suivants : du mardi au jeudi de 10h à 20h le vendredi de 14h à 20h le samedi de 10h à 12h Les salles de réunion ne sont pas accessibles avant 10h00 et après 23h00. En dehors des jours et des heures d ouverture au public, les salles de réunion peuvent être réservées sur dépôt d une demande écrite et préalable auprès de la Direction. La Maison des Associations sera fermée la dernière semaine de juillet et les trois premières semaines d août ainsi qu une semaine entre Noël et le Jour de l An. 4

5 4. Hygiène et sécurité Comme tout espace public, la Maison des Associations est un espace non-fumeur. La vente de boisson ou de nourriture est interdite. Il est interdit d introduire des objets susceptibles de constituer une arme jusqu à la 8ème catégorie. Les animaux sont interdits dans la Maison des Associations, à l exception des chiens des personnes non-voyantes. Pour des raisons de sécurité, les salles de réunions ne peuvent être occupées au-delà de leur capacité d accueil précisée par le présent règlement. La Direction de la Maison des Associations peut prendre toutes les mesures d urgence de nature à protéger la sécurité des usagers et des personnels ainsi que l intégrité des locaux, sous réserve du recours à la force publique pour expulser des personnes indésirables qui opposeraient une résistance à ses injonctions. 5. Responsabilité des associations utilisatrices Les associations utilisatrices sont responsables des équipements mis à leur disposition et des personnes qu elles introduisent dans les locaux. Toute dégradation de matériel ou de locaux fera l objet d une expertise. Les frais de remise en état des locaux ou de remplacement de matériel seront facturés à l utilisateur. Les associations s engagent à respecter les obligations qui pèsent sur les organisateurs de réunion au regard des règles de sécurité incendie. Toute association doit prendre connaissance des consignes générales de sécurité affichées à l intérieur du bâtiment et s engage à les respecter intégralement. Elles répondent des pertes et détériorations de toute nature que leurs membres peuvent causer aux installations et aux matériels mis à leur disposition ainsi que des dommages ou accidents qu ils sont susceptibles de causer à des tiers dans le cadre des dispositions légales. Toute personne présente dans la Maison des Associations, qui causerait un dommage quelconque, à une personne ou à un bien, engage sa responsabilité dans les conditions des articles 1382 et suivants du Code Civil. Elles ne peuvent rendre la Ville de Saint Brice et le personnel de la Maison des Associations responsables des vols, accidents, incidents de toute nature, sauf faute avérée imputable à la commune. Elles renoncent à tout recours contre la Ville pour les dommages subis par les matériels dont elles sont propriétaires et qu elles auront entreposés dans les locaux attribués (dégradation, vols notamment). Tout usager qui pénètre dans les locaux sans autorisation formelle d un membre de l association ou de l administration engage sa pleine et entière responsabilité. 5

6 6. Conditions particulières d utilisation des équipements et services de la Maison des Associations 6.1 Casiers des associations L attribution d un casier peut être consentie pour une durée d un an renouvelable. Pour les associations qui ont leur siège social à la Maison des Associations, les documents fondateurs (déclaration au JO, statuts) doivent y être entreposés. Les casiers peuvent être partagés entre plusieurs associations. 6.2 Domiciliation La domiciliation est assujettie à la signature d une convention. 6.3 Modalités de réservation des bureaux de travail et des salles de réunion Les associations inscrites déposent leur demande de réservation au plus tard 10 jours avant la date de la réunion. La demande précise l objet, la durée de la réunion ainsi que le nombre de personnes attendues. Les demandes sont traitées dans leur ordre d arrivée. Toute annulation de réunion doit être signalée rapidement. 6.4 Conditions d utilisation des bureaux de travail Le bureau de travail peut être réservé pendant les horaires d ouverture au public. Son utilisation est limitée à 2 fois 2 heures par semaine et par association. 6.5 Conditions d utilisation des salles de réunion Les organisateurs de la réunion se chargent de l aménagement et de la remise en ordre de la salle mise à leur disposition. 6.6 Salle informatique Les postes sont mis à disposition sur réservation par plage de 2 heures. Un même poste de travail ne peut être utilisé que par deux personnes à la fois. Une même association ne peut réserver plus de deux postes sur une même plage horaire. 6.7 Affichage Tout événement associatif ayant lieu dans la ville peut être affiché par le personnel de la Maison des Associations. Ce service est également ouvert aux associations non inscrites à la Maison des Associations. La durée d affichage est fonction de la date de l évènement. 6

7 7. Manquements au règlement intérieur Constituent notamment des manquements au présent règlement intérieur les comportements suivants : L utilisation des équipements proposés pour des activités autres que celles prévues par le règlement ou pour des usages autres que celui qui est défini, La dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition, Le dépassement des capacités d accueil des bureaux de travail et des salles de réunion, Le non-respect des consignes de sécurité, Les menaces contre les personnels de la Maison des Associations et le personnel de la ville, Les menaces contre des usagers de la Maison des Associations, L agression verbale ou physique contre les personnels ou les usagers de la Maison des Associations. 8. Sanctions applicables En cas de manquement constaté, les associations s exposent aux sanctions suivantes : L exclusion temporaire de l usage de certains matériels ou équipements, L exclusion définitive de l usage de certains matériels ou équipements, L exclusion temporaire de l accès aux salles de réunion et/ou bureaux de travail, L exclusion définitive de l accès aux salles de réunion et/ou bureaux de travail, Le retrait de domiciliation, L exclusion temporaire de la maison des Associations, L exclusion définitive de la maison des Associations. Les exclusions temporaires sont proportionnelles à la gravité ou à la fréquence des faits reprochés. Elles vont d une semaine à 6 mois. Les sanctions sont prononcées par le Maire après avoir entendu l association mise en cause. 9. Publicité du règlement Le règlement intérieur est publié au Bulletin Municipal de la Ville et affiché dans la Maison des Associations. Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque association utilisatrice au moment de son inscription. 10. Modification du règlement La Ville se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement. LA SIGNATURE DU PRESENT CONTRAT VAUT ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR. Fait à Saint Brice Sous Forêt, le Le Maire Alain LORAND Le Président de l association 7