La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée (gardiennage et surveillance) Manuel européen de formation. UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES Centre de Sociologie de la Santé
Ce manuel a été réalisé grâce au financement de la Communauté européenne par le Centre de Sociologie de la Santé de l Université Libre de Bruxelles. Réalisation Lorenzo Munar Suard, Guy Lebeer (sous la direction de), Centre de Sociologie de la Santé, Université Libre de Bruxelles. Partenaires du projet pour UNI-Europa : pour la CoESS : Allemagne Ver.di B.D.W.S Photos Conception graphique Remerciements Belgique CSC-AS / CG-FGTB/SETCa APEG - BVBO Espagne FEAD-CC.OO / FeS-UGT APROSER Irlande SIPTU Security Federation Ireland Italie FILCAMS-CGIL/FISCASAT-CISL ASSVIGILANZA Suède Svenska Transprotareförbundet / H.T.F ALMEGA UNI-Europa et CoESS Nathalie da Costa Maya, Centre de Diffusion de la Culture Sanitaire a.s.b.l. Nous remercions pour leur attention et leur ouverture, celles et ceux qui nous ont fourni les données, informations, documents, explications d une réalité complexe : les travailleurs et leurs représentants (les délégués de prévention, les délégués de base et les permanents régionaux/nationaux) ; les employeurs et leurs représentants ; les conseillers de prévention et/ou les responsables de santé et de sécurité au niveau des entreprises. Nous remercions également les six entreprises qui ont bien voulu s impliquer dans ce projet : COBELGUARD (Belgique) GROUP 4 FALCK (Belgique) PROSEGUR (Espagne) SEGURISA (Espagne) BERGSLAGENS BEVAKING (Suède) SECURITAS (Suède) Enfin, qu il nous soit permis d exprimer notre reconnaissance à Nous profitons de la circonstance pour souligner ce que ce manuel doit aux publications de l INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité - France), de l I.N.S.H.T. (Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo - Espagne), du HSE (Health and Safety Executive - Royaume Uni), de l Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et de la Fondation européenne pour l amélioration des conditions de vie et de travail ainsi qu à tous les documents, brochures et manuels fournis par les entreprises et les syndicats dans le cadre du projet.
Table des matières LE DIALOGUE SOCIAL 5 INTRODUCTION GÉNÉRALE 5 LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL : DROITS ET DEVOIRS 6 LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE 10 Un secteur caractérisé par la relation/prestation de service 12 Un secteur de forte concurrence 12 Un secteur caractérisé par la «flexibilité» 13 Un secteur encore trop peu valorisé 13 LES RISQUES ET FACTEURS DE RISQUES DANS LA SÉCURITÉ PRIVÉE 14 1. RISQUES DÉRIVÉS DU CONTEXTE GÉNÉRAL 16 L intervention de l entreprise de sécurité dans l entreprise cliente 16 2. RISQUES SPÉCIFIQUES À L ACTIVITÉ DE SÉCURITÉ 17 A. La violence au travail (agression physique, harcèlement moral et sexuel) 17 B. Les risques causés par les chiens 21 C. La manipulation d armes 22 D. L exposition aux rayonnements ionisants 23 E. Les facteurs de risques liés à l organisation du travail 24 F. La charge physique 27 G. La charge psychosociale 31 H. Les risques spécifiques aux agents de sécurité féminins 37 3. RISQUES DÉRIVÉS DU POSTE DE TRAVAIL 38 A. Les risques liés à la sécurité 38 1. Les risques de chute, glissades et trébuchements 39 2. Les risques de chocs, heurts et coinçages 40 3. Les risques d accidents de circulation routière 41 4. Les risques d accidents électrique 42 5. Les risques d incendie 43 B. Les risques liés à l environnement de travail 44 1. Les risques physiques 45 Le bruit 45 La température, la ventilation et le degré d humidité inadéquats 46 La lumière insuffisante ou inadéquate 47 2. Les risques biologiques 48 3. Les risques chimiques 49 PREMIERS SECOURS 50 ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DANS LES ENTREPRISES 52 LES DIRECTIVES EUROPÉENNES 56 ADRESSES UTILES 58 La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée 3
Le dialogue social Introduction générale
Le dialogue social La prévention des risques professionnels constitue un des points importants dans l agenda des partenaires sociaux du secteur. Le fait qu il soit fait fréquemment mention de ce point dans des publications et déclarations communes témoigne de cet intérêt : «Dans certaines fonctions de la sécurité privée, les risques professionnels sont importants. Les normes minimales en matière de santé et de sécurité pour le personnel de la sécurité privée doivent au moins être appliquées dans toutes les entreprises du secteur afin de garantir la meilleure prévention possible contre les risques professionnels. Ces normes doivent être régulièrement revues en concertation avec les partenaires sociaux et les autorités compétentes de manière à ce que la santé et la sécurité des agents se trouvent assurées». Code de conduite et d éthique pour le secteur de la sécurité privée La sécurité du personnel «La prévention des risques professionnels est un des aspects les plus importants de l organisation du travail dans le secteur de la sécurité privée. La formation est ici essentielle mais aussi la mise au point des techniques et des procédures qui garantissent au maximum la sécurité des travailleurs exposés à des situations dangereuses ()». La minimisation des risques «Tous les travailleurs du secteur doivent recevoir une formation appropriée aux meilleures pratiques dans le domaine de la santé et de la sécurité de manière à diminuer les risques auxquels ils sont exposés et à pouvoir contribuer à la protection des personnes et des biens». Les enjeux et les résultats du dialogue social européen dans le secteur de la sécurité privée Les partenaires sociaux du secteur de la sécurité privée au niveau européen ont estimé de toute première importance de pouvoir disposer d un outil de formation de base à la sécurité et à la santé qui soit commun à tous les pays de l UE et complémentaire au Manuel européen de formation professionnelle initiale en gardiennage et surveillance. Introduction générale Ce manuel est le résultat d une étude à laquelle plusieurs pays européens ont participé. Il est l aboutissement d un travail de recherche mené en étroite collaboration avec les partenaires sociaux de la sécurité privée dont le but principal était l identification des risques professionnels dans le secteur. Ce travail a impliqué l interrogation des principaux acteurs du secteur : employeurs, travailleurs, délégués de prévention, conseillers de prévention, Cette brochure contient des informations indispensables pour connaître les risques que vous courez dans l exercice de votre métier et les moyens de les prévenir ou de faire face à leurs conséquences. Cette focalisation sur les risques et les facteurs de risques pourrait donner de la situation du secteur de la sécurité privée une impression négative, en tout cas plus négative qu elle n est en réalité. C est pourquoi, il nous semble utile de préciser que le travail peut être également une source de bien-être ou d émancipation. Ce manuel est commun à tous les pays de l Union Européenne, il se base donc sur les prescriptions minimales contenues dans les lois européennes que l on appelle «directives» et que tous les pays membres doivent respecter. Ceci signifie que sur certains points les lois de votre pays peuvent prévoir des mesures supplémentaires, mais dans tous les cas les prescriptions présentes dans le manuel doivent être respectées (1). Dans ce manuel, nous allons parler de l «agent de sécurité». Ce terme ne recouvre pas la même réalité dans les différents pays de l Union Européenne. Nous nous baserons ici sur la définition qu en donne le Manuel européen de formation professionnelle initiale en gardiennage et surveillance : «Toute personne rémunérée pour exécuter une ou plusieurs des fonctions suivantes : Prévention ou détection d intrusion, d entrée ou d activité non autorisée, d acte de vandalisme ou de violation de propriété privée. Prévention ou détection de vol, préjudice, malversation, détournement ou recel d objet, d argent, de titre, de valeur, de document, Protection des personnes contre les dommages corporels. Respect et application des législations, des réglementations, des mesures et pratiques établies pour la lutte contre le crime. Signalement et appréhension des contrevenants. Rapports sur les incidents et appels». Ce manuel a été élaboré par le Centre de Sociologie de la Santé (C.S.S.) de l Université Libre de Bruxelles. Il a été réalisé avec la collaboration et sous la supervision des partenaires du dialogue social du secteur de la sécurité privée (CoESS, employeurs et UNI-Europa, syndicats) et, pour la Commission Européenne, de la Direction Générale Emploi et Affaires Sociales. 1. Pour chacun des points le lecteur trouvera un renvoi aux directives européennes concernées, signalées par ce symbole : La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée 5
La prévention et la protection au travail Droits et devoirs
Les atteintes à la santé provoquées par le travail sont lourdes de conséquences en termes de coûts humains et économiques non seulement pour les travailleurs et leurs familles, mais aussi pour les entreprises et pour la société dans son ensemble. Face à ces atteintes, l Union Européenne a développé un cadre légal afin de prévenir et de promouvoir la santé et la sécurité au travail La législation européenne oblige les entreprises à mener une politique sociale centrée sur l Homme afin d améliorer le bien-être des travailleurs dans l exécution de leur travail. La pierre angulaire de toutes les exigences en matière de prévention des risques sur les lieux du travail est ce que l on appelle la directive-cadre. Cette directive sert de référence à toute une série de directives spécifiques couvrant tous les risques ayant trait au domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Elle détermine, entre autres, les obligations des employeurs et des travailleurs afin d améliorer la sécurité et la santé au travail. LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL : DROITS ET DEVOIRS L EMPLOYEUR LES TRAVAILLEURS LE CLIENT (LE DONNEUR D ORDRE) 7
La prévention et la protection au travail : droits et devoirs L EMPLOYEUR L employeur est obligé d assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail et rien ne peut décharger l employeur de cette responsabilité. Dans le cadre de ces responsabilités, l employeur doit prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d information et de formation ainsi que la mise en place d une organisation et de moyens nécessaires. Il doit veiller à l adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l amélioration des situations existantes. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Éviter les risques LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES EMPLOYEURS Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme Veiller à ce que la conception des postes de travail, l organisation, les choix de matériel et des produits et les procédures atténuent la monotonie du travail en vue de réduire les effets de celle-ci sur la santé Tenir compte de l état de l évolution de la technique (ex. machines, appareils et outils ergonomiques) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas du tout ou qui l est moins Planifier la prévention en tenant compte de la technique, de l organisation du travail, des conditions de travail, des relations sociales et de l influence des facteurs ambiants au travail Prendre des mesures de protection collective avant des mesures de protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs pour assurer leur sécurité et leur santé au travail. OBLIGATIONS DIVERSES DE VOTRE EMPLOYEUR Votre employeur doit : A B C D Disposer d une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail Déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser Tenir une liste des accidents de travail ayant entraîné pour le travailleur une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail Etablir des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses travailleurs. 8 Directive concernée : 89/391/CEE La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée
La prévention et la protection au travail : droits et devoirs LES TRAVAILLEURS En ce qui vous concerne, vous avez également une grande responsabilité quant à la sauvegarde de votre santé et de votre sécurité ainsi que celles de vos collègues ou des personnes concernées par vos actions et vos missions de travail. Ainsi vous devez prendre soin de vous et des autres conformément à la formation et aux instructions que vous avez reçues de votre employeur. Il est important que vous collaboriez activement à la politique en matière de santé et de sécurité menée par votre entreprise. La directive cadre comporte d autres principes généraux concernant l information, la consultation et la participation des travailleurs, la formation des travailleurs et de leurs représentants, la surveillance de santé ainsi que des lignes générales pour la mise en ouvre des dits principes (voir pages 52 à 55). Vous devez : A B C D E OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS Utiliser correctement les machines, les appareils, les outils, les équipements de transport, etc. Utiliser correctement l équipement de protection individuelle mis à votre disposition Laisser en place les dispositifs de sécurité propres aux machines et aux installations et les utiliser correctement Signaler immédiatement à l employeur ou aux responsables toute situation de travail présentant un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection Concourir à toutes les tâches imposées par la réglementation de sécurité et apporter leur soutien à l employeur pour permettre d assurer un milieu et des conditions de travail sans risque pour la sécurité et la santé. LE CLIENT (LE DONNEUR D ORDRE) Le client doit prendre les mesures appropriées pour que les employeurs des travailleurs des entreprises de sécurité intervenant dans son entreprise ou son établissement reçoivent, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, des informations adéquates concernant les risques pour la sécurité et la santé ainsi que les mesures et activités de protection et de prévention concernant tant l entreprise et/ou l établissement en général que chaque type de poste de travail et/ou de fonction. Le client doit s assurer que les travailleurs des entreprises de sécurité intervenant dans son entreprise ou son établissement ont bien reçu des instructions appropriées en ce qui concerne les risques pour la sécurité et la santé pendant leur activité dans son entreprise ou son établissement. COOPÉRATION ET CONCERTATION ENTRE EMPLOYEURS (client - entreprise de gardiennage) Lorsque, dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent : A B C D coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l hygiène et à la santé, compte tenu de la nature des activités coordonner leurs activités en vue de la protection et de la prévention des risques professionnels s informer mutuellement de ces risques informer de ces risques leurs travailleurs respectifs et/ou leurs représentants. La prévention et la protection au travail : droits et devoirs 9
Le secteur de la sécurité privée
Les raisons du développement du secteur de la sécurité privée sont bien connues : l accroissement du sentiment d insécurité dans la société en général et donc de la demande de sécurité de la part des entreprises, des institutions publiques et des particuliers, et surtout, le processus d extériorisation des activités de sécurité qui étaient auparavant prises en charge directement par les entreprises ou les administrations publiques elles-mêmes. Ce processus d expansion est accompagné d un effort pour professionnaliser davantage le secteur et d un plus grand souci pour améliorer les conditions de travail et notamment la prévention des risques professionnels. Toute amélioration du secteur au plan de la santé et de la sécurité demande des actions à trois niveaux. 1 Au niveau du secteur. À ce niveau, il s agit de considérer l ensemble des éléments qui constituent le contexte social, économique, légal, etc. dans lequel l activité de la sécurité privée se développe. Parmi ceux-ci, citons, pêle-mêle, ceux qui concernent l emploi et le temps de travail, l accès à la profession dans le secteur, la concurrence entre les entreprises, les relations entre les clients (donneurs d ordre) et les entreprises de sécurité, la formation et l information des agents de sécurité en matière de prévention des risques, la représentation des organisations syndicales au sein des entreprises et au niveau du secteur, etc. 2 Au niveau de l entreprise au sens large, c est-à-dire au sens d un réseau incorporant des travailleurs de différents statuts et de différents établissements. À ce niveau-ci, il s agit de considérer, entre autres, les dispositifs mis en place pour prévenir les risques, la politique de l entreprise en matière de prévention des risques, de gestion du personnel, de formation, de gestion des conflits, de communication, etc. 3 Au niveau des contraintes d organisation sur le lieu même du travail. Comment l équipe est-elle gérée? Quelle est l ambiance de travail? Quelle est l autonomie donnée aux travailleurs? Le client assume-t-il ses responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail? etc. Dans la mesure où ce manuel est destiné surtout aux travailleurs, aux délégués de prévention et aux responsables de la sécurité au sein des entreprises, celui-ci se focalise sur le niveau de l entreprise et du poste de travail. Cependant, il est essentiel de garder à l esprit le contexte global dans lequel s insère le secteur de la sécurité privée. Nous voudrions ainsi souligner quelques caractéristiques générales du secteur qui ont des implications sur la santé et la sécurité des travailleurs et qui demandent donc la prise de mesures de prévention au niveau du secteur tout entier. Ces mesures requièrent, d une part, des concertations préalables dans les entreprises ou entre les partenaires sociaux du secteur et, d autre part, des actions sur les plans institutionnel et politique. LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE Un secteur caractérisé par la relation/prestation de service Un secteur de forte concurrence Un secteur caractérisé par la «flexibilité» Un secteur peu valorisé 11
Le secteur de la sécurité privée UN SECTEUR CARACTÉRISÉ PAR LA RELATION/PRESTATION DE SERVICE UN SECTEUR DE FORTE CONCURRENCE Le secteur de la sécurité privée se caractérise par le phénomène de la sous-traitance. De nos jours, un nombre croissant d entreprises sous-traitent les activités de sécurité. Cette relation de service est déterminante pour analyser la problématique de la prévention des risques. L implication du client dans les politiques de prévention est fondamental si l on veut faire face aux risques professionnels. De ce point de vue, toute mesure visant à contraindre les clients à assumer leurs responsabilités en matière de prévention est à promouvoir. La concurrence dans le secteur est reconnue comme étant très forte. Les marchés de services de sécurité privée sont souvent attribués à l offre la moins chère (le «moins disant») et non à la «meilleure» (le «mieux disant»), c est-à-dire à celle qui garantit un service de qualité et de bonnes conditions de travail, ainsi que le respect des conventions collectives, de la législation du travail et des obligations et responsabilités en termes de prévention des risques et de santé au travail. La concurrence déloyale qui se signale lors de l attribution des marchés nuit à l image du secteur (amateurisme, pratiques illégales, etc.) et a un impact négatif sur la sécurité et la santé des travailleurs. Elle est formellement condamnée par les partenaires sociaux, qui ont notamment publié pour la prévenir un guide (1) pour l attribution des marchés. 1. Choisir le meilleur rapport qualité-prix. Guide pour l attribution des marchés des services dans le domaine de la surveillance et de la sécurité privée, CoESS - UNI- Europa 1999 (www.securebestvalue.org). 12 La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée
Le secteur de la sécurité privée UN SECTEUR CARACTÉRISÉ PAR LA «FLEXIBILITÉ» UN SECTEUR ENCORE TROP PEU VALORISÉ Le secteur de la sécurité privée se caractérise par un mode d organisation du travail flexible. Ce mode d organisation a été adopté en vue de fournir des services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et de répondre à la variabilité des demandes de la clientèle. Cette flexibilité se traduit à différents niveaux : La flexibilité par rapport au nombre d employés, qui renvoie à la capacité des entreprises à faire varier le nombre de travailleurs en fonction des fluctuations de la demande La flexibilité par rapport au temps de travail (temps de travail atypique, horaires de nuit et de week-end, heures supplémentaires, stand by) La flexibilité au niveau des tâches à réaliser par les travailleurs, qui doivent pouvoir s adapter à tout moment aux besoins des entreprises et des clients afin de coller à leurs demandes variées et imprévues. Les entreprises comptent ainsi de plus en plus sur l initiative de leurs travailleurs. Les entreprises de gardiennage en général et les agents de sécurité en particulier contribuent à sécuriser les lieux publics et au développement d une société plus sûre pour que les libertés publiques et privées puissent être exercées sans restriction. Mais cette contribution du secteur n est pas toujours considérée à sa juste valeur. Cette sous-valorisation est le reflet d une certaine méconnaissance et d un manque de reconnaissance du travail réalisé par les entreprises et les agents de sécurité qui peut avoir un retentissement négatif sur l image du secteur et donc sur l identité professionnelle des travailleurs. Pour que le secteur soit reconnu à sa juste valeur, des initiatives pourraient être prises visant à mieux faire connaître le rôle social joué par la sécurité privée et à projeter ainsi une meilleure image du secteur. Ainsi, que ce soit par le temps de travail, par le type de contrat ou par le type d implication qui est demandé aux travailleurs, le secteur se caractérise par la flexibilité. Celle-ci a des incidences importantes sur les biorythmes et les rythmes sociaux et familiaux des agents de sécurité ainsi que sur la charge physique et psychosociale au travail. Le secteur de la sécurité privée 13
Les risques et facteurs de risques dans la sécurité privée
Dans ce manuel, nous nous limiterons à présenter les risques [*], sans les hiérarchiser, donc d une manière neutre. Son but est de : vous informer (et de vous sensibiliser) aux risques que vous encourez dans le cadre de votre travail vous aider à identifier les dangers auxquels vous êtes exposés vous informer sur les mesures de prévention à adopter vous informer sur les conséquences ou effets négatifs sur la santé et la sécurité de la réalisation des risques. La liste de risques reprise dans ce manuel n est pas exhaustive. Il se peut donc que d autres risques soient identifiés dans le cadre des évaluations des risques que votre entreprise doit mener habituellement. La directive cadre établit l évaluation des risques comme l outil nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Celle-ci doit être structurée et appliquée de telle sorte qu elle aide les employeurs à identifier les dangers, à évaluer les risques liés à ces dangers en vue de déterminer les mesures qui s imposent pour protéger la santé et assurer la sécurité de leurs salariés. Le but de la prévention n est pas de prévenir que les accidents, mais toutes les atteintes à la santé provoquées par le travail. Nous avons choisi de présenter les risques liés à l activité de sécurité selon trois grandes catégories : 1. Risques dérivés du contexte général 2. Risques spécifiques à l activité de sécurité 3. Risques dérivés du poste de travail. Nous avons adopté un critère de présentation très général. Ainsi nous présenterons les risques à partir des trois catégories susmentionnées et nous préciserons, pour chacun d eux, s il s agit d un risque qui concerne l ensemble des agents de sécurité ou bien certaines activités en particulier. Les risques seront toujours présentés, sauf exception, selon le même schéma. D abord, une brève introduction à la nature du risque. Ensuite, une analyse des facteurs de risque et une présentation des mesures de prévention à adopter par acteur concerné : client, employeur, travailleur. Et enfin, une explication des effets de la réalisation du risque sur la santé. Les risques sont, en principe, traités sur un pied d égalité, sans donner plus d importance à l un ou à l autre même s il y en a qui ne concernent qu un nombre très limité d agents, ou bien qui constituent un danger d accident ou d atteinte à la santé plutôt faible. Certains risques seront présentés de manière assez succincte et d autres seront davantage développés en raison de leur plus grande complexité. [*] Définition. Le risque est la probabilité (potentialité) d un dommage d une certaine gravité, compte tenu de l exposition à un facteur de risque et de la probabilité de survenue de ce dommage durant cette exposition. LES RISQUES ET FACTEURS DE RISQUES DANS LA SÉCURITÉ PRIVÉE 1. RISQUES DÉRIVÉS DU CONTEXTE GÉNÉRAL 16 2. RISQUES SPÉCIFIQUES À L ACTIVITÉ DE SÉCURITÉ 17 A. La violence au travail (agression physique, harcèlement moral et sexuel) 17 B. Les risques causés par les chiens 21 C. La manipulation d armes 22 D. L exposition aux rayonnements ionisants 23 E. Les facteurs de risques liés à l organisation du travail 24 F. La charge physique 27 G. La charge psychosociale 31 H. Les risques spécifiques aux agents de sécurité féminins 37 3. RISQUES DÉRIVÉS DU POSTE DE TRAVAIL 38 A. Les risques liés à la sécurité 38 1. Les risques de chute, glissades et trébuchements 39 2. Les risques de chocs, heurts et coinçages 40 3. Les risques d accidents de circulation routière 41 4. Les risques d accidents électrique 42 5. Les risques d incendie 43 B. Les risques liés à l environnement de travail 44 1. Les risques physiques 45 2. Les risques biologiques 48 3. Les risques chimiques 49 15
1. Risques dérivés du contexte général 1. Risques dérivés du contexte général Par risques dérivés du contexte général, nous entendons les risques liés au contexte dans lequel l activité de sécurité s exerce. La sphère de référence est donc le secteur, ses principaux acteurs (entreprise de sécurité, client) et leurs relations. Nous rendrons compte ici des risques liés à l intervention de l entreprise de sécurité dans l entreprise cliente (le donneur d ordre). L INTERVENTION DE L ENTREPRISE DE SÉCURITÉ DANS L ENTREPRISE CLIENTE Il s agit principalement d un risque d interférence, un risque supplémentaire s ajoutant aux risques propres à l activité de chaque entreprise et s expliquant par la présence d installations, de matériel et d activités de différentes entreprises sur un même lieu de travail. Lorsque dans un même environnement de travail se trouvent impliqués des travailleurs d entreprises différentes, les relations et les rapports de travail se complexifient et peuvent compliquer la coordination des activités. Un risque de désorganisation peut en résulter avec ce que cela peut impliquer en termes d accidents, d ambiguïté des tâches, etc. Dans de telles circonstances, un effort doit donc être fait au niveau des entreprises pour partager les informations et se mettre d accord sur les tâches et responsabilités respectives. LES FACTEURS DE RISQUE LES MESURES DE PRÉVENTION LES EFFETS SUR LA SANTÉ Ce risque d interférence repose sur deux types de méconnaissance : la méconnaissance par l une des entreprises des risques de l autre entreprise la méconnaissance des risques liés à la co-activité ou activités conjointes. Votre employeur et le client doivent : Coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l hygiène et à la santé. Coordonner leurs activités en vue de la protection et de la prévention des risques professionnels. S informer mutuellement de ces risques. Informer de ces risques leurs travailleurs respectifs et/ou leurs représentants. Vous devez : Prendre soin de vous et des autres conformément à la formation et aux instructions que vous avez reçues de votre employeur/de votre client. Collaborer activement à la politique en matière de santé et de sécurité menée par votre entreprise. Ce risque d interférence constitue essentiellement un risque d accident lié à l intervention de l entreprise de sécurité dans l entreprise cliente. Mais il constitue aussi un potentiel facteur d incertitude, de tension et de stress pour les agents de sécurité, dans la mesure où ils se trouvent dans des situations/contextes de travail où ils peuvent ne connaître ni les risques liés à ces situations, ni les mesures de prévention à adopter, ni les responsabilités des interlocuteurs à qui ils ont à faire. 16 La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée
2. Risques spécifiques à l activité de sécurité 2. Risques spécifiques à l activité de sécurité Par risques spécifiques à l activité de sécurité, nous entendons ce que l on appelle souvent les «risques inhérents» ou risques propres à l activité et/ou à l organisation du travail au niveau des entreprises. Compte tenu de la diversité des services de sécurité, certains des risques cités sont partagés par l ensemble des agents de sécurité alors que d autres ne concernent que certains postes de travail très particuliers. Les risques spécifiques à l'activité de sécurité sont rassemblés dans les catégories suivantes : A. La violence au travail B. Les risques causés par les chiens C. La manipulation d armes D. L exposition aux rayonnements ionisants E. Les facteurs de risques liés à l organisation du travail F. La charge physique G. La charge psychosociale H. Les risques spécifiques aux agents de sécurité féminins. A. LA VIOLENCE AU TRAVAIL La violence au travail peut se manifester sous diverses formes : violence verbale : insultes, menaces violence physique : porter des coups, occasionner des blessures des armes ou donner l impression d être en possession d armes discriminations de personnes sur base de la race, de la couleur de la peau, de l origine ethnique, du sexe, de la religion et de son orientation sexuelle harcèlement sexuel harcèlement moral Les risques et facteurs de risques dans la sécurité privée 17
Risques spécifiques à l activité de sécurité RISQUE D AGRESSION PHYSIQUE Pour des raisons évidentes, le risque d agression physique dans le secteur est fort important, même s il est difficile a priori d évaluer ce risque en termes de probabilité et de dangerosité. Les situations dans lesquelles les agressions physiques se produisent sont en effet très diverses. L importance du phénomène est confirmée par plusieurs études qui situent le personnel de la sécurité parmi les groupes professionnels les plus exposés aux agressions physiques. Ces agressions constituent un risque propre à la profession et donc concernent tous les agents de sécurité. Néanmoins, certains postes de travail seraient plus exposés que d autres, comme ceux qui impliquent un contact avec le public : surveillance dans les grandes surfaces commerciales ou dans les lieux de grand passage (stations de métro, gares,), détection du vol à l étalage, LES FACTEURS DE RISQUE Certaines caractéristiques du lieu de travail : isolé, fort animé (noeuds de communication, surfaces commerciales), ne disposant pas de système de sécurité, Les possibilités de communication immédiate ou rapide avec d autres personnes (des collègues, la police, son entreprise,). Les caractéristiques du poste de travail : travail isolé, poste de nuit/jour, en contact avec le public, Le(s) agresseur(s) (délinquants, clients, usagers,) : leur nombre, leurs caractéristiques physiques, le fait qu ils soient sous l effet de l alcool, de drogues, leur niveau d agressivité et de violence, le fait qu ils soient armés ou pas, L agent de sécurité : sa formation et son expérience pour gérer ces situations, ses réactions, son excès/manque de confiance, LES MESURES DE PRÉVENTION Votre employeur doit : Prendre en compte les mesures de sécurité existants (portes codées, verrouillage des entrées,). Garantir la communication rapide en cas de problème (téléphone, radio, bouton d alarme,). Éviter dans la mesure du possible le travail isolé, et lorsque cela s avère impossible, assurer au travailleur une liaison permanente avec la centrale. Former les travailleurs à la gestion des situations conflictuelles : formation à la détection précoce des agresseurs potentiels (identifier les comportements et les signes annonciateurs d une agression) et formation à la gestion des conflits (apprendre à gérer les situations difficiles avec les clients, les usagers et apprendre à gérer les tensions liées à ces situations afin de contrôler les éventuelles réactions émotionnelles). Il peut être conseillé à l employeur de : Ne pas laisser l agent victime ou témoin d un acte de violence seul durant les heures suivant un incident et, si nécessaire apporter une aide psychologique à l agent. Former certains travailleurs à l écoute et au soutien des personnes victimes d agression. Vous devez : Agir selon les consignes et la formation reçue. Ne pas vous exposer de manière gratuite. Agir de manière prudente. Bien évaluer la situation avant d agir et surtout ne pas minimiser les risques liés à toute intervention. Communiquer le plus vite possible et de manière correcte et précise (localisation, situation, etc.) toute situation anormale ou potentiellement dangereuse. Vous assurer que vos moyens de communication sont toujours en bon état de fonctionnement et à la portée de la main. LES CONSÉQUENCES POUR LES VICTIMES La nature et la gravité des lésions peuvent être très variables en fonction des caractéristiques des agressions : Lésions légères : blessures superficielles, coups et traumatismes légers (hématomes, griffures,). Lésions graves : traumatismes et blessures graves nécessitant une intervention chirurgicale ou entraînant un risque vital pour la victime. La mort. Outre ces lésions, les agressions physiques peuvent avoir d autres effets négatifs sur la santé des travailleurs : bien-être psychologique réduit et risque accru de problèmes psychologiques effets cognitifs, tels que des problèmes de concentration faible estime de soi insatisfaction et démotivation envers le travail réaction de peur stress post-traumatique. 18 La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée
Risques spécifiques à l activité de sécurité RISQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL On appelle harcèlement sexuel «la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.» Le harcèlement sexuel sur les lieux de travail est une réalité dont les entreprises prennent de plus en plus conscience. Il existe une croyance assez généralisée qui ne correspond pas à la réalité : les victimes de harcèlement sexuel sont toujours des femmes. Il est vrai que le harcèlement sexuel est un phénomène qui affecte de manière prédominante les femmes, mais les hommes peuvent également être victimes de ce phénomène. Par ailleurs, diverses enquêtes sur le harcèlement sexuel menées dans différents pays de l UE ont pour trait commun de montrer que les expériences de harcèlement sexuel sont plus courantes dans les professions où il existe une dominance sexuelle (soit des hommes, soit des femmes) que dans des professions où la proportion d hommes et de femmes est équilibrée. Dans la mesure où le secteur de la sécurité est un secteur typiquement masculin, le harcèlement sexuel pourrait donc s y avérer un risque important pour les agents de sécurité féminins. LES EFFETS SUR LA SANTÉ Sur le plan psychologique, le harcèlement sexuel peut provoquer du stress, de l anxiété, de la dépression, des états de nervosité, des sentiments de désespoir, d impuissance, de colère, Sur le plan de la santé physique, le harcèlement est associé à des troubles du sommeil et de la digestion, à des maux de tête, à des nausées, à l hypertension, en fait, à toute la symptomatologie associée au stress. Les risques et facteurs de risques dans la sécurité privée Directive concernée : 2002/73/CE 19
Risques spécifiques à l activité de sécurité RISQUE DE HARCÈLEMENT MORAL L on entend par harcèlement moral sur le lieu de travail «un comportement répété et anormal dirigé contre un employé ou un groupe d employés et générant un risque pour la santé et la sécurité. () qui peut se manifester par des agressions aussi bien verbales que physiques, mais aussi par des actes plus subtils, tels que la mésestimation du travail d un salarié ou l isolement social.» (1). Lorsqu il s agit d aborder la question du harcèlement moral au travail deux dérives, très fréquentes, sont à éviter : 1. Celle qui consiste à interpréter comme du harcèlement moral toute situation conflictuelle au travail entre collègues, entre un agent et son supérieur, entre un agent et le client Le harcèlement moral a fait l objet de nombreuses définitions, mais dans toutes ces définitions trois dimensions servent à distinguer le harcèlement moral de tout autre type de violence au travail : la répétition et la persistance de l action les effets toujours négatifs, dévastateurs et destructeurs sur la personnecible la volonté de nuire de la part du/des harceleur/s. Certaines attitudes et comportements (comportements autoritaires, cris,) du moment qu ils ne sont pas inspirés au départ par la malveillance ou bien qu ils n ont pas ce caractère répété ne constituent donc pas du harcèlement moral. Mais dans la mesure où ils enveniment l ambiance de travail, ils n en demeurent pas moins à proscrire. De plus, ils peuvent aisément se muer en harcèlement moral. Cette clarification est importante dans la mesure où le fait d être considéré comme étant harcelé moralement ou pas peut avoir des implications très différentes aux plans juridique et de la prise en charge de la victime. 2. Celle qui consiste à n analyser les cas potentiels de harcèlement moral qu en termes individuels, en termes d incompatibilités entre personnes ou groupes de personnes. Il se peut parfaitement bien qu un désaccord ou une mésentente entre personnes soit à la source d un problème de harcèlement moral, mais ce sont le plus souvent d autres circonstances qui se trouvent à son origine. De nombreuses études ont ainsi montré une corrélation entre l incidence du harcèlement moral et certaines caractéristiques organisationnelles propres à l entreprise. Parmi les facteurs de risque pouvant conduire au harcèlement moral, on peut citer : les éventuelles incertitudes au niveau des tâches, liées à une organisation du travail basée sur la flexibilité une mauvaise ambiance de travail, des relations conflictuelles entre collègues face auxquelles des mesures ne sont pas prises une confusion/des conflits au niveau des responsabilités hiérarchiques un style de gestion autoritaire un management et des rapports sociaux déshumanisés des mauvais rapports entre les travailleurs et la hiérarchie des défaillances au niveau de la politique de gestion du personnel Rappelons que quelle que soit la cause du harcèlement moral, l entreprise se doit de trouver une solution. Elle ne peut pas s abstenir. LES EFFETS SUR LA SANTÉ Le harcèlement moral peut provoquer, entre autres effets sur la santé, du stress, de la dépression, de la perte d estime de soi, un sentiment de culpabilité, des troubles du sommeil et de la digestion, etc. L issue de ces processus morbides peut aller de la dépression jusqu au suicide, en passant par une dépendance aux médicaments. 1. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, Harcèlement moral sur le lieu de travail, Facts 23. MESURES DE PRÉVENTION PAR RAPPORT AU HARCÈLEMENT MORAL ET AU HARCÈLEMENT SEXUEL Votre employeur doit : Envoyer un message clair aux potentiels agresseurs et victimes : la violence, dans aucune de ses multiples formes, n est acceptée. Spécifier les obligations de la ligne hiérarchique dans la prévention des situations concernées. Investiguer de manière rapide et impartiale les faits. Veiller à ce que les plaintes ne fassent pas l objet de représailles. Préserver l anonymat des victimes et des harceleurs. Informer et former les travailleurs sur les risques et sur les mesures de prévention à adopter. Il peut être conseillé à l employeur de : Désigner une ou plusieurs personnes de confiance pour jouer le rôle de «première ligne» dans l accueil et l aide aux victimes. Mettre en place un dispositif de prise en charge et de remise au travail des victimes. Vous devez : Exprimer dès le départ qu une situation ou un comportement est inacceptable pour vous. Ne pas laisser le problème se développer. Parler ouvertement du problème aux collègues avec lesquels vous travaillez. Garder votre sens critique (refuser de trouver de bonnes raisons à ce qui vous arrive). Informer le responsable du service du personnel/le délégué de prévention. Si vous n êtes pas le seul concerné, solliciter que les responsables de votre entreprise entreprennent une enquête et prennent des mesures pour trouver une solution. 20 La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée