Chapitre 19 Table des matières Section A: Résumé des règles d évaluation 1 Section B: Règles comptables 3 1 Normes IFRS applicables 4 1.1 Références 4 1.2 Champ d application 4 2 Définitions 4 3 Critères de reconnaissance et évaluation 5 3.1 Critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale 5 3.2 Critères de reconnaissance après la reconnaissance initiale 5 3.3 Compensation 5 3.4 Restriction 5 3.5 Pertes de valeur 5 4 Décomptabilisation 6 5 Résumé des différences entre les IFRS et les règles comptables belges 7 Section C: Plan comptable et liasse de consolidation 8 6 Plan comptable 9 6.1 Bilan 9 6.2 Compte de résultats 20 7 Liasse de consolidation 21
Chapitre 19 Page 1 Section A: Résumé des règles d évaluation
Résumé des règles d'évaluation MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 19 Page 2 Cette rubrique inclut les valeurs disponibles en caisse, en banque, les valeurs à l encaissement, les placements à court terme (avec une échéance initiale de 3 mois au plus), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur, ainsi que les découverts bancaires. Ces derniers sont présentés parmi les dettes financières au passif de l état de la situation financière. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont portés à l état de la situation financière au coût amorti.
Chapitre 19 Page 3 Section B: Règles comptables
Chapitre 19 Page 4 1 Normes IFRS applicables 1.1 Références IAS 39 - Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation 1. 1.2 Champ d application IAS 39 s applique à la comptabilisation des éléments de trésorerie et équivalents de trésorerie. 2 Définitions La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue auprès des banques ou autres institutions financières. Les dépôts à vue ont un même niveau de liquidité que les espèces; ils sont considérés comme dépôts auprès d une institution financière lorsque des versements peuvent être effectués en tout temps et que des retraits (disponibles en 24 heures, ou en une journée ouvrable) peuvent être effectués à tout moment et sans pénalité. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. L échéance de ces placements à court terme ne doit pas dépasser trois mois. L échéance de trois mois se détermine à partir de la date d acquisition de l investissement. Ainsi, un placement dont la durée de vie résiduelle est inférieure à trois mois à la date de clôture ne doit pas être, nécessairement, classé en équivalent de trésorerie (puisque sa durée de vie est calculée à partir de la date d acquisition). Il pourrait, dès lors, y avoir des cas où des instruments, de même type, avec la même maturité, seraient soit classés en équivalent de trésorerie, soit classés dans les titres à revenus fixes, en fonction de la date à laquelle ils ont été acquis. Exemple 1: Une entité du groupe SNCB détient un placement à court terme (échéance de 2 mois), ayant une volatilité très importante. Le placement ne pourra pas être assimilé comme équivalent de trésorerie car la variation de sa valeur est jugée non-négligeable. Exemple 2: Une entité du groupe SNCB détient un placement à court terme en devise étrangère (par exemple, en USD). Étant donné la volatité à court terme du taux de change, le placement ne pourra pas être assimilé comme équivalent de trésorerie car la variation de sa valeur convertie en EUR est jugée non-négligeable. Exemple 3: Un placement à court terme a été contracté le 30/11/N avec une échéance fixée au 15/03/N+1. À la date de clôture de l exercice, la durée résiduelle du placement est de 75 jours. Le placement ne pourra pas être assimilé à un équivalent de trésorerie car son échéance initiale à la date d acquisition est supérieure à 3 mois. 1 Cette version comprend les amendements jusqu'au 31 décembre 2009
Chapitre 19 Page 5 Les équivalents de trésorerie principalement utilisés au sein du groupe SNCB sont: Les découverts bancaires remboursables à vue lorsqu ils font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l entreprise; et Les actifs financiers classés sous différentes catégories à condition que la notion de très court terme soit rencontrée et que le risque de changement de valeur soit négligeable. Notons que les dépôts à moins de trois mois et les billets de trésorerie sont des exemples d'équivalents de trésorerie. Les instruments de capitaux propres sont exclus des équivalents de trésorerie. 3 Critères de reconnaissance et évaluation 3.1 Critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale Les éléments de trésorerie doivent être, initialement, comptabilisés au montant reçu par le groupe SNCB. Les équivalents de trésorerie doivent être, initialement, comptabilisés au coût, le coût étant la juste valeur des éléments donnés en paiement pour acquérir cet équivalent de trésorerie. Les montants en devises étrangères doivent être convertis dans la devise utilisée par le groupe SNCB au taux de change applicable à la date de réception de la trésorerie ou de l équivalent de trésorerie. Aux dates de clôtures ultérieures, les soldes en devises étrangères doivent être convertis aux cours en vigueur à ces dates de clôture. Les écarts de change qui en résultent sont enregistrés dans le compte de résultats. 3.2 Critères de reconnaissance après la reconnaissance initiale 3.3 Compensation Un actif et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan si, et seulement si, le groupe SNCB: A actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés (notons que cette condition ne peut être rencontrée que vis-à-vis d une même contrepartie); et A l intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. Par conséquent, les découverts bancaires ne sont, généralement, pas compensés avec la trésorerie et les équivalents de trésorerie. 3.4 Restriction Il peut exister différentes circonstances où la trésorerie et les équivalents de trésorerie d une entité ne sont pas disponibles pour une utilisation par le groupe SNCB. Les soldes doivent être classés parmi la trésorerie et les équivalents de trésorerie mais des informations spécifiques doivent être communiquées en annexe. C'est par exemple le cas des fonds détenus dans le cadre du Fonds RER, LHRL et FIF II. 3.5 Pertes de valeur Selon les IFRS, une perte de valeur est définie comme le montant par lequel la valeur comptable d un actif excède sa valeur recouvrable.
4 Décomptabilisation MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 19 Page 6 Les éléments de trésorerie doivent être décomptabilisés à leur valeur comptable lors de leur sortie (par exemple, lors d une vente). Le profit ou la perte, résultant de la sortie éléments de trésorerie, doit être déterminé comme la différence entre le produit net de sortie et la valeur comptable de l actif. Il doit être comptabilisé en compte de résultats.
Chapitre 19 Page 7 5 Résumé des différences entre les IFRS et les règles comptables belges Il n y a pas de différence d évaluation de comptabilisation entre les IFRS et les règles comptables belges pour éléments de trésorerie, sauf en ce qui concerne les différences de change.
Chapitre 19 Page 8 Section C: Plan comptable et liasse de consolidation
6 Plan comptable MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 19 Page 9 Les sociétés du groupe SNCB disposent chacune de leur propre plan comptable. Les comptes ci-dessous sont simplement présentés à titre didactique. Veuillez toujours consulter le plan comptable spécifique à chaque société. 6.1 Bilan XV. 49120000 Intérêts courus non échus sur dépôts < 3 mois 53101000 Dépots à terme <1an >3mois Tiers divers - détenus 53111000 Dépots à terme <1an >3mois Tiers ICO - détenus 53201000 Dépots à terme <1mois Tiers divers 53201399 Dépots à terme <1mois (Intégration 9995) 53211000 Dépots à terme <1mois Tiers ICO 53301000 Dépots à terme >1mois <3mois Tiers divers 53311000 Dépots à terme >1mois <3mois Tiers ICO 53311533 Dépots à terme >1mois <3mois Tiers ICO-Pert Val 53901532 Dépots à terme <1mois Tiers divers-pert Val 53901533 Dépots à terme <3mois >1mois Tiers divers-pert Val 53911532 Dépots à terme <1mois Tiers ICO-Pert Val 54000003 BANQUE DE LA POSTE - SC - chq in 54000023 BANQUE DE LA POSTE - H-ICT. 42B s.32 - chq in 54000033 BANQUE DE LA POSTE-H-HR. 504 s.28 cours NL-chq in 54000053 BANQUE DE LA POSTE - H-AC. 411 s.70 - chq in 54000063 BANQUE DE LA POSTE - H-ICT 42AA02 - chq in 54000073 BANQUE DE LA POSTE - Secreteriat général - chq in 54000083 BANQUE DE LA POSTE - Zone Anvers - chq in 54000093 BANQUE DE LA POSTE - Zone Gand - chq in 54000103 BANQUE DE LA POSTE - Zone Charleroi - chq in 54000113 BANQUE DE LA POSTE - Zone Liège - chq in 54000123 BANQUE DE LA POSTE - H.F.225 s.35 - chq in 54000133 BANQUE DE LA POSTE - H.HR 342 s 52 - chq in 54000143 BANQUE DE LA POSTE - CENTRE PHILATELIQUE - chq in 54000603 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Anvers-chq in 54000613 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Arlon-chq in 54000623 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruges-chq in 54000633 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruxelles-chq in 54000643 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Charleroi-chq in 54000653 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Gand-chq in 54000663 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Hasselt-chq in 54000673 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Liège-chq in 54000683 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Malines-chq in 54000693 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Mons-chq in 54000703 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Namur-chq in 54000803 POST-Caisse Soins Santé-PR REC-chq in 54000813 POST-Caisse Soins Santé-PR MR-chq in 54000823 POST-Caisse Soins Santé-PR AK-chq in 54000833 POST-Caisse Soins Santé-PR RF-chq in 54100003 BANQUE NATIONALE - Compte courant - chq in
Chapitre 19 Page 10 54210003 FORTIS - Compte mère - chq in 54210023 FORTIS - Service de presse - chq in 54210033 FORTIS - Resto - chq in 54210043 FORTIS - Telecom - chq in 54210053 FORTIS - Contrôle technique - chq in 54210063 FORTIS - Eurofima - ex State Street BK - chq in 54210073 FORTIS - H-LA.02 Accidents - chq in 54210083 FORTIS - H-LA 01 Litiges - chq in 54210093 FORTIS - Fonds de pension - chq in 54210103 FORTIS - Wilmington Trust - chq in 54210113 FORTIS - Audit interne - chq in 54210123 FORTIS - Patrimoine - chq in 54210133 FORTIS - Examen - chq in 54210143 FORTIS - Conseil Administration - chq in 54210173 FORTIS - Dividendes - chq in 54210183 FORTIS - Comité de contrôle - chq in 54210193 FORTIS - Assur. & Fiscalité - chq in 54210203 FORTIS - ABX Allemagne - chq in 54210213 FORTIS-Personnel,salaires,pensions,CSSté-chq in 54210223 FORTIS - Allocations familiales - chq in 54210243 FORTIS - CPS (examen médical) - chq in 54210253 FORTIS - Placements LT EUR - chq in 54210283 FORTIS - Test IBIS - chq in 54210293 FORTIS - Test Home Printing - chq in 54210303 FORTIS - H.HR.232 ONSS fiscalité,saisies - chq in 54210323 FORTIS - H.HR.341 - chq in 54210353 FORTIS - H.HR.223 - chq in 54210363 FORTIS - Saisie Myriade - chq in 54210373 FORTIS-H-F.222 s.27/1-cadeau naissance FOS-chq in 54210483 FORTIS - FONDS RER - chq in 54210493 FORTIS - Co-financement Liefkenshoek - chq in 54210653 FORTIS - Le Rail (FOS) - chq in 54210663 FORTIS - Prêt sur l'honneur (FOS) - chq in 54210673 FORTIS - Vacances (FOS) - chq in 54210803 FORTIS - Caisse Soins Santé - chq in 54210813 FORTIS-Caisse Soins Santé Réserve fonds-chq in 54210823 FORTIS - Caisse Soins Santé Bruges - chq in 54210833 FORTIS - Caisse Soins Santé Hasselt - chq in 54210843 FORTIS-Caisse Soins Santé H-R 05-321-chq in 54210853 FORTIS - Caisse Soins Santé Cpte mère - chq in 54210863 FORTIS - Caisse Soins Santé Récupération - chq in 54210873 FORTIS - Caisse Soins Santé Bruxelles - chq in 54210883 FORTIS - Caisse Soins Santé Namur - chq in 54210893 FORTIS - Caisse Soins Santé Mons - chq in 54310003 ING - Compte mère - chq in 54310013 ING - 476 - chq in 54310023 ING - PAYS-BAS - Leasing USD- chq in 54310033 ING - PAYS-BAS - Leasing EUR- chq in 54310483 ING - Fonds RER - chq in 54310493 ING - Co-financement Liefkenshoek - chq in 54315103 ING USD - chq in
Chapitre 19 Page 11 54316003 ING CHF - chq in 54410003 KBC - Compte mère - chq in 54410483 KBC - Fonds RER - chq in 54410493 KBC - Co-financement Liefkenshoek - chq in 54550003 DEXIA EUR - chq in 54550033 DEXIA-fournisseurs, salaires et retraites-chq in 54550483 DEXIA - Fonds RER - chq in 54550493 DEXIA - Co-financement Liefkenshoek - chq in 54555103 DEXIA USD - chq in 54556003 DEXIA CHF - chq in 54556203 DEXIA GBP - chq in 54556403 DEXIA SEK - chq in 54558203 DEXIA JPY - chq in 54570010 Renvoi CR Cantine Rue de France 54570011 Renvoi CR Cantine Bruxelles Central 54570012 Renvoi CR Cantine TGV Bruxelles-Midi 54570013 Renvoi CR Cantine Schaerbeek 54570020 Renvoi CR Cantine Anvers-Central 54570021 Renvoi CR Cantine Hasselt Station 54570022 Renvoi CR Cantine Louvain 54570023 Renvoi CR Cantine Anvers-Nord 54570024 Renvoi CR Cantine Malines 54570030 Renvoi CR Cantine Gand-Flandria 54570031 Renvoi CR Cantine Merelbeke 54570032 Renvoi CR Cantine Ostende 54570033 Renvoi CR Cantine Courtrai 54570034 Renvoi CR Cantine Gentbrugge 54570040 Renvoi CR Cantine Liège 54570041 Renvoi CR Cantine Kinkempois 54570042 Renvoi CR Cantine Salzinnes 54570050 Renvoi CR Cantine Charleroi 54570051 Renvoi CR Cantine Bascoup 54630003 LLOYDS TSB BANK - Compte mère - chq in 54640013 MONTE PASCHI - Compte mère - chq in 54650003 Banco Bilbao Vizcayaargentaria - CM - chq in 54680023 SOCIETE GENERALE FRANCE PARIS - SRB 12 - chq in 54680483 SOCIETE GENERALE FRANCE Fonds RER - chq in 54720003 ABN AMRO - Compte mère - chq in 55000000 BANQUE DE LA POSTE - SERVICES CENTRAUX 55000001 BANQUE DE LA POSTE - SC - Chèques out 55000020 BANQUE DE LA POSTE - H-ICT. 42B s.32 55000030 BANQUE DE LA POSTE - H-HR. 504 s.28 cours de NL 55000050 BANQUE DE LA POSTE - H-AC. 411 s.70 55000060 BANQUE DE LA POSTE - H-ICT 42AA02 55000070 BANQUE DE LA POSTE - Secreteriat général 55000080 BANQUE DE LA POSTE - Zone Anvers 55000090 BANQUE DE LA POSTE - Zone Gand 55000100 BANQUE DE LA POSTE - Zone Charleroi 55000110 BANQUE DE LA POSTE - Zone Liège 55000120 BANQUE DE LA POSTE - H.F.225 s.35 55000130 BANQUE DE LA POSTE - H.HR 342 s 52
Chapitre 19 Page 12 55000131 BANQUE DE LA POSTE - H.HR 342 s 52 - cheque out 55000140 BANQUE DE LA POSTE - CENTRE PHILATELIQUE 55000600 BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Anvers (FOS) 55000610 BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Arlon (FOS) 55000620 BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Bruges (FOS) 55000630 BANQUE DE LA POSTE - Fête décorés Bruxelles (FOS) 55000640 BANQUE DE LA POSTE - Fête décorés Charleroi (FOS) 55000650 BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Gand (FOS 55000660 BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Hasselt(FOS) 55000670 BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Liège (FOS) 55000680 BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Mechelen (FO 55000690 BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Mons (FOS) 55000700 BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Namur (FOS) 55000800 FINANCIAL POST - Caisse Soins de Santé - PR REC 55000810 FINANCIAL POST - Caisse Soins de Santé - PR MR 55000820 FINANCIAL POST - Caisse Soins de Santé - PR AK 55000830 FINANCIAL POST - Caisse Soins de Santé - PR RF 55020010 HSBC - France Lease 55100000 BANQUE NATIONALE - Compte courant 55100001 BANQUE NATIONALE - Chèques out 55210000 FORTIS - Compte mère 55210001 FORTIS - Cpte mère - Chèques out 55210002 FORTIS - Compte mère - Ajustement date valeur 55210020 FORTIS - Service de presse 55210030 FORTIS - Resto 55210040 FORTIS - Telecom 55210050 FORTIS - Contrôle technique 55210060 FORTIS - Eurofima - ex State Street BK 55210070 FORTIS - H-LA.02 Accidents 55210080 FORTIS - H-LA 01 Litiges 55210090 FORTIS - Fonds de pension 55210100 FORTIS - Wilmington Trust 55210110 FORTIS - Audit interne 55210120 FORTIS - Patrimoine 55210130 FORTIS - Examen 55210140 FORTIS - Conseil Administration 55210170 FORTIS - Dividendes 55210180 FORTIS - Comité de contrôle 55210190 FORTIS - Assur. & Fiscalité 55210200 FORTIS - ABX Allemagne 55210210 FORTIS - Personnel, salaires, pensions, CSSté 55210220 FORTIS - Allocations familiales 55210240 FORTIS - CPS (examen médical) 55210250 FORTIS - Placements LT EUR 55210280 FORTIS - Test IBIS 55210290 FORTIS - Test Home Printing 55210300 FORTIS - H.HR.232 ONSS fiscalité, saisies 55210320 FORTIS - H.HR.341 55210350 FORTIS - H.HR.223 55210360 FORTIS - Saisie Myriade 55210480 FORTIS - FONDS RER
Chapitre 19 Page 13 55210490 FORTIS - Co-financement Liefkenshoek 55210800 FORTIS - Caisse des Soins de Santé 55210810 FORTIS - Caisse des Soins de Santé Réserve fonds 55210820 FORTIS - Caisse des Soins de Santé Bruges 55210830 FORTIS - Caisse des Soins de Santé Hasselt 55210840 FORTIS - Caisse des Soins de Santé H-R 05-321 55210850 FORTIS - Caisse des Soins de Santé Compte mère 55210851 FORTIS - Caisse Soins Santé Cpte mère - chèque out 55210860 FORTIS - Caisse des Soins de Santé Récupération 55210870 FORTIS - Caisse des Soins de Santé Bruxelles 55210880 FORTIS - Caisse des Soins de Santé Namur 55210890 FORTIS - Caisse des Soins de Santé Mons 55215100 FORTIS USD 55215110 FORTIS - Placements LT USD 55215112 FORTIS USD - Regularisation Valeur 55216000 FORTIS CHF 55216200 FORTIS GBP 55218200 FORTIS JPY 55218210 FORTIS - Placements LT JPY 55310000 ING - Compte mère 55310001 ING - Compte mère - chèque out 55310010 ING - 476 55310020 ING - Pays-Bas Leasing - USD 55310030 ING - Pays-Bas Leasing - EUR 55310040 ING - Centre Philatélique 55310480 ING - Fonds RER 55310490 ING - Co-financement Liefkenshoek 55310492 ING - LHT - Ajustement date valeur 55315100 ING USD 55316000 ING CHF 55410000 KBC - Compte mère 55410001 KBC - Compte mère - chèque out 55410010 KBC - Dépôts 55410012 KBC - Beleggingen Regularisatie Valuta 55410480 KBC - Fonds RER 55410490 KBC - Co-financement Liefkenshoek 55415100 KBC - Compte mère USD 55550000 DEXIA EUR 55550001 DEXIA EUR - chèque out 55550002 DEXIA EUR - ajustement date valeur 55550010 DEXIA - ex A459 55550020 DEXIA - ex TGV-FIN (EUR) 55550030 DEXIA - fournisseurs, salaires et retraites 55550040 DEXIA - FIF 55550050 DEXIA - Garantie locative 55550060 DEXIA - HHR346 55550460 DEXIA - Liaison Malines 55550470 DEXIA - BPARKING 55550480 DEXIA - Fonds RER 55550490 DEXIA - Co-financement Liefkenshoek 55550492 DEXIA - LHT - Ajustement date valeur
Chapitre 19 Page 14 55555100 DEXIA USD 55555102 DEXIA - USD - Régularisation 55555110 DEXIA EX. TGV-FIN - USD 55556000 DEXIA CHF 55556200 DEXIA GBP 55556210 DEXIA EX. TGV-FIN - GBP 55556400 DEXIA SEK 55558200 DEXIA JPY 55558210 DEXIA EX. TGV-FIN JPY 55630000 LLOYDS TSB BANK - Compte mère 55630001 LLOYDS TSB BANK - Compte mère - chèque out 55640010 MONTE PASCHI - Compte mère 55640011 MONTE PASCHI - Compte mère - chèque out 55650000 Banco Bilbao Vizcayaargentaria - Compte mère 55650001 Banco Bilbao Vizcayaargentaria - CM - chèque out 55670600 Europabank - CRMA (FOS) Gand 55680000 SOCIETE GENERALE 55680020 SOCIETE GENERALE FRANCE PARIS - SRB 12 55680480 SOCIETE GENERALE FRANCE Fonds RER 55720000 ABN AMRO - Compte mère 55720001 ABN AMRO - Compte mère - chèque out 55725100 ABN AMRO USD 55980399 Comptes bancaires de la société 9995 (Intégration) 55990000 Compte courant filiales 55990009 Compte courant filiales - Pertes de valeur 57000000 Caisses-espèces 57000010 Caisse Cantine Rue de France 57000011 Caisse Cantine Bruxelles Central 57000012 Caisse Cantine TGV Bruxelles-Midi 57000013 Caisse Cantine Schaerbeek 57000020 Caisse Cantine Anvers-Central 57000021 Caisse Cantine Hasselt Station 57000022 Caisse Cantine Louvain 57000023 Caisse Cantine Anvers-Nord 57000024 Caisse Cantine Malines 57000030 Caisse Cantine Gand-Flandria 57000031 Caisse Cantine Merelbeke 57000032 Caisse Cantine Ostende 57000033 Caisse Cantine Courtrai 57000034 Caisse Cantine Gentbrugge 57000040 Caisse Cantine Liège 57000041 Caisse Cantine Kinkempois 57000042 Caisse Cantine Salzinnes 57000050 Caisse Cantine Charleroi 57000051 Caisse Cantine Bascoup 57000100 Caisses-espèces - Tickets-repas 57800000 Caisses - timbres poste 57800001 Caisses - cartes postales 57800002 Caisse - cartes souvenirs téléphoniques 57800003 Caisse - album " patrimoine historique" 57800004 Caisses - timbres - livres
Chapitre 19 Page 15 57800005 Caisses - timbres - affiches 57800100 Caisses - timbres poste dans les services 58000001 BANQUE DE LA POSTE - SERVICES CENTRAUX - Out 58000003 BANQUE DE LA POSTE - SC - pmts in 58000009 BANQUE DE LA POSTE - SERVICES CENTRAUX - Coll 58000021 BANQUE DE LA POSTE - H-ICT. 42B s.32 - pmts out 58000023 BANQUE DE LA POSTE - H-ICT. 42B s.32 - pmts in 58000031 BANQUE DE LA POSTE-H-HR. 504 s.28 coursnl-pmts out 58000033 BANQUE DE LA POSTE-H-HR. 504 s.28 cours NL-pmts in 58000051 BANQUE DE LA POSTE - H-AC. 411 s.70 - pmts out 58000053 BANQUE DE LA POSTE - H-AC. 411 s.70 - pmts in 58000061 BANQUE DE LA POSTE - H-ICT 42AA02 - pmts out 58000063 BANQUE DE LA POSTE - H-ICT 42AA02 - pmts in 58000071 BANQUE DE LA POSTE - Secreteriat général- pmts out 58000073 BANQUE DE LA POSTE - Secreteriat général - pmts in 58000081 BANQUE DE LA POSTE - Zone Anvers - pmts out 58000083 BANQUE DE LA POSTE - Zone Anvers - pmts in 58000091 BANQUE DE LA POSTE - Zone Gand - pmts out 58000093 BANQUE DE LA POSTE - Zone Gand - pmts in 58000101 BANQUE DE LA POSTE - Zone Charleroi - pmts out 58000103 BANQUE DE LA POSTE - Zone Charleroi - pmts in 58000111 BANQUE DE LA POSTE - Zone Liège - pmts out 58000113 BANQUE DE LA POSTE - Zone Liège - pmts in 58000121 BANQUE DE LA POSTE - H.F.225 s.35 - pmts out 58000123 BANQUE DE LA POSTE - H.F.225 s.35 - pmts in 58000131 BANQUE DE LA POSTE - H.HR 342 s 52 - pmts out 58000133 BANQUE DE LA POSTE - H.HR 342 s 52 - pmts in 58000141 BANQUE DE LA POSTE - CENTRE PHILATELIQUE- pmts out 58000143 BANQUE DE LA POSTE - CENTRE PHILATELIQUE - pmts in 58000601 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Anvers-pmts out 58000603 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Anvers-pmts in 58000611 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Arlon-pmts out 58000613 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Arlon-pmts in 58000621 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruges-pmts out 58000623 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruges-pmts in 58000631 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruxelles-pmts out 58000633 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruxelles-pmts in 58000641 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Charleroi-pmts out 58000643 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Charleroi-pmts in 58000651 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Gand-pmts out 58000653 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Gand-pmts in 58000661 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Hasselt-pmts out 58000663 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Hasselt-pmts in 58000671 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Liège-pmts out 58000673 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Liège-pmts in 58000681 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Mechelen-pmts out 58000683 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Mechelen-pmts in 58000691 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Mons-pmts out 58000693 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Mons-pmts in 58000701 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Namur-pmts out 58000703 BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Namur-pmts in
Chapitre 19 Page 16 58000803 POST-Caisse Soins Santé-PR REC-pmts in 58000813 POST-Caisse Soins Santé-PR MR-pmts in 58000823 POST-Caisse Soins Santé-PR AK-pmts in 58000833 POST-Caisse Soins Santé-PR RF-pmts in 58020011 HSBC - France Lease - pmts out 58020013 HSBC - France Lease - pmts in 58100001 BANQUE NATIONALE - Compte courant - pmts out 58100003 BANQUE NATIONALE - Compte courant - pmts in 58210001 FORTIS - Compte mère - Paiements sortants 58210003 FORTIS - Compte mère - Paiements entrants 58210007 FORTIS - Compte mère - Domiciliations 58210009 FORTIS - Compte mère - Paiements collectifs 58210021 FORTIS - Service de presse - pmts out 58210023 FORTIS - Service de presse - pmts in 58210031 FORTIS - Resto - pmts out 58210033 FORTIS - Resto - pmts in 58210041 FORTIS - Telecom - pmts out 58210043 FORTIS - Telecom - pmts in 58210051 FORTIS - Contrôle technique - pmts out 58210053 FORTIS - Contrôle technique - pmts in 58210061 FORTIS - Eurofima - ex State Street BK - pmts out 58210063 FORTIS - Eurofima - ex State Street BK - pmts in 58210071 FORTIS - H-LA.02 Accidents - pmts out 58210073 FORTIS - H-LA.02 Accidents - pmts in 58210081 FORTIS - H-LA 01 Litiges - pmts out 58210083 FORTIS - H-LA 01 Litiges - pmts in 58210091 FORTIS - Fonds de pension - pmts out 58210093 FORTIS - Fonds de pension - pmts in 58210101 FORTIS - Wilmington Trust - pmts out 58210103 FORTIS - Wilmington Trust - pmts in 58210111 FORTIS - Audit interne - pmts out 58210113 FORTIS - Audit interne - pmts in 58210121 FORTIS - Patrimoine - pmts out 58210123 FORTIS - Patrimoine - pmts in 58210131 FORTIS - Examen - pmts out 58210133 FORTIS - Examen - pmts in 58210141 FORTIS - Conseil Administration - pmts out 58210143 FORTIS - Conseil Administration - pmts in 58210171 FORTIS - Dividendes - pmts out 58210173 FORTIS - Dividendes - pmts in 58210181 FORTIS - Comité de contrôle - pmts out 58210183 FORTIS - Comité de contrôle - pmts in 58210191 FORTIS - Assur. & Fiscalité - pmts out 58210193 FORTIS - Assur. & Fiscalité - pmts in 58210201 FORTIS - ABX Allemagne - pmts out 58210203 FORTIS - ABX Allemagne - pmts in 58210211 FORTIS-Personnel,salaires,pensions,CSSté-pmts out 58210213 FORTIS-Personnel,salaires,pensions,CSSté-pmts in 58210221 FORTIS - Allocations familiales - pmts out 58210223 FORTIS - Allocations familiales - pmts in 58210241 FORTIS - CPS (examen médical) - pmts out
Chapitre 19 Page 17 58210243 FORTIS - CPS (examen médical) - pmts in 58210251 FORTIS - Placements LT EUR - pmts out 58210253 FORTIS - Placements LT EUR - pmts in 58210281 FORTIS - Test IBIS - pmts out 58210283 FORTIS - Test IBIS - pmts in 58210291 FORTIS - Test Home Printing - pmts out 58210293 FORTIS - Test Home Printing - pmts in 58210301 FORTIS - H.HR.232 ONSS fiscalité,saisies- pmts out 58210303 FORTIS - H.HR.232 ONSS fiscalité,saisies - pmts in 58210321 FORTIS - H.HR.341 - pmts out 58210323 FORTIS - H.HR.341 - pmts in 58210351 FORTIS - H.HR.223 - pmts out 58210353 FORTIS - H.HR.223 - pmts in 58210361 FORTIS - Saisie Myriade - pmts out 58210363 FORTIS - Saisie Myriade - pmts in 58210373 FORTIS-H-F.222 s.27/1-cadeau naissance FOS-pmts in 58210481 FORTIS - FONDS RER - pmts out 58210483 FORTIS - FONDS RER - pmts in 58210491 FORTIS - Co-financement Liefkenshoek - pmts out 58210493 FORTIS - Co-financement Liefkenshoek - pmts in 58210601 FORTIS - CRMA (FOS) Mons - pmts out 58210611 FORTIS - CRMA (FOS) Namur - pmts out 58210621 FORTIS - CRMA (FOS) Bruxelles - pmts out 58210631 FORTIS - CRMA (FOS) Bruges - pmts out 58210653 FORTIS - Le Rail (FOS) - pmts in 58210663 FORTIS - Prêt sur l'honneur (FOS) - pmts in 58210673 FORTIS - Vacances (FOS) - pmts in 58210803 FORTIS - Caisse Soins Santé - pmts in 58210813 FORTIS-Caisse Soins Santé Réserve fonds-pmts in 58210821 FORTIS - Caisse Soins Santé Bruges - pmts out 58210823 FORTIS - Caisse Soins Santé Bruges - pmts in 58210831 FORTIS - Caisse Soins Santé Hasselt - pmts out 58210833 FORTIS - Caisse Soins Santé Hasselt - pmts in 58210841 FORTIS-Caisse Soins Santé H-R 05-321-pmts out 58210843 FORTIS-Caisse Soins Santé H-R 05-321-pmts in 58210851 FORTIS - Caisse des S.Santé Cpte mère - Out 58210853 FORTIS - Caisse Soins Santé Cpte mère - pmts in 58210863 FORTIS - Caisse Soins Santé Récupération - pmts in 58210871 FORTIS - Caisse Soins Santé Bruxelles - pmts out 58210873 FORTIS - Caisse Soins Santé Bruxelles - pmts in 58210881 FORTIS - Caisse Soins Santé Namur - pmts out 58210883 FORTIS - Caisse Soins Santé Namur - pmts in 58210891 FORTIS - Caisse Soins Santé Mons - pmts out 58210893 FORTIS - Caisse Soins Santé Mons - pmts in 58215101 FORTIS USD - pmts out 58215103 FORTIS USD - pmts in 58215111 FORTIS - Placements LT USD - pmts out 58215113 FORTIS - Placements LT USD - pmts in 58216001 FORTIS CHF - pmts out 58216003 FORTIS CHF - pmts in 58216201 FORTIS GBP - pmts out
Chapitre 19 Page 18 58216203 FORTIS GBP - pmts in 58218201 FORTIS JPY - pmts out 58218203 FORTIS JPY - pmts in 58218211 FORTIS - Placements LT JPY - pmts out 58218213 FORTIS - Placements LT JPY - pmts in 58310001 ING - Compte mère - Paiements sortants 58310003 ING - Compte mère - Paiements entrants 58310007 ING - Compte mère - Domiciliations 58310009 ING - Compte mère - Paiements collectifs 58310011 ING - 476 - pmts out 58310013 ING - 476 - pmts in 58310021 ING - Pays-Bas Leasing - USD - pmts out 58310023 ING - PAYS-BAS - Leasing USD- pmts in 58310031 ING - Pays-Bas Leasing - EUR - pmts out 58310033 ING - PAYS-BAS - Leasing EUR- pmts in 58310041 ING - Centre Philatélique - Paiements sortants 58310043 ING - Centre Philatélique - Paiements entrants 58310481 ING - Fonds RER - pmts out 58310483 ING - Fonds RER - pmts in 58310491 ING - Co-financement Liefkenshoek - pmts out 58310493 ING - Co-financement Liefkenshoek - pmts in 58315101 ING USD - pmts out 58315103 ING USD - pmts in 58316001 ING CHF - pmts out 58316003 ING CHF - pmts in 58410001 KBC - Compte mère - Paiements sortants 58410003 KBC - Compte mère - Paiements entrants 58410007 KBC - Compte mère - Domiciliations 58410009 KBC - Compte mère - Paiements collectifs 58410011 KBC - Dépôts - pmts out 58410013 KBC - Dépôts - pmts in 58410481 KBC - Fonds RER - pmts out 58410483 KBC - Fonds RER - pmts in 58410491 KBC - Co-financement Liefkenshoek - pmts out 58410493 KBC - Co-financement Liefkenshoek - pmts in 58415101 KBC - Compte mère USD - Paiements sortants 58415103 KBC - Compte mère USD - Paiements entrants 58550001 DEXIA EUR - Paiements sortants 58550003 DEXIA EUR - pmts in 58550009 DEXIA EUR - Paiements collectifs 58550011 DEXIA - ex A459 - pmts out 58550013 DEXIA - ex A459 - pmts in 58550021 DEXIA - ex TGV-FIN (EUR) - pmts out 58550023 DEXIA - ex TGV-FIN (EUR) - pmts in 58550031 DEXIA-fournisseurs, salaires et retraites-pmts out 58550033 DEXIA-fournisseurs, salaires et retraites-pmts in 58550041 DEXIA - FIF - pmts out 58550043 DEXIA - FIF - pmts in 58550051 DEXIA - Garantie locative - pmts out 58550053 DEXIA - Garantie locative - pmts in 58550061 DEXIA HHR346 -Out
Chapitre 19 Page 19 58550063 DEXIA HHR346-P in 58550461 DEXIA - Liaison Malines - Paiements sortants 58550463 DEXIA - Liaison Malines - Paiements entrants 58550471 DEXIA - BPARKING - pmts out 58550473 DEXIA - BPARKING - Paiements entrants 58550481 DEXIA - Fonds RER - pmts out 58550483 DEXIA - Fonds RER - pmts in 58550491 DEXIA - Co-financement Liefkenshoek - pmts out 58550493 DEXIA - Co-financement Liefkenshoek - pmts in 58555101 DEXIA USD - pmts out 58555103 DEXIA USD - pmts in 58555109 DEXIA USD - pmts collectifs 58555111 DEXIA EX. TGV-FIN - USD - pmts out 58555113 DEXIA EX. TGV-FIN - USD - pmts in 58556001 DEXIA CHF - pmts out 58556003 DEXIA CHF - pmts in 58556009 DEXIA CHF - pmts collectifs 58556201 DEXIA GBP - pmts out 58556203 DEXIA GBP - pmts in 58556209 DEXIA GBP - pmts collectifs 58556211 DEXIA EX. TGV-FIN - GBP - pmts out 58556213 DEXIA EX. TGV-FIN - GBP - pmts in 58556401 DEXIA SEK - pmts out 58556403 DEXIA SEK - pmts in 58556409 DEXIA SEK - pmts collectifs 58558201 DEXIA JPY - pmts out 58558203 DEXIA JPY - pmts in 58558209 DEXIA JPY - pmts collectifs 58558211 DEXIA EX. TGV-FIN - JPY - pmts out 58558213 DEXIA EX. TGV-FIN - JPY - pmts in 58579999 Transferts en cours cantines 58630001 LLOYDS TSB BANK - Compte mère - Paiements sortants 58630003 LLOYDS TSB BANK - Compte mère - pmts in 58640001 MONTE PASCHI - Compte mère - Paiements sortants 58640011 MONTE PASCHI - Compte mère - pmts out 58640013 MONTE PASCHI - Compte mère - pmts in 58650001 Banco Bilbao Vizcayaargentaria- Paiements sortants 58650003 Banco Bilbao Vizcayaargentaria - CM - pmts in 58680001 SOCIETE GENERALE - pmts out 58680003 SOCIETE GENERALE - pmts in 58680021 SOCIETE GENERALE FRANCE PARIS - SRB 12 - pmts out 58680023 SOCIETE GENERALE FRANCE PARIS - SRB 12 - pmts in 58680481 SOCIETE GENERALE FRANCE Fonds RER - pmts out 58680483 SOCIETE GENERALE FRANCE Fonds RER - pmts in 58720001 ABN AMRO - Compte mère - Paiements sortants 58720003 ABN AMRO - Compte mère - pmts in 58725101 ABN AMRO USD - pmts out 58725103 ABN AMRO USD - pmts in 58999998 Cpte intermédiaire transferts internes devises 58999999 Compte intermédiaire de transferts internes
Chapitre 19 Page 20 XV. DETTES FINANCIÈRES 43300000 E. C. Comptes Bancaires ayant solde négatif 43310000 Compte courant filiales 43900000 Autres emprunts divers 6.2 Compte de résultats V. PRODUITS FINANCIERS 75140000 Intérêts sur dépôts 75141000 Intérêts billets de trésorerie 75220000 Valeurs disponibles 75400000 Différences de change 75410000 Différences de change MM (Réception >< Facture) 75500000 Ecarts de conversion USD 75500010 Ecarts de conversion GBP 75500020 Ecarts de conversion CHF 75500030 Ecarts de conversion DKK 75500040 Ecarts de conversion JPY 75500050 Ecarts de conversion SEK 75500060 Ecarts de conversion - Autres devises exotiques VI. CHARGES FINANCIÈRES 65023000 Intérêts billets de trésorerie 65024000 Intérêts débiteurs 65400000 Différences de change 65410000 Différences de change MM (Réception >< Facture) 65500000 Ecarts de conversion - USD 65500010 Ecarts de conversion - GBP 65500020 Ecarts de conversion - CHF 65500030 Ecarts de conversion - DKK 65500040 Ecarts de conversion - JPY 65500050 Ecarts de conversion - SEK 65500060 Ecarts de conversion - Autres devises exotiques
7 Liasse de consolidation MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 19 Page 21 L information relative à la liasse de consolidation n est pas encore disponible.