Séminaire du LCSQA : «Épisodes de pollution et mesures d urgence» Communication nationale : quels acteurs et dans quelles conditions? Intervenant : Éric DODEMAND Service : DGEC/BQA Date : 22 mai 2014 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr
Sommaire I Le contexte II Les modalités actuelles de communication nationale, en cas d épisodes de pollution de l air de grande ampleur : les acteurs nationaux et leur rôle III Les nouvelles mesures nationales à mettre en place 2
I Le contexte 1) Une enquête conduite par l INSEE sur la période 2008-2012 montre que la pollution de l air est, pour les ménages français, la deuxième préoccupation environnementale, juste après le réchauffement de la planète. besoin de communiquer plus largement sur ce thème, notamment au niveau national durant les épisodes de pollution de grande ampleur. 1) Au niveau local, l arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d épisodes de pollution de l air ambiant fixe la procédure de communication à suivre par les préfets de départements, en cas d épisode de pollution. En revanche, au niveau national, les modalités de communication par les ministères concernés (environnement, santé, agriculture, intérieur), en cas d épisodes de pollution de grande ampleur, ne sont pas clairement définies. nécessité de fixer ces modalités au niveau interministériel. 3
II Les modalités actuelles de communication nationale, en cas d épisodes de pollution de l air de grande ampleur : les acteurs nationaux et leur rôle 4
L INERIS (consortium PREV AIR), en lien avec les AASQA sur la base des données sur la qualité de l air recueillies auprès des AASQA, identification des épisodes de pollution d ampleur nationale ; alerte immédiate du Bureau de la qualité de l air (BQA) et transmission régulière de données sur l état de l épisode de pollution et sur son évolution prévisible ; présentation sur le site Internet PREV AIR : de l état de l épisode de pollution et de son évolution ; de la liste des départements sous procédure d information/recommandation ou sous procédure d alerte, sur la base des données saisies par les AASQA dans le module «alerte». 5
Le MEDDE, en lien avec les DREAL/DRIEE 1 - DGEC/BQA élaboration de la synthèse des bilans transmis par les DREAL/DRIEE sur les mesures : 1.d'urgence préfectorales mises en œuvre dans chaque région touchée par l épisode de pollution ; 2.mises en place par les collectivités concernées. élaboration de projets de communiqués de presse. 2 - Cabinet du ministre et ministre prise de décision, sur la base de la synthèse des bilans locaux et des recommandations de la DGEC/BQA ; communication (communiqués de presse et interventions dans les média du ministre) ; si besoin, activation d une cellule de crise interministérielle (mars 2014 : MEDDE, ministère de la santé, ministère de l agriculture, ministère de intérieur, etc.), avec l appui du Centre ministériel de veille opérationnelle et d alerte. 6
Le Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d Alerte (CMVOA) le CMVOA a été créé en 2005 dans le cadre du renforcement des moyens du Gouvernement en matière de prévention des crises et de gestion des situations d urgence. Élaboration, pour une liste restreinte d acteurs, de bilans quotidiens durant l épisode de pollution, sur la base des données figurant sur les sites Internet des AASQA. Remarque : le CMVOA établit quotidiennement des bilans sur la qualité de l air (y compris en dehors des épisodes de pollution). 7
La presse, la radio et la télévision nombreuses dépêches de l Agence France Presse ; environ 140 articles dans la presse quotidienne nationale ; plusieurs articles dans la presse spécialisée ; journaux télévisés ; etc. 8
III - Les nouvelles mesures nationales à mettre en place 1. sur la la base des données saisies par les AASQA et les DREAL/DRIEE dans le module «alerte», à terme, mettre en ligne publiquement la carte de France présentant les départements : sous procédure d information/recommandation ou sous procédure d alerte (AASQA) ; ayant mis en place des mesures d urgences préfectorales et la liste de ces mesures (DREAL/DRIEE). 2. renforcer les partenariats avec les ministères concernés (santé et agriculture) et élaborer, par exemple, des communiqués de presse interministériels ; 3. élaborer systématiquement un retour d expérience et, à terme, le rendre public ; 4. conclure une nouvelle convention avec France Télévisions pour organiser la communication durant le bulletin météorologique (la convention actuelle ne concerne que l ozone) ; 5. élaborer des fiches de communication par typologie d épisodes de pollution. 9
FIN Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr