Règlement intérieur du service périscolaire

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1 Règlement intérieur du service périscolaire Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : / ccas@hossegor.fr - Garderie : Soorts : Hossegor : Accueil périscolaire du mercredi : Contacter service scolaire. - Cantine : Soorts : Hossegor : Pôle Culinaire 4033 Avenue Charles De Gaulle SEIGNOSSE Tél :

2 Le présent règlement intérieur définit les modalités d inscription aux différents services périscolaires, la participation financière des familles, les modalités de paiement ainsi que les règles de fonctionnement de la garderie. PRÉAMBULE La ville de Soorts-Hossegor organise l ensemble des services périscolaires : - Un accueil garderie matin et soir sur les 2 groupes scolaires (1 à Soorts Avenue du centre et 1 à Hossegor Avenue des écoles) - Un accueil périscolaire le mercredi après-midi regroupé sur le site de l école d Hossegor - Un restaurant scolaire (1 à Soorts Rue de Mariotte et 1 à Hossegor dans l enceinte de l école) Le service périscolaire organise l accueil des enfants scolarisés dans les 2 groupes scolaires, Soorts et Hossegor. L objectif principal de la garderie est d offrir aux parents une solution d accueil régulière ou ponctuelle. Avec pour objectifs d offrir des repas adaptés et de qualité, d améliorer la qualité d accueil au restaurant scolaire et d assurer le bien-être des bénéficiaires, la municipalité de SOORTS-HOSSEGOR a adopté des modes de fonctionnement de ce service public. Seul un respect réel et complet des règles présentées ci-dessous permettra d aboutir aux résultats escomptés et d offrir aux enfants les conditions optimales de fonctionnement de ce service apprécié de tous. Article 1 : GESTION DES SERVICES La garderie périscolaire se déroule dans les locaux de l école et est assurée par le personnel communal. Il est rappelé aux parents que les enfants non inscrit à la garderie sont sous leur entière responsabilité et non sous la responsabilité du personnel communal pendant les réunions ou entretiens avec les enseignants. b) Cantine. Le service de restauration scolaire est géré par le service scolaire de la commune. Les repas sont confectionnés par le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS. Le restaurant scolaire est ouvert entre 12h et 13h30 et assure un service journalier. Un deuxième service peut être mis en place si la capacité d accueil du local est dépassée. Les menus sont établis par le pôle culinaire en concertation entre la diététicienne et le service de la production. 2

3 Article 2 : INSCRIPTIONS L inscription est obligatoire avant d utiliser les services périscolaires, même de façon très occasionnelle. Elle se fait avant la rentrée scolaire. Afin de faciliter les démarches administratives, une fiche unique de renseignement est à compléter. Afin que votre ou vos enfants puissent être inscrits, il faut : - Remplir la fiche de renseignement - Présenter votre avis d imposition 2012 sur les revenus 2011 b) Cantine les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le dossier de 1 ère inscription ou de réinscription est à retirer en mairie ou à télécharger sur le site du pôle culinaire : rubrique Inscriptions. La réservation et l annulation des repas se fait directement par les familles : un code d accès est transmis par le pôle culinaire en début d année scolaire. En cas de difficulté, se rapprocher du service scolaire de la mairie. Jour du repas Lundi Mardi Jeudi Vendredi Jour limite de réservation ou d annulation Vendredi avant 9h30 Lundi avant 9h30 Mardi avant 9h30 Jeudi avant 9h30 En cas de non-respect des jours limites de réservation ou d annulation, le prix du repas vous sera facturé 4. c) Cantine de l accueil périscolaire du mercredi. Ce service est accessible uniquement aux enfants qui fréquentent l accueil du mercredi après-midi. L inscription est gérée directement par le service scolaire de la mairie. La réservation et l annulation des repas doit se faire le vendredi précédent avant 9h30. Article 3 : TARIFS DES SERVICES Les tarifs garderie sont fixés par délibération du Conseil Municipal et les tarifs cantine par délibération du Conseil Communautaire. Ils sont également établis en fonction du Quotient Familial (QF) calculé par la CAF. Ce QF est calculé en fonction des revenus 3

4 de la famille. Si les familles n ont pas de numéro d allocataire CAF, le QF est calculé sur présentation de la dernière feuille d imposition sur le revenu. a) Garderie matin et soir. Quotient Familial (QF) QF inférieur ou égal à 305 QF compris entre et 458 QF compris entre et 611 QF supérieur à et autres régimes Tarif 0.35 la ½ heure 0.40 la ½ heure 0.45 la ½ heure 0.50 la ½ heure Toute non-inscription à la garderie donnera lieu à une facturation d 1 euros par ½ heure quelque soit le QF. Une réduction sera appliquée sur l ensemble de la facture aux familles nombreuses (- 10% pour 2 enfants, - 20% pour 3 enfants ). La facturation est établie et envoyée par courrier à chaque fin de période (période de vacances à vacances). Le paiement des sommes dues s effectue auprès du service scolaire en espèce ou par chèque à l ordre du Trésor Public. b) Cantine les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Tranches Quotient Familial Prix du repas 2013 / QF inférieur ou égal à QF compris entre 350 et QF compris entre 450 et QF compris entre 567 et QF compris entre 723 et QF compris entre 820 et QF compris entre 905 et QF compris entre 1050 et QF compris entre 1200 et QF compris entre 1500 et QF supérieur à

5 30 % de réduction sur le prix du repas du 3 ème enfant (maternelle ou primaire). Gratuité des repas pour le 4 ème enfant et au-delà. Les parents qui ne fourniront pas les justificatifs nécessaires au pôle culinaire lors de la préinscription, se verront appliquer le tarif maximal de repas de 3.80, et ce, sans remboursement à posteriori. Les parents qui n auront pas réservé le repas et qui, malgré tout, mettront leur(s) enfant(s) à la cantine se verront facturer le repas à 4. c) Cantine et garderie du mercredi après-midi. Les parents règlent une facture globale (repas + demi-journée de garderie) en fonction du QF. Quotient familial Demi-journée Repas QF inférieur ou égal à QF compris entre et 458 QF compris entre et Selon le barème du pôle culinaire QF supérieur à et autres régimes 9.00 Article 4 : MODE DE PAIEMENT. Le règlement peut se faire par espèce ou chèque à l ordre du Trésor Public. La facture est envoyée à chaque vacance. b) Cantine des lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le règlement peut se faire par espèce, par chèque à l ordre du Pôle Culinaire ou carte bancaire. Il est possible de mettre en place le prélèvement automatique et le paiement en ligne (se rapprocher du Pôle Culinaire). Le paiement peut se faire en mairie. Une facture mensuelle est envoyée aux familles par courrier par le pôle culinaire. c) Accueil périscolaire du mercredi après-midi. Le règlement peut se faire par espèce ou chèque à l ordre du Trésor Public. La facture est envoyée à chaque vacance. 5

6 d) Impayés. Tout impayé donnera lieu à un titre de recettes transmis au Trésor Public. En cas de non-exécution, une mise en recouvrement sera faite par la trésorerie de Saint- Vincent de Tyrosse. Article 5 : HORAIRES Ce service fonctionne tous les jours de classe et s adapte aux modifications du calendrier scolaire. Chaque enfant est accueilli dans la garderie de son école de rattachement. Les enfants non repris par les parents à la fin du TAP ou à la sortie de la classe le vendredi seront automatiquement accueillis en garderie, ce qui entraînera une facturation. En aucun cas, la responsabilité du personnel affecté à ce service n est engagée en dehors de ces horaires. Les familles s engagent à respecter les horaires d ouverture et de fermeture de la garderie périscolaire. En cas de non reprise de l enfant par la famille au-delà de 18h30, l agent affecté au service de la garderie périscolaire doit tenter de joindre la famille, puis les services de la mairie qui en informe la gendarmerie. Matin Soir Lundi 7H30 à 8h50 16h45 à 18h30 Mardi 7h30 à 8h50 16h45 à 18h30 Mercredi 7h30 à 8h50 Jeudi 7h30 à 8h50 16h45 à 18h30 Vendredi 7h30 à 8h50 15h45 à 18h30 Les enfants ne sont accueillis que dans les tranches horaires indiquées ci-dessus. b) Cantine. Le restaurant scolaire est ouvert entre 12h et 13h30 et assure un service journalier. 6

7 c) Accueil périscolaire du mercredi après-midi. L accueil se fait sur le site de l école d Hossegor. Pour les enfants de l école de Soorts, un service de navette gratuit est mis à disposition. L ensemble des parents récupère leurs enfants sur le site d Hossegor. Cantine Accueil périscolaire 12h à 13h30 13h30 à 18h30 Les parents ont la possibilité de venir chercher leurs enfants à partir de 16h30. Article 6 : FONCTIONNEMENT Le matin, les enfants doivent être confiés au personnel de la garderie périscolaire par les parents ou la personne habilitée. Le soir, le personnel est tenu de remettre les enfants à leurs parents ou à la personne habilitée. Les enfants sont pointés à l entrée du service. L inscription pour l accueil du soir doit être indiquée par les familles sur le tableau prévu à cet effet. Avant de récupérer les enfants, les parents signent le registre de présence. Aucun goûter n est fourni par la municipalité. b) Cantine. Le pointage effectif des présences est effectué sur le lieu de restauration par le personnel d encadrement et retranscrit par le service scolaire de la mairie sur la tablette numérique fournie par le pôle culinaire. La présence d un enfant non abonné et non prévu pour un repas occasionnel ou d un enfant abonné mais non prévu ce jour-là, donnera lieu à facturation. c) Accueil périscolaire du mercredi après-midi. Le personnel de chaque site est chargé de récupérer et pointer les enfants inscrit à l accueil du mercredi après-midi. Le soir, à partir de 16h30, le personnel est tenu de remettre les enfants à leurs parents ou à la personne habilitée. Avant de récupérer les enfants, les parents signent le registre. Aucun goûter n est fourni par la municipalité. 7

8 Article 7 : HYGIENE-SECURITE-SANTE DES ENFANTS a) Aspect alimentaire. Dans le cadre d un projet d accueil individualisé (PAI), le Pôle Culinaire peut proposer un repas adapté aux enfants atteints d une allergie alimentaire ou ayant un régime spécifique. b) Aspect médical. Aucun médicament ne peut être administré sauf dans le cadre d un PAI. En cas de nécessité, le personnel est autorisé à faire appel en priorité au médecin de famille (dont le nom sera mentionné sur la fiche de renseignements) ou au médecin le plus proche. En cas d urgence, l enfant sera transporté au centre hospitalier le plus proche. Les parents seront avertis immédiatement c) Sécurité. A la sortie de l école, les familles sont invitées à récupérer leurs enfants dans l enceinte de chaque site scolaire. - Les enfants de maternelle sont repris par les parents ou la personne habilitée à l entrée de leur classe - Les enfants de classe élémentaire sont repris par les parents ou la personne habilitée au portail de sortie de l école. Les enfants peuvent sortir seul avec l autorisation de leurs parents et de la responsable de la garderie. La famille doit transmettre l attestation de souscription d un contrat de responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignements annuelle. Le contrat passé pour l activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l accueil périscolaire. La Commune est assurée pour les risques liés à l organisation de ses services. Article 8 : DISCIPLINE - VIE COLLECTIVE ET CONVIVIALITE Un contrat moral est établit entre les parents, les enfants et le personnel périscolaire pour le respect du bon fonctionnement des services. Une attitude correcte est exigée et il ne sera toléré aucune insolence vis à vis du personnel. Les enfants doivent également respecter le matériel mis à disposition. L exclusion temporaire ou définitive d un enfant pourra être décidée en cas de récidive. Les familles de respecter les horaires d ouverture citées dans le présent règlement. Un permis à feu est mis en place et sera signé par les parents chaque fin de semaine. 8

9 ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRE Je soussigné(e) parent de ou des enfant(s)...avoir pris connaissance du règlement intérieur du service périscolaire. Pour servir et valoir ce que de droit. Le Signature 9