255 t(1 ~r..- \,/ '""'~ REUNION DU 29 AVRIL 2011 COMMISSION PERMANENTE Conseil Général t'? Pôlepatrimoine logistique Service desbâtiments départementaux Bureau de la gestion administrative et comptable Hôtel du Département 27, boulevard de Strasbourg BP 528-61017 ALENÇON Cedex (() 023381 61 82 {."j 02 33 81 60 60 @ bati.gestionœcgô l Jr Rapport du Président COMMISSION Commission de Iléducation, de la culture et du sport Mission: Programme: Jeunesse culture Collèges - Formation initiale Jeunesse (932) Objectif(s) opérationnel(s): accompagner les jeunes dans leurs projets offrir un cadre de vie et d'exercice adapté à la communauté éducative OBJET RAPPORT RESTRUCTURATION DU COLLEGE SEVIGNE A FLERS - AVENANT N 1. Messieurs, Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'action «collèges publics» (9321). Lors de sa réunion du 30 avril 2010, la Commission d'appel d'offres a attribué le marché de travaux pour la restructuration du collège SEVIGNE à Flers au groupement d'entreprises SOGEA NORD OUEST (mandataire), SANI CHAUFFAGE et MCTI pour un montant de 7 302 270,00 HT soit 8733514,92 nc (options 1 et 2 comprises). L'ordre de service a fixé le début des travaux au 5 juillet 2010 avec un délai d'exécution de 26 mois. Page 1 sur 3
256 Au cours du chantier, des modifications de prestations sont apparues nécessaires pour assurer les travaux suivants: Entreprise SOGEA NORD-OUEST: - devis 1 - travaux pour modification salles de technologie + 9226,71 TTC - devis 2A - modifications de l'installation de chantier + 21 920,52 TTC - devis 3 - travaux de flocage + 10 783,14 TTC - devis 4 - châssis ouverts escalier neuf (exigence coordinateur SPS) + 8 922,14 TTC - devis 5 - garde corps en toiture (exigence coordinateur sécurité) + 32 668,07 TTC - devis 6A - reprise structure (reprise semelles/ poteaux conservés) - 5675,86 TTC - devis 7 - création trappes accès auvent (exigence coordinateur SPS) + 13459,78 TTC - devis 8 - habillage du local électrique + 13257,12 TTC - devis 9 - suppression de 50 casiers - 3 549,73 TTC - devis 1OA- suppression 2 mats et drapeaux - 2 347,80 TTC - devis 11 - suppression 2 mats signalètiques - 1 200,93 TTC - devis 12 - suppression de prestations (rayonnages archives, rinces-œil, supports TV) - 27 723,00 TTC - devis 13 - changement de prestations suite demande maître d'ouvrage (banques d'accueil et équipements de cuisine) - 27 359,47 TTC Co-traitant MCTI : - messagerie par écran remplacée par panneau d'affichage - 11 855,02 TTC - prises VGA pour vidéo projecteur dans salles de classes + 4 385,77 TTC - modification prestation pour alimentation bungalows... - 9 882,37 TTC - ajout ventouse et bouton poussoir pour accès logements + 1 051,02 TTC - ajout PC sèche linge pour logements + 1 157,14 TTC - modification prestations éclairage extérieur - 23 531,56 TTC - pose de gâches électriques (3 unités) + 1 871,00 TTC - travaux pour modification salles de technoloqie. + 3 459,55 TTC Co-traitant SANI CHAUFFAGE - alimentation bâtiment modulaire... + 3 415,78 TTC - modification pour portes de douche des logements + 4186,00 TTC - modifications de prestations pour divers locaux (plus values) + 7498,20 TTC - modification de prestations (moins values) - 2 063,58 TTC - travaux pour modification salles de technologie... + 4480,22 TTC Le bilan des plus et moins values représente un montant global de 26552,84 TTC, soit une augmentation du coût des travaux de 0,30 %. Les crédits inscrits sur le chapitre opération n"75, collèges, imputation 86001 23 231312 221 gérée sous autorisation de programme 86001 1 70 permettent de financer ces prestations supplémentaires. Le montant du marché du groupement d'entreprises SOGEA NORD OUEST - MCTI SANI CHAUFFAGE est modifié comme suit: Montant initial du marché: Avenant n"1 : Nouveau montant du marché: 8733514,92 TTC + 26 552,84 TTC 8760067,76 TTC Page 2 sur 3
., 257 Je vous prie de bien vouloir délibérer pour: 1 ) autoriser la passation d'un avenant n01 en plus value de 22201,37 HT soit 26552,84 TTC au marché du groupement d'entreprises SOGEA NORD OUEST- MCTI SANI CHAUFFAGE pour les travaux de restructuration du collége SEVIGNE à Flers, 2 ) m'autoriser à signer l'avenant correspondant. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, NWIA~ Alain LAMBERT Page 3 sur 3
258 PROJET D'AVENANT N l MAÎTRE D'OUVRAGE:....' CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ORNE OBJET DU MARCHÉ :. TITULAIRE DUMARCHÉ:... RESTRUCTURATION DU COLLÈGE SÉVIGNÉ À FLERS... SOGEA Nord Ouest / SANI CHAUFFAGE / MCTI MONTANT DES TRAVAUX suivant le marché W1Q.064, signé le 27/05/2010 d'un montant de:..... 7302270,00 HT / 8 733 514,92 TTC En cours de travaux, des prestations ont été ajoutées, d'autres ont été supprimées, L'ensemble des devis ci-annexé est récapitulé dans le tableau joint en annexe, selon les demandes des divers intervenants. Pour l'ensemble, la plus-velue est de + 22 201,37 HT(+ 26 552,84 TTC) Le nouveau montant du marché est de 7 324 471,37 HT(8 760 067,76 TTC) les autres articles et conditions du marché restent en vigueur dans la mesure où elles ne sont pas contredites par les présentes stipulations. Fait à ALENÇON, le... 2011 L'entreprise mandataire SOGEA Le Maître d'ouvrage LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ORNE
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ORNE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE SÉVIGNÉ À FLERS BALANCE FINANCIÈRE EN VUE DE L'AVENANT NDl ENTREPRISE DÉSIGNATION Montant HT Montant TTC SOGEA Devis 1 - Travaux pour modification salles de technologie Devis 2A - Installation de chantier Devis 3 Travaux de flocage DevIs 4 - Menuiserie extérieure Devis 5 - Garde-corps en toiture Devis 6A Reprise structure Devis 7 - Auvent création de trappe d'accès Devis 8 - Habillage du local électrique Devis 9 - Suppression de casiers Devis loa - Mâts et drapeaux Devis 11 - Suppression signalétique Devis 12 Suppression de prestations Devis 13 - Changement de prestations suite à demande CG no 02 SOUS-TOTAL SOGEA 7714,64 9226,71 18328,19 21 920,52 9016,00 10783,14 7459,98 8922,14 27314,44 32668,07-4745,70-5675,86 11 254,00 13459,78 11 084,55 13 257,12-2968,OO -3549,73-1 963,04-2347,80-1004,12-1200,93-23179,77-27723,OO -22 875,81-27359,47 35435,36C 42380,69C MCTI Plus & moins pour prestation de messagerie par affichage Prestation prises VGA pour vidéoprojecteur Modification prestation pour alimentation bungalows Ajout ventouse et BP pour accès logements Ajout PC sèche-linge pour logements Modification prestations éclairage extérieur Fourniture et pose de gâches électriques (3 unités) Travaux pour modification salles de technologie SOUS-TOTAL MCTI -9912,22-11 855,O2 3667,O3 4385,77-8262,85-9882,37 878,78 1051,O2 967,51 1 157,14-19675,22-23531,56 1 564,38 1 871,OO 2892,60 3459,55-27879,99C -33344,47C '0 u, >0 SANI-CHAUFFAGE Installation de chantier Fourniture & Pose de portes de douche Modifications de prestations pour divers locaux Modification de prestations Travaux pour modification salles de technologie SOUS-TOTAL SANI-CHAUFFAGE 2856,OO 3415,78 3500,00 4 186,OO 6269,40 7498,20-1 725,40-2063,58 3746,OO 4480,22 14646,OOC 17516,62C TOTAL GÉNÉRAL DES PLUS-VALUES 22201,37C 26 SS2,84C