Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin d acquérir un nouvel outil de gestion du parc informatique. L outil actuel date d une dizaine d années. Non seulement, on atteint aujourd hui les limites de ses capacités, mais en plus, les interventions de maintenance coûtent de plus en plus cher à la Ville. Les nouveaux logiciels sur le marché permettent de réellement optimiser les performances techniques et administratives des parcs informatiques, à savoir les postes informatiques et leurs périphériques, photocopieurs, télécopieurs et autres imprimantes. Depuis 10 ans, les besoins et les attentes des services de la Ville ont beaucoup évolué. Ils se sont perfectionnés et ce type d outil doit permettre d accompagner leur fonctionnement au quotidien. Ce rapport aurait dû vous être présenté il y a un an. Il a été retardé du fait de l étude de mutualisation des systèmes d information entre CHAMBERY METROPOLE et CHAMBERY. C est la raison pour laquelle il vous est présenté aujourd hui sous la forme d une convention de groupement de commandes permettant d obtenir des tarifs plus intéressants et surtout d avoir des interfaces identiques en cas de rapprochement des deux services. La tranche ferme est à la charge de la Ville. Elle représente un budget de 60 000 T.T.C. La tranche conditionnelle s élève à environ 15 000 T.T.C. à la charge de CHAMBERY METROPOLE. Merci d approuver cette convention de groupement de commandes et d autoriser le Maire à la signer.
N 12 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION D'UN OUTIL DE GESTION DU PARC INFORMATIQUE Rapport de Leïla OUFKIR La Ville de Chambéry et la Communauté d'agglomération de Chambéry métropole ont décidé de mutualiser leurs systèmes d'information. Dans ce contexte, il est souhaitable de disposer d'un outil de gestion technique et administrative du parc informatique commun aux deux collectivités. Cet outil sera utilisé quotidiennement par l'équipe informatique pour organiser de façon efficace le support technique aux utilisateurs. Pour ce faire, il est envisagé de passer un marché selon la procédure adaptée, décomposé en deux tranches : Tranche ferme : déploiement de l'outil sur le parc informatique de la Ville de Chambéry, Tranche conditionnelle : extension de l'outil sur le parc informatique de Chambéry métropole. Le marché fera l'objet d'un groupement de commandes pour lequel une convention entre les deux collectivités est proposée. Aux termes de cette convention, les dispositions suivantes sont arrêtées : La Ville de Chambéry est désignée coordonnateur du groupement de commandes ; Le coordonnateur assure les étapes de passation du marché (définition des besoins, établissement du dossier de consultation des entreprises, sélection de l'entreprise), la signature, la notification du marché ainsi que l'exécution technique et administrative du marché ; Chacune des tranches sera rémunérée par la collectivité concernée. En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir retenir les conclusions suivantes : LE CONSEIL MUNICIPAL : 1) Approuve la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Chambéry et Chambéry métropole ; 2) Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Discussion du rapport n 12 Monsieur RIPART. M. RIPART : Puisqu on parle d informatique et de commande de matériel informatique, je voulais savoir où en était le dossier des logiciels libres à la Ville de CHAMBERY. En juillet 2009, vous m aviez dit que vous aviez demandé une réflexion sur ce sujet au Directeur Général des Services. Je voulais savoir si au bout de 18 mois, le D.G.S. avait produit sa réflexion. Monsieur DANTIN. M. DANTIN : Ce n est pas une question, mais un commentaire. Vous nous avez souvent entendus faire la critique ici que la création de l intercommunalité ne se soit pas traduite par des réductions dans les dépenses. Nous trouvons intelligente la démarche entreprise par CHAMBERY METROPOLE et par la Ville de CHAMBERY afin de mutualiser des outils de manière à faire des économies. Je voulais le souligner. Quand les choses ne vont pas, nous le disons mais quand nous pensons qu elles vont, nous le disons aussi. Madame OUFKIR. MME OUFKIR : En l occurrence, les logiciels libres font partie de la réflexion depuis très longtemps, bien avant que nous soyons élus dans cette instance. Pour ce qui concerne ce rapport, dans le cahier des charges, les logiciels libres sont invités à répondre à l appel d offres. Le souci que nous rencontrons en ce qui concerne l offre libre, c est que très souvent, elle est faussement libre car il y a toute une partie payante derrière. Par ailleurs, les mises à jour et les perfectionnements sont beaucoup moins rapides et réactifs par rapport aux logiciels payants. Enfin, obstacle non négligeable, quand on travaille avec des institutions et collectivités n étant pas détenteurs de ces logiciels libres, la communication est très difficile. Nous avons également constaté que les agents avaient quelque réticence à changer d outil de fonctionnement. Malgré tout, la réflexion se poursuit bien évidemment, mais au cas par cas.
On peut rajouter que l utilisation des logiciels libres fait bien partie de la commande passée pour la réflexion entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville, dans une perspective d allègement des coûts en tenant compte des contraintes qui nous ont été exprimées. Je voudrais dire à Monsieur DANTIN que nous recherchons avec CHAMBERY METROPOLE des possibilités de mutualisations d un certain nombre de services. Ce n est pas toujours facile, mais l expérimentation me semble intéressante. Elle a bien avancé grâce à un travail conjoint des deux directeurs généraux de nos collectivités. Cette mutualisation nécessite aussi que nous trouvions des locaux adaptés. Nous reviendrons sur ce sujet. Nous avons en tout cas la possibilité de travailler en étroite collaboration et en bonne intelligence. Nous aurions aimé qu un autre dossier fasse l objet d une mutualisation, mais les choses ne sont pas si simples que cela : il s agit du dossier des Archives. La mutualisation dépasserait la Communauté d Agglomération car il s agit d une autre collectivité, le Département. Madame TOWNLEY nous a quittés quelques instants ; je sais qu elle est très mobilisée sur ce dossier. D autres pistes peuvent être étudiées dans les années qui viennent. Nous sommes sensibles à cette question qui nécessite, de la part des autres communes, que soit bien compris le travail engagé par la ville-centre. Il doit bien être perçu non pas comme un travail privilégié de la Communauté d Agglomération avec la ville-centre, mais comme un travail sur des compétences qui font l objet par ailleurs d un développement plus important sur la ville-centre que sur les autres communes de l agglomération. Pour les Archives, par exemple, les communes de l agglomération peuvent être intéressées par un travail d archiviste qui n est pas forcément le travail que nous pouvons souhaiter en tant que ville-centre dotée d un service d Archives. Pour arriver à une mutualisation de nos archives, des investissements relativement lourds sont nécessaires qui n ont pu déboucher à ce jour. La réflexion sur ce point n est pas limitée qu à la gestion du parc informatique. Elle s ouvre à d autres domaines car nous ne négligeons pas certaines possibilités. Sans faire de la mutualisation, certains de nos services travaillent d ores et déjà en commun. Je pense par exemple à l Atelier Municipal d Imprimerie qui fait des travaux pour la Communauté d Agglomération ou à certains ateliers techniques de notre ville qui, contre facturation, sont amenés à intervenir pour CHAMBERY METROPOLE, sans parler de notre service d études qui a fait l objet de plusieurs conventions de mandat de la part de la Communauté d Agglomération. Nombre de Conseillers - en exercice : 45 - présents : 35 - délégations de vote : 8 - absents : 2 Mis aux a voix, le rapport est adopté à l unanimité
Liste des Abstentions : Liste des votants contre :