Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales Parc des Expositions de la Nordev Saint Denis Mercredi 13 novembre 2013
Monsieur le Président du Centre de Gestion de Mayotte, Mesdames et Messieurs les Elus, Monsieur le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, Madame la Représentante du Fonds National de Prévention, Mesdames et Messieurs, Chers amis, C est avec un grand plaisir que je vous retrouve aujourd hui pour l ouverture des deuxièmes Assises départementales de la prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales. Je me réjouis de constater que cette journée d échanges nous rassemble aussi nombreux. Je suis très honoré d accueillir Monsieur Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA, Président du Centre de Gestion de Mayotte, qui par sa présence, donne une dimension interrégionale à cet évènement. Nos deux Centres de gestion travaillent ensemble depuis plusieurs années, en particulier dans le domaine la prévention des risques professionnels, qu il s agisse de la médecine préventive ou de l hygiène et de la sécurité. Des liens très forts, professionnels mais aussi d amitié se sont tissés entre nos deux départements. 2
Je tiens à vous dire ici, Monsieur le Président, combien je suis attaché à maintenir et à conforter cette collaboration constructive au bénéfice de nos deux institutions. Je suis également très honoré d avoir à mes côtés les partenaires qui nous accompagnent déjà depuis quelques années. Je pense notamment à Alain IGLICKI, Directeur de la Prévention de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, dont l énergie et le dynamisme nous portent toujours dans nos ambitions. La réalisation du salon Eloïse, dont nous faisons l ouverture en ce moment même est une belle illustration de son engagement et de celui de l ensemble de son équipe. Je pense également au Fonds National de Prévention, je salue la présence de Madame Martine PENDANS, qui représente aujourd hui cet établissement. La contribution financière importante que le FNP apporte à notre institution, mais également aux collectivités de la Réunion constitue pour nous un formidable levier dans la mise en œuvre d actions essentielles, en particulier pour ce qui concerne la réalisation des Documents Uniques. Il est en effet très clair que les subventions attribuées ces dernières années ont créé une véritable impulsion à l échelle du Département. Grâce à cela, 10 collectivités ont pu bénéficier à ce jour de crédits dédiés, pour un montant de 291 840 et 6 dossiers sont en cours d instruction ou de validation. Les premières Assises, organisées le 24 mai 2011, nous ont permis de poser les fondations du travail de collaboration entre les 3
différents acteurs de la prévention, collaboration qui n a jamais cessé depuis. Ces Assises nous ont également éclairé sur les enjeux de la prévention des risques professionnels. Tout d abord l enjeu humain : préserver la santé physique et psychologique des agents et assurer leur sécurité, c est le devoir premier de l employeur. S y ajoute un enjeu juridique : nous le savons, notre responsabilité peut se trouver engagée et nous impose une conduite exemplaire. Samuel CREVEL, Magistrat à la Cour de Cassation, dont l intervention a déjà fait forte impression lors des premières assises, ne manquera pas de nous le rappeler, puisqu il interviendra au cours de la matinée sur la responsabilité pénale de l employeur public. La prévention présente également un fort enjeu économique : en effet, les coûts engendrés par les arrêts de travail à répétition, les accidents ou les maladies professionnelles impactent lourdement les finances déjà contraintes de nos collectivités et pèsent également sur la qualité du service public. Enfin, elle constitue un véritable enjeu managérial, dans la mesure où elle participe à la reconnaissance, à la motivation et à la responsabilisation des agents. Le Centre de Gestion de la Réunion, pleinement conscient de ces enjeux, s est organisé depuis maintenant cinq ans en pôle de prévention pluridisciplinaire, pôle qui n a cessé de s étoffer en effectif, mais également en compétences. 4
Citons notamment un service Hygiène et Sécurité composé de 5 conseillers en prévention (ingénieurs et techniciens) dont la mission première est d accompagner nos collectivités dans la mise en place des mesures réglementaires, en agissant sur les axes organisationnels, techniques et humains. Notre service de médecine préventive tend à prendre une dimension départementale. Nous venons de signer, il y a quelques mois, une convention avec le Conseil général de la Réunion nous confiant le suivi médical de ses 5000 agents. C est ainsi qu à ce jour, le service de médecine préventive du CDG a la charge de plus de 26 000 agents territoriaux. Notre service d accompagnement psycho social, intégré dans ce pôle, a pris ces dernières années toute sa dimension. Son volume d activité n a cessé de s intensifier, du fait d une demande croissante des collectivités, tant au titre des consultations individuelles, qu au titre des actions collectives. Je suis heureux de constater que le niveau d expertise que nous avons atteint et le professionnalisme dont nos équipes font preuve, ont créé une réelle attractivité, nous poussant à anticiper les besoins des employeurs publics et de leurs agents. Ainsi, au regard de l actualité récente, nous réfléchissons à une nouvelle offre de mission. Cette réflexion est née de l obligation consacrée par l accordcadre du 22 octobre dernier, signé par Madame Marylise LEBRANCHU, avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs des trois fonctions publiques. 5
Son objectif est d intégrer durablement la prise en compte des Risques Psycho sociaux, au même titre que les autres risques professionnels dans la politique de prévention, avec pour ambition d aller vers des mesures plus larges d amélioration de la Qualité de Vie au Travail. Il faudra donc nous habituer à ce nouveau sigle, la QVT. Le calendrier de mise en œuvre de cet accord est fortement contraint. En effet, le diagnostic doit être réalisé en 2014, le plan mis en œuvre en 2015. Enfin, un bilan devra être exposé devant le Conseil Commun de la Fonction Publique en 2016. Cet accord est novateur, dans la mesure où il impose une démarche participative impliquant l ensemble des agents, étant entendu que le CHSCT devra naturellement être associé à chaque étape. Le rôle du médecin de prévention, comme acteur central de ce dispositif, sera évidemment fondamental. Vous imaginez bien la charge de travail qui en découle pour les DRH en premier lieu, mais aussi pour les préventeurs, les Directeurs Généraux et l ensemble des chefs de service. Compte tenu de ces éléments et du temps qui nous est imparti, le Centre de Gestion envisage de mettre en place très vite une commission ad hoc associant des DRH, dans l objectif de proposer un accompagnement à nos collectivités, dans la mise en œuvre de cet accord-cadre, tant pour la réalisation des diagnostics que pour l établissement des plans d action. 6
Chacun sait que la mutualisation produit mécaniquement des économies d échelle, et la mutualisation, c est la vocation première du Centre de Gestion. Tels étaient les principaux points que je souhaitais évoquer avec vous à l ouverture de ces deuxièmes assises de la prévention des risques professionnels. Je vous remercie de votre aimable attention. 7