Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) permettant de gérer ses comptes sur l'internet (hors coût du fournisseur d'accès Internet) (www.creditmaritime-outremer.com) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (Message + Flash) 1,04 /mois, soit 12,48 / an Frais d'utilisation des services de banque à distance: par message envoyé 0,52 Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Visa et MasterCard) 42 /an Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Visa et MasterCard) 45,5/an Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) 31,1/an Frais de retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque, de la zone euro avec une carte internationale (Visa et MasterCard) - avec une carte internationale (VISA et MasterCard) 1 par retrait à partir du 4ème retrait dans le mois Emission d'un virement SEPA - Frais par virement occasionnel externe. En agence avec RIB Par Internet (www.creditmaritime-outremer.com) Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement Frais par paiement d'un prélèvement Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Protection Payement II) Commission d'intervention 3,60/ virt 26/an 8 par opération avec un plafond de 80 /mois Frais de tenue de compte 2,7 /mois soit Actif 32,4 /an 16,10 /trimestre soit Inactif 64,4 /an * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet, un extrait standard de tarifs. 2
Sommaire Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte P.4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Banque à distance P.5 Internet Téléphone mobile Vos moyens et opérations de paiement P.5 Cartes Virements SEPA Prélèvements SEPA/TIP Chèques Irrégularités et incidents P.7 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits P.8 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Epargne et placements financiers P.9 Epargne bancaire Placements Financiers Assurances et prévoyance P.9 Protection de votre famille Opérations bancaires avec l étranger P.10 Virement vers l étranger Virement en provenance de l étranger Opérations sur chèques Opérations en devises Résoudre un litige P.11 3
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec signature de la Convention de Compte de dépôt Services Bancaires de Base* (dans le cadre du droit au compte) Ensemble de services bancaires fourni dans le cadre du Droit au compte prévu par l'article L312-1 du Code Monétaire et Financier. * Liste des services inclus disponible sur www.bred.fr, rubrique "Informations réglementaires" Transfert de compte entre agences BRED et Banque Populaire Relevés de compte Relevés d information Relevés de comptes 1 par mois 2 par mois (par an) 12,10 3 par mois (par an) 25,20 Après chaque opération (frais d envoi inclus, par relevé) 0,63 Historique mensuel papier (frais d envoi inclus, par an) 45,25 Tenue de compte Actif (par mois) 2,70 Ces frais sont offerts aux clients âgés de moins de 18 ans ou titulaires d'une Convention de Relation. Inactif (par trimestre) ** 16,10 ** compte enregistrant moins de 700 de mouvements débiteurs par mois (hors clientèle "jeunes" et protocole spécifique) Délivrance d un RIB/BIC-IBAN Changement d adresse ou modification d intitulé Retour de courrier (client inconnu à l'adresse) 9,50 Gestion de compte en interdit bancaire Services en agence Versement d'espèces Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque Recherche de documents Frais de recherche de document (hors relevé de compte, hors champ d application de la DSP*) Documents de moins d un an 16,28 Documents de plus d un an 27,13 * DSP : Directive sur les Services de Paiement, article L 133-1 du Code Monétaire et Financier Duplicata délivré à l agence, par relevé : Relevé en cours ou dernier relevé 6,10 Relevé antérieur 12,20 Attestation diverses 18,62 Traitement d enveloppe espèces non conforme Inférieur à un an 10,85 Transmission de votre patrimoine Succession compte ordinaire ou/et compte joint : Actif à la BRED inférieur ou égal à 3 000 77,14 Actif à la BRED compris entre 3 001 et 15 000 0,88% avec un minimum perçu de 77,14 Actif à la BRED supérieur à 15 000 0,43% avec un minimum perçu de 154,28 avec un maximum de 576,94 A chaque intervention majeure 23,35 Commission sur succession vacante (recherche d'héritiers...) 112,67 4
Internet (1) Banque à distance créditmaritime-outremer.com - consultations et transactions illimitées Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (par trimestre) Frais d'utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : créditmaritime-outremer.com mineurs - consultations illimitées Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Téléphone mobile Message + Infos Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS : 9,90 2 messages par semaine (par mois) 3,10 5 messages par semaine (par mois) 5,29 Message + Flash Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (par an) 1,04 Frais d'utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Par message envoyé 0,52 Carte de paiement Vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisation annuelle carte Débit Immédiat Visa Electron (carte à autorisation systématique) 31,10 Débit Différé Visa classique 42,00 45,50 MasterCard classique 42,00 45,50 Visa Premier 135,00 140,70 La cotisation de la deuxième carte de même nature, ou de niveau inférieur, sur le même compte est à demi-tarif. L arrêté des cartes bancaires à débit différé s effectue chaque fin de mois.le débit est passé le 10 du mois suivant, valeur 1er. Services liés à votre carte bancaire Adhésion à e- carte bleue, paiements sécurisés sur Internet (par an) 9,95 Confirmation de code confidentiel (par demande) 13,40 Utilisation des cartes Les pays de la zone Euro: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie (et par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Gibraltar). Les pays de la zone EEE : les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède. Dans un pays de la zone Euro (par opération) : Retrait d espèces en euros Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets : Frais par retrait d'espèces à un DAB du Crédit Maritime ou d'une Banque Populaire 5
Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque, de la zone euro : Avec les cartes Visa Premier, Avec une carte Visa Electron, à chaque retrait 1,02 Avec les autres cartes, à compter du 4ème retrait dans le mois 0,97 Retrait d'espèces au guichet Frais par retrait au guichet : D'une agence BRED D'une agence d'une Banque Populaire ou d'une banque en France 5,58 D'une agence d'une autre banque de la zone Euro 4,60 + 1,50% Retrait d espèces en devises * Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets : Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque 2,90 + 1,50% Retrait d'espèces au guichet Frais par retrait au guichet 4,60 + 1,50% Paiement : Paiement par carte en euros gratuit Paiement par carte en devises 1,50% Dans un pays hors de la zone Euro (par opération): Retrait d espèces en euros Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets : Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque 3,10 + 2,50% si zone EEE : idem Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque, de la zone euro (ci-dessus) Retrait d'espèces au guichet Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20% Retrait d espèces en devises * Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets : Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque 3,10 + 2,50% Retrait d'espèces au guichet Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20% Paiement Paiement par carte en euros Zone EEE Hors zone EEE 2,13% Paiement par carte en devises 2,50% Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués. *L'opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa ou MasterCard au jour du traitement de l'opération. Incidents liés à la carte Frais d opposition sur carte pour vol, perte, Virements SEPA Réception et émission d'un virement SEPA Frais par virement occasionnel : En faveur d un compte Crédit Maritime Outremer En faveur d un compte de tiers ouvert dans un autre établissement Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/RIB) 3,6 Par Internet (créditmaritime-outremer.com) Frais de mise en place d'un virement permanent Frais par virement permanent : En faveur d un compte Crédit Maritime Outremer En faveur d un compte de tiers ouvert dans un autre établissement 6
Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN) 1,20 Par Internet (créditmaritime-outremer.com) 0,88 Retrait du consentement 16,19 L établissement bénéficiaire est crédité dans un délai maximal de 1 jour ouvrable à compter de la date de réception de l ordre de virement. Prélèvements SEPA/TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais d'un paiement par prélèvement Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) Chèques Remise de chèque(s) Paiement d'un chèque Délivrance d un chéquier à l agence Frais d'envoi de chéquier : en courrier simple en courrier recommandé simple 6,97 Frais de renouvellement personnalisé de chéquier 3,00 Photocopie de chèques (par chèque) 6,42 Chèques de banque Frais d émission d un chèque de banque ou d un chèque certifié 12,38 Opposition - Destruction Frais d opposition chèque(s) par l'émetteur 12,45 Frais d opposition chéquier(s) par l'émetteur 24,00 Destruction du chéquier, conservé à l agence et non réclamé par le client au-delà de 30 jours 6,10 Irrégularités et incidents Commission d intervention Commission d intervention : somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : com. Intervention par opération : 8,00 plafond mensuel : 80,00 En cas de rejet, cette commission est ajoutée au forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, sans que celui-ci n'excède les plafonds de 30 et 50 Opérations particulières Frais par saisie attribution, Frais par saisie conservatoire, Frais par avis à tiers détenteur 102,50 Frais par opposition à tiers détenteur 102,50 Frais pour opposition administrative 10% du montant dû maximum 102,50 Incidents de paiement Incidents liés au chèque Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 12,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Les forfaits de rejet d un chèque comprennent : les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non- paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation. Chèque d un montant inférieur ou égal à 50 22,00 Chèque d un montant supérieur à 50 42,00 7
Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire Frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction 41,26 d'émettre des chèques Frais administratifs de mainlevée d incident sur chèque gratuit Incident sur chèque remis à l encaissement Frais de chèque remis à l encaissement et retourné impayé 17,08 Incidents liés aux autres moyens de paiement Frais de rejet de prélèvement, Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ou télé règlement pour défaut de provision Ces frais comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération < 20 Montant du prélèvement Montant de l opération 20 20,00 Rejet d'avis de prélèvement pour contestation du débiteur 29,08 Incidents liés au découvert Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé (1ère lettre 14,00 gratuite) Frais de lettre de mise en demeure (3 ème lettre) 21,00 Incidents liés à la carte Frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire : Lettre de notification d opposition pour utilisation abusive 12,00 Découverts et crédits Découverts En principe, le solde du compte doit rester créditeur. Toutefois, la banque peut consentir au titulaire un découvert. Le coût total du découvert dépendra du montant utilisé et de la durée pendant laquelle le compte aura été débiteur. Le Taux de Base de la Banque (TBB) est fixé à 9,75 %. Il est susceptible d évolution selon les conditions de marché. Découvert autorisé Autorisation de découvert, renouvelable par tacite reconduction, dont la durée d utilisation est obligatoirement inférieure à 30 jours Intérêts débiteurs nous consulter Découvert non autorisé ou dépassement de découvert Taux de l'usure (1) (1) Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie "Découvert en compte aux particuliers", publié trimestriellement au Journal Officiel Crédits à la consommation Prêts personnels Frais de dossier sur prêt consommation (hors offres spécifiques et promotionnelles) : Taux sur capital initial 1,10% Minimum 60,00 Crédits immobiliers Frais de dossiers Prêt habitat classique et prêt relais, taux sur capital prêté 1,10% minimum, si prêt inférieur à 50 K 500,00 Opérations diverses Tableau d amortissement Copie de contrat de prêts 27,44 Décompte de remboursement anticipé 25,00 Frais d information incident de remboursement (FICP), par lettre 24,80 Information annuelle des cautions (par lettre) Avenants aux prêts Frais d avenant 250,00 8
Epargne et placements financiers Epargne bancaire Epargne disponible Les taux de ces placements ne sont pas indiqués car susceptibles d évoluer en fonction de la réglementation et du marché. Pour toute information, renseignez-vous auprès de votre agence. PEL, CEL, PEP Banque Frais de transfert Vers un autre établissement 65,3 Placements Financiers Transactions titres Coût par ordre (achat ou vente), courtage compris Valeurs au porteur cotées à la Bourse de Paris Vous passez votre ordre sur bred.fr, «Bourse en ligne» Commission proportionnelle 0,48% Minimum par ordre 7,26 Vous passez votre ordre par l intermédiaire d un conseiller financier Commission proportionnelle 1,08% Commission fixe 8,23 Les ordres passés avec le Service de Règlement Différé (SRD) sont soumis à la perception d une commission calculée au prorata-temporis sur les achats et ventes compensés pour une même valeur Frais de souscription d actions de Sicav, de parts de FCP auxquels s ajoutent les frais de souscription de la Sicav ou du FCP Autres établissements 80 Droits de garde Valeurs émises par les Banques Populaires Autres valeurs : commission proportionnelle (sur valorisation au 31 décembre) Jusqu à 50 000 0,249% Pour la partie de 50 001 à 150 000 0,203% Pour la partie supérieure à 150 000 0,093% Frais fixes par ligne Titres au porteur cotés à Paris, déposés chez Euroclear 4,18 Autres titres nominatifs, déposés à l étranger 13,03 Minimum de perception par Compte d Instruments Financiers 27,26 Frais de transfert d'un Compte d Instruments Financiers Frais de transfert vers un établissement autre qu une Banque Populaire en France (par ligne) Sur titres cotés en France 11,11 Sur titres cotés à l étranger (frais d intermédiaire non compris) 97,65 Minimum facturé par Compte d Instruments Financiers 54,90 Frais de transfert de PEA vers un établissement autre qu une Banque Populaire 64,88 Par ligne 11,11 0,60% Assurances et prévoyance Protection de votre famille Assurances liées à vos comptes et à vos moyens de paiement Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Protection Payement II (par an) Offre «Adulte» 26 9
Emission d'un virement non SEPA : Opérations bancaires avec l étranger Virement vers l étranger Commission de transfert en devises ou en euros quel que soit le montant ou la destination, Par papier commission proportionnelle 0,54% Avec un minimum facturé de 23,22 (hors frais de correspondants s ils sont à la charge du donneur d ordre) Par Internet (bred.fr) commission proportionnelle 0,434% Avec un minimum facturé de 18,01 maximum (hors frais de correspondants s ils sont à la charge du donneur d ordre) Frais par confirmation swift 23,18 Tarification «devise déplacée». (devise différente de celle du pays de destination) Frais par virement occasionnel incomplet : Coordonnées incomplètes 16,28 Commission des correspondants (si tous les frais sont spécifiés à la charge du donneur d ordre) Transfert zone EEE 13,74 Transfert hors zone EEE 22,92 Avis d opéré 2,42 Virement en provenance de l étranger Commission de rapatriement Réception d'un virement : Tout rapatriement en devises ou en euros quel que soit le montant ou hors UE 0,54% Minimum 18,17 Commission de non-qualité 10,19 Avis d opéré 2,42 Frais Telex / SWIFT 20,62 Frais de port et dossier 8,68 Opérations sur chèques Frais fixes sur paiement d un chèque émis en faveur de non-résidents 0,54% Minimum 17,84 + commission de transfert 0,50% Minimum 23,22 Encaissement (sauf bonne fin) de chèque sur l étranger 25,73 Achat ou vente de devises au comptant Opérations en devises Commission de change 0,40% Avec un minimum de 22,90 6,16 10
Résoudre un litige Des possibilités d expression sont à votre disposition. Tout d abord, auprès de votre gestionnaire qui reste votre interlocuteur privilégié. En cas d insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED Banque Populaire qui s engage à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf nécessité d un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé, BRED Banque Populaire Direction de la Qualité 18, quai de la Rapée - 75012 Paris Si le désaccord persiste ou si vous n obtenez pas de réponse dans un délai de 30 jours, vous pouvez écrire au Médiateur de la BRED Banque Populaire, BRED Banque Populaire Monsieur Le Médiateur 18, quai de la Rapée - 75012 Paris La charte de médiation est à votre disposition sur notre site www.creditmaritime-outremer.com En ce qui concerne les réclamations portant sur les Marchés des Instruments Financiers, vous pouvez également, contacter le Médiateur de l'amf, Le Médiateur de l AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 Ce document ne reprend pas l'intégralité de nos produits et services. Pour tout renseignement complémentaire, votre conseiller habituel se tient à votre disposition. Les tarifs mentionnés, applicables au 1er septembre, sont exprimés en euros TTC. Siège social Caisse régionale du Crédit Maritime Mutuel d'outre-mer 36, Rue Achille René Boisneuf - BP292-97158 POINTE A PITRE cedex Téléphone : 05.90.21.08.40 - Télécopie : 05.90.89.52.42 www.creditmaritime-outremer.com Siret : 303 122 261 00025 11