PARTIE III Mise en place des guides d implémentation à partir des modèles de besoins de la partie 2

Conventions de soutien de l Etat à des actions concourant à l amélioration de l environnement et de la compétitivité des entreprises industrielles. Début des travaux : 4 juillet 2006 Durée du projet : 23 mois Date de fin des travaux : 4 avril 2008 Chef de file : COSMETIC VALLEY n 07 293 01 22 Partenaire A : EDIFRANCE n 07 293 01 23 Partenaire B : CCIP - n 07 293 01 24 Livrable Lot 3 : CADRE de STANDARDISATION PARTIE III Mise en place des guides d implémentation à partir des modèles de besoins de la partie 2 Brève description : Pour leur appropriation par les entreprises et mise en place des interfaces applicatives permettant d intégrer et d extraire les informations des messages échangés, les standards présentés dans les parties précédentes ont à être décrits dans des guides d implémentation. Ces guides sont destinés à être publiés et diffusés aux utilisateurs de la plate-forme Place International. Les experts des groupes métier de l UN/CEFACT travaillent à la définition d un format standard pour les guides d implémentation des services ebxml. Le résultat des travaux en cours n est pas encore disponible. La partie III présente : - Une proposition sur le format et le contenu des guides d implémentation pour les messages ebxml des transactions du commerce extérieur ; - Des guides d implémentation pour les processus et messages du commerce international ; Guide d Implémentation de Message Message Document Administratif Unique Profil A : DAU Import Profil B : DAU Export TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :1

Sommaire 1. Introduction... 3 1.1. Edition et Versionnage... 3 1.2. Suivi des modifications :... 3 1.3. Présentation du Guide... 4 1.3.1. Objectif et structuration... 4 1.3.2. Analyse du processus...4 1.3.3. Analyse de l information... 5 1.3.4. Informations détaillées sur les champs... 5 2. Documents de Référence... 7 3. Processus Echange d une Document Administratif Unique... 8 3.1. Acteurs et Rôles... 8 3.1.1. Douanes France... 10 3.1.2. Douanes Pays B... 11 3.1.3. Plate Forme de Dématérialisation (Place International)... 11 3.1.4. Opérateurs... 11 3.2. Message Document Administratif Unique, Profils Import/Export... 12 3.2.1. Procédures Douanières... 12 3.2.2. Description Fonctionnelle... 13 3.2.3. Exigences Règlementaires... 13 3.3. Sécurisation des Echanges... 13 3.3.1. Signature Electronique... 13 3.3.2. Certificats... 13 3.3.3. Archivage... 14 4. Formulaire Document Administratif Unique (CERFA)... 15 5. Formulaire Document Administratif Unique http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/sad_text-fr.xls... 16 6. Formulaire UNeDocs Export Declaration (répertoire 2003)... 17 7. Les Informations de la DAU simplifiée... 18 7.1. Les Données Opérateur... 18 7.2. Les Données de la Déclaration Simplifiée (Procédure de Secours)... 18 8. Message Document Administratif Unique Analyse des Informations Lien au standard UNeDoc... 20 8.1. Liste des Rubriques... 20 8.2. Statut des Rubriques (Déclaration d Import, Déclaration d Export)... 22 8.3. INFORMATIONS NON REFERENCEES AUX RUBRIQUES... 130 9. Modèle Hiérarchique des Informations du Message Document Administratif Unique (Import/Export). 140 10. Message Document Administratif Unique (Import/Export) Informations Détaillées sur les Champs... 145 11. Questions et Rappels sur le Message DAU Import / Export... 168 TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :2

1. Introduction Avertissement au lecteur : Cette version est un document de travail en cours de rédaction. Il sera complété, révisé et remplacé par un document finalisé en version 1 dans les prochains jours. 1.1. Edition et Versionnage Nom de cette version : XML_DAU_v0.1 Date de cette version : 01/02/2008 Nom de la dernière version : Date de la dernière version Nom de la version précédente : Date de la version précédente : Date de la première version : Statut : Document de Travail Auteur(s) : Jean-Marc DUFOUR Jean-marc.dufour@paris-eci.net Dominique RICHARD richard.d@noos.fr Rédacteur(s) : Dominique RICHARD richard.d@noos.fr Réviseur(s) : Jean-Marc DUFOUR Jean-marc.dufour@paris-eci.net Le présent document est la propriété de la Direction Générale des Entreprises avec le statut de document de standardisation ouvert et respectant les caractéristiques suivantes : chaque nouvelle version est publiée dès la validation ; les coûts d'accès, de réutilisation, de copie, de distribution seront nuls ou faibles; les mises à jour sont ouvertes à toutes contributions validées dans le cadre d'un processus de décision ouvert à l'ensemble des acteurs ; 1.2. Suivi des modifications : Date Objet Version N TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :3

1.3. Présentation du Guide 1.3.1. Objectif et structuration Le présent MIG (Message Implementation Guidelines) fournit aux intervenants de l implémentation des services EDI pour la dématérialisation des échanges du commerce extérieur les recommandations pour l implémentation des profils d utilisation des messages échangés dans le cadre du processus d Echanges des Déclarations Administratives Uniques entre Services des Douanes. La présentation des spécifications du processus et des informations métier est organisée de la manière suivante : Documents de Référence. Présentation des documents, standards, documents de standardisation, exemples de guides, documents techniques sur lesquels sont basées les spécifications du guide. Analyse du Processus. Présentation du processus Echange d une Document Administratif Unique et des principaux concepts qui le caractérisent : flux, acteurs, rôles, messages. Présentation du Formulaire CERFA. Formulaire n 11 020*0. Ce formulaire constitue l un des documents officiels sur lequel est basé l analyse de l information. Le service de dématérialisation édite ces formulaires sous forme de formulaires électroniques au format PDF. Ils permettent d implémenter les feuilles de style. Analyse de l information. Par rubrique du formulaire et suivant les spécifications du BOD n 6705 et du Guide d Utilisation du service DELTA, spécification détaillée des informations à livrer par le demandeur et par l autorité. Définition et caractéristiques des informations, règles de saisie. L analyse de l information aboutit à la définition d un modèle hiérarchique des informations. Spécifications détaillées des messages. A partir du modèle hiérarchique des informations et pour chaque information, lien aux composants CCTS, aux entités d information du standard UneDoc et aux données du TDED, définition des informations, règles et format d implémentation des données XML, choix des valeurs de codes. 1.3.2. Analyse du processus L analyse du processus est constituée de : Un diagramme de séquence. Le diagramme de séquence est une représentation facilement compréhensible des principaux flux et de leurs enchaînements. L identification des acteurs et la description de leurs rôles Les rôles sont constitués d une séquence d activité intégrant la préparation des transmissions, les transmissions et leurs caractéristiques (demande d accusés de réception, réémissions, et reprises en cas d échec, etc). Les actions à exécuter pour mener à bien les activités sont décrites de manière synthétique. La définition fonctionnelle des messages. La description succincte des principaux mécanismes de sécurisation des appliqués aux échanges : authentification de l émetteur et du récepteur, confidentialité, archivage, etc.. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :4

1.3.3. Analyse de l information L analyse de l information met en évidence les informations à saisir. Elle est basée sur la présentation du formulaire. Chaque rubrique du formulaire peut être vue comme une entité d information agrégée. L information portée par une rubrique du formulaire est présentée de la manière suivante : Structure et identification des composants standards. Modèle hiérarchique de l agrégation des composants : composants agrégés (classes d objets du modèle), composants associatifs (associations 0/1 1/n entre classes), composants élémentaires (attributs des classes d objets). Les composants associatifs sont signalés par la notation en couleur rouge du composant agrégé associé (3 ème terme du nom d entrée dans le dictionnaire d un composant associatif), Pour mémoire le nom d entrée dans le dictionnaire d un composant associatif est formé de la manière suivante : <nom classe d objet associante>. <nom propriété associative>. < nom classe d objet associée> Chaque composant est identifié par son niveau dans la hiérarchie, son nom d entrée dans le répertoire des UNeDocs et par son type. Informations à livrer. Chaque information à saisir par les utilisateurs est définie par les caractéristiques suivantes : - Nom de l information et association au nom du composant UneDoc. - Statut : Obligatoire (M), conditionnel (O), facultatif (C). - Définition. La définition est la définition standard. Des précisions peuvent être apportées pour préciser la définition du standard dans le contexte du processus. - Règles de saisie qui indiquent les contraintes réglementaires applicables, les liens entre informations et le format des valeurs. - Pour les composants élémentaires, identification des données du TDED associées. Autres informations hors formulaire. La dématérialisation du formulaire peut amener à créer des informations spécifiques. Modèle hiérarchique des informations du message. Les modèles hiérarchiques des composants sont intégrés. Leur intégration permet de présenter le modèle hiérarchique complet des informations constitutives du message EDI associé au formulaire. Création de composants. L analyse peut conduire à identifier des informations non standard qui n existent pas dans la version actuelle du répertoire des UNeDocs. Les composants manquants sont créés et définis dans un paragraphe spécifique. 1.3.4. Informations détaillées sur les champs Les informations détaillées sur les champs sont présentées dans un tableau.. Chaque ligne du tableau décrit une information du modèle hiérarchique : composant agrégé ou composant élémentaire. Les caractéristiques des informations et les conventions de notation sont spécifiées dans les colonnes : TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :5

Colonne 1 : Numéro Numéro séquentiel de la ligne / information, incrémenté à partir de 1. Colonne 2 : Niveau Niveau de l information dans la hiérarchie. Le niveau racine est numéroté 0. Colonne 3 : Nom composant / nom TAG Nom du composant dans le répertoire des UneDocs. - Composants associatifs : caractères normaux, nom classes d objets associée en rouge. Ex : <Single Administrative Document. Header. Header_ Document> - Composants agrégés : caractères gras noir. Ex. : <Header_ Document. Details> - Composants élémentaires : caractères normaux noir. Ex. : <Header_ Document. Remark. Text> - Tag caractères bleu Il s agit du tag permettant de déclarer l information dans les schémas et documents XML. Ex. : composants agrégés <HeaderDocument> Ex. : composants élémentaires <identification> Colonne 4 : Définition Définition standard du composant, extraite du répertoire des composants UNeDocs. Ex. : composant <Header_ Document. Remark. Text>. Définition : <A specific remark or comment expressed as text for this document>. Colonne 5 : Statut Valeurs possibles : obligatoire (M), conditionnel (O), facultatif (C) Colonne 6 : Répétition Nombre de répétitions possibles de l information. Ex. : composant <Cross-Border_ Trade Item. Details >. Répétition : 1..99. Le certificat d origine peut décrire un nombre de produits compris entre 1 et 99. Colonne 7 : Commentaires / Règles Commentaire précisant la définition de l information et énoncé des règles applicables à la saisie (contraintes administratives, règles d implémentation, etc.). Colonne 8 : Type / Format / Référence TDED / Valeur Codes - Nom du type XML simple ou complexe de l information. Ex : type complexe : <HeaderDocument> ; type simple : <Code. Type> - Format : nombre de caractères du champ et type des caractères. Ex. : <an..512> jusqu à 512 caractères alphanumériques. - TDED : Référence de la donnée du TDED quand elle existe. Le TDED donne accès aux valeurs possibles des codes pour les informations de type code. - Valeur codes : nom et valeur des codes utilisés pour qualifier l information. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :6

2. Documents de Référence Nom du Document Créé par / Adresse web Principales caractéristiques Méthode de Développement de Projets EEP 1 v1.1.0 Comprendre XML pour les EEP v1 EDIFRANCE / Programme BOOST I&S EDIFRANCE / Gencod EAN France, 2002 Document d initiation à la conduite des Projets EEP et au développement de formats d'échange standardisés : - A l usage de la maîtrise d'ouvrage et des chefs de projet - Selon la méthode ebxml de l UN/CEFACT. Présente une méthode de développement des projets EEP basés sur l utilisation des techniques XML. CCTS (Core Component Technical Specification) V2.01 NDR (Name and Design Rules) V2 Recommandation n 33 : Recommendation and Guidelines on establishing a Single Window CRBDM (Cross Border Reference Data Model) UNeDocs Workbase 2.0 (Dublin version) Catalogue des Composants Communs v06a UN/CEFACT UN/CEFACT UN/CEFACT/TBG15 2 Spécifie les règles qui permettent de créer un répertoire de composants d'information harmonisés et réutilisables. Spécifie les règles qui permettent de produire un schéma XML interopérable à partir des composants des bibliothèques de l'un/cefact. Spécification du contenu et du formalisme de présentation du document à soumettre à l UN/CEFACT pour standardiser un processus métier. UN/CEFACT/TBG2 Modèle de référence basé sur : - Les recommandations de l UN/CEFACT pour le commerce international. - Les bonnes pratiques telles que définies par le WCO révisées à la convention de Tokyo. UN/CEFACT / TBG 17 Catalogue des Composants Communs standard. Utilisé par les projets EEP pour identifier, spécifier et standardiser les informations de leurs processus. ISO 7372, UN Trade Data Element Directory Bulletin Officiel des Douanes N 6705 21/03/2007 ISO, UN/CEFACT Douanes France MINEFE / DGDDI / bureau E3 Norme spécifiant les données élémentaires utilisées dans les échanges EEP et les listes de codes qui les qualifient. Définie pour les services Edifact, elle a été actualisée aux échanges basés sur XML.. Spécification des informations opérées par le service DELTA D. Précise les contraintes législatives et réglementaires applicables à l établissement de la DAU. Manuel Utilisateurs de DELTA - D Version du document : 2.0 Date de mise à jour : 09 2007 Message Implementation Guide. Trade Declaration V2 08/2005 Douanes France MINEFE / DGDDI PAA (Pan Asian Alliance) Dagang Net Technologies DELTA-D s'adresse à tous les opérateurs, réalisant des opérations d'importation et/ou d'exportation. Le guide présente les écrans de l application v2.3 et les règles de dsaisie. Guide d implémentation pour les messages XML Déclaration d Export et Déclaration d Import. Format PAA. 1 EEP : Echanges Electroniques Professionnels 2 TBG15 : International Trade Procedures Working Group TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :7

3. Processus Echange d une Document Administratif Unique Douanes Pays A France Plate Forme PI Opérateurs Douanes Pays B Demande de DAU Export Accusé de Réception de Service Avis d Acceptation / de Rejet DAU Export Format France Accusé de Réception de Service DAU Import Format Pays B Accusé de Réception de Service Avis d Acceptation / de Rejet Accusé de Réception de Service Diagramme de Séquence Profil Exportation Douanes Pays A France Plate Forme PI Opérateurs Douanes Pays B Demande de DAU Import Accusé de Réception de Service Avis d Acceptation / de Rejet DAU Import Format France DAU Export Format Pays B Accusé de Réception de Service Accusé de Réception de Service Avis d Acceptation / de Rejet Accusé de Réception de Service Diagramme de Séquence Profil Importation 3.1. Acteurs et Rôles La présentation du processus est simplifiée. Elle ne prend pas en compte la cinématique complexe des échanges en France entre les opérateurs et le service DELTA mis en jeu par le traitement des DAU et la délivrance consécutive des Bons à Enlever qui permettent aux opérateurs de procéder à l enlèvement des marchandises exportées/importées dans le bureau des Douanes auquel celles-ci sont présentées. Cette dynamique peut être schématisée de la manière suivante : ouverture du dossier ; transmission d une demande de DAU simplifiée, retour du service des Douanes ; délivrance du BAE, présentation et enlèvement des marchandises ; transmission d une demande de DAU globale intégrant plusieurs DAU simplifiées ; accord des services des Douanes sur la DAU globale ; TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :8

liquidation de l opération d import/export et réfactions éventuelles. clôture du dossier Ci-dessous, rappel de la cinématique des échanges entre l opérateur et la Douane extrait du document : DELTA-D, Documentation Technique Gestion des Echanges XML, V. 2.1.5.1 (11/01/2007). Cinématique des échanges entre la Douane et l Opérateur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :9

Seuls sont pris en compte les échanges opérés par la plate-forme Place International dont l objet est la dématérialisation des échanges du Commerce Extérieur, parmi lesquels les échanges entre les opérateurs et les services Douanes des pays d Importation/Exportation. Pour créer l interopérabilité nécessaire entre les systèmes d information des Autorités du Commerce Extérieur et ceux des opérateurs, il est nécessaire de convertir les messages pour les mettre en conformité avec les spécificités des contextes impliqués dans les échanges, sur les plans législatifs, réglementaires et techniques. Ces conversions mettent en jeu un format pivot basé sur les standards internationaux UneDocs de l UN/CEFACT adoptés ou en voie d adoption à l international par les pays et groupes de pays tiers. Le service mis en œuvre par les partenaires du projet pourra notamment proposer aux entreprises l automatisation progressive de la transformation des déclarations d import à partir des déclarations d export pour une même expédition, la constitution des dossiers d import et d export avec intégration des documents complémentaires (factures, listes de colisage, manifestes, contrats de transport, certificats, etc. Les acteurs impliqués dans les échanges seront : les Douanes Pays A (France). Les Douanes Pays B. Les Opérateurs : entreprises importatrices/exportatrices et leurs prestataires de service logistiques. La Plate-forme de Dématérialisation des Echanges du Commerce Extérieur : Place International. Les échanges entre la Plate Forme, les opérateurs et les entreprises ne sont pas détaillés : chaque document/message échangé avec les services des Douanes est mis à disposition des entreprises dans leur espace privé, aux fins de consultation, de traçabilité des échanges, de restitution et d archivage, conformément aux spécifications du service. 3.1.1. Douanes France Le service DELTA des Douanes France est en charge de la dématérialisation du traitement des DAU. Les DAU simplifiées import (DSI) ou export (DSE) sont préparées en ligne par le déclarant (l opérateur ou son représentant). Une fois la session de saisie de la DAU simplifiée aboutie, Douanes France transmet une notification d acceptation. Le Bon à Enlever pourra être émis et les marchandises objet de la déclaration être présentées à l enlèvement. Douanes France : Ouvre un dossier pour le traitement de l opération export objet de la DAU. Reçoit de Opérateur Plate-forme les informations de la DAU. Adresse à l Opérateur Plate-forme les accusés de réception de service. Une fois la session de saisie de la DAU terminée, adresse à l Opérateur Plate-forme une notification d acceptation / rejet. Reçoit de Opérateur Plate-forme l accusé de réception de service de la notification. Reprend la session de saisie jusqu à obtention de l acceptation Une fois la notification d acceptation transmise, adresse à l Opérateur Plate-forme la DAU. Reçoit de Opérateur Plate-forme l accusé de réception de service de la DAU. Cette séquence de flux s applique à toutes les étapes successives requises aux différents états de la DAU : simplifiée, complète, jusqu à liquidation des comptes et clôture du dossier. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :10

3.1.2. Douanes Pays B La DAU (déclaration d export) du pays A (France) portant sur l expédition objet de la transaction d import / export peut : Etre présentée aux douanes pays B en tant que document d accompagnement de la déclaration d import. Etre transformée en déclaration d import conforme aux exigences techniques et réglementaires des Douanes Pays B. Les autorités douanières des pays appartenant au domaine d échanges de la Plate-forme de dématérialisation sont équipés d un service de dématérialisation des déclarations d import / export jouant un rôle analogue au service DELTA des Douanes France. La séquence de flux entre l Opérateur Plate-forme et les Douanes Pays B pour l exécution des procédures douanières de l importation est analogue à la séquence de flux présentée au paragraphe précédent pour l exécution des procédures douanières de l importation : Douanes Pays B : Ouvre un dossier pour le traitement de l opération import objet de la Déclaration d Import. Reçoit de Opérateur Plate-forme les informations de la Déclaration d Import. Adresse à l Opérateur Plate-forme les accusés de réception de service. Une fois la session de saisie de la Déclaration d Import terminée, adresse à l Opérateur Plate-forme une notification d acceptation / rejet. Reçoit de Opérateur Plate-forme l accusé de réception de service de la notification. Reprend la session de saisie jusqu à obtention de l acceptation Une fois la notification d acceptation transmise, adresse à l Opérateur Plate-forme la Déclaration d Import. Reçoit de Opérateur Plate-forme l accusé de réception de service de la Déclaration d Import. Cette séquence de flux devra être adaptée aux exigences techniques et règlementaires requises pour les échanges entre les opérateurs et le service des Douanes Pays B. Ces exigences sont spécifiées dans la convention passée entre la Plate-forme de dématérialisation et les Douanes Pays B. 3.1.3. Plate Forme de Dématérialisation (Place International) Les échanges entre la Plate Forme, les opérateurs et les entreprises ne sont pas détaillés : chaque document/message échangé avec les services des Douanes est mis à disposition des entreprises dans leur espace privé, aux fins de consultation, de traçabilité des échanges, de restitution et d archivage, conformément aux spécifications du service. La Plate-forme pourra offrir aux opérateurs un service de création des déclarations d import au format du pays B à partir des informations de la DAU. Dans chaque flux associé aux procédures de dédouanement dans le pays A et le pays B la Plateforme est placée en position d intermédiaire entre les opérateurs et les services des Douanes. 3.1.4. Opérateurs Les séquences de flux entre les Opérateurs ou leurs représentants et les Services des Douanes sont analogues aux séquences des flux entre les Opérateurs et les Services des Douanes : les rôles émetteur et récepteur sont permutés. Les flux sont opérés par la Plate-forme pour le compte de l opérateur. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :11

Pour les échanges export entre opérateurs et le service DELTA D en France, cette séquence est la suivante : Opérateurs : Ouvre un dossier pour le traitement de l opération export objet de la DAU. Emet vers le Service des Douanes les informations de la DAU. Reçoit du Service des Douanes les accusés de réception de service. Une fois la session de saisie de la DAU terminée, reçoit du Service des Douanes une notification d acceptation / rejet. Emet vers le Service des Douanes l accusé de réception de service de la notification. Reprend la session de saisie jusqu à obtention de l acceptation Une fois la notification d acceptation transmise, reçoit du Service des Douanes la DAU. Emet vers le Service des Douanes l accusé de réception de service de la DAU. Cette séquence de flux s applique à toutes les étapes successives requises aux différents états de la DAU : simplifiée, complète, jusqu à liquidation des comptes et clôture du dossier. 3.2. Message Document Administratif Unique, Profils Import/Export Document/message identifiant les intervenants et les marchandises échangées dans le cadre d une transaction du commerce international. Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation. La procédure de droit commun impose, pour établir une déclaration, de remplir le document administratif unique (DAU). 3.2.1. Procédures Douanières Le document/message DAU peut être utilisé pour accomplir un ensemble de procédures douanières, parmi lesquelles : A Exportation / expédition B Mise en entrepôt douanier de marchandises avec régime spécial d'octroi de restitution en vue de leur exportation C Réexportation après un régime douanier économique autre que l'entrepôt douanier (Perfectionnement actif, admission temporaire, transformation sous douane) D Réexportation après un entrepôt douanier E Perfectionnement passif F Transit G Statut communautaire des marchandises H Mise en libre pratique I Placement sous un régime douanier économique autre que le perfectionnement passif et l'entrepôt douanier (Perfectionnement actif (système de la suspension), admission temporaire, transformation sous douane) J Placement en entrepôt douanier de type A, B, C, E ou F K Placement en entrepôt douanier de type D Seule les informations des Déclarations d Export et Déclarations d Import seront traitées dans le cadre du présent guide. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :12

3.2.2. Description Fonctionnelle Un expéditeur (exportateur ou prestataire mandaté par celui-ci) demande à une autorité (le service des Douanes du pays exportateur/importateur) d instruire une Déclaration d Export / d Import. La déclaration d Export / d Import une fois acceptée par le service des Douanes permet à l exportateur / importateur ou au prestataire de service mandaté par lui d accomplir les formalités de dédouanement et de faire sortir / entrer les marchandises exportées / importées du / dans le pays exportateur / importateur. Le Document Administratif Unique est accompagnée de pièces jointes (facture pro-forma, attestations, crédits documentaires, liste de colisage, etc.) qui complètent, précisent les informations déclarées et garantissent leur exactitude. 3.2.3. Exigences Règlementaires Le DAU répond aux exigences réglementaires de la Communauté Européenne : Le règlement communautaire (CE) n 2286/2003 du 18 décembre 2003, modifié par le règlement n 215/2006 du 08 février 2006 sur la date d'entrée en vigueur du nouveau DAU Le règlement communautaire (CE) n 883/2005 du 10 juin 2005 sur les codes emballages modifient les annexes 37 et 38 du code des douanes communautaires. L'objectif poursuivi est l'harmonisation et la simplification du DAU, mis en place le 1er janvier 1988, en réduisant la quantité d'informations demandées aux opérateurs et en structurant de manière identique les données afin de permettre une interopérabilité entre les systèmes d'information des Etats membres dans la perspective du développement de la douane électronique. Il s'agit également de prendre en compte l'impératif sûreté dans le cadre du dédouanement, avec la création de données spécifiques ou des précisions complémentaires sur certaines données (nature de l'emballage par exemple). Ces données sont destinées à l'analyse de risque au titre de la sécurité. Ce règlement est applicable depuis le 1er janvier 2006. Il est entrée en vigueur dans plusieurs Etats membres. La France, compte tenu du lancement concomitant du programme DELT@, a sollicité un report au 1er janvier 2007. 3.3. Sécurisation des Echanges 3.3.1. Signature Electronique Le mécanisme de signature électronique appliqué est conforme aux exigences réglementaires françaises et européennes permettent de conférer une valeur probante aux échanges. Les flux suivants sont signés : Saisie de la DAU. Le premier signataire est le déclarant (l opérateur ou son représentant). Transmission de la DAU. Les signataires sont les personnes habilitées à représenter le service des Douanes et les autorités impliquées dans l instruction de la DAU. En période transitoire, la signature électronique pourra être remplacée par un mécanisme simplifié («tampon électronique») à définir par la DGDDI. 3.3.2. Certificats Les certificats électroniques et les mécanismes de certification et de mise à disposition des certificats valides devront être agréés par les Chambres de Commerce et d Industrie. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :13

3.3.3. Archivage L archivage de confiance est effectué mise sous coffre du document et des éléments de la signature par un tiers archiveur de confiance agréé. Il permet de restituer le document original pendant le délai légal imposé. Un archivage intermédiaire peut être effectué par un prestataire de services agréé du Demandeur de Services. L environnement d archivage intermédiaire devra garantir la conservation de l intégrité du document et être muni des mesures de protection adéquates de qualification du personnel, de sécurisation des locaux et de sauvegarde des données archivées. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :14

4. Formulaire Document Administratif Unique (CERFA)? TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :15

5. Formulaire Document Administratif Unique http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/sad_text-fr.xls TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :16

6. Formulaire UNeDocs Export Declaration (répertoire 2003) TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :17

7. Les Informations de la DAU simplifiée 7.1. Les Données Opérateur Liste des Données opérateur extraite du BOD n 6694 du 29 décembre 2006 ANNEXE 5 BIS Récapitulatif des données opérateur nécessaires à l'utilisation de la téléprocédure DELT@-D A l'exportation : numéro d'agrément à la télé-procédure SIRET de l'exportateur/expéditeur (case 2 du DAU) SIRET du représentant (case 14 du DAU) SIRET du bénéficiaire (déclarant : case 14 du DAU) mode(s) de représentation bureau de domiciliation bureau(x) de rattachement localisation(s) des marchandises en fonction de chaque bureau de rattachement numéro du crédit d'enlèvement numéro du crédit d'opérations diverses A l'importation : numéro d'agrément à la télé-procédure SIRET du destinataire (case 8 du DAU) SIRET du représentant (case 14 du DAU) SIRET du bénéficiaire (déclarant : case 14 du DAU) mode(s) de représentation bureau de domiciliation bureau(x) de rattachement localisation(s) des marchandises en fonction de chaque bureau de rattachement numéro du crédit d'enlèvement numéro du crédit d'opérations diverses 7.2. Les Données de la Déclaration Simplifiée (Procédure de Secours) Liste des Données de la déclaration simplifiée extraite du BOD n 6694 du 29 décembre 2006 ANNEXE 6. Modèle de déclaration simplifiée dans le cadre du déclenchement d'une procédure de secours Déclaration validée simplifiée d'importation/d'exportation(1) Bureau de douane : Données au niveau général : Numéro d'agrément à la télé-procédure (imp/exp) SIRET de l'exportateur/expéditeur (export) SIRET du destinataire des marchandises (import/export (2)) Mode de représentation (import/export) TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :18

SIRET du représentant (imp/exp) Numéro de dossier (imp/exp) Localisation des marchandises (imp/exp) Pays de destination des marchandises (export) Nombre total de colis (imp/exp) Nombre total d'articles (imp/exp) Valeur facture totale (en euros sinon préciser la monnaie et le prix facturé en devises) (imp/exp) Valeur en douane totale dans le cas d'un entrepôt de type D (import) Données au niveau article Régime douanier sollicité, précédent (import/export) Origine et provenance des marchandises (import) Nomenclature des marchandises (import/export) Désignation commerciale des marchandises (import/export) Masse brute (import/export) Masse nette (import/export) dans le cas d'un entrepôt Préférence tarifaire sollicitée (import/export) Nombre et nature des colis (import/export) Références de la prise en charge (nature, type et référence du document de prise en charge) (imp/exp) Mentions spéciales (import/export) Documents joints (import/export) Numéro du contingent sollicité avec indication de la mention «contingent critique (droits à cautionner) ou «non critique» et quantité demandée (import/export) dans l'unité retenue pour exprimer le contingent Données comptables à fournir Identifiant du crédit enlèvement Identifiant du crédit opérations diverses Date et heure d'établissement de la déclaration : (1) Rayer la mention inutile (2) A renseigner dans le cas d'une déclaration d'importation et/ou dans celui d'une déclaration d'exportation. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :19

8. Message Document Administratif Unique Analyse des Informations Lien au standard UNeDoc 8.1. Liste des Rubriques Chaque Rubrique du formulaire est considérée comme portant une entité d information et une seule. Cette information peut être une ABIE ou une BBIE. Les rubriques indiquées en couleur rouge ne sont pas servies Rubrique 1 : Déclaration Rubrique 2 : Expéditeur / Exportateur Rubrique 3 : Formulaires Rubrique 4 : Listes de Chargement Rubrique 5 : Articles Rubrique 6 : Total des Colis Rubrique 7 : Numéro de Référence Rubrique 8 : Destinataire Rubrique 9 : Responsable Financier Rubrique 10 : Pays de Première Destination - Pays de Dernière Provenance Rubrique 11 : Pays de Transformation - de Production Rubrique 12 : Eléments de la Valeur Rubrique 13 : P.A.C. Rubrique 14 : Déclarant Rubrique 15 : Pays d'expédition ou d'exportation / Code Pays d'expédition ou d'exportation Rubrique 16 : Pays d'origine Pays d Origine à l Exportation (hors produits agricoles bénéficiant de restitutions) Rubrique 17 : Pays de Destination Rubrique 18 : Identité et Nationalité du Moyen de Transport au Départ / à l'arrivée Rubrique 19 : Conteneur Rubrique 20 : Conditions de Livraison TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :20

Rubrique 21 : Identité et Nationalité du Moyen de Transport actif franchissant la Frontière Rubrique 22 : Monnaie et Montant Total Facture Rubrique 23 : Taux de Change Rubrique 24 : Nature de la Transaction Rubrique 25 : Mode de Transport à la Frontière Rubrique 26 : Mode de Transport Intérieur Rubrique 27 : Lieu de Chargement / Déchargement Rubrique 28 : Données Financières : Régime Financier Rubrique 29 : Bureau de Sortie / d'entrée Rubrique 30 : Localisation des Marchandises Rubrique 31 : Colis et Désignation des Marchandises Rubrique 32 : Article Rubrique 33 : Code des Marchandises Rubrique 34 : Code Pays d'origine Rubrique 35 : Masse Brute Rubrique 36 : Préférence Rubrique 37 : Régime Rubrique 38 : Masse Nette Rubrique 39 : Contingent Rubrique 40 : Déclaration Sommaire Rubrique 41 : Unités Supplémentaires Rubrique 42 : Prix de l Article Rubrique 43 : Méthode d Evaluation Rubrique 44 : Mentions Spéciales, Documents Produits, Certificats et Autorisations, Codes Additionnels Nationaux (CANA) Rubrique 45 : Ajustement Rubrique 46 : Valeur Statistique TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :21

Rubrique 47 : Calcul des Impositions : Type, Base d'imposition, Quotité, Montant, Mode de Paiement Rubrique 48 : Report de Paiement Rubrique 49 : Identification de l'entrepôt Rubrique 50 : Principal Obligé et Représentant Habilité Rubrique 51 : Bureau de Passage Prévu et Pays Rubrique 52 : Garantie Rubrique 53 : Bureau de Destination et Pays Rubrique 54 : Lieu, Date, Signature du Déclarant ou de son Représentant Rubrique 55 : Transbordements Rubrique 56 : Autres Incidents en cours de Transport, Relation des Faits et Mesures Prises Rubrique B : Données Comptables 1) Informations indiquées par le Service des Douanes 2) Informations indiquées par le Déclarant Rubrique C, D, E, H, I, J : Rubrique Fet G : Visa des Autorités Compétentes Autres informations hors formulaire Bureau de Dédouanement 8.2. Statut des Rubriques (Déclaration d Import, Déclaration d Export) Le BOD 6705 (ANNEXE 1 : STATUT NATIONAL DES RUBRIQUES DU DAU, p.129) ne différencie pas la déclaration d import de la déclaration d export. Les formulaires en cause contiennent un ensemble de rubriques dont seule une partie doit être utilisée en fonction du ou des régimes douaniers dont il s'agit. Sans préjudice de l'application de procédures simplifiées les rubriques susceptibles d'être remplies pour chacun des régimes sont reprises au tableau suivant. Les dispositions spécifiques à chaque rubrique telles qu'elles sont détaillées sous le titre II ne portent pas préjudice au statut des rubriques telles que définies dans le tableau. Il convient de noter que les statuts énumérés ci-dessous ne préjugent pas du fait que certaines données, de par leur nature, soient conditionnelles, c'est-à-dire qu'elles ne sont collectées que TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :22

lorsque les circonstances le justifient. Par exemple, les unités supplémentaires collectées en rubrique 41 (Statut «A») ne le seront que lorsque le TARIC le prévoit. Ind. N Rub. Nom Rubrique Stat. Exceptions 1 1(1) Déclaration : nature du flux A 2 1(2) Déclaration : procédure douanière A 3 1(3) Déclaration : statut communautaire des marchandises 4 2 Expéditeur / Exportateur : Coordonnées A 5 2 (No) Expéditeur / Exportateur : Numéro d'identifiant. A 6 3 Formulaires A [3] 4 Listes de Chargement 7 5 Articles A 8 6 Total des Colis A 9 7 Numéro de Référence A 8 Destinataire : Coordonnées 8 (No) Destinataire : Numéro d'identifiant 12 Eléments de la Valeur 9 14 Déclarant : Coordonnées du déclarant A 10 14 Déclarant : Mode de représentation A 11 14 (No) Déclarant : Numéro d'agrément A 12 14 (No) Déclarant : Numéro d'identifiant A 15a Pays d'expédition ou d'exportation : Code Pays 15b Pays d'expédition ou d'exportation : Code Département 13 17a Pays de Destination : Code Pays A 14 17b Pays de Destination : Code Département A 18 (Id.) Identité du Moyen de Transport au Départ / à l'arrivée 18 (Nat.) Nationalité du Moyen de Transport au Départ / à l'arrivée 15 19 Conteneur A [9][25][26][27][28][29][30 ][31] 16 20 Conditions de Livraison : Incoterms A [10] 17 20 Conditions de Livraison : Lieu prévu du contrat de transport A [10] 18 21 (Id.) Identité du Moyen de Transport actif franchissant la Frontière A [1] 19 21 (Nat.) Nationalité du Moyen de Transport actif franchissant la Frontière A [26][27][28][29][30][31][3 6][37] 20 22 (Dev.) Monnaie Facture A 21 22(Mont) Montant Total Facture A 22 23 Taux de Change A 23 24 Nature de la Transaction A 24 25 Mode de Transport à la Frontière : Code A [26][28][30][31] 25 26 Mode de Transport Intérieur : Code A [7][12][26][27][28][29][30 ][31] 27 Lieu de Chargement / Déchargement 26 29 Bureau de Sortie / d'entrée : code bureau A [24][26][27][28][30][31][3 2][33] 27 30 Localisation des Marchandises : Texte A 28 31 Colis : Marques, Numéros, Nature, Nombre, Texte A 29 31 Désignation des Marchandises : Texte A TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :23

30 31 Colis et Désignation des Marchandises A 31 31 Colis et Désignation des Marchandises A 32 32 Article : n d'ordre de l'article A [3] 33 32 Article : Désignation de l article A [3] 34 33(1) Code des Marchandises : Nomenclature Combinée Code A 35 33(2) Code des Marchandises : TARIC Code A 36 33(3) Code des Marchandises : second code additionnel A [17] communautaire 37 33(4) Code des Marchandises : CACO A [17] 34a Code Pays d'origine 38 34b Code Pays d'origine A [24] 39 35 Masse Brute A 40 36 Préférence : code importation 41 37(1) Régime : régime sollicité, régime précédent A 42 37(2) Régime : régime communautaire A 43 38 Masse Nette A 39 Contingent 44* 40 Déclaration Sommaire A 45 41 Unités Supplémentaires A 42 Prix de l Article 43 Méthode d Evaluation 46 44 Mentions Spéciales, Documents Produits, Certificats et Autorisations, Codes Additionnels Nationaux (CANA) : Code 47 45 Ajustement : taux d ajustement importation 48 46 Valeur Statistique : valeur franco-frontière nationale A 49 47 (Type) Calcul des Impositions : Type A [20] 50 47 (Base) Calcul des Impositions : Base d'imposition A 51 47 (Quot) Calcul des Impositions : Quotité A [20] 52 47 (Mont) Calcul des Impositions : Montant A [20] 53 47 (Total) Calcul des Impositions : Montant Total A [20] 54 47 (MP) Calcul des Impositions : Mode de Paiement A 48 Report de Paiement 55 49 Identification de l'entrepôt : numéro d entrepôt A [23] 56 50 Principal Obligé et Représentant Habilité C 51 Bureau de Passage Prévu et Pays 52 Garantie 53 Bureau de Destination et Pays 57 54 Signature Déclarant / Représentant : Lieu A 58 54 Signature Déclarant / Représentant : Date A 59 54 Signature Déclarant / Représentant : Nom du Signataire A 55 Transbordements 56 Autres Incidents en cours de Transport, Relation des Faits et Mesures Prises Légende des Statuts : A : Obligatoire, C : Facultatif pour les opérateurs. A TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :24

Exceptions [1] Cette donnée est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l'exportation. [2] Donnée exigible uniquement pour les procédures non informatisées. [3] Lorsque la déclaration ne porte que sur un seul article de marchandises, les États membres peuvent prévoir que rien ne sera indiqué dans cette rubrique, le chiffre «1» ayant dû être indiqué dans la rubrique n 5. [7] Ne pas utiliser en cas d'envoi par la Poste et par installations fixes. [8] Ne pas utiliser en cas d'envoi par la Poste, par installations fixes et par transport ferroviaire. [9] Donnée exigible pour les procédures non informatisées. Pour les procédures informatisées, cette donnée peut ne pas être collectée par les États membres dans la mesure où les États membres peuvent la déduire des autres éléments de la déclaration et qu'elle puisse ainsi être communiquée à la Commission dans le respect des dispositions sur la collecte des statistiques du commerce extérieur. [10] La troisième subdivision de cette rubrique ne peut être exigée par les États membres que lorsque l'administration douanière effectue le calcul de la valeur en douane pour l'opérateur économique. [12] Cette rubrique ne doit pas être remplie lorsque les formalités d'exportation sont effectuées au point de sortie de la Communauté. [17] Ne doit être rempli que lorsque la réglementation communautaire le prévoit. [20] Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs sur base des autres données de la déclaration. Elle est facultative pour les États membres dans les autres cas. [23] Cette rubrique est à remplir si la déclaration de placement sous un régime douanier sert à apurer le régime de l'entrepôt douanier. [24] Cette rubrique n'est pas à servir lorsque la déclaration est effectuée dans un DOM. [25] Cette rubrique n'est pas à servir pour les modes de transport suivants : envois par la Poste, installations de transports fixes, propulsion propre [26] Cette rubrique n'est pas à servir lorsque la mention spéciale 90100 (exclusions statistiques) ou 90200 (véhicules automobiles) est reprise en rubrique 44 [27] Cette rubrique n'est pas à servir lorsque l'un des codes d'extension communautaire pour l'avitaillement est repris en seconde subdivision de la rubrique 37: F61, F62, F63, F64 quel que soit le mode de transport [28] Cette rubrique n'est pas à servir pour les régimes sollicités «comptoirs de vente», quel que soit le mode de transport [29] Cette rubrique n'est pas à servir pour les échanges entre la métropole et les territoires exclus du territoire fiscal de la CE [30] Cette rubrique n'est pas à servir lorsque la nomenclature simplifiée 0000090000 est utilisée Cette rubrique n'est pas à servir pour les déclarations de type FR [31] Cette rubrique n'est pas à servir lorsque le mode de transport n'est pas un mode maritime ou aérien. [32] Cette rubrique n'est pas à servir pour les échanges avec les territoires exclus du territoire fiscal de la CE [33] Cette rubrique est obligatoire pour les produits pétroliers [36] Cette rubrique n'est pas à remplir pour les échanges entre les DOM et la métropole et pour les échanges entre les DOM. [37] Cette rubrique ne doit pas être servie lorsqu'un ajustement n'est pas effectivement appliqué. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :25

DONNEES OPERATEUR DSI DSE Guide Utilisateur Les données saisies à l'étape 1 de l'identification sont reprises et complétées (présentation sous forme littérale du destinataire, du titulaire de l'agrément à la télé-procédure DELT@-D, du représentant, du titulaire du ou des crédits). Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code Code. Type 0.. 1 I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type 0.. 1 Informations à Livrer. Paragraphe à rédiger dans la version suivante du Guide. RUBRIQUE A - BUREAU DE DÉDOUANEMENT DSI DSE Guide Utilisateur TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :26

Domiciliation (case A du DAU)*: Il s'agit du bureau auprès duquel sont centralisées toutes les opérations de dédouanement. Cette rubrique est pré-remplie par le système. Rattachement (case A du DAU)*: Il s'agit du bureau dans le ressort duquel sont situés les locaux où les marchandises sont importées. Cette rubrique n'est à remplir qu'en cas de procédure simplifiée avec domiciliation unique à l'aide du menu déroulant. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code Code. Type 0.. 1 I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type 0.. 1 I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Goods Status. Code Code. Type 0.. 1 Informations à Livrer. Domiciliation : Obligatoire Paragraphe à rédiger dans la version suivante du Guide. Rattachement : Obligatoire Paragraphe à rédiger dans la version suivante du Guide. Rubrique 1 : Déclaration DSI DSE Cette rubrique est composée de trois sous-rubriques. Elles permettent d identifier la déclaration. : 1ère sous-rubrique : nature du flux. Elle est servie dans tous les cas sauf pour : une déclaration de transit communautaire externe et interne le document justifiant du caractère communautaire des marchandises (T2L). Elle identifie la nature et éventuellement le flux de l'opération. Les codes applicables (a2) sont : cf. BOD n 6705 p. 13 à 15. 2ème sous-rubrique : procédure douanière Elle est servie dans tous les cas sauf pour : une déclaration de transit communautaire externe ou interne. le document justifiant du caractère communautaire des marchandises (T2L). Elle identifie la procédure douanière sollicitée. Les codes applicables (a1) sont : cf. BOD n 6705 p. 15-16. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :27

3ème sous-rubrique : statut communautaire des marchandises Elle est servie uniquement pour : une déclaration de transit communautaire externe ou interne. le document justifiant du caractère communautaire des marchandises (T2L). Elle donne des informations sur le statut communautaire des marchandises. Les codes applicables (an..5) sont : cf. BOD n 6705 p. 16. Guide Utilisateur Procédure première subdivision (case 1 du DAU)*: Il détermine le type de flux. Vous pouvez vous aider de la table en ligne en cliquant sur l'icône. Procédure deuxième subdivision (case 1 du DAU)*: Il détermine le type de déclaration : anticipée (F)/validée (C). État *: Il indique l'état de la déclaration. Celle-ci peut être : Anticipée : jusqu'à 10 jours avant l'arrivée des marchandises. Validée : La validation correspond au dépôt électronique de la déclaration au bureau de dédouanement. Elle ne peut être faite qu'en présence effective des marchandises. Arrivée prévisionnelle : Les date et heure d'arrivée prévisionnelles de la marchandise sont à indiquer uniquement en cas de déclaration anticipée. Vous pouvez vous aider du calendrier. Ce dernier entraîne par défaut l'indication d'une heure prévisionnelle à 12:00. Composants UNeDocs associés I UNeDocs Ship BIM. Details I I UNeDocs Ship BIM. Transport Contract. Cross-Border_ Consignment I I Cross-Border_ Consignment. Details I I I Cross-Border_ Consignment. Acceptance. Date Time Date Time. Type 0.. 1 I I I Cross-Border_ Consignment. Associated. Cross-Border_ Customs Procedure I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Details I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code Code. Type 0.. 1 I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code Code. Type 0.. 1 I I I I I Cross-Border_ Customs Procedure. Goods Status. Code Code. Type 0.. 1 I I I Cross-Border_ Consignment. Reported. Cross-Border_ Status I I I Cross-Border_ Status. Details TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :28

I I I I Cross-Border_ Status. Description. Text Text. Type 0.. 1 Informations à Livrer. Nature du Flux : Obligatoire Cross-Border_ Customs Procedure. Transaction Nature. Code TDED tag and representation : 4423 an..8 Définition UNeDoc : A code specifying the nature of a transaction for this cross-border Customs procedure (ASEAN SAD Box 50). Définition Guide DAU : Identifie la nature et éventuellement le flux de l'opération Règle : Les valeurs des codes (a2) sont spécifiques. Elles seront prises dans la liste du BOD n 6705 p. 13 à 15. Procédure Douanière : Obligatoire Cross-Border_ Customs Procedure. Type. Code TDED tag and representation : aucun Définition UNeDoc : A code specifying a type of procedure performed by Customs on goods which are subject to cross-border Customs Définition Guide DAU : Identifie la procédure douanière sollicitée Règle : Les valeurs des codes (a2) sont spécifiques : cf. liste du BOD n 6705 p. 15-16. Statut Communautaire des Marchandises : Facultatif Cross-Border_ Customs Procedure. Goods Status. Code TDED tag and representation : 4095 an..3 Définition UNeDoc : A code specifying a status of goods as identified by Customs for regulation purposes. Définition Guide DAU : Donne des informations sur le statut communautaire des marchandises Règle : Les valeurs des codes (an..5) sont spécifiques. Elles seront prises dans la liste du BOD n 6705 p. 16. Date d Arrivée Prévisionnelle de la Marchandise : Obligatoire Cross-Border_ Consignment. Acceptance. Date Time TDED tag and representation : 2441 an..19 Définition UNeDoc : The date and optionally time when this cross-border consignment of goods is to be, or has been, taken over by the carrier at the place of acceptance. Définition Guide DAU : Date et heure d'arrivée prévisionnelles de la marchandise Règle : Information à livrer en cas de déclaration anticipée. Etat : Obligatoiref Cross-Border_ Status. Description. Text TDED tag and representation : 4095 an..3 Définition UNeDoc : A textual description of this cross-border related status. Définition Guide DAU : Statut de la déclaration Règle : Les valeurs sont imposées : «anticipée» / «validée». Rubrique 2 : Expéditeur / Exportateur DSE Cette rubrique (coordonnées et numéro d'identifiant) doit être servie à l'expédition, à l'exportation et lorsque le formulaire est utilisé comme document justificatif du statut communautaire des marchandises (T2L). Elle est facultative sur une déclaration de transit. Elle ne doit pas être servie à l'introduction, à l'importation. TIC PME 2010 Projet N 38 e-exportpme p :29