Deuxième partie: section réservée au client Conditions générales d'importation 1 Catégories d'envois passibles de droits de douane Veuillez noter que certains pays n'autorisent pas que des marchandises passibles de taxes (passibles de droits de douane) soient contenues dans certaines catégories d'envois postaux. Veuillez préciser dans quels types d'envois postaux votre administration douanière/opérateur postal désigné autorise l'insertion de marchandises passibles de droits de douane et/ou de taxes: EMS colis postaux petits paquets lettres envois recommandés lettres avec valeur déclarée autres (veuillez les préciser): 2 Prescriptions douanières 2.1 Votre administration douanière exigetelle des informations supplémentaires sur la déclaration douanière CN 22 pour les envois contenant des marchandises passibles de droits de douane? 2.1.1 Dans l'affirmative, veuillez les préciser: Declaration of contents, weight Customs value Country of origin of good 2.2 Combien d'exemplaires de déclarations en douane CN 23 et CP 72 ainsi que de bulletins d'expédition votre administration exigetelle: a) pour la vérification douanière? 1 b) pour la comptabilité des colis postaux? 1 2.3 A l'importation d'expéditions postales, la douane exigetelle la présentation de la déclaration de marchandises (formulaire national)? 2.3.1 Dans l'affirmative, veuillez préciser dans quels cas la présentation de cette déclaration est nécessaire (veuillez indiquer la valeur dans votre monnaie locale): pour les expéditions à des fins commerciales dont la valeur dépasse: 200 $ pour les expéditions à usage personnel dont la valeur dépasse: 2.3.2 Si vous avez répondu «oui» à la question 2.3.1, veuillez indiquer quelles sont les personnes habilitées à présenter la déclaration de marchandises: le destinataire l'agent des postes l'agent des douanes le transporteur 2.4 Veuillez préciser ciaprès les autres documents éventuels pouvant être exigés par l administration douanière de votre pays (par exemple facture commerciale, facture pro forma, déclaration d'exportation provisoire, licence d'exportation, etc.), ainsi que les renseignements supplémentaires à fournir pour importer des objets par la poste (p. ex. numéro de la position tarifaire). N'oubliez pas qu'une facture commerciale doit habituellement être jointe à la déclaration douanière lorsqu'une dépêche est envoyée par une entreprise à une autre entreprise ou à un individu. Proforma Invoice 2.4.1 Veuillez préciser si des procédures doivent être incluses au même titre que les documents pour tenir compte des enregistrements électroniques des exportations et des importations. Par exemple, indiquez les procédures relatives aux importations de produits alimentaires qui doivent être enregistrées auprès de Food and Drug Administration (FDA).
Milk Products Veterinary Health Certificate Plant Products Phytosantiay Certificate, Plant Quarantine Wooden Products 2.5 Quelles sont les autorités habilitées à délivrer et à valider les documents visés sous 2.4 lorsque cela est nécessaire? Ministry od Agriculture and Veterinary Services Ministry of Health 2.6 Existentils des pays, des territoires et des dépendances qui n'exigent pas de déclarations douanières pour l'importation et l'exportation? 2.6.1 Dans l'affirmative, veuillez les mentionner ciaprès ainsi que les accords auxquels font référence ces arrangements: 3 Procédures douanières 3.1 Veuillez décrire brièvement la procédure de dédouanement utilisée pour les envois postaux. Si cette procédure varie selon le type de courrier, indiquez les différences: Letters are not subject to Customs inspection Packets which are suspected dutiable and commercial packets are opened randomly by Customs and resealed For individual items, they are opened in the presence of the owner by officers attached to the post office 3.2 Quel est le rôle de l opérateur postal désigné dans la procédure de dédouanement? Déclarant en douane Transporteur Chargée de vérifier le contenu des expéditions pour voir celle qui peuvent être admises sans formalités Chargée d'ouvrir les envois Chargée d'établir les déclarations lorsqu'il s'agit d'expéditions passibles de droits et de taxes Chargée d'avancer le paiement à la douane des droits et des taxes Chargée uniquement de remettre les envois à la douane Autres 3.3 Quels sont les délais normaux pour le dédouanement des catégories des objets suivants (ces catégories sont définies dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'omd)? Documents 0 minutes Objets de faible valeur et non passibles de taxes 0 minutes Objets de faible valeur et passibles de taxes 24 minutes Objets de grande valeur 0 minutes 3.4 Veuillez indiquer toute exception à ce sujet (p. ex. dédouanement partiel ou inexistant les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés): There is no Customs clearance on Saturdays, Sundays and public holidays 4 Seuils d'admission en franchise 4.1 Marchandises non passibles de droits de douane et de taxes Veuillez indiquer, le cas échéant, le seuil d'admission en franchise, en monnaie locale, pour: les cadeaux 0 les envois commerciaux 0 les objets sans valeur commerciale 0 les autres types d'importation 0
4.2 Valeur maximale des marchandises importées par la poste Veuillez indiquer, le cas échéant, la valeur maximale, en monnaie locale, et les conditions d'importation des marchandises suivantes: marchandises nécessitant une déclaration en douane officielle 0 importations à des fins commerciales 0 importations à des fins personnelles 0 5 Droits de douane et taxes postales 5.1 Indiquez brièvement la nature et la gamme des taux appliqués des droits de douane ainsi que d'autres taxes (p. ex. TVA/TPS) applicables aux importations: Droit ou taxe Taux appliqués 5.2 Quels autres frais peuvent être perçus pour le traitement ou le dédouanement du courrier (p. ex. frais de manutention ou de présentation à la douane)? Précisez leur montant en monnaie locale: Frais Montant en monnaie locale 5.3 Veuillez décrire brièvement les modes de paiement offerts aux clients pour l'acquittement des droits de douane et des taxes (espèces, chèque, carte de crédit, compte fiscal, etc.): Droits de douane Cheque, Cash, Certified Cheque Frais Cash and Cheque 5.4 Quelle est la procédure de distribution suivie pour les envois passibles de droits de douane (p. ex. retrait à la douane, distribution au destinataire, perception des droits de douane à la distribution, etc.)? Pick up at Customs 5.5 Décrivez les conditions à remplir en cas de retour d'envois postaux passibles de droits, refusés ou non distribuables, s'il existe des exigences particulières à cet égard: 5.6 Les entreprises et le grand public ontils accès aux informations portant sur la distribution et sur les taxes ou droits éventuels applicables à leurs envois destinés à être importés dans votre pays? Où et comment ces informations sontelles disponibles? S'agitil par exemple de sites Web avec base de données, de listes générales en ligne, d'un service de renseignement téléphonique ou d'un ouvrage? L'accès à ces informations estil payant? Si oui, quel en est le montant (en monnaie locale) et le délai de paiement (p. ex. classification de plusieurs envois)? 6 Liste d'objets interdits et admis occasionnellement à l'importation par pays Il existe différents types d'interdictions applicables aux objets transmis par courrier international. Il y a les interdictions universelles concernant, par exemple, les drogues. Il y a aussi les interdictions propres à différents pays (lesquelles relèvent des réglementations nationales concernant l'importation). Il y a enfin les interdictions applicables par les services postaux des différents pays (elles concernent les marchandises dont l'importation est autorisée par la loi, mais interdite par la réglementation postale). Les interdictions et restrictions applicables aux envois postaux internationaux par pays figurent dans le Guide de l exportation postale de l UPU. Veuillez vérifier l actualité des données de votre pays. 6.1 Votre pays atil publié des données le concernant dans le Guide de l exportation postale actuel?
Si non, prévoyezvous actuellement de vous d en publier? 6.2 Si aucune information complète concernant votre pays ne figure sur ladite liste, veuillez fournir ciaprès des renseignements détaillés sur les interdictions et restrictions en vigueur dans votre pays (veuillez noter que cela de devrait pas inclure la liste des objets interdits de l UPU). Ces informations, qui permettront d assurer l acceptation correcte des envois, devront être publiées en temps utile dans le Guide de l exportation postale. Camouflage materiel Restricted Guns. Gun parts, Ammunition Permit Required Pornographic Materiel Handcuffs 6.3 Indiquez ciaprès les objets pour lesquels les destinataires doivent se conformer aux restrictions à l'importation ou à des conditions particulières (obtention d'une autorisation, quotas, etc.). Le cas échéant, veuillez préciser les conditions ou quotas applicables. Il convient de préciser le nom ainsi que le numéro de référence. Objets/marchandises admis conditionnellement (p.ex. armes à feu) Firearms Drugs Seeds and Plants Conditions d'admission ou quotas (p. ex. présentation d'une autorisation) Permit and Licence Letter of Approval Certificate of Clearance from the Ministry of Agriculture 7 Points de contact utiles 7.1 Veuillez indiquer ciaprès l'adresse complète des responsables du dédouanement des envois postaux (avec leur adresse électronique et leurs numéros de téléphone et de télécopie) capables de répondre aux demandes de renseignements du public concernant les services des douanes ou les réglementations douanières applicables à des envois postaux, les titres des fonctionnaires des postes et des douanes responsables, les zones géographiques ou les pays exportateurs qui sont du ressort des bureaux de dédouanement qu'ils dirigent et tous renseignements concernant les heures auxquelles ces personnes peuvent être contactées. Vous pouvez citer une autorité nationale assumant ces responsabilités, si cela est plus approprié. Agents douaniers: Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Autres : Operateur postal Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Autres : Autres operateurs
Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Autres : B. Exportations 8 A l'exportation, préciser les documents devant être obligatoirement joints aux envois contenant des marchandises afin de satisfaire aux exigences de l administration douanière nationale des douanes en matière de contrôle des exportations et de remboursement des taxes et des droits de douane: Invoice, Licence and Certificate 8.1 Veuillez indiquer les valeurs maximales imposées pour les marchandises devant être obligatoirement accompagnées de ces documents: 8.2 Y atil des règles à suivre en matière de remboursement des taxes ou des droits de douane nationaux, comme la TVA ou la TPS? Dans l'affirmative, veuillez les expliquer brièvement: 8.3 Concernant l'exportation, indiquez les documents devant accompagner es marchandises. Précisez également dans quelles circonstances ces documents sont exigés: Commercial Packages Single Administrative document (Customs Entry) 9 La douane estelle présente dans vos bureaux d'échange de départ pour valider les documents douaniers? 10 Votre administration douanière appliquetelle les restrictions des Nations Unies à l'égard des pays soumis à un embargo? 10.1 Y atil des objets que votre pays n'a pas le droit d'exporter, excepté les objets que les Nations Unies prescrivent de ne pas exporter vers les pays soumis à un embargo? 10.1.1 Dans l'affirmative, veuillez indiquer les conditions particulières soustendant cet empêchement (quotas saisonniers, CITES, etc.): 10.2 Veuillez indiquer ciaprès tout autre renseignement utile pour l'exportation des marchandises au départ de votre pays: Troisième partie Section réservée à la politique portant sur les questions douanières et opérationnelles 11 Coordonnées opérationnelles générales 11.1 Veuillez indiquer, pour chacun de vos centres de dédouanement postaux, les zones géographiques ou pays exportateurs pour lesquels ils sont désignés comme bureaux de dédouanement: Centre de dédouanement Zone géographique/pays exportateurs 11.2 Veuillez indiquer ciaprès l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du service) et les coordonnées de la personne responsable des questions douanières au sein de votre administration (fonction de la personne, pas de nom):
11.3 Veuillez indiquer ciaprès l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du service) et les coordonnées de la personne responsable de la sécurité postale au sein de votre opérateur postal désigné (fonction de la personne, pas de nom): Deputy Postmaster General Personnel Tel.: 246 426 3624 Fax: 246 429 4118 Email: barbadospost@caribsurf.com 11.4 Veuillez indiquer ciaprès l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne responsable des questions postales au sein de votre administration douanière (fonction de la personne, pas de nom): 11.5 Veuillez indiquer ciaprès l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie des centres chargés du contrôle du traitement du courrier, en précisant la compétence territoriale à laquelle ils dépendent: 11.6 Veuillez indiquer ciaprès l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne responsable des «autres» catégories en matière de dédouanement, (telles que l'agence américaine FDA, l'agence australienne AQIS, etc.): 12 Protocole d'accord entre les postes et les douanes 12.1 L administration douanière et l opérateur postal désigné de votre pays ontils signé un protocole d'accord? 12.1.1 Dans l'affirmative, ce protocole atil été établi suivant le modèle proposé par l'upu ou suivant les exigences locales? 12.2 Si votre protocole d'accord diffère du modèle proposé par l'upu, veuillez en décrire les principaux éléments ou en fournir un résumé, dans un document séparé: 12.3 Si un tel protocole d accord existe, contientil des prescriptions en matière d exécution du service pour les envois postaux devant être vérifiés ou inspectés par la douane (c estàdire l imposition d un délai dans lequel les envois doivent être inspectés et libérés)? 12.3.1 Dans l'affirmative, veuillez préciser sur quoi portent ces prescriptions (heures, jours, catégories de courrier concernées, etc.): 13 Relations entre les postes et les douanes 13.1 Indiquez la nature ou la structure des services qui correspondent le mieux aux pratiques des parties concernées en matière d'inspection, de taxation, de prise en charge et de mainlevée des envois postaux entrants, en cochant la case appropriée: a) L opérateur postal désigné est autorisée à effectuer les formalités douanières concernant les marchandises pour le compte du destinataire ou de l'expéditeur. b) La douane a donné à l opérateur postal désigné le statut d'entité responsable de la comptabilité. c) L opérateur postal désigné est compétente pour distinguer les envois passibles de droits de ceux qui ne le sont pas au moment de leur entrée dans le pays. d) L'opérateur postal désigné exécute sous contrat ou sur la demande de l'administration des douanes les opérations administratives et physiques pendant l'inspection des envois. e) L'opérateur postal désigné est habilité à designer des responsables postaux pour l'inspection, la taxation, la classification et la mainlevée des envois postaux entrants. f) L'opérateur postal désigné est habilité à percevoir les droits de douane pour le compte de l administration douanière. 14 Agences douanières responsables du dédouanement des envois postaux (résolution C 49/2008) Si des envois de la poste aux lettres doivent être présentés à une agence frontalière séparée des douanes, veuillez indiquer ciaprès les informations nécessaires.
Noms et les abréviations de ces agences, telles qu elles sont définies dans la législation nationale concernant le dédouanement des envois de la poste aux lettres. Compétences et l étendue des pouvoirs des agences frontalières, telles qu elles sont définies dans la législation nationale. Numéros de téléphone et les adresses postale et électronique des agences frontalières. Horaires de travail des agences frontalières. Liens vers les sites Web des organes chargés du dédouanement des envois de la poste aux lettres aux frontières nationales. 15 Autres renseignements utiles 15.1 Veuillez indiquer d'autres sources d'informations générales concernant les administrations postales et douanières, telles que des adresses Internet, des fonctionnaires d'ambassades ou des agents de liaison chargés du traitement des demandes, etc. 16 Importations 16.1 Les pratiques prescrites dans l'annexe spécifique J.2 de la Convention de Kyoto révisée sontelles, en général, suivies? 16.2 Sinon, veuillez préciser quelles sont les pratiques qui ne sont pas suivies: 17 Les dispositions contenues dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'omd sontelles, en général, appliquées? 17.1 Sinon, veuillez préciser quelles sont les dispositions qui ne sont pas appliquées: 18 Exportations 18.1 Votre opérateur postal désigné validetil aux guichets de poste les documents d'exportation accompagnant les envois remis par les expéditeurs? 18.2 Votre opérateur postal désigné se chargetil de remettre à la douane les envois destinés à l'exportation 18.3 Les envois destinés à l'exportation fontils l'objet d'une comptabilité détaillée? 18.3.1 Dans l'affirmative, cette comptabilité estelle fondée sur la valeur du contenu des envois? Veuillez préciser, le cas échéant: 18.4 L opérateur postal désigné estil en mesure de faire un tri des envois avant que ceuxci soient présentés à la douane pour l'exportation? 18.5 Vos bureaux d'échange de départ sontils séparés des bureaux d'échange d'arrivée? 18.5.1 Dans l'affirmative, la douane affecteelle des agents aux deux types de bureaux? 18.6 Si vous avez passé un protocole d'accord avec la douane, celuici contientil des prescriptions en matière d'exécution pour les envois destinés à l'exportation devant être vérifiés ou inspectés par la douane? 18.7 Veuillez décrire brièvement toute mesure prise pour mieux faire respecter les dispositions relatives aux déclarations en douane CN 22 et CN 23, aussi bien dans le domaine de l'importation que de l'exportation.