996/114 annexe 1 Annexe 1 Banques ayant conclu une convention avec FAMIFED NOM du au Code BIC NOM du au Code BIC AXA Bank Europe 700 709 AXAB BE 22 Crelan 103 108 NICA BE BB 750 774 AXAB BE 22 665 665 SPAA BE 22 800 816 AXAB BE 22 850 853 SPAA BE 22 963 963 AXAB BE 22 859 863 SPAA BE 22 975 975 AXAB BE 22 865 866 SPAA BE 22 Argenta Spaarbank 973 973 ARSP BE 22 907 907 SPAA BE 22 978 980 ARSP BE 22 Delta Lloyd Bank 132 132 BNAG BE BB Banco Bilbao Vizcaya Argentaria 642 642 BBVA BE BB 634 636 BNAG BE BB Banque Degroof 583 583 DEGR BE BB 646 647 BNAG BE BB 676 676 DEGR BE BB 870 872 BNAG BE BB 845 845 DEGR BE BB 874 874 BNAG BE BB Banque CPH 125 126 CPHB BE 75 877 879 BNAG BE BB 171 171 CPHB BE 75 Europabank 671 671 EURB BE 99 BELFIUS Banque 050 099 GKCC BE BB ING Belgique 300 399 BBRU BE BB 550 560 GKCC BE BB 630 631 BBRU BE BB 562 569 GKCC BE BB KBC Bank 400 499 KRED BE BB 624 625 GKCC BE BB 725 727 KRED BE BB 638 638 GKCC BE BB 730 731 KRED BE BB 657 657 GKCC BE BB 733 741 KRED BE BB 672 672 GKCC BE BB 743 749 KRED BE BB 680 680 GKCC BE BB 868 868 KRED BE BB 682 683 GKCC BE BB Record Bank 185 185 HBKA BE 22 775 799 GKCC BE BB 652 652 HBKA BE 22 830 839 GKCC BE BB 673 673 HBKA BE 22 BNP Paribas Fortis 001 049 GEBA BE BB 828 828 HBKA BE 22 137 137 GEBA BE BB 880 889 HBKA BE 22 140 149 GEBA BE BB 910 910 HBKA BE 22 200 214 GEBA BE BB 920 923 HBKA BE 22 220 251 GEBA BE BB 925 925 HBKA BE 22 257 257 GEBA BE BB 929 939 HBKA BE 22 259 298 GEBA BE BB 961 961 HBKA BE 22 690 690 BNPA BE BB 970 971 HBKA BE 22 CBC Banque et Assurances 190 199 CREG BE BB 976 976 HBKA BE 22 728 729 CREG BE BB Volksdepositokas Spaarbank 890 899 VDSP BE 91 (VDK Spaarbank) 732 732 CREG BE BB 742 742 CREG BE BB Banques qui n'ont pas de comptes à vue (uniquement comptes d'épargne) Demir-Halk Bank (DHB) 501 501 DHBN BE BB Triodos Bank 523 523 TRIO BE BB
996/114 annexe 2A Formulaire MOD. Wfeb «Paiement de vos allocations familiales sur un compte à vue» Ces renseignements sont demandés pour pouvoir payer les allocations familiales. Si vous voulez consulter ou corriger les données qui vous concernent, prenez contact avec votre caisse d allocations familiales à l adresse ci-dessus. numéro de dossier gestionnaire de dossiers téléphone Pourquoi payer vos allocations familiales sur votre compte bancaire? Le versement de vos allocations familiales sur un compte financier est simple, sûr et gratuit. Qui doit compléter le formulaire? Le formulaire doit être complété par l'allocataire (généralement la mère). Quel type de compte? Les allocations familiales sont versées uniquement sur un compte à vue à votre nom ou sur un compte à vue commun à votre nom et celui, p. ex., de votre conjoint ou partenaire. Le paiement des allocations familiales sur un compe d'épargne, un compte de placement, un compte à terme ou sur le compte d'une tierce personne, même si vous en êtes mandataire, n'est pas autorisé. La caisse d'allocations familiales contrôlera auprès de votre banque les données que vous avez renseignées sur le formulaire en annexe. Si votre banque nous informe que les compte financier renseigné n'est pas un compte à vue ou que vous n'en êtes pas le (co-)titulaire, la caisse d'allocations familiales vous demandera alors de communiquer un autre numéro de compte. Si vous n'indiquez pas de numéro de compte, les allocations familiales seront payées au moyen d'un chèque circulaire. Votre gestionnaire de dossier Le paiement de vos allocations familiales sur un compte à vue est simple et sûr! Wfeb (012015)
996/114 annexe 2A 1. Déclaration de l allocataire Pour les femmes : nom de jeune fille Numéro national voir au verso de votre carte d'identité électronique (e-id) Les allocations familiales sont payées à la mère ou à la personne qui la remplace dans le ménage. Elles ne peuvent être versées que sur un compte à vue ouvert à son nom ou sur un compte commun au nom des deux partenaires, avec lequel elle peut aussi effectuer des opérations. nom... prénom... rue et numéro... code postal et localité... Je demande que mes allocations familiales soient versées sur le compte (le numéro se trouve sur vos extraits de compte) IBAN BIC _ à mon nom à mon nom et à celui de... Je déclare avoir complété correctement ce formulaire et donne l'autorisation à ma caisse d'allocations familiales de contrôler les données auprès de ma banque. Je m'engage à avertir immédiatement ma caisse d'allocations familiales si je n'ai plus accès aux allocations familiales sur le compte. Dans ce cas, je renseigne un nouveau numéro de compte. Date Signature...... Téléphone : E-mail: @... IMPORTANT! Si, après contrôle auprès de votre banque, il apparaît que le numéro de compte indiqué n'est pas à votre nom, la caisse d'allocations familiales vous demandera de lui indiquer un autre numéro de compte dont vous êtes le (co-)titulaire. Wfeb (012015)
996/114 annexe 2B service date notre réf. votre réf. contact Concerne : Paiement de vos allocations familiales téléphone télécopieur Madame, Monsieur, Nous payons vos allocations familiales par chèque circulaire parce que vous ne nous avez pas encore communiqué votre compte financier. Voici les avantages que présente un compte à vue : - Le paiement de vos allocations familiales sur un compte bancaire est simple : vous pouvez payer par virement, vous pouvez retirer de l'argent ou faire des achats avec votre carte de paiement. - Vos allocations familiales, allocation de naissance ou prime d'adoption qui sont versées sur votre compte à vue sont protégées par la loi. Elles ne peuvent pas être saisies le jour du versement. Attention : si le solde de votre compte est négatif, votre banque peut cependant utiliser les allocations familiales versées pour régler votre compte. - Un compte à vue est sûr. En revanche, le chèque circulaire de vos allocations familiales peut se perdre ou être volé. - Un chèque circulaire peut être encaissé sans frais uniquement dans la banque qui a émis le chèque. Si vous encaissez le chèque dans une autre banque, vous devrez payer des frais. Recevoir vos allocations familiales sur un compte à vue est, par contre, toujours gratuit. Envie de recevoir vos allocations familiales sur votre compte à vue? Renvoyez-nous alors le formulaire ci-joint dûment complété. La caisse d'allocations familiales contrôlera auprès de votre banque les données que vous avez renseignées sur ce formulaire. Vous éprouvez des difficultés à ouvrir un compte à vue? Demandez à votre banque le service bancaire de base. Il s'agit d'un compte à vue lié à certaines conditions et qui coûte au maximum 14,96 EUR (montant pour 2015) par an (Loi sur le service bancaire de base). Vous avez encore des questions? N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossiers au numéro de téléphone indiqué en haut de la lettre. Cordialement, Wfeb-a (1108)
1. Déclaration de l allocataire Pour les femmes : nom de jeune fille Numéro national voir au verso de votre carte d'identité électronique (e-id) Les allocations familiales sont payées à la mère ou à la personne qui la remplace dans le ménage. Elles ne peuvent être versées que sur un compte à vue ouvert à son nom ou sur un compte commun au nom des deux partenaires, avec lequel elle peut aussi effectuer des opérations. nom... prénom... rue et numéro... code postal et localité... Je demande que mes allocations familiales soient versées sur le compte (le numéro se trouve sur vos extraits de compte) IBAN BIC _ à mon nom à mon nom et à celui de... Je déclare avoir complété correctement ce formulaire et donne l'autorisation à ma caisse d'allocations familiales de contrôler les données auprès de ma banque. Je m'engage à avertir immédiatement ma caisse d'allocations familiales si je n'ai plus accès aux allocations familiales sur le compte. Dans ce cas, je renseigne un nouveau numéro de compte. Date Signature...... Téléphone : E-mail : @... IMPORTANT! Si, après contrôle auprès de votre banque, il apparaît que le numéro de compte indiqué n'est pas à votre nom, la caisse d'allocations familiales vous demandera de lui indiquer un autre numéro de compte dont vous êtes le (co-)titulaire.