Comité de pilotage Du 05 décembre 2011 Communauté de Communes de Ventadour Gentilhommière à Lapleau PRESENTS PAILLASSOU Michel, Président de la Communauté de Communes de Ventadour, HORVAT Marc, Conseiller Régional, SUAU Louis, Présidence Collégiale du Conseil de Développement, Président de la Commission Commerce, Artisanat, développement économique, Tourisme, DENANOT Jean-Paul, Président du Conseil régional du Limousin, HOLLANDE François Président du Conseil Général de la CORREZE, GENESTE Chantal, Préfecture de la Corrèze, VALLET MARIE, PREFECTURE DE LA CORREZE AUDHUY Véronique, Service Accueil et Territoire, Conseil Régional du Limousin DESPROGES François, Direction des territoires, Conseil Général de la Corrèze, ZIOLO Eric, animateur de PAYS D EGLETONS, EXCUSES THIBAULT Sophie, Préfet de la CORREZE, LARREDE Mireille, Secrétaire Général de la Préfecture, SOULARUE Daniel, DOMINGO Sébastien, Présidence collégiale, AUTRES PERSONNES PRESENTES DUBOIS Francis, LANOIR Jean Noël BESSEAU Jean-Claude, GONCALVES Jean François Vices Présidents de la Communauté de Communes de Ventadour, VIGOUROUX Daniel, Maire de MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE, HUBERTY Marie Aude, Communauté de Communes de Ventadour. ROSSIGNOL Philippe Architecte, Le Président, Michel PAILLASSOU remercie vivement les partenaires de leur présence pour le Comité de pilotage. 6 dossiers inscrits au contrat de Pays d Egletons sont soumis à leur examen. Restructuration de la Maison de l Enfant à EGLETONS et de l Accueil de loisirs de Lapleau. A l initiative du comité de pilotage, le Cabinet d Architecture Philippe ROSSIGNOL présente, dans le détail, les Avants Projets Sommaires (APS) des deux opérations de restructuration précitées. Des plans sont distribués en réunion. Sur un plan Général, ces deux opérations de restructuration répondent à des besoins et à des attentes nouvelles de la population identifiés grâce à une enquête réalisée avec l aide des partenaires sociaux auprès de l ensemble des familles du territoire en juin 2010. Elles font suite aussi à des réunions d échange et de concertation avec le personnel des structures enfance jeunesse. Sur la base de cet important travail de diagnostic et de préparation, les projets de restructuration déjà présentés au Contrat de Pays de 2008/2010 ont été précisés et adaptés - 1 -
pour tenir compte de nouvelles réglementations en termes d accessibilité des bâtiments publics aux PMR. Le projet de restructuration de la Maison de l Enfant à EGLETONS concerne l ensemble de la structure : Accueil de loisirs, Multi accueil, Relais Accueil Petite Enfance (RAPE). Il prévoit : - d améliorer l accueil des familles : création d un espace central adapté, - d aménager en rez-de-chaussée un espace pour le RAPE qui est actuellement situé à l étage et ne dispose pas de local adéquat pour l organisation d ateliers et de réunions de travail avec les familles, - d adjoindre de nouvelles salles d activités à celles existantes afin de pouvoir constituer plus facilement des groupes d enfants par tranche d âge, - d adapter et de mettre aux normes les cuisines du Multi accueil, les toilettes, les rangements - d apporter de multiples améliorations aux locaux existants : connexion au réseau de chaleur bois d Egletons, isolation aux normes actuelles des constructions, amélioration de l éclairage et de la ventilation des locaux existants (notamment de la crèche trop chaude en été), mise en réseau informatique, aménagement d un parking réservé aux familles et au personnel pour faciliter et sécuriser l accès aux structures Le projet de restructuration de l accueil de loisirs à LAPLEAU prévoit pour sa part un relogement complet de l actuel accueil de loisirs situé à l étage d un bâtiment adjacent à l école et peu accessible, dans de nouveaux locaux. Particulièrement bien exposés, entourés d un parc de verdure clos, en plein bourg de LAPLEAU, ces locaux se situent dans un bâtiment auparavant utilisé par une colonie de Vacances. Le projet prévoit pour l essentiel : - de créer un espace d accueil des familles, deux salles d activités/repos séparées par un bureau réservé au personnel de direction et équipées d une petite kitchenette, d espaces de rangement L accueil de loisirs de Lapleau, dans sa nouvelle configuration, permettra d accentuer les activités inter-centres (Marcillac la Croisille, Darnets) et d accueillir plus facilement et régulièrement les ateliers itinérants mis en place depuis cette année par le RAPE et l Espace jeunes d EGLETONS (en projet). Les plans de financement de ces projets seraient les suivants : Maison de l enfant à Egletons : Nature des recettes Montant % Si financement acquis, cocher la case Etat CT 227 500,00 35,00% Région CT 50 000,00 7,69% Département CT 50 000,00 7,69% Europe (Feader plafond) 100 000,00 15,38% Autres financements publics (préciser) : 0,00 0,00% Total financements publics 427 500,00 65,77% Autofinancement 222 500,00 34,23% Emprunt 0,00 0,00% Total Maître d ouvrage 222 500,00 34,23% Privés (préciser) 0,00 0,00% Coût Total HT 650 000,00 100,00% - 2 -
Avis du Comité de pilotage : De l Etat qui intervient à 35%, jusqu à hauteur de l enveloppe de crédits prévus au Contrat de Pays d EGLETONS soit 650 000 HT. De la Région qui intervient à 7,69% jusqu à hauteur de l enveloppe de crédits prévus au Contrat de Pays. Aide plafonnée à celle du Conseil Général, Du Conseil Général qui intervient à 7,69% jusqu à hauteur de l enveloppe de crédits prévus au Contrat de Pays. ALSH Lapleau : Nature des recettes Montant % Si financement acquis, cocher la case Etat CS 52 500,00 35,00% Région CT 15 000,00 10,00% Département CT 15 000,00 10,00% Europe (Feader) 22 500,00 15,00% Autres financements publics (préciser) : 0,00 0,00% Total financements publics 105 000,00 70,00% Autofinancement 45 000,00 30,00% Emprunt 0,00 0,00% Total Maître d ouvrage 45 000,00 30,00% Privés (préciser) 0,00 0,00% Coût Total HT 150 000,00 100,00% Avis du Comité de pilotage : De l Etat qui intervient à 35% (DETR), jusqu à hauteur de l enveloppe de crédits prévus au Contrat de Pays d EGLETONS soit 150 000 HT. De la Région qui intervient à 10% jusqu à hauteur de l enveloppe de crédits prévus au Contrat de Pays. Aide plafonnée à celle du Conseil Général, Du Conseil Général qui intervient à 10% jusqu à hauteur de l enveloppe de crédits prévus au Contrat de Pays. Programme de valorisation du patrimoine locale en lien avec le réseau intercommunal de circuits de randonnée. Ce programme comprend douze opérations de valorisation du patrimoine local architectural et naturel situé à proximité d un circuit de randonnée. Il vise à tirer profit de cette localisation pour faciliter la découverte, l attractivité et l animation des sites. Certaines opérations sont sous maîtrise d ouvrage Communauté de Communes d autres sous maîtrise d ouvrage communale. - 3 -
L année 2011 a permis de réaliser 4 premières opérations : Sous maîtrise d ouvrage intercommunale : Ouverture du circuit du Viaduc des rochers noirs (8-7). Ce nouvel itinéraire de randonnée offrira un accès et une vue imprenable sur le Viaduc des Rochers Noirs. Ce projet n est pas finalisé. Toutes les conventions d autorisation de passage ne sont pas encore obtenues. Pour information, le projet de construction d une passerelle suspendue (porté par le Transcorrézien) avec lequel il doit se combiner n est pas encore abouti. Il est indiqué au porteur de projet que ce dernier doit solliciter une dérogation pour obtenir à titre exceptionnel une prolongation des délais de validité de l aide DETR dont il bénéficie pour cette opération (arrêté du 13.05.2011). Avis du Comité de pilotage sur Circuit du Viaduc des Rochers Noirs : Etat : arrêté DETR du 13.05.2011. Dans l attente de la finalisation du projet, Conseil Général (aide sectorielle): dans l attente de la finalisation du projet pour se prononcer définitivement, Conseil Régional : Son aide exceptionnelle sur ce projet est liée à l aboutissement du projet du Transcorrézien. Cascades du Doustre (8-8). L ensemble du circuit (signalisation d interprétation, ouvrages de franchissement ) a été réaménagé, Amélioration de la signalétique des circuits de randonnée (8-11). Remise à niveau et amélioration de toute la signalétique sur l ensemble des circuits de randonnée géré par la Communauté de Communes de Ventadour. Des panneaux en bois de châtaigner, gravés, sont réalisés. Sous maîtrise d Ouvrage Communale Restauration du four des salins (8-5). Le maire de la Commune de MONTAIGNAC SAINT HYPPOLITE expose les travaux de restauration prévus sur ce patrimoine qui présente des caractéristiques remarquables et uniques notamment de part ses dimensions et la qualité de son architecturale Avis du Comité de pilotage : Du Conseil Général qui apporte son soutien à ces projets dans la limite de ses aides sectorielles, De L Etat qui intervient dans le cadre de la DETR : à hauteur de 20% sur pour les projets des cascades du Doustre et de signalétique (arrêté DETR du 13.05.2011) jusqu à hauteur des montants de travaux actés dans le Contrat de Pays, à hauteur de 10% sur le projet de restauration du four des salins (arrêté DETR du 13.05.2011), Pas de prise en compte des dépassements des montants actés au Contrat de Pays, ni de reventilation des crédits entre les dossiers, Le Conseil Régional, n intervient pas dans ces trois programmes. - 4 -
Affaires diverses PIG Habitat. Eric Ziolo, évoque les perspectives de mise en œuvre d un PIG à l échelle du Pays d Egletons. 3 thèmes d intervention pourraient être retenus : économie d énergie, lutte contre l insalubrité et adaptation des logements à la dépendance. En réponse à une question du Maire de MONTAIGNAC SAINT HYPPOLITE, il précise que les aides prévues dans le cadre d un PIG s adressent aux particuliers exclusivement. Cinéma Numérique. Eric Ziolo informe le comité de la présentation prochaine du projet d équipement numérique du Cinéma l Esplanade à EGLETONS. Le dossier est en cours de montage en relation avec le Centre Culturel et Sportif. Maison de santé pluridisciplinaire. Michel PAILLASSOU fait un point sur l état d avancement du projet qui doit faire l objet d une nouvelle réunion de travail et de mise au point au Conseil Régional. La maison de santé d EGLETONS pourrait accueillir plusieurs catégories de professionnels : médecin généraliste, sage femme, chirurgien dentiste, podologue - 5 -