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Transcription:

Résolutions ordinaires 1 2 3 4 5 6 7 8 Approbation des comptes sociaux et des opérations de l exercice clos le 31 décembre 2014 00001 Adoptée 172 170 073 99,26 784 686 0,45 507 654 0,29 173 462 413 0 3 632 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l exercice clos le 31 décembre 2014 00002 Adoptée 172 168 068 99,25 811 732 0,47 482 613 0,28 173 462 413 0 3 632 Affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 00003 Adoptée 172 522 656 99,46 471 746 0,27 468 011 0,27 173 462 413 0 3 632 Renouvellement du mandat de M. Alexandre de Juniac en qualité d administrateur pour une durée de quatre ans 00004 Adoptée 163 419 833 94,21 9 519 511 5,49 523 069 0,30 173 462 413 0 3 632 Renouvellement du mandat de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d administrateur pour une durée de quatre ans 00005 Adoptée 155 144 151 89,44 17 783 707 10,25 534 555 0,31 173 462 413 0 3 632 Nomination de M. Patrick Vieu en qualité d administrateur pour une durée de quatre ans 00006 Adoptée 143 178 900 82,54 27 853 073 16,06 2 430 440 1,40 173 462 413 0 3 632 Nomination de M. Jean-Dominique Comolli en qualité d administrateur pour une durée de quatre ans 00007 Adoptée 143 299 180 82,61 27 748 302 16,00 2 414 931 1,39 173 462 413 0 3 632 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général 00008 Adoptée 166 653 408 96,07 4 387 541 2,53 2 421 464 1,40 173 462 413 0 3 632 Page 1

Résolutions ordinaires 9 Autorisation à donner au Conseil d administration d opérer sur les actions de la société 00009 Adoptée 171 870 835 99,08 1 113 059 0,64 478 519 0,28 173 462 413 0 3 632 Page 2

10 11 12 13 14 15 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des actions ordinaires de la société /et des valeurs mobilières donnant accès à d autres titres de capital de la société à émettre ou donnant droit à l attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 50% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d offre publique) 00010 Adoptée 151 465 311 87,31 21 815 711 12,58 183 054 0,11 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des actions ordinaires de la société /et des valeurs mobilières donnant accès à d autres titres de capital de la société à émettre ou donnant droit à l attribution de titres de créance, par voie d offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite de 15% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d offre publique) 00011 Adoptée 146 987 968 84,74 26 260 092 15,14 216 016 0,12 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l effet d autoriser l émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l attribution de titres de capital de la société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la 00012 Adoptée 141 380 092 81,51 31 555 160 18,19 528 824 0,30 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des actions ordinaires de la société /et des valeurs mobilières donnant accès à d autres titres de capital de la société à émettre ou donnant droit à l attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l article L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier, dans la limite de 10% du capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d offre publique) 00013 Adoptée 138 828 023 80,03 34 444 116 19,86 191 937 0,11 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d augmenter le nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% du montant de l émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d offre publique) 00014 Adoptée 133 161 403 76,77 39 774 662 22,93 528 011 0,30 173 464 076 0 2 452 Délégation de pouvoirs au Conseil d administration à l effet d augmenter le capital social dans la limite de 10% du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d offre publique) 00015 Adoptée 143 362 548 82,65 29 925 276 17,25 176 252 0,10 173 464 076 0 2 452 Page 3

16 17 18 19 20 21 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfi ces, primes d émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite de 50% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d offre publique) 00016 Adoptée 167 950 595 96,82 5 320 368 3,07 193 113 0,11 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 25% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d offre publique) 00017 Rejetée 97 424 753 56,16 73 963 952 42,64 2 075 371 1,20 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l attribution de titres de créance, par voie d offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite de 7,5% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d offre publique) 00018 Rejetée 94 690 186 54,58 78 539 197 45,28 234 693 0,14 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l effet d autoriser l émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la 00019 Rejetée 94 780 442 54,64 78 476 437 45,24 207 197 0,12 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l article L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier, dans la limite de 5% du capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d offre publique) 00020 Rejetée 93 894 154 54,13 79 381 654 45,76 188 268 0,11 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d augmenter le nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% du montant de l émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d offre publique) 00021 Rejetée 94 265 429 54,34 77 080 284 44,44 2 118 363 1,22 173 464 076 0 2 452 Page 4

22 23 24 Délégation de pouvoirs au Conseil d administration à l effet d augmenter le capital social dans la limite de 5% du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d offre publique) 00022 Rejetée 94 872 208 54,70 76 467 825 44,08 2 124 043 1,22 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite de 25% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d offre publique) 00023 Adoptée 104 259 543 60,10 67 077 053 38,67 2 127 480 1,23 173 464 076 0 2 452 Délégation de compétence à consentir au Conseil d administration à l effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d un plan d épargne d entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2% du capital social, pour une durée de 26 mois 00024 Adoptée 172 523 227 99,46 777 630 0,45 163 219 0,09 173 464 076 0 2 452 Ajout d un nouvel article 9.7 des statuts afi n d introduire une clause pour conserver des droits de vote simples 25 26 27 00025 Rejetée 98 229 590 56,63 75 052 519 43,27 181 967 0,10 173 464 076 0 2 452 Modifications de l article 17 des statuts relatives à la représentation des salariés et des salariés actionnaires au sein du Conseil d administration 00026 Adoptée 172 581 206 99,49 647 068 0,37 235 802 0,14 173 464 076 0 2 452 Modification de l article 30 des statuts relative aux conditions de participation des actionnaires aux Assemblées générales 00027 Adoptée 172 664 196 99,54 615 067 0,35 184 813 0,11 173 464 076 0 2 452 Page 5

Pouvoirs pour formalités 28 00028 Adoptée 172 853 024 99,65 507 802 0,29 103 250 0,06 173 464 076 0 2 452 Page 6