Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire

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1 Evaluation de l impact des MAET sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire Restitution en territoires à enjeu eau Layon Aubance 16 avril 2014 Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire

2 Contexte En Pays de la Loire, les enjeux prioritaires pour ont été la préservation de la biodiversité et l amélioration de la qualité de l eau Dispositif MAEt : Répondre à ces 2 enjeux par la promotion d une agriculture durable. Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 2

3 Objectifs de l étude Méthodologie Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 3

4 Objectifs de la mission Tirer des enseignements à l échelle régionale sur : - La pertinence générale du dispositif et son efficience - L impact des MAEt sur les pratiques et systèmes d exploitations agricoles Identifier les leviers pour l amélioration du dispositif futur : - Modalités d animation - Cahier des charges - Répartition des moyens financiers selon les territoires ou enjeux L étude ne porte pas sur l efficacité environnementale des mesures Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 4

5 Questions posées Les projets de territoire permettent-ils de répondre aux enjeux identifiés sur le territoire? Les mesures souscrites et la localisation des engagements sont-ils pertinents au regard des enjeux? Les mesures souscrites sont-elles de nature à maintenir ou à faire évoluer les pratiques et/ou systèmes de production agricole favorablement et durablement? Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 5

6 Méthodologie et déroulement de l étude Décembre 2012 à décembre 2013 : 1. Entretiens avec 30 acteurs MAEt (porteurs, animateurs, administrations) 2. Enquêtes auprès de 200 agriculteurs 3. Le tout sur 10 territoires (sur les 41 en 2013 en PDLL) Enjeux Biodiversité Qualité de l eau Zones humides Bocages Bassins versants AAC Territoires choisis pour l évaluation Marais Poitevin Marais de Brière Basses Vallées Angevines Vallée de la Loire Montsûrs Nord Perseigne et Sillé-le- Guillaume Apremont Layon-Aubance Freigné Saffré Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 6

7 Territoires à enjeu eau Territoire Engagés en MAEt Non engagés en MAEt Total Captage de Freiné % des EA Captage de Saffré % des EA Bassin Versant d Apremont Bassin Versant de Layon-Aubance Pour Layon Aubance, 41% des exploitations engagées en MAET ont été rencontrées (27 sur 65) % des EA % des EA Total Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 7

8 Agriculteurs rencontrés : typologie OTEX des exploitations enquêtées engagées Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 8

9 Proportion d exploitations engagées Zone humide > 50 % Bocage : 30 % Eau : de 7 à 56 % Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 9

10 Les points positifs Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 10

11 Des projets pertinents Portés par des collectivités motivées et impliquées Diagnostic de territoire agricole et environnement Zonage cohérent avec l enjeu (pour 80 % des EA) Animés par des structures compétentes + de 70 % des exploitants souhaitent se réengager (21/27 pour Layon Aubance, soit 77%) Engagements ont précédés d un diagnostic individuel d exploitation Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 11

12 Impact des MAEt sur l évolution des pratiques agricoles Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 12

13 Impact des MAEt Selon les exploitants de Layon Aubance - Le monde agricole étaient dans la démarche d une diminution des produits phytosanitaires avant l arrivée des MAEt ; - Les MAEt ont permis au plus grand nombre d essayer de nouvelles pratiques plus respectueuses de l environnement. Effet «boule de neige» car les derniers viticulteurs en traitement systématique se sentent obligés de faire des efforts pour ne pas être critiqués ; - Les MAEt apparaissent comme un accompagnement pour les plus hésitants et un moyen financier de mettre en œuvre des idées déjà présentes dans les mentalités. Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 13

14 Nature des impacts Pour les territoires à enjeu eau : la diminution des intrants représente plus de 80 % des modifications. Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 14

15 Les points à améliorer Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 15

16 Comparaison objectif/engageable Territoire Contenu mesure Engagé / Objectif Engagé / surface engageable Bassin Versant Layon Moyen / Aubance Mesures viticoles 36% 15% Mesures agricoles 56% 14,4% Des progrès : - sur la surface couverte par les engagements - Sur le choix des objectifs Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 16

17 Ne pas oublier l enjeu environnemental Lors de l élaboration des objectifs Lors de la localisation des engagements Lors du choix des niveaux de mesure Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 17

18 Critères de choix des parcelles engagées Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 18

19 Motivations des exploitants à l engagement Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 19

20 Motivations dans le choix des mesures La 100% motivation principale est avant tout d ordre 90% économique : 80% 70% 0% Territoires à enjeu "Biodiversité" Territoires à enjeu "Eau" Par anticipation de la réglementation (ZV, N2000, réglementaire) Motivé par communication (chambre, voisins) Evolution positive de ses pratiques Intérêt économique global pour l exploitation ; 60% Valorisation/maintien activité agricole 50% existante 40% Protection de l'environnement / du Compensation pour des territoire efforts et/ou contraintes ; 30% En continuité avec ses pratiques 20% 10% Opportunité car possibilité Opportunité d obtenir : aides sans rien changer des aides sans efforts et/ou modifications Compensation d'efforts deréalisés pratiques en contrepartie. Intérêt économique pour l'exploitation Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 20

21 Diagnostics individuels d exploitation Territoire Contenu du diagnostic MAEt Durée Diagnostic d exploitation (pollutions ponctuelles sur site, évaluation du risque parcellaire de lixiviation des o nitrates, bilan des minéraux, calcul de l IFT) et Freigné Manque d homogénéité entre les diagnostics, 2 jours parcellaire sur base cartographique. selon le territoire Plan d actions pour l exploitant, incluant toutes les actions «disponibles» sur le territoire Diagnostic d exploitation global (pollutions Saffré ponctuelles et diffuses) et parcellaire sur base 7 jours cartographique o Visite parcellaire Accompagnement non systématique individuel en complément : problématique du 0,5 Apremont quant à l atteinte diagnostic des objectifs de bassin versant des diagnostics jours Layon / Diagnostic d exploitation (idem Freigné) et Aubance parcellaire sur base cartographique 4 jours Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 21

22 Localisation des parcelles Engagées Layon Aubance Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 22

23 Part du parcellaire impactée Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 23

24 Poursuite des pratiques si arrêt des MAEt La justification de ces mesures, en tant que mesures «durables» hors financement, n est donc pas vérifié Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 24

25 Évolution passée des pratiques sur le territoire Evolutions à venir : aucune tendance Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 25

26 Causes des évolutions des pratiques à l échelle du territoire Le facteur principal est le facteur économique, via la conjoncture, pour plus de 40 % des exploitations de chaque groupe de territoire. Les MAEt, présentes, restent minoritaires. Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 26

27 Causes des évolutions des pratiques : Exploitants du Layon Aubance Ce qui explique la diminution globale des intrants : Le prix des intrants ; Un meilleur conseil technique ; La mise en place d une réglementation limitant les intrants ; Le développement d une conscience environnementale ; La constatation de la dangerosité de ces produits. Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 27

28 Évolution des pratiques et MAEt Les MAEt ne semblent pas responsables de d évolution de pratiques, hors les parcelles engagées Les exploitants qui s engagent en MAEt sont davantage inscrits dans une logique de baisse des intrants Ça ne veut pas dire que les MAEt n ont aucun impact, ça signifie que les MAEt n ont pas d impact sur les grandes tendances d évolution des pratiques Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 28

29 Pistes d amélioration Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 29

30 Freins à la contractualisation Existence de freins à la contractualisation pour les 3 cas de figure suivants : Freins à la contractualisation pour les exploitations non engagées ; Freins au «réengagement» pour les exploitations engagées mais qui ne souhaitent pas se réengager ; Freins à la contractualisation pour un niveau supérieur pour les exploitations engagées. Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 30

31 Freins à la contractualisation pour les exploitations non engagées Freins à la contractualisation / 41 NE Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 31

32 Raisons du non renouvellement chez les engagés Freins à la contractualisation / 25 % des E Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 32

33 Points de blocage des engagés pour passer à un niveau supérieur Freins à la contractualisation Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 33

34 Contraintes du cahier des charges Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 34

35 Pistes d amélioration : traiter ces freins Choix de mesures retenues Travail sur leur applicabilité Communication sur les MAEt, promouvoir à l aide de retours d expérience ou de visites d essais Formation des contrôleurs / pédagogie? Outils permettant d évaluer l impact technique et financier des MAEt, via également l implication des autres acteurs du conseil aux agriculteurs Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 35

36 Améliorations proposées par les exploitants du Layon Aubance o Améliorer les explications sur les matières actives à utiliser ou non et le dosage limite, ainsi que sur le calcul des IFT ; o Rester flexible en cas d aléas climatiques ou d années particulières ; o Continuer à communiquer sur les enjeux du territoire ; o Diminution de la contrainte administrative. Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 36

37 Conclusions Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 37

38 Conclusions de l évaluation L étude, portant sur 10 territoires, tous particuliers, ne peut aboutir à une réponse claire et définitive quant à la question initialement posée sur le réel impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en Pays de la Loire. Au regard des éléments analysés, le dispositif des MAEt apparait comme un bon outil permettant d associer une multitude d acteurs autour d un objectif commun de préservation du milieu. La théorie associée à cet outil ne peut être critiquée, si tant est que le financement se justifie, au regard de l enjeu environnemental retenu pour le territoire. Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 38

39 Conclusions de l évaluation Le dispositif des MAEt est un outil, parmi d autres, impactant positivement le milieu. Les tendances lourdes, impactant les exploitations dans leur globalité, ne sont pas générées par cet outil mais accompagnées par ce dernier (sauf à modifier celui-ci, par des mesures systèmes notamment), La pratique du dispositif, au sortir de l analyse, est perfectible, par l absence de réflexion sur la pertinence du projet, La justification de ces mesures, enfin, en tant que mesures «durables» hors financement, n est pas réalisée Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire 39