DOSSIERS NE POUVANT ETRE PRIS EN COMPTE AU TITRE DE L ANNEE 2013 EAU ET ASSAINISSEMENT Collectivité et nature des travaux Montant subventionnable H.T. (en euros) Taux en % Montant de la subvention (en euros) I) PRIORITES DEPARTEMENTALES A - ALIMENTATION EN EAU POTABLE Canton de Bruyères Le Roulier-devant-Bruyères Création d une nouvelle ressource : équipement de la source Chenehelle 187 503 37 69 376 Canton de Bulgnéville Syndicat Intercommunal des Eaux de Bulgnéville et de la Vallée du Vair Renouvellement et reprise de 21 branchements en plomb à Bulgnéville 18 879 30,7 5 796 Canton de Châtel-sur-Moselle Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Nomexy Rénovation du réservoir d eau potable de Zincourt 1 ère tranche 192 593 32,1 61 822 Canton de Châtenois Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vraine et du Xaintois Renouvellement de canalisations d eau potable rues du Han, du Vendrillon et du Bussing à Vouxey et installation d un ballon anti-bélier à l usine de traitement des eaux à Baudricourt 79 978 32 25 593
Canton de Lamarche Morizécourt Mise en place d un périmètre de protection du captage «Source des Longs Champs» et du réservoir «A la Croix» 16 806 34 5 714 Cantons de Saint-Dié Est et Ouest Saint-Dié-des-Vosges Travaux d amélioration de la qualité de l eau et pérennisation des installations de traitement de l eau des stations de «La Bolle» et «Dijon» 236 000 15 35 400 Canton de Le Thillot Rupt-sur-Moselle Travaux de protection des périmètres des captages d eau potable 46 893 17 7 972 B - Assainissement Canton de Brouvelieures Communauté de Communes du canton de Brouvelieures Travaux de mise aux normes d assainissement non collectif sur l ensemble des communes plafonné à 379 652 32,5 80 067 Canton de Bulgnéville Auzainvilliers Travaux d assainissement branchements 2 ème tranche du programme pluriannuel 62 467 30 18 740 Canton de Charmes Charmes Construction de la station d épuration 3 ème tranche 926 865 19 176 104
Canton de Châtenois Châtenois Travaux de branchements d assainissement 94 020 18 16 924 Canton de Darney Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon Travaux de mise en conformité des installations d assainissement non collectif (communes de Dommartin-les-Vallois, Escles, Frenois, Jésonville, Lerrain, Pierrefitte, Pont-les-Bonfays et Sans-Vallois bassin de l Agence de l Eau Rhin-Meuse) plafonné à 247 533 34,9 47 538 Canton de Mirecourt S.I.V.O.M de l Agglomération Mirecurtienne Travaux d assainissement 2 ème tranche du programme pluriannuel rue Stanislas à Mattaincourt, rue Pierre Enel et Place Thierry à Mirecourt 205 000 28,1 57 605 Canton de Provenchères-sur-Fave Communauté de Communes de la Fave Travaux de réhabilitation de l assainissement non collectif sur l ensemble du territoire communautaire (Le Beulay, Colroy-la-Grande, La Grande Fosse, La Petite Fosse, Lubine, Lusse, Provenchères-sur-Fave) plafonné à 680 594 34 144 334 Canton de Vittel They-sous-Montfort Travaux d assainissement (traitement, collecte et transfert) 1 ère tranche, année 2013 478 500 33 157 905 Canton de Xertigny Communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle Extension du réseau d assainissement rue de la Brasserie à Xertigny 25 000 25 6 250 SOUS-TOTAL PRORITES DEPARTEMENTALES (i) 917 140
II) CHOIX LOCAUX A - ALIMENTATION EN EAU POTABLE Canton de Charmes Bettoncourt Extension du réseau d eau potable rue des Paramelles 6 987 34 2 376 Communauté de Communes de la Moyenne Moselle Travaux d eau potable dans le cadre de l aménagement global secteur de l Hermitage à Charmes 39 032 28,2 11 007 Canton de Châtel-sur-Moselle Rehaincourt Extension du réseau d eau potable rue des Marronniers et route de Damas jusqu à la route d Ortoncourt 31 800 28 8 904 Thaon-les-Vosges Travaux d adduction d eau potable zone industrielle des Aviots et avenue Pierre de Coubertin plafond financier 150 000 10 15 000 Canton de Châtenois Houécourt Rénovation du réseau d eau potable rues Division Leclerc, Jeanne d Arc et route de Vittel 3 ème tranche Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vraine et du Xaintois Travaux d extension du réseau d eau potable à Dommartin-sur-Vraine, Oëlleville et Vouxey 95 500 21 20 055 35 500 27 9 585 Canton de Coussey Syndicat Intercommunal des Eaux de la Frezelle et du Vair Pose d une borne incendie rue des Moulins à Autigny-la-Tour 2 187 30 656
Canton d Epinal-Est Archettes Travaux d alimentation en eau potable dans le cadre de l aménagement du secteur de la Croix Blanche 1 ère tranche 35 580 23 8 183 Canton de Plombières-les-Bains Le Val d Ajol - Extension et renforcement du réseau d eau potable au lieudit «Chez Bonnard» - Extension et renforcement du réseau d eau potable au lieudit «Les Charrières» 78 854 18 14 194 117 514 18 21 153 Canton de Rambervillers Syndicat Intercommunal des Eaux de la Belvitte Extension du réseau d eau potable du GAEC Thomas à Anglemont 9 327 27 2 518 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Rambervillers Extension du réseau d eau potable à Saint-Mauricesur-Mortagne 22 796 26,8 6 109 Canton de Remiremont Cleurie Déplacement d une conduite d eau potable parcelle A 1005 «Bouxeux» Remiremont Remplacement de canalisation d eau potable et renforcement du réseau programme 2013, rues du Paixon, des 5 ème et 15 ème BCP et faubourg d Alsace 18 874 20 3 775 68 000 12 8 160 Canton de Le Thillot Rupt-sur-Moselle Extension du réseau d alimentation en eau potable secteur de Parier 17 384 12 2 086
Canton de Xertigny Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vôge Renforcement du réseau d eau potable et de la sécurité incendie chemin Grégy et rue de la Vôge à Dounoux et chemin des Pins, route des Buissons, bordure CD 44 de la route de la Barre au Proxi à Uriménil plafond financier 150 000 20,5 30 750 B - ASSAINISSEMENT Canton de Dompaire Harol Travaux d assainissement pluvial rue de la Romme RD 4 phase A 107 000 24 25 680 Canton de Mirecourt Baudricourt - Travaux d assainissement pluvial dans le cadre de l aménagement du lotissement «La Pochée» - 2 ème tranche - Travaux d assainissement eaux usées dans le cadre de l aménagement du lotissement «La Pochée» - 2 ème tranche 30 750 21 6 458 62 060 21 13 033 Canton de Le Thillot Rupt-sur-Moselle Extension du réseau d assainissement eaux usées secteur de Parier 21 590 12 2 591 SOUS-TOTAL CHOIX LOCAUX (i) 212 273 RECAPITULATIF TOTAL PRIORITES DEPARTEMENTALES : 917 140 TOTAL CHOIX LOCAUX : 212 273 TOTAL GENERAL : 1 129 413 (i) : immobilier et installations