Vu le code de l éducation, Vu le décret n 91-173 du 18 février 1991 modifié relatif aux droits et obligations des élèves dans les E.P.L.E. Vu le décret n 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline des les établissements d enseignement du second degré, Vu le décret n 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans le établissements d enseignement d Etat relevant du ministère de l Education nationale, Vu la circulaire n 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves, Vu la circulaire n 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves, Vu la circulaire n 97-087 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline, Vu la circulaire n 2000-105 du 11 juillet 2000 (modifiée par la circulaire n 2004-176 du 19 octobre 2004) relative à l organisation des procédures disciplinaires dans les E.P.L.E., Vu la circulaire n 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E., Vu la circulaire n 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l assiduité des élèves soumis à l obligation scolaire, Vu la circulaire n 2004-084 du 18 mai 2004 relative à l application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics, Vu la circulaire du 29 novembre 2006 relative à l interdiction de fumer pour les personnesls et les élèves dans les établissements d enseignement et de formation, Vu la circulaire n 2001-111 du 1 er août 2011 relative à l organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions, Vu la circulaire n 2011-112 du 1 er août 2011 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E., Vu l avis de la commission permanente du Lycée Auguste Renoir en date du 9 octobre 2012, Vu la délibération du conseil d administration du Lycée Auguste Renoir en date du 9 octobre 2012 : RÈGLEMENT INTERIEUR DU LYCÉE AUGUSTE RENOIR BP 119 06802 CAGNES SUR MER CEDEX L admission au lycée implique l obligation de se soumettre au règlement intérieur. La charte informatique du lycée figurant en annexe sur le site du lycée fait partie intégrante du Règlement Intérieur. Les élèves et leurs parents doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur. Ils signeront l attestation écrite sur le carnet de correspondance de l élève, de la prise de connaissance du Règlement Intérieur du Lycée au plus tard une semaine après la rentrée. ARTICLE I ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT A / HORAIRES ET USAGE DES LOCAUX Les cours ont lieu de 8 heures à 18 heures du lundi au vendredi. Les élèves sont accueillis à partir de 7h45 le matin. L accès à l ascensceur est réservé aux élèves et personnels handicapés. Toute personne étrangère à l établissement doit se présenter à la loge. HORAIRES DES COURS (et des sonneries) MATIN APRES-MIDI De 8h à 8h53 De 13h05 à 13h58 De 8h58 à à 9h51 De 14h03 à 14h56 De 10h06 à 10h59 De 15h11 à 16h04 De 11h04 à 11h57 De 16h09 à 17h02 De 12h07 à 13h De 17h07 à 18h B / ASSIDUITE SCOLAIRE Les élèves sont tenus à l assiduité, gage de leur réussite scolaire. L obligation d assiduité s impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. 1
1. MODALITES DE CONTROLE DES ABSENCES ET RETARDS Le contrôle (informatisé )de la présence des élèves effectué à chaque heure de cours constitue pour les divers personnels de l établissement une responsabilité juridique lorsque les élèves sont placés sous leur surveillance ( cf article L4122-1 du Code du Travail ) En cas de problème technique l enseignant transmettra l appel par écrit, à la vie scolaire chargée de la gestion matérielle des absences. 2. PONCTUALITE Les élèves doivent être présents dès le début des cours. En cas de retard, l acceptation en cours reste à la discrétion de chaque professeur. En cas de refus en cours, l élève sera noté absent. Il aura accès aux foyers, au CDI, aux espaces de travail du lycée. Il ne doit pas quitter l établissement. 3. GESTION DES ABSENCES a. Pour toute absence prévisible, la famille informe au prélable le Cpe. b. En cas d absence imprévisible, la famille doit informer par téléphone le bureau de la vie scolaire ( 04 92 02 45 18 ) dans les plus brefs délais. c. Dans tous les cas, dès son retour au lycée, l élève fournira au service vie scolaire un justificatif écrit dans le carnet de correspondance qui devra être présenté aux professeurs. d. Toute absence irrégulière ou sans justificatif valable constitue une faute. 4. REGIME DES SORTIES a. Les élèves externes ou demi-pensionnaires quittent normalement l établissement à la fin des cours prévus à l emploi du temps. b. Au cas où le professeur ne serait pas présent dans la salle de cours, les élèves ne doivent pas quitter les lieux avant le passage d un surveillant. Lorsque qu un cours ne peut avoir lieu, les élèves ont libre accès aux foyers, au CDI et aux espaces de détente du lycée. Si les élèves quittent l établissement c est sous leur responsabilité et celle de leur famille. Toute sortie en dehors des heures de cours habituelles est exceptionnelle. Elle doit être demandée par écrit au Chef d Etablissement ou au Conseiller Principal d Education au plus tard la veille. En cas de sortie anticipée le jour même la signature d une décharge de responsabilité par le responsable légal sera exigée. c. Les élèves peuvent se rendre ou revenir par leurs propres moyens au point de rassemblement fixé par les professeurs lors de sorties organisées ou pour les activités régulières en extérieur. Ces déplacements se font sous la seule responsabilité des parents pour les élèves mineurs et des élèves eux-mêmes s ils sont majeurs ( TPE, EPS, ) C/ TRAVAIL SCOLAIRE 1. COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES Les parents sont tenus de répondre à toutes les sollicitations émanant des personnels de l établissement. Les responsables légaux des élèves peuvent rencontrer les personnels de l établissement par une demande de rendez-vous. Pour une sollicitation de rencontre avec les professeurs, cette demande devra être faite par écrit sur le carnet de correspondance. Un carnet de correspondance est remis à chaque élève, il constitue un support pratique de la communication entre le lycée et les familles. Le professeur principal de la classe est l interlocuteur privilégié des parents et des élèves puisqu il assure la coordination de l équipe éducative et le suivi des élèves de la classe. 2. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE L E.P.S. est une discipline d enseignement à part entière. Elle est obligatoire et sanctionnée à l ensemble des examens. Elle intègre dans son évaluation des critères autres que la seule performance sportive, notamment les connaissances techniques des activités suivies, les capacités de l élève à s investir et ses progrès. Cette dimension pédagogique implique la participation de tous les élèves, y compris les inaptes, au cours d E.P.S. En résumé tout élève doit se présenter à son professeur à chaque heure de cours d E. P. S. 2
Les élèves se déplacent seuls entre le lycée et les installations sportives, ou, en fonction de l horaire fixé pour les cours d E.P. S., entre leur domicile et les installations sportives. La présence au cours d E.P. S. est obligatoire pour tous (aptes et inaptes). Une tenue adaptée est exigée. Cas d inaptitudes : - dispense de courte durée : se présenter obligatoirement au professeur dès la première séance avec un certificat médical ou, à titre exceptionnel, une demande écrite des parents : l utilisation du carnet de correspondance est obligatoire. En fonction de la durée de l inaptitude, le certificat médical doit être remis exclusivement : - soit au professeur d EPS (inaptitude inférieure à un mois), - soit à l infirmière (inaptitude égale ou supérieure à un mois, partielle ou totale. Le professeur concerné sera informé de la durée de la dispense par l infirmière. Pour les élèves de Terminale, la certification de la note d E. P. S. au Baccalauréat (coeff. 2) ne peut se faire que lorsque les 3 activités physiques et sportives (A.P.S.) choisies par le candidat ont été évaluées. La note zéro est attribuée à l élève qui ne satisfait pas à ces modalités. ARTICLE II - LE SERVICE ANNEXE D HEBERGEMENT 1 ) Fonctionnement : Le service annexe d'hébergement est ouvert, pendant l'année scolaire, tous les jours à l'exception du samedi. Les repas sont fabriqués à la cuisine centrale du L.P. Chiris de Grasse et livrés en liaison froide. Un mouvement social peut avoir pour conséquence de fermer le service pour cas de force majeure. Il est donc recommandé aux familles d'envoyer leurs enfants au lycée avec un repas froid, sandwich ou autre le jour de grève annoncée. 2 ) Inscription : L'inscription est annuelle, elle s'effectue sur une fiche complétée et signée parle responsable légal, remise à l'établissement ou envoyée par courrier avant les congés d'été et en tout état de cause avant le début de l'année scolaire. L'inscription en cours de trimestre ne sera acceptée que pour les élèves venant d'un autre établissement ou en cas de situation familiale exceptionnelle soumise à l'appréciation du chef d'établissement. Les élèves ont la possibilité de changer de catégorie d'un trimestre à l'autre en déposant une demande écrite avant la date limite indiquée sur la fiche d'inscription, c'est-à-dire 15 jours avant le début des vacances de Noël et des vacances de printemps. 3 ) Tarifs et remises : Un tarif forfaitaire intégral est fixé par la collectivité territoriale après harmonisation en comité de gestion, il est facturé trimestriellement. Il y a obligation d'être en règle pour obtenir un plateau, c'est-à-dire d'avoir réglé la facture dans les délais impartis. Une remise de principe peut être accordée aux familles dont trois enfants au moins fréquentent un établissement public secondaire en qualité de demi-pensionnaires ou d'internes. Une remise d'ordre est accordée et calculée automatiquement dans les cas suivants : - départ de l'établissement ; - inscription en cours de trimestre ; - exclusion temporaire supérieure à cinq jours de classe ; - voyages scolaires de plus d'une journée ; 3
- stages en entreprise de plus d'une semaine ; - fermeture ponctuelle du service annexe d'hébergement en cas de force majeure et au-delà de trois jours dans le trimestre. Une remise d'ordre peut être accordée sur demande écrite de la famille dans les cas et les conditions suivants : - absence pour maladie justifiée par la production d'un certificat médical joint à la demande, à partir de plus de deux semaines consécutives (non comprises les périodes de congés scolaires). La famille devra déposer ou envoyer une demande écrite dans les trente jours suivant la reprise des cours, le cachet de la poste faisant foi. - absence de plus d'une semaine liée à la pratique d'un culte. La demande écrite devra être transmise au service de gestion avant le début de l'absence, le cachet de la poste faisant foi. - absence due aux épreuves du baccalauréat : une remise peut être accordée pour la période commençant à la date de suspension des cours de l'emploi du temps et finissant au début des congés d'été. La demande écrite devra être transmise au service de gestion avant le 1er juin de l'année scolaire, le cachet de la poste faisant foi. 4 ) Paiements : Le calcul de la remise d'ordre se fait au 1/180 ème du tarif de l année en cours. Le paiement par virement est vivement conseillé, les coordonnées bancaires de l'établissement figurent sur les factures, le numéro de créance du trimestre concerné sera obligatoirement indiqué dans les références du virement. Le paiement par chèque ou en espèces sont acceptés. Un échelonnement des règlements pourra être demandé à l'agent comptable. Une aide dans le cadre des fonds sociaux lycéens et pour les cantines peut être accordée sur demande de la famille (dossier à retirer au secrétariat). 5 ) Remboursement des remises et de trop perçus : Dans la mesure du possible, le remboursement viendra en déduction du trimestre suivant. Lorsque cela est techniquement impossible, le remboursement fera l'objet d'un virement sur le compte bancaire du responsable légal qui aura fourni un R.I.B récent. 6 ) Discipline : Toute indiscipline au réfectoire fera également l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de la demi-pension. ARTICLE III PRET DES MANUELS SCOLAIRES Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'azur octroie annuellement une subvention permettant à l'établissement d'acquérir et de compléter des collections de manuels scolaires. La mise à disposition des manuels peut ainsi être assurée gratuitement aux élèves des classes de Seconde, Première et Terminale. Les conditions du prêt sont définies ainsi : Les manuels scolaires sont mis à disposition en début d'année scolaire et recensés sur une fiche de prêt signée sur place par l'élève et conservée par l'établissement. Un duplicata est remis à l'élève. Tout élève quittant l'établissement doit restituer les ouvrages sans délai. Un calendrier de restitution est établi en fin d'année scolaire par l'établissement, les élèves se devant d'en respecter les modalités. A la restitution, un bon de restitution est édité, il est signé sur place par l'élève auquel il est remis un duplicata. 4
La responsabilité pécuniaire des familles est donc engagée dans les conditions de droit commun en cas de perte des ouvrages prêtés à leurs enfants. Le montant de la contribution réclamée est de 15 par manuel non rendu. ARTICLE IV - DISCIPLINE GENERALE Un certain comportement s impose à chacun afin de permettre à la communauté scolaire de vivre dans la plus grande harmonie possible. A. Tenue : 1. TENUE ET COMPORTEMENT Une tenue vestimentaire et un comportement décents sont éxigés de tous. - conformément aux dispositions de l article L-141-5-1 du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. - conformément à la loi n 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l espace public, aucune personne ne peut porter une tenue dissimulant son visage dans l enceinte de l établissement. Les couvre chefs (casquettes, bonnets, ) ne sont portés qu à l extérieur des locaux. Une tenue spéciale est exigée pour l EPS (tenue de sport) ainsi que pour certains travaux pratiques ( blouse en coton ) B. Comportement : a/ RESPECT DES PERSONNES: Il est interdit d exercer de la violence ou des pressions morales (racket, harcèlements ). Chacun des membres de la communauté éducative se doit de témoigner d une attitude respectueuse de la personnalité d autrui et de ses convictions. Les élèves ont le devoir de suivre les instructions qui leur sont données par les personnels du lycée. b/ NEUTRALITE SCOLAIRE La neutralité au sein des établissements scolaires est une règle absolue. En conséquence toute propagande, toute pression, toute action sous quelque forme que ce soit d ordre politique, idéologique ou religieux est interdite.tout objet ou document étranger à l enseignement ou aux activités culturelles agréées dans le lycée est strictement prohibé. Toute activité commerciale visant à dégager des bénéfices individuels est interdite à l intérieur du lycée. c / RESPECT DES LIEUX ET DU MATERIEL Une attitude civique est exigée de tous. Toute détérioration engage la responsabilité pécuniaire des élèves et de leurs responsables légaux ; si celle-ci est volontaire, elle fera en outre, l objet d une punition ou sanction, ou à des travaux d intérêt général. En application du décret n 2006-1386 du 1511.2006, il est totalement interdit de fumer dans l enceinte de l établissement. Les élèves ont la possibilité de garer les deux-roues. Le parc à deux roues est exclusivement réservé aux propriétaires de véhicules, et à seul usage de stationnement. Ce lieu ne peut être gardé et le Lycée ne peut être tenu pour responsable des vols et détériorations qui pourraient advenir. Dans cette enceinte, les engins doivent être conduits à la main, moteur arrêté. Il est donc interdit aux élèves d y rester après y avoir déposé leur engin. Une carte magnétique ou un badge permet l accès et la sortie. La même carte ou le même badge peut permettre l accès à la demi-pension pour les élèves en règle. 5
Sa remise aux usagers est subordonnée : 1) à la présentation du titre de propriété du véhicule, ou d une attestation sur l honneur pour les vélos, 2) à la présentation de l original de l attestation annuelle d assurance du véhicule, et à la remise d une photocopie de ladite attestation, 3) au paiement d une somme dont le montant est fixé par le Conseil d Administration du lycée. Cette carte d accès ou badge, strictement personnel, ne doit en aucun cas être prêté. Sa perte ou son vol doit être immédiatement signalé au Bureau de la Vie Scolaire. Tout usage allant à l encontre du service rendu aux élèves entraînera la neutralisation de la carte ou du badge d accès. Les élèves ne doivent en aucun cas faire pénétrer dans l établissement des personnes étrangères au lycée. 2. CONSIGNES DIVERSES L usage d un téléphone portable et des appareils de type baladeur ou jeu électronique est autorisé en dehors des heures de cours dans les espaces extérieurs au lycée. Ces appareils doivent être éteints et rangés en cours, au CDI, ainsi qu au réfectoire, et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme calculatrice, montre, ou autre. Toute prise de vue ou diffusion de photographie sur quelque support que ce soit nécessite l autorisation du responsable légal ou de l interressé pour les personnes majeures, ainsi que de la direction de l établissement en respect des règles relatives au «droit à l image». L introduction de tout objet non scolaire dans l enceinte de l établissement est interdite, sauf autorisation accordée à titre exceptionnel en vue d une activité à caractère scolaire ou éducatif. Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas porter sur eux des objets de valeurs ou des sommes importantes. L administration du Lycée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets ou valeurs personnelles. Assurances - le Proviseur conseille aux familles de faire assurer leurs enfants. L assurance n est pas obligatoire en ce qui concerne les activités scolaires proprement dites mais elle est fortement conseillée, et particulièrement en ce qui concerne les trajets entre le domicile et le lycée. Elle est obligatoire en ce qui concerne les activités facultatives ainsi que les sorties et les voyages collectifs d élèves. 3. SECURITE Consignes d incendie - les élèves prendront connaissance des consignes affichées dans les locaux. Ils obéiront dans le calme et la discipline aux instructions que le personnel d encadrement serait amené à leur donner en cas de sinistre ou d exercice d alerte. Toutes ces règles s appliquent aux activités à caractère scolaire et éducatif conduites pendant le temps de classe ou hors du temps de classe, dans l établissement ou à l extérieur de l établissement (voyages scolaires, stages ou visites d entreprises, échanges d élèves, recherches personnelles ou collectives des élèves, dans le cadre des T. P.E., par exemple). a ) Les punitions : 4. PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES DE REPARATION RECOMPENSES- TRAVAIL & RÉSULTATS DES ÉLÈVES Dans tous les cas où seront constatés des manquements aux obligations des élèves, elles sont des réponses immédiates aux faits d indiscipline et sont attribuées directement par le professeur ou lun membre du personnel. Tous les personnels de l établissement doivent être attentifs aux respect des règles de vie du lycée. Cette mission n est pas du ressort exclusif des personnels de surveillance ou en charge spécifiquement de la vie scolaire. L observation orale, ou écrite communiquée à la famille par le carnet de correspondance. Excuse écrite ou orale ; L observation écrite communiquée par l administration et accompagnée ou non de la mise en retenue; Devoir supplémentaire assorti ou non d une retenue qui devra être examiné et corrigé par celui qui l a prescrit; 6
La retenue ; aucun report n est accepté, sauf validation par le CPE d un justificatif présenté avant le jour de la retenue. L absence en retenue peut entraîner l exclusion temporaire Exclusion ponctuelle d un cours: celle ci ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. L élève doit être accompagné d un élève de la classe auprès du service de la vie scolaire L exclusion doit faire l objet d un rapport circonstancié avec un travail donné à l élève. Pour rappel : la note zéro infligée à un élève correspond à une copie blanche ou à un devoir non rendu. b) Les sanctions : Dans tous les cas où seront constatés des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves, une sanction disciplinaire sera attribuée selon les cas, par le chef d établissement, ou par le conseil de discipline. La sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l élève et de le mettre en situation de s interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Sanctions pouvant être prononcées : 1) Un avertissement 2) Une mesure de responsabilisation qui ne peut excéder 20 heures et être exécutée au sein du lycée, 3) Une exclusion temporaire de la classe : elle ne peut exéder 8 jours au cours de laquelle l élève est accueilli dans l établissement après concertation en amont entre les différents membres de l équipe pédagogique et éducative. 4) Une exclusion temporaire de l établissement ou l un de ses services annexes prononcée par le chef d établissement ou le conseil de discipline : elle ne peut exéder 8 jours. 5) L exclusion définitive de l établissement ou de l un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction. Le chef d établissement saisit le conseil de discipline lorsqu un membre du personnel a été victime de violence physique. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis total ou partiel. c) Les mesures de prévention et d accompagnement : La commission éducative est présidée par le chef d établissement ou son représentant : Sa composition est arrêtée par le conseil d administration. Le Chef d Etablissement la convoque en tant que de besoin. Elle est présidée par le Chef d Etablissement. Elle est composée des personnels de l établissement dont au moins un enseignant et au moins un parent d élève. Elle participe à la recherche d une réponse éducative personnalisée s agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle assure le suivi de l application des mesures de prévention et d accompagnement mais également des mesures de responsabilisation. d) Les récompenses et les décisions du conseil de classe : Encouragements du conseil de classe : Cette distinction est attribuée en fonction des efforts fournis, et ne tient pas compte uniquement des notes. Félicitations du conseil de classe. La mention «Attention aux résultats et / ou Attention au travail» pourra être notifiée sur le bulletin de note des élèves il ne s agit nullement d une sanction mais une mise en garde vis-à-vis de la famille et de l élève visant à les sensibiliser aux efforts à fournir pour améliorer le niveau de l élève. ARTICLE V DROITS DES LYCEENS Les élèves disposent des droits d expression individuelle et collective de réunion, d association et de publication. Ceux-ci s exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité, et du respect d autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d enseignement, aux contenus des programmes et à l obligation d assiduité. 7
1) LES DELEGUES ELEVES Chaque classe élit en son sein deux délégués qui la représente en toute occasion. L ensemble des délégués se réunit périodiquement (au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu une majorité d entre eux le demande, sur un ordre du jour précis). Lors de leur première réunion les délégués élisent 4 représentants au Conseil d Administration du Lycée, dont 1 représentant des classes post-bac. 2) LE CONSEIL DES DELEGUES POUR LA VIE LYCEENNE (CVL) : Le CVL rassemble des représentants des lycéens, élus par leurs pairs, des personnels et des parents d élèves issus du C.A. Il est un lieu privilégié d échange entre lycéens et adultes. Il donne des avis et propose des solutions. Il se réunit au moins avant chaque séance du Conseil d Administration. Le vice président est membre de droit du CA. 3) DROIT DE PRESSE La circulaire n 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées, modifiée par la circulaire n 2002-026 du 01/02/2002 définit les règles à respecter en la matière ainsi que le régime de responsabilité applicable. 4) DROIT D AFFICHAGE Ce droit s exerce sous réserve de l autorisation du chef d établissement sur les panneaux prévus à cet effet. 5) SERVICE MEDICO-SOCIAL Une infirmière et une assistante sociale scolaire assurent une permanence dans l établissement (horaires sur le site du lycée). Elles assurent une liaison avec l équipe éducative et les partenaires médico-sociaux dans l intérêt de l élève. En cas d accident ou de malaise l élève est conduit à l infirmerie. En cas d absence de l infirmière et si le problème de santé ne nécessite pas l intervention des pompiers, les parents sont prévenus et viennent chercher leur enfant au lycée. Ils signent alors le Registre de Décharge. En aucun cas, un élève mineur ne pourra être autorisé à quitter seul l établissement. Un élève majeur ne pourra quitter l établissement sans l accord d un responsable du lycée. 8