SMICTOM de Sologne COMPTE RENDU du COMITE SYNDICAL DU 11 FEVRIER 2013 L an deux mille treize, le 11 février à 18 heures 15, les membres du Comité Syndical du S.M.I.C.T.O.M. se sont réunis dans les locaux du SMICTOM à Nouan-le-Fuzelier, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEZELU, Président. Etaient présents : La Communauté de Communes de la Sologne des Rivières : Messieurs DEZELU, HENAULT, CHARPENTIER, CHOPINEAU, DELANOUE, AMIOT et MICHOUX La Communauté de Communes de la Sologne des Etangs : Monsieur DELAITRE LAHAYE La Communauté de Communes Cœur de Sologne : Messieurs DOUCET, DERBOIS et La Communauté de Communes du Canton de la Ferté Saint Aubin : Messieurs OUVRY, NIEUVIART et HENRY Etaient excusés : Monsieur PITAULT (C.C.S.R.), Monsieur LOMBARDI (C.C.S.E.), Monsieur BERRUE (Commune de Loreux), Monsieur DAVID (C.C.C.L.F.A.), Monsieur PIVOIS (C.C.C.S.), Monsieur DUBOIS (C.C.C.S.) et Madame MORIN (C.C.C.S.) Etaient absents : Monsieur COUTAN (C.C.S.E.), Monsieur LEHOUX (C.C.S.E.), Monsieur COLAS DES FRANCS (C.C.S.E.) et Madame PRIOL (C.C.C.S.) Assistaient à la réunion : Mme PITAULT, directrice du syndicat Melle ROUSSEAU, chargée de mission Monsieur NIEUVIART assurait les fonctions de secrétaire de séance assisté des services administratifs. Page 1 sur 6
I Approbation du compte-rendu du comité syndical du 29 novembre 2012 : Les membres du comité syndical ayant pris acte du compte-rendu du 29 novembre 2012, il convient de le soumettre à l approbation des membres présents. Aucune observation n étant formulée, le compte-rendu est accepté à l unanimité. II Transformation d un poste d adjoint technique de 1 ère classe en 2 ème classe : Suite à la mutation d un adjoint technique de 1 ère classe, il est proposé de modifier ce poste sur la base d un poste d adjoint technique de 2 ème classe. Il est toutefois rappelé qu un adjoint technique de 1 ère classe ne peut être nommé qu après la réussite à un examen professionnel. Un recrutement sur un poste d adjoint technique de 2 ème classe ne nécessite aucun examen. Cette proposition est acceptée à l unanimité et fera l objet d une demande auprès du Comité Technique Paritaire. III Contrat d assurance des risques statutaires : Monsieur DEZELU rappelle que le SMICTOM a souscrit un contrat d assurance avec la société DEXIA SOFCAP depuis le 1 er janvier 2011 suite à une consultation lancée par le centre de gestion du Loir-et-Cher. Ce contrat concerne les risques financiers encourus à l égard du personnel en cas de décès, maladie, invalidité, incapacité et accidents divers. Ce contrat arrivant à terme le 31 décembre 2013, le centre de gestion souhaite connaître la position du SMICTOM sur les modalités de négociation pour l avenir. Il est proposé de charger à nouveau le centre de gestion de lancer une consultation pour un contrat groupe à partir du 1 er janvier 2014 pour une durée de 4 ans. Monsieur DEZELU tient à souligner qu à l issue de la consultation, l adhésion sera facultative auprès de l assurance retenue par le centre de gestion. En effet le SMICTOM a la possibilité de se réserver le droit d adhérer ou non à cette compagnie d assurance. IV Règlement intérieur = modifications suivant avis du bureau : Arrivée de Monsieur OUVRY Lors de la réunion du lundi 28 janvier dernier, des modifications ont été apportées au règlement intérieur par les membres du bureau. - Le changement de nom du syndicat - L adhésion à titre individuel de la commune de Loreux - L installation d une commission du personnel - L obligation de déposer un état prévisionnel de demandes de congés pour le 15 février - La suppression de l article relatif au report des congés et des paragraphes en découlant - La mise en place du compte épargne temps Après en avoir délibéré, les membres du comité syndical acceptent à l unanimité les propositions des membres du bureau. Ce règlement modifié sera transmis au Comité Technique Paritaire du centre de gestion pour avis. Page 2 sur 6
V Avenants : Monsieur DEZELU propose de se prononcer sur plusieurs avenants : - Bâtiment Cet avenant concerne la suppression des murs maçonnés en parpaing creux du local technique. Ces murs sont remplacés par la mise en place d une cloison sèche. Ces travaux entraînent un avenant négatif pour l entreprise FOUCHER-FOURNIER et un avenant positif pour l entreprise ISOLUX. Ces avenants sont les suivants : o FOUCHER-FOURNIER : Montant initial : 68 054,72 HT 81 393,45 TTC Avenant - 2 542,00 HT - 3 040,23 TTC o ISOLUX : Montant initial : 22 605,19 HT 27 035,81 TTC Avenant + 3 015,71 HT + 3 606,79 TTC Monsieur DEZELU précise que ces avenants représentent une plus-value de 473,71 HT soit 566,56 TTC. Après en avoir délibéré, les membres du comité syndical acceptent ces 2 avenants et autorisent monsieur DEZELU à signer les pièces afférentes. - Marchés bacs à ordures ménagères En 2010, le SMICTOM avait conclu un marché pour la fourniture des bacs destinés aux ordures ménagères et à la collecte sélective avec la société PWS France. Ce marché lie le SMICTOM avec cette société jusqu au 19 juillet 2014. Fin décembre 2012, la société PWS France nous a informé qu une opération de fusion / absorption sera réalisée en février 2013 dans un souci de simplification de structures juridiques et d activités. A l issue, la société CITEC Environnement devient titulaire et prestataire des marchés contractés par PWS. Après en avoir délibéré, les membres du comité syndical autorisent monsieur DEZELU à signer l avenant correspondant. - Eco-Emballages Suite au changement de nom du SMICTOM, la société Eco-Emballages demande qu un avenant soit rédigé. Après en avoir délibéré, les membres du comité syndical autorisent monsieur DEZELU à signer l avenant correspondant. Page 3 sur 6
VI Autorisation de signature du marché «enlèvement, transport, traitement des déchèteries et gardiennage» : En novembre 2012, une consultation a été établie sous la forme d un appel d offre ouvert sur la base de 5 lots : - Lot n 1 : évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) pour les 9 déchèteries du SMICTOM - Lot n 2 : évacuation et valorisation du bois pour les 9 déchèteries DU SMICTOM - Lot n 3 : évacuation, valorisation et achat des cartons pour les 9 déchèteries du SMICTOM - Lot n 4 : évacuation, valorisation et achat de la ferraille et des batteries pour les 9 déchèteries du SMICTOM - Lot n 5 : gardiennage des plates-formes et des déchèteries Les membres de la commission d appel d offres ont procédé à l ouverture des plis le 19 janvier 2013. Après analyse des offres par les services du SMICTOM, les membres de la CAO se sont réunis le lundi 4 février et ont retenu les entreprises suivantes : - Lot n 1 : TRIADIS pour un montant estimé de 67 586 HT - Lot n 2 : la commission d appel d offres avait rendu ce lot infructueux. Toutefois, ce point sera revu lors de la commission d appel d offres et du comité syndical du 21 février. - Lot n 3 : SLG SEPCHAT Compte-tenu des coûts d enlèvement et de reprise du carton, la proposition produite par l entreprise SEPCHAT présente une recette pour le syndicat (1 800 par an en fonction de la variation de prix sur la base de 250 enlèvements et 351 tonnes). - Lot n 4 : DERICHEBOURG pour un montant estimatif de reprise de 49 550 par an avec un prix plancher de 32 150 - Lot n 5 : infructueux Aucune offre n a été remise. Monsieur DELAITRE déplore le préjudice pour le SMICTOM consécutif aux vols de la ferraille dans les déchèteries et de la collecte des encombrants. Monsieur DEZELU propose la création d une commission dont d objectif principal est basé sur la réorganisation des déchèteries et plates-formes, à court, à moyen et à long terme. Cela concernera à la fois le matériel et les moyens humains. Messieurs DEZELU, DOUCET, NIEUVIARTS, OUVRY et PITAULT sont volontaires. Après concertation, les réunions se tiendront le lundi à partir de 18 heures. VII Renouvellement de la convention OCADE3E : Dans le cadre de la mise en place de la collecte sélective des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) sur les déchèteries, une convention avait été signée en avril 2007 avec OCAD3E. Cette convention dont l objet de régir les relations techniques et financières entre OCAD3E et le SMICTOM arrive à échéance. Il convient donc de la renouveler. Monsieur DOUCET souhaite savoir si une mise en concurrence peut être effectuée. Page 4 sur 6
OCAD3E est l organisme coordonnateur de la démarche et assure l interface entre le SMICTOM et l éco-organisme. Après en avoir délibéré, les membres du comité syndical autorisent monsieur DEZELU à signer cette convention. VIII Tarification de la redevance spéciale à compter du 1/03/2013 : Dans l attente d éléments pour effectuer le calcul de la redevance spéciale, monsieur DEZELU propose de reporter ce point et de l inscrire au prochain comité syndical. IX Tarification de la redevance spéciale pour les associations : Les membres du bureau réunis le 28 janvier proposent que la redevance spéciale soit appliquée aux associations à partir d un volume supérieur à 30 m 3 annuel. Le tarif appliqué sera celui de la délibération en vigueur. Monsieur OUVRY demande que les associations concernées soient averties. Après en avoir délibéré, les membres du comité syndical acceptent cette proposition à l unanimité. X Régime indemnitaire du personnel : Suite à l arrêté ministériel du 24 décembre 2012, monsieur DEZELU propose de rajouter ce point à l ordre du jour. Monsieur DEZELU expose aux membres du comité syndical que les montants de références de l Indemnité d Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) sont modifiés avec une prise d effet au 1 er janvier 2012. Dans la mesure où les montants indiqués dans l arrêté du 24 décembre 2012 se révèlent inférieurs à ceux en vigueur, plusieurs agents du SMICTOM se trouvent pénalisés. Monsieur DEZELU tient à souligner que l IEMP est un des composants du régime indemnitaire du SMICTOM. L application de cet arrêté engendre une perte financière allant de 33 /mois à 75 /mois pour les conducteurs de véhicules rétroactive au 1 er janvier 2012. Sur le fondement de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée stipulant que «l assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d administration de l établissement public local peut décider de maintenir à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par la modification des dispositions règlementaires applicables aux services de l état servent de référence, soit par l effet d une modification des bases indiciaires du grade dont il est titulaire». Une délibération peut être prise par l assemblée délibérante. Il est donc proposé de maintenir sur le fondement de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984, à titre individuel, aux adjoints techniques exerçant les fonctions de chauffeurs, le montant de référence de l IEMP comme figurant avant la parution de l arrêté du 24 décembre 2012. Page 5 sur 6
Les membres du comité syndical s interrogent sur le contenu de cet arrêté et plus particulièrement sur le fait que les chauffeurs soient autant impactés. Conscients des répercussions financières que l application de cet arrêté pourrait avoir sur les salaires des agents concernés, les membres du comité syndical acceptent à l unanimité la proposition du maintien des montants de référence antérieurs à ceux appliqués avant l arrêté du 24 décembre 2012. VII Questions diverses : Monsieur AMIOT s interroge sur la collecte des vêtements et souhaite savoir si celle-ci est effectuée normalement. En effet, il semble que plusieurs conteneurs à textile fassent l objet de détériorations. A l heure actuelle, le prestataire n a pas porté à notre connaissance de récents dommages. Monsieur NIEUVIARTS évoque les plaintes de plus en plus fréquentes d administrés du fait des bacs déposés n importe où. Un rappel sera à nouveau adressé aux agents. Il est demandé d appeler le secrétariat dès lors qu il aura été constaté des bacs non remis à leur place. Monsieur OUVRY, quant à lui, déplore que certains agents continuent de vider les bacs sans utiliser les lève-conteneurs dans le seul but d aller plus vite. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15. Page 6 sur 6