Impôt des particuliers Québec 2015



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des particuliers Québec 2015 Tableau P1 Québec (2015) Taux Taux marginal imposable Québec Total effectif Québec Total $ $ $ $ 10 000 - - - 0,0 0,0 0,0 0,0 11 000 - - - 0,0 8,4 0,0 8,4 12 000 84-84 0,7 12,5 0,0 12,5 13 000 210-210 1,6 12,5 0,0 12,5 14 000 335-335 2,4 12,5 11,5 24,0 15 000 460 115 575 3,8 12,5 16,0 28,5 16 000 585 275 860 5,4 12,5 16,0 28,5 17 000 711 435 1 146 6,7 12,5 16,0 28,5 18 000 836 595 1 431 8,0 12,5 16,0 28,5 19 000 961 755 1 716 9,0 12,5 16,0 28,5 20 000 1 086 915 2 001 10,0 12,5 16,0 28,5 21 000 1 212 1 075 2 287 10,9 12,5 16,0 28,5 22 000 1 337 1 235 2 572 11,7 12,5 16,0 28,5 23 000 1 462 1 395 2 857 12,4 12,5 16,0 28,5 24 000 1 587 1 555 3 142 13,1 12,5 16,0 28,5 25 000 1 713 1 715 3 428 13,7 12,5 16,0 28,5 26 000 1 838 1 875 3 713 14,3 12,5 16,0 28,5 27 000 1 963 2 035 3 998 14,8 12,5 16,0 28,5 28 000 2 088 2 195 4 283 15,3 12,5 16,0 28,5 29 000 2 214 2 355 4 569 15,8 12,5 16,0 28,5 30 000 2 339 2 515 4 854 16,2 12,5 16,0 28,5 31 000 2 464 2 675 5 139 16,6 12,5 16,0 28,5 32 000 2 589 2 835 5 424 17,0 12,5 16,0 28,5 33 000 2 715 2 995 5 710 17,3 12,5 16,0 28,5 34 000 2 840 3 155 5 995 17,6 12,5 16,0 28,5 35 000 2 965 3 315 6 280 17,9 12,5 16,0 28,5 36 000 3 090 3 475 6 565 18,2 12,5 16,0 28,5 37 000 3 216 3 635 6 851 18,5 12,5 16,0 28,5 38 000 3 341 3 795 7 136 18,8 12,5 16,0 28,5 39 000 3 466 3 955 7 421 19,0 12,5 16,0 28,5 40 000 3 591 4 115 7 706 19,3 12,5 16,0 28,5 41 000 3 717 4 275 7 992 19,5 12,5 16,3 28,8 42 000 3 842 4 438 8 280 19,7 12,5 20,0 32,5 43 000 3 967 4 638 8 605 20,0 12,5 20,0 32,5 44 000 4 092 4 838 8 930 20,3 14,3 20,0 34,3 45 000 4 235 5 038 9 273 20,6 18,4 20,0 38,4 46 000 4 419 5 238 9 657 21,0 18,4 20,0 38,4 47 000 4 602 5 438 10 040 21,4 18,4 20,0 38,4 48 000 4 786 5 638 10 424 21,7 18,4 20,0 38,4 49 000 4 970 5 838 10 808 22,1 18,4 20,0 38,4 50 000 5 154 6 038 11 192 22,4 18,4 20,0 38,4 51 000 5 337 6 238 11 575 22,7 18,4 20,0 38,4 52 000 5 521 6 438 11 959 23,0 18,4 20,0 38,4 53 000 5 705 6 638 12 343 23,3 18,4 20,0 38,4 54 000 5 888 6 838 12 726 23,6 18,4 20,0 38,4 55 000 6 072 7 038 13 110 23,8 18,4 20,0 38,4 56 000 6 256 7 238 13 494 24,1 18,4 20,0 38,4 57 000 6 439 7 438 13 877 24,3 18,4 20,0 38,4 58 000 6 623 7 638 14 261 24,6 18,4 20,0 38,4 59 000 6 807 7 838 14 645 24,8 18,4 20,0 38,4 60 000 6 991 8 038 15 029 25,0 18,4 20,0 38,4 61 000 7 174 8 238 15 412 25,3 18,4 20,0 38,4 Taux Taux marginal imposable Québec Total effectif Québec Total $ $ $ $ 62 000 7 358 8 438 15 796 25,5 18,4 20,0 38,4 63 000 7 542 8 638 16 180 25,7 18,4 20,0 38,4 64 000 7 725 8 838 16 563 25,9 18,4 20,0 38,4 65 000 7 909 9 038 16 947 26,1 18,4 20,0 38,4 66 000 8 093 9 238 17 331 26,3 18,4 20,0 38,4 67 000 8 276 9 438 17 714 26,4 18,4 20,0 38,4 68 000 8 460 9 638 18 098 26,6 18,4 20,0 38,4 69 000 8 644 9 838 18 482 26,8 18,4 20,0 38,4 70 000 8 828 10 038 18 866 27,0 18,4 20,0 38,4 71 000 9 011 10 238 19 249 27,1 18,4 20,0 38,4 72 000 9 195 10 438 19 633 27,3 18,4 20,0 38,4 73 000 9 379 10 638 20 017 27,4 18,4 20,0 38,4 74 000 9 562 10 838 20 400 27,6 18,4 20,0 38,4 75 000 9 746 11 038 20 784 27,7 18,4 20,0 38,4 80 000 10 665 12 038 22 703 28,4 18,4 20,9 39,3 85 000 11 583 13 083 24 666 29,0 18,8 24,0 42,8 90 000 12 522 14 283 26 805 29,8 21,7 24,0 45,7 95 000 13 607 15 483 29 090 30,6 21,7 24,0 45,7 100 000 14 693 16 683 31 376 31,4 21,7 25,0 46,7 105 000 15 778 17 935 33 713 32,1 21,7 25,8 47,5 110 000 16 864 19 222 36 086 32,8 21,7 25,8 47,5 115 000 17 949 20 510 38 459 33,4 21,7 25,8 47,5 120 000 19 035 21 797 40 832 34,0 21,7 25,8 47,5 125 000 20 120 23 085 43 205 34,6 21,7 25,8 47,5 130 000 21 206 24 372 45 578 35,1 22,0 25,8 47,8 140 000 23 412 26 947 50 359 36,0 24,2 25,8 50,0 150 000 25 833 29 522 55 355 36,9 24,2 25,8 50,0 160 000 28 255 32 097 60 352 37,7 24,2 25,8 50,0 170 000 30 676 34 672 65 348 38,4 24,2 25,8 50,0 180 000 33 098 37 247 70 345 39,1 24,2 25,8 50,0 190 000 35 519 39 822 75 341 39,7 24,2 25,8 50,0 200 000 37 941 42 397 80 338 40,2 24,2 25,8 50,0 250 000 50 048 55 272 105 320 42,1 24,2 25,8 50,0 300 000 62 156 68 147 130 303 43,4 24,2 25,8 50,0 350 000 74 263 81 022 155 285 44,4 24,2 25,8 50,0 400 000 86 371 93 897 180 268 45,1 24,2 25,8 50,0 Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. 1) Crédit personnel de base de 1 699 $. 2) Abattement provincial de 16,5 de l impôt fédéral de base. 3) Taux d indexation de 1,7. Québec 1) Crédit personnel de base de 2 285 $. 2) Taux d indexation de 1,06.

Tableau P2 CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (2015) (15 ) Québec (20 ) $ $ De base 11 327 11 425 Conjoint ou personne à charge admissible 11 327 1, 2 s. o. Personne vivant seule s. o. 1 340 3 Supplément pour famille monoparentale s. o. 1 655 4 Contribution parentale pour enfants majeurs aux études s. o. 7 530 5 Études postsecondaires (par session), personne à charge mineure s. o. 2 105 6 Études postsecondaires temps plein / temps partiel : z Montant pour études (par mois) z Montant pour manuels (par mois) 400 / 120 65 / 20 s. o. s. o. Personne à charge de 18 ans et + atteinte d une déficience 6 700 7 s. o. 8 Autres personnes à charge majeures s. o. 3 065 9 Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 16 ans) 500 10 s. o. 8 Montant pour emploi 1 146 11 s. o. 12 Laissez-passer de transport en commun Coût 13 s. o. Montant accordé en raison de l âge (65 ans 14 et +) 7 033 15 2 460 16 s de pension 2 000 2 185 17 Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 18 ans) 7 899 4 607 18 2 595 19 s. o. Aidant naturel 4 608 2, 20 s. o. 8 Frais d adoption 15 255 10 s. o. 8 Pompier volontaire 3 000 3 000 21 Volontaire à des activités de recherche et de sauvetage 3 000 3 000 21 Travailleurs d expérience s. o. 4 000 22 Achat d une première habitation 5 000 s. o. Accessibilité domiciliaire 10 000 23 s. o. 1 Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. 2 Possibilité d un montant additionnel de 2 093 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux (également offert à l égard d un enfant à charge de moins de 18 ans). 3 Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant 33 145 $ (nul à 42 078 $). 4 La personne ne doit pas avoir d enfant mineur en décembre. 5 Réduit de 80 du revenu de l enfant (excluant les bourses d études); 5 425 $ si une seule session complétée dans l année. 6 Limité à deux sessions par année; montant réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. 7 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 6 720 $ (nul à 13 420 $). 8 Crédit d impôt remboursable au Québec. 9 Réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Le parent ne doit bénéficier d aucun transfert de la contribution parentale pour enfants majeurs aux études. 10 Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. 11 Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 1 146 $). 12 Au Québec, déduction pour travailleurs (max. 1 120 $). 13 Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. 14 Au Québec, l âge d admissibilité augmentera d un an par année à compter de 2016, pour atteindre 70 ans en 2020. 15 Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant 35 466 $ (nul à 82 353 $). 16 Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant 33 145 $ (nul à 49 545 $). 17 Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant 33 145 $ (nul à 47 712 $). 18 Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 2 699 $ (nul à 7 306 $). 19 Réduit si un supplément pour enfant handicapé est inclus dans le PSE. 20 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 15 735 $ (nul à 20 343 $). 21 Crédit à un taux de 16. 22 Tranche de revenu de travail en sus de 5 000 $ admissible au crédit à un taux de 15,04. Crédit bonifié de 2016 à 2018. 23 À compter de 2016. Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Tableau P2 CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (2015) (suite) Québec z 15 des frais excédant z 20 des frais excédant Frais médicaux le moins élevé de 2 208 $ et de 3 du revenu net du requérant 3 du revenu net familial z Max. des dons : z Max. des dons : 75 du revenu net 75 du revenu net Dons de bienfaisance z 15 sur les premiers 200 $ et 29 sur z Crédit additionnel de 25 pour un premier don de 1 000 $ et moins z 20 sur les premiers 200 $ et 24 sur z Crédit additionnel pour certains dons culturels Tableau P3 TAUX MARGINAUX (2015) Paliers d imposition s divers Gains en capital 1 Déterminés 2 Ordinaires 3 QUÉBEC 15 000 $ 41 935 $ 28,53 14,26 5,64 14,48 41 936 $ 44 701 $ 32,53 16,26 11,16 19,20 44 702 $ 83 865 $ 38,37 19,19 19,22 26,10 83 866 $ 89 401 $ 42,37 21,19 24,74 30,82 89 402 $ 102 040 $ 45,71 22,86 29,35 34,76 102 041 $ 138 586 $ 47,46 23,73 31,77 36,83 138 587 $ et plus 49,97 24,98 35,22 39,78 TOUTES LES PROVINCES Pour toutes les provinces, sauf le Québec 29,00 14,50 19,29 21,22 Québec seulement 24,22 12,11 16,11 17,72 Provincial 4 Alberta 40,25 20,13 21,02 30,84 Colombie-Britannique 45,80 22,90 28,68 37,98 Île-du-Prince-Édouard 47,37 23,69 28,70 38,74 Manitoba 46,40 23,20 32,26 40,77 Nouveau-Brunswick 54,75 27,38 38,27 46,88 Nouvelle-Écosse 50,00 25,00 36,06 41,87 Nunavut 40,50 20,25 27,56 31,19 Ontario 49,53 24,76 33,82 40,13 Québec 49,97 24,98 35,22 39,78 Saskatchewan 44,00 22,00 24,81 34,90 Terre-Neuve-et-Labrador 43,30 21,65 31,57 33,25 Territoires du Nord-Ouest 43,05 21,53 22,81 30,72 Yukon 44,00 22,00 19,29 35,18 1 Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). 2 Majorés de 38. 3 Majorés de 18 (17, 16 puis 15 à compter du 1 er janvier 2016, 2018 4 Taux combinés fédéral et provincial. Tableau P4 PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 2015 44 701 $ ou moins 15 44 702 $ 89 401 $ 6 705 $ + 22 sur les 44 700 $ suiv. 89 402 $ 138 586 $ 16 539 $ + 26 sur les 49 185 $ suiv. 138 587 $ et plus 29 327 $ + 29 sur le reste z Taux de 15 applicable à l IMR. z Abattement du Québec égal à 16,5 de l impôt fédéral de base. z Taux d indexation de 1,7 pour 2015. QUÉBEC 2015 41 935 $ ou moins 16 41 936 $ 83 865 $ 6 710 $ + 20,00 sur les 41 930 $ suiv. 83 866 $ 102 040 $ 15 096 $ + 24,00 sur les 18 175 $ suiv. 102 041 $ et plus 19 458 $ + 25,75 sur le reste z Taux de 16 applicable à l IMR. z Taux d indexation de 1,06 pour 2015. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 2015 1 déterminés 2 ordinaires 3 15,02 11,02 4 Québec 11,90 7,05 1 Taux applicables au montant du dividende majoré. 2 Majorés de 38. 3 Majorés de 18 (17, 16 puis 15 à compter du 1 er janvier 2016, 2018 4 Taux réduit à 10,52, 10,02, 9,51 et 9,03 à compter du 1 er janvier 2016, 2017, 2018 et 2019 respectivement.

des particuliers Ontario 2015 Tableau P1 ONTARIO (2015) Taux Taux marginal imposable Ontario Total effectif Ontario Total $ $ $ $ 10 000-7 7 0,1 0,0 5,0 5,0 11 000-57 57 0,5 10,1 5,1 15,2 12 000 101 108 209 1,7 15,0 5,1 20,1 13 000 251 158 409 3,1 15,0 5,1 20,1 14 000 401 209 610 4,4 15,0 5,1 20,1 15 000 551 259 810 5,4 15,0 5,1 20,1 16 000 701 310 1 011 6,3 15,0 5,1 20,1 17 000 851 360 1 211 7,1 15,0 5,1 20,1 18 000 1 001 411 1 412 7,8 15,0 5,1 20,1 19 000 1 151 461 1 612 8,5 15,0 5,1 20,1 20 000 1 301 512 1 813 9,1 15,0 5,1 20,1 21 000 1 451 562 2 013 9,6 15,0 5,1 20,1 22 000 1 601 613 2 214 10,1 15,0 5,1 20,1 23 000 1 751 663 2 414 10,5 15,0 5,1 20,1 24 000 1 901 714 2 615 10,9 15,0 5,1 20,1 25 000 2 051 764 2 815 11,3 15,0 5,1 20,1 26 000 2 201 815 3 016 11,6 15,0 5,1 20,1 27 000 2 351 865 3 216 11,9 15,0 5,1 20,1 28 000 2 501 916 3 417 12,2 15,0 5,1 20,1 29 000 2 651 966 3 617 12,5 15,0 5,1 20,1 30 000 2 801 1 017 3 818 12,7 15,0 5,1 20,1 31 000 2 951 1 067 4 018 13,0 15,0 5,1 20,1 32 000 3 101 1 118 4 219 13,2 15,0 5,1 20,1 33 000 3 251 1 168 4 419 13,4 15,0 5,1 20,1 34 000 3 401 1 219 4 620 13,6 15,0 5,1 20,1 35 000 3 551 1 269 4 820 13,8 15,0 5,1 20,1 36 000 3 701 1 320 5 021 13,9 15,0 5,1 20,1 37 000 3 851 1 370 5 221 14,1 15,0 5,1 20,1 38 000 4 001 1 421 5 422 14,3 15,0 5,1 20,1 39 000 4 151 1 471 5 622 14,4 15,0 5,1 20,1 40 000 4 301 1 522 5 823 14,6 15,0 5,4 20,4 41 000 4 451 1 576 6 027 14,7 15,0 9,2 24,2 42 000 4 601 1 667 6 268 14,9 15,0 9,2 24,2 43 000 4 751 1 759 6 510 15,1 15,0 9,2 24,2 44 000 4 901 1 850 6 751 15,3 17,1 9,2 26,3 45 000 5 072 1 942 7 014 15,6 22,0 9,2 31,2 46 000 5 292 2 033 7 325 15,9 22,0 9,2 31,2 47 000 5 512 2 125 7 637 16,2 22,0 9,2 31,2 48 000 5 732 2 216 7 948 16,6 22,0 9,2 31,2 49 000 5 952 2 308 8 260 16,9 22,0 9,2 31,2 50 000 6 172 2 399 8 571 17,1 22,0 9,2 31,2 51 000 6 392 2 491 8 883 17,4 22,0 9,2 31,2 52 000 6 612 2 582 9 194 17,7 22,0 9,2 31,2 53 000 6 832 2 674 9 506 17,9 22,0 9,2 31,2 54 000 7 052 2 765 9 817 18,2 22,0 9,2 31,2 55 000 7 272 2 857 10 129 18,4 22,0 9,2 31,2 56 000 7 492 2 948 10 440 18,6 22,0 9,2 31,2 57 000 7 712 3 040 10 752 18,9 22,0 9,2 31,2 58 000 7 932 3 131 11 063 19,1 22,0 9,2 31,2 59 000 8 152 3 223 11 375 19,3 22,0 9,2 31,2 60 000 8 372 3 314 11 686 19,5 22,0 9,2 31,2 61 000 8 592 3 406 11 998 19,7 22,0 9,2 31,2 Taux Taux marginal imposable Ontario Total effectif Ontario Total $ $ $ $ 62 000 8 812 3 497 12 309 19,9 22,0 9,2 31,2 63 000 9 032 3 589 12 621 20,0 22,0 9,2 31,2 64 000 9 252 3 680 12 932 20,2 22,0 9,2 31,2 65 000 9 472 3 772 13 244 20,4 22,0 9,2 31,2 66 000 9 692 3 863 13 555 20,5 22,0 9,2 31,2 67 000 9 912 3 955 13 867 20,7 22,0 9,2 31,2 68 000 10 132 4 046 14 178 20,8 22,0 9,2 31,2 69 000 10 352 4 138 14 490 21,0 22,0 9,2 31,2 70 000 10 572 4 229 14 801 21,1 22,0 9,2 31,2 71 000 10 792 4 321 15 113 21,3 22,0 9,2 31,2 72 000 11 012 4 412 15 424 21,4 22,0 10,9 32,9 73 000 11 232 4 521 15 753 21,6 22,0 11,0 33,0 74 000 11 452 4 631 16 083 21,7 22,0 11,0 33,0 75 000 11 672 4 740 16 412 21,9 22,0 11,0 33,0 80 000 12 772 5 289 18 061 22,6 22,0 12,6 34,6 85 000 13 872 5 918 19 790 23,3 22,5 17,4 39,9 90 000 14 996 6 789 21 785 24,2 26,0 17,4 43,4 95 000 16 296 7 659 23 955 25,2 26,0 17,4 43,4 100 000 17 596 8 530 26 126 26,1 26,0 17,4 43,4 105 000 18 896 9 400 28 296 26,9 26,0 17,4 43,4 110 000 20 196 10 271 30 467 27,7 26,0 17,4 43,4 115 000 21 496 11 141 32 637 28,4 26,0 17,4 43,4 120 000 22 796 12 012 34 808 29,0 26,0 17,4 43,4 125 000 24 096 12 882 36 978 29,6 26,0 17,4 43,4 130 000 25 396 13 753 39 149 30,1 26,4 17,4 43,8 140 000 28 038 15 494 43 532 31,1 29,0 17,4 46,4 150 000 30 938 17 235 48 173 32,1 29,0 19,0 48,0 160 000 33 838 19 132 52 970 33,1 29,0 19,0 48,0 170 000 36 738 21 029 57 767 34,0 29,0 19,0 48,0 180 000 39 638 22 925 62 563 34,8 29,0 19,6 48,6 190 000 42 538 24 822 67 361 35,5 29,0 19,6 48,6 200 000 45 438 26 719 72 158 36,1 29,0 19,9 48,9 250 000 59 938 36 672 96 610 38,6 29,0 20,5 49,5 300 000 74 438 46 937 121 375 40,5 29,0 20,5 49,5 350 000 88 938 57 202 146 140 41,8 29,0 20,5 49,5 400 000 103 438 67 467 170 905 42,7 29,0 20,5 49,5 Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. 1) Crédit personnel de base de 1 699 $. 2) Taux d indexation de 1,7. Ontario 1) Surtaxe de 20 sur l impôt ontarien en sus de 4 418 $ et surtaxe additionnelle de 36 sur l impôt en sus de 5 654 $ considérée dans les taux. 2) Réduction d impôt applicable aux faibles revenus non considérée dans les taux. 3) Crédit personnel de base de 498 $. 4) Taux d indexation de 2.

Tableau P2 CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (2015) Ontario (15 ) (5,05 ) $ $ De base 11 327 9 863 Conjoint ou personne à charge admissible 11 327 1, 2 8 375 3 Études postsecondaires temps plein / temps partiel : z Montant pour études (par mois) 400 / 120 531 / 159 z Montant pour manuels (par mois) 65 / 20 s. o. Personne à charge de 18 ans et + atteinte d une déficience 6 700 4 4 649 5 Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 16 ans) 500 6 s. o. 7 Montant pour emploi 1 146 8 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût 9 s. o. Montant accordé en raison de l âge 7 033 10 4 815 11 s de pension 2 000 1 364 Personne atteinte d une déficience 7 899 7 968 Supplément (- de 18 ans) 4 607 12 4 648 13 Aidant naturel 4 608 2, 14 4 648 15 Frais d adoption 15 255 6 12 033 6 Pompier volontaire 3 000 s. o. Volontaire à des activités de recherche et de sauvetage 3 000 s. o. Achat d une première habitation 5 000 s. o. Accessibilité domiciliaire 10 000 16 s. o. 7 1 Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. 2 Possibilité d un montant additionnel de 2 093 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux (également offert à l égard d un enfant à charge de moins de 18 ans). 3 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 837 $ (nul à 9 212 $). 4 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 6 720 $ (nul à 13 420 $). 5 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 6 608 $ (nul à 11 257 $). 6 Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. 7 Crédit d impôt remboursable disponible en Ontario. 8 Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 1 146 $). 9 Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. 10 Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant 35 466 $ (nul à 82 353 $). 11 Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant 35 849 $ (nul à 67 949 $). 12 Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 2 699 $ (nul à 7 306 $). 13 Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 2 721 $ (nul à 7 369 $). 14 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 15 735 $ (nul à 20 343 $). 15 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 15 905 $ (nul à 20 553 $). 16 À compter de 2016. Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Tableau P2 CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (2015) (suite) Frais médicaux Dons de bienfaisance z 15 des frais excédant le moins élevé de 2 208 $ et de 3 du revenu net du requérant z Aucune limite z Max. des dons : 75 du revenu net z 15 sur les premiers 200 $ et 29 sur z Crédit additionnel de 25 pour un premier don de 1 000 $ et moins Ontario z 5,05 des frais excédant le moins élevé de 2 232 $ et de 3 du revenu net du requérant z Frais médicaux maximum pour personne à charge de 12 033 $ z Max. des dons : 75 du revenu net z 5,05 sur les pre miers 200 $ et 11,16 sur Tableau P3 TAUX MARGINAUX (2015) 1 Paliers d imposition s Gains en Déterminés naires 3 Ordidivers capital ONTARIO 12 000 $ 40 922 $ 20,05 10,03 0,00 5,35 40 923 $ 44 701 $ 24,15 12,08 0,00 10,18 44 702 $ 72 064 $ 31,15 15,58 8,46 18,44 72 065 $ 81 847 $ 32,98 16,49 10,99 20,60 81 848 $ 84 902 $ 35,39 17,70 14,31 23,45 84 903 $ 89 401 $ 39,41 19,70 19,86 28,19 89 402 $ 138 586 $ 43,41 21,70 25,38 32,91 138 587 $ 150 000 $ 46,41 23,20 29,52 36,45 150 001 $ 220 000 $ 47,97 23,98 31,67 38,29 220 001 $ et plus 49,53 24,76 33,82 40,13 TOUTES LES PROVINCES Pour toutes les provinces, sauf le Québec 29,00 14,50 19,29 21,22 Québec seulement 24,22 12,11 16,11 17,72 Provincial 4 Alberta 40,25 20,13 21,02 30,84 Colombie-Britannique 45,80 22,90 28,68 37,98 Île-du-Prince-Édouard 47,37 23,69 28,70 38,74 Manitoba 46,40 23,20 32,26 40,77 Nouveau-Brunswick 54,75 27,38 38,27 46,88 Nouvelle-Écosse 50,00 25,00 36,06 41,87 Nunavut 40,50 20,25 27,56 31,19 Ontario 49,53 24,76 33,82 40,13 Québec 49,97 24,98 35,22 39,78 Saskatchewan 44,00 22,00 24,81 34,90 Terre-Neuve-et-Labrador 43,30 21,65 31,57 33,25 Territoires du Nord-Ouest 43,05 21,53 22,81 30,72 Yukon 44,00 22,00 19,29 35,18 1 Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). 2 Majorés de 38. 3 Majorés de 18 (17, 16 puis 15 à compter du 1 er janvier 2016, 2018 4 Taux combinés fédéral et provincial. Tableau P4 PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 2015 44 701 $ ou moins 15 44 702 $ 89 401 $ 6 705 $ + 22 sur les 44 700 $ suiv. 89 402 $ 138 586 $ 16 539 $ + 26 sur les 49 185 $ suiv. 138 587 $ et plus 29 327 $ + 29 sur le reste z Taux de 15 s applique à l IMR. z Taux d indexation de 1,7 pour 2015. ONTARIO 2015 40 922 $ ou moins 5,05 40 923 $ 81 847 $ 2 067 $ + 9,15 sur les 40 925 $ suiv. 81 848 $ 150 000 $ 1 5 811 $ +11,16 sur les 68 153 $ suiv. 150 001 $ 220 000 $ 1 13 417 $ +12,16 sur les 70 000 $ suiv. 220 001 $ et plus 21 929 $ +13,16 sur le reste z IMR de 33,67 de l IMR fédéral. z Surtaxe de 20 sur l impôt en sus de 4 418 $ et surtaxe additionnelle de 36 sur l impôt en sus de 5 654 $. z Taux d indexation de 2 pour 2015. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 2015 2 déterminés 3 ordinaires 4 15,02 11,02 5 Ontario 6 10,00 4,50 1 Les paliers de 150 000 $ et de 220 000 $ ne sont pas indexés annuellement. 2 Taux applicable au montant du dividende majoré. 3 Majorés de 38. 4 Majorés de 18 (17, 16 puis 15 à compter du 1 er janvier 2016, 2018 5 Taux réduit à 10,52, 10,02, 9,51 et 9,03 à compter du 1 er janvier 2016, 2017, 2018 et 2019 respectivement. 6 La surtaxe de l Ontario est calculée avant la déduction des crédits d impôt pour dividendes.

des particuliers Nouveau-Brunswick 2015 Tableau P1 NOUVEAU-BRUNSWICK (2015) Taux marginal Nouveau- Taux Nouveauimposable Brunswick Total effectif Brunswick Total $ $ $ $ 10 000 0 36 36 0,4 0,00 9,6 9,6 11 000 0 132 132 1,2 10,1 9,7 19,8 12 000 101 229 331 2,7 15,0 9,7 24,7 13 000 251 326 577 4,4 15,0 9,7 24,7 14 000 401 423 824 5,9 15,0 9,7 24,7 15 000 551 520 1 071 7,1 15,0 9,7 24,7 16 000 701 616 1 317 8,2 15,0 9,7 24,7 17 000 851 713 1 564 9,2 15,0 9,7 24,7 18 000 1 001 810 1 811 10,1 15,0 9,7 24,7 19 000 1 151 907 2 058 10,8 15,0 9,7 24,7 20 000 1 301 1 004 2 305 11,5 15,0 9,7 24,7 21 000 1 451 1 100 2 551 12,1 15,0 9,7 24,7 22 000 1 601 1 197 2 798 12,7 15,0 9,7 24,7 23 000 1 751 1 294 3 045 13,2 15,0 9,7 24,7 24 000 1 901 1 391 3 292 13,7 15,0 9,7 24,7 25 000 2 051 1 488 3 539 14,2 15,0 9,7 24,7 26 000 2 201 1 584 3 785 14,6 15,0 9,7 24,7 27 000 2 351 1 681 4 032 14,9 15,0 9,7 24,7 28 000 2 501 1 778 4 279 15,3 15,0 9,7 24,7 29 000 2 651 1 875 4 526 15,6 15,0 9,7 24,7 30 000 2 801 1 972 4 773 15,9 15,0 9,7 24,7 31 000 2 951 2 068 5 019 16,2 15,0 9,7 24,7 32 000 3 101 2 165 5 266 16,5 15,0 9,7 24,7 33 000 3 251 2 262 5 513 16,7 15,0 9,7 24,7 34 000 3 401 2 359 5 760 16,9 15,0 9,7 24,7 35 000 3 551 2 456 6 007 17,2 15,0 9,7 24,7 36 000 3 701 2 552 6 253 17,4 15,0 9,7 24,7 37 000 3 851 2 649 6 500 17,6 15,0 9,7 24,7 38 000 4 001 2 746 6 747 17,8 15,0 9,7 24,7 39 000 4 151 2 843 6 994 17,9 15,0 9,8 24,8 40 000 4 301 2 941 7 242 18,1 15,0 14,8 29,8 41 000 4 451 3 089 7 540 18,4 15,0 14,8 29,8 42 000 4 601 3 237 7 838 18,7 15,0 14,8 29,8 43 000 4 751 3 386 8 137 18,9 15,0 14,8 29,8 44 000 4 901 3 534 8 435 19,2 17,1 14,8 31,9 45 000 5 072 3 682 8 754 19,5 22,0 14,8 36,8 46 000 5 292 3 830 9 122 19,8 22,0 14,8 36,8 47 000 5 512 3 978 9 490 20,2 22,0 14,8 36,8 48 000 5 732 4 127 9 859 20,5 22,0 14,8 36,8 49 000 5 952 4 275 10 227 20,9 22,0 14,8 36,8 50 000 6 172 4 423 10 595 21,2 22,0 14,8 36,8 51 000 6 392 4 571 10 963 21,5 22,0 14,8 36,8 52 000 6 612 4 719 11 331 21,8 22,0 14,8 36,8 53 000 6 832 4 868 11 700 22,1 22,0 14,8 36,8 54 000 7 052 5 016 12 068 22,3 22,0 14,8 36,8 55 000 7 272 5 164 12 436 22,6 22,0 14,8 36,8 56 000 7 492 5 312 12 804 22,9 22,0 14,8 36,8 57 000 7 712 5 460 13 172 23,1 22,0 14,8 36,8 58 000 7 932 5 609 13 541 23,3 22,0 14,8 36,8 59 000 8 152 5 757 13 909 23,6 22,0 14,8 36,8 60 000 8 372 5 905 14 277 23,8 22,0 14,8 36,8 61 000 8 592 6 053 14 645 24,0 22,0 14,8 36,8 Taux marginal Nouveau- Taux Nouveauimposable Brunswick Total effectif Brunswick Total $ $ $ $ 62 000 8 812 6 201 15 013 24,2 22,0 14,8 36,8 63 000 9 032 6 350 15 382 24,4 22,0 14,8 36,8 64 000 9 252 6 498 15 750 24,6 22,0 14,8 36,8 65 000 9 472 6 646 16 118 24,8 22,0 14,8 36,8 66 000 9 692 6 794 16 486 25,0 22,0 14,8 36,8 67 000 9 912 6 942 16 854 25,2 22,0 14,8 36,8 68 000 10 132 7 091 17 223 25,3 22,0 14,8 36,8 69 000 10 352 7 239 17 591 25,5 22,0 14,8 36,8 70 000 10 572 7 387 17 959 25,7 22,0 14,8 36,8 71 000 10 792 7 535 18 327 25,8 22,0 14,8 36,8 72 000 11 012 7 683 18 695 26,0 22,0 14,8 36,8 73 000 11 232 7 832 19 064 26,1 22,0 14,8 36,8 74 000 11 452 7 980 19 432 26,3 22,0 14,8 36,8 75 000 11 672 8 128 19 800 26,4 22,0 14,8 36,8 80 000 12 772 8 870 21 642 27,1 22,0 16,5 38,5 85 000 13 872 9 696 23 568 27,7 22,5 16,5 39,0 90 000 14 996 10 522 25 518 28,4 26,0 16,5 42,5 95 000 16 296 11 348 27 644 29,1 26,0 16,5 42,5 100 000 17 596 12 174 29 770 29,8 26,0 16,5 42,5 105 000 18 896 13 000 31 896 30,4 26,0 16,5 42,5 110 000 20 196 13 826 34 022 30,9 26,0 16,5 42,5 115 000 21 496 14 652 36 148 31,4 26,0 16,5 42,5 120 000 22 796 15 478 38 274 31,9 26,0 16,5 42,5 125 000 24 096 16 304 40 400 32,3 26,0 16,5 42,5 130 000 25 396 17 130 42 526 32,7 26,4 17,8 44,3 140 000 28 038 18 914 46 952 33,5 29,0 17,8 46,8 150 000 30 938 20 698 51 636 34,4 29,0 21,0 50,0 160 000 33 838 22 798 56 636 35,4 29,0 21,0 50,0 170 000 36 738 24 898 61 636 36,3 29,0 21,0 50,0 180 000 39 638 26 998 66 636 37,0 29,0 21,0 50,0 190 000 42 538 29 098 71 636 37,7 29,0 21,0 50,0 200 000 45 438 31 198 76 636 38,3 29,0 21,0 50,0 250 000 59 938 41 698 101 636 40,7 29,0 25,8 54,8 300 000 74 438 54 573 129 011 43,0 29,0 25,8 54,8 350 000 88 938 67 448 156 386 44,7 29,0 25,8 54,8 400 000 103 438 80 323 183 761 45,9 29,0 25,8 54,8 Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. 1) Crédit personnel de base de 1 699 $. 2) Taux d indexation de 1,7. Nouveau-Brunswick 1) Réduction d impôt applicable aux faibles revenus non considérée dans les taux. 2) Crédit personnel de base de 932 $. 3) Taux d indexation de 1,7.

Tableau P2 CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (2015) Nouveau- (15 ) Brunswick (9,68 ) $ $ De base 11 327 9 633 Conjoint ou personne à charge admissible 11 327 1, 2 8 180 3 Études postsecondaires temps plein / temps partiel : z Montant pour études (par mois) z Montant pour manuels (par mois) 400 / 120 65 / 20 400 / 120 s. o. Personne à charge de 18 ans et + atteinte d une déficience 6 700 4 4 549 5 Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 16 ans) 500 6 s. o. Montant pour emploi 1 146 7 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût 8 s. o. Montant accordé en raison de l âge 7 033 9 4 704 10 s de pension 2 000 1 000 Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 18 ans) 7 899 4 607 11 7 799 4 549 12 Aidant naturel 4 608 2, 13 4 550 14 Frais d adoption 15 255 6 s. o. Pompier volontaire 3 000 s. o. Volontaire à des activités de recherche et de sauvetage 3 000 s. o. Achat d une première habitation 5 000 s. o. Accessibilité domiciliaire 10 000 15 s. o. 16 1 Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. 2 Possibilité d un montant additionnel de 2 093 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux (également offert à l égard d un enfant à charge de moins de 18 ans). 3 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 818 $ (nul à 8 998 $). 4 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 6 720 $ (nul à 13 420 $). 5 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 6 455 $ (nul à 11 004 $). 6 Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. 7 Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 1 146 $). 8 Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. 9 Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant 35 466 $ (nul à 82 353 $). 10 Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant 35 016 $ (nul à 66 376 $). 11 Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 2 699 $ (nul à 7 306 $). 12 Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 2 663 $ (nul à 7 212 $). 13 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 15 735 $ (nul à 20 343 $). 14 Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 15 536 $ (nul à 20 086 $). 15 À compter de 2016. Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. 16 Crédit d impôt remboursable disponible au Nouveau-Brunswick. Tableau P2 CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (2015) (suite) Frais médicaux z 15 des frais excédant le moins élevé de 2 208 $ et de 3 du revenu net du requérant Nouveau-Brunswick z 9,68 des frais excédant le moins élevé de 2 180 $ et de 3 du revenu net du requérant z Max. des dons : 75 du z Max. des dons : 75 du Dons de bienfaisance revenu net z 15 sur les premiers 200 $ et 29 sur z Crédit additionnel de 25 pour un premier don de 1 000 $ et moins revenu net z 9,68 sur les premiers 200 $ et 17,95 sur Tableau P3 TAUX MARGINAUX (2015) Paliers d imposition s divers Gains en capital 1 Déterminés 2 Ordinaires 3 NOUVEAU-BRUNSWICK 12 000 $ 39 973 $ 24,68 12,34 0,00 11,40 39 974 $ 44 701 $ 29,82 14,91 3,89 17,46 44 702 $ 79 946 $ 36,82 18,41 13,52 25,72 79 947 $ 89 401 $ 38,52 19,26 15,87 27,73 89 402 $ 129 975 $ 42,52 21,26 21,39 32,45 129 976 $ 138 586 $ 43,84 21,92 23,21 34,01 138 587 $ 150 000 $ 46,84 23,42 27,35 37,55 150 001 $ 250 000 $ 50,00 25,00 31,71 41,28 250 001 $ et plus 54,75 27,38 38,27 46,88 TOUTES LES PROVINCES Pour toutes les provinces, sauf le Québec 29,00 14,50 19,29 21,22 Québec seulement 24,22 12,11 16,11 17,72 Provincial 4 Alberta 40,25 20,13 21,02 30,84 Colombie-Britannique 45,80 22,90 28,68 37,98 Île-du-Prince-Édouard 47,37 23,69 28,70 38,74 Manitoba 46,40 23,20 32,26 40,77 Nouveau-Brunswick 54,75 27,38 38,27 46,88 Nouvelle-Écosse 50,00 25,00 36,06 41,87 Nunavut 40,50 20,25 27,56 31,19 Ontario 49,53 24,76 33,82 40,13 Québec 49,97 24,98 35,22 39,78 Saskatchewan 44,00 22,00 24,81 34,90 Terre-Neuve-et-Labrador 43,30 21,65 31,57 33,25 Territoires du Nord-Ouest 43,05 21,53 22,81 30,72 Yukon 44,00 22,00 19,29 35,18 1 Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). 2 Majorés de 38. 3 Majorés de 18 (17, 16 puis 15 à compter du 1 er janvier 2016, 2018 4 Taux combinés fédéral et provincial. Tableau P4 PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 2015 44 701 $ ou moins 15 44 702 $ 89 401 $ 6 705 $ + 22 sur les 44 700 $ suiv. 89 402 $ 138 586 $ 16 539 $ + 26 sur les 49 185 $ suiv. 138 587 $ et plus 29 327 $ + 29 sur le reste z Taux de 15 applicable à l IMR. z Taux d indexation de 1,7 pour 2015. NOUVEAU-BRUNSWICK 2015 39 973 $ ou moins 9,68 39 974 $ 79 946 $ 3 869 $ + 14,82 sur les 39 973 $ suiv. 79 947 $ 129 975 $ 9 793 $ + 16,52 sur les 50 029 $ suiv. 129 976 $ 150 000 $ 18 058 $ + 17,84 sur les 20 025 $ suiv. 150 001 $ 250 000 $ 21 631 $ + 21,00 sur les 100 000 $ suiv. 250 001 $ et plus 42 631 $ + 25,75 sur le reste z IMR de 57 de l IMR fédéral. z Taux d indexation de 1,7 pour 2015. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 2015 1 déterminés 2 ordinaires 3 15,02 11,02 4 Nouveau-Brunswick 12,00 4,00 5 1 Taux applicables au montant du dividende majoré. 2 Majorés de 38. 3 Majorés de 18 (17, 16 puis 15 à compter du 1 er janvier 2016, 2018 4 Taux réduit à 10,52, 10,02, 9,51 et 9,03 à compter du 1 er janvier 2016, 2017, 2018 et 2019 respectivement. 5 Depuis le 1 er janvier 2015 (5,3 avant cette date).

des sociétés et impôt fédéral américain 2015 Tableau S1 REVENU D ENTREPRISE ADMISSIBLE À LA DPE 1 2015 combiné 11,00 2 Provincial Alberta 3,00 14,00 Colombie-Britannique 2,50 13,50 Île-du-Prince-Édouard 4,50 15,50 Manitoba 0,00 11,00 Nouveau-Brunswick 4,00 3 15,00 Nouvelle-Écosse 3,00 14,00 Nunavut 4,00 15,00 Ontario 4,50 15,50 Québec Sans BFT / Avec BFT 8,00 / 4,00 4 19,00 / 15,00 Saskatchewan 2,00 13,00 Terre-Neuve-et-Labrador 3,00 14,00 Territoires du Nord-Ouest 4,00 15,00 Yukon Sans BFT / Avec BFT 3,00 / 1,50 14,00 / 12,50 Tableau S2 REVENU D ENTREPRISE NON ADMISSIBLE À LA DPE 2015 combiné 15,00 Provincial Alberta 12,00 5 27,00 Colombie-Britannique 11,00 26,00 Île-du-Prince-Édouard 16,00 31,00 Manitoba 12,00 27,00 Nouveau-Brunswick 12,00 27,00 Nouvelle-Écosse 16,00 31,00 Nunavut 12,00 27,00 Ontario Sans BFT / Avec BFT 11,50 / 10,00 26,50 / 25,00 Québec 11,90 6 26,90 Saskatchewan Sans BFT / Avec BFT 12,00 / 10,00 27,00 / 25,00 Terre-Neuve-et-Labrador Sans BFT / Avec BFT 14,00 / 5,00 29,00 / 20,00 Territoires du Nord-Ouest 11,50 26,50 Yukon Sans BFT / Avec BFT 15,00 / 2,50 30,00 / 17,50 1 Le montant admissible à la DPE est de 500 000 $ au fédéral et dans toutes les provinces et territoires, sauf au Manitoba (425 000 $; 450 000 $ à compter de 2016) et en Nouvelle-Écosse (350 000 $). Dans toutes les juridictions, la DPE est progressivement réduite lorsque le capital versé/imposable de l ensemble des sociétés associées excède 10 M$ et elle est complètement éliminée lorsqu il atteint 15 M$. 2 Taux réduit de 0,5 par année à compter du 1 er janvier 2016, pour atteindre 9 le 1 er janvier 2019. 3 Depuis le 1 er janvier 2015 (4,5 avant cette date). 4 Taux réduit jusqu à 4 depuis le 1 er avril 2015 pour les PME manufacturières, en fonction de leur proportion d activités manufacturières. Ce taux réduit s appliquera aussi aux PME du secteur primaire pour les années d imposition débutant après le 31 décembre 2016. 5 Depuis le 1 er juillet 2015 (10 avant cette date). 6 Taux réduit de 0,1 par année à compter du 1 er janvier 2017, pour atteindre 11,5 le 1 er janvier 2020. Tableau S3 REVENU DE PLACEMENT 1 2015 combiné IMRTD 2 34,67 3 Provincial Alberta 12,00 4 46,67 26,67 Colombie-Britannique 11,00 45,67 26,67 Île-du-Prince-Édouard 16,00 50,67 26,67 Manitoba 12,00 46,67 26,67 Nouveau-Brunswick 12,00 46,67 26,67 Nouvelle-Écosse 16,00 50,67 26,67 Nunavut 12,00 46,67 26,67 Ontario 11,50 46,17 26,67 Québec 11,90 5 46,57 26,67 Saskatchewan 12,00 46,67 26,67 Terre-Neuve-et-Labrador 14,00 48,67 26,67 Territoires du Nord-Ouest 11,50 46,17 26,67 Yukon 15,00 49,67 26,67 Tableau S4 TAXE DE VENTE 2015 Taux Combiné 5,00 Provincial Alberta 5,00 Colombie-Britannique 7,00 12,00 Île-du-Prince-Édouard 9,00 6 14,00 Manitoba 8,00 13,00 Nouveau-Brunswick 8,00 6 13,00 Nouvelle-Écosse 10,00 6 15,00 Nunavut 5,00 Ontario 8,00 6 13,00 Québec 9,975 14,975 Saskatchewan 5,00 10,00 Terre-Neuve-et-Labrador 8,00 6, 7 13,00 Territoires du Nord-Ouest 5,00 Yukon 5,00 1 Le revenu de placement comprend l intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles. 2 Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Ce remboursement s effectue à raison de 1 $ pour chaque tranche de 3 $ de dividendes imposables versés. 3 Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 15. 4 Depuis le 1 er juillet 2015 (10 avant cette date). 5 Taux réduit de 0,1 par année à compter du 1 er janvier 2017, pour atteindre 11,5 le 1 er janvier 2020. 6 Composante provinciale de la TVH. 7 Taux haussé à 10 (taux combiné de 15 ) à compter du 1 er janvier 2016.

Tableau S5 CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RS&DE 1 2015 Personnes admissibles Taux du crédit Taux de remboursement 2 SPCC 35 des 100 premiers 3 M$ 3 de dépenses admissibles 15 sur 40 pour les sociétés admissibles 4 Autres sociétés 15 0 Particuliers 15 40 Québec 5 Sociétés sous contrôle canadien z 30 des premiers 3 M$ de dépenses admissibles 6 z 14 sur 100 Autres sociétés et particuliers 14 100 Ontario 7 Sociétés 4,5 0 Sociétés 10 des 100 premiers 3 M$ 8 de dépenses admissibles Nouveau- Brunswick Sociétés 15 100 1 Seuils et plafonds basés sur l année précédente et applicables à l ensemble des sociétés associées. Des crédits pour la RS&DE sont également offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. 2 Le crédit non remboursé est reportable sur les trois années antérieures et sur les 20 années subséquentes. 3 Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 10 M$ et 50 M$. 4 0 lorsque le revenu imposable est supérieur à 500 000 $ ou lorsque le capital imposable utilisé au Canada est supérieur à 50 M$. 5 Un seuil de dépenses exclues variant de 50 000 $ à 225 000 $ s applique annuellement, en fonction de la valeur de l actif total. Autres crédits offerts au Québec : crédit d impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, crédit d impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé et crédit d impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche. 6 Taux graduellement réduit de 30 à 14 lorsque l actif mondial se situe entre 50 M$ et 75 M$. 7 Autre crédit offert en Ontario : crédit d impôt de l Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche. 8 Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 25 M$ et 50 M$. Tableau S6 TAUX D AMORTISSEMENT (2015) Description des biens Taux 1 Catégorie Bâtiments acquis depuis 1988, y compris les parties constituantes Bâtiments acquis depuis le 19 mars 2007 2 et utilisés à plus de 90 pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) Bâtiments acquis depuis le 19 mars 2007 2 et utilisés à plus de 90 à des fins non résidentielles (catégorie distincte) 1 Les taux sont dégressifs, à moins d indication contraire. 2 Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 19 mars 2007, par qui que ce soit. 3 Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 19 mars 2007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 19 mars 2007. 4 Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans. 5 Taux de 60 au Québec pour les véhicules neufs. De plus, sous réserve de certaines conditions, les véhicules neufs alimentés au gaz naturel liquéfié, acquis après le 30 mars 2010 et avant 2016, donnent droit à une déduction additionnelle égale à 85 du montant déduit au titre de la déduction pour amortissement au taux de 60. 4 10 3 6 3 Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 10 6 Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (30 000 $ + taxes voir le Module V) Logiciels d application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées Améliorations locatives Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises 1 20 8 30 10 30 10.1 100 12 Durée du bail 4 13 40 16 40 5 16 Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 17 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis avant 2016 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis après 2015 et avant 2026 50 linéaire 29 50 53 Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe 55 50 Matériel d infrastructure pour réseaux de données 30 46 Tableau EU1 IMPÔT FÉDÉRAL AMÉRICAIN PARTICULIERS (2015) Particulier célibataire 9 225 $ ou moins 10 du revenu imposable 9 226 $ 37 450 $ 923 $ + 15 sur les 28 225 $ suivants 37 451 $ 90 750 $ 5 156 $ + 25 sur les 53 300 $ suivants 90 751 $ 189 300 $ 18 481 $ + 28 sur les 98 550 $ suivants 189 301 $ 411 500 $ 46 075 $ + 33 sur les 222 200 $ suivants 411 501 $ 413 200 $ 119 400 $ + 35 sur les 1 700 $ suivants 413 201 $ et plus 119 995 $ + 39,6 sur le reste Particulier célibataire, chef de famille 13 150 $ ou moins 10 du revenu imposable 13 151 $ 50 200 $ 1 315 $ + 15 sur les 37 050 $ suivants 50 201 $ 129 600 $ 6 872 $ + 25 sur les 79 400 $ suivants 129 601 $ 209 850 $ 26 722 $ + 28 sur les 80 250 $ suivants 209 851 $ 411 500 $ 49 192 $ + 33 sur les 201 650 $ suivants 411 501 $ 439 000 $ 115 736 $ + 35 sur les 27 500 $ suivants 439 001 $ et plus 125 360 $ + 39,6 sur le reste Particulier marié produisant une déclaration individuelle 9 225 $ ou moins 10 du revenu imposable 9 226 $ 37 450 $ 923 $ + 15 sur les 28 225 $ suivants 37 451 $ 75 600 $ 5 156 $ + 25 sur les 38 150 $ suivants 75 601 $ 115 225 $ 14 693 $ + 28 sur les 39 625 $ suivants 115 226 $ 205 750 $ 25 788 $ + 33 sur les 90 525 $ suivants 205 751 $ 232 425 $ 55 661 $ + 35 sur les 26 675 $ suivants 232 426 $ et plus 64 997 $ + 39,6 sur le reste Particulier marié produisant une déclaration de revenus conjointe et conjoint survivant 18 450 $ ou moins 10 du revenu imposable 18 451 $ 74 900 $ 1 845 $ + 15 sur les 56 450 $ suivants 74 901 $ 151 200 $ 10 313 $ + 25 sur les 76 300 $ suivants 151 201 $ 230 450 $ 29 388 $ + 28 sur les 79 250 $ suivants 230 451 $ 411 500 $ 51 578 $ + 33 sur les 181 050 $ suivants 411 501 $ 464 850 $ 111 324 $ + 35 sur les 53 350 $ suivants 464 851 $ et plus 129 997 $ + 39,6 sur le reste Tableau EU2 IMPÔT FÉDÉRAL AMÉRICAIN SOCIÉTÉS (2015) 1 50 000 $ ou moins 15 du revenu imposable 50 001 $ 75 000 $ 7 500 $ + 25 des 25 000 $ suivants 75 001 $ 100 000 $ 13 750 $ + 34 des 25 000 $ suivants 100 001 $ 335 000 $ 22 250 $ + 39 sur les 235 000 $ suivants 335 001 $ 10 M$ 113 900 $ + 34 sur les 9,665 M$ suivants 10 M$ 15 M$ 3,4 M$ + 35 sur les 5 M$ suivants 15 M$ 18,33 M$ 5,15 M$ + 38 sur les 3,33 M$ suivants 18,33 M$ et plus 35 du revenu imposable 1 Les sociétés manufacturières américaines peuvent bénéficier d une réduction de taux.