Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012



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Transcription:

Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012 L observatoire UNPI des taxes foncières réalise ses estimations à partir de données issues du site internet de la Direction générale des impôts. En cas d erreur due à une information erronée ou à un problème dans l interprétation des données, l UNPI s engage à diffuser sur son site internet les données corrigées.

Tableau, mode d emploi : en% en% en% COMMUNES TAUX DE TAXE FONCIERE 2012 (département + bloc communal) hors TEOM AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2007/2012 (hors TEOM) AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2007/2012 (TEOM comprise) Nom de commune. Toutes les communes du département sont répertoriées (à l exception de celles créées après 2007). Ici figure la somme des taux de taxe foncière (sur les propriétés bâties) dans la commune concernée : taux du département + taux de la commune + taux de l intercommunalité (le cas échéant) + taux du syndicat de communes (le cas échéant). N est pas pris en compte le taux de l éventuelle taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le chiffre indiqué traduit l augmentation de la taxe foncière uniquement, c està-dire sans prise en compte de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ce chiffre intéressera les propriétaires bailleurs de logements (la taxe foncière reste à leur charge tandis que la TEOM peut être récupérée auprès des locataires). Plus largement, seul ce chiffre permet d appréhender l évolution d un impôt lié à la propriété, la TEOM ou la REOM (voir cicontre) incombant uniquement aux habitants. A noter : nos estimations incluent la majoration légale des bases d imposition (les valeurs locatives ont augmenté de 9,43 % entre 2007 et 2012). Le chiffre indiqué traduit l augmentation de la taxe foncière en prenant en compte la TEOM, taxe figurant sur les avis de taxe foncière (le cas échéant). Ce chiffre intéressera les propriétaires occupants, qui prennent à leur charge à la fois la taxe foncière et la TEOM. Attention : Ce chiffre n est proposé qu à titre indicatif. Il ne permet de faire des comparaisons que pour les communes où la TEOM était applicable en 2007 et en 2012 (chiffre en noir sans mise en forme). Dans les communes où la TEOM a été instituée ou supprimée entre 2007 et 2012 (chiffre en orange), il est fréquent que la TEOM ait été remplacée par une redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou inversement. Plus rarement, la suppression (ou la création) de la TEOM est compensée par une forte hausse (ou une diminution) des taux de taxe foncière (que l on observe alors en colonne bleue). Dans les communes où la TEOM n a été appliquée ni en 2007 ni en 2012 (chiffre en gris), une REOM peut avoir été instaurée ou supprimée au cours de la période. A noter : Très exceptionnellement, plusieurs taux de TEOM peuvent coexister dans une même commune en fonction des zones de ramassage (art. 1636 B undecies, 2, du CGI). Dans ce cas, seul le taux le plus fort est pris en compte dans notre calcul. Pour plus d informations, se reporter à la note méthodologique publiée sur le site de l UNPI, www.unpi.org

Résultats pour le LOIRET Données départementales de taxe foncière : Taux 2012 du département : 15,54 % Evolution de la cotisation «départementale» moyenne entre 2007 et 2012 (majoration des bases d imposition et baisse des frais de gestion de l Etat comprises) : + 20,47 % en% en% en% COMMUNES TAUX DE TAXE FONCIERE 2012 (département + bloc communal) hors TEOM AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2007/2012 (hors TEOM) AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2007/2012 (TEOM comprise) ADON 36,51 14,37 14,37 AILLANT SUR MILLERON 26,94 16,99 14,90 AMILLY 45,97 11,18 22,78 ANDONVILLE 24,68 18,10 23,08 ARDON 24,28 18,36 24,15 ARTENAY 29,44 22,58 20,13 ASCHERES LE MARCHE 33,90 19,97 24,65 ASCOUX 31,27 21,79 25,89 ATTRAY 26,57 16,99 19,71 AUDEVILLE 26,89 16,82 22,29 AUGERVILLE LA RIVIERE 30,40 15,59 26,66 AULNAY LA RIVIERE 28,83 17,19 28,69 AUTRUY SUR JUINE 28,57 16,00 21,82 AUTRY LE CHATEL 39,64 12,45 14,01 AUVILLIERS EN GATINAIS 38,00 12,90 11,29 AUXY 34,30 17,59 22,72 BACCON 24,13 23,16 20,03 BARVILLE EN GATINAIS 28,58 15,99 31,55 BATILLY EN GATINAIS 28,17 16,18 22,64 BATILLY EN PUISAYE 31,94 16,72 16,72 BAULE 41,56 11,01 10,77 BAZOCHES LES GALLERANDES 27,63 17,34 23,70 BAZOCHES SUR LE BETZ 30,90 22,17 21,12

BEAUCHAMPS SUR HUILLARD 31,56 24,40 18,49 BEAUGENCY 41,40 17,57 18,40 BEAULIEU 40,83 13,48 14,73 BEAUNE LA ROLANDE 35,21 13,58 17,84 BELLEGARDE 47,45 11,06 10,12 BOESSES 36,35 21,66 29,10 BOIGNY SUR BIONNE 39,17 19,86 17,81 BOISCOMMUN 34,03 19,26 28,91 BOISMORAND 26,30 18,20 25,87 BOISSEAUX 36,37 13,97 18,51 BONDAROY 25,19 20,26 31,10 BONNEE 30,31 17,70 12,77 BONNY SUR LOIRE 36,76 14,30 14,30 BORDEAUX EN GATINAIS 27,03 19,47 28,31 BOU 48,69 15,65 14,66 BOUGY LEZ NEUVILLE 22,93 19,31 18,45 BOUILLY EN GATINAIS 31,85 16,31 19,22 BOULAY LES BARRES 31,11 15,55 11,55 BOUZONVILLE AUX BOIS 31,07 16,82 19,61 BOUZY LA FORET 31,44 18,34 7,69 BOYNES 36,48 16,38 22,26 BRAY EN VAL 28,84 15,87 11,46 BRETEAU 34,00 15,20 15,20 BRIARE 39,72 13,48 13,48 BRIARRES SUR ESSONNE 31,62 15,11 21,95 BRICY 20,40 21,49 17,52 BROMEILLES 30,96 24,78 31,09 BUCY LE ROI 25,96 25,67 15,22 BUCY SAINT LIPHARD 29,41 19,87 18,35 CEPOY 42,05 12,92 25,80 CERCOTTES 32,58 14,40 18,49 CERDON 28,10 16,22 12,17 CERNOY EN BERRY 32,98 15,34 16,22 CESARVILLE 26,83 16,85 20,39 CHAILLY EN GATINAIS 31,61 18,55 16,53 CHAINGY 34,23 19,15 16,59 CHALETTE SUR LOING 45,99 12,09 23,79 CHAMBON LA FORET 29,99 15,38 27,35 CHAMPOULET 32,14 19,59 19,59 CHANTEAU 38,18 21,43 19,00

CHANTECOQ 33,04 18,17 18,97 CHAPELON 31,10 16,26 11,37 CHARMONT EN BEAUCE 25,89 21,49 28,08 CHARSONVILLE 29,78 18,78 15,26 CHATEAUNEUF SUR LOIRE 37,99 23,04 19,86 CHATEAU-RENARD 35,71 14,44 16,17 CHATENOY 26,59 16,98 12,46 CHATILLON COLIGNY 36,45 15,47 12,83 CHATILLON LE ROI 32,44 17,64 23,11 CHATILLON SUR LOIRE 39,72 12,43 13,99 CHAUSSY 25,93 17,35 25,74 CHECY 64,50 30,38 27,47 CHEVANNES 28,82 17,79 17,23 CHEVILLON SUR HUILLARD 35,41 13,52 20,07 CHEVILLY 37,25 13,02 11,17 CHEVRY SOUS LE BIGNON 33,57 14,64 14,29 CHILLEURS AUX BOIS 34,60 13,76 20,23 CHUELLES 29,91 20,22 20,40 CLERY SAINT ANDRE 37,55 14,36 12,85 COINCES 29,44 17,38 11,83 COMBLEUX 37,43 17,32 15,74 COMBREUX 26,12 19,35 3,46 CONFLANS SUR LOING 30,39 15,22 33,41 CORBEILLES 32,88 14,88 12,98 CORQUILLEROY 47,34 14,58 26,20 CORTRAT 22,27 20,07-0,63 COUDRAY 32,00 21,76 24,87 COUDROY 28,85 22,03 18,59 COULLONS 35,41 13,52 4,34 COULMIERS 32,85 14,31 10,97 COURCELLES 24,95 22,48 33,74 COURCY AUX LOGES 28,95 17,95 30,72 COURTEMAUX 21,84 22,11 25,15 COURTEMPIERRE 31,62 16,99 17,45 COURTENAY 33,77 19,23 22,65 CRAVANT 24,68 21,96 18,43 CROTTES EN PITHIVERAIS 26,78 16,88 24,54 DADONVILLE 34,32 33,07 35,28 DAMMARIE EN PUISAYE 33,77 15,28 15,28 DAMMARIE SUR LOING 31,08 28,85 24,62

DAMPIERRE EN BURLY 24,99 17,90 11,28 DARVOY 31,88 15,29 16,60 DESMONTS 33,66 16,39 24,38 DIMANCHEVILLE 34,65 14,06 26,32 DONNERY 42,43 17,52 18,00 DORDIVES 41,93 16,83 14,88 DOUCHY 32,89 15,42 18,32 DRY 28,46 16,05 13,65 ECHILLEUSES 31,37 15,20 24,66 EGRY 26,74 17,14 27,89 ENGENVILLE 24,87 17,98 25,49 EPIEDS EN BEAUCE 35,99 22,94 18,45 ERCEVILLE 28,66 15,95 20,69 ERVAUVILLE 30,40 15,21 18,56 ESCRENNES 27,83 19,56 23,21 ESCRIGNELLES 36,54 14,36 14,36 ESTOUY 29,09 20,21 30,04 FAVERELLES 33,42 15,41 15,41 FAY AUX LOGES 39,17 12,55 14,45 FEINS EN GATINAIS 32,52 15,75 15,75 FEROLLES 31,54 14,77 11,51 FERRIERES EN GATINAIS 44,17 11,95 10,84 FLEURY LES AUBRAIS 54,45 12,89 12,40 FONTENAY SUR LOING 32,19 15,89 16,35 FOUCHEROLLES 30,90 33,24 28,58 FREVILLE DU GATINAIS 36,59 13,26 11,48 GAUBERTIN 35,93 13,37 22,99 GEMIGNY 27,93 22,82 19,43 GERMIGNY DES PRES 30,68 15,10 11,18 GIDY 27,98 16,27 12,41 GIEN 36,76 17,38 12,73 GIROLLES 35,08 14,83 14,90 GIVRAINES 30,18 17,76 26,22 GONDREVILLE 38,59 18,50 14,26 GRANGERMONT 31,33 18,14 29,39 GRENEVILLE EN BEAUCE 27,05 16,74 25,25 GRISELLES 34,97 17,04 18,73 GUIGNEVILLE 29,17 16,61 18,87 GUILLY 28,64 21,63 15,49 GY LES NONAINS 34,81 19,34 18,63

HUETRE 24,62 18,14 11,29 HUISSEAU SUR MAUVES 32,19 17,55 17,47 INGRANNES 27,98 16,27 5,61 INGRE 47,31 22,29 20,09 INTVILLE LA GUETARD 28,31 16,12 19,93 ISDES 31,20 14,90 11,57 JARGEAU 40,13 15,98 17,16 JOUY EN PITHIVERAIS 32,00 16,45 19,44 JOUY LE POTIER 36,66 13,17 12,61 JURANVILLE 28,07 17,40 28,70 LA BROSSE 26,64 24,39 34,55 LA BUSSIERE 37,85 13,98 13,98 LA CHAPELLE ONZERAIN 27,06 20,83 15,45 LA CHAPELLE SAINT MESMIN 49,44 19,47 17,85 LA CHAPELLE ST SEPULCRE 26,15 17,22 20,01 LA CHAPELLE SUR AVEYRON 30,48 18,40 10,61 LA COUR MARIGNY 31,65 23,36 19,65 LA FERTE SAINT AUBIN 54,19 21,72 7,47 LA NEUVILLE SUR ESSONNE 27,14 19,65 35,35 LA SELLE EN HERMOIS 28,95 21,47 21,71 LA SELLE SUR LE BIED 28,13 16,20 18,59 LAAS 34,54 13,77 16,27 LADON 32,16 15,74 12,95 LAILLY EN VAL 32,75 16,29 13,65 LANGESSE 25,68 20,07 21,62 LE BARDON 28,39 16,08 14,29 LE BIGNON MIRABEAU 32,39 15,06 10,00 LE CHARME 29,22 17,10 16,90 LE MOULINET SUR SOLIN 29,40 18,58 10,51 LEOUVILLE 28,10 21,42 35,89 LES BORDES 31,58 16,01 11,81 LES CHOUX 30,11 15,84 13,37 LIGNY LE RIBAULT 37,79 13,70 17,07 LION EN BEAUCE 28,99 18,72 12,09 LION EN SULLIAS 27,52 19,26 13,98 LOMBREUIL 32,28 14,51 9,93 LORCY 29,92 19,84 26,29 LORRIS 36,69 16,62 15,29 LOURY 38,63 14,47 20,92 LOUZOUER 26,41 17,08 15,63

MAINVILLIERS 31,02 25,45 25,67 MALESHERBES 37,53 21,21 28,38 MANCHECOURT 28,31 26,47 25,98 MARCILLY EN VILLETTE 31,72 15,35 8,57 MARDIE 43,76 16,52 15,28 MAREAU AUX BOIS 26,93 21,19 30,52 MAREAU AUX PRES 39,47 21,52 19,71 MARIGNY LES USAGES 42,45 15,60 14,50 MARSAINVILLIERS 32,48 15,73 16,54 MELLEROY 30,56 17,61 16,76 MENESTREAU EN VILLETTE 36,74 13,15 8,72 MERINVILLE 24,26 22,09 24,80 MESSAS 32,44 22,06 18,00 MEUNG SUR LOIRE 40,88 12,18 13,40 MEZIERES EN GATINAIS 37,19 18,75 15,32 MEZIERES LEZ CLERY 29,68 21,35 22,37 MIGNERES 35,15 15,35 11,10 MIGNERETTE 39,42 12,96 12,30 MONTARGIS 50,87 10,45 20,87 MONTBARROIS 34,98 13,64 21,58 MONTBOUY 37,08 13,20 8,85 MONTCORBON 27,85 20,34 20,73 MONTCRESSON 37,60 17,75 10,14 MONTEREAU 32,60 14,40 23,73 MONTIGNY 29,54 18,05 16,97 MONTLIARD 25,84 19,96 35,18 MORMANT SUR VERNISSON 24,57 20,56 10,86 MORVILLE EN BEAUCE 29,60 15,54 20,01 MOULON 33,99 14,02 11,89 NANCRAY SUR RIMARDE 30,20 17,66 29,81 NANGEVILLE 31,82 20,90 27,78 NARGIS 42,70 16,62 17,06 NESPLOY 43,56 11,71 10,55 NEUVILLE AUX BOIS 36,25 13,52 6,84 NEUVY EN SULLIAS 35,84 13,40 11,39 NEVOY 30,54 16,08 6,81 NIBELLE 30,50 18,21 31,40 NOGENT SUR VERNISSON 28,09 18,72 11,78 NOYERS 33,10 18,26 16,38 OISON 27,54 16,49 19,78

OLIVET 46,64 19,23 17,57 ONDREVILLE SUR ESSONNE 31,92 14,99 24,85 ORLEANS 46,63 14,48 13,66 ORMES 40,30 21,46 19,13 ORVEAU BELLESAUVE 28,93 43,99 40,19 ORVILLE 29,81 20,61 31,78 OUSSON SUR LOIRE 33,84 15,26 15,26 OUSSOY EN GATINAIS 33,94 13,96 13,46 OUTARVILLE 27,19 16,71 20,89 OUVROUER LES CHAMPS 32,25 21,47 16,88 OUZOUER DES CHAMPS 27,36 16,58 26,70 OUZOUER SOUS BELLEGARDE 42,00 12,01 10,74 OUZOUER SUR LOIRE 35,49 13,50 9,72 OUZOUER SUR TREZEE 38,85 13,70 13,70 PANNECIERES 22,91 19,33 22,99 PANNES 42,53 9,93 22,34 PATAY 41,71 14,25 13,04 PAUCOURT 46,07 11,22 22,81 PERS EN GATINAIS 26,79 15,76 18,61 PIERREFITTE ES BOIS 33,11 14,23 15,45 PITHIVIERS 39,58 18,06 19,77 PITHIVIERS LE VIEIL 32,34 28,94 31,97 POILLY LEZ GIEN 34,60 15,21 13,60 PREFONTAINES 38,99 13,07 11,66 PRESNOY 31,09 14,94 24,51 PRESSIGNY LES PINS 32,55 58,01 33,29 PUISEAUX 38,63 12,96 18,90 QUIERS SUR BEZONDE 38,57 12,76 11,21 RAMOULU 26,02 17,29 23,23 REBRECHIEN 42,37 16,61 22,06 ROUVRAY STE CROIX 30,53 17,59 14,04 ROUVRES ST JEAN 27,43 19,02 22,07 ROZIERES EN BEAUCE 27,19 18,32 16,93 ROZOY LE VIEIL 29,84 21,29 22,00 RUAN 27,13 17,23 11,41 SAINT AY 36,54 13,21 15,67 SAINT BENOIT SUR LOIRE 30,14 15,32 11,76 SAINT CYR EN VAL 41,64 15,85 14,69 SAINT DENIS DE L HOTEL 29,51 15,58 16,87 SAINT DENIS EN VAL 41,67 15,84 14,68

SAINT HILAIRE ST MESMIN 46,80 17,67 16,30 SAINT JEAN DE BRAYE 44,98 14,90 13,97 SAINT JEAN LE BLANC 44,31 15,08 14,11 SAINT PERE SUR LOIRE 27,31 18,79 13,46 SAINT PRYVE SAINT MESMIN 50,20 18,56 17,11 SAINT SIGISMOND 26,70 24,56 16,99 SANDILLON 36,74 17,06 14,32 SANTEAU 26,79 17,76 25,86 SARAN 46,52 19,24 17,58 SCEAUX DU GATINAIS 39,83 13,54 14,82 SEICHEBRIERES 25,04 22,81 8,46 SEMOY 46,81 16,05 14,95 SENNELY 33,04 14,25 12,74 SERMAISES 29,19 15,72 18,30 SIGLOY 39,94 12,93 11,52 SOLTERRE 29,29 19,48 15,39 SOUGY 30,50 23,78 15,94 ST AIGNAN DES GUES 24,94 22,78 15,09 ST AIGNAN LE JAILLARD 27,68 17,56 12,95 ST BRISSON SUR LOIRE 33,98 13,95 4,26 ST FIRMIN DES BOIS 30,03 22,45 19,64 ST FIRMIN SUR LOIRE 38,88 24,26 22,39 ST FLORENT LE JEUNE 28,89 23,15 16,43 ST GERMAIN DES PRES 36,34 15,72 18,84 ST GONDON 32,35 16,10 7,89 ST HILAIRE LES ANDRESIS 25,72 17,47 19,17 ST HILAIRE SUR PUISEAUX 25,94 17,34 11,23 ST JEAN DE LA RUELLE 49,53 13,83 13,15 ST LOUP DE GONOIS 24,40 20,41 22,86 ST LOUP DES VIGNES 34,46 13,80 21,38 ST LYE LA FORET 34,23 24,43 16,56 ST MARTIN D ABBAT 30,65 15,11 5,52 ST MARTIN SUR OCRE 33,15 14,21 7,98 ST MAURICE SUR AVEYRON 29,86 15,60 11,53 ST MAURICE SUR FESSARD 38,54 12,70 10,06 ST MICHEL 30,09 15,34 22,52 ST PERAVY LA COLOMBE 32,10 14,57 11,61 STE GENEVIEVE DES BOIS 32,32 22,04 18,01 SULLY LA CHAPELLE 34,79 15,07 6,30 SULLY SUR LOIRE 37,13 13,05 10,72

SURY AUX BOIS 29,88 15,42 5,54 TAVERS 29,92 19,66 20,05 THIGNONVILLE 24,11 18,47 20,96 THIMORY 41,52 12,05 12,11 THORAILLES 24,55 18,18 20,21 THOU 32,63 15,71 15,71 TIGY 34,73 14,36 12,65 TIVERNON 28,78 15,90 23,79 TOURNOISIS 26,77 16,88 13,94 TRAINOU 35,80 13,41 15,83 TREILLES EN GATINAIS 28,47 17,89 14,85 TRIGUERES 31,62 23,15 22,24 TRINAY 27,49 16,51 15,10 VANNES SUR COSSON 33,31 21,00 16,67 VARENNES CHANGY 32,02 20,78 18,14 VENNECY 43,78 14,61 19,66 VIEILLES MAISONS 36,39 27,27 22,69 VIENNE EN VAL 34,17 14,55 13,11 VIGLAIN 32,35 16,46 12,66 VILLAMBLAIN 24,14 22,43 17,42 VILLEMANDEUR 44,03 11,57 23,73 VILLEMOUTIERS 35,40 13,59 11,71 VILLEMURLIN 31,43 17,96 13,62 VILLENEUVE SUR CONIE 26,78 16,88 11,20 VILLEREAU 31,48 14,04 12,94 VILLEVOQUES 39,55 16,24 13,22 VILLORCEAU 32,77 20,00 13,64 VIMORY 34,19 13,88 29,87 VITRY AUX LOGES 31,67 14,73 5,49 VRIGNY 28,74 18,81 27,99 YEVRE LA VILLE 29,14 21,68 30,58 Moyennes 33,18 % + 17,54 % xxx