CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE Programme détaillé des modules de formation Module 1. Cadre institutionnel et réglementaire français et européen I L architecture internationale de la régulation & la coopération internationale 1. Le Comité de Bâle 2. L Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV / IOSCO) 3. L Association Internationale des Contrôleurs d Assurance (AICA / IAIS) 4. Le Joint Forum 5. Le forum de stabilité financière II Union Européenne : marché unique et régulation 1. Le cadre macro-économique et juridique 2. L Eurosystème et la Banque Centrale Européenne (BCE) 3. Les régulateurs européens 4. La mise en application du droit communautaire en France III - Les principales institutions et la réglementation française : le cadre de tutelle français 1. L organisation française du système bancaire et financier 2. Les différentes autorités de tutelle rôle en matière de contrôle, d agrément, de réglementation et de consultation- 3. L organisation de place et les associations professionnelles 4. Produits / services et activités réglementés : cadre juridique 5. Activités régulées : cadre juridique général 1/8
Module 2. Contrôle interne et Conformité I Le cadre réglementaire 1. Les dispositions du CRBF n 97-02 modifié 2. Les dispositions du Règlement Général de l AMF II La gestion des risques et le dispositif de contrôle 1. La gestion des risques générés par les activités bancaires et financières 2. Le dispositif de contrôle interne (CRBF n 97-02 modifié) III - L organisation de la fonction de Conformité (Compliance) 1. L organisation de la Conformité 2. Les acteurs de la filière Conformité 3. Les autres fonctions réglementées (négociateurs ) IV Les missions de la Conformité 1. Réaliser et diffuser la veille réglementaire 2. Etablir des normes de conformité 3. Assurer la conformité opérationnelle 4. Identifier et évaluer les risques de non-conformité 5. Mettre en œuvre le plan de contrôle permanent de la conformité 5. Assurer la coordination et les reportings 2/8
Module 3. Déontologie et abus de marché I - Déontologie 1. Introduction 2. La primauté de l intérêt des clients et l intégrité des marchés 1- Les conflits d intérêts 1. Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d intérêts 2. Les acteurs concernés par le risque de conflit d intérêts 3. Exemples de situations potentiellement génératrices de conflit d intérêt 2 - Les opérations d initié (contient les listes d initié) 1. Identification des opérations et signaux 2. Typologie des initiés 3. Les listes de surveillance et liste d interdiction 3- Barrière à l information (murailles de Chine) 1. Principe 2. Mise en place des procédures de barrière à l information 4 - Le régime des transactions personnelles 1. Définition des transactions personnelles 2. Les personnes concernées 3. Dispositif d identification et de gestion des transactions personnelles 5 - Le devoir d alerte («whistle blowing») 1. Principe 2. Dysfonctionnements concernés 2. Procédure de remontée des dysfonctionnements II - Abus de marché 1. Le contexte réglementaire 2. Les objectifs 3. L organisation 4. Les moyens à mettre en œuvre par les PSI 5. Les instruments financiers concernés 6. Les scénarios 3/8
Module 4. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme I - Mécanisme du blanchiment et exemples 1. Introduction (contexte et définition) et cadre juridique Définition du délit de blanchiment 2. Les étapes du blanchiment : placement, dissimulation et conversion des fonds dans les circuits économiques 3. Exemples 4. Indices de blanchiment II - Enjeux réglementaires et risques 1. Les recommandations internationales 2. Le dispositif législatif français (dont apports de la 3 ème directive) 3. Le rôle de Tracfin et la déclaration de soupçon 4. Sanctions III - Dispositifs et moyens de vigilance 1. L organisation au sein des établissements (procédures, dirigeant et responsable LAB, formations ) 2. La classification des risques de blanchiment 3. Les obligations KYC allégées, normales et renforcées 4. Le refus d entrée en relation, 5. l identification des personnes politiquement exposées 6. Les diligences faites par des tiers 7. Le suivi d opérations suspectes 8. Le processus de déclaration à la CRF 9. Les obligations d archivage 10. La lutte contre le financement du terrorisme. IV - Les procédures de reporting 4/8
Module 5. Informations aux clients et relations avec le client I - Vente et contractualisation des services bancaires et financiers 1. Règles et responsabilités 2. Contractualisation 3. Eléments complémentaires II - La relation client 1. Le profil client 2. Les obligations à l égard du client 3. L exécution des ordres 4. Le traitement des réclamations Le rôle du médiateur Module 6. Les instruments financiers I - Définition des instruments financiers et des risques II - Les titres de capital III - Les titres de créances IV - Les titres convertibles et hybrides V - Les contrats financiers VI - Les titres d organismes de placement collectifs VII La titrisation VII - Les instruments substituables VIII Les règles communes aux instruments financiers 5/8
Module 7. La gestion d actifs I - Définitions 1. Les acteurs du métier de la gestion pour compte de tiers 2. La règlementation applicable II - Les différents types de gestion pour compte de tiers 1. Gestion collective 2. Gestion individualisée sous mandat III - Organisation et rôles des sociétés de gestion 1. Règles générales 2. Fonctionnement schématique de la gestion d actif (dont répartition des risques, gestion de l actif vs gestion du passif) 3. Les métiers IV - La typologie des Organismes de Placement Collectif V - Les règles de la gestion d actifs VI - Les différents types de gestion Module 8. Le fonctionnement et l organisation des marchés I - Les marchés et les opérateurs de marché : présentation générale II - Les autres formes de marché III - Les acteurs IV - La négociation V L information pré et post négociation VI - Les risques sur les marchés VII - Les émissions de titres VIII La typologie des OST IX - Les caractéristiques des offres publiques Fusions et acquisitions X. Les opérations sur le capital XI Les obligations d information des émetteurs I - La compensation Module 9. Le post-marché et la fonction de BO 6/8
1. La réglementation et les pratiques de place 2. Les fonctions d une chambre de compensation 3. La fonction de contrepartie centrale 4. Le netting 5. Délais de RL 6. Garanties et appels de marges 7. La maîtrise des risques spécifiques II L organisation des activités de post marché : le règlement/livraison 1. SBI 2. SLAB III - Le dénouement et les principes de circulation des titres 1. Les adhérents à Euroclear 2. Les différents statuts 3. Les transferts espèces/titres 4. Les transferts de titres 5. Les informations émises par ESES / les messages swift IV - La fonction de dépositaire central et architecture d un compte titre 1. Les dépositaires centraux internationaux et les sous dépositaires (local custody) 2. Les différentes formes de détention de titres 3. Les titres nominatifs 4. Les titres au porteur V - Le règlement et la livraison des titres 1. Rappel des principes 2. Systèmes européens et internationaux VI - Gestion des titres et des flux des PSI 1. Le TCC 2. Responsabilité et diligences du dépositaire d OPCVM 3. Organisation des PSI Module 10. Bases comptables, financières et fiscales I - Principes généraux de la comptabilité générale 1. Principes généraux de la comptabilité 7/8
2. Etats financiers II - Principaux indicateurs en finance d entreprise 1. Principes généraux de l analyse financière 2. Analyse des performances 3. Analyse de la structure financière 4. Analyse de la dynamique financière III - Normes comptables internationales : principes & impacts 1. Standards comptables internationaux 2. Panorama des normes comptables 3. Normes IFRS 4. Crise financière et normes comptables IV Normes de solvabilité V - Fiscalité des particuliers et des entreprises 8/8